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Procès Verbal - DEL 20220127 10 Cession terrain Faret BM85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20220127 10 Cession terrain Faret BM85)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
2
Du
Jeudi
27
janvier
2022
Nombre
de
Conseillers
DEL_20220127_10
En
exercice
29
De
présents
24
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
janvier
De
votants
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Dominique
MAHE_VINCE,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Cession
gratuite
Véronique
JULIOT,
Gilles
BRIAND,
Laurence
FREMINET,
Hervé
d'une
parcelle
de
MORICE,
Emilie
CORDIER,
Denis
ROULAND,
Sébastien
WAIRY,
terrain
auprès
de
Stéphanie
BURNEL,
Eric
MEIGNEN,
Cécile
OLIVIER,
Benoît
PICHARD,
riverains
: cession
Laurence
DUPONT,
Yannick
BEAUVAIS,
Jessica
NICOLAS,
Jean-Pierre
Ville/Faret,
parcelle
LE
CROM,
David
PELON,
Françoise
HAFFRAY,
Didier
NOUZILLEAU,
BM
85
Michel
CONANEC,
Colette
GARRIGUES,
Alain
DESMARS
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
-
Myriam
LEROUX
a
donné
son
mandat
à
Benoît
PICHARD
affichée
à
la
porte
de
-
Patricia
L'ECORSIER
a
donné
son
mandat
à
Stéphanie
BURNEL
la
Mairie
le
- Stanislas
FONLUPT
a
donné
son
mandat
à
Laurence
FREMINET
19"
février
2021
Et
que
la
convocation
Absentes
:
avait
été
faite
le
- Christelle
POHON
et
Isabelle
GUENEGO
M.
Jean-Pierre
LE
CROM
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
19
janvier
2022
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'une
cession
amiable
de
terrain
non
bâti
propriété
de
la
commune
auprès
de
Mr
et
Mme
Faret
7,
rue
Jean
Marie
Perret.
Ce
terrain
avait
été
acheté
par
Met
Mme
Faret
à
Mme
Le
Mauff
en
1983
et
a
été
acquis
par
la
commune
par
erreur
suite
à
son
classement
parmi
les
biens
vacants
en
2016.
BM
25
153m?
153m?
UBaïi
COMMUNE
Mr
et
Mme
Cession
à
titre
TRIGNAC
Faret
gratuit Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
cession
entre
la
ville
et
Mr
et
Mme
Faret.
Pour
information,
la
valeur
foncière
selon
l'évaluation
de
France
Domaine
réf.
2021-44210
85771
en
date
du
08
décembre
2021
a
été
arrêtée
à
3060
€.
06092
voue
2305850 2396920
1206800
DS002S VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
en
date
du
19
janvier
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE -__
Article
1
:
d'autoriser
la
cession
gratuite
d'une
parcelle
de
terrain
auprès
de
riverains
à
M.
et
Mme
Faret,
-
Article
2
:d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions |
OC
trait
conforme
We
Malre
ÆAjlaudà
AUFORT
)
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le
:
Publié
ou
affiché
le :