Compte-Rendu - 3m1q7oy5bqunph6

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Compte-Rendu - 3m1q7oy5bqunph6 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint-Uze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3m1q7oy5bqunph6)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022

Le 21 février 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Uze dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Jérôme CAIRE, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 – Présents : 12 – Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2022

PRESENTS : M. CAIRE Jérôme - Mmes BRUYERE Sandrine - COLLET Nadine - LEORAT Line - GURBALA Chrystelle - GAILLARD Pauline – MICHALLON Liliane - CHRIST Agnès et MM. CLAVEL Thierry - MICHON Thomas - DESSERTENNE Thierry - FAVERDIN Nicolas. ABSENTS : Mmes ORIOL Murielle – BERTHOIS Dalila et MM. CREMILLIEUX Franck - LEROY Jean-Luc - DEVIDAL Stéphane - DUDOUET Brice et MACE Samuel

POUVOIRS : Mme ORIOL M. à Mme GAILLARD P. - Mme BERTHOIS D. à M. CLAVEL T. et M. DUDOUET B. à M. CAIRE J.

SECRETAIRE : GURBALA Chrystelle

Le compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité

COMPTE EPARGNE TEMPS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 qui transpose à la fonction publique territoriale le dispositif du compte épargne- temps (CET) déjà en vigueur dans la fonction publique d’Etat.

Vu le décret n° 2012-531 du 20 mai 2010 qui modifie le décret initial du 26 août 2004 Considérant que le CET est un dispositif de report des jours de congés non pris dans l’année, qui s’adresse au personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose une correction de mise à jour sur le CET

JOURNEE DE SOLIDARITE

Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, une journée de solidarité est institué en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les agents et d’une contribution de 0.3% versée par l’employeur à la Caisse de solidarité pour l’autonomie.

Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération après avis du comité technique paritaire (CTP).

L’assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d’application de ce dispositif au niveau de la collectivité.

Le Maire propose à l’assemblée que la journée de solidarité soit accomplie selon la modalité suivante : 7 x 1 heure, soit 7 heures sur l’année de travail.

FETE DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT

TARIF DES ACTIVITES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition des Commissions municipales « Culture et Fêtes » et « Environnement et Cadre de vie », de mettre en place, pour la première année, la fête de la nature et de l’environnement, le dimanche 3 avril 2022.

Considérant qu’un vide jardin, un marché aux fleurs, un marché de producteurs et un marché des créateurs recycleurs seront organisés tout au long de la journée

Considérant qu’un concours de photos se déroulera du 21 février au 19 mars, que les photographies seront exposées dans la médiathèque et qu’un jury déterminera le gagnant

Vu la proposition de tarifs faite par les 2 commissions, à savoir :

Vide jardin 5 € les 2 mètres d’exposition

Marché aux fleurs 6 € les 2 mètres d’exposition + 50 € de caution

Marché de producteurs 6 € les 2 mètres d’exposition + 50 € de caution

Marché de créateurs recycleurs 6 € les 2 mètres d’exposition + 50 € de caution2

Concours photos 1 bons d’achat de 45 € pour le gagnant – 1 bon d’achat de 30 € pour le 2e et 1 bon de 15 € pour le 3e à valoir dans les commerces de ST UZE.

Considérant que la régie de recettes « vogue et foire » permet l’encaissement des droits de place lors des différentes manifestations organisées sur le domaine public.

MODALITES D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorial, et notamment son article 21 ;

CONVENTION FOURRIERE

REFUGE DES BERAUDS

En application des articles L 211-22 et L 211-24 du Code Rural, les Communes ont obligation de fourrière pour les animaux en état de divagation.

Monsieur le Mairie rappelle au Conseil Municipal que notre commune n’a aucune structure pour accueillir les animaux errant sur son territoire.

Considérant que le Refuge des Bérauds de ROMANS a la capacité pour exercer cette activité de fourrière pour les communes et propose une « convention fourrière » triennale, pour les années 2022 - 2023 et 2024. Vu l’intérêt pour la commune d’adhérer à cette association qui accepte d’accueillir, dans le secteur « fourrière » de son établissement, les chiens et les chats errants en provenance de notre commune dans la limite des places disponibles.

Monsieur le Maire soumet la convention à intervenir entre l’Association fourrière refuge des Bérauds » de Romans et la Commune de Saint Uze qui fixe les obligations de chacune des parties ainsi que le montant de la subvention annuelle calculé à raison de 1,14 € par habitant.

Considérant que la convention est conclue pour 3 ans (2022 - 2023 et 2024)

LIGNE DE TRESORERIE

AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DRÔME ARDECHE

Monsieur le Maire rappelle qu’une ligne de trésorerie est une ouverture de crédit qui permet de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie. Il rappelle également qu’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a été instauré plusieurs fois sur les dernières années.

Proposition faite par la Caisse d’Epargne pour la mise en place d’une ligne de crédit à court terme pour un montant de 250 000 €

Séance levée à 21h35