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Compte-Rendu - CR CM 12 octobre 2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 octobre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
OCTOBRE
2021
\ Ville Thiers Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Monique
DURAND-PRADAT
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
septembre
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
procès-verbal
du
14
septembre
2021.
1)
ADMINISTRATION
GENERALE
L
Délégation
du
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Thiers,
en
date
du
4 juillet
2020
(reçue
en
Sous-
préfecture
le 9 juillet
2020)
donnant
délégation
au
Maire
conformément
à l'article
susvisé
;
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
décisions
prises
par
délégation
:
4
DCM2021-53
Marché
public
de
service:
réalisation
des
contrôles
de
conformité
des
branchements
au
réseau
d’assainissement
Marché
conclu
avec
l’entreprise
SCIE
(63
120
COURPIERE)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
39
000
€ HT
du
1°”
aout
2021
au
31
décembre
2021.
La
DCM2021-54
Marché
de
travaux
de
désamiantage
suite
à
sinistre
et
dégâts
des
eaux
à
l’école
primaire
sis
rue
Emile
Zola
Un
marché
de
travaux
de
désamiantage
pour
l’enlèvement
des
revêtements
de
sols
amiantés
est
conclu
avec
l’entreprise
ALARA
Dépollution
(63190
Lezoux)
pour
un
montant
de
23
874,00
€ HT. +
DCM2021-56
Marché
de
travaux
:
traitement
des
affouillements
en
pied
aval
et
des
fissures
en
crête
du
barrage
de
la
Muratte
Marché
attribué
à
l’entreprise
SANCHEZ
(63450
TALLENDE)
pour
un
montant
de
74
550
€HT.
EI
DCM2021-57
Marché
de
travaux
:
réalisation
de
travaux
de
gros
œuvre
et
démolition
à
l’école
de
Turelet
à Thiers
-
AVENANT
N°1
Un
avenant
n°1
est
conclu
pour
le
marché
de
travaux
pour
la
réalisation
de
travaux
de
gros
œuvre
et
démolition
à l’école
de
Turelet
à Thiers
avec
l’entreprise
THIERS
MACONNERIE
(63300
THIERS)
pour
un
montant
de
—
4
691.36
€
HT,
en
raison
d’une
modification
du
programme
des
travaux,
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
50
915,
60
€
HT. COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
OCTOBRE
2021
1.
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
suite
à
modification
des
statuts
de
l'Association
Géront-Social-Santé
support
juridique
du
CLIC
de
Thiers
Suite
à
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
qui
s’est
réunie
le
17
septembre
2021,
l’article
11
relatif
à la
composition
du
Conseil
d’
Administration
a été
modifié.
Un
seul
élu
est
mandaté
par
la
ville
de
Thiers
pour
la
représenter.
Il
est
proposé
de
désigner
Martine
MUNOZ
comme
membre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- APPROUVE
la
désignation
de
Martine
MUNOZ
comme
membre
de
droit.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
(Annie
CHEVALDONNE
ne
prend
pas
part
au
vote,
Monique
MORENO
arrive
après
le vote
à
19h12).
2)
RESSOURCES
IT.
Finances
2.
Décision
modificative
n°4
au
budget
principal
>
2.1
Décision
modificative
N°4
du
budget
principal
Il est
nécessaire
de
procéder
aux
écritures
d’intégrations
d’ordre
budgétaire
des
frais
d’étude
et
frais
d'insertion
de
publicité,
il
convient
d’apporter
des
modifications
budgétaires
dans
la
section
d’investissement
du
budget
principal
telles
que
présentées
:
Compte
budgétaire
Dépenses
Recettes
Section
d’investissement
C/041/2313
Intégrations
des
frais
d’étude
et frais
Rs
.
+488
247,79
d'insertion D/041/2031
Intégrations
des
frais
d’étude
et
frais
+
488
247,79
d'insertion Total
des
variations
section
d’investissement
+
488
247,79
+
488
247,79
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
du
budget
principal
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
budgétaires
en
découlant.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
>
2.2
Décision
modificative
N°2
du
budget
annexe
ANRU
II
Il
est
nécessaire
de
procéder
aux
écritures
d’intégrations
d’ordre
budgétaire
des
frais
d’étude
et
frais
d’insertion
de
publicité.
L’acquisition
des
terrains
de
la
parcelle
BE167
aux
Molles
à Thiers. |
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
OCTOBRE
2021
Il
convient
d’apporter
des
modifications
budgétaires
dans
la
section
d’investissement
du
budget
principal
telles
que
présentées
:
Compte
budgétaire
Dépenses
Recettes
Section
d’investissement
C/21/2111
Terrains
+
534
915,00
D/23/2313
Constructions
- 534
915,00
C/041/23
13
Intégrations
des
frais
d’étude
et
frais
+233
921.46
d'insertion DA
041/2031
Intégrations
des
frais
d’étude
et
frais
+233
921,46
d'insertion Total
des
variations
section
d’investissement
+233
921,46
+233
921,46
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
;
-__
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
budgétaires
en
découlant.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
MOINS
UNE
VOIX
(Abstention
M.
BOUANANE
Tahar)
>
2.3
Décision
modificative
N°2
du
budget
annexe
assainissement
Il
est
nécessaire
de
procéder
aux
écritures
d’intégrations
d’ordre
budgétaire
des
frais
d’étude
et
frais
d'insertion
publicité,
il
convient
d’apporter
des
modifications
budgétaires
dans
la
section
d'investissement
du
budget
principal
telles
que
présentées
:
Compte
budgétaire
Dépenses
Recettes
Section
d’investissement
C/041/21352
Intégrations
des
frais
d’étude
et
frais
je
:
+30
774,58
d'insertion DAHZOSI
Intégrations
des
frais
d’étude
et
frais
+30
774,58
d'insertion Total
des
variations
section
d’investissement
+
30
774,58
+
30
774,58
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
assainissement
;
-_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
budgétaires
en
découlant.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
(Arrivée
de
Francis
ROUX
avant
le
vote
à
19h17,
il reprend
son
pouvoir) COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
OCTOBRE
2021
>
2.4
Décision
modificative
N°2
du
budget
annexe
SIC
Pour
réaliser
l’acquisition
du
bâtiment
de
l’ancienne
entreprise
ITW
située
43-45
avenue
du
Général
De
Gaulle
à
Thiers,
au
travers
d’une
DIA,
il
convient
d’apporter
une
modification
budgétaire
dans
la
section
d’investissement
et
de
fonctionnement
tel
que
ci-dessous
:
Compte
budgétaire
Dépenses
Recettes
Section
d’investissement
C/21/2131
Bâtiments
+325
000,00
D/23/2313
Constructions
- 325
000,00
Total
des
variations
section
d’investissement
0,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
SIC
:
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
budgétaires
en
découlant.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
>
2.5
Décision
modificative
N°4
du
budget
annexe
eau
Il
est
nécessaire
de
procéder
aux
écritures
d’intégrations
d’ordre
budgétaire
des
frais
d’étude
et
frais
d’insertion
publicité,
il
convient
d’apporter
des
modifications
budgétaires
dans
la
section
d’investissement
du
budget
principal
telles
que
présentées
:
Compte
budgétaire
Dépenses
Recettes
Section
d’investissement
C/041/2313
Intégrations
des
frais
d’étude
et
frais
d'insertion
+156
858,39
D/041/2031
Intégrations
des
frais
d’étude
et
frais
d'insertion
+156
858,39
Total
des
variations
section
d’investissement
+156
858,39
+156858,39
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
eau
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
budgétaires
en
découlant.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
III.
Ressources
Humaines
3.
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
différents
mouvements
et
d’adapter
les
emplois
budgétés
aux
emplois
pourvus,
afin
d’avoir
une
meilleure
lisibilité
et
cohérence
du
tableau
des
effectifs. COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
OCTOBRE
2021
Les
modifications
sont
les
suivantes
:
o
La
CREATION
des
postes
suivants
à effet
du
1er
novembre
2021
:
Filière
animation
:
-_
d’un
poste
d’Adjoint
d'Animation
(100
%)
Filière
administrative :
-
d’un
poste
d’Attaché
non
titulaire
en
Contrat
à Durée
Indéterminée
(100
%)
Filière
culturelle
-
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
65
%
-__
d’un
poste
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
35
%
©
La
SUPRESSION
des postes
suivants
à effet du
1” novembre
2021 :
Filière
administrative
-
d’un
poste
d’adjoint
administratif (100
%)
-
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
deuxième
classe
(100
%)
Filière
culturelle
-
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
30
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
APPROUVE
les
modifications
ci-dessus
au
tableau
des
effectifs.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
INFORMATION
: un
poste
de
collaborateur
va
être
créé,
les
crédits
nécessaires
étant
prévu
au
chapitre
012.
IV.
Marchés
publics
4.
Marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
Médiathèque
: Avenant
N°2
lot
18
mobilier
et rayonnages
Suite
à
une
erreur
de
montant
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
il
est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
concernant
l’avenant
n°2
sur
le
Lot
18
—
Mobilier
et
rayonnages. Celui-ci
concerne
:
-__
L’ajout
d’une
banque
d’accueil
au
rez-de-chaussée
pour
un
montant
de
+
1 693.00
€
HT,
-
Un
ajustement
de
prestations
pour
un
montant
de
—
5 481,62
€
HT.
Soit
un
total
de
- 3
788,62
€
HT. COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
OCTOBRE
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
l'avenant
n°2
du
Lot
18
—
mobilier
et
rayonnages
avec
l’entreprise
SARL
AMBIANCE
pour
un
montant
en
moins
de
3 788,62
€
HT
portant
le
montant
du
marché
de
230
306.62
€ HT
à 226
518.00
E HT
;
7
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Rapporteur
: David
DEROSSIS
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
5.
Lancement
procédure
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
camping,
de
l’aire
de
camping-car,
des
activités
de
loisirs
et
de
petite
restauration
sur
la
base
de
loisirs
d’Iloa
:saisine
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
Le
camping
d’Iloa
est
actuellement
géré
en
régie.
Des
autorisations
d’occupation
du
domaine
public
sont
également
accordées
à
des
exploitants
d’activités
de
loisirs
et
de
restauration
sur
la
base
de
loisirs.
Une
réflexion
est
en
cours
afin
de
confier
la
gestion
du
camping,
l'exploitation
de
l’aire
de
camping-car
et
d’une
activité
de
restauration
ainsi
que
le
développement
et
l’organisation
d’activités
de
loisirs
de
plein
air
à
un
opérateur
extérieur
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public.
Il
reviendra
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
cette
délégation
de
service
public
lors
de
ses
prochaines
séances.
A
cette
occasion,
un
rapport
présentant
de
façon
exhaustive
et
détaillée
le
mode
de
gestion
retenu,
son
fondement
juridique
et
les
caractéristiques
des
prestations
déléguées
lui
sera
présenté
pour
débat
et
adoption.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’assemblée
délibérante
doit,
avant
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public,
recueillir
l’avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Pour
information,
la
CCSPL
se
verra
présenter
un
rapport
exposant
:les
différents
modes
de
gestion
possibles,
le
mode
de
gestion
préconisé,
les
caractéristiques
du
prochain
contrat.
Ces
éléments
doivent
encore
faire
l’objet
d’un
éclairage
juridique
complémentaire.
Cette
même
commission
doit
être
saisie
par
voie
de
délibération
du
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
saisine
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
avant
d’approuver
le
principe
du
recours
à toute
délégation
de
service
public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
AUTORISE
la
saisine
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
afin
de
recueillir
son
avis
sur
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
camping,
de
l’exploitation
de
l’aire
de
camping-car
et
d’une
activité
de
restauration
ainsi
que
le
développement
et
l’organisation
d’activités
de
loisirs
de
plein
air
sur
la
base
de
loisirs
d’Iloa
; COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
OCTOBRE
2021
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
saisine.
Rapporteur
: Pierre
CONTIE
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
3)
CADRE
DE
VIE
I-
Régie
des
eaux
et de
l’assainissement
6.
Assainissement
collectif
: travaux
de
mise
en
conformité
—
reversement
de
la
subvention
Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
aux
usagers
Un
programme
2017-2018
de
demande
de
subvention
à
l’Agence
de
Loire
Bretagne
(AELB),
pour
apporter
une
aide
financière
afin
d’inciter
les
propriétaires
à
mettre
en
conformité
leurs
raccordements
aux
réseaux
d’assainissement
collectifs,
a
été
soumis
en
Conseil
Municipal
du
19
mars
2018.
Aussi,
pour
assurer
un
suivi
de
proximité
l’AELB
a
mandaté,
par
convention,
la
Ville
de
Thiers
pour
l’instruction
des
dossiers,
la
liquidation,
le
contrôle
et
le
paiement
des
aides
accordées. Les
travaux
des
usagers
étant
terminés
et
conformes
à
la
règlementation,
les
aides
de
P'AELB
ont
été versées
à la Ville
de
Thiers
afin
d’être
restituées
aux
usagers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
APPROUVE
le versement
des
aides
reçues
par
l’AELB
pour
le compte
de
trois
maîtres
d’ouvrage
cités
en
pièce
annexe
de
la délibération
;
- __ AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Rapporteur
: David
DEROSSIS
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
7.
Désignation
de
deux
délégués
suppléants
au
SIA
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
a
pour
objet,
entre
autre,
d’exercer
les
compétences
d’exploitation
d’une
station
d’épuration
commune
à
St
Rémy
sur
Durolle,
Celles
sur
Durolle,
La
Monnerie
le Montel,
Palladuc
et Thiers.
Suite
à la modification
de
ses
statuts
autorisée
par
arrêté
préfectoral
n°2021-192
en
date
du
26
avril
2021,
l’article
5
« administration
du
syndicat
»
stipule
que
chaque
commune
est
représentée
au
comité
syndical
par
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants.
Actuellement,
les
deux
délégués
titulaires
pour
la
ville
de
Thiers,
qui
ont
été
désignés
par
délibération
du
10 juillet 2020
sont
: David
DEROSSIS
et Thierry
BARTHELEMY.
Il est proposé
comme
délégués
suppléants
:
-
Isabelle
FUREGON
-_
Tahib
ADJIMI COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
OCTOBRE
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
APPROUVE
la désignation
d'Isabelle
FUREGON
et de
Tahib
ADJIMI
en
tant
que
délégués
suppléants
de
la ville
de
Thiers
auprès
du
SIA
de
Saint-Rémy-sur-Durolle.
Rapporteur
: David
DEROSSIS
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
4) EDUCATION,
SPORT
ET
VIE
SOCIALE
I-
Affaires
scolaires
8.
Adhésion
au
Centre
d’Innovations
Sociales
Clermont
Auvergne
(CISCA)
Le
Centre
d’Innovations
Sociales
Clermont
Auvergne
(CISCA)
est
un
centre
de
recherche
et
développement
territoriale
animé
par
un
collectif
d’acteurs
socio-économiques,
publics
et
scientifiques.
Il
se
définit
comme
un
espace
d’intermédiation
qui
a
pour
mission
d’accompagner
les
démarches
collectives
locales,
en
vue
de
faire
émerger
des
dispositifs
et
des
expérimentations,
à visée
de
transformations
écologique,
sociale
et démocratique
sur
son
territoire. Il
cherche
à
construire
des
interfaces
entre
les
collectivités
locales,
les
acteurs
éco
et
la
recherche
clermontoise
en
sciences
humaines
et
sociales
notamment
autour
des
questions
de
résilience
territoriale:
comment
les
territoires
font
face
ou
se
reconstruisent
après
un
évènement
? Comment
ils anticipent,
réagissent
et s’adaptent
à des
perturbations
?
Pistes
de
réflexion
pour
la commune
de
Thiers
:
e
Transitions,
démocratie
et quartiers
prioritaires
La
ville
de
Thiers
souffre
de
différentes
formes
de
pauvreté.
Une
pauvreté
économique
caractérise
le
quartier
«bas
»
de
la
ville
(Molles-Cizolles),
mais
le
centre-ville
de
la
commune
souffre
également
d’une
pauvreté
culturelle
et
sociale
(absence
de
liens
sociaux
etc.)
plus
ravageuse
encore
que
la pauvreté
économique.
Il est
ainsi
envisagé
de
travailler
sur
la déstigmatisation
des
quartiers
politiques
de
la ville
comme
vecteur
de
participation
citoyenne.
À
cet
égard,
la
recherche
action
menée
par
le
CISCA
avec
le
collectif
SISMO
dans
les
quartiers
nord
de
Clermont-Ferrand
pourrait
tout
à
fait
être
reproductible
durant
les
trois
années
du
programme
Résilience.
Il
s’agirait
alors
de
s’appuyer
sur
une
méthodologie
de
la
médiation
déployée
par
le
CISCA
s’intéressant
aux
espaces
(les
lieux
galvanisants),
aux
individus
(tiers
de
confiance
/ leader
d’opinion)
et
aux
initiatives
déjà
en
cours
(école
G
Sand
etc.).
A
travers
la
question
des
QPV,
c’est
la
question
du
lien
entre
reconnaissance,
démocratie
et
lien
social
qui
est
posée.
Aucune
forme
de
transition
ou
de
résilience
apparait
possible
sans
ce
socle
fondamental.
Cette
question
a aussi
soulevé
l’hypothèse
de
la
création
d’un
pôle
«
citoyens/usagers
»
qui
pourrait
être
accompagné
par
la recherche
action
du
CISCA.
Le
montant
de
l’adhésion
est de
5
625
€. COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
OCTOBRE
2021
II-
Vie
sociale
11.
Demande
de
subvention
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
demande
de
subvention
de
l’association
« Jusqu’au
bout,
la
vie
»
qui
accompagne
les
malades,
leurs
familles
et
leurs
proches,
de
2
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
APPROUVE
la
demande
de
subvention
de
2 000
€ pour
l’association
« Jusqu’au
bout,
la
vie
».
Rapporteur
: Catherine
PAPUT
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
5)
JURIDIQUE
— FONCIER
12.
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BE
167
(quartier
des
Cizolles)
La
parcelle
cadastrée
BE
167,
libre
de
toute
construction,
d’une
surface
de
35
661
m2
environ,
appartient
à
l’indivision
Sauzedde.
Le
prix
de
cette
parcelle
est
donné
à hauteur
de
534915
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
_ APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BE
167
quartier
des
Molles,
d’une
surface
totale
d’environ
35
661
m2
appartenant
à
l’indivision
Sauzedde,
moyennant
le
prix
de
534915
€ ;
-
PRECISE
que
les
frais
relatifs
au
document
d’arpentage
et
aux
actes
notariés,
seront
supportés
par
la
ville
de
Thiers
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
formalités
administratives,
techniques
ou
financières
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
MOINS
UNE
VOIX
(Abstention
M.
BOUANANE
Tahar)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucune
question
ou
observation
n'étant
formulée,
La
séance
a
été
levée
à 20h44. COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
OCTOBRE
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- __ ADHERE
au
Centre
d’Innovation
Sociales
Clermont
Auvergne
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
;
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
À
LA
MAJORITE
DES
VOIX
AVEC
27
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(M.BOUCOURT
Eric,
M.
ROUX
Francis,
M.
BENTEJAC
Yoann,
Mme
LAID
Farida,
Mme
ALP
Serap).
9.
Demande
de
financement
«
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
»
Le
Ministère
de
l'Education
National
a
publié
un
appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
Il s’intègre
dans
la politique
de
rétablissement
de
la
Continuité
pédagogique
et
de
soutien
de
la
transformation
numérique
de
l’enseignement
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance
économique
de
la France
de
2020-2022.
Dans
un
souci
de
renouvellement
du
matériel,
la
ville
acquiert
des
équipements
numériques
en
vue
de
leur
installation
dans
les
écoles:
55
ordinateurs
ainsi
que
8
imprimantes
conformément
aux
besoins
exprimés
par
les
équipes
enseignantes.
Le
coût
total
est
de
29
800
€,
et
la
municipalité
peut
prétendre
à
un
financement
10
800
€
dans
le cadre
de
cet appel
à projet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
=
APPROUVE
le dépôt
d’une
candidature
de
la ville
de
Thiers
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
« pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
» ;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à projet.
Rapporteur
: Hélène
BOUDON
/ Vincent
PETITJEAN
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
10.
Appel
à
manifestation
pour
la
labélisation
«
Cité
éducative
»
Les
cités
éducatives
sont
nées
de
la
nécessité
d’avoir
une
action
renforcée
en
matière
éducative
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
(QPV)
les
plus
en
difficulté.
Elles
visent
à
mobiliser
l’ensemble
des
acteurs
engagés
autour
de
l’Ecole
pour
assurer
la continuité
éducative
dès
la petite
enfance
jusqu'aux
jeunes
âgés
de
25
ans.
La
labélisation
« cité
éducative
» permet
de
mobiliser
des
financements
de
droits
communs
mais
également
un
fonds
spécifique.
Compte
tenu
des
de
la volonté
municipale
d'accompagner
au
mieux
les
publics
en
situation
de
grande
fragilité,
de
mettre
en
œuvre
une
démarche
d’innovation
pédagogique
et
de
participer
à
la
coordination
d’actions
et
de
services,
existants
ou
à
construire,
à
destination
des
familles
et
des
enfants
en
vue
d’apporter
une
réponse
collective
aux
problématiques
de
parcours
éducatif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
REPOND
à
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
en
vue
d’une
labellisation
« cité
éducative
»
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à la présente
décision.
Rapporteur
: Hélène
BOUDON
APPROBATION
A
L’UNANIMITE