Déliberation - fushjnj7xtynb7

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Déliberation - fushjnj7xtynb7 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Saint-Uze. Lien du pdf (Déliberation - fushjnj7xtynb7)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2021

PRESENTS : 18

VOTANTS : 18

Le compte rendu du conseil municipal du 7 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité

TRAVAUX ACCESSIBILITE - MAIRIE et SALLES DES FETES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses précédentes délibérations relatives aux travaux d’accessibilité de la Mairie et des salles des fêtes et notamment celle du 9 novembre 2020. Il précise que ces travaux consistent en la création d’une rampe d’accès extérieure pour la Mairie et la Salle Jean Jaurès, la création de toilettes PMR dans les 2 salles des fêtes, l’installation d’un élévateur dans la Mairie pour accéder aux étages supérieurs. Ces travaux nécessitent l’intervention d’entreprises de second œuvre : Plomberie – Plaquiste/carreleur/signalétique – Electricité – métallerie. Considérant que plusieurs entreprises ont été sollicités dans chaque corps de métier. Considérant que seules les entreprises ci-dessous ont fait parvenir une offre : Plomberie : VERROT : 1 683,14 € HT

Plaquiste – carreleur – signalétique : 23 581,42 € HT

Electricité : EGL : 3 132,37 € HT

GRENIER : 3 087 € HT + option ventilation : 680 € HT

Métallerie : AD Métal : 14 788 € HT

Etoile métal : 13 319,50 € HT

Considérant l’analyse des offres effectuée par le Cabinet BONHOMME ACCESS et la Commission des travaux et après négociation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ ACCEPTE les offres suivantes :

• Plomberie : VERROT pour 1 683,14 € HT

• Plaquiste – carreleur – signalétique : CD PLATRERIE pour 23 581,42 € HT • Electricité : GRENIER pour 3 087 € HT + option 680 € HT

• Métallerie : Etoile Métal pour 13 319,50 € HT

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer les devis correspondants ainsi que toutes pièces administratives et financières se rapportant à cette décision.

TRAVAUX ACCESSIBILITE

MAIRIE - SALLES DES FETES – GROUPE SCOLAIRE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses précédentes délibérations relatives aux travaux d’accessibilité de la Mairie, des salles des fêtes et du groupe scolaire.

Il informe l’assemblée que la Région Auvergne Rhône Alpes accorde des aides financières aux collectivités territoriales au titre du « Bonus Relance 2021 », dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19 pour des travaux à réaliser avant le 30 juin 2021.

Considérant le financement du Département de la Drôme à hauteur de 25 % Considérant la demande de fonds de concours faite auprès de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche à hauteur de 25 %

Considérant que le total des subventions ne peut dépasser 80 %

Considérant le montant des travaux qui s’élève à

Maçonnerie 39 081,59 € HT

Elévateur Mairie : 20 909 € HT

Second œuvre : 42 628,33 € HT

Elévateur Groupe scolaire : 20 617 € HT2

Pour un total de travaux de : 123 235,92 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ SOLLICITE une aide financière de 30 % du montant HT des travaux, auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du BONUS RELANCE 2021.

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces administratives et financières se rapportant à cette décision.

FETE DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT

TARIFS DES ACTIVITES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition des Commissions municipales « Culture et Fêtes » et « Environnement et Cadre de vie », de mettre en place, pour la première année, la fête de la nature et de l’environnement, le dimanche 14 mars 2021.

Considérant qu’un vide jardin, un marché aux fleurs, un marché de producteurs et un marché des créateurs recycleurs seront organisés tout au long de la journée

Considérant qu’un concours d’épouvantails se déroulera du 1er février au 14 mars, que les épouvantails seront exposés dans la médiathèque et qu’un jury déterminera le gagnant

Vu la proposition de tarifs faite par les 2 commissions, à savoir :

Vide jardin : 5 € les 2 mètres d’exposition + 50 € de caution

Marché aux fleurs : 6 € les 2 mètres d’exposition + 50 € de caution

Marché de producteurs : 6 € les 2 mètres d’exposition + 50 € de caution

Marché de créateurs recycleurs : 6 € les 2 mètres d’exposition + 50 € de caution Concours d’épouvantails : 3 bons d’achat de 20 € à valoir dans les commerces de SAINT UZE pour le gagnant.

Considérant que la régie de recettes « vogue et foire » permet l’encaissement des droits de place lors des différentes manifestations organisées sur le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ APPROUVE les tarifs tels que proposés ci-dessus.

➢ PRECISE que les sommes encaissées seront enregistrées dans la régie « Vogue et Foire » ➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Receveur de la Commune de SAINT UZE.

ACQUISITION PURIFICATEURS D’AIR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID 19, il est reconnu que les contaminations ont lieu, pour un grand nombre, pendant le temps de restauration des élèves.

Considérant que la Région Auvergne Rhône Alpes propose aux collectivités territoriales d’équiper les restaurants scolaires de purificateurs d’air et de leur apporter un soutien financier à hauteur de 80 % dans la limite de 1800 € TTC par établissement.

Considérant que la commune de SAINT UZE compte 2 écoles : une école maternelle et une école élémentaire

Considérant que chaque école est dotée d’une salle de restauration.

Vu le nombre d’élèves fréquentant le restaurant scolaire chaque jour,

Vu les devis proposés par plusieurs entreprises, pour l’acquisition de 2 purificateurs, à savoir : • SAUVIE : 2 506,00 € HT – 3 007,20 € TTC

• MUSE : 492,03 € HT – 590,44 € TTC

• LE FROID : 4 196 € HT - 5 035,20 € TTC

Considérant que ces matériels proposés ont fait l’objet de test par la Région3

Compte tenu du tarif de l’appareil et des coûts de maintenance, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société MUSE pour des appareils de marque ROWENTA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ APPROUVE la proposition de la société MUSE pour un montant de 590,44 € TTC. ➢ SOLLICITE une aide financière à hauteur de 80 % de la part de la région Auvergne Rhône Alpes pour cette acquisition

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer ledit devis, ainsi que toutes pièces administratives et financières relatives à cette décision

TABLEAU DU PERSONNEL - OUVERTURE DE POSTES

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de créer les postes nécessaires pour permettre les avancements de grade prévus dans l’année.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir les postes correspondant aux avancements de grade possibles sur l’année 2021, à savoir :

• 1 poste permanent de bibliothécaire principal, à temps complet, à compter du 1er février 2021 suite à la réussite à l’examen professionnel

• 1 poste permanent d’agent de maîtrise principal, à temps complet, à compter du 1er novembre 2021, à l’ancienneté

• 1 poste permanent d’adjoint technique principal 2ème classe, à raison de 15 heures hebdomadaires annualisées, à compter du 1er février 2021, à l’ancienneté

Considérant qu’après nomination des agents, il conviendra de supprimer les anciens postes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ ACCEPTE la création des postes suivants :

• 1 poste permanent de bibliothécaire principal, à temps complet, à compter du 1er février 2021 • 1 poste permanent d’agent de maîtrise principal, à temps complet, à compter du 1er novembre 2021 • 1 poste permanent d’adjoint technique principal 2ème classe, à raison de 15 heures hebdomadaires annualisées

• SUPPRIME, dès la nomination des agents, les postes suivants :

• 1 poste de bibliothécaire, à temps complet

• 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet

• 1 poste d’adjoint technique à raison de 15 heures hebdomadaires annualisées ➢ CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la nomination des agents concernés par l’avancement de grade.

VIDEO PROTECTION – EXTENSION DU RESEAU

Monsieur le Maire rappelle les précédentes délibérations relatives à l’extension du réseau de vidéo- protection créé en 2013 et la demande d’autorisation faite auprès de la Préfecture de la Drôme, pour porter l’installation de 11 à 16 caméras sur le domaine public.

Vu les crédits budgétaires 2020 en report sur le budget 2021

Considérant qu’il convient d’installer, une caméra « lecture de plaques » sur chacune des entrées EST et OUEST, d’installer 2 nouvelles caméras sur le parking de la Liberté et sur la Place de Citoyenneté.

Vu le devis de VOLFEU ALARM, prestataire qui a réalisé le réseau existant, pour ces 4 caméras supplémentaires, d’un montant de 17 568,48 € HT – 21 082,18 € TTC 4

Monsieur le Maire précise que ces travaux d’extension seront réalisés après obtention de l’autorisation donnée par la Préfecture de la Drôme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ ACCEPTE le devis de VOLFEU ALARM pour un montant de 17 568,48 € HT – 21 082,18 € TTC ➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer le devis correspondant ainsi que toutes pièces administratives et financières relatives à cette décision

M. CREMILLIEUX relance le problème de la caméra du stade qui ne fonctionne plus. Les lieux sont donc dégradés et sales. M. le Maire informe le conseil que la remise en place de cette caméra n’est pas prévue dans ce programme d’extension.

ECOLE NUMERIQUE RURALE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du nouvel appel à projet concernant le nouveau plan de relance numérique pour l’année 2021. Ce plan de relance présenté par le Gouvernement comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative au regard de l’expérience de la crise sanitaire.

Considérant le dossier « Ecole Numérique Rurale » déposé en 2020, non retenu par les services de l’Education Nationale.

Conformément aux directives du Ministère de l’Education Nationale relatives à l’équipement des cycles 2 et 3, il convient de déposer un nouveau dossier pour l’année 2021.

Considérant que l’Etat couvrira entre 50 % à 70 % de la dépense engagée pour chaque école

Vu les devis réalisés par NUMERIAN et CDISCOUNT PRO pour le matériel nécessaire, à savoir : 1 vidéo projecteur interactif – 2 vidéo projecteurs – 3 tableaux blancs interactifs – 7 tablettes – 2 ordinateurs portables et 2 imprimantes

Pour un montant de 8 084,04 € HT – 9 700,86 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ ACCEPTE le projet d’école numérique rurale telle que défini ci-dessus pour permettre l’équipement de toutes les classes, pour un montant de 8 084,04 €HT – 9 700,86 € TTC

➢ SOLLICITE l’aide financière de l’Etat à hauteur de 70 % du montant de la dépense engagée par la collectivité ➢ ACCEPTE les devis de NUMERIAN pour 7 0111,08 € TTC et de CDISCOUNT PRO d’un montant de 2 227,48 € TTC

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer les devis correspondants ainsi que toutes pièces administratives et financières relatives à cette décision

MAIRIE ET GROUPE SCOLAIRE

TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du plan de relance de l’Etat, permettant aux collectivités de réaliser des travaux de rénovation des bâtiments publics et notamment la rénovation énergétique.

Considérant le diagnostic énergétique réalisé par le cabinet Alpha JM en 2011, qui fait état des diverses possibilités d’amélioration en matière d’économie d’énergie et précise notamment que les murs extérieurs du groupe scolaire ne sont pas isolés.

Vu les travaux déjà exécutés au groupe scolaire, dans le cadre des économies d’énergie, à savoir : la réfection du réseau de chauffage et le calorifugeage des tuyauteries, le changement des lampes d’éclairage en tubes T5, la mise en place de sonde de luminosité dans les couloirs, la mise en place d’une programmation pour le chauffage, la pose de faux plafond dans toutes les pièces du 1er étage. Vu les travaux d’installation de fenêtres double vitrage au rez-de chaussée de la Mairie, dans les bureaux administratifs5

Monsieur le Maire propose à l’assemblée du projet de ravalement de façade avec isolation de type laine de bois pour le groupe scolaire et du changement des fenêtres sur les 1er et 2ème étages de la Mairie. Considérant l’enveloppe budgétaire relative à ces travaux qui s’élève à 376 333,65 € HT répartie comme suit :

Isolation extérieure : 229 886,19 € HT - Brise soleil : 105 281,80 € HT - Fenêtres : 41 166,66 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ ACCEPTE le projet de travaux d’économie d’énergie à réaliser sur le groupe scolaire et la Mairie tels que définis ci-dessus.

➢ SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre du DSIL, à hauteur de 20 %, dans le cadre du plan de relance ➢ SOLLICITE l’aide financière du Département, à hauteur de 25 % au titre des projets de cohérence territoriale ➢ SOLLICITE l’aide financière de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du plan de relance à hauteur de 20 %

➢ SOLLICITE l’aide financière de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche au titre du fonds de concours, à hauteur de 15 %

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces administratives et financières relatives à cette décision