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Compte-Rendu - CR CM 26 jan 2022
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 jan 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
a L 4»
Melesse mrse)
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2022 — 20H
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six janvier à 20 heures, les membres du Conseil municipal
de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de
Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 19 janvier 2022
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26 du point n°1 au n°7 ; 27 du point n°8 au n°9 ; 28 après le
point n°9
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU — M.
Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD -
Mme Françoise LERAY — M. Mathieu GENTES — Mme Gaëlle MESTRIES (après le point n°9) —
Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — M. Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE — Mme
Marie-Christine GARNIER - M. Serge ABRAHAM -— M. Eric JOUBLE - Mme Florence BOULLET
— M. Laurent MOLEZ - Mme Sophie GAILLARD (au point n°8) — Mme Séverine GAUGAIN — Mme
Elise CARPIER - Mme Lisa KLIMEK (après l'ouverture de la séance) — Isabelle LE MARCHAND -— M.
Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - Mme Christelle RENAUD — M. Marc-Olivier
FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : Mme Gaëlle MESTRIES (jusqu'à la fin du point n°9)
Mme Sophie GAILLARD (jusqu’au point n°7)
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Michel LORÉE
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Marie-Edith MACÉ
1 - Les Hilvons — acquisition de l’empiètement du chemin communal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, approuve cette acquisition par la commune de Melesse aux conditions
énoncées dans la délibération. 2 — Champ Courtin — acquisition de partie des parcelles cadastrées E1837 et E1838
Point ajourné
3 — Collège Mathurin Méheut — subvention Fablab
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, attribue au collège Mathurin Méheut une subvention d'un montant de
3 750 € dans le cadre du projet Fablab et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au
Budget primitif 2022.
4 — Ecole élémentaire publique — subvention pour un projet artistique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, décide d’allouer à l'école élémentaire publique une
subvention d'un montant de 1 300 € pour le projet artistique cité dans la délibération et
s'engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget primitif 2022.
5 — Ecole maternelle publique — subvention classe transplantée
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, attribue à l'école maternelle publique une subvention
complémentaire à la subvention « sortie éducative » d'un montant de 826,50 € et
s'engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget primitif 2022.
6 — Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) de La Mézière —
demande de subventions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, décide d'attribuer les subventions au titre du RASED
demandées, s'engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget primitif 2022 et
autorise Monsieur le Maire à verser les subventions à la commune de La Mézière.
7 — Adhésion au Service Commun des Achats (SCA)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide les termes de la convention de mandat avec le SCA,
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de mandat et autorise Monsieur le
Maire à signer les marchés avec les fournisseurs qui seront retenus par la commission de
référencement du SCA à l'issue des consultations menées, ainsi que tout document d'y
rapportant.
8 — Tarifs municipaux 2022 — abroge et remplace déliébration n°2021-1512-153
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, adopte les propositions de nouveaux tarifs à compter du 1°
février 2022, abroge et remplace la délibération n°2022-1512-153 par cette nouvelle
délibération.
9 — Petites Villes de Demain — avenant à la convention d'adhésion
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, valide les termes de l'avenant n°1 à la convention d'adhésion Petites Villes de
Demain qui sera annexé à la délibération,
approuve la composition du comité de projet telle que précisée ci-dessus,
approuve la composition du comité technique telle que précisée ci-dessus,
approuve la répartition retenue pour le co-financement du poste de chef-fe de projet
« Petites Villes de Demain »,
autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'adhésion Petites
Villes de Demain,
autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche, solliciter toute subvention et
tout financement et à signer toute décision garantissant la bonne mise en œuvre et
exécution du programme Petite Villes de Demain.
Affiché le 28/01/2022
Le Maire,