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Déliberation - Liste Deliberations cm 26 06 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 26 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Approbaon du Procès Verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2025 POUR CONTRE ABSTENTIONS
N° Rapporteur Intulée de la délibéraon
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
1 Mme DOSTE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
2 Mme MATON 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
3 Mme NSIMBA Mise en place de staons vélos en libre service X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
4 M. CARRAL X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
5 Mme CIERLAK X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
6 M. PASSERIEU X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
7 M. LE MAIRE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
8 M. ARCE Fixaon des tarifs municipaux 2025/2026 X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
9 M. ARCE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
10 M. ARCE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
11 M. ARCE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
12 M. LE MAIRE 21 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
13 M. CARRAL X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
14 M. LE MAIRE 25 7
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
15 M. PASSERIEU X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
16 M. ARCE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
17 M. ARCE X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
18 M. LE MAIRE X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
19 M. LE MAIRE Créaon de poste – Directeur (rice) du pole numérique X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
20 M. LE MAIRE Suppression et créaon de poste – Agent de restauraon X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
21 M. LE MAIRE X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
22 M. LE MAIRE Suppression et créaon de poste – Agent portuaire 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
23 M. LE MAIRE X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
24 M. LE MAIRE PRISE ACTE
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
25 M. SCHANEN 29 3
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
(Arcle L 2121-25 du Code Général des Collecvités Territoriales)
Affiché en Mairie et Publié sur le site internet le : 30/06/2025
Nombre en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de procurations : 5
UNANIMITÉ DES ELUS
PRESENTS A LA SEANCE
X
Etant précisé que Mmes CIERLACK,
CROS et BENRADI étaient absentes
Délibéraons approuvées selon le détail des votes ci dessous : N° délibéraon
Renouvellement du Projet Éducaf de Territoire - années 2026-
2029
2025
JUIN
72
Projet Culturel, Scienfique Éducaf et Social Médiathèque
Simone de Beauvoir - années 2025- 2029
2025
JUIN
73
2025
JUIN
74
Engagement de la commune en faveur de la biodiversité :
renouvellement de la candidature au disposif «Territoires
Engagés pour la Nature» 2025-2027
2025
JUIN
75
Convenon cadre de partenariat à conclure avec les associaons
signataires de la charte d’engagement de luIe contre les
perturbateurs endocriniens
2025
JUIN
76
Convenon à conclure avec Promologis pour l'acquision d'une
salle polyvalente et d'un espace vert dans le cadre de la tranche 4
du projet de Maragon Floralies
2025
JUIN
77
Instauraon d’une taxe d’aménagement majorée sur la zone
d’acvité parc du canal
2025
JUIN
78
2025
JUIN
79
Décision modificave n°1 Budget principal 2025 2025
JUIN
80
Décision modificave n°1 Budget annexe port sud 2025 2025
JUIN
81
Reversement de l’excédent du budget annexe restaurant inter-
entreprises au budget principal 2025
2025
JUIN
82
Désignaon des membres au sein du Comité technique et du
Comité de suivi de délégaon de service public pour
l’exploitaon et la geson du Centre culturel municipal
Étant précisé le déport de Céline CIERLAK, Camille DEGLAND, Marie-Laurence BIGARD, Christine AROD, Sylvie BROT, Karine PERES (disposant d’un pouvoir)
2025
JUIN
83
Intégraon du site de Montcalm dans la révision du périmètre de
la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège
2025
JUIN
84
Suppression et créaon de poste – Chargé(e) de travaux
bâments et approvisionnement
2025
JUIN
85
Retrait des lots de la copropriété résidence Marnac à usage de
staonnement situés place Marnac
2025
JUIN
86
Garane d’emprunt à la SA HLM des Chalets - Opéraon avenue
des croisés
2025
JUIN
87
Convenon constuve d’un groupement de commande à
conclure avec la Communauté d’Aggloméraon du Sicoval -
Achat de « centre de service »
2025
JUIN
88
Mise à disposion de salles municipales pour les pars poliques
dans le cadre des élecons municipales
2025
JUIN
89
2025
JUIN
90
2025
JUIN
91
Suppression et créaon de poste – Chef d’équipe d’office
satellite
2025
JUIN
92
2025
JUIN
93
Convenon de partenariat à conclure avec la Communauté
d’Aggloméraon du Sicoval : Formaons BAFA / BAFD dans le
cadre de la CTG (Convenon territoriale globale)
2025
JUIN
94
Relevé des décisions prises par le maire en vertu des délégaons
qui lui ont été consenes par le conseil municipal
Vœu commun porté par le Groupe majoritaire Ramonville pour
tous et le Groupe Démocrae, Écologie, Solidarité – Vœu pour la
paix en Palesne
2025
JUIN
95