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Procès Verbal - 2026 PROCES VERBAL CM 27 mars approuve
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 27 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal cm 27 09 2021
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2026
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Approuve
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Approuve)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Vi
“de -Virvée
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
27
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 27
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Val-de-Virvée
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Val-de-Virvée,
après
convocation
légale
en
date
du
23
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Christophe
MARTIAL,
Maire Étaient présents
:
M.
MARTIAL
Christophe,
Mme
LOUBAT
Sylvie,
M.
PICARD
Romain,
Mme
BURGAUD
Magalie,
M.
DUPUY
Jean-Marc,
Mme
MARTIN
Karine,
MM.
AUDINETTE
Ludovic,
Mme
GAUSSELAN
Cindy,
M.
VIDAL
Richard,
Mme
LUMON
Pierrette,
M.
BERTHEAU
Alain,
Mme
FASILLEAU Christelle.
CSWARTEK
Benoît,
Mme
JONES
Anne-Laure,
M.
BAUDRY
Mickael,
Mme
GOUJAS
Adélie,
M.
FLAMBEAU
Michael,
Mme
GABORIAUD
Audrey,
M.
ANDRÉ
Jean-Marc,
Mme
GOUEYTES
Nathalie,
Mme
ZANELLY
Aurélia,
M.
LOPEZ
Jonathan,
M.
MONTOYA-LAIDET
Michel-André,
Mme
PERRET
Marie-Christine,
Mme
BEUSNARD
Ghislaine
Conseillers
Municipaux Étaient
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
M.
DARIET
Laurent
à
Mme
MARTIN
Karine,
Mme
BOSQUET
Sabrina
à
Mme
PERRET
Marie-Christine.
Étaient
absents
excusés
:
M.
GRAMMATICO
Benoît,
M.
AIT-AMMAR
Damien.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
LOUBAT
est
élue
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
SUJET
N°08-26:
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DANS
LEUR
FONCTION Considérant
le procès-verbal
du
22
mars
2026
de
proclamation
des
résultats
des
élections
municipales
2026
à
l’issu
du
2°"
tour
de
scrutin
:
Considérant
que
conformément
à
l’article
L 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
conseiller
municipaux
ont
été
convoqué,
par
convocation
légale
du
23
mars
2026,
à
la
séance
d'installation
du
nouveau
conseil
le 27
mars
2026
à
19
heures
;
Le
Maire,
après
avoir
ouvert
la séance
et
procédé
à l'appel,
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
présents
et absents
installés
dans
leur
fonction.
SUJET
N°09-26
: ELECTION
DU
MAIRE
Conformément
à
l’article
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
MONTOYA-
LAIDET
Michel-André,
doyen
d'âge,
préside
la séance.
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026 Monsieur
le
Président
donne
lecture
des
articles
L
2122-1,
L 2122-4,
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
L'article
L2122-1
dispose
que
« le corps
municipal
de
chaque
commune
se
compose
du
conseil
municipal,
du
maire
et
d'un
ou
plusieurs
adjoints
»
-
L'article
L2122-4
dispose
que
« le maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le Conseil
Municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret...
» ;
- _
L'article
L 2122-7
dispose
que
«
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Le
Président
demande
alors
s’il y a des
candidats.
La
candidature
suivante
est
présentée
: Monsieur
MARTIAL
Christophe
Le
Président
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
des
suffrages,
à
l'élection
du
maire.
ELECTION
DU
MAIRE
1%
tour
de
scrutin
:
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
A
obtenu
: Monsieur
MARTIAL
Christophe
23
voix
(vingt-trois
voix)
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
SUJET
N°10-26
: DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
dans
son
article
L.2122-1
qu'il
y
a
dans
chaque
commune
un
Maire
et
un
où
plusieurs
Adjoints ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
dans
son
article
L.2122-2
que
la
détermination
du
nombre
d’Adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal,
sans
que
le nombre
d’adjoints
ne
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil
;
Considérant
que
pour
la commune
de
Val-de-Virvée
l'effectif
maximum
peut
être
fixé
à huit
(8)
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
six
(6)
postes
d’adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
De
la création
de
six
(6)
postes
d’adjoints
au
Maire.
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026 SUJET
N°11-26
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
dans
son
article
L.2122-1
qu’«
il y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
où
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
»;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
dans
son
article
l’article
L.2122-4
que
«
le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le Conseil
Municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret...
» ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
dans
son
article
l’article
L.2122-7-2
que
«
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
et
à la majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus.
»
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à procéder,
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
six
adjoints.
Après
un
appel
de
candidatures,
une
seule
liste
portée
par
Sylvie
LOUBAT
est
déposée.
La
liste
de
candidats
est
la
suivante
:
e
Madame
LOUBAT
Sylvie
e
Monsieur
PICARD
Romain
°
Madame
BURGAUD
Magalie
‘e
Monsieur
DUPUVY
Jean-Marc
e
Madame
MARTIN
Karine
e
Monsieur
AUDINETTE
Ludovic
l'est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
ELECTION
DES
SIX ADJOINTS
1"
tour
de
scrutin
:
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
A
obtenu
: Liste
unique
23
voix
(vingt-trois
voix)
La
liste
unique
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints :
°_
Madame
LOUBAT
Sylvie,
1°° Adjointe
°_
Monsieur
PICARD
Romain,
2È"°
Adjoint
°
Madame
BURGAUD
Magalie,
3°"
Adjointe
°_
Monsieur
DUPUY
Jean-Marc,
4"
Adjoint
°
Madame
MARTIN
Karine,
5°"
Adjointe
°_
Monsieur
AUDINETTE
Ludovic,
6È"€
Adjoint
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026 SUJET
N°12-26:
LECTURE
ET
DIFFUSION
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DE
LA
CHARTE
DE
L’'ÉLU
LOCAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1111-1-1
et
L.2121-7 ;
Considérant
que,
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
;
Le
Maire
procède
à la
lecture
de
la charte
de
l'élu
local.
Une
copie
de
la
charte
accompagnée
du
chapitre
Ill
du
titre
Il
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
(articles
L.2123-1
à
L.2123-35)
est
remise
à chaque
Conseiller
Municipal.
SUJET
N°13-26
: ELECTION
DES
MAIRES
DÉLÉGUÉS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2113-11
qui
stipule
que
la
création
au
sein
d'une
commune
nouvelle
de
communes
déléguées
entraîne
de
plein
droit
pour
chacune
d'entre
elles
l'institution
d'un
maire
délégué ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2015
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
VAL-DE-
VIRVÉE
qui
stipule
dans
son
article
6
«
Sont
instituées,
au
sein
de
la
commune
nouvelle,
la
commune
déléguée
de
Aubie-et-Espessas,
la
commune
déléguée
de
Saint-Antoine
et
la
commune
déléguée
de
Salignac
reprenant
les
limites
territoriales
des
anciennes
communes
dont
la commune
nouvelle
de
Val-
de-Virvée
est
issue
» :
Considérant
que
les
Maires
délégués
sont
élus
par
le Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue ;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Considérant
qu’il
est
possible
de
cumuler
la fonction
de
Maire
de
la
commune
et
de
Maire
délégué
et
qu'il
est
aussi
possible
pour
un
même
élu
d’être
Maire
délégué
de
plusieurs
communes
déléguées
;
Considérant
qu'il
est
possible
de
cumuler
la fonction
d’Adjoint
au
Maire
de
la
commune
et
de
Maire
délégué ;
°
Le
Maire
fait
appel
à candidature
pour
l’élection
du
Maire
délégué
de Aubie-et-Espessas,
La
candidature
suivante
est
présentée
: Monsieur
PICARD
Romain
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
des
suffrages,
à
l'élection
du
maire
délégué
de
Aubie-et-Espessas.
1%
tour
de
scrutin
:
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026 A
obtenu
: Monsieur
PICARD
Romain
: 23
voix
(vingt-trois
voix)
Monsieur
PICARD
Romain,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
délégué
de
Aubie-
et-Espessas
°
Le
Maire
fait
appel
à candidature
pour
l'élection
du
Maire
délégué
de
Saint-Antoine,
La
candidature
suivante
est
présentée
: Monsieur
DUPUY
Jean-Marc
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
des
suffrages,
à
l'élection
du
maire
délégué
de
Saint-Antoine.
1%
tour
de
scrutin
:
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
A
obtenu
: Monsieur
DUPUY
Jean-Marc
: 23
voix
(vingt-trois
voix)
Monsieur
DUPUY
Jean-Marc,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire
délégué
de
Saint-
Antoine
e
Le
Maire
fait
appel
à candidature
pour
l'élection
du
Maire
délégué
de
Salignac,
La
candidature
suivante
est
présentée
: Madame
LOUBAT
Sylvie
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
des
suffrages,
à
l'élection
du
maire
délégué
de
Salignac.
1%
tour
de
scrutin
:
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
À
obtenu
: Madame
LOUBAT
Sylvie
: 23
voix
(vingt-trois
voix)
Madame
LOUBAT
Sylvie,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
Maire
déléguée
de
Salignac
SUJET
N°14-26
: INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2123-20-1
qui
stipule
que
lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération
;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2123-23
qui
fixe
le
barème
applicable
de
droit
à
l'indemnité
du
Maire
en
fonction
de
la strate
démographique
et
qui
précise
qu’à
la
demande
du
maire
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2123-24
qui
fixe
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
le
barème
applicable
en
fonction
de
la
strate
démographique
et qui
stipule
que
la commune
est
autorisée,
quelle
que
soit sa
population,
à verser
des
indemnités
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
accorde
des
délégations
de
fonction,
sans
toutefois
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
à
l’ensemble
des
élus
ne
dépasse
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
;
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale,
sur
lequel
il est appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la strate
démographique ; Considérant
que
pour
une
commune
de
3.838
habitants,
le
taux
des
indemnités
du
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brute
terminal
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
58,3%
et
que
le taux
des
indemnités
des
adjoints
au
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brute
terminal
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
23,32%
;
Considérant
qu’en
application
de
ce
principe,
l'enveloppe
globale
autorisée
est
de :
Taux
maximal
autorisé
Indemnité
du
maire
58,3%
Indemnités
des
adjoints
ayant
reçu
délégation
23,32
%
x 6 =
139,92
%
= 198,22
%
(Maire
+ adjoints)
TOTAL
de
l’enveloppe
globale
autorisée
Considérant
que
l'indemnité
du
Maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum.
Toutefois,
le
Maire
peut
à
son
libre
choix,
soit
toucher
le plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander
de
façon
expresse,
à ne
pas
bénéficier
de
l'intégralité,
le Conseil
Municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la fixerà un
montant
inférieur
;
Considérant
le souhait
de
Monsieur
le Maire
de
ne
pas
toucher
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
;
Considérant
que
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu,
à
condition
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
ne
soit
pas
dépassée.
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
de
fixer
l'indemnité
du
Maire
à
52
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique e de
fixer
l'indemnité
du
1°
adjoint
à 21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique, ° de
fixer
l'indemnité
du
2°"
adjoint
à 21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique, ° de
fixer
l'indemnité
du
3°"
adjoint
à
21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026 ° de
fixer
l'indemnité
du
4"
adjoint
à 21%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique, ° de
fixer
indemnité
du
5è"€
adjoint
à 21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
|
° de
fixer
l'indemnité
du
6"
adjoint
à 21%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-22
à
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
+
de
verser
les
indemnités
dès
l'exercice
effectif
des
fonctions
c’est-à-dire
l'élection
pour
le
Maire
et
le caractère
exécutoire
de
la délégation
de
fonction
pour
les
adjoints
°
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
e d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDÉMNITÉS
Indemnité
maximale
En
NOM
Prénom
autorisée
dans
la
Indemnité
votée |
Indemnité
brute
mensuelle
strate
de
référence
(en
%)
(indicatif au
titre
de
2026)
(en
%)
Maire
MARTIAL
Christophe
58,3
%
52%
2137,47
€
1°"
adjoint
LOUBAT
Sylvie
23,32%
21%
863,21
€
2ème
adjoint
PICARD
Romain
23,32%
21%
863,21
€
3ème
adjoint
|
BURGAUD
Magalie
23,32
%
21%
863,21
€
4ème
adjoint
|
DUPUY
Jean-Marc
23,32
%
21%
863,21
€
5ème
adjoint
MARTIN
Karine
23,32
%
21%
863,21
€
6è"e
adjoint
|
AUDINETTE
Ludovic
23,32
%
21%
863,21
€
TOTAL
198,22
%
178%
SUJET
N°15-26
: DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 2122-22
qui
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
ses
attributions.
Considérant
que
cette
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
permet
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
la
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026 3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
50.000
(cinquante
mille)
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-
1, sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
est inférieur
à 1.000.000
d'euros
H.T
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes;
7°
De
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
où
délégataire.
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
lorsque
ces
actions
concernent :
e
Les
décisions
prises
par
lui
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
délibération
;
e
Les
décisions
prises
par
lui
pour
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal ;
e
Les
décisions
prises
par
lui
en
vertu
de
ses
compétences
propres
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et
de
gestion
du
personnel
communal,
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
dont
le
montant
est
inférieur
à 1 500
(mille
cinq
cent)
euros ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la limite
de
50.000
(cinquante)
mille
euros.
21°
D'exercer
où
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dont
le
montant
est
inférieur
à
200.000
(deux
cent
mille)
euros,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code;
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions :
27°
De
procéder,
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
500.000
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
D2026-001
Fongibilité
des
crédits
- Modification
N°1
D2026-002
DIA
vente
SIEUW/GIRARDI
- 9
Domaine
de
Chabiran
D2026-003
Vente
Gyrobroyeur
- Château
BRAGELONE
D2026-004
DIA
vente
DUBILLOT/ID
AHMED
- Rue
Fond
d’Aubert
(LOT
B)
D2026-005
DIA
vente
CBVR
2 / LARRIEU-MARTINS
- 27
bis
chemin
de
Crabit
D2026-006
DIA
vente
CAGNIAC
/ SCI
EYDEN
- 20
Impasse
du
Chêne
D2026-007
DIA
vente
HEZEQUE
/ PASCAL
- 32
rue
du
Vigneau
D2026-008
DIA
vente
BRUNEAU
/ CARLOS
- 18
rue
de
Puyfaure
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026 D2025
-009
DIA
vente
LARGETEAU
/ SIRI
- 13
chemin
de
Croze
D2026-010
DIA
vente
LARGETEAU
/ SIRI
-13
chemin
de
Croze
(495
AE
632)
D2026-011
DIA
vente
DESCOMBES
/ SAS
LES
HAUTS
DE
GAURIAC
- 4
rue
Fond
d’Aubert
D2026-012
Contrat
de
location
: Logement
n°
2
Impasse
des
Gîtes
D2026-013
DIA
CHERFAOUI
/ ASRAR
- 18
Domaine
de
Chabiran
L'ordre
du jour étant épuisé
- La séance
est levée à 21h05
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sylvie
LOUBAT
Christophe
MARTIAL
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026