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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 decembre 2023 et Deliberations
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 decembre 2023 et Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Thourotte, le 15 décembre 2023
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
13 Décembre 2023 fhourolle
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART, MARCHE, DUMOULIN,
DESMARAIS, REMY, DROISSART, PIETRZAK Mmes ARDUIN, DAUMSAS, GRANDJEAN, FONTAINE, GRAVILLON (à partir de 19h10), LIMA (à partir de 19h00),
DERNI, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur MARCHE jusqu’à 19h00,
Monsieur LEDRAPPIER qui avait donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait donné pouvoir à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir à Monsieur DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN, DERE, Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
LISTE DES DELIBERATIONS
Au titre des Finances, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité :
© La fixation des tarifs municipaux pour l’année 2024,
© La vente d’une habitation située 60, rue de la République au prix de 304 000€
plus les frais d’agence d’un montant de 6 990€,
o L'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5000€ à
l'association Thourotte Gym,
o L’admission en non valeur d’un montant de 58.73 €,
o La tarification d’un montant de 299 € pour la sortie « Mont Saint Michel et côte
d’émeraude » les 11 et 12 juin 2024 pour les seniors.
Au titre des Ressources Humaines, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité :
o La création de deux emplois d’Adjoint Administratif à temps complet (35/35°"°)
à compter du 1” janvier 2024,
© La suppression de deux emplois d’Adjoint Administratif Principal de 1°° classe à
temps complet (35/35°"),
o Le versement d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux agents de
la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de la décision prise dans le cadre de l’article
2122-23 du CGCT, à savoir :
2023/25 Signature d'un bail précaire pour l’habitation située 60, Rue de la
République pour une durée de six mois.
Le Conseil Municipal a également :
1/ Accepté la rétrocession dans le cimetière communal de l’emplacement N°665 de l’allée L,
2/ Pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
3/ Validé les modifications du règlement intérieur de la Ludothèque,
4/ Demandé au Conseil Départemental de modifier le pont sur le canal. latéral à l'Oise pour plus de cohérence et moins de D
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE ŒedeA HR ATH 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr fhourolle
N°1
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2023
Afférents Qul ont pris
au Conseil EE Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO. 27 27 24
Date de la convocation
06 décembre 2023
Objet de délibération
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DUMOULIN, DESMARAIS, REMY, DROISSART,
PIETRZAK Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIEAN,
FONTAINE, GRAVILLON (à partir de 19h10), LIMA (à partir
de 19h00), DERNI, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS,
Absents : Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur
MARCHE jusqu’à 19h00, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait
donné pouvoir à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE
qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur
CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame
FONTAINE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir
à Monsieur DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN,
DERE, Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Décision prise par le Maire dans le
cadre des délégations du Conseil
Municipal au Maire, en application de
l’article L2122.22 du CGCT Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit
pe I | rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des
Certifié exécutoire par le Maire décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal, ci compte tenu de la réception en après la décision :
Sous Préfecture le 15 décembre
2023 (voie électronique)
Publication le 18 décembre 2023 Rue de la République pour une durée de six mois. Le Maire,
Services destin
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
2023/25 | Signature d'un bail précaire pour l’habitation située 60,
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
= SEX
LE j Patric ALHO
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20231213-13dec2023 1-DE
Reçu le 15/12/2023
MATRIE DE THOUROTTE- TS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr
2023/ N°2
fhourolle
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2023
Afférents Qui ont pris
au Conseil En Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 27 | 24
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DUMOULIN, DESMARAIS, REMY, DROISSART,
PIETRZAK Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIEAN,
FONTAINE, GRAVILLON (à partir de 19h10), LIMA (à partir
de 19h00), DERNI, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS.
nd Absents : Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur MARCHE jusqu’à 19h00, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait
donné pouvoir à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE
qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur
CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame
FONTAINE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir
à Monsieur DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN,
DERE, Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Objet de délibération
Rétrocession de concession
Vu l’article 4 du règlement du cimetière,
Considérant que Madame BAUDET, née WETTEBOLLE, fille
des concessionnaires WETTEBOLLE Gorges et BAUJOIN
Certifié exécutoire par le Maire Elisabeth détient une concession dans le cimetière de Thourotte compte tenu de la réception en (emplacement N°665 de l'allée L) mais souhaite la rétrocéder à la Sous Préfecture le 15 décembre commune de Thourotte pour que celle-ci puisse en disposer 2023 (Voie électronique) comme bon lui semblera sans remboursement, puisque les défunts Publication le 18 décembre 2023 sont enterrés dans une autre commune.
Maire,
Monsieur le Maire,
PROPOSE à l’assemblée de délibérer pour accepter le projet de
rétrocession, de l’emplacement N°665 de l’allée L.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
MATRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr
2023/ DECIDE d’accepter la rétrocession, de l’emplacement N°665
de l’allée L de Madame BAUDET, née
WETTEBOLLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire, _
Services destinataires 6
1 Assemblée D 1 Archives = Patrice 10
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20231213-13dec2023 2-DE Reçu
le 15/12/2023 N°3
fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2023 Afférents Qui ont pris
au Conseil ee Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 27 24
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DUMOULIN, DESMARAIS, REMY, DROISSART,
PIETRZAK Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIJEAN,
FONTAINE, GRAVILLON (à partir de 19h10), LIMA (à partir
de 19h00), DERNI, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur
MARCHE jusqu’à 19h00, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait
donné pouvoir à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE
qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur
CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame
FONTAINE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir
à Monsieur DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN,
DERE, Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Date de la convocation
06 décembre 2023
Objet de délibération
Fixation des tarifs municipaux
Année 2024
Monsieur le Maire,
PROPOSE de fixer les tarifs municipaux au 1° janvier 2024, à
savoir :
o Complexe polyvalent
Certifié exécutoire par le Maire o Piscine
compte tenu de la réception en o Droits de place
Sous Préfecture le 15 décembre o Location de matériel
2023 (Voie électronique) o Tirages
Publication le 18 décembre 2023 o Concession cimetière
Le Maire, o Salle St Gobain
o Médiathèque
o Prix des jardins fleuris
Orne
Selon le document annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr
2023/ À L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE 2023/
DECIDE de fixer les tarifs municipaux au 1” janvier 2024 à
savoir :
Complexe polyvalent
Piscine
Droit de place
Location de matériel
Tirages
Concession cimetière
Salle St Gobain
Médiathèque
Prix des jardins fleuris 0
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O
Selon le document annexé.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20231213-13dec2023 3-DE
Reçu le 15/12/2023 £TOC/CI/SI
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2023
Afférents Qui ont pris
au Conseil ns Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Patrice CARVALHO. 27 27 24
Etaient présents : MM. CARVALHO), PIAR, DENIZART, MARCEHE,
DUMOULIN, DESMARAIS, REMY, DROISSART, PIETRZAK
Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDJEAN, FONTAINE,
GRAVILLON (à partir de 19h10), LIMA (à partir de 19h00), DERNI,
MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS.
Date de la convocation Absents_: Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur 06 décembre 2023 MARCHE jusqu’à 19h00, Monsieur LEDRAPPIER qui avait donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait donné pouvoir
à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur CREUZE DES
CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE,
Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur PIAR,
Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir à Monsieur
DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN, DERE, Madame
PORTEJOIE,
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Objet de délibération
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, modifié par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août
2015, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre des
orientations budgétaires de l’année 2024.
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en
Sous Préfecture le 15 décembre
2023 (voie électronique) Il est rappelé que le rapport présente les orientations budgétaires, les Publication le 18 décembre 2023 engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion Le Maire, de la dette.
I rappelle que chaque groupe ou conseiller municipal peut intervenir dans le débat, lequel, au terme de la loi, ne vaut pas obligation pour le \ Maire de modifier son projet de budget.
Après débat, le Conseil Municipal
ENTERINE les orientations budgétaires 2024 telles que mentionnées Services destinataifés . , dans le document ci-annexé. 1 Finances
1 Archives Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
1 Sous Préfec
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20231213-13dec2023 4-DE
Reçu le 15/12/2023
MAIRIE DE THOUROTTE - C5: 60069-60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr budgétaire
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N°5
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2023 Afférents Qui ont pris
au Conseil Je, Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 27 27 23 Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO), PIAR, DENIZART, MARCHE,
DUMOULIN, DESMARAIS, REMY, DROISSART, PIETRZAK
Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDJEAN, FONTAINE,
GRAVILLON (à partir de 19h10), LIMA (à partir de 19h00), DERNI,
MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS.
Date de la convocation Absents_: Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur 06 décembre 2023 MARCHE jusqu’à 19h00, Monsieur LEDRAPPIER qui avait donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait donné pouvoir
à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE qui avait donné
pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir à Monsieur DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN, DERE, Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Objet de délibération
Attribution d’une subvention
Exceptionnelle Vu les activités de l’association « Thourotte GYM», Considérant la demande de subvention exceptionnelle de Certifié exécutoire par le Le nu : P l’association pour l’aider à financer l’achat de tapis de sol, Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture Monsieur le Maire
le 18 décembre 2023 (voie PROPOSE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un électronique) montant maximum de 5 000 € à l’Association « Thourotte Gym ». Publication le 18 décembre Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
2023 le Conseil Municipal
Le Maire, | ri me. : :
ER à l’unanimité et à main levée avec une abstention (M. DUBE) CR
) DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un us montant maximum de 5 000 € à l’Association
| | « Thourotte Gym ».
lervices destinataires Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Finances / Le Maire, Archives
Sous Préfecture Accysé de réception en préfecture 060-
216006270-20231213-13dec2023 5-DE . Reçu le 18/12/2023 Patrice ALHO
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTIE www.thourotte.fr fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qul ont pris
. En 5 au Conseil exercice Part à la
Municipal délibération
27 27 24
Date de la convocation
06 décembre 2023
Objet de délibération
Vente de l’habitation 60, rue de
la République à Thourotte
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en
Sous Préfecture le 15 décembre
2023 (Voie électronique)
Publication le 18 décembre 2023
Le Maire,
ÉAS
G
N°6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 13 Décembre 2023
L'an deux mil vingt trois et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DUMOULIN, DESMARAIS, REMY, DROISSART,
PIETRZAK Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIJEAN,
FONTAINE, GRAVILLON (à partir de 19h10), LIMA (à partir
de 19h00), DERNI, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur
MARCHE jusqu’à 19h00, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait
donné pouvoir à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE
qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur
CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame
FONTAINE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir
à Monsieur DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN,
DÈRE, Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Vu la délibération du 31 mai 2021 concernant l’acquisition par la
commune de Thourotte d’une propriété sise 60, rue de la
République par voie de préemption,
Vu la délibération du 6 octobre 2022 fixant le prix de vente et les
frais d’agence,
Considérant que les frais d’agence ont été modifiés et qu’il
convient de reprendre une délibération,
Monsieur le Maire,
PROPOSE de vendre l’immeuble d’une superficie de 1 177m° et
d’une surface habitable de 270m? au prix de 304 000.00 € à
Monsieur OSSELIN et Madame ROBERT.
PRECISE qu’à ce montant il convient d’ajouter les frais d’agence
à hauteur de 6 990.00 € et les frais d’actes notariés.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr
2023/ Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
DECIDE vendre l’immeuble d’une superficie de 1 177m?2
et d’une surface habitable de 270m° au prix de 304 000.00 € à
Monsieur OSSELIN et Madame ROBERT.
PREN ACTE qu’il conviendra d’ajouter à la vente les frais
d’agence (6 990.00€) et les frais d’actes notariés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes afférents à
cette vente.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20231213-13dec2023 6-DE Reçu le
15/12/2023 fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En Part à la exercice
Municipal délibération
27 27 24
Date de la convocation
06 décembre 2023
Objet de délibération
Admission en non valeur
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 18 décembre 2023 (voie
électronique)
Publication le 18 décembre
2023
Le Maire,
N°7
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 13 Décembre 2023
L'an deux mil vingt trois et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DUMOULIN, DESMARAIS, REMY, DROISSART,
PIETRZAK Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIJEAN,
FONTAINE, GRAVILLON (à partir de 19h10), LIMA (à partir
de 19h00), DERNI, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS,
Absents_: Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur
MARCHE jusqu’à 19h00, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait
donné pouvoir à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE
qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur
CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame
FONTAINE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir
à Monsieur DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN,
DERE, Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle R1617-24,
Vu le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,
Vu la demande d’admission en non-valeur transmise par le
comptable public,
Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées
malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses,
Considérant qu’il convient de régulariser la situation budgétaire
de la Commune,
Considérant que l’admission en non-valeur entre dans la
catégorie des actes de renonciation et libéralité qui sont soumis à
la décision du Conseil Municipal en vertu de l’article L2541-12-9,
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr
2023/ Services destinataires
1 Finances
1 Archives
1 Sous Préfecture
Monsieur le Maire,
PROPOSE d’admettre en non-valeur les recettes suivantes :
Titres 1525 et 1651 de 2019 pour un total de 3.18 €
Titre 400 de 2019 pour un total de 10.42 €
Titres 95 et 96 de 2021 pour un total de 9.20 €
Titre 592 de 2019 pour un total de 15.72 €
Titre 754 de 2021 pour un total de 1.12 €
Titre 321 de 2021 pour un total de 19.09 €
Soit 58.73€
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE d'admettre en non-valeur la somme de 58.73 €
comme indiquée dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire, ,
Patrice CA LHO
ccusé de réception en préfecture 060-216006270-
20231213-13dec2023 7-DE Reçu le 18/12/2023 urolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fho
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
. En : au Conseil merctee Part à la
Municipal délibération
27 27 | 24
Date de la convocation
06 décembre 2023
Objet de délibération
Création d’emplois
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en
Sous Préfecture le 15 décembre
2023 (voie électronique)
Publication 18 décembre 2023
Le Maire,
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| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 13 Décembre 2023
L'an deux mil vingt trois et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DUMOULIN, DESMARAIS, REMY, DROISSART,
PIETRZAK Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIJEAN,
FONTAINE, GRAVILLON (à partir de 19h10), LIMA (à partir
de 19h00), DERNI, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS.
Absents_ : Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur
MARCHE jusqu’à 19h00, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait
donné pouvoir à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE
qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur
CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame
FONTAINE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir
à Monsieur DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN,
DERE, Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 qui
stipule que «les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant »,
Considérant les mouvements de personnel,
Monsieur le Maire,
PROPOSE à l’Assemblée la création de deux emplois d’Adjoint
Administratif à temps complet (35/35°"%°) à compter du 1° janvier
2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
MARIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr
2023/ 2023/
DECIDE de créer deux emplois d’Adjoint Administratif à
temps complet (35/35°"%*) à compter du 1° janvier
2024,
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Services destinataires ep 1 Assemblée CNE | 1 Archives &® Patrice C ALHO
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-216006270-
20231213-13dec23_8-DE Reçu le 15/12/2023 2023/
N°9
fhourolle
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2023 Afférents Qui ont pris
au Conseil =. Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 27 24
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DUMOULIN, DESMARAIS, REMY, DROISSART,
PIETRZAK Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIJEAN,
FONTAINE, GRAVILLON (à partir de 19h10), LIMA (à partir
de 19h00), DERNI, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur
MARCHE jusqu’à 19h00, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait
donné pouvoir à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE
qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur
CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame
FONTAINE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir
à Monsieur DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN,
DERE, Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Date de la convocation
06 décembre 2023
Objet de délibération
Suppression d’emplois
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la
Fonction Publique Territoriale,
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique lors de sa
séance du 12 décembre 2023,
le 15 décembre 2023 (voie Monsieur le Maire,
électronique) PROPOSE la suppression des emplois vacants suivants, au 1° Publication le 18 décembre janvier 2024:
2023 - 2 Adjoints Administratif Principal de 1°° classe à temps complet
Le Maire, S', (35/35),
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
DECIDE de supprimer, au 1” janvier 2024, les emplois
suivants :
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr 2023/
- 2 Adjoints Administratif Principal de 1*° classe à temps complet
(35/35°"°),
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-216006270-
20231213-13dec23 9-DE Reçu le 15/12/2023 2023/
N°10
ul
urolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) fho
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2023 Afférents Qui ont pris
au Conseil rs Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO,.
27 27 23
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DUMOULIN, DESMARAIS, REMY, DROISSART,
PIETRZAK Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIJEAN,
FONTAINE, GRAVIELON (à partir de 19h10), LIMA (à partir
de 19h00), DERNI, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS.
Absents_: Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur
MARCHE jusqu’à 19h00, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait
donné pouvoir à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE
qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur
CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame
FONTAINE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir
à Monsieur DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN,
DERE, Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Date de la convocation
06 décembre 2023
Objet de délibération
Versement d’une prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle
Vu le Code Général de la Fonction Publique;
Certifié exécutoire par le Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures Maire compte tenu de la d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat; réception en Sous Préfecture
le 18 décembre 2023 (voie Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création électronique) d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains Publication le 18 décembre agents publics de la fonction publique territoriale, 2 . : : —. . : Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 Le Maire, : ER décembre 2023,
ET
06 Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le
respect des plafonds définis réglementairement;
Monsieur le Maire,
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr 2023/
PROPOSE à l’assemblée, afin d’amortir le choc de l'inflation et
de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la
prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités
suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires
et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous
réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1
janvier 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000
euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin
2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin
2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de
la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction
faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat
(GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires
défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la
rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite
du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il
appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le
montant de la prime:
Plafond maximum de la
Rémunération brute perçue auttitre dela période
courant du 1” juillet2022 au 30 juin 2023
prime de pouvoir d'achat
pour un poste à teinps
complet
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la
totalité de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, le
montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
2023/
rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour
déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement
employé et rémunéré l’agent au cours de la période du ler juillet
2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle
versée par l’employeur qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin
2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et
rémunère l’agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent
l’agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin
2024. Elle n’est pas reconductible.
L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet
d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution
définies par la présente délibération.
LA PRORATISATION DU MONTANT FORFAITAIRE DE
LA PRIME
En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la
période de référence, le montant de la prime est réduit à
proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de
référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de
travail mensuelles rémunérées par la Commune appliquée aux
douze mois de la période de référence.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
avec une abstention de Monsieur DUMOULIN
DECIDE que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera
versée aux agents remplissant les conditions
réglementaires, et selon les modalités ci-dessus.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au
budget 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire, |
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20231213-13dec2023 10-
DE Reçu le 18/12/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2023 Afférents Qui ont pris Séance du 13 Décembre 2023
au Conseil Part à la
Municipal délibération
L'an deux mil vingt trois et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 27 27 | 24 Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DUMOULIN, DESMARAIS, REMY, DROISSART,
PIETRZAK Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIJEAN,
FONTAINE, GRAVILLON (à partir de 19h10), LIMA (à partir
| de 19h00), DERNI, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS. AN ON One Absents : Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur 06 décembre 2023 ‘ à ‘ 5 , MARCHE jusqu’à 19h00, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait
donné pouvoir à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE
qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur
CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame
FONTAINE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir
à Monsieur DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN,
DERE, Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Objet de délibération
Demande au Conseil Départemental
de modifier le pont sur le Canal Latéral
à l’Oise
Vu les articles L2123-9 et suivants du Code général de la
propriété des personnes publiques,
Vu le Décret du 11/09/2008 modifié le 20/04/2017 déclarant
d’utilité publique les travaux de réalisation du canal à grand
gabarit Seine-Nord Europe et ses aménagements connexes,
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 18 Décembre 2023 (voi ' Par (voie Considérant que l’accès à Thourotte par la RD 15 nouvelle passée électronique . | . > .
Publi 5 | e 18 décembre en deux voies de circulation entre Plessis-Brion et Thourotte serait 2023 dangereux au niveau du pont sur le CLO qui, lui reste à une seule
Le Maire voie de circulation, ,
f Considérant que ce pont débouche sur le passage à niveau de la
SNCF,
MATRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte .fr 2023/
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Considérant qu’un tracé arrivant sur l’Avenue Barbusse serait, de
ce point de vue, bien plus sécurisé car il éviterait un blocage sur le
pont du CLO devant le passage à niveau.
Monsieur le Maire,
PROPOSE de demander au Conseil Départemental de renouveler
le pont sur le canal latéral à l'Oise (RD15) par un nouveau pont à
deux voies de circulation positionné en alignement du nouveau
pont sur le CSNE et débouchant sur le Boulevard Barbusse
(RDI15).
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
SOLLICITE le Conseil Départemental pour le renouvellement
du pont sur le canal latéral à 1’Oise (RD15) par
un nouveau pont à deux voies de circulation
positionné en alignement du nouveau pont sur le
CSNE et débouchant sur le Boulevard Barbusse
(RD15).
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20231213-13DEC23 11-DE
Reçu le 18/12/2023 2023/
N°12
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2023
Afférents Qui ont pris Annule et rem place : En au Conseil Eee Part à la
Municipal délibération
L'an deux mil vingt trois et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre 27 27 24 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous Ja présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DUMOULIN, DESMARAIS, REMY, DROISSART,
PIETRZAK Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIJEAN,
FONTAINE, GRAVILLON (à partir de 19h10), LIMA (à partir
chocs de 19h00), DERNI, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS. 06 décembre 2023 Absents : Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur
MARCHE jusqu’à 19h00, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait
donné pouvoir à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE
qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur
CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame
FONTAINE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir
à Monsieur DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN,
DERE, Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Objet de délibération
Séjour seniors 2024 : Tarifs et
modalités de paiement
Vu l’organisation d’un circuit « Le Mont Saint Michel et la Côte
CAES AN PANIE d’Emeraude » pour les séniors les 11 et 12 juin 2024, Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 19 décembre 2023 (Voie EEE PROPOSE de fixer le coût du séjour à 299 € par personne en électronique) , . ue ; chambre double et d’appliquer un supplément de 35.00 € pour une cu USER chambre individuelle,
Le Maire PRECISE que ce coût comprend l’hébergement, les repas et les
visites, le transport étant pris en charge par la ville,
PROPOSE que les participants puissent payer en deux fois
répartis sur les mois de février et mars 2024.
QIE D,
e) Sy APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2023/
DECIDE fixer le coût du séjour à 299 € par personne en
chambre double et d’appliquer un supplément de
35.00 € pour une chambre individuelle.
PREND ACTE que les participants pourront payer en deux fois
répartis sur les mois de février et mars 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
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1 Assemblée
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1 Sous Préfecture Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20231213-13dec2023 12AR-
DE Reçu le 19/12/2023 N°13
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 13 Décembre 2023 Afférents Qui ont pris
au Conseil ae Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt trois et le treize décembre à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO. 27 27 24 onsieur Patrice L
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DUMOULIN, DESMARAIS, REMY, DROISSART,
PIETRZAK Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDIJEAN,
FONTAINE, GRAVILLON (à partir de 19h10), LIMA (à partir
| de 19h00), DERNI, MASSON, BOCHAND, Mme CHAPUIS.
De RE CRE Absents : Madame LIMA qui avait donné pouvoir à Monsieur 06 décembre 2023
MARCHE jusqu’à 19h00, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur DUBE qui avait
donné pouvoir à Madame CHAPUIS, Madame DECONINQUE
qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur
CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame
FONTAINE, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Madame GRAVILLON qui avait donné pouvoir
à Monsieur DESMARAIS jusqu’à 19h10, Messieurs IBRAN,
DEÈRE, Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie. Objet de délibération
Modification du Règlement intérieur
de la Ludothèque
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2016,
approuvant le règlement intérieur de la Ludothèque,
Certifié exécutoire par le Considérant quelques ajustements au niveau des différents articles Maire compte tenu de la du règlement notamment les horaires, les cautions et l’annulation réception en Sous Préfecture du click and collect, le 18 décembre 2023 (voie DER NE QNEE
électronique) Considérant qu’il convient donc de modifier le règlement
Publication le 18 décembre intérieur.
2023
Le Maire, Monsieur le Maire,
ER PROPOSE de modifier différents articles du règlement intérieur
es. de la Ludothèque.
GS * ÿ
PRECISE que ce nouveau règlement locatif s’appliquera à
compter du 1° janvier 2024.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr
2023/ À L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
DECIDE de modifier le règlement intérieur de la Ludothèque
comme indiqué dans l’annexe jointe.
PREND ACTE que le règlement s’appliquera à compter du 1°
janvier 2024,
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
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1 Sous Préfecture Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20231213-1 3dec2023 13-
DE Reçu le 18/12/2023 Espace Angèle Fontaine
Règlement Intérieur de la ludothèque
La ludothèque municipale est située dans les locaux de l'Espace Angèle Fontaine. C'est un lieu de détente, de divertissement et d'échange autour du jeu, dédié à tous : enfants,
familles, adultes. Elle constitue un espace éducatif et de convivialité.
La ludothèque met à disposition une grande variété de jeux, à utiliser sur place ou à
emprunter. Des événements y sont également organisés.
Les usagers y sont conseillés dans leurs choix.
Le règlement intérieur de l'Espace Angèle Fontaine s'applique aux usagers de la ludothèque ; seuls les éléments spécifiques à la ludothèque figurent dans le présent règlement.
Article 1 - Modalités d'inscription
L'adhésion préalable à l'Espace Angèle Fontaine est obligatoire afin d'emprunter des jeux ; par contre il n'est pas nécessaire d'être adhérent pour jouer sur place lors des
horaires d'ouverture au public.
Le montant de l'adhésion annuelle à la ludothèque est de 4 €.
L'inscription s'effectue auprès des animateurs(trices) aux horaires d'ouverture de la ludothèque. L'inscription est nominative et ne peut être réalisée que par une personne majeure : les enfants sont rattachés au compte d'un de leur parent ou représentant
légal.
L'inscription est valable un an du mois de septembre au mois d'août.
Article 2 - Fonctionnement
Horaires d'ouverture
La ludothèque est ouverte en période scolaire :
- le mercredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Pendant les vacances scolaires, les horaires sont variables. Ils sont communiqués avant chaque période de vacances par mail. Dans le cadre du RGPD, l'adhérent doit
SDSEJ, EAF, RI ludothèque, décembre 2023 préalablement avoir donné son accord pour recevoir les informations de la mairie de Thourotte et de l'Espace Angèle Fontaine.
Périodes de fermeture
Les périodes de fermetures annuelles sont celles de l'Espace Angèle Fontaine : trois
semaines en période estivale et une semaine durant la période des fêtes de fin d'année. En cas de fermeture exceptionnelle, les usagers sont prévenus dans les meilleurs délais par mail, par voie d'affichage à l'accueil, sur la porte d'entrée et sur la page Facebook
de l'Espace Angèle Fontaine.
Comportement et circulation dans les locaux
De façon générale, les modalités d'accès et les règles de bonne conduite inscrites au
règlement intérieur de l'Espace Angèle Fontaine s'appliquent aux usagers de la
ludothèque, ainsi que les éventuelles sanctions en cas de non respect de ce dernier.
Toute personne voulant se rendre à la ludothèque doit se Signaler auprès
de l'agent d'accueil de l'Espace Angèle
Fontaine.
Il n'est pas autorisé de manger où de consommer des boissons dans la ludothèque.
Les téléphones portables doivent être placés en mode silencieux et aucune
conversation téléphonique ne peut avoir lieu dans la ludothèque.
Les injures ou menaces proférées à l'encontre d'autres usagers ou du personnel de la
ludothèque ainsi que les faits avérés de vol Seront sanctionnés par une exclusion définitive.
Article 3 - Modalités du jeu sur place
Capacité d'accueil
Pour des raisons de sécurité et de confort, l'accueil est limité à 10 personnes en même temps, ce qui peut justifier une régulation des entrées et sorties par le personnel.
Conditions de fréquentation
La fréquentation de la ludothèque ne donne pas lieu à réservation préalable sauf pour les groupes de plus de 8 personnes qui doivent prévenir au moins 24 heures à l'avance afin d'optimiser l'accueil.
La mise à disposition des jeux est arrêtée 15 minutes avant la fermeture de la
ludothèque.
Surveillance des enfants
Tout mineur est, et reste, sous la responsabilité des tuteurs légaux.
Les enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être accompagnés et surveillés par une personne majeure qui en assure la responsabilité. La participation active de l'accompagnateur est nécessaire durant le temps de jeu de l'enfant. || vérifie avant chaque usage la compatibilité de la nature du jeu avec l'âge de l'enfant à sa charge et Sollicite le personnel en cas de doute.
SDSEJ, EAF, RI ludothèque, décembre 2023 Au_ delà de 10 ans, les enfants peuvent venir librement à condition qu'ils soient
Suffisamment autonomes mais ils restent sous la responsabilité du ou des parents. Une autorisation parentale devra être renseignée au préalable et les parents s'engagent à être joignables par téléphone lorsque l'enfant reste seul à la ludothèque.
Conditions de jeu sur place et rangement
Le jeu sur place doit se dérouler dans le respect des autres joueurs, du personnel, du matériel. Les usagers sont tenus de ne pas troubler l'ordre à l'intérieur de la ludothèque. Les utilisateurs s'engagent à prendre soin des jeux ; toute dégradation sera supportée par la personne responsable ou son responsable légal.
Les usagers peuvent disposer librement des jeux accessibles directement dans la ludothèque et demanderont au personnel présent de leur indiquer l'emplacement de ceux recherchés. Il est demandé aux joueurs de ne sortir qu'un seul jeu à la fois.
En cas d'utilisation sur place de jeux électroniques, les piles sont prêtées à la demande de l'utilisateur.
Les jeux doivent être rangés par les usagers à l'issue de leur utilisation en respectant le classement défini. En cas de doute à ce sujet il sera fait appel à l'animateur présent, de
même que si il manque une pièce dans un jeu. Le référent de l'enfant veillera à ce qu'il
participe au rangement du jeu après utilisation.
Rôle du personnel
L'encadrement de la ludothèque est assuré par des animateurs de l'Espace Angèle Fontaine ou du service animation de la ville.
L'équipe de la ludothèque est disponible pour conseiller les usagers sur leurs choix. Le personnel présent rappellera si nécessaire les règles de fréquentation de la
ludothèque. Il est habilité à demander aux usagers de sortir en cas de problème. Les
débordements seront signalés au responsable de l'Espace Angèle Fontaine, lequel décidera des suites à donner.
Le personnel peut également être amené à gérer le flux d'entrées et sorties en fonction de la fréquentation de la ludothèque.
Lors d'un accident, en cas d'urgence, le personnel peut alerter directement les services de secours.
Article 4 - Le prêt de jeux
Modalités de l'emprunt
Le prêt est limité à 3 jeux pour une durée de 3 semaines.
Conditions d'accès au prêt de jeux
Le prêt n'est consenti qu'aux usagers inscrits dans les conditions de l'article 1 du présent règlement.
Le prêt a lieu pendant les créneaux d'accueil public de la ludothèque
Les jeux électroniques destinés au prêt ne comprennent pas de piles. Les usagers doivent retirer leurs piles du jeu avant la restitution.
SDSEY, EAF, RI ludothèque, décembre 2023 Des modalités spécifiques existent pour le prêt des grands jeux, telles que définies article 5 du présent règlement.
Exceptionnellement, le personnel peut être exclusivement occupé à animer des événements ludiques (les Escapades ludiques,Histoire de jouer) ; le prêt et/ou le retour de jeux n'étant pas possible, le délai de retour est alors reporté gracieusement de
quelques jours.
Pendant la durée de l'emprunt
La ludothèque n'est en aucun cas responsable des dommages ou accidents qui
pourraient résulter de la mauvaise utilisation des jeux prêtés.
Les adhérents sont responsables de l'usage qu'ils font des jeux empruntés ; les parents
sont responsables des emprunts de leurs enfants.
Retour des jeux
L'adhérent s'engage à rendre les jeux empruntés dans le délai fixé.
Les jeux empruntés doivent impérativement être rendus complets, en bon état de fonctionnement et de propreté. Chaque jeu prêté est contrôlé à son retour en présence de l'emprunteur.
Toute perte, détérioration de jeu ou de pièces de jeu doit être signalée au personnel de
la ludothèque par mail dès le constat, au départ ou au retour des jeux. En cas de
détérioration, seul le personnel de la ludothèque juge de la possibilité de réparation :
aucune réparation ne doit être effectuée par l'usager.
C'est votre anniversaire ?
Vous êtes adhérent, c'est votre anniversaire ou celui de l'un de vos enfants, la
ludothèque vous offre le prêt d'un jeu dans la semaine de votre anniversaire.
SDSEJ, EAF, RI ludothèque, décembre 2023 Les pénalités
En cas de retard dans la restitution, de perte ou de détérioration du jeu ou de pièces du
jeu, des pénalités sont appliquées.
* Retard : 0.10 € par jeu et par jour. Les pénalités sont appliquées dès le premier jour
de retard. Une semaine après la date de retour fixée par la ludothèque, un courriel est
adressé à l'usager. Si le jeu n'est toujours pas restitué 3 semaines après la date de
retour fixée, la mairie de Thourotte émettra un titre de recettes auprès du Trésor
Public.
En cas d'impondérable, il vous sera proposé de prolonger le prêt jusqu'au prochain jour d'ouverture de la ludothèque.
“ Jeu abîmé, pièces abimées ou manquantes : 20 % de la valeur du jeu actualisée.
* Perte du jeu ou jeu inutilisable : valeur du jeu actualisée ou remplacement par le
même jeu neuf. Si le jeu n'est plus édité, le personnel de la ludothèque et l'usager
conviendront de l'achat d'un jeu neuf équivalent.
* Nettoyage nécessaire du jeu : 1 €
Le prêt de jeu est suspendu tant que les jeux ne sont pas restitués ou les pénalités
acquittées.
Article 5 - Modalités spécifiques au prêt des grands jeux
La ludothèque dispose de jeux classés dans la catégorie des "Grands jeux" : jeux
traditionnels en bois, jeux picards, jeux surdimensionnés..
Le prêt est limité à 3 grands jeux pour une durée de 10 jours.
En cas de retard dans la restitution, de perte ou de détérioration du jeu ou de pièces du jeu, des pénalités sont appliquées.
Retard : 1 €/jeu/jour
Jeu abîmé, pièces abimées ou manquantes : 30 % de la valeur du jeu
Perte du jeu ou jeu inutilisable : valeur du jeu actualisée
Nettoyage nécessaire du jeu : 2€
Article 6 - Modalités spécifiques du prêt aux associations et collectivités Le prêt est limité à 10 jeux 5 jeux classique et ou 5 grands jeux pour une durée de 10
jours.
Article 7 - Les tarifs
Les tarifs sont votés et actualisés chaque année par le Conseil Municipal, pour une application à la reprise des activités, début septembre. Ils sont affichés à l'accueil de l'EAF.
Article 8 - L'acceptation
Toute personne entrant dans la ludothèque s'engage à se conformer au présent Règlement intérieur, lequel est affiché à l'accueil de l'EAF et dans la ludothèque.
SDSEJ, EAF, RI ludothèque, décembre 2023 EE fhourolle
Acceptation du Règlement Intérieur de la ludothèque de Thourotte
Saison d'activités Î
A remettre renseigné et signé au personnel de la ludothèque ou à l'accueil
de l'Espace Angèle Fontaine
Monsieur (NOM, PrÉNOM) ur nerennereeceeee rer
Madame (Nom, prénom) :
- S'engage au respect du règlement intérieur de la ludothèque de Thourotte et s'expose,
à défaut, à son exclusion ainsi que celle de ses enfants OI
Enfant (Nom, prénom): .............rnrrnrnrrrnenrnerren
Enfant (NOM, PrÉNOM): nn
Enfant (Nom, prénom): nn rrirrerrenrnn
Enfant (NOM, prÉNOM): rene
- donne son accord pour recevoir les informations de la mairie de Thourotte et de
l'Espace Angèle Fontaine C]
A Thourotte, le
Signatures des parents, précédées de la mention « Lu et approuvé »
Signatures des enfants inscrits à la ludothèque
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20231213-1 3dec2073 4 3-DE
Reçu le 18/12/2023
SDSEYJ, EAF, RI ludothèque, dé 2023