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Conseil Municipal - 1698671662 2023 052 URBANISME Acquisition a leuro symbolique de parcelles appartenant a Mme OLLIVIER
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
N°2023-052
URBANISME
— Acquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
ZH166p
et
ZH23p
a
:
réalisation
de
2
bassins
de
rétention
N°
2023-052
URBANISME
—
Acquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
ZH
n°166p
et
ZH
n°23p
appartenant
à
Mme
OLLIVIER
pour
la
réalisation
de
2
bassins
d’orages
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret)
légalement
convoqué
le
9
juin
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à
19h00,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Joël
GIRARD
En
exercice
:
21
Présents :
14
Votants
:
21
Excusés
:
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Pouvoirs : Jean-Marc
MASSE
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à
Isabelle
BRIARD
Marie-Françoise
QUERE
.
… à
Serge
LEBRUN
Daniel
BOCQUET..........
.à
Pascal
FOULON
Charline
MARTINEAU
à
Bruno
GUITTARD
Christine
ADRIAN
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à
Sylvie
CLERC
Sébastien
GALERON
…
à
Dominique
RENAULT
Jean-Luc
FOURNIER
Se
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à
Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
OS
juin
2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 045-214502692-20230609-2023_052_DCM-DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2141-1 ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
les
représentations
cadastrales
en
annexe
1
et
2 ;
Considérant
qu’en
raison
des
inondations
récurrentes
des
riverains
situés
en
contrebas
de
la
Route
Départementale
(RD)
n°2152,
et
de
la
route
de
Montañiland,
la
commune
de
Saint-Ay
a
souhaité
la
création
de
bassins
d'orage
derrière
les
habitations
;
Considérant
que
ces
bassins
permettent
de
confiner
le
ruissellement
superficiel
des
eaux
de
pluies
engendrées
par
les
terres
agricoles
; Que
les
eaux
contenues
dans
le
bassin
s'infiltrent
lentement
dans
le
sol
; Qu'au-delà
de
la
capacité
du
bassin,
les
ruissellements
excédentaires
seront
évacués
par
surverse
directement
à
la
Loire.
Considérant
qu'un
bassin
d'orage
a
été
créé
sur
le
terrain
agricole
cadastré
ZH
n°166p
d'une
superficie
de
1781
m°,
situé
derrière
les
habitations
de
la
route
de
Montafiland,
et
qu’un
autre
va
être
mis
en
place
sur
le terrain
agricole
cadastré
ZH
n°23p,
d'une
superficie
de
4975
m°
situé
derrière
les
habitations
de
la
route
départementale
n°
2152
appartenant
à
Madame
OLLIVIER
;
Considérant
que
Madame
OLLIVIER
consent
à
céder
à
la
commune
de
Saint-Ay
les
parcelles
mentionnées
ci-dessus,
à
l'euro
symbolique
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
-
D'APPROUVER
le
principe
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
ZH
n°
166p
d'une
superficie
de
1781
m°,
et
la
parcelle
ZH
n°
23p
d’une
superficie
de
4975
m?
à
l'euro
symbolique
;
-__
D'APPROUVER
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
relatifs
à
la
transaction
de
notaire
et
de
géomètre
(confection
du
document
d'arpentage),
y
compris
éventuellement,
des
frais
de
mainlevée
hypothécaire ;
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
l’Adjoint
assurant
sa
suppléance,
à signer
les
promesses
de
cession
et
les
actes
authentiques
en
l’étude
notariale
de
SAINT-AY.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay
le
4 3
JUjN
2023
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Î
3
JUIN
2023
Et
de
l'affichage
le
1
3
JUIN
2023 Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du 09
juin
2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ID
: 045-214502692-20230609-2023_052_DCM-DE
Annexe
2:
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