Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Election delegues conference dentente intercommunale CCSB UNESCO Geoparc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Election delegues conference dentente intercommunale CCSB UNESCO Geoparc)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Collectivités territoriales,
DEFAR 2020-288
Alpes-de-Haute-Provence
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le d'agglomération Provence Alpes
Année 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
Séance du 29 juillet 2020 de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
N° 40 GRANET BRUNELLO
Objet : Election des délégués de
la conférence d’entente
intercommunale avec la Est nommé secrétaire de séance ; BLANC Michel
Communauté de Communes
Sisteronals-Buëch pour la
| gestion, l'aménagement et la
valorisation de l'UNESCO
Géoparc de Haute Provence
Etajent présents:
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etsient supnkéés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
LÉ inuel a donné pouvoir à COSSERÂT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
f RECU EN PREFECTURE 1
le 51/07/2025
ann AQU om
M_DE-064-200067437-20200728-40 20072020 2020-289
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch adhèrent au syndicat mixte des Monges. La modification statutaire de ce dernier acceptée par ses membres en décembre 2017 implique la gestion directe par les communautés de communes et d'agglomération de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence dont le périmètre se situe sur les territoires des deux EPCI.
Considérant qu’il est utile que les communautés de communes et d’agglomération puissent exercer ensemble la gestion, l'aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence, les deux EPCI susmentionnés ont décidé de conclure une convention d’Entente intercommunale sur la base des dispositions des articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ladite convention d’Entente intercommunale a été signée en date du 28 septembre 2018 et a fait l’objet d’un avenant conclu en date du 7 janvier 2020 afin de prendre en compte l’extension du périmètre de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence.
L’Entente intercommunale a pour objet de mutualiser l’exercice de la compétence UNESCO Géoparc de Haute Provence entre la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
En matière d’investissement comme de fonctionnement, elle doit permettre d’optimiser la gestion, l’aménagement et la valorisation des sites, des parcours et des produits touristiques et culturels de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence, en favorisant la cohérence entre les actions et en facilitant le portage administratif des opérations à l’échelle du territoire.
La convention prévoit, conformément au CGCT, la constitution d’une commission spéciale
(conférence d’Entente) composée de 3 élus et 3 suppléants de chaque collectivité.
Les candidatures proposées sont :
Titulaires : TEYSSIER Bernard
CAZERES Benoit
* ESCLAPEZ Nathalie
Suppléants : JOUVES Marc
ACCIAI Bruno
FIGUIERE Marie José
. Le conseil décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée
. Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 75
Nombre d'abstention : 0
M RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 31/07/2828
Lion agrée Ehpalte con
29_DE-004-200067497-202 0072040 29072929 2020-290
Nombre de voix contre : 1
Par 74 voix, sont élus pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein de la conférence d’entente intercommunale avec la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch pour la gestion, l’aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence :
Titulaires : TEYSSIER Bernard
CAZERES Benoit
ESCLAPEZ Nathalie
Suppléants : JOUVES Marc
ACCIAI Bruno
FIGUIERE Marie José
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ù RECÇE EN PREFECTURE 1
le 51/07/2099
271
99-DE-0-200067497-20200720-#0 29072020