Compte-Rendu - 4hu4v13uynvyja9

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Compte-Rendu - 4hu4v13uynvyja9 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saint-Uze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4hu4v13uynvyja9)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021

PRESENTS : 16

VOTANTS : 19

POUVOIR : 3

Le compte rendu du conseil municipal du 5 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une demande d’occupation de la salle des fêtes par une entreprise de Saint-Barthélemy de Vals pour des cours de zumba. Une convention d’occupation doit être prise entre les deux parties.

Monsieur le Maire rappelle que des travaux au Domaine Revol ont été réalisés : création d’un sanitaire extérieure. Ces nouvelles dispositions modifient les conditions de locations Monsieur le Maire expose que suite aux travaux d’accessibilité du groupe scolaire des dégâts ont été réalisés sur la cour ouest. Des mesures en urgence ont dû être prises pour remettre en état : engazonnement. Au vu de la situation, une demande de subvention au niveau de la communauté de communes Porte de DrômArdeche peut être faite au niveau de la transition écologique.

Monsieur le Maire propose de rajouter ces trois questions à l’ordre du jour de la séance du 6 septembre 2021, afin de ne pas pénaliser l’association pour la reprise des cours :

« Convention d’occupation : salles des fêtes ou Jean Jaurès (Sonia Fit Danse) » « Domaine Revol : location des salles d’exposition et du Domaine Revol » « Engazonnement Cours Ouest du Groupe Scolaire : Demande de fonds de concours » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rajouter à l’ordre du jour les questions ci- dessus.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

ASSOCIATION MODELISME

Vu la délibération n° 10052021 du 10 mai 2021 relative à l’attribution des subventions communales aux associations locales d’un montant global de 10 639 €.

Considérant les crédits inscrits au compte 6574 du budget primitif 2021 pour un montant de 15 000€, Vu la demande de l’association du modélisme, suite à la manifestation du Rendez-vous au Domaine » du 29 août 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association du modélisme de Saint-Uze d’un montant de 360 € (trois cent soixante euros).

PERSONNEL COMMUNAL

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu’en raison de l’accroissement temporaire d’activités au Groupe Scolaire, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activités d’ATSEM à temps non complet à raison de 31h annualisé dans les conditions prévues à l’article de 3-1 1° de la loi n° 84-53, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un emploi non permanent d’ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 31h annualisées et décide que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire ATSEM Principal de 2e classe.

EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE

IMPASSE DES CHAMPIONS

CONVENTION AVEC LE PROPRIETAIRE AU TITRE DES EQUIPEMENTS PROPRES2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme pour l’extension du réseau BT, Impasse des Champions, poste « Les SABLIERES », en vue de l’alimentation électrique de la nouvelle construction de Madame Ayleen YILDIZ. Ce projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la Commune, confié au SDED, prévoit une participation communale d’un montant de 2 824,11 €

En application de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et de l’article L 332-15 du Code de l’Urbanisme, la participation communale peut être remboursée par l’usager pour un raccordement inférieur ou égal à 100 mètres et desservant une seule habitation.

Considérant que l’extension porte sur une longueur de 55 mètres linéaires, Monsieur le Maire soumet donc à l’assemblée communale la convention à passer avec le propriétaire, qui prévoit le remboursement de la participation communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de répercuter auprès de Madame Ayleen YILDIZ, bénéficiaire de cette extension, le coût de la participation communale qui s’élève à 2 824,11 €

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le budget primitif du budget principal de la commune voté le 12 avril 2021 et la décision modificative n° 1 votée le 10 mai 2021.

Il expose à l’Assemblée la nécessité de prévoir des crédits supplémentaires sur certains programmes d’investissement et de rectifier certains crédits budgétaires :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus

PERSONNEL COMMUNAL

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME

SERVICE DE REMPLACEMENT

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 3 et 25. Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26) dispose d’un service de replacement dont l’objectif est de mettre à disposition des collectivités ou établissements publics du département des agents pour répondre à des besoins temporaires de personnel dans les cas d’absence de leurs collaborateurs ou pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d’activité.

Le CDG26 demande à la collectivité une participation forfaitaire relative aux frais de gestion, à raison de 10% sur la totalité des sommes engagées,3

La collectivité de Saint-Uze doit, dans certains cas, faire face rapidement, à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de temps partiel, maladie, maternité, congé parental, congé de présence parentale ou autres citées dans l’article 31- de la loi du 26 janvier 12984 modifiée ou à des besoins spécifiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de recourir au service de remplacement du CDG26 autant de fois que nécessaire, afin d’assurer la continuité du service.

DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

PAR L’ENTREPRISE REVOL

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’entreprise REVOL, adressé à la DIRECCTE Auvergne Rhône Alpes, en date du 26 juillet 2021, sollicitant une dérogation à la règle du repos dominical. En application de l’article L 3132-21 du Code du Travail, le Conseil Municipal doit donner son avis pour permettre à l’Entreprise REVOL de réaliser sa braderie à savoir du 16 au 19 septembre 2021. Considérant que cette entreprise s’engage à respecter les principes légaux de récupération du temps de travail pour le personnel assurant la vente au public le dimanche,

Considérant que cette entreprise s’engage à respecter le protocole sanitaire et les mesures de fonctionnement mises en place contre le Covid19,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la SA REVOL Porcelaine à l’occasion de la vente au public du dimanche 19 septembre 2021.

CONVENTION D’OCCUPATION

SALLES DES FETES ET JEAN JAURES

« SONIA FIT DANSE »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de l’entreprise « Sonia Fit Danse » dont le siège social est sis 7 allée de la Cancette à Saint-Barthélemy de Vals (26240). L’éducatrice sportive diplômée d’état a le but d’enseigner, en tant que travailleuse indépendante, des activités gymniques de la forme et de la force des disciplines du fitness (concept et freestyle) et la zumba. Elle souhaite utiliser les salles des fêtes ou Jean Jaurès, pour ses cours.

Considérant que le siège social de l’association n’est pas sur la Commune de SAINT UZE, Il y a lieu d’établir une convention qui définit :

• L’utilisation et l’occupation des locaux (salles des fêtes ou Jean Jaurès) • le paiement des jetons de chauffage lors de l’occupation des salles des fêtes ou Jean Jaurès Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la convention entre l’entreprise « Sonia Fit Danse » et la commune de SAINT UZE.

DOMAINE REVOL

LOCATION DES SALLES D’EXPOSITION ET DU DOMAINE REVOL Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 021115-04 du 2 novembre 2015 instaurant un montant pour la location de salles ou de lieu au Domaine Revol.

Monsieur le Maire informe que des WC extérieurs au bâtiment ont été réalisés par les agents de Saint- Uze. Il propose que ce nouveau bien doit rentrer dans les nouvelles conditions pour une location. Ces salles et le parc peuvent être loués, à la journée, aux conditions suivantes : Location des salles

Type de manifestation autorisée : exposition - réunion - conférence - séminaire - formation Saint Uziens 75 € pour 1 salle

Extérieurs 150 € pour 1 salle

Associations de la Commune 30 € pour 1 salle

Location du parc sans accès au bâtiment

Saint Uziens 250 €

Extérieurs 450 €

Associations de la Commune 175 €

Location du parc avec accès aux toilettes

Saint Uziens 350 €

Extérieurs 600 €

Associations de la commune 175 €4

Location du Domaine (Parc + toilettes + 1 salle expo)

Saint Uziens 400 €

Extérieurs 700 €

Associations de la commune 200 €

Location du Domaine (Parc + toilettes + 2 salles expo)

Saint Uziens 500 €

Extérieurs 800 €

Associations de la commune 250 €Considérant qu’une caution d’un montant de 500 € sera exigée avant toute location (sauf associations de St-Uze),

Considérant que, pour les associations de Saint-Uze, la gratuité leur sera accordée pour toutes les manifestations à but non lucratif et lors de la 1ère manifestation à but lucratif, Considérant qu’un règlement intérieur et un état des lieux sera établi par la bibliothécaire pour définir les modalités de locations (horaires, assurance, état des lieux...),

Considérant que les recettes liées à ces locations peuvent être encaissées sur une régie existante «salle des fêtes»

Considérant que la gestion de ces salles sera confiée à la bibliothécaire qui établira le calendrier des locations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les nouveaux tarifs de location des salles d’exposition tel que défini ci-dessus.

ENGAZONNEMENT COUR OUEST DU GROUPE SCOLAIRE

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche a pris la décision de subventionner à 50% de restes à charge sur les travaux de la transition écologique. Il rappelle également que suite aux travaux d’accessibilité du Groupe scolaire, l’entreprise en charge de la maçonnerie a détruit en grande partie la cour ouest avec ces engins de chantier. Monsieur le Maire a contacté en urgence la société Valente, filiale de l’entreprise TP Cheval, pour réparer les dégâts et a émis l’idée d’engazonner la cour ouest du groupe scolaire. Un devis a été établi pour un montant de 11 501.00 € HT - 13 801.20 € TTC

Considérant que cette entreprise s’engage à respecter les délais au vu de l‘ouverture des classes début septembre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de la société Valente pour un montant de 11 501.00 € HT - 13 801.20 € TTC et sollicite une aide financière au titre des fonds de concours auprès de la Communauté de communes Porte de DromArdèche.

Séance levée à 21h15