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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 entente interc avec la CC Sisteronais Buech gestion UNESCO Geoparc election delegues
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 entente interc avec la CC Sisteronais Buech gestion UNESCO Geoparc election delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Consommateurs,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
mme nenennnennenns EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 40 Présidente
Objet : Election des délégués de
la conférence d’entente
intercommunale avec la Est nommé secrétaire de séance ; BLANC Michel
Communauté de Communes
Sisteronais-Buëch pour la
gestion, l’aménagement et la
valorisation de l'UNESCO
Géoparc de Haute Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Mare, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel @ partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), FROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliene, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a domné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michei
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etnient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
L REÇU EN PREFECTURE 1
2022-172
lo 14/02/2022
calin.
VO_DE-004-200067497-20220208-40_09 02220
se 2022-173
Monsieur Bernard TE YSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et la Communauté de
Communes du Sisteronais Buëch adhèrent au syndicat mixte des Monges. La
modification statutaire de ce dernier acceptée par ses membres en décembre 2017
implique la gestion directe par les communautés de communes et d'agglomération de
l'UNESCO Géoparc de Haute Provence dont le périmètre se situe sur les territoires des
deux EPCI.
Considérant qu’il est utile que les communautés de communes et d’agglomération
puissent exercer ensemble la gestion, l’aménagement et la valorisation de l'UNESCO
Géoparc de Haute Provence, les deux EPCI susmentionnés ont décidé de conclure une
convention d’Entente intercommunale sur la base des dispositions des articles L.5221-1
et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ladite convention d’Entente intercommunale a été signée en date du 28 septembre 2018
et a fait l’objet d’un avenant conclu en date du 7 janvier 2020 afin de prendre en compte
l'extension du périmètre de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence.
L'Entente intercommunale a pour objet de mutualiser l’exercice de la compétence
UNESCO Géoparc de Haute Provence entre la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
En matière d’investissement comme de fonctionnement, elle doit permettre d'optimiser
la gestion, l'aménagement et la valorisation des sites, des parcours et des produits
touristiques et culturels de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence, en favorisant la
cohérence entre les actions et en facilitant le portage administratif des opérations à
l'échelle du territoire.
La convention prévoit, conformément au CGCT, la constitution d’une commission
spéciale (conférence d’Entente) composée de 3 élus et 3 suppléants de chaque
collectivité.
Le conseil décide à l'unanimité :
- De procéder à l'élection à main levée de trois membres et leurs suppléants qui
représenteront Provence Alpes Agglomération au sein de la conférence d’Entente.
RÉÇU EN PREFECTURE
ls 14/02/2822
a.
S9-DE-004-206067437-20220298-40_090222-0 2022-174
Les candidatures proposées sont :
Titulaires :
TEYSSIER Bernard
CAZERES Benoit
ESCLAPEZ Nathalie
Suppléants :
JOUVES Marc
ACCIAI Bruno
FIGUIERE Marie-José
Par 71 voix (unanimité), sont élus pour représenter Provence Alpes Agglomération à la
conférence d’Entente intercommunale avec la Communauté de Communes Sisteronais- Buëch pour la gestion, l'aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de
Haute Provence :
Titulaires :
TEYSSIER Bernard
CAZERES Benoit
ESCLAPEZ Nathalie
Suppléants :
JOUVES Marc
ACCIAI Bruno
FIGUIERE Marie-José
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/02/2022
armées.
99_0E-00-200067457--2022 02 08-40 0802220