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Procès Verbal - DEL 20220127 01 Admission non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20220127 01 Admission non valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet :
Admission
en
non-valeur BUDGET
COMMUNAL Exercice
2021
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
a
Mairie
le
1°"
juillet
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
19
janvier
2022
29 24 27
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
27
janvier
2022
DEL_20220127_0O1
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
janvier
2022
Le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Dominique
MAHE_VINCE,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Véronique
JULIOT,
Gilles
BRIAND,
Laurence
FREMINET,
Hervé
MORICE,
Emilie
CORDIER,
Denis
ROULAND,
Sébastien
WAIRY,
Stéphanie
BURNEL,
Eric
MEIGNEN,
Cécile
OLIVIER,
Benoît
PICHARD,
Laurence
DUPONT,
Yannick
BEAUVAIS,
Jessica
NICOLAS,
Jean-Pierre
LE
CROM,
David
PELON,
Françoise
HAFFRAY,
Didier
NOUZILLEAU,
Michel
CONANEC,
Colette
GARRIGUES,
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
-
Myriam
LEROUX
a
donné
son
mandat
à
Benoît
PICHARD
-
Patricia
L'ECORSIER
à
donné
son
mandat
à
Stéphanie
BURNEL
- Stanislas
FONLUPT
a
donné
son
mandat
à
Laurence
FREMINET
Absentes : -
Christelle
POHON
et
Isabelle
GUENEGO
M.
Jean-Pierre
LE
CROM
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Par
courriel
électronique
en
date
du
10
décembre
2021,
le
comptable
public
de
la
Trésorerie
de
Saint-
Nazaire
informe
la
commune
que
des
créances
sont
irrécouvrables.
Les
redevables
sont
insolvables
où
introuvables
malgré
les
recherches,
Ainsi,
il demande
l'admission
en
non-valeur
de
titres
datant
de
2017
à
2021
pour
un
montant
380,76
€
qui
se
décompose
ainsi
:
ANNEE
MONTANT
2017
15.33
€
2018
288.27
€
2019
13.00
€
2020
13.62
€
2021
50.54
€
TOTAL
380.76
€ Il
est
précisé
que
les
recettes
irrecouvrables
correspondent
à :
… Montant
De
_
0,33
€
|
Concession
cimetière
——
1
0,09%
31,09
€
Adhésion
service
jeunesse
et
ALSH
7
8,17%
45,54
€
Restaurant
scolaire
15
11,96%
35,45
€
Accueil
périscolaire
9
9,31%
268,35
€
TLPE
2018
1
70,48%
380,76€
|Total
33
100,00%
L'admission
en
non-valeur
n'empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
le
permettant.
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
janvier
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE -
Article
1:
D'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
380,76
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
dressée
par
le
comptable
public.
-__
Article
2
: Les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
chapitre
65,
article
6541
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions |
©
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Claude
AUFORT
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le :
Publié
ou
affiché
le :