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Compte-Rendu - CR CM 18 Mai 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 Mai 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MAI 2022 — 20H
L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 11 mai 2022
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'’HDU — M. Patrice DUMAS -—
Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD — Mme Françoise
LERAY — M. Mathieu GENTES - Mme Gaëlle MESTRIES — Mme Sylvie VIROLLE — M. Michel
LORÉE — Mme Béatrice VALETTE — M. Serge ABRAHAM -— Mme Marie-Christine GARNIER —
M. Eric JOUBLE — M. Laurent MOLEZ - Mme Sophie GAILARD — Mme Elise CARPIER (après
l'appel) — Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY — Mme Christelle
RENAUD — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M.Alain MORI Mme Magali BERTIN
M. Laurent JEANNE Mme Séverine GAUGAIN
Mme Florence BOULLET Mme Lisa KLIMEK
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent MOLEZ
POUVOIRS : Pouvoir de M. Alain MORI à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Laurent JEANNE à M. Eric JOUBLE
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Jean-Michel PÉNARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
1 —- Médiathèque — braderie de livres — organisation et tarification
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, adopte l’organisation d’une vente publique à des particuliers des ouvrages
de la médiathèque désherbés, dans les conditions précisées dans la délibération, fixe le tarif à 1€
par document, percevra les recettes correspondantes par l'intermédiaire de la régie de recettes de la médiathèque et fera don des documents invendus à des institutions et/ou associations à
vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de santé.
2 — Extension école élémentaire publique — approbation du projet et validation de
l'avenant fixant la rémunération définitive du maître d'œuvre
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE » (Mme
Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle
RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), approuve l’'Avant-Projet de l'extension de l'école
élémentaire publique pour un montant total de 2 537 999,00 € HT, approuve l'avenant actant la
rémunération définitive du maître d'œuvre à 256 174,71 € HT et autorise Monsieur le Maire à
signer tout document relatif à ce dossier.
3 — Champ Courtin — cession de parties des parcelle cadastrées E1837 et E1838
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, approuve l'acquisition de parties des parcelles E1837 et E1938 aux
conditions précisées dans la délibération, et accepte la prise en charge de la clôture qui aura
été démolie pour un montant de 4 368 €.
4 — Station d'épuration — stockage des boues — convention de mise à disposition
d’une fosse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « POUR » (Mme Marie-Edith
MACÉ et M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote), valide les termes de la
convention de mise à disposition d'une fosse par Mme Manisone PHENGSAVATH et M.
Fabien MACÉ et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout
document relatif à ce dossier.
5 — Refacturation des frais de mise en fourrière des véhicules
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, approuve la refacturation des frais de fourrière dans la limite des
tarifs maximums établis par les textes en vigueur et aux conditions précisées dans la
délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
6 — Coût élèves et participation aux charges de fonctionnement des écoles
publiques
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, fixe les coûts élèves à 1 429,46 € pour un enfant en école maternelle
publique et à 384,30 € pour un enfant en école élémentaire publique, fixe la participation des
communes de résidence à 100 % des coûts mentionnés ci-dessus, et charge Monsieur le
Maire de solliciter les participations précitées auprès des communes concernées et, le cas
échéant d'émettre les titres de recette correspondants.
7 — Crédits alloués aux écoles pour l’année 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, attribue aux écoles publiques de Melesse les crédits
suivants: 10 797 € à l’école maternelle publique et 18 644 € à l’école élémentaire
publique.
8 — OGEC -— contrat d'association et subvention 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, fixe le montant 2022 dû aux écoles privées dans le cadre du
contrat d'association à 309 247,78 €, autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention
par douzième et à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.
9 — Ecole Diwan de Guipel — participation financière à la scolarisation des élèves
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, attribue à l'école Diwan de Guipel une subvention de
384,30 € pour la scolarisation d'un élève domicilié à Melesse.
10 — Accueil Loisirs Enfance « Les Jeunes Pousses » - tarifs des camps 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide les tarifs des camps 2022 de l'Accueil de Loisirs
Enfance « Les Jeunes pousses » détaillés dans la délibération.
11 —- Accueil Loisirs Jeunesse « centre ados » - tarifs des camps 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide le tarif du camp 2022 de l'Accueil de Loisirs Jeunesse
« centre ados » détaillé dans la délibération.
12 — Personnel municipal — création d’un Comité Social Territorial local (SCT)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, crée le Comité Social Territorial local, fixe à 4 le nombre de
représentants du personnels titulaires au sein du CST local, fixe à 4 le nombre de
représentants titulaires de la collectivité territoriale au sein du CST local et autorise le
recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Affiché le 23/05/2022
Le Maire,
Claude JAOUEN
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