unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 25 octobre 2012

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 25 octobre 2012 Document publié le Jeudi 25 octobre 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 25 octobre 2012)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances, Poe > COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

> ASSEMBLEE GENERALE DU 25 octobre 2012

> Foyer Rural de St Martin sur Oreuse

a > COMPTE RENDU

Etaient présents: Mesdames et Messieurs Gaujal Joseph, Dagomet (Champigny), Lermurier, Thomas (Chaumont), Printemps, Randget, Aubard (Courlon), Sylvestre, Declinchamp, Caldara (Cuy), Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste, Mazaleyrat (Michery), Gogand (Pailly), Cormerois, Eimery (Perceneige), Gautrot (Plessis St Jean), Domat, Poiret (Pont sur Yonne), Bourgoin (St Sérotin), Rosay, Pitou (Sergines), Guidez, Languillat, Corne, Thiesson (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko, Spahn, Fontaneau (Villeblevin), Genty, Goglins, Delidais (Villemanoche), Laventureux, Chan Yolen (Villenavotte), Bourreau, Baéli R (Villeneuve la Guyard), Pecorari, Bousser (Villeperrot), Viault, Auger (Vinneuf).

Suite à la disparition après une longue maladie de Monsieur Patrick ESNAULT survenue le 16 octobre, Vice Président de la Communauté de Communes en charge de la Culture et de la Communication, une minute de silence est observée.

Les élus de la Communauté de Communes s’associent à la peine de sa famille et de ses proches.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté à l’unanimité sans observations.

Monsieur Leruse est nommé secrétaire de séance.

Le conseil communautaire, en ce qui concerne,

1/ Finances

> DM sur le Budget Annexe OM

- Vote à l’unanimité la décision modificative n°3 suivante pour inscrire des crédits complémentaires à l’article 673 afin de régulariser toutes les réclamations relatives aux factures de redevance sur les années antérieures.

Dépenses

011 611 — Contrats de prestations - 5 000,00 €

67 673 — Titres annulés sur exercices antérieurs + 5 000,00 €

> DM sur le Budget Annexe ZA Evry

- Vote à l’unanimité la décision modificative n°1 suivante afin d’affecter l’emprunt lié à l’acquisition des terrains de la ZA Evry ainsi que les remboursements déjà effectués (2009 à 2012) du budget principal vers le budget annexe « ZA Evry »

Section d’Investissement

Section de Fonctionnement

Dépenses

1641 — Emprunt + 23 089,43 € Dépenses

3351 — Terrains +172 480,21 € 6015 — Acquisition terrains +150 000,00 €

608 — Frais divers + 22 480,21 € Recettes

1641 — Emprunt + 150 000 ,00€ 6611 Intérêts des emprunts + 22 480,21 € 3351 - Terrains + 45 569,64 €

Recettes

7133 — Variation des en-cours + 172 480,21 €

796 — Transfert de charges financières

+ 22480,21€

> DM sur le Budget Principal

- Vote à l’unanimité la décision modificative n°2 suivante afin d’affecter l’emprunt lié à l’acquisition des terrains de la ZA Evry ainsi que les remboursements déjà effectués (2009 à 2012) du budget principal vers le budget annexe « ZA Evry »Section d’Investissement

Section de Fonctionnement

Dépenses

1641 — Emprunt +150 000,00 € Dépenses

2141 — Construction sur sol d’autrui 023 — Virement à la section d’investissement

- 104 430,36 € +22 480,21 €

Recettes Recettes 1641 — Emprunt +23 089,43€ 768 — Autres produits financiers +22 480,21 €

021 — Virement de la section de fonctionnement

+22 480,21 €

- Vote à l’unanimité une décision modificative n°3 afin de procéder à l’inscription budgétaire pour la sortie de Pactif d’un véhicule.

Section d’Investissement Section de Fonctionnement

Dépenses

040 — Opérations d’ordre de transfert entre section

192 — moins-value sur cession d’immobilisation

+1 420,28 €

Dépenses

042 — Opérations d’ordre de transfert entre section

675 — Valeurs comptables des immobilisation

cédées +321428€

Recettes Recettes 040 — Opérations d’ordre de transfert entre section 77 Produits exceptionnels 2182 — Matériel de transport +3 214,28 € 775 — Produits des cessions d’immobilisations

024 — Produits des cessions d’immobilisations + 1 794,00 €

042 — Produits des cessions d’immobilisations

776 — Différences sur réalisations + 1 420,28 €

- 1 794,00 €

> Admissions en non-valeur

Accepte les admissions en non-valeur présentées par Madame le receveur Municipal suivantes suite à procédure de surendettement de particulier :

1 293,52 € correspondant aux exercices 2008 à 2011€

2 667,69 € correspondant aux exercices 2007 à 2011

1 097,34 € correspondant aux exercices 2003 à 2011

218,96 € correspondant aux exercices 2005 à 2008.

> Remboursement sinistre

- Accepte à l’unanimité le remboursement du sinistre (bris de glace sur benne ordures ménagères) effectué par Groupama pour un montant de 819,27 €.

> Donations et legs sans condition ni charges

Monsieur le Président expose que les services de la Communauté de Communes sont amenés à effectuer des tâches à titre exceptionnel et gracieusement pour aider des administrés. A titre de remerciement, ces bénéficiaires ont fait des dons à la Communauté de Communes qu’il convient d’accepter.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,

- Décide d’accepter les dons faits à la Communauté de Communes pour services rendus pour les sommes de 240 € et 15 € et d’une manière générale, d’accepter au nom de la Communauté de Communes les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

2/ Economie

> Zone d’Evry

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a décidé d’effectuer la tranche 1 des travaux d’aménagement de la ZA d’Evry. Monsieur Garnier, Vice Président en charge des finances, propose de contracter deux emprunts d’un montant de 450 000 € : l’un sur 24 mois avec possibilité de renégociation au terme et l’un de 8 ans.Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,

- Décide de demander à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance l'attribution d’un prêt de 450 000 € destiné à financer les travaux d’aménagement de la ZA d’Evry aux conditions suivantes :

Durée : 8 ans

Taux fixe : 4,23 %

Echéances : trimestrielles

Commission d’intervention : 1 125,00 €

Remboursement in fine du capital

- Décide de demander au Crédit Agricole Champagne Bourgogne l’attribution d’un prêt de 450 000 € destiné à financer les travaux d’aménagement de la ZA d’Evry aux conditions suivantes :

Durée : 24 mois

Taux fixe : 2,12 %

Echéances : trimestrielles

Frais de dossier : 0,15 %

3/ déchets ménagers

> Tarif « 12 levées »

Monsieur le Président rappelle que lors de l’assemblée générale du 14 décembre 2011, les tarifs de la redevance ordures ménagères ont été votés. Toutefois, il convient de préciser le tarif minimum (12 levées obligatoires) pour chacune des catégories.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,

- Précise le tarif des redevances ordures ménagères 2012, notamment le tarif « 12 levées » :

Ménages Volume bac | 12 levées Le Chapalls sur Oreuse

1 pers 801 109.74 79.89

2 pers 1201 147.22 117.36

3 pers 1801 175.52 145.67

4 pers 1801 175.52 145.67

5 pers 2401 203.82 173.96

6 pers 2401 203.82 173.96

Professionnels 3401 249.39 219.53

et Collectivités 7701 447.20 417.34

> Consultation Imprimeurs

- Décide de lancer une consultation en procédure adaptée pour l’impression des factures OM.

> Collecte et traitement du bois des déchetteries

- Décide de lancer une consultation en procédure adaptée pour cette prestation.

> OCAD3E

- Décide de procéder au renouvellement de la convention pour la reprise des D3E.

> TRIVALNY

Monsieur le Président expose que l’entreprise TRIVALNY, dont la Communauté de Communes est membre, connaît des écarts de trésorerie depuis sa création.

Afin de stabiliser son fond de roulement, il est proposé que les collectivités membres et utilisatrices de TRIVALNY apportent en compte courant la somme de 27 000 € soit 16 000 € pour la Communauté de Communes YonneNord. L’entreprise TRIVALNY, quant à elle, s’engage à revaloriser ses tarifs de prestation afin de reconstituer sa marge de trésorerie.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,

- Accepte à l’unanimité d’apporter la somme de 16 000 € en compte courant auprès de l’entreprise TRIVALNY.

4/ Affaires sociales

- Centre de loisirs

Avec la mise en place de l’accueil périscolaire sur les communes de Cuy, Vinneuf et Villeneuve la Guyard, le conseil communautaire accepte de conclure les conventions correspondantes pour la mise à disposition du personnel communal.

- Diagnostic de territoire — élaboration d’un projet social

Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire, lors de sa séance du 27 juin 2012, avait décidé de la réalisation d’un diagnostic de territoire afin d’élaborer le projet social de la Communauté de Communes.

Le conseil communautaire décide de créer un poste de chargé de mission afin de procéder à la réalisation de diagnostic de territoire qui permettra d’identifier la population, sa vie, ses attentes ; d’identifier le réseau des équipements, services et associations. L'analyse de ces données fera apparaître les priorités et les orientations du projet social de la

Communauté de Communes.

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

Actuellement le budget du CIAS ne supporte que les dépenses liées au salaire du travailleur social. La convention signée avec le Conseil Général permet un financement à hauteur de 40 000 €. Pour plus de transparence, il est décidé de conclure une convention de mise à disposition de locaux et matériels entre la CC Yonne Nord et le CIAS, le CIAS supporterait ainsi ses dépenses de fonctionnement.

- Relais Service Public

Monsieur le Président expose que compte tenu des travaux à effectuer pour l’aménagement du bâtiment Relais Service Public à Sergines, il convient de conclure une mission de contrôle sécurité avec un cabinet agréé.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,

Considérant les propositions des différents cabinets reçus :

DEKRA : 2795EHT

SOCOTEC : 1 460€ HT

- Décide à l’unanimité de retenir le cabinet SOCOTEC pour un montant de 1 460 € HT.

> 5/ Personnel

- Gestion assurances du personnel

Monsieur le Président informe l’assemblée que Groupama, auprès duquel la Communauté de Communes assure son personnel, a délégué cette prestation au CIGAC.

Le conseil communautaire accepte la délégation au CIGAC par Groupama pour cette prestation

- Renouvellement des CAE pour 6 mois

Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire, en date du 22 mars 2012, avait décidé de recruter 2 agents en contrat CAE pour une durée de 6 mois. Les services de la Communauté de Communes ayant pris du retard pour la mise en place de la redevance incitative (dotation des professionnels, mise à jour du logiciel de facturation), le conseil communautaire décide donc de renouveler ces contrats pour une durée de 6 mois à compter du 1” novembre.

> 6/Informations diverses

- Parking de la gare de ChampignyLa Communauté de Communes va poursuivre son recours juridique à l’encontre de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Toutefois, compte tenu de la situation des administrés qui subissent ce préjudice, le conseil communautaire décide de faire réaliser les travaux.

- Eolien

Une réunion d’information en présence d’EDF- Pôle Energies Renouvelables se tiendra le 14 novembre à la salle des fêtes de Pont sur Yonne.

- Poste Agent de Santé sur le Bassin de Sens

Monsieur le Président rappelle les missions de cet agent auprès des personnes les plus démunies. Son financement était assuré pour moitié par le Conseil Général et pour moitié par le Centre Hospitalier de Sens, après le désistement de lARS. Depuis septembre, le Centre Hospitalier ne souhaite plus assumer cette charge financière. Les conseillers généraux ont été saisis de ce dossier par la Mission Locale afin de trouver une solution.

- Zone d’activité de Cuy

La société Taxi Frêt de l’Yonne remplace désormais Pack 89.

- Couverture médicale du Nord de l’Yonne

Le secteur du nord de l’Yonne est déficitaire en médecins notamment pour le secteur de garde 1. L’ARS reconnaît la situation mais explique que ce secteur n’est pas prioritaire.

Un groupe de travail (Messieurs Perchemnier, Bourreau et Marrec) a été créé pour rencontrer l’ARS et envisager

une solution : création d’un pôle santé ou d’une maison de santé.

- Ecole de musique Yonne Nord

L’année 2013 sera l’occasion de fêter les 20 ans de notre école de musique et de théâtre.

- Formations Environnement

Monsieur Baéli, Vice-Président en charge de l'Environnement, rappelle la nécessité de se préinscrire aux différentes formations avant le 30 novembre prochain afin de les organiser au mieux.

- Intervention de Monsieur Babouhot, Maire de Gisy les Nobles

La commune de Gisy les Nobles souhaiterait procéder à l’acquisition d’une balayeuse de voirie. Compte tenu du montant de l’opération et de l’utilisation épisodique de ce matériel, Monsieur Babouhot demande si cette acquisition ne pourrait être réalisée par la Communauté de Communes dans le cadre de la mutualisation des moyens. Une réponse sera apportée lors du prochain conseil communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30