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Compte-Rendu - CR CM 220301
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Monassut-Audiracq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220301)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Environnement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MARDI 1er MARS 2022 A 19H30
Présents : LACOSTE Francis, BRUZOU Michel, CROUHADÉ-VIGNEAUX Thomas, CAZENAVE Aurélie, CAZENAVE Rachel, GODARD Cédric, KHENOUG Béatrice, LACOSTE Anthony, PALEZIS Julien.
Excusés : LAGABARRE Benoît, LARRÉCHÉ Jérôme
1. Aménagement forestier de la forêt communale de MONASSUT-AUDIRACQ
Le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale de MONASSUT-AUDIRACQ établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’art L.143-1 du code forestier.
Monsieur LANDREAU, chef de projet aménagement à l’ONF a présenté aux membres le projet d’aménagement 2022-2041 (voir document annexé) à savoir :
- Un ensemble d’analyse sur la forêt et son environnement,
- La définition des objectifs assignés à cette forêt
- Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme
Après avoir entendu cet exposé, pris connaissance du document d’aménagement forestier et invité par le Maire à délibérer, le Conseil Municipal,
EMET un avis favorable au projet d’aménagement qui fixe les nouvelles règles de gestion applicables à la forêt d’une surface de 29,57 ha pour une période de 20 ans allant de 2022 à 2041.
2. Projet de permis de construire d’ombrières avicoles avec panneaux photovoltaïques chez Monsieur David CAPDEVIELLE
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur David CAPDEVIELLE, exploitant agricole et producteurs de volailles fermières Label Rouge, afin qu’il présente le projet d’ombrières photovoltaïques de l’Earl CAPDEVIELLE aux membres de l’assemblée.
Ce projet prévoit l’installation d’ombrières sur parcours existants dans le but de compléter les ombres naturelles conférées par les arbres et arbustes des parcours, mais également pour protéger les volailles des nombreux prédateurs qui occasionnent régulièrement des pertes et du stress aux animaux. Ce concept, de par son intégration paysagère, favorise l’occupation et la sortie des volailles surtout en période estivale.
Après avoir entendu la présentation de ce projet par Monsieur CAPDEVIELLE, Monsieur le Maire appelle le Conseil Municipal à se prononcer,
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, 2
CONSIDERANT que ce projet contribue au maintien d’une activité agricole existante sur la commune
APPROUVE le projet présenté par 7 voix pour, 1 contre et 1 abstention
3. Affaires en cours et questions diverses
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Pays de Morlaàs et Côteaux du Vic-Bilh a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn le 30 septembre 2021. A ce titre les communes sont invitées transmettre un certain nombre d'informations nécessaires dans le cadre de l'élaboration du diagnostic :
o Un recensement des autorisations d'urbanisme ayant généré des constructions nouvelles (habitat, économie, agriculture, autres) entre le 01/10/2009 et le 31/12/2021.
o Un questionnaire relatif au "fonctionnement communal" dont l'objectif est de dresser un état des lieux exhaustif.
Epareuse voies communales : l’entreprise Cauhapé est reconduite pour l’ensemble des voies
La société Expaba est aujourd’hui en charge de la vérification des extincteurs des bâtiments communaux. Il est décidé de consulter deux autres sociétés afin de mettre en place une prestation plus complète à savoir : vérification des extincteurs, des systèmes d’alarmes et des blocs autonomes d'éclairage de sécurité sur l’ensemble des bâtiments. Carrefour RICCI : vu la vitesse excessive constatée le service du Département sera consulté pour avis.
Il est proposé de travailler sur le taux communal de la taxe d’aménagement afin de l’inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine réunion. La taxe d'aménagement est composée de deux parts communale et départementale. Le taux communal ainsi que les éventuelles exonérations sur certaines constructions peuvent être votés au plus tard le 30 novembre pour une application le 1er janvier suivant.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour ni soulevée par les membres du conseil, la séance est levée à 22h30. FORÊT COMMUNALE DE MONASSUT-AUDIRACQ- 29,57 HA
CARTE DE SITUATION
Office National des Forêts
ee rs + FAN — — 7 2— PAS Me] = \ EL ‘ ; 1
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MM Périmètre forestier de la Forêt Communale de Monassut-Audiracq Ÿ
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EDR 258, IGN©, 2001
TR EDEN S
ONF - RE UE forestier Forêt Communale à de MONASSUT. AUDIRA ca (64) - 2021-2040 1:75 000 Réalisation
: Agence
des
Pyrénées-Atlantiques
- janvier
2020
Forêt Communale
de
Monassut-Audiracq
Premier
aménagement
forestier
pour la période
2022-2041
Présentation
mairie
Mars 2022 TA EC PUS
Pour mémoire, l’aménagement forestier est une obligation
légale de l’ONF dans le cadre du Régime Forestier.
Cette étude est la base d’une gestion durable des forêts
publiques. Elle est financée par le service public forestier
auquel contribuent les communes propriétaires via les frais de
garderie et la contribution à l’ha aménagé de 2 € TTC/ha/an.
Cette proposition d’aménagement forestier est l’aboutissement :
• d’un travail de terrain (état des lieux) mené en 2018, • d’une première délibération du conseil municipal en septembre 2021 concernant la surface à faire relever du
régime forestier,
• et de 2 réunions de concertation menées avec M. le maire en 2021. TE UOLE PTS
Office National des Forêts CARTE DES PEUPLEMENTS SYNTHÉTIQUES
FORÊT COMMUNALE DE MONASSUT-AUDIRACQ - 29,57 ha N
À Zones clairiérées
X T-CHTX : Taillis de châtaignier clairiéré mélangé feuillus
Peuplements à bois moyens prépondérants issus de plantation (résineux)
EM Fou" : Futaie de douglas stade bois moyens
F-P.L-M : Futaie de pin laricio stade bois moyens
Peuplements à bois moyens prépondérants d'origine naturelle (feuillus)
NE F-CHF-M : Feuillus mélangés à dominante chêne pédonculé stade bois moyens
CL] Périmètre forestier
Jeunes peuplements LC | Parcellaire forestier
MS S-CHP-E : Gaulis de chêne pédonculé clair dans un taillis de châtaignier = Hydrographie
ZZ
Ripisylves et fonds de talwegs
= X-A.F-X : Feuillus divers de fonds de talwegs
EDR 256, IGNE, 2015
SL
ONF - Aménagement forestier Forêt Communale de MONASSUT-AUDIRACQ (64) - 2021-2040 Réalsation
: Agence
des
Pyrénées-£tiantques
- janvier
2929
ÉTAT DES LIEUX
Peuplements
Mais dont l’état sanitaire
s’est dégradé (champignon
provoquant le brunissement et la
chute prématurée des aiguilles)
• Une large présence de
peuplements résineux (pin
laricio principalement)
plantés en 1972
• Près de 4 ha de chablis
suite à la tempête de 2009
colonisés principalement
par le châtaignier TE UOLE PTS
Office National des Forêts CARTE DES PEUPLEMENTS SYNTHÉTIQUES
FORÊT COMMUNALE DE MONASSUT-AUDIRACQ - 29,57 ha N
À Zones clairiérées
X T-CHTX : Taillis de châtaignier clairiéré mélangé feuillus
Peuplements à bois moyens prépondérants issus de plantation (résineux)
EM Fou" : Futaie de douglas stade bois moyens
F-P.L-M : Futaie de pin laricio stade bois moyens
Peuplements à bois moyens prépondérants d'origine naturelle (feuillus)
NE F-CHF-M : Feuillus mélangés à dominante chêne pédonculé stade bois moyens
CL] Périmètre forestier
Jeunes peuplements | Parcellaire forestier
MS S-CHP-E : Gaulis de chêne pédonculé clair dans un taillis de châtaignier = Hydrographie
ZZ
Ripisylves et fonds de talwegs
= X-A.F-X : Feuillus divers de fonds de talwegs
EDR 258, IGNE, 2015 ONF - Aménagement forestier Forêt Communale de MONASSUT-AUDIRACQ (64) - 2021-2040 SL Réalsation
: Agence
des
Pyrénées-£tiantques
- janvier
2929
ÉTAT DES LIEUX
Peuplements (suite)
• Un gaulis de chêne
pédonculé à travailler
• Une zone centrale de
chêne pédonculé mélangé
autres feuillus stade bois
moyens
• Des bordures de ruisseaux
de feuillus mélangés à
préserver TA EC PUS
ÉTAT DES LIEUX
Les enjeux
• Une forêt qui présente avant tout un enjeu de production, de niveau moyen
(près de 4 000 m3 exploités ces 30 dernières années)
• Des enjeux sociaux (chasse, accueil, paysage) et écologiques de niveau local mais à préserver
Des sols peu fertiles (faible pH, charge en cailloux assez élevée) mais, dans un contexte climatique plutôt favorable
(températures, précipitations), permettant à une végétation
forestière de se développer TA EC PUS
PROPOSITIONS DE GESTION
En même temps, ces propositions prennent en
compte la volonté du propriétaire de limiter les
investissements dans sa forêt.
Ainsi les investissements proposés devront être
supportés par les recettes de ventes de bois.
Les propositions qui suivent tentent de répondre
aux objectifs multifonctionnels de la forêt, à savoir
l’enjeu sylvicole de récolte de bois et la
préservation des enjeux écologiques et sociaux
(accueil). PROPOSITIONS DE GESTION
Objectifs sylvicoles
Renouvellement partiel, a minima, des
peuplements résineux, avec toutefois une
inconnue majeure, l’évolution de leur état sanitaire.
Ce renouvellement s’appuiera sur la venue, bien
que limitée, de la régénération naturelle
(châtaignier, chêne, robinier...).
Un objectif de 3 ha est fixé à titre indicatif sur les
20 ans à venir.
Valorisation des jeunes chênes pédonculés
(1,3 ha) en dégageant, ponctuellement, les tiges
. de châtaignier (« détourage »). OT EUOLE PES
PROPOSITIONS DE GESTION
Objectifs écologiques et sociaux
Maintien d’un état boisé relativement continu.
Préservation des zones humides de bordure de
ruisseaux.
Préservation à long terme de toute intervention
de la zone centrale feuillue (1,14 ha). TA EC PUS
æ FORÊT COMMUNALE DE MONASSUT-AUDIRACQ - 29,57 ha É
Office National des Forêts CARTE D'AMÉNAGEMENT
GROUPES AMÉNAGEMENT
| | Groupe de futaie par parquets (p)
dont 2°°°* ripisylve, bas de versants, hors sylviculture
En Groupe d'ilots de sénescence (s)
| à #
| 4 © 0,05 0,1 |)
EDR 25, IGNE, 2015 ONF - Aménagement forestier Forêt Communale de MONASSUT-AUDIRACQ (64)- 2022-2041 hi Réalbsation
: Agence
des
Pyrénées-Atiantques
- novembre
2921 TA EC PUS
Aménagement de places de dépôt facilitant le
stockage et la reprise des bois par les grumiers
(voir propositions carte aménagement, à étudier
en fonction des coupes à venir).
PROPOSITIONS DE GESTION
Autres actions
Entretien général de la desserte.
Délivrance éventuelle de bois de chauffage
(affouage). TA ELEC S
RÉCAPITULATIFS
Données indicatives pour les 20 ans à venir
(moyennes annuelles)
Récoltes 80 m3/an
Recettes bois 1 500 €/an
subventions 400 €/an
Dépenses
Travaux sylvicoles 800 €/an
Desserte
(places de dépôt, entretien)
300 €/an
Autres éventuelles 200 €/an
Frais de garderie 150 €/an
Contribution à l’ha 60 €/an
Bilan + 390 €/an OT EUOLE PES
PROCHAINES ETAPES
Délibération du conseil municipal
Arrêté préfectoral
Merci pour votre participation !