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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil du 30 juin 2025 et deliberations
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil du 30 juin 2025 et deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Mise en ligne le 7 juillet 2025
fhourolle Thourotte, le 2 juillet 2025
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
30 Juin 2025
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART, DESMARAIS, PIETRZAK, DUMOULIN, REMY, Mmes DAUMAS, GRANDIJEAN, FONTAINE, LIMA, DERNI, M. DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à Madame DAUMAS, Monsieur
MARCHE qui avait donné pouvoir à Monsieur DESMARAIS, Monsieur IBRAN qui avait donné pouvoir à Monsieur REMY. Madame MASSON qui avait donné pouvoir à Monsieur PIETRZAK, Madame BOCHAND qui avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Monsieur
LEDRAPPIER qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE, Monsieur DROISSART qui
avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Monsieur JACQUINOT qui avait donné
pouvoir à Monsieur CARVALHO,
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, DERE, Mesdames PORTEJOIE, ARDUIN.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
LISTE DES DELIBERATIONS
Au titre des Ressources Humaines, le Conseil Municipal a voté à Punanimité: o La création d’un poste d’éducateur des APS à temps complet (35/35°"°), à compter du 1% août,
© Le renouvellement de la mise à disposition de la responsable RH auprès de la CC2V, à hauteur de 3h30/semaine pour un an, à compter du 6 octobre,
o Le renouvellement de la mise à disposition de personnel CC2V vers la mairie pour assurer la gestion de la piscine communale, à hauteur de 30%, à compter du 16 octobre,
© La transformation de plusieurs emplois suite à avancement de grade.
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article 2122-23 du CGCT, à savoir :
2024/9 Attribution du marché relatif aux travaux de construction des locaux des services techniques à l’entreprise PIVETTA (Thourotte) pour un montant de 367 256.16 € TTC
2024/10 Accord dans le cimetière communal d’une concession cinéraire trentenaire, à compter du 24 avril 2025 (concession N°1527 — Allée J n°25) moyennant la somme de 131 euros.
2025/11 Attribution du marché relatif à la Végétalisation des cours du groupe scolaire Onimus à l’entreprise : Lot L : Gros œuvre, terrassement
PIVETTA domicilié 60150 THOUROTTE pour un montant de 88 932.00 € TTC
Lot 2 : Travaux d’assainissement
PIVETTA domicilié 60150 THOUROTTE pour un montant de 18 222.00 € TTC
2025/12 Attribution du marché relatif aux travaux routiers rue des Basses Vignes à l’entreprise EUROVIA Picardie 60777 THOUROTTE CEDEX pour un montant de :
- Tranche ferme : 88 314.80 € TTC
- Tranche conditionnelle 1 : 4 903.20 € TTC
- Tranche conditionnelle 2 : 7728.00 € TTC
2025/13 Attribution du relatif à l'entretien et la maintenance des réseaux d’eaux pluviales (marché groupé ville de Thourotte et Ville de Longueil-Annel) à l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, Agence Picardie 60150 THOUROTTE pour une durée d’un an, renouvelable deux fois :
Année 1 : 20 028.05 € TTC pour Thourotte et 9 589.12 € TTC pour Longueil-Annel Année 2 et 3 : 15 965.53 € TTC pour Thourotte et 7 775.12 € TTC pour Longueil-Annel Le Conseil Municipal a également :
1/ Autorisé Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune les concessions en état d’abandon et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations,
2/ Décidé d’une répartition des sièges des communes membres au sein de la Communauté de de Commune, soit 33 sièges selon le tableau ci-dessus.
COMMUNES NOMBRE DE SIEGES
BAILLY
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CHEVINCOURT
CHIRY-OURSCAMP
LE PLESSIS-BRION
LONGUEIL-ANNEL
MACHEMONT
MAREST-SUR-MATZ
MELICOCQ
MONTMACQ
PIMPREZ
RIBECOURT-DRESLINCOURT
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
THOUROTTE
TRACY-LE-VAL
VANDELICOURT
TOTAL Slnslslnlslol=|-||s|
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Le Maire,
P. CARVAL rer
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
En à au Conseil | ,E., | Partäla
Municipal délibération
27 26 | 22
Date de la convocation
23 juin 2025
Objet de délibération
2025/
N°1
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 30 Juin 2025
L'an deux mil vingt cinq et le trente juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
DESMARAIS, PIETRZAK, DUMOULIN, REMY, Mmes
DAUMAS, GRANDIJEAN, FONTAINE, LIMA, DERNI, M.
DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Monsieur MARCHE qui avait donné
pouvoir à Monsieur DESMARAIS, Monsieur IBRAN qui avait
donné pouvoir à Monsieur REMY. Madame MASSON qui avait
donné pouvoir à Monsieur PIETRZAK, Madame BOCHAND qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Monsieur LEDRAPPIER
qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE, Monsieur
DROISSART qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN,
Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur
CARVALHO,
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, DERE, Mesdames
PORTEJOIE, ARDUIN.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Décisions prises par le Maire dans le
cadre des délégations du Conseil
Municipal au Maire, en application de
Particle L2122.22 du CGCT
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous
Préfecture le 1% juillet 2025
(voie électronique)
Publication le 1° juillet
2025
Le Maire,
Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit
rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des
décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal, ci
après les décisions :
2024/9 Attribution du marché relatif aux travaux de construction des locaux des services techniques à l’entreprise PIVETTA (Thourotte) pour un
montant de 367 256.16 € TTC
2024/10 Accord dans le cimetière communal d’une concession cinéraire trentenaire, à compter du 24 avril 2025 (concession N°1527 — Allée J
n°25) moyennant la somme de 131 euros.
2025/11 Attribution du marché relatif à la Végétalisation des cours du groupe scolaire Onimus à l’entreprise :
Lot 1 : Gros œuvre, terrassement
PIVETTA domicilié 60150 THOUROTTE pour un montant de
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
88 932.00 € TTC
Lot 2 : Travaux d’assainissement
PIVETTA domicilié 60150 THOUROTTE pour un montant de
18 222.00 € TTC
2025/12 | Attribution du marché relatif aux travaux routiers rue des Basses Vignes à l’entreprise EUROVIA Picardie 60777 THOUROTTE
CEDEX pour un montant de :
- Tranche ferme : 88 314.80 € TTC
- Tranche conditionnelle 1 : 4 903.20 € TTC
- Tranche conditionnelle 2 : 7728.00 € TTC
2025/13 | Attribution du relatif à l’entretien et la maintenance des réseaux
d’eaux pluviales (marché groupé ville de Thourotte et Ville de
Longueil-Annel) à l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, Agence
Picardie 60150 THOUROTTE pour une durée d’un an, renouvelable
deux fois :
Année 1 : 20 028.05 € TTC pour Thourotte et 9 589.12 € TTC pour
Longueil-Annel
Année 2 et 3 : 15 965.53 € TTC pour Thourotte et 7 775.12 € TTC
pour Longueil-Annel
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 060- Pate CARVALHO 216006270-20250630-30juin25_1-DE Reçu
le 01/07/2025 fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
En au Conseil | ace | Partàla
Municipal délibération
27 26 | 22
Date de la convocation
23 juin 2025
Objet de délibération
Fixation du nombre et de la
répartition des sièges du conseil
2025/
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 30 Juin 2025
L'an deux mil vingt cinq et le trente juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
DESMARAIS, PIETRZAK, DUMOULIN, REMY, Mmes
DAUMAS, GRANDIEAN, FONTAINE, LIMA, DERNI, M.
DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Monsieur MARCHE qui avait donné
pouvoir à Monsieur DESMARAIS, Monsieur IBRAN qui avait
donné pouvoir à Monsieur REMY. Madame MASSON qui avait
donné pouvoir à Monsieur PIETRZAK, Madame BOCHAND qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Monsieur LEDRAPPIER
qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE, Monsieur
DROISSART qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN,
Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur
CARVALHO,
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, DERE, Mesdames
PORTEJOIE, ARDUIN.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
communautaire de la communauté
de Communes des Deux Vallées
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en
Sous Préfecture
le 1% juillet 2025 (voie
électronique)
Publication le 1° juillet 2025
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
son article L. 5211-6-1 ;
Vu le courrier de la Direction des Collectivités Locales et des
Elections de la Préfecture en date du 17 avril 2025 ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Deux
Vallées portant sur la fixation du nombre et de la répartition des
sièges du conseil communautaire en date du 19 mai 2025.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la
communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article
L.5211-6-1 du CGCT.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Le Maire précise les deux types de modalités
de détermination du nombre et de la répartition
des sièges :
possibilités sont alors possibles : avec un accord
de 10% de sièges supplémentaires et une répartition
libre de ces derniers, ou sans accord sur 10%
supplémentaires.
Répartition des sièges selon un accord local
La composition du conseil communautaire
de la communauté de Communes des Deux Vallées
pourrait être fixée, à compter du Prochain renouvellement
général des conseils municipaux, selon un accord
local permettant de répartir un nombre
total de sièges qui ne peut excéder de plus de
25% la somme des sièges attribués en application
de la règle de la Proportionnelle à Ja
plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article
L. 5211-6-1 IT et des
article, mais dont la répartition des
sièges devra respecter les conditions cumulatives
suivantes :
- être répartis en fonction de la population
municipale de chaque commune,
- Chaque commune devra disposer d’au moins
un siège, - Aucune Commune ne pourra
disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune
ne Pourra s'écarter de plus de 20
% de la Proportion de sa Population
dans la Population globale des communes
membres, sauf à bénéficier de l’une
des deux exceptions à cette règle
prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-
6-1 du CGCT.
De telles délibérations devront être adoptées
au plus tard le 31 août 2025.
Le Maire indique que la Proposition de
répartition des sièges votée par le Conseil Communautaire
de la CC2V est celle de droit Commun sans accord
sur 10% supplémentaires. Compte tenu
des seuils de population au 01/01/25, la répartition
serait la Suivante : COMMUNES NOMBRE DE SIEGES
BAILLY
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CHEVINCOURT
CHIRY-OURSCAMP
LE PLESSIS-BRION
LONGUEIL-ANNEL
MACHEMONT
MAREST-SUR-MATZ
MELICOCQ
MONTMACQ
PIMPREZ
RIBECOURT-DRESLINCOURT
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
THOUROTTE
TRACY-LE-VAL
VANDELICOURT
s
slol-|||l
||
B1-1-1Sl-l0
SIN
cu
TOTAL
A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025,
selon la procédure légale dite de droit commun, le Préfet fixera la
composition du conseil communautaire à 33 sièges, le nombre de
sièges du conseil communautaire de la communauté de
Communes des Deux Vallées, selon le tableau ci-dessus.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte
tenu de l’ensemble de ces éléments, se positionner sur une
répartition des sièges de droit commun ou selon un accord local.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
DECIDE d’une répartition sans accord local et sans retenir
laccord de 10% supplémentaires, soit 33 sièges
selon le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Services destinataires Le Maire, 1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250630-30juin25_2-DE Reçu
le 01/07/2025 2025/
N°3
. EXTRAIT DU REGISTRE
fhourolle DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 30 Juin 2025 Afférents Qui ont pris
au Conseil | F7. | Partäia
Municipal délibération L'an deux mil vingt cinq et le trente juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 26 22
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
DESMARAIS, PIETRZAK, DUMOULIN, REMY, Mmes
DAUMAS, GRANDJEAN, FONTAINE, LIMA, DERNI, M.
DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Monsieur MARCHE qui avait donné
pouvoir à Monsieur DESMARAIS, Monsieur IBRAN qui avait
donné pouvoir à Monsieur REMY. Madame MASSON qui avait
donné pouvoir à Monsieur PIETRZAK, Madame BOCHAND qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Monsieur LEDRAPPIER
qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE, Monsieur
DROISSART qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN,
Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur
CARVALHO,
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, DERE, Mesdames PORTEJOIE, ARDUIN.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Date de la convocation
23 juin 2025
Objet de délibération
Reprise de concession de cimetière
en état d’abandon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2223-17, L 2223-18, L2223-12, et R 2223-23,
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 2 juillet 2025 (Voie
électronique)
Publication le 2 juillet 2025
Le Maire,
Considérant qu’un état d'abandon a été réalisé dans le cimetière
communal
Considérant que plusieurs concessions perpétuelles ont été
constatées en état d’abandon.
2?
Monsieur le Maire,
EXPLIQUE que pour remédier à cette situation et permettre de
récupérer des emplacements délaissés, une procédure a été
engagée par la commune, a savoir :
- Certificat d’affichage des constats d'abandon le 28 décembre
2023,
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
- Affichage (mairie et cimetière) pour constat d'abandon au
cimetière le 08 janvier 2024,
- Envoi à Monsieur le Préfet les constats d’affichage le 16 janvier
2024,
- Extraits des PV des constats d’abandon des concessions
perpétuelles le 16 janvier 2024, puis le 01 mars 2024 et enfin le
16 avril 2024,
- Certificat constatant l’affichage d’extraits des PV relatifs à l’état
d’abandon (courrier au Préfet le 24 mai 2024),
- Affichage (mairie et cimetière) de la liste des concessions en état
d’abandon faisant l’objet de reprise au terme d’un an révolu de
procédure (constat au cimetière le 04 juin 2025).
PRECISE qu’au démarrage de la procédure, 30 concessions ont
été constatées en état d’abandon, 5 ont fait l’objet d’un engament
des familles d’une remise en état et d’un entretien régulier.
PROPOSE aux conseillers Municipaux, la procédure ayant été
menée à son terme, de se prononcer sur la reprise des 25
concessions (liste en annexe),
PRECISE qu’ensuite il conviendra de rédiger un arrêté individuel
de reprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre au nom de la
commune les concessions en état d’abandon et à les
remettre en service pour de nouvelles inhumations
(liste jointe).
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal
individuel de reprise.
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire;?
7?
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250630-30juin25_3-DE Reçu
le 02/07/2025
/Patfice CARVALHO LISTE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON (25)
Division n° 1 : alléc C à l’entréc du cimetière à droite, concession n° 222 Sœurs de St Vincent de Paul
Division n°3 : allée A à l’entréc du cimetière 2eme à gauche, concession n° 243 BOURGEOIS
Division n° 4 : allée B à gauche de l'entrée du cimetière, concession n° 00 PLUMAIN/DUCHENE
derrière concession LARUE
Division n° 5 : allée B concession n° 00 DERLINCOURT devant CAILLE/LABBÉ
Division n° 6 : allée B concession n° 00 SANS NOM derrière OLIVE Raymond
Division n° 7 : allée B concession n° 00 CHAPETTE derrière SCHRY VERS/FERNEZ
Division n° 8 : allée B concession n° 00 LOILIER derrière LECLERC Ismérie
Division n° 11 : allée B concession n° 339 LECAUX/PATTÉ derrière NEUVILLE
ivision n° 12 : allée B concession n° 44 FERNEZ/DESSAINTE derrière LEROY Marie
ion n° 13 : alléc B concession n° 00 BIBAUT devant TARELLO .
ion n° 14 : allée B concession n° 123 BAZIN DE BEZON/DE UGARTÉ derrière TARELLO ion n° 15 : allée B concession n° 00 CRAPUCHET derrière TARELLO
ion n° 16 : allée B concession n° 00 BERTON/LENOIR à côté de CARRE/DELEBECQUE Division n° 17 : allée D concession n° 506 CHAMPENOIS/DUFORT derrière GENDILLE Division n° 19 : alléc D concession n° 81 COLOMBEL/PICHON derrière BONNET Hubert ï : allée D concession n° 00 TURBIN/MARTIN entre FERMIER et DIMEY
: allée D concession n° 00 DIMEY/JULLIARD entre LEBELLE et TURBIN
Division n° 24 : allée E concession n° 520 bis NOÉ/EVEN derrière WATBOT/POIDEVIN Division n° 25 : allée E concession n° 00 LESTERLIN à côté de MERCHER
: allée E concession n° 56 MOLAYE/LOUVET à côté de BONNART/PESTEL
: allée E concession n° 00 DEMONCEAUX entre MOLAYE et GAVARD
Division n° 28 : allée E concession n° 77 GAVARD/PACOTTE à côté de DEMONCEAUX Division n° 30 : allée E concession n° 00 SANS NOM derrière DE GANS /BOULMÉ
n°31 : allée E concession n° 00 SANS NOM derrière BIBAUT René
Division n° 32 : allée E concession n° 00 MARIÉ/QUEUTIER entre GAVARD et MANIN
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20250630-30juin25
|_3-DE.
Reçu le 02/07/2025 2025/
EE
fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 30 Juin 2025 Afférents Qui ont pris
au Conseil | E. | Partäla
Municipal délibération L'an deux mil vingt cinq et le trente juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice 27 26 22 CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
DESMARAIS, PIETRZAK, DUMOULIN, REMY, Mmes
DAUMAS, GRANDIJEAN, FONTAINE, LIMA, DERNI, M.
DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Monsieur MARCHE qui avait donné
pouvoir à Monsieur DESMARAIS, Monsieur IBRAN qui avait
donné pouvoir à Monsieur REMY. Madame MASSON qui avait
donné pouvoir à Monsieur PIETRZAK, Madame BOCHAND qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Monsieur LEDRAPPIER
qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE, Monsieur
DROISSART qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN,
Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur
CARVALHO,
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, DERE, Mesdames
PORTEJOIE, ARDUIN.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Date de la convocation
23 juin 2025
Objet de délibération
Renouvellement de la convention
de mise à disposition du Responsable
"‘jeunesse/loisirs"' de la CC2V auprès
de la Ville de THOUROTTE pour
assurer la gestion de la piscine
communale
Vu la délibération du 4 octobre 2019 concernant la mise à
. disposition du responsable « jeunesse/loisirs » de la CC2V, Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la Monsieur le Maire, . La ue réception en Sous Préfecture PROPOSE de renouveler la convention de mise à disposition du
le 1% juillet 2025 (voie responsable du service "Jeunesse/loisirs" de la CC2V à la électronique) commune à hauteur de 30 % du temps de travail (10h30/semaine) Publication le 1° juillet à compter du 16 octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026 (ou à 2025 la date de la fermeture de la piscine communale si celle-ci Le Maire intervient avant le 31 décembre 2026).
é
IRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARNEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
DEMANDE donc à être autorisé par le Conseil Municipal à
signer la convention de mise à disposition de personnel
correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
AUTORISE
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
de renouveler la convention de mise à disposition
du responsable du service "Jeunesse/loisirs" de la
CC2V vers la commune de THOUROTTE à
hauteur de 30 % du temps de travail
(10h30/semaine) à compter du 16 octobre 2024 et
jusqu’au 31 décembre 2026 (ou à la date de la
fermeture de la piscine communale si celle-ci
intervient avant le 31 décembre 2026.
Monsieur le Maire à signer la convention de mise à
disposition de personnel correspondante.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 060- ARVALHO 216006270-20250630-30juin25_4-DE Reçu
le 01/07/2025 2025/
N°5
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
En au Conseil | Ë
Municipal d
27
Séance du 30 Juin 2025
L'an deux mil vingt cinq et le trente juin à 18
heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR,
DENIZART, DESMARAIS, PIETRZAK,
DUMOULIN, REMY, Mmes DAUMAS,
GRANDIEAN, FONTAINE, LIMA, DERNI,
M. DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame DECONINQUE qui avait
donné pouvoir à Madame DAUMAS, Monsieur
MARCHE qui avait donné
Date de la convocation
23 juin 2025
donné pouvoir à Monsieur REMY. Madame MASSON
qui avait donné pouvoir àMonsieur PIETRZAK,
Madame BOCHAND qui avait donné
pouvoir à Monsieur PIAR, Monsieur LEDRAPPIER
qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE,
Monsieur DROISSART qui avait donné pouvoir
à Monsieur DUMOULIN, Monsieur JACQUINOT
qui avait donné Pouvoir à Monsieur CARVALHO,
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS,
DERE, Mesdames PORTEJOIE, ARDUIN.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie. Objet de délibération
Renouvellement de la convention de
mise à disposition auprès de la
CC2V de la responsable Ressources
Humaines
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales, en
particulier son article 139,
Certifié exécutoire par le Considérant
la possibilité de mutualiser les coûts
de Maire compte tenu de la fonctionnement des services avec la Communauté de Communes réception en Sous Préfecture
des Deux Vallées, le 1 juillet
2025 (Voie Considérant le besoin
de personnel au service Ressources électronique) Humaines de la CC2V, Publication le 1°" jui
Le Maire, Monsieur le Maire,
PROPOSE de renouveler la mise à disposition
de laresponsable Ressources Humaines auprès
de la CC2V pour 3h30 / semaine (10 %)
à compter du 11 octobre 2025 pour une durée d’un
an.
DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex
- Tél. 03 44 90 61 00 NT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE
- CANTON DE THOUROTTE wwW.thourotte.fr
DÉPARTEME] Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
21
DEMANDE à être autorisé par le Conseil
Municipal à signer la convention de mise à disposition
de Personnel correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
A L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
de renouveler la mise à disposition
de la responsable Ressources
Humaines auprès de la CC2V
pour 3h30 / semaine (10 %) à compter
du 11 octobre 2025 pour une durée
d’un an.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer
la convention de mise à disposition
de Personnel correspondante.
Fait etdélibéré, les jour, mois et an que
susdits.
Accusé de réception en Préfecture 060-
6006270-2025063: 0-30juin25 _5-DE Reçu
le 01/07/2025
Le Maire, 2025/
fhourolle . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 30 Juin 2025 Afférents Qui ont pris
au Conseil | EP. | Partäla
Municipal délibération L'an deux mil vingt cinq et le trente juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 26 22
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
DESMARAIS, PIETRZAK, DUMOULIN, REMY, Mmes
DAUMAS, GRANDIJEAN, FONTAINE, LIMA, DERNI, M.
DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Monsieur MARCHE qui avait donné
pouvoir à Monsieur DESMARAIS, Monsieur IBRAN qui avait
donné pouvoir à Monsieur REMY. Madame MASSON qui avait
donné pouvoir à Monsieur PIETRZAK, Madame BOCHAND qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Monsieur LEDRAPPIER
qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE, Monsieur
DROISSART qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN,
Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur
CARVALHO,
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, DERE, Mesdames PORTEJOIE, ARDUIN.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Délibération portant création d’un
emploi permanent d’éducateur des
APS à temps complet et autorisant le
cas échéant, le recrutement d'un
agent contractuel lorsque les besoins
du service ou la nature des fonctions
Date de la convocation
23 juin 2025
le justifient
Le Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Maire compte tenu de la libertés des communes, des départements et des régions, réception en Sous notamment son article 1,
Préfecture Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
le 2 juillet 2025 (voie articles L.1111-1, L.1111-2,
électronique) Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux Pueation le 2 juillet 2025 agents contractuels de la fonction publique territoriale, e Maire, Vu l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant les mouvements de personnel,
ÎRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 ENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/
Considérant les besoins du service relatifs à la création d'un
emploi permanent à temps complet d’éducateur des APS
(piscine),
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à
l'unanimité ;
DÉCIDE
La création à compter du 1° Août 2025 au tableau des effectifs
d'un emploi d’éducateur des APS relevant de la catégorie
hiérarchique B à temps complet pour 35 heures hebdomadaires
pour exercer les missions suivantes :
1/ Maître nageur sauveteur
2 Enseignement et encadrement des activités physiques et
sportives
PRÉCISE
- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un
fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté
par voie de contrat à durée déterminée de 1 an dans les conditions
de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité compte tenu de la nature
des fonctions.
- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La
durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera
reconduit pour une durée indéterminée.
- Que l'agent recruté par contrat devra justifier d’un diplôme de
niveau BEESAN ou équivalent.
- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la
grille indiciaire correspondant au grade d’éducateur des APS et
assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par
délibération du 10 avril 2018, catégorie B3.
- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et
habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement à l’issue
d’une procédure de recrutement conclue dans les conditions
définies par les dispositions des décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir
l’égal accès aux emplois publics.
DIT
- Que les crédits correspondants seront prévus au budget ;
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication. Le
Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250630-30juin25_6-DE Reçu
le 02/07/2025 fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
En à au Conseil | te | Partäla
Municipal délibération
27 26 | 22
Date de la convocation
23 juin 2025
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture le
2 juillet 2025 (voie
électronique)
2025/
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 30 Juin 2025
Annule et remplace
L'an deux mil vingt cinq et le trente juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
DESMARAIS, PIETRZAK, DUMOULIN, REMY, Mmes
DAUMAS, GRANDIJEAN, FONTAINE, LIMA, DERNI, M.
DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à
Madame DAUMAS, Monsieur MARCHE qui avait donné
pouvoir à Monsieur DESMARAIS, Monsieur IBRAN qui avait
donné pouvoir à Monsieur REMY. Madame MASSON qui avait
donné pouvoir à Monsieur PIETRZAK, Madame BOCHAND qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Monsieur LEDRAPPIER
qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE, Monsieur
DROISSART qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN,
Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur
CARVALHO,
Messieurs CREUZE DES CHATELIERS, DERE, Mesdames
PORTEJOIE, ARDUIN.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Vu l’article L.313-1 du Code Générale de la Fonction Publique,
Vu le tableau d'avancement établi au titre de l’année 2025,
Vu les lignes directrices de gestion établies par la ville de
Thourotte,
Monsieur le Maire,
PROPOSE de transformer les emplois suivants au 1% Juillet
2025.
Emplois à créer Emplois d'origine à supprimer
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle Educateur de jeunes enfants
Adjoint administratif principal 2°" classe Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 1% classe Adjoint administratif principal de 2°" classe
Adjoint d'animation principal 2°"* classe Adjoint d’animation
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/ Adjoint technique principal 2°" classe : 2 emplois Adjoint technique : 2 emplois
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Adjoint technique principal 1ère classe : 2 Adjoint technique principal 2°" classe : 2
emplois emplois
ATSEM principal de 1° classe ATSEM principal de 2°"° classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
DECIDE de transformer les emplois susvisés au 1° juillet
2025
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20250630-30juin25_7ar-DE
Reçu le 02/07/2025