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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Vi
“de -Virvée
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
17
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Val-de-Virvée
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Val-de-Virvée,
après
convocation
légale
en
date
du
11
mars
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Étaient présents
:
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Mme
LOUBAT
Sylvie,
M.
BRUN
Jean-Paul,
Mme
BURGAUD
Magalie,
M.
POUFFET
Frédéric,
Mme
MARTIN
Karine,
M.
PICARD
Romain,
Adjoints
au
Maire ;
Mme
VIGNON
Annick,
M.
CHAMBORD
Thierry,
M.
DUPUY
Jean-Marc,
Mme
LUMON
Pierrette,
M.
AUDINETTE
Ludovic,
Mme
FASILLEAU
Christelle,
Mme
BOUILLOT
Stéphanie,
M.
LAHAYE
David,
Mme
GAUSSELAN
Cindy,
Mme
GAYŸE
Isabelle,
M.
RIGAL
Jean-Louis,
Mme
DESCHAMPS
Sylvie,
Mme
SALLES-CLAVERIE
Catherine,
Mme
KUBRACK
Émilie,
M.
ROUSSELIN
Aléxis,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
et
représentés
par
pouvoir :
M.
GAYE
Gilles
à
M.
PICARD
Romain,
Mme
CONTIERO
Émilie
à
M.
AUDINETTE
Ludovic,
M.
GUINAUDIE
Sylvain
à
Mme
SALLE-CLAVERIE.
Étaient
absents
excusés
:
M.
CHASSAIN
Patrick,
Mme
LANGEVIN
Laurence,
M.
VIDAL
Richard,
Mme
DAS
NEVES
Marine
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
PICARD
Romain
est
élu
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents.
SUJET
N°01-25-
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
9
DÉCEMBRE
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. SUJET
N°02-25
: FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
DE
GESTION
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2121-31
qui
stipule
que
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et arrête
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Le
Conseiller
aux
décideurs
locaux,
après
avoir
présenté
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
et
de
mandats,
a
présenté
le compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025 Monsieur
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
il a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°
1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
»
en
date
du
10
mars
2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
D’approuver
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
2024.
SUJET
N°03-25
: FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-32
qui
dispose
que
« le conseil
municipal
arrête
le compte
administratif
qui
lui est
annuellement
présenté
par
le
Maire
»;
Vu
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Il a été
procédé
à l'élection
d’un(e)
président
(e)
pour
présider
le conseil
municipal
à l’occasion
du
vote
du
compte
administratif
2024;
Madame
LOUBAT
Sylvie
a été
élue
à
l'unanimité
Présidente
de
séance.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°
1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
»
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
mars
2025 ;
Le
compte
administratif
2024
est
proposé
de
la façon
suivante :
Réalisation
- Section
de
fonctionnement
2
258
503,90
€
2 483
649,81
€
Réalisation
- Section
d'investissement
847
378,16
€
346
321,53
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
-
€
3 470
228,03
€
Excédent
d’Investissement
reporté
-
€
26
455,35
€
Restes
à réaliser
reporter
en
2025
en
investissement
226
813,91
€
187
925,77
€
Une
présentation
détaillée
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
et
d’
investissement
est
faite
par
Madame
LOUBAT.
Monsieur
MARTIAL
indique
que
les dépenses
de
personnel
ont
été
supérieures
aux
prévisions
budgétaires
du
fait
de
la
prime
de
mobilité,
la
prime
inflation
instaurée
par
le
Conseil
Municipal
et
la
régularisation
de
la
prime
précarité
depuis
2021.
Conformément
à
ce
qui
été
annoncé
lors
du
vote
du
budget,
les
baisses
des
subventions
des
partenaires
comme
le Conseil
Départemental
ont
bien
été
enregistrées.
Madame
SALLE-CLAVERIE
demande
la
parole
: L'année
dernière,
à
la
même
période,
nous
nous
étions
abstenus
lors
du
vote
du
budget
2024.
Il ne
s'agissait
pas
de
vous
confier
un
blanc-seing,
d’être
naïf
ou
même
d’apparaitre
conciliants
mais
bien
de
marquer
notre
ouverture
à une
réflexion
partagée.
Depuis
le
début
du
mandat,
nous
n’avons
pas
manqué
à
nos
responsabilités
en
siégeant
avec
assiduité
à
l’ensemble
des
réunions
(conseils
municipaux,
commissions,
….).
Nous
n'avons
pas
non
plus
manqué
en
alertant
sur
certains
sujets,
en
proposant
sur
d’autres
et
aussi
en
soutenant
quand
nous
pensions
que
cela
allait
dans
le
bon
sens.
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025 Nous
sommes
ce
soir
au
rendez-vous
des
résultats
de
l’année
2024,
avec
la
présentation
que
vous
nous
avez
communiquée : - Sur
la forme
tout
d’abord,
même
si
la
présentation
de
ce
soir
est
beaucoup
plus
claire,
puisque
nous
avons
à la
fois
le
prévisionnel
et
le CA
2024,
c'est
plus
aisé
que
ce
que
l’on
a
pu
recevoir
car
sans
polémique
et
avec
un
peu
d'humour,
il y en
avait
un
petit
peu
dans
tous
les
sens.
1} fallait
tourner
la tête
d’un
coté
de
l’autre
pour
pouvoir
accéder
aux
différents
documents
et
pouvoir
faire
l'analyse.
- Sur
les alertes
ensuite,
nous
avions
fait
remarquer,
depuis
le début
du
mandat,
la distorsion
entre
le prévisionnel
et
le
réalisé.
Nous
avions
aussi
interrogé
sur
l'augmentation
des
excédents
cumulés
au
regard
des
demandes
de
subventions
faites
auprès
des
partenaires.
Force
est
de
constater,
que
cette
année,
l'effet
est
double
et cumulatif,
nous
y reviendrons,
-Nous
pensons
aussi,
que
le
compte
administratif
doit
être
l'occasion
de
faire
un
bilan
de
l’année
écoulée,
des
actions
menées,
des
projets
réalisés,
des
dossiers
en
cours,
…
Il n’en
est
rien,
nous
avons
des
chiffres
avec
des
noms
d'articles
comptables.
Pour
exemple
en
dépenses
d'investissement
nous
avons
des
immobilisations
corporelles
pour
plus
de
760
000
euros
sans
savoir
à
quoi
cela
correspond
vraiment
si
ce
sont
des
chantiers
en
cours,
des
réalisations.
C'est
dommage,
cela
aurait
certainement
éclairé
un
certain
nombre
d’entre
nous.
Cela
étant
les
résultats
et
la
capacité
d’autofinancement
de
la
commune
a été
globalement
constante
depuis
la
création.
On
était
de
l’ordre
de
400
000
£/an,
bien
supérieure
à
l'addition
de
celle
des
communes
fondatrices.
Avec
cette
capacité
d’autofinancement,
cette
commune
doit
pouvoir
investir
de
l’ordre
de
1
millions
d'€
par
an.
Et
c'est
pour
cela,
entre
autres,
qu’elle
a
été
créée
: aménager,
construire
et
développer
un
territoire
que
les
communes
historiques
n'auraient
pas
pu
faire
toutes
seules.
Cette
année,
et
depuis
2016,
la
capacité
d’autofinancement
de
la
commune
est
la
plus
basse
que
nous
n’ayons
jamais
connu
et
nous
ne
vous
cachons
pas
que
cela
est
inquiétant.
Mais
vous
devez
l'être
aussi.
Inquiétant
parce
que
nous
attendions
des
explications
et
dans
les
documents
transmis,
on
aura
certaines
explications
mais
dans
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
alors
que
ça
aurait
pu
éclairer
sur
la
présentation
du
Compte
Administratif.
inquiétant
également
parce
que
ça
ne
justifie
pas
tout.
Depuis
le
début
du
mandat,
nous
n'avons
cessé
de
demander,
sur
plusieurs
sujets,
de
connaitre
la stratégie
de
la commune.
Cela
nous
parait
important
pour
pouvoir
se
projeter
dans
le
temps,
de
construire
un
plan
d'actions
et
d’en
avoir
une
traduction
budgétaire
sur
plusieurs
années,
à
minima
sur
le
mandat.
Nous
n'avons
pas
eu
de
réponse,
par
contre,
nous
constatons
des
choix
d'aménagements,
des
choix
d'achats
d'équipements,
des
choix
d'investissement,
des
promesses,
des
acquisitions
de
biens
sans
toutefois
comprendre
la cohérence
globale
et
le fil conducteur
de
l'action
municipale.
Sur
l'investissement,
les
années
se
suivent
et
se
ressemblent
pour
les
mêmes
raisons
: nous
n'avons
pas
de
projections
budgétaires
pluriannuelles
associées.
Nous
avons
pourtant
proposé
lors
de
réunions
de
travail
d'adopté
un
dispositif
de
type
AP/CP.
Ça
c’est
très
technique,
je suis
porte-parole
de
quelqu'un
qui
est très
pointu
là-dessus,
il faut
au
moins
lui reconnaitre
cela.
Une
petite
explication,
c’est
l’histoire
d'autorisation
de
programme
et de
crédit
de
paiement,
en
clair
: une
enveloppe
budgétaire
votée
par
les
élus
sur
le budget
et qui
permet
de
suivre
un
projet
de
financement.
Cette
enveloppe
est
consacrée
à
un
projet
unique
et
peut
être
suivi
comme
ça
tout
au
long
de
la
période
de
réalisation.
Sur
certaines
opérations
comme
la liaison
verte
ou
la rénovation
de
l’école Jacques
COLAVOLPE,
ce dispositif
aurait
permis
d’avoir
une
vision
budgétaire
sur
la
période
de
travaux
par
exemple.
Nous
avons
aussi
demandé
les
plans
de
financement
de
chaque
opération,
non
pas
pour
être
procédurier
ou
parce
qu'on
était
suspicieux
mais
simplement
pour
aider
à
cette
construction
globale.
Bon,
nous
le
regrettons
de
ne
pas
avoir
été
entendu
sur
ce
point-là
aussi.
Sur
l'investissement
en
2024
il été
prévu
2
millions
d'euros
on
avait
déjà
relevé
que
c'était
beaucoup.
C'était
un
engagement
conséquent.
PROCÉS:
CIPAL
DIE
MARS
2975 | |
On
s'aperçoit
que
vous
avez
réalisé
38
%
de
ce qui
été
prévu,
c’est
encore
un
petit
peu
moins
que
l’année
dernière.
En
terme
€,
c'est
grosso
—
modo
la
même
chose
que
en
2023
ou
en
2022.
Sur
ce
point-là
on
n'est
pas
au
prévisionnel,
loin
de
là.
Ce
qui
prouve
bien
que,
depuis
le début,
nous
pensions
juste
en
estimant
notre
capacité
à faire
de
l’ordre
de
1 million
et
que
cela
ne
sert
pas
à grand-chose
d'afficher
beaucoup
plus.
Le
deuxième
point
que
nous
voudrions
porter
à
l’attention
de
nos
collègues,
c’est
le
montant
des
subventions
2024
: un
peu
plus
de
24
000
€,
cela
correspond
principalement
au
FDAEC
(subvention
jusqu’à
présent
acquise
mais
dont
on
ne
sait
pas
trop
l'avenir,
oui
il va
s'arrêter).
Pourtant,
nous
délibérons
souvent,
(et
ce
sera
le
cas
encore
ce
soir)
sur
un
certain
nombre
de
demandes,
et
vous
aurez
noté
que
nous
n'avons
jamais
manqué
par
notre
soutien.
Pourtant,
lors
de
chaque
budget,
nous
vous
avons
alerté,
en
disant
que
les
excédents
cumulés
extrêmement
importants
de
notre
commune
étaient
visibles
également
de
nos
partenaires,
qu'ils
pourraient
apparaitre
comme
un
frein
à
nos
demandes
de
subvention.
Nous
avons
aussi
demandé
si
en
absence
de
soutien
des
partenaires
cela
changerait
nos
priorités
d’investissements.
Tout
ça
dans
le
but
de
préserver
également
l'épargne
constituée
et
que
cela
ne
fonde
pas
comme
neige
au
soleïl
si
on
était
appelé
à
continuer
nos
projets
sans
avois
l’aide
des
partenaires.
Voilà
c’est
une
inquiétude
également
importante
que
l’on
s’est
permis
de
vous
soumettre. En
2024,
lors
du
vote
du
budget,
en
nous
abstenant,
nous
avions
voulu
montrer
notre
volonté
d’être
présents,
d'être
force
de
proposition
et
de
ne
pas
apparaitre
comme
une
opposition
systématique
et
stérile.
Nous
pensons
lavoir
fait
sur
un
certain
nombre
de
sujets
en
commission.
Nous
regrettons
de
ne
pas
avoir
été
entendus,
que
cette
main
tendue
n'ait
pas
été
saisie,
et
que
l'opportunité
d’un
débat
participatif
et
partagé
ne
l'ait
pas
emporté.
En
cette
absence,
nous
ne
pouvons
pas
être
associés
à
cette
situation,
et
encore
moins
apparaitre
comme
complice.
Vous
comprendrez
donc
qu'il
ne
s’agit
pas
d'une
question
de
posture
mais
véritablement
d’une
question
de
responsabilité.
En
conséquence,
nous
allons
voter
contre
le
compte
administratif.
»
Monsieur
MARTIAL
précise
que
s’il
a
peu
de
subvention
en
2024
c’est
parce
qu’il
n’en
a
pas
été
demandé.
À
par
le FDAEC
et la DRAC
pour
l’Église
Saint-Pierre,
les dossiers
n'étaient
pas
assez
avancés
pour
déposer
des
demandes
de
subventions.
Cependant,
il précise
que
la baisse
des
aides
des
partenaires
n'était
pas
prévisible
à cette
hauteur.
Aujourd’hui
on
sait
en
effet
qu’on
aura
peu
d'aides
sur
certains
projets
sauf
sur
des
projets
très
orientés
écologie
comme
la
rénovation
énergétique,
Le
Fonds
Vert,
l'enveloppe a
été
divisée
par
deux.
Les
partenaires
sont
plus
regardant
sur
la qualité
des
dossiers
qui
seront
subventionnés,
ce
qui
est
normal.
Le
Département
et
la
Région
en
ont
marre
d'être
pris
pour
des
guichets
et
regarderont
le
montage
des
dossiers.
I faudra
donc
des
dossiers
très
bien
montés
pour
espérer
obtenir
des
subventions.
Aujourd’hui
il faut
savoir
que
le
montage
des
dossiers
est très
complexe
et
que
les services
y passent
beaucoup
de
temps.
C'est
problématique
pour
les
petites
collectivités
qui
n’ont
pas
le
personnel
administratif
pour
monter
ces
dossiers.
Par
conséquent
certaines
petites
communes
n'auront
plus
de
subvention
car
elles
n'auront
pas
la
possibilité
de
monter
le dossier.
Pour
ce
qui
concerne
le
budget
de
fonctionnement,
les
explications
ont
été
données
lors
de
la
présentation.
Le
budget
prévisionnel
avait
néanmoins
été
construit
de
façon
très
craintive
car
on
avait
prévu
un
excédent
de
127000
euros
car
on
savait
qu’il
allait y avoir
des
coûts
supplémentaires
sur
les
charges
de
personnel
notamment.
Et
il précise
qu’il
a toujours
été
considéré
que
la
minorité
était
constructive,
il n’y
a pas
de
soucis
sur
ce
point.
Monsieur
RIGAL
indique
pour
compléter
que
si
il y a
une
inquiétude
elle
doit
être
liée
aux
investissements.
Si
les
subventions
sur
les deux
projets
sont
soit
réduites,
soit
caduques
on
va
puiser
dans
nos
excédents.
Il rappelle
qu’il
est
toujours
possible
de
recourir
à
l'emprunt.
Il faut
s'attendre
durant
les
trois
prochaines
années
à avoir
peu
ou
plus
de
subventions
des
partenaires
extérieures.
Monsieur
MARTIAL
s’inquiété
aussi
d’une
charge
supplémentaire
qui
va
peser
sur
les
collectivités,
c'est
le
coût
réel
de
l'éclairage
public.
Il faudra
faire
des
investissements
en
vue
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle,
puis
il est
procédé
au
vote.
PROCÉS-VER
SE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
THIS
17
MARS
2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
e
D’approuver
le compte
administratif
2024
SUJET
N°04-25
: FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles L
2311-5,R
2311-11
et suivants,
R 2221-
48-1
et
R2221-90-1;
Vu
la délibération
n°
DO8-25du
25
mars
2024
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
le Compte
Administratif
2023; Considérant
qu'il
convient
d'intégrer
dans
le
résultat
du
budget
principal
les
excédents
ou
les
déficits
de
clôture
de
chaque
section
du
budget
annexe
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°
1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
»
en
date
du
10
mars
2025 Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
A-
Résultat
de
l'exercice :
225
145,91
€
Précédé
du
signe
+{excédent)
ou
- (déficit)
B-Résultats
antérieurs
reportés :
3 470
228,03
€
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+(excédent)
ou
- (déficit) .
_
A+B
+C
(hors
reste
à
réaliser)
;
(Si C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D- Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(1)+(2) :
-
474
601,28
€
(1)
Solde
d'exécution
de
l'exercice
=
501
056,63
€
(2) Solde de l'exercice antérieur
26
455,35
€
E- Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement :
-
38
888,14
€
Besoin
de financement
:
513
489,42
€
Excédent de financement
:
-
€
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025 SUJET
N°05-25
: FINANCES
- DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Les
dispositions
de
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulent
que
: «
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
il en
est
débattu.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
pourra
être
travaillé
sur
le
produit
des
services.
Il précise
également
que
des
travaux
urgents
de
consolidation
de
la croix
de
l’église
devront
être
réalisés.
Madame
SALLE-CLAVERIE
souhaite
intervenir.
Elle
remercie
Monsieur
le
Maire
pour
cette
présentation.
Elle
précise
: « nous
restons
interrogatifs
et
parce
que
nous
considérons
que
ce
débat
est très
important
pour
la suite.
Tout
d’abord,
la forme
de
la
présentation
n’a
pas
beaucoup
varié
au
fil du
mandat.
Nous
savons
que
la
situation
nationale
n’est
pas
simple
et
que
la
géopolitique
internationale
est
compliquée
voir
très
compliquée.
Nous
ne
sommes
pas
indifférents,
bien
au
contraire,
les
faits
posés
dans
le
document
sont
tout
à
fait
justes
sur
cette
situation. Nous
concentrerons
toutefois
notre
intervention
sur
la
situation
de
VAL-DE-VIRVÉE
et
sur
ce
qui
est
projeté.
Vous
l'avez
compris
lors
de
nos
remarques
sur
le
compte
administratif,
la
situation
financière
de
la
commune
nous
interroge
et ce
n’est
pas
faute
de
vous
avoir
interpellé
à
plusieurs
reprises
au
cours
du
mandat.
Vous
avez
peut-être
supposé
dans
un
temps
que
c'était
une
posture
d'opposition
alors
que
nous
vous
l’avions
dit,
dès
Mai
2020,
que
je
nous
cite
:"
Nous
serons
une
minorité
vigilante,
nous
condamnerons
et
nous
combattrons
tout
ce
qui
n’est
pas
dans
nos
valeurs
mais
vous
nous
retrouverez
sur
les
thèmes
qui
sont
les
nôtres.
Nous
ne
serons
ni
dans
l'opposition
systématique,
ni dans
la co-gestion".
Nous
regrettons
un
petit
peu
encore
une
fois comme
je
l’ai dit pour
le compte
administratif
de
ne
pas
être
associés
sur
certaines
choses.
Vous
construisez
le
budget
à venir,
dans
un
esprit
ou
l'exercice
2025
sera:on
pense
déficitaire
tout
du
moins
bien
compliqué.
On
verra
on
attend
impatiemment
dans
15
jours.
Vous
vous
appuyez
sur
2024,
et
nous
avons
le
sentiment
qu’il
vous
est
difficile
de
trouver
des
marges
de
manœuvres
importantes.
Nous
comprenons
bien
qu'à
l'heure
du
bilan
cela
n’est
pas
simple.
Avec
presque
55%
des
charges
de fonctionnement
consacrées
aux
charges
de
personnel,
vous
subissez
une
rigidité
structurelle
des
dépenses,
cela
a été
évoqué
en
commission
n°1,
c’est
un
moment
ou
cela
devient
très
compliqué
de
pouvoir
faire
l'équilibre.
Les
dépenses
de
personnel
auront
augmenté
de
plus
de
25%
depuis
le
début
du
mandat.
Vous
l’avez
expliqué,
c’est
dû
à
l’évolution.
Les
charges
à
caractères
générales,
qui
représentent
un
peu
moins
de
30%
des
dépenses,
pour
un
montant
de
650
000
€
ne
permettront
pas
de
dégager
des
économies
substantielles
dans
un
contexte
où
persiste
le
risque
inflationniste
et/ou
le désengagement
des
partenaires
se
fait sentir,
comme
cela
a été
expliqué
en
effet.
En
tout
cas,
les
optimisations
éventuelles
seront
rapidement
effacées
par
les
charges
contraintes.
Ainsi,
depuis
2023,
les
dépenses
croissent
plus
vite
que
les
recettes,
et sans
réaction,
mais
vous
en
êtes
conscient
et
on
en
a
parlé
sur
la
vignette
16,
les
lignes
qui
se
croisent,
l'effet
"ciseau"
se
produira
peut-être
cette
année.
D'ailleurs,
il suffit
de
prolonger
la courbe
de
la
présentation
pour
s’en
rendre
compte.
Alors
qu'est
ce
qui
est
proposé
et
nous
citons
:
"Rester
vigilants
sur
les
dépenses
-
Générer
des
recettes
par
la
rénovation
des
bâtiments
et
la création
de
revenus
locatifs
-
Lancer
une
réflexion
sur
la fiscalité
communale
et sur
les
produits
de
services"
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025 C’est
en
tout
cas
la
ligne
directrice
de
votre
action.
En
lisant
le
document,
et
en
ayant
participé
à
la
réunion
de
la
commission
des
finances
de
la
semaine
dernière,
cela
se
traduit
comment :
-
Une
augmentation
des
charges
de
personnels
avec
une
nouvelle
dépense
en
recrutement
d’une
police
municipale,
à cela
s’ajoute
l'augmentation
habituelle
de
ce
chapitre
(le
GVT
(glissement
vieillissement
technicité
entre
3,5
et
5
%)
que
vous
avez
cité,
point
d'indice,
..)
une
évolution
classique
-
Une
charge
supplémentaire
où
une
baisse
de
recettes
avec
la pénalité
de
la loi SRU
du
fait de
la non
construction
de
logements
sociaux
et que
nous
découvrons
sur
la dernière
page
-
Une
augmentation
des
dépenses
à caractères
générales
dû
à l'inflation
et à de
nouvelles
charges.
-
La
baisse
des
aides
du
département
voir
pire
et
des
partenaires
en
général
sur
le fonctionnement.
- Vous
énoncé
la stabilité
des
produits
de
services,
c'est
une
bonne
nouvelle
pour
les
familles.
Mais
quand
on
le
traduit
de
façon
budgétaire,
la
diminution
des
enfants
dans
nos
écoles
génèrent
moins
de
recettes,
moins
de
dépenses
mais
pas
à
la
hauteur
de
l'amortissement
d’un
certain
nombre
de
dépenses,
la
charge
reste
donc
importante. Etc.,
Etc.,
…
On
a du
mal
à décrypter
la stratégie
que
vous
souhaitez
mettre
en
place
en
investissement.
Nous
sommes
tout
aussi
perplexes
:
-
Des
projets
dont
le
montant
de
dépenses
sont
particulièrement
importants
: rénovation
de
l'École
Jacques
COLAVOLPE,
liaison
douces
{ou
verte)
pour
laquelle
nous
avons
déjà
évoqué
notre
façon
de
voir
puisqu'elle
n’amène
pas
à
la
gare
et
2/3
des
habitants
sont
exclus
puisque
cette
voie
verte
exclue
pour
le
moment
et
les
habitants
du
centre
de
la commune
déléguée
de
Aubie-et-Espessas
et Saint-Antoine.
-
De
nouveaux
projets
dont
nous
découvrons
l’existence
sans
en
connaître
le
coût
et
sans
une
réflexion
plus
globale. -
Des
projets
dont
nous
n’entendons
plus
parler
: PLU,
maison
des
associations,
…
-
L'entretien
courant
du
patrimoine
comme
le faisait
d’ailleurs
les
communes
historiques,
même
si on
en
a
parlé
quand
même
tout
à l'heure
-
Des
subventions
de
nos
partenaires
que
sont
de
plus
en
plus
difficile
à obtenir
-
Des
subventions
aléatoires
: fond
vert,
fond
chaleur
par
exemple.
Nous
craignons
là
aussi
que
l'effet
"ciseau"
se
produise,
alors
en
termes
d'investissement
cela
ne
se
traduit
pas
ainsi.
Mais
comme
on
le
disait
en
commentaire
du
Compte
Administratif
nos
excédents
cumulés
risquent
d’être
très
fortement
impactés.
C’est
une
question
que
l’on
peut
poser
et
on
aimerait
avoir
un
peu
d'éclairage
sur
les
projets
qui
sont
menés
cela
peut
rassurer
tout
le
monde.
Pour
conclure,
nous
espérons
que
nous
avons
tous
conscience
de
la situation
qui
est
devant
nous.
Mais
nous
le
redisons,
en
faisant
preuve
de
transparence,
en
partageant
les
difficultés
et
la conduite
à tenir
vous
nous
trouverez
au
rendez-vous
du
travail
participatif
et de
la
responsabilité.
Comme
le prévoit,
le Code
général
des
collectivités,
on
prend
acte
que
le
DOB
a bien
été
présenté
nous
attendons
avec
impatience
la
proposition
de
budget
2025
»
Monsieur
RIGAL
indique
qu’il
existe
des
statistiques
qui
permettent
de
comparer
la
gestion
des
communes.
Ces
indicateurs
pourraient
servir
de
base
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de :
e
Prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
e
Prendre
acte
de
l'existence
du
rapport
de
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
sur
la
base
duquel
se
tient
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
P
ÊU
LT
MARS
2025 SUJET
N°06-25:
FINANCES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FEDER
-
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
THERMIQUE
DE
L'ÉCOLE
JACQUES
COLAVOLPE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2334-32
à
L
2334-39
et
R
2334-19
à
R2334-35
:
Vu
l’Appel
À
Projets
Région
Nouvelle-Aquitaine
- FEDER
2021-2027
- 2"
session
dont
l'objectif
2.1
vise
à soutenir
les
opérations
de
rénovation
énergétique
globale,
performantes
et
bas
carbone
des
bâtiments
tertiaires
publics
;
Considérant
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
géothermie
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE
remplissent
les
critères
d'éligibilité
à cet
Appel
à
Projet;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°
1
«
Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
la
réunion
du
10
mars
2025;
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
demande
de
Fonds
FEDER
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
globales
Aides
des
collectivités
territoriales
Nature
Montant
€ HT
Nom
de
la collectivité
Montant
de
la subvention
de
Re
TERRES
Lot
1
: Gros
œuvre
44
999,00
€
FEDER
111
577,79
€
8%
Lot 2 : Charpente
Bois
19 937,00 €
DSIL
|
203
990,50 €
15%
Lot
3
: Couverture
Tuile
58
104,00
€
DETR
102
456,15
€
8%
Lot
4 :
Isolation
therm.
215
860,00
€
Fonds
Vert
543
669,43
€
41%
Lot 5 : Menuiseries ext.
22 000,00
€
RP
ERP
REIN
20 932,00€
2%
sonde
Lot 6
: Plâtrerie
13
926,00
€
0%
Lot
7
: Isolation
soufflée
24
496,80
€
0%
Lot
8
: Serrurerie
80
350,00
€
Lot
9
: Chauffage
404
756,70
€
Lot 10 : Électricité CFO
29 600,00 €
Lot
11
: VRD
‘
92
826,94
€
Lot
12
: Géothermie
130
862,00
€
Lot
13
: Paysage
44
902,25
€
Autres
subventions
:
Sous
total
Travaux
1
182
620,69
€
Agence
de
l'eau
32
410,87
€
2%
ADEME
-
Fonds
chaleur
41
600,00
€
3%
Maitrise
d'œuvre
127
068,62
€
0%
bites
à
maîtrise
0%
ae
we
Contrôleur
technique
6 650,00
€
0%
Coordinateur
sécurité
4 494,00
€
0%
Sous
total
prestations
138
212,62
€
Autofinancement
264
196,57
€
20%
TOTAL
Dépenses
1 320
833,31
€
TOTAL
Recettes
1320833,31€
100%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de :
e D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
Fonds
Européens
;
e D'adopter
le
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025 + De
décider
que
dans
le cas
où
les financements
externes
prévisionnels
seraient
inférieurs
aux
montants
sollicités
la commune
compensera
par
l’autofinancement;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. SUJET
N°07-25:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2025-2026
AVEC
L'AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
(ALEC)
Vu
le Code
Général
Des
Collectivités,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
loi
n°2017-992
du
17
Août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
qui
fixe
les
grands
objectifs
du
nouveau
modèle
énergétique
français,
Vu
la
délibération
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes,
n°2020-39
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Vu
la
délibération
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
n°2021-73
visant
la
mise
en
place
d’un
Conseil
en
Energie
Partagé
par
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
(ALEC),
Vu
la délibération
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
n°2022-111
en
date
du
28
septembre
2022,
visant
à
mettre
à jour
les
modalités
d'intervention
du
Conseiller
en
Energie
Partagé
de
l’ALEC,
Vu
la délibération
n°
D50-23
du
11
décembre
2023
autorisant
la signature
de
la convention
d'objectif avec
l'agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
- ALEC
pour
2023
-2024,
Considérant
que
l’Alec
a
été
créée
le
24
janvier
2007,
sous
la
forme
d’une
association
conforme
à
la
loi
de
1901,
à
but
non
lucratif,
Considérant
la
reconnaissance
juridique
des
Alec
au
travers
de
l’article
L.
211-5-1
de
la
loi
relative
à
transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Considérant
que
l’ALEC
peut
accompagner
la
commune
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE,
notamment
dans
le
contrôle
et
la
validation
des
solutions
techniques
durant
la
phase
travaux,
et
pour
le développement
des
Énergies
Thermiques
Renouvelables,
Considérant
que
pour
bénéficier
de
cet
accompagnement
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
d'objectifs
visant
le
renforcement
des
orientations
de
la commune
en
matière
de
développement
durable,
d'économie
d'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
Considérant
que
l'adhésion à
l'association
est
prise
en
charge
par
le Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°
1
«
Organisation
Générale
- Finances-
Prospective
» en
date
du
10
mars
2025, Monsieur
MARTIAL
précise
que
l’ALEC
continu
à
accompagner
la
commune
sur
la
Rénovation
énergétique
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE
et que
le travail
rendu
est
très
sérieux
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de :
e
De
conclure
avec
l’ALEC
la convention
annuelle
d’objectifs
pour
2025-2026
annexée
e
De
verser
à l’ALEC
une
subvention
de
4
180
€
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025 SUJET
N°07-25
: ACTUALISATION
DES
LOYERS
COMMERCIAUX
ET
COMMUNAUX
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
dispose
que
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune :
Vu
l’article
L.2241-1
du
CGCT
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
de
la commune
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2122-21
;
Vu
le
code
du
Commerce
et
notamment
les
articles
L
145-1
et
suivants
;
Vu
les
délibérations
n°
D114-16a,
D114-16b,
D115-16,
D116-16,
D117-16
du
19
décembre
2016,
D63-18
en
date
du
10
décembre
2018,
D44-19
en
date
du
1°
juillet
2019
relative
à
la
fixation
des
loyers
communaux
et
commerciaux, Considérant
que
des
erreurs
d'actualisation
ont
été
constatées
par
le Service
de
Gestion
Comptable
dans
les loyers
perçus, Considérant
l'impact
de
cette
erreur
sur
les
recettes
communales
et sur
les
locataires,
Vu
les tableaux
d'actualisation
des
loyers
recalculés
par
le Service
de
Gestion
Comptable,
Considérant
qui
est
nécessaire
d’ajuster
le
montant
des
loyers
afin
d’être
en
cohérence
avec
les
loyers
actualisés
tel
qu'ils
auraient
dû
l'être,
(voir
annexe
n° 4.1
et 4.2)
Considérant
qu'il
n’est
pas
acceptable
pour
la
collectivité
de
faire
supporter
aux
locataires
les
incidences
d’une
erreur
de
calcul
commise
par
l'administration,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
:
De
réviser
les
loyers
communaux
et commerciaux
de
la façon
suivante :
e
Loyers
commerciaux Adresses
Locataires
Montant
Loyer
HT
au
Montant
loyer TTC
au
01.01.2025
01.01.2025
Local
Épicerie
92
Avenue
de
la
République
Pas
d'augmentation
depuis
le 01.01.2023
Local
Boulangerie
94
Avenue
de
la
République
Pas
d'augmentation
depuis
le
27.08.2022
Local
petit
garage
Chemin
de
Bicou
Pas
d'augmentation
depuis
le 01.01.2023
Ancien
garage
municipal
Épicerie
Val
de
Virvée
862,14
€
1034,57
€
Sarl
KABALIGNAC
754,45
€
905,34
€
Sarl
Vignobles
LISSAGUE
48,83
€
58,60
€
10
Route
de
Laubertrie
GETN
Toiture
999,11
€
1.198,93
€
Pas
d'augmentation
depuis
le
01.01.2023
Salon
de
Coiffure
AD'COIFF
731,82
€
3819
96
Avenue
de
la
République
Pas
d'augmentation
depuis
le 08.04.2022
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025 °
Loyers
communaux
:
Adresse
du
logement
Mr
des
Loyer
brut
au
01.01.2025
N°
1 impasse
des
Gîtes
- Aubie-et-Espessas
BONATO
André
610,92
€
N°
2
impasse
des
Gîtes
- Aubie-et-Espessas
PEYRON
Déborah
627,61€
N°3
impasse
des
Gîtes
- Aubie-et-Espessas
VIDEAU
Teddy
620,22
€
N°
4
impasse
des
Gîtes
- Aubie-et-Espessas
COSTA
Christiane
621,14
€
Pas
d'augmentation
depuis
le 01.01.2022
N°
5
impasse
des
Gîtes
- Aubie-et-Espessas
| SEBBAR
Catherine
|
610,43
€
Pas
d'augmentation
depuis
le 01.01.2023
N°
6
impasse
des
Gîtes
- Aubie-et-Espessas
| MOUTET
Marina
|
620,77
€
Pas
d'augmentation
depuis
le 01.01.2022
66
Av
de
la
République
- Salignac
| BOUTIN
Karine
|
472,83
€
Pas
d'augmentation
depuis
le 01.01.2022
68
Avenue
de
la
République
| DAMBRICOURT
Erica
|
445,08
€
Pas
d'augmentation
depuis
le 01.01.2017
55
Rue
de
L'Église
Saint-Pierre
ALVES-
CORREIA
LOPES
Rui
762,32
€
15
Chemin
de
Bicou
LOPES
RODRIGUES
Antonio
129,61
€
Pas
d'augmentation
depuis
le 01.01.2023
.
126
rue
d'Espessas
;
AUDRU
Agnès
623,15
€
20
rue
d'Aubie
MASSIEU
Patricia
431,21
€
11
Rue
d'Artiguelongue
POUPART
/ JULIO
837,97€
Pas
d'augmentation
depuis
le 01.01.2022
Il s’agit
des
loyers
bruts,
les
charges
prévues
dans
chaque
bail
viendront
s'ajouter
chaque
mois.
SUJET
N°08-25
: RESSOURCES
HUMAINES
- RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
5
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
instaurant
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
d'élaborer
un
rapport
social
unique
(RSU)
;
Vu
l’article
9 du
décret
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à la
base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique ;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
33-3
de
la
loi
n°84-53
modifiée
: «
Le
rapport
social
unique
[...]
est
présenté
à l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial
».
Vu
l'avis
favorable
du
comité
Social
Territorial
du
10
décembre
2024 ;
Le
Rapport
Social
Unique
de
2023
sera
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de :
e
Prendre
acte
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023
SUJET
N°09-25
:
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
LE
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
POUR
LA
PASSATION
DE
CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
2026
- 2029
Vu
la
législation
relative
aux
assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 :;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025 Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Considérant
que
le
contrat
d'assurance
statutaire
conclu
avec
CNP
assurance
arrivera
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
Ce
contrat
est
souscrit
dans
le cadre
d’une
convention
de
gestion
avec
le Centre
de
Gestion
qui
ne
sera
pas
renouvelée
au
1° janvier
2026
;
Considérant
que
la
commune
doit
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
pour
tous
les
risques
liés
aux
absences
des
agents
pour
raison
de
santé
;
Considérant
que
le centre
de
gestion
de
la Gironde
a entamé
une
procédure
de
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
conformément
à l’article
26
de
la loi n°84-53
du 26
janvier
1984
et du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le code
et non
encore
codifiés
et du
décret
n° 86-552
du
14
mars
1986;
Considérant
que
la commune
à la possibilité
de
donner
mandat
au
Centre
dé
Gestion
pour
lancer
une
consultation
mais
qu’elle
reste
libre
de
souscrire
ou
pas
le contrat
avec
le
prestataire
qui
aura
été
retenu
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°
1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
10
mars
2025 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de :
e
De
charger
le
Centre
de
gestion
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
Ÿ”_
Agents
affiliés
à la CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
|
v”_
Agents
affiliés
IRCANTEC
: congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et accueil
de
l’enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1° janvier
2026.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
e
De
décider
que
la
décision
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
et
de
la signature
d’une
convention
spécifique
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde.
|
Décisions
exécutoires
le
11
mars
2025
D2025-001
Contrat
de
prestation
de
service
- Fourrière
animal
D2025-003
MOE
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE
- Avenant
n°1
D2025-004
MOE
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE
- Mission
OPC
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025 L'ordre
du jour étant épuisé
- La séance
est levée
à 20h55
Le
secrétaire
de
séance
Romain
PICARD
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025