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Procès Verbal - 2026 01 15
Procès Verbal - P V du 15 01 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune d'Aizac.
Lien du pdf (Procès Verbal - P V du 15 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
AIZAC - COMMUNE
Procès-verbal
Le jeudi 15 janvier 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Marie Christine SAUSSAC.
Secrétaire de la séance : Cédric RAYE
Présents : Marie Christine SAUSSAC, Rémy BAUER, Alain VALENTIN, Lyliane BLONDEL, Georgette CRUS, Alain DA ROLD, Cédric RAYE, Lucette MOULIN
Représentés : Jean Paul COMBE représenté par Lucette MOULIN, Olivier DUBREUIL représenté par Rémy BAUER Absents et excusés : Emilie CHATELIN
Ordre du jour :
Recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activé recensement de la population 2026. Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement Convention pluriannuelle de partenariat d'objectifs et de moyens en matière d'accès à l'offre de loisirs centre socio-culturel Le Palabre couvrant la période du 01/01/2026 au 31/12/2029.
Admission en non-valeur de créances éteintes
Informations et questions diverses
Délibérations du conseil :
Désignation et rémunération d'un agent recenseur 2026 (N° DE 2026 001), POUR : 10
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-56i du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour réaliser les opérations de recensement de la population,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Le recrutement d'un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 07 janvier au 14 février 2026 inclus.
Madame Sandrine PACAUD a été désignée comme Agent recenseur. Cet agent assurera l'ensemble des fonctions d'agent recenseur et sera rémunéré avec un forfait total brut de 570,00 € comprenant les deux séances de formation obligatoires de trois heures ainsi que les opérations de repérage des adresses de quatre heures, la distribution des documents et rencontres avec les habitants, relances des ménages non répondants.
Les frais de déplacement seront rémunérés en fonction du kilométrage relevé par l'agent recenseur avec son véhicule personnel au barème de remboursement de la fonction publique territoriale.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Délibération : adoptée Création d'un emploi non permanent _ pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. (N° DE_ 2026 002), POUR: 10
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°, Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en raison du départ à la retraite de la secrétaire de mairie au 01/01/2026 et dans l'attente du recrutement d'un nouvel agent,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20h00 à compter du 01 janvier 2026.
Sur nécessité de service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois.
L'agent devra justifier d'une d’expérience professionnelle en tant que secrétaire de mairie,
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 597, indice majoré 508 Et rattachée à l’échelle indiciaire du grade de Rédacteur
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L'Etat.
Délibération : adoptée
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. (N° DE 2026 003), POUR : 10
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L.332-23 1°, Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour le remplacement de la secrétaire de mairie qui a fait valoir ses droits à la retraite le 01/01/2026
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint administratif principal de 1°"° classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20h00 à compter du 19 janvier 2026 Sur nécessité de service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine administratif.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 460, indice majoré 408 Et rattachée à l'échelle indiciaire du grade d'Adjoint administratif principal de 1°" classe. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Délibération : adoptée
Convention de partenariat 2026-2029 d'objectifs et de moyens en matière d'accès à l'offre de loisirs Centre Socio Culturel Le Palabre (N° DE_2026 004), POUR : 10
Madame le Maire donne lecture à l'Assemblée du projet de convention de partenariat 2026-2029 d'objectifs et de moyens en matière d'accès à l'offre de loisirs (Centre Socio Culturel) Le Palabre à Aubenas.
La proposition de subvention concerne les inscriptions des enfants âgés de 3 à 11 ans et au secteur jeunes 12- 17 ans de la commune lors des périodes de mercredis scolaires et/ou vacances scolaires, dans ses locaux à Aubenas et Lavilledieu.
A ce jour, le prix de journée avec repas facturé aux familles varie de 3,50 € pour les familles les plus modestes à 23,00 €.
Cette subvention contribuera à l'équilibre financier du projet du centre de loisirs dont le coût de journée 2023 est de 45,00 € par journée animation enfant.
Après audition de cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le projet de convention entre la Commune et le Centre Socio culturel LE PALABRE
- CHOISIT les périodes : Vacances scolaires et Mercredis scolaires uniquement pour les 3 à 11 ans.
- LIMITE la participation à 50,00 € par enfant de la commune et par an.
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs nécessaires à son exécution.
Délibération : adoptée
Pertes sur créances irrécouvrables / Extinction de créances budget eau et assainissement M40 (N° DE_2026 005), POUR : 10
Les services de la trésorerie nous ont communiqué un état de titres irrécouvrables, budget eau et assainissement.
Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une procédure de créances éteintes.
La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2019, 2020 et 2021 figurent dans l'état joint annexé.
Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.
Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.
Il s'agit de créances éteintes dans le cas suivant : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective.
Les justifications juridiques figurent au dossier.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 2 420,98 € du Budget annexe eau et assainissement Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de ces créances.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal décide :
Article 1er : D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération. Article 2 : D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Pertes sur créances irrécouvrables / Extinction de créances budget eau et assainissement M40 (N° DE_2026 006) POUR : 10
Les services de la trésorerie nous ont communiqué un état de titres irrécouvrables, budget eau et assainissement.
Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une procédure d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
La proposition d'extinction de créances concerne l'exercice 2023 figurent dans l'état joint annexé.
Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6541 intitulé « Créances admises en non-valeur », sur le budget concerné.
Les justifications juridiques figurent au dossier.
Le montant des créances admises en non-valeur à ce jour s'élève à : 0,60 € du Budget annexe eau et assainissement
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur de ces créances.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal décide :
Article 1er : L'admission en non-valeur de créances irrécouvrables figurant dans le corps de la présente délibération.
Article 2 : D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération : adoptée
La séance est levée à 18h45
Mme Marie Christine SAUSSAC M. Cédric RAYE Présidente de séance Secrétaire de séance