unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 27 juin 2012

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 27 juin 2012 Document publié le Mercredi 27 juin 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 27 juin 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD de Communes ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JUIN 2012 FOYER COMMUNAL DE VILLEBLEVIN

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Dagomet (Champigny), Brosseron, Devinat, Lermurier (Chaumont), Denisot (Compigny), Percheminier, Esnault, Legay, Printemps, Aubard (Courlon), Sylvestre, Cousin (Cuy), Chamaïillard, Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier (Michery), Briois, Gogand (Pailly), Cormerois, Eimery (Perceneige), Gautrot, Giloppé (Plessis St Jean), Domat, Héraut (Pont sur Yonne), Le Gac, Perdereau (St Sérotin), Leroy, Motté, Pitou (Sergines), Sieper, Guidez, Languillat, Corne, Tomas, Thiesson (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko, Spahn, Vergnory (Villeblevin), Genty, Goglins, Delidais (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Baéli MJ, Baéli R (Villeneuve la Guyard), Pecorari, Bousser (Villeperrot), Viault, Auger, Rousseau, Letriché (Vinneuf).

Etaient_excusés: Mesdames et Messieurs Gaujal-Joseph (Champigny), Bourgoin (Perceneige), Rosay (Sergines), ChanYolen (Villenavotte).

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Président propose un additif à l’ordre du jour : vente du terrain sur la ZA de Cuy suite à la fin d’activité de Pack89. Le conseil communautaire donne son accord pour que ce point soit rajouté à l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur Leruse donne lecture du procès-verbal de l’assemblée du 4 mai 2012. Monsieur Dagomet, délégué de la Commune de Champigny souhaite que soit apportée une précision à ce compte rendu : il est fait mention que les délégués de Champigny ont quitté la séance lorsque l’assemblée décidait de prendre une motion relative aux dégradations des routes de desserte conduisant au site d’enfouissement de Champigny. Or, les délégués de Champigny ont quitté la séance à 20h05 pour se rendre au conseil municipal de leur commune et s’associent pleinement à la motion qui a été prise lors de cette séance.

Monsieur le Président rappelle qu’il a été décidé de créer une commission de travail sur le SCOT. Chaque commune devait désigner des représentants. Les services de la Sous-Préfecture rappellent que les délibérations des communes sur cette désignation n’ont aucune valeur puisque la compétence SCOT relève de la Communauté de Communes. Il conviendrait donc que les communes retirent cette délibération.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité avec ces observations.

Monsieur Leruse est nommé secrétaire de séance.

1/ Election 3°" Vice Président

Monsieur le Président et les membres de l’assemblée souhaitent un bon rétablissement à Monsieur François Sylvestre et le remercient pour le travail accompli dans sa charge de vice-président en charge des déchets ménagers.

Monsieur Sylvestre remercie l’assemblée pour les témoignages d’amitié lors de sa convalescence. Monsieur Sylvestre informe l’assemblée de sa démission de sa fonction de 3% vice-président. En effet, il souhaite désormais se concentrer sur son activité professionnelle et sa charge de maire de Cuy mais reste membre du bureau de la Communauté de Communes.

Monsieur le Président rappelle que traditionnellement, la communauté de communes élit un vice-président avec un domaine de compétence afin que les candidats se positionnent sur un domaine relevant de leurs affinités. Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L2122-10, précise que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouveau Vice-Président, le conseil communautaire peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Le Président propose donc que Monsieur Guidez, qui assume l’intérim de Monsieur Sylvestre depuis décembre 2011, prenne en charge la compétence « déchets ménagers ». Le 3°" vice-président nouvellement élu se verrait attribuer la compétence Environnement.Les membres de l’assemblée donnent leur accord sur cette redistribution des compétences et procède à l'élection du 3°" Vice-Président.

Monsieur Robert BAELI, candidat unique, est élu avec 41 voix pour et 1 abstention 3°" Vice-Président.

Monsieur Yann Gautrot, Maire de Plessis St Jean, souhaite apporter quelques précisions sur le rôle du Vice-Président « déchets » :

1 - un effort important doit être effectué en matière de communication auprès des administrés car il Lui semble que nombreux sont encore les usagers qui n’ont pas compris les consignes de la mise en place de la redevance incitative.

2 - l’ambassadeur du tri devrait être plus présent sur le terrain qu’il ne l’est actuellement. Des permanences dans les mairies seraient souhaitables.

3 - les élus devraient être plus informés de la gestion du personnel.

4 - les informations sur le fonctionnement de TRIVALNY lui paraissent trop succinctes, notamment sur l’activité du site (tonnages traités, tonnages valorisés, ….).

Monsieur le Président indique que ces questions, régulièrement traitées en commission déchets, vont être résumées dans la suite de l’ordre du jour. L’activité du centre de tri Trivalny sera présentée lors de la prochaine assemblée communautaire.

2/ Finances

Le Président sort de la salle lors du vote des comptes administratifs suivants.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

> Budget annexe Zone d'Evry

Entend Monsieur Francis Garnier, Vice-Président en charge des Finances, qui rappelle les résultats du compte administratif 2011 du budget annexe « ZA Evry » à savoir :

Excédent cumulé de fonctionnement 0,43 €

Déficit cumulé d’investissement 163 258,02 €

- Affecte le résultat de clôture 2011 comme suit :

D001 — Solde d’exécution négatif reporté 163 258,02 €

1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 0,43 €

> Budget annexe SPANC

- Adopte le compte administratif 2011 du budget annexe « SPANC » comme suit :

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 13 017,52 5 186,00 18 203,52

Opérations de l'exercice | 42 062,02 63 001,35 1131,44 42 062,02 64 132,79

TOTAL 55 079,54 [ 63 001,35 5 186,00 Î 1131,44 60 265,54 [ 64 132,79

Résultats de clôture 7 921,81 4 054,56 3 867,25

(comptable)

Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 7 921,81 4 054,56 3 867,25

RESULTATS DEFINITIFS 7 921,81 4 054,56 3 867,25

(réels)

- afin de prendre en compte les résultats du compte administratif au budget primitif 2012, décide de retirer la décision modificative n°1 telle que prise lors de l’assemblée du 4 mai pour la rendre conforme :

Section de Fonctionnement

- 1,90 €

+1,90 €

R 002 — Résultat de fonctionnement reporté

7062 - Redevances> Fonds de péréquation des ressources intercommunales

Sur proposition du bureau, décide de maintenir la répartition de « droit commun ».

3/ déchets ménagers

> Redevance incitative

Le Président dresse un bilan de la mise en place de la redevance incitative. Plusieurs difficultés techniques et matérielles ont entraîné du retard :

- les véhicules de collecte ne sont pas tous dotés de l’informatique embarquée du fait de la défaillance d’un sous-traitant de notre prestataire.

- le comptage des levées n’est pas suffisamment significatif à ce jour pour établir une facturation à blanc (étape obligatoire pour obtenir les subventions de l'ADEME)

- la dotation en bacs pour les professionnels et les collectivités n’étant pas effectuée, les équipes de collecte ne peuvent appliquer les consignes face aux sacs noirs résiduels - la réaffectation des colonnes des points d‘apport volontaire (corps creux transformés en journaux ou verre) n’est pas suffisamment lisible pour les usagers : beaucoup de refus de tri. - les incivilités sont de plus en plus nombreuses avec notamment des dépôts sauvages sur les points d’apport volontaire ce qui nécessitent de dégager du personnel occupé à d’autres tâches pour aller nettoyer ces dépôts.

Le contrat de l’agent recruté en qualité d’ambassadeur du tri arrive à son terme le 30 juin prochain. Ses tâches vont être reprises en interne, par un agent technique.

Aussi, lors des prochaines semaines, l’accent va être porté sur la dotation en bacs et en sacs pour tous les usagers du service non encore dotés. Le nouvel ambassadeur du tri se déplacera systématiquement sur les refus de tri, sur appel de l’usager. Le comptage à blanc des levées sera effectif (3° camion équipé le 1° juillet) permettant ainsi la facturation à blanc en octobre.

> Gestion des réclamations

Toutes réclamations sur le fond (changement du nombre de personnes, logement inoccupé, vente, ...) d’un usager doit être adressée à la Communauté de Communes. Il est précisé que la règle de distribution des bacs est toujours le nombre d’habitants au foyer.

> Nettoyage des dépôts sauvages

Il est impératif pour les collectivités qu’un tri des déchets collectés soit effectué par les personnes qui procèdent à leur nettoyage : encombrants en déchetteries et ordures ménagères dans les bacs qui vont être distribués.

> Plan départemental et local de prévention des déchets

La loi Grenelle 1 préconise la généralisation des plans et programmes locaux de prévention. 80% au moins du territoire devant ainsi être couvert au terme des 5 ans.

Les EPCI à compétence déchets de + 20 000 habitants constituent le cœur de cible des porteurs de programmes locaux de prévention des déchets. Son objectif est de réduire de 7 % la production d’ordures ménagères et assimilés par habitant pendant les 5 prochaines années.

Les programmes locaux prévoient des objectifs en cohérence avec ceux du plan départemental et des actions de prévention des déchets. Ils détaillent notamment :

- Les partenariats nécessaires pour animer ces actions (notamment avec les associations, la distribution, les chambres consulaires, les services de l’Etat..…..) ;

- Les moyens humains en charge de l’animation du programme.

Une rencontre va être organisée avec l'ADEME et les collectivités voisines: CC de la Vanne, CC du Gâtinais, SICTOM et le SIVU de Villeneuve sur Yonne.

> Membres de la CC à la commission de suivi du site de la COVED

Monsieur le Président expose que le décret n°2012-189 du 7 février 2012 crée un type unique de commission autour des installations classées pour la protection de l’environnement. Les commissions localesd’information et de surveillance et les comités locaux d’information et de concertation sont regroupées en une commission de suivi de site.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Elit, en qualité de représentants de la Communauté de Communes Yonne Nord au sein de la Commission de Suivi de sites :

Madame Denise BROSSERON, Maire de Chaumont.

Monsieur Moïse GOUREAU, Maire de La Chapelle sur Oreuse

4/ Economie

> Yonne Equipement

Monsieur le Président informe l’assemblée que suite à la cession d’activité de l’entreprise Pack89 sur la ZA de Cuy, Yonne Equipement aurait trouvé un repreneur (entreprise de logistique à valeur ajoutée). Le conseil communautaire mandate le Président pour engager les négociations relatives à la vente de ce terrain.

> Parking de la gare de Champigny

Suite aux travaux effectués par l’entreprise TPA, un disfonctionnement est apparu chez un particulier pour l’écoulement des eaux. L’entreprise a été conviée par deux fois à des rencontres sur le terrain mais ne s’est pas présentée.

Le conseil communautaire décide de solliciter l’assistance juridique auprès de note assureur afin de régler ce litige.

> Aérodrome

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile au titre de Propriétaire arrivant à son terme, il convient de le renouveler pour un montant de 1 200 €/an

> Pôle Excellence Rurale de Vinneuf

Monsieur le Président expose que le contrat conclu avec le maître d’œuvre (Dusolle Architecte — Joigny) pour l’opération « Aménagement du bâtiment de la base nautique de Vinneuf » est résilié pour le motif: incapacité physique du titulaire (art 30.3 du CCAG-PI).

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,

Considérant les propositions des différents architectes reçues :

Renon Jacques — 74 rue Bellocier — 89 100 Sens taux de rémunération : 7,5% Degeilh Dominique — 9 rue Victor Hugo — 89 140 Vinneuf taux de rémunération : 7,44 %

- Décide à l’unanimité de retenir la proposition de Monsieur Degeilh Dominique, mieux disante, pour un taux de rémunération de 7,44 %.

Suite à la consultation des entreprises, il s’avère que le montant des travaux serait supérieur à l’enveloppe initiale. Il convient donc de déposer une demande de subvention complémentaire auprès de la Région.

5/ Affaires sociales

Le conseil communautaire, en ce qui concerne,

> Etude de faisabilité d’un centre social intercommunal

Entend l’exposé de Madame Jeanine Domat, Vice-Présidente en charge de l’action sociale, sur les missions d’un centre social et l’intérêt pour la Communauté de Communes de réaliser un diagnostic de son territoire afin de dresser un état des lieux de l’existant (offre) et d’identifier les besoins et attentes des administrés.Après l’intervention de plusieurs délégués communautaires,

- décide avec 3 voix contre de réaliser un diagnostic du territoire

- décide de recruter un chargé de mission pour cette étude

- accepte de conclure une convention avec la CAF pour le financement du poste de chargé de mission

> Vacances Eté 2012

- Accepte de conclure une convention avec l’association de gestion du centre de loisirs de Pont sur Yonne pour la mise à disposition d’animateurs saisonniers pour cette période (du 9 juillet au 3 septembre 2012).

- est informé qu’un camp est programmé au camping de Pont sur Yonne sur le thème « à l’aventure » : chasse au trésor, balade à vélo, pêche,

- vote le tarif de camp comme suit :

QF 1° enfant 2°% enfant | 3°” enfant

<650 € 64 60 56

651 à 1 000 € 72 68 64

>1001E€ 80 76 72

6/ Personnel

Décide de créer un poste d’adjoint technique 2°" classe à compter du 1° interne d’un chauffeur poids lourds pour remplacer un agent inapte à ce poste) juillet 2012 (recrutement en

Décide de modifier le temps de travail hebdomadaire des 3 adjoints techniques 2°" classe actuellement à

28h pour les passer à 35h

Décide de réajuster le régime indemnitaire 2012 voté le 14 décembre dernier pour prendre en compte ces ajustements de personnel.

7/ Questions diverses

- CLEA

Monsieur Esnault, Vice-Président en charge de la culture, présente un bilan des actions menées :

Sur le territoire de la Communauté de Communes, 7 actions se sont déroulées de janvier à juin 2012 soit 240 élèves de la maternelle au collège :

Théâtre et scénographie

Exposition aux musées

Atelier Chant et percussions 1 action

5 actions

1 action

Pour l’année 2013, les propositions de programmation sont encore très variées : Théâtre

Transversalités autour d’un thème (Alentour, Clair-Obscur, Guernica)

Expositions

Bande dessinée dans le monde

Le livre et la reliure

Musique

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

La prochaine assemblée générale est programmée au 30 août 2012 à 18h30 en la salle polyvalente de Champigny.