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Procès Verbal - DEL 20220127 07 Validation APD Mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20220127 07 Validation APD Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
2
Du
Jeudi
27
janvier
2022
Nombre
de
Conseillers
DEL_20220127_07
En
exercice
29
De
présents
24
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
janvier
De
votants
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Dominique
MAHE_VINCE,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Validation
de
l'Avant-
Véronique
JÜEIOT,
Gilles
BRIAND,
Laurence
FREMINET,
Hervé
Projet
Détaillé
(APD)
MORICE,
Emilie
CORDIER,
Denis
ROULAND,
Sébastien
WAÏIRY,
pour
la
construction
Stéphanie
BURNEL,
Eric
MEIGNEN,
Cécile
OLIVIER,
Benoît
PICHARD,
de
la
future
Laurence
DUPONT,
Yannick
BEAUVAIS,
Jessica
NICOLAS,
Jean-Pierre
médiathèque
LE
CROM,
David
PELON,
Françoise
HAFFRAY,
Didier
NOUZILLEAU,
Michel
CONANEC,
Colette
GARRIGUES,
Alain
DESMARS
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
- Myriam
LEROUX
a
donné
son
mandat
à
Benoît
PICHARD
affichée
à
la
porte
de
-
Patricia
L'ECORSIER
a
donné
son
mandat
à
Stéphanie
BURNEL
la
Mairie
le
- Stanislas
FONLUPT
à
donné
son
mandat
à
Laurence
FREMINET
1°"
février
2022
Et
que
la
convocation
Absentes
:
avait
été
faite
le
-
Christelle
POHON
et
Isabelle
GUENEGO
19
janvier
2022
M.
Jean-Pierre
LE
CROM
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L'équipe
municipale
de
la
ville
de
Trignac
a
décidé
de
créer
une
nouvelle
médiathèque
dans
le
cadre
de
son
programme
sur
une
politique
culturelle
ambitieuse.
Investie
dans
la
requalification
de
son
centre-
ville
et
face
au
besoin
de
libérer
de
l'espace
pour
les
activités
scolaires,
la
municipalité
a
choisi
l'ensemble
bâti
dit
«
des
Cures
»,
anciens
bâtiments
d'habitation
des
cadres
des
forges
situés
en
cœur
de
ville,
pour
accueillir
la
future
médiathèque.
La
remise
en
valeur
du
site
prend
ainsi
tout
son
sens
au
sein
du
projet
de
requalification
urbaine
initié
par
la
municipalité.
Par
délibération
du
30
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
était
informé
que
la
ville
de
Trignac
a
retenu
l'atelier
d'architecte
Belenfant
et
Daubas
(Nozay)
par
voie
de
concours
sur
esquisse
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
construction
de
cet
édifice.
Les
premières
étapes
ont
été
l'esquisse,
puis
l’Avant-Projet
Sommaire
(APS)
qui
a
permis
de
préciser
le
projet
au
pius
près
du
besoin
attendu.
Pour
cela,
le
programmiste
Premier
Acte
Programmation
a
accompagné
la
Ville
à
chaque
étape
de
la
procédure, Le
maître
d'œuvre
a
remis
l'Avant-Projet
Détaillé
dont
le
contenu
a
été
examiné
et
validé
par
les
services
puis
en
COPIL
du
20
janvier
2022.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
au
stade
de
l'APD
est
arrêté
à
la
somme
de
2
484
800
€
HT
soit
2
981
760
€
TFC. VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux
en
date
du
19
janvier
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1:
D'approuver
l'avant-projet
détaillé
et
le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
2
484
800
€
HT,
Article
2:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
permis
de
construire
correspondant
à
cette
opération
et
à
accomplir
tous
les
actes
y
afférents
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l'opération
dans
le
respect
du
calendrier,
Article
3
: D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
et
signer
les
marchés
associés,
Article
4
: D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
et
signer
les
demandes
de
subventions,
Voix
pour
23
Voix
contre
0
Abstentions |
4
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le :
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le
:
Publié
ou
affiché
le
: