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Acte - 1309007
Acte - 1308977
Déliberation - 1869969
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 1869969)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900846-20240408-2024_17_1DGS-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE RELUBLIQUE ERAN AIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
59 — NORD
de
la Commune
de
BLARINGHEM
COMMUNE
DE BLARINGHEM
Séance
du
8 AVRIL
2024
à 19
Heures
00
Séance
du
8
avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
Nombre
de
conseillers
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
. En
exercice
:
19
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
- Présents:
18
Paul-Henry
MORDACO,
Adjoint
au
Maire
. Pouvoirs
:
01
;
|
. Votants
:
19
Étaient
présents:
DUQUENOY
R.,,
maire,
JOURDIN
B,.
. Absents :
00
DEVAUX
A.,
VERRIELE
M.,
LOUVET
B.,
adjoints,
DERAM
B,.
MAERTEN
G.,
DESMULIE
N.,
GAYMAY
H,,
DELSART
C.
MORDACQ
P.,
RIGOBERT
B.,
MASSIET
|,
DEFRANCE
D.
PLOCKYN
F., CORDIER
C.,
DEVOSS.
Date
de
convocation :
Ont
donné
pouvoir
: DESPICHT
A.
à
DEVOSS.
|
Absents
: néant
AREA
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
QUESTION
N°
2024-17
Objet
: Taux
de
la fiscalité
pour
l’année
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
Loi
de
Finances ;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B sexies
à undecies
;
Considérant
qu'il
appartient
aux
communes
de
déterminer
elles-mêmes
le
montant
des
impositions
directes
qu’elles
sont
appelées
à
mettre
en
application
pour
équilibrer
leur
budget
primitif;
Considérant
que
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
pour
l’année
2024
une
reconduction
des
taux
de
2023
soit
:
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
:
27,29%
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
NON
BÂTIES
:
24,14
%
TAXE
D'HABITATION
:
6,85
%
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215900846-20240408-2024_17_1DGS-DE
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
de
reconduire
les
taux
appliqués
en
2023
au
titre
de
l’année
2024
soit :
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
:
27,29
%
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
NON
BÂTIES:
24,14 %
TAXE
D'HABITATION
:
6,85
%
Article
2
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
délibération
et
son
annexe
au
comptable
de
la
collectivité. Le
Président
de
Séance,
Adjoint
au
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Paul-Henry
MORDACQ
Bernadette
JOURDIN
[)
À
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
:
Délibération
rendue
exécutoire
et
de
la
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire,