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Déliberation - 1655782
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1655782)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 12 avril 2024
REF : 2024 / 044
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 du mois d’avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 8 avril 2024.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme HERAULT - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. BOZETTI avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. LAMBERT
M. VIALANEIX avait donné pouvoir à Mme HERAULT
Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à M. ROZE
M. LEGENDRE avait donné pouvoir à M. OLLIVIER
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’elles ont acceptées.
OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2024
Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Préfet de la Haute-Marne a adressé l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2024,
Après avis de la Commission des Finances qui s'est tenue le 3 avril 2024, et compte tenu de la notification des bases par les services fiscaux et du produit nécessaire à l’équilibre du budget,
Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal que la commune opte pour un maintien des taux en 2024 avec prise en compte des taux de référence 2024 liés à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales :
Taux
2020
Taux
2021
Taux
2022
Taux
2023
Taux
2024
Taxe d'habitation (sur résidences
secondaires) 12,82 % - - 12,82 % 12,82 % Taxe foncière sur les propriétés
bâties 27,52 % 27,52 % 51,46 % (*) 51,46 % (*) 51,46 % (*) Taxe foncière sur les propriétés
non-bâties 36,35 % 36,35 % 36,35 % 36,35 % 36,35 %
(*) : Dont le taux TFB départemental est de 23,94 %
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 16
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/04/2024 à 17h07
Réference de l'AR : 052-215201807-20240412-2024DL044-DE
Affiché le 15/04/2024 ; Certifié exécutoire le 15/04/2024 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
De maintenir les taux communaux avec prise en compte des taux de référence 2024 liés à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/04/2024 à 17h07
Réference de l'AR : 052-215201807-20240412-2024DL044-DE
Affiché le 15/04/2024 ; Certifié exécutoire le 15/04/2024