Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1246412
Déliberation - 2212305
Déliberation - 2212312
Déliberation - 2077353
Conseil Municipal - 1269867
Déliberation - 2077511
unknown - 1269833
Déliberation - 1655782
unknown - 1331487
unknown - 1620732
Déliberation - 2077349
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2077349)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 06 novembre 2025
REF : 2025 / 052
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 du mois de novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 29 octobre 2025.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. TAILLANDIER - M. NIVELAIS - M. BOZETTI - M. ROZE - M. MULLER - Mme FION - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - Mme BLOT – Mme PRATBERNON - M. MATTERA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme HERAULT
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. BOZETTI
Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MARIE avait donné pouvoir à Mme FION
Mme NEVEU avait donné pouvoir à Mme PRATBERNON
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : /
Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : CONVENTION VNF ET VILLE DE JOINVILLE CESSION DE PARCELLE AP 461
Monsieur le Maire explique que par délibération du N° 2023/043 et 2023/044, il a été convenu le déclassement, et la désaffectation de la parcelle AP 375, ainsi que la cession à LIDL en vue d’implanter un nouveau commerce.
Aussi, VNF (Voies Navigables de France), indique que ce terrain aurait appartenu historiquement au port de VNF, et leur appartiendrait toujours. Toutefois aucun document transmis à ce jour ne confirme une telle appartenance.
Le service des Impôts Fonciers ne trouve pas de document attestant cet historique.
Aussi, afin de ne pas retarder le projet commercial, en cours de construction, et le document notarial qui s’en suivra, il est proposé à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE un projet de convention, dans laquelle, la Ville s’engage à reverser à VNF le montant de la transaction si un document prouve cette appartenance à VNF.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver la convention jointe,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 17
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 22