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Déliberation - 2020 07 09 CRCM
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 09 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
L MUNICIE CONSE
Présents: André BOIS, Emmanuel CABRIT, Murielle GARCIA, , Philippe MENARD- BOCQUET, Caroline MEYNET, Sylvie PAQUET, Maryan RIBICIC, Alain SABY, Marion
VANBERVLIET, Mireille VEYRON,.
Excusés : Mireille GOUMAS (pouvoir Sylvie PAQUET)
Date de la convocation : 02/07/2020
Début de séance : 20 H 00
Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET
COMPTE RENDU
D Renouvellement des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Délibération 2020-07-09/01
Dans le cadre du renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) et conformément au code général des impôts, la Communauté de communes doit dresser une liste de 40 noms (20 titulaires et 20 suppléants) à destination de la Direction Générale des
Finances Publiques, sur proposition des communes membres.
- les nom et adresses de 3 personnes pour les communes d’Aiguebelette-Le-Lac,
Attignat-Oncin, Ayn, Dullin, Gerbaix, Lépin-le-Lac, Marcieux, Nances, St Alban de Montbel
Le Conseil Municipal désigne : Alain Saby, Didier Girerd et Sylvain Rochas
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
2) Budget général
Délibération 2020-07-09/02 : Décision Modificative budgétaire n°1
Lors de l’élaboration du Budget Principal, les indemnités du commissaire enquêteur ont été
imputées à un compte inapproprié. De ce fait, il convient de prévoir des crédits à ce chapitre.
Chapitre 20 Articles 202 + 700€
2081 +1000€
2088 + 300€
Chapitre 21 Article 21 -2000€ Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la décision modificative
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
3) Commission Communale des Impôts Directs
Délibération 2020-07-09/ 03
Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. La commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, nommés par le
directeur départemental des finances publiques et choisis parmi 24 personnes proposés par le conseil municipal.
Les conditions prévues pour les commissaires sont :
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne
- Avoir 25 ans au moins
-__ Jouir de leurs droits civils
Être familiarisées avec les circonstances locales
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la
commission
Être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune
La liste proposée est :
Sylvie Paquet, Antoine Mellul, Stéphanie Latour, Lucien Delhomme, Christophe Gojon, Guillaume Colin, Guillaume Viboud , Denis Veyron, Christophe Bois, Béatrice Fluttaz, Julien Chapuis, Thierry Bonnamour, David Vial, Céline Guisard, Angélique Rochas, Fabienne Girerd, Caroline Moureaux, Jennifer Chambet, Sylvain Mora, Karine Ducamps, Laurene Abba, Thierry
Mellan, Gérard Brisa, Jérémie Bottan
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
4) Désignation des délégués au CNAS
Afin de représenter la commune au sein des instances du CNAS, il convient de désigner deux
délégués : un élu et un agent.
Les délégués sont : Murielle GARCIA (élue), Hélène GUYON (agent) ;
5) Offre de Réduction pour les gîtes
Délibération 2020-07-09/04
De nombreux clients fidèles sont en demande de remise commerciale tenant compte de leur fidélité. La proposition est de faire la 3% semaine au prix de la moyenne saison.
Après en avoir délibéré, Le conseil décide : Pour 3 semaines louées pendant la haute saison (du
11/07 au 21/08 pour l’année 2020) la troisième semaine sera facturée au tarif moyenne saison.
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
6) Création d’un poste temporaire
Délibération 2020-07-09/05
Afin de pouvoir mettre en place des mesures de protection liées au Covid et de palier à
l’accroissement temporaire d’activités des pîtes pendant la période estivale, Mireille Veyron propose d’embaucher une personne à temps non complet du 10 juillet 2020 au 28 août 2020
pour vingt heures (20h) par semaine soit un contrat à durée déterminée de 7 semaines.
Vu ie code général des collectivités territoriales ;
Vu a loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;
Vu le budget communal ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité (mise en place de mesures de protection COVID)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 7 semaines allant du 10 juillet 2020 au 28 août 2020 inclus.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien à temps non complet à hauteur de 20h00
hebdomadaires.
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l'indice brut 350, indice majoré 327 (échelon
1)
compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la
qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,
- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
D Fond d’urgence aux collectivités : demande de subvention
Délibération 2020-07-09/06
Suite au courrier de Hervé GAYMARD, président du Conseil départemental de Savoie, nous
informant de la mise en place d’un fond d’urgence COVID 19 pour les collectivités, la
commune sollicite une aide financière pour la prise en charge des frais sanitaires (gel
hydroalcoolique, masques …).
La subvention maximum pour la commune de Dullin est de 2000€.
Pour 11 Contre 0 Abstention 0 8) Divers
- Evolution poste employée gîtes
Proposition de modification d’intitulé de poste pour Laetitia actuellement agent technique pour un poste d’agent administratif. A étudier cet automne.
- Commission de contrôle électorale
La commission se réunit au moins une fois par an avant les élections. Pour cela, il faut désigner
un délégué communal et un suppléant et qu’ils soient conseiller municipal (impossibilité pour les adjoints). Le conseil désigne Mireille GOUMAS (titulaire) et Alain SABY (suppléant).
- Point travaux
Travaux : en attente de réponse de la DETR pour les subventions pour les travaux des
parkings afin de démarrer le chantier.
- Compostage
Murielle à rendez-vous avec Jean-Baptiste Moinot, responsable déchets à la CCLA pour ré
étudier le projet de mise en place de composteurs — mise en œuvre — entretien au sein des pîtes.
La commune a été sollicitée par l’AEL pour mettre à disposition l’école la dernière
semaine d’août : au vu des conditions et du planning de nettoyage de l’école avant la rentrée,
le conseil décide de ne pas mettre à disposition ces locaux.
Projet de local vélos dans le sous-sol du gîte n°3 à aménager afin de le mettre à
disposition des clients des gîtes (pour éviter également que les clients emmènent leurs vélos à
l’intérieur des gîtes) : la commission des travaux pourrait étudier les aménagements à faire ainsi que les coûts que cela pourrait engendrer. L'objectif est de pouvoir avancer sur le projet et
annoncer aux clients au printemps prochain la mise à disposition d’un local vélos.
Aïre de jeux : l'arrêté a été affiché au complet en ajoutant les horaires d’ouverture 8h-
22h. Il faudra entretenir l’aire de jeux et les jeux assez rapidement. A l’avenir, il faudra réfléchir
à un rafraichissement plus complet.
Maison Montigon : il y a eu une 37% expertise ce jour. L'expert va rendre son rapport
d’ici une semaine.
Alain Saby présente les caractéristiques d’une voiture à acheter en vue du remplacement
de la voiture de l’employé communal.
Maryan propose de pouvoir habiller le réservoir d’eau de l’ AREA en bardage bois.
Dull’info : Mireille Veyron fait passer le tableau pour recenser les habitants et le nombre
d’habitations afin de n’oublier personne.
La bibliothèque est fermée du 1° au 15 août.
La séance est levée à 22h10. NET