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Procès Verbal - DEL 20220127 18 Creations postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20220127 18 Creations postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
2
du
jeudi
27
janvier
2022
Nombre
de
Conseillers
DEL_20220127_18
En
exercice
29
De
présents
24
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
janvier,
De
votants
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
en
réunion
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Dominique
MAHE_VINCE,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Véronique
JULIOT,
Gilles
BRIAND,
Laurence
FREMINET,
Hervé
MORICE,
Emilie
CORDIER,
Denis
ROULAND,
Sébastien
WAIRY,
Stéphanie
BURNEL,
Eric
MEIGNEN,
Cécile
OLIVIER,
Benoît
PICHARD,
Laurence
DUPONT,
Yannick
BEAUVAIS,
Jessica
NICOLAS,
Jean-Pierre
LE
CROM,
David
PELON,
Françoise
HAFFRAY,
Didier
NOUZILLEAU,
Michel
CONANEC,
Colette
GARRIGUES,
Alain
DESMARS
Créations
de
postes
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
à
été
-
Myriam
LEROUX
à
donné
son
mandat
à
Benoît
PICHARD
affichée
à
la
porte
de
-
Patricia
L'ECORSIER
a
donné
son
mandat
à
Stéphanie
BURNEL
la
Mairie
le
- Stanisias
FONLUPT
a
donné
son
mandat
à
Laurence
FREMINET
1°"
février
2022
Et
que
la
convocation
Absentes :
avait
été
faite
le
-
Christelle
POHON
et
Isabelte
GUENEGO
19
janvier
2022
M.
Jean-Pierre
LE
CROM
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Au
regard
des
besoins
du
service
petite
enfance,
et
sur
avis
favorable
de
la
supérieure
hiérarchique,
il
est
proposé
de
créer,
deux
postes
d'adjoint
technique
titulaire
à
temps
complet
seront
créés
au
service
petite
enfance.
KKKKKX
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
D'approuver
ces
créations
de
poste
et
la
modification
du
tableau
des
emplois,
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
83-54
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois
budgétaires
de
la
Ville
de
Trignac,
Considérant
la
volonté
de
M.
le
Maire
de
résorber
les
emplois
précaires,
Considérant
ie
souhait
de
M.
le
Maire
de
pourvoir
répondre
au
besoin
du
service
petite
enfance,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
supérieure
hiérarchique,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
administration
générale
du
10
janvier
2022, Postes
crées
Temps
| Service
où
secteur
| Raison
2
postes
d'adjoint
technique
titulaire
35
Service
petite
enfance
| Evolution
des
besoins
du
service
modification
de
2
temps
non
complet
en
2
temps
complet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
.__
Articlei
: D'acter
la
création
de
poste
de
2
adjoints
techniques,
au
service
Petite
Enfance.
.__
Article
2
: De
modifier
le
tableau
des
emplois
budgétaires
de
la
Ville
de
Trignac
tel
que
décrit
ci-
dessus,
.
Article
3
: Dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
°
Article
4
:
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération
Voix
pou
Voix
contre
0
Abstentions
0
onfokme
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
Quuy