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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 22 mars 2012
Document publié le Jeudi 22 mars 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 22 mars 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
Communauté
de Communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
Conseil communautaire du Jeudi 22 Mars 2012
Foyer rural de Sergines
Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs Gaujal-Joseph, Dagomet (Champigny), Brosseron, Devinat, Lhermurier (Chaumont), Denisot (Compigny), Percheminier, Legay, Randget, Printemps, Aubard (Courlon), Caldara, Cousin (Cuy), Chamaillard, Boulanger (Evry), Chapdelaine, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste, Mazaleyrat (Michery), Briois, Gogand (Pailly),Gautrot,
Gillope (Plessis St Jean), Domat, Heraut, Longet (Pont sur Yonne), Le Gac, Perdereau, (St Sérotin), Dautun, Desrue (Serbonnes) Leroy, Motté, Rosay, Pitou (Sergines), Sieper, Guidez, Corne (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko (Villeblevin), Genty, Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Baéli R (Villeneuve la Guyard), Pecorari (Villeperrot), Auger, Rousseau (Vinneuf).
Excuse de MM. Babouhot (Gisy les Nobles), Ollar (Vinneuf), Sylvestre (Cuy), Esnault (Courlon sur Yonne)
Le procès- verbal de l’assemblée précédente est lu et adopté à l’unanimité.
Les Finances :
A la demande de la Sous-Préfecture des régularisations sur le budget principal et sur le budget des ordures
ménagères, voté en assemblée le 13 Février dernier, doivent être faites avant la fin du mois de Mars.
Il avait été repris dans ces deux budgets primitifs des dépenses de fonctionnement en "RESTES A REALISER",
alors que la Trésorerie de PONT SUR YONNE a finalement acceptée de les prendre en compte dans le cadre de
"la journée complémentaire 2011", ce qui modifie les reprises de résultats.
Il est donc nécessaire de revoter les budgets primitifs le budget principal et le budget ordures ménagères :
En ce qui concerne le « budget principal » :
Il se voit amputé de la somme de 6 000 € correspondant à un solde de subvention du centre de loisirs de Pont sur
Yonne.
“Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes
> Section de fonctionnement 2 155 626.29 €
> Section d'investissement 702 671.63 €
En ce qui concerne le « budget ordures ménagères » :
Il se voit amputer de la somme de 53 680.89 € correspondant à une facture de la Société Chèze et diverses petites
factures
De plus sur le budget initial était prévu au compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) la somme de
15 000 € hors à ce jour, la somme a déjà atteint un montant de 18 000 €. Il est donc décidé de porter la somme à
25 000 €, par une réduction à due concurrence du compte 61551 (entretien du matériel roulant).
Le “Le budget ordures ménagères après modification s’équilibre,
> Section de fonctionnement : 2 782 481.10 €
> Section d’investissement : 736 400.17€
Les budgets sont votés à l’unanimité. Déchets :
Lors du Conseil Communautaire en date 14 Décembre 2011 les tarifs des ordures ménagères ont été votés, mais pas le prix de la levée ; il convient donc de voter ces tarifs :
Tarifs des levées :
Proposition de tarif HT des levées pour les particuliers les professionnels et la Chapelle sur Oreuse.
Ménages
Volume Part fixe Part Levées Redevance Cout de la
Bac foyer forfaitaires 2012 levée
1 pers 801 89.74 20 18 118.68 1.49
2 pers 1201 117.22 | 30 18 160.60 2.23
3 pers 1801 130.52 | 45 21 205.58 3.34
4 pers 1801 130.52 | 45 23 212.26 3.34
5 pers 2401 143.82 | 60 23 252.66 4.44
6 pers 2401 143.82 | 60 26 265.98 4.44
Professionnels | 3401 164.39 | 85 52 489.39 6.00 &
Collectivités 7701 254.70 | 192.50 52 687.20 6.00
Sans bac 45.00 45.00
Commune de la Chapelle sur Oreuse
Ménages Volume | Part | Part | Levées | Redevance Cout de la Bac fixe | foyer | forfaitaires | 2012 levée
1 pers 801 59.89 | 20 18 | 8883 | 149
2 pers 1201 87.36 | 30 18 130.74 | 2.23
3 pers | 1801 100.67 | 45 21 175.73 3.34
4pers | 1801 100.67 | 45 23 182.41 3.34
5 pers 2401 | 113.96 60 23 222.80 4.44
Gpers | 2401 113.96 | 60 26 236.12 | 444
| 3401 134.53 | 85 | 52 | 459.53 | 6.00
Professionnels | 770 | 224.84 | 192.50 | 52 | 65734 | 600
LS | Sans bac | 45.00 | | | 45.00 |
Le Conseil Communautaire vote les tarifs à l’unanimité sans observation particulière. Avenant RBM :
Le Président expose qu’il est nécessaire de signer un avenant avec la Société RBM (anciennement
société TPS), qui collecte les déchets bois, à compter du 1” octobre 2011 (selon la révision notifiée
dans le contrat initial) sachant que les prix n’ont pas été révisés depuis 2008 ; à savoir 31 € HT la
tonne devienne 35 € HT.
Le Conseil vote à l’unanimité l’avenant au contrat.
En ce qui concerne la redevance incitative, une information est en cours d’élaboration pour
l’organisation de la seconde collecte des ordures ménagères et des corps creux quand il ne sera plus
possible de ramasser les bacs et les sacs non identifiés et pucés. Elle sera présentée lors de la
prochaine commission déchets.
Economie :
Aérodrome :
Ÿ AOT : M. Jean-Paul Bourdon, Agriculteur demande le changement de nom sur sa convention
AOT au bénéfice de sa fille qui s’installe à son compte.
CDCI
Ÿ SCOT : Le Président donne lecture du compte rendu de la réunion qui s’est tenue le
24 Février dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie sur initiative des
Présidents des Communauté de Communes du Sénonais, de la Communauté de Communes
du Gâtinais, de la Communauté de Communes Yonne Nord, de la Communauté de
Communes de la Vanne et du pays d’Othe et du Maire de Sens.
Après en avoir délibéré il est décidé de proposer à Monsieur le Préfet une délimitation du
périmètre de schéma de cohérence territoriale tel que défini sur la cartographie jointe à la
présente délibération et couvrant les communes et intercommunalités de l’arrondissement de
Sens.
A l’issue de la lecture il est décidé également la création au sein de la CCYN d’un groupe de
travail pour le SCOT. Il sera constitué de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, élus
municipaux ou délégués communautaires. La 1° réunion serait constitutive et serait suivie
sur un rythme probablement trimestriel.
Personnels :
Le Président expose que suite à une nouvelle mise en place par l'Etat de Contrats Aïdés, il serait
souhaitable au vu des mouvements actuels dans nos services de créer 4 postes, qui pourraient être
répartis dans les services techniques, administratifs ou sociaux.
Expose également la nécessité de l’embauche d’un adjoint d'animation de 2°" classe titulaire du
BAFD afin de remplacer M. Rota pendant ses congés et renforcer l’équipe d'animation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide l’ouverture de 4 postes de Contrats
d'Accompagnement à l’Emploi et la création d’un poste d’adjoint d'animation 2°" classe.
Questions diverses :
- Monsieur le Président présente le plan architectural du Relais Service Public à Sergines. L'appel d’offre
pour le lancement des travaux sera mis en ligne prochainement sur le site e-bourgogne.
- Propose le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel AIGA (logiciel halte-garderie) qui est
arrivé à terme.
- Présente le projet de la Chambre de Commerce et de d'Industrie pour « l’action développeur Ile de France » dont le prix ne correspond en rien à la proposition initiale. Il estime qu’il faut sursoir la décision afin de renégocier avec d’autres collectivités la participation de chacune d’entre elles.