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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 fevrier 2025 et deliberations
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 fevrier 2025 et deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
fhourolle
Thourotte,
le 07
Février
2025
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5
février
2025
Etaient
présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
DENIZART,
MARCHE,
LEDRAPPIER,
DESMARAIS,
JACQUINOT,
DUMOULIN,
DROISSART,
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
FONTAINE,
DERNI,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DERE,
Mme
CHAPUIS.
Absents
:Madame
GRANDJEAN
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
ARDUIN,
Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
PIAR,
Messieurs
CREUZE
DES
CHATELIERS,
IBRAN,
DUBE,
PIETRZAK,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:Madame
FONTAINE
Valérie
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Au
titre
des
Ressources
Humaines,
le
Conseil
Municipal
a voté
à
l’unanimité:
o
La
création
de
deux
emplois
d’assistant
d’enseignement
artistique
pour
un
temps
d’emploi
de
cinq
heures
hebdomadaires
(8.75/35°").
Au
titre
des
Finances,
le
Conseil
Municipal
a voté
à
l’unanimité
:
o
Le
projet
de
budget
primitif
2025
de
la
ville,
o
Les
taux
d’imposition
2025,
à savoir
:
- Taxe
sur
le
Foncier
bâti
40.83
%
- Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
49,75
%
- Cotisation
Foncière
des
Entreprises
17.59%
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
14.60
%
o
Le
remboursement,
en
raison
de
l’arrêt
de
la
classe
de
violon,
au
prorata
de
l’adhésion
pour
les
élèves
qui
ne
peuvent
« glisser
»
sur
l’enseignement
d’un
autre
instrument
et
la
création
d’un
tarif
pour
une
adhésion
en
cours
d’année
(au
prorata
du
nombre
de
semaines
restantes)
pour
les
nouveaux
cours
d’instruments.
Monsieur
le
Maire
a informé
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
2122-23
du
CGCT,
à savoir
:
2025/1
Il
est
accordé
une
concession
cinéraire
cinquantenaire,
à
compter
du
6
|
Janvier
2024,
concession
N°1523
—
Allée
U
n°15
moyennant
la
somme
186
euros.
2025/2
Il
est
accordé
une
concession
cinquantenaire,
à
compter
du
3 janvier
2024,
concession
N°1522
—
Allée
K
n°13
moyennant
la
somme
244
euros.
2024/29
|
Vente
d’un
véhicule
Citroën
Berlingo,
pour
pièces,
moyennant
la
somme
de
375€
2024/30
|
Attribution
du
marché
relatif
aux
travaux
d’isolation
thermique
extérieure
des
locaux
de
la
poste
à l’entreprise
SARL
FRANCIS
DUBE
pour
un
montant
de
89
890.85
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
a
également
:
1/
Décidé
de
la
modification
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
P, CARVALHO 2025/
N°1
60. fhourolle RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
ville
de
Thourotte
(Oise)
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
05
février
2025
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
ace
Part
à
la
p
vs
i
Municipal
délibération
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le
six
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
27
26
20
CARVALHO. Etaient_présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
DENIZART,
MARCHE,
LEDRAPPIER,
DESMARAIS,
JACQUINOT,
DUMOULIN,
DROISSART,
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
FONTAINE,
DERNI,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DERE,
Mme
CHAPUIS.
Absents_:
Madame
GRANDJEAN
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
ARDUIN,
Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné,,
pouvoir
à Monsieur
PIAR,
Messieurs
CREUZE
DES
CHATELIERS,
IBRAN,
DUBE,
PIETRZAK,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA.
Secrétaire
de
séance
: Madame
FONTAINE
Valérie.
Date
de
la
convocation
28
janvier
2025
Objet
de
délibération
Décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
de
Particle
L2122.22
du
CGCT
Vu
l’article
L2122.23
du
CGCT,
qui
stipule
que
le
Maire
doit
rendre
compte
lors
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
ci
Certifié
exécutoire
par
le
après
les
décisions
:
Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous
Préfecture
le
2025/
|
Il
est
accordé
une
concession
cinéraire
cinquantenaire,
à
compter
du
6 janvier
5
.
1
2024,
concession
N°1523
—
Allée
U
n°15
moyennant
la
somme
186
euros.
“.
nvner
“1
(rus
2025/
|
Il
est
accordé
une
concession
cinquantenaire,
à compter
du
3 janvier
2024,
u
cation
le
7
février
2025
2
concession
N°1522
—
Allée
K
n°13
moyennant
la
somme
244
euros.
#
IGatIon
SF
IRUDEE
2024/
|
Vente
d’un
véhicule
Citroën
Berlingo,
pour
pièces,
moyennant
la
somme
de
Le
Maire,
29
375€
2024/ |
Attribution
du
marché
relatif aux
travaux
d’isolation
thermique
extérieure
des
30
locaux
de
la poste
à l’entreprise
SARL
FRANCIS
DUBE
pour
un
montant
de
89
890.85
€ TTC.
U
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
susdits.
ë
5
Seivices
destinataires
Le
Maire,
M
Assemblée
“ Archives ‘1
Sous
Préfecture
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
216006270-20250205-Sfev2025
_1-DE Reçu
le 07/02/2025
f
MAIRIE
DE
THOUROTTE
- C.S.
60069
- 60777
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
4
|
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE
www.thourotte.fr 2025/
N°2
60. fhourolle RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
ville
de
Thourotte
(Oise)
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
05
février
2025
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
mecs
Part
à
la
Municipal
délibération
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le
six
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
27
26
20
CARVALHO. Etaient_présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
DENIZART,
MARCHE,
LEDRAPPIER,
DESMARAIS,
JACQUINOT.
DUMOULIN,
DROISSART,
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
FONTAINE,
DERNI,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DERE,
Mme
CHAPUIS.
Absents_
: Madame
GRANDJEAN
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
ARDUIN,
Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
PIAR,
Messieurs
CREUZE
DES
CHATELIERS,
IBRAN,
DUBE,
PIETRZAK,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA.
Secrétaire
de
séance
: Madame
FONTAINE
Valérie.
Date
de
la
convocation
28
janvier
2025
Objet
de
délibération
Règlement
intérieur
Vu
l'article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Territoriales,
LA.
compte
tenu
de
la
réception
en
Vu
la
délibération
du
16
novembre
2020
adoptant
le
règlement
Sous
Préfecture
le 7 février
2025
intérieur
du
Conseil
Municipal,
(voie
électronique)
Publication
le 7
février
2025
Le
Maire,
Considérant
qu’il
est proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
règlement
intérieur
précédemment
établi
selon
le
document
annexé. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
A
L’'UNANIMITE
ET
A
MAIN
LEVEE
ACCEPTE
le règlement
intérieur
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
susdits. Le
Maire,
:
Assemblée
AEDES
Archi
Éen
i Archives
$
QS
y
1 Sous
Préfecture
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
216006270-20250205-Sfev2025
2-DE
Reçu
le
07/02/2025
Patri
ARVALHO
MAIRIE
DE
THOUROTTE
- C.S.
60069
- 60777
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
DÉPARTEMENT
DE
L’OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE
www.thourotte.fr Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
2020/2026 Le
Conseil
Municipal
fonctionne
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
complétées
par
les
articles
ci-après
:
CHAPITRE
1 -
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
de
la
population
municipale
totale,
telle
qu’elle
résulte
du
dernier
recensement,
comprend
vingt-sept
membres
élus
dans
les
conditions
des
articles
L-1
à
L-1-18,
L-225
à L-270
et
L-273
du
Code
Electoral.
Article
2 :
Le
Conseil
Municipal
siège
en
l’Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
prévue
à cet
effet.
Il peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et de
sécurité
nécessaires
et qu'il
permet
d'assurer
la publicité
des
séances.
Article
3 :
Il
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Toutefois,
le
Maire
peut
le
réunir
chaque
fois
qu’il
le
juge
utile
et
doit
le
convoquer
dans
un
délai
maximum
de
trente
jours
sur
demande
motivée
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département
ou
du
tiers
au
moins
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal. Article
4 :
Les
séances
du
Conseil
Municipal
sont
publiques.
Le
public
occupe
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
Il
doit
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Le
Maire
assure
la
police
de
l'assemblée
et
peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
Un
emplacement
est réservé
aux
représentants
de
la presse.
A
la demande
de
trois
de
ses
membres
ou
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
sans
débat,
à
la majorité
absolue
de
ses
membres
présents
ou
représentés
de
se
réunir
à huis
clos.
Article
5 :
Les
convocations
sont
faites
par
le
Maire.
Elles
sont
adressées
à
chaque
conseiller
municipal,
par
écrit
et à domicile,
avec
l’ordre
du jour
et une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération,
cinq
jours
francs
avant
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Les
convocations
sont
mentionnées
sur
un
registre
des
délibérations,
affichées
ou
publiées.
Le
Maire
fixe
l'ordre
du jour.
Article
6 :
Le
Conseil
Municipal
est
présidé
par
le
Maire
ou
à défaut,
par
celui
qui
le
remplace,
selon
l’ordre
du
tableau.
Toutefois,
pendant
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
compte
administratif
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président.
Le
maire
peut
assister
à la discussion
mais
se retire
au
moment
du
vote.
Article 7 : Pour
délibérer,
la
majorité
au
moins
des
membres
en
exercice
du
conseil
doit
assister
à
la
séance.
Ce
quorum
s'apprécie
à
l'ouverture
de
la
séance
et
les
procurations
n'entrent
pas
dans
le
calcul
du
quorum.
Si
après
une
première
convocation
régulièrement
effectuée
selon
les
dispositions
des
articles
L.2121-10
à
L.2121-12
du
CGCT,
le
quorum
n'est
pas
atteint,
le
Conseil
Municipal
est
à
nouveau
convoqué
à trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sur
le
même
objet,
sans
condition
de
quorum. Article
8 :
Lors
de
chaque
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
secrétaires
parmi
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Celui-ci
procède,
au
début
de
chaque
séance
à
l’appel
nominal
des
conseillers,
relève
le
nom
des
présents,
absents
et excusés,
mentionne
les
délégués
et délégataires
de
pouvoirs.
Lors
des
opérations
de
vote,
il
prend
note
du
résultat
des
votes,
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal,
il
procède
à
l’appel
nominal
lors
des
scrutins
publics
et inscrit
au
fur
et à mesure
les
résultats
des
votes.
L'administration
communale,
sous
l’autorité
du
Maire
et
sous
la
responsabilité
hiérarchique
de
la
Directrice
Générale
des
Services,
assiste
le
Maire,
président,
et
le
secrétaire
de
séance
dans
l'exercice
de
leur
fonction.
Sans
participer
aux
débats,
à
la
demande
expresse
du
maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
et/ou
un
responsable
de
service
peut
être
amené
à intervenir
pour
apporter
des
éléments
d’informations
utiles
à
la
discussion.
Il
s’en
acquitte
alors
brièvement,
en
toute
objectivité
et impartialité.
Article
9 :
Le
Maire,
avant
l’ouverture
de
la
séance,
lors
d’une
suspension
de
séance
ou
après
la
clôture
de
séance,
peut
donner
la
parole
aux
administrés
de
THOUROTTE
qui
la
demande
sur
des
questions
intéressant
la
gestion
municipale.
Il
ne
peut
pas
s’instaurer
de
débat
entre
l’intervenant
et
les
conseillers
municipaux.
Dans
les
six
mois
qui
précédent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
la parole
n’est
plus
donnée
au
public.
Avant
de
passer
à l’ordre
du jour
ou
après
la
clôture
de
séance,
le
Maire
peut
donner
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
informations
qui
concernent
la vie
communale.
Il appelle
ensuite
successivement
toutes
les
affaires
figurant
à l’ordre
du jour
de
la séance.
Article
10 :
Le
Maire
seul
organise
et dirige
les
débats,
notamment:
* il ouvre,
lève,
suspend
et clôt
la séance,
* il vérifie
après
appel
nominal
des
conseillers
municipaux
que
le quorum
est
atteint
et qé
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer,
° il présente
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour,
° il met
aux
voix
les
propositions
et recense
avec
le ou
les
secrétaires
de
séance,
le nombre
de
suffrages
obtenus
et en
proclame
les résultats.
Article
11 :
Nul
ne
peut
prendre
la
parole
sans
l’avoir
demandé
au
Maire
et
obtenue
de
lui.
Les
conseillers
municipaux
demandant
la
parole,
sont
inscrits
suivant
l’ordre
des
demandes.
Lors
de
son
intervention,
l’orateur
parle
de
sa place.
S’il
l’estime
nécessaire,
le
Maire
peut
organiser
le
débat
et
limiter
le
temps
de
parole.
Tout
groupe
peut
fournir
une
explication
de
vote
avant
l’ouverture
du
scrutin.
Les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d’exposer
en
séance
de
Conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Ces
questions
sont
présentées
préalablement
au
maire
24
heures
au
moins
avant
la
séance
au
cours
de
laquelle
elles
seront
exposées.
Le
Maire
y répond
au
plus
tard
au
cours
de
la séance
subséquente,
après
l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Article
12 :
Le
Maire
appelle
les
rapporteurs
à présenter
leur
avis
sur
le
rapport
dont
ils
ont
la
charge
; le
débat
suit
immédiatement.
La
clôture
du
débat
peut
être
demandée
par
le
Maire
ou
trois
conseillers,
lorsque
trois
orateurs
d’avis
contraire
ont
pris
part
à la discussion :
elle
donne
lieu
à un
vote
sans
débat.
Si
la clôture
de
débat
est
adoptée,
l’assemblée
se
prononce,
après
qu’un
orateur
de
chaque
groupe
se
sera
exprimé
sur
l’ensemble
du
texte
en
discussion. Article
13 :
Le
Maire
met
un
terme
aux
interruptions
des
orateurs
et aux
mises
en
cause
personnelles.
Il rappelle
à l’ordre
le conseilier
qui
tient
des
propos
contraires
à la Loi,
au
règlement
et aux
convenances.
Lorsqu’un
conseiller
municipal
a
été
rappelé
deux
fois
à l’ordre
pendant
une
discussion,
le
Maire,
sur
décision
prise
par
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
sans
débat,
peut
lui
interdire
de
prendre
la parole
pendant
le reste
de
1a séance.
Si
le
conseiller
municipal
rappelé
à l’ordre
ne
se
soumet
pas
à la
décision,
le
Maire
peut
suspendre
ou
même
lever
la séance.
Article
14 :
Chaque
année,
le
Maire
convoque
le
Conseil
Municipal
dans
les
2
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif
afin
de
débattre
des
orientations
générales
du
budget.
Le
projet
des
orientations
générales
sera
transmis
aux
conseillers
municipaux
5 jours
francs
avant
la
séance
du
Conseil
Municipal.
s
CHAPITRE
II:
DES
DELIBERATIONS,
VOEUX
ET
QUESTIONS
Article
15 :
Le
Maire
est
seul
habilité
à mettre
en
discussion
les
affaires
dont
il entend
faire
débattre
le
Conseil
Municipal. Il peut
faire
délibérer
le
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
des
questions
diverses
sur
des
affaires
non
inscrites
à l’ordre
du jour,
à la stricte
condition
qu’il
s’agisse
de
questions
d’importance
mineure.
Un
conseiller
désirant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
une
proposition
ou
examine
une
Pour
qu’un
vœu
relatif
à
des
faits
postérieurs
à
la
convocation,
soit
mis
en
discussion,
il
faut
qu’il
ait
été
adressé
au
plus
tard
la
veille
(17
heures)
de
la
séance.
Article
16
:
Chaque
conseiller
municipal
dispose,
à l'égard
des
projets
de
délibération,
du
droit
de
présenter
des
amendements
ou
contre-projets.
Par
contre-projet,
il
faut
entendre
un
ensemble
d’amendements
se
rapportant
directement
au
texte
en
discussion.
L’amendement
doit
faire
l’objet
d’un
écrit
remis
au
secrétaire
de
la
séance
qui
l’enregistre,
Il
doit
préciser
l’affaire
à laquelle
il
se
rapporte,
les
noms
du
ou
des
conseillers
qui
le
présentent
avec
leur
signature,
l’exposé
sommaire
des
motifs
et
le
texte
de
l’amendement.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l’amendement
avant
le
texte
principal
en
commençant
par
les
amendements
qui
s’écartent
le
plus
du
texte
principal
;
s’il
y
a
doute,
le
Conseil
Municipal
détermine
la
priorité
à adopter.
Si
amendement
proposé
comporte
des
incidences
financières,
il
est
étudié
en
commission
des
finances. Article
17 :
Un
conseiller
municipal
empêché
d’assister
à
une
séance
peut
donner
à
un
collègue
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d’un
seul
mandat
dont
la
validité
est
limitée
à
trois
séances
consécutives,
sauf
cas
de
maladie
dûment
constatée,
et
dont
le
caractère
est
toujours
révocable.
Article
18 :
A
l’ouverture
de
chaque
séance,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
l'adoption
du
procès-verbal
de
la 3 séance
précédente,
dont
copie
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
municipal.
Si
une
réclamation
est
faite
contre
la
rédaction,
le
Maire
prend
l’avis
du
conseil
qui
décide
s’il
y
a
lieu
de
faire
une
rectification.
Les
rectifications,
s’il
en
existe,
sont
faites
séance
tenante
par
le
secrétaire
de
séance,
après
adoption
sans
débat
de
la
nouvelle
rédaction.
. Article
19
:
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d’être
informé
des
affaires
de
la commune
qui
font
l’objet
d’une
délibération.
Pour
permettre
l’exercice
de
ce
droit
tout
en
préservant
la
bonne
marche
des
services,
chaque
conseiller
a
la
faculté
de
consulter,
avant
la
séance
du
conseil
municipal,
l’ensemble
des
dossiers
qui
y
seront
présentés
et
qui
seront
tenus
à
sa
disposition
auprès
de
la
Directrice
Générale
des
Services
quarante-huit
heures
avant
la
réunion.
Il
peut
également
les
consulter
après
la
séance
du
conseil,
après
rendez-vous
pris
auprès
de
la Directrice
Générale
des
Services.
Tout
conseiller
municipal
désirant
consulter
un
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l’ensemble
des
pièces
s’adresse
au
Maire
ou
à la
Directrice
Générale
des
Services.
La
consultation
a
lieu
aux
heures
d’ouverture
de
la
mairie
dans
les
services
chargés
de
suivre
ces
projets.
Article
20 :
Tout
conseiller
municipal
désirant
recevoir
une
information
sur
le
fonctionnement
administratif de
la commune,
s’adresse
au
Maire
ou
de
la Directrice
Générale
des
Services.
Article
21 :
Le
vote
du
Conseil
Municipal
s'effectue
de
trois
manières
: à
main
levée,
au
scrutin
public,
au
scrutin
secret. * le vote
à main
levée
est
le mode
ordinaire.
Le
secrétaire
décompte
le nombre
de
suffrages
pour
ou
contre,
et
le
nombre
d’abstentions;
en
cas
de
doute,
il
est
procédé
à un
nouveau
vote
par
assis
et levé.
+ le
vote
peut
avoir
lieu
au
scrutin
public
sur
demande
du
quart
des
membres
présents.
Il
se
fait
par
appel
nominal
des
conseillers
qui
répondent
de
leur
place
par
les
mots
«oui»
ou
«
non
»,
ou
«abstention»
; les
noms
des
votants,
avec
la
désignation
de
leur
vote,
sont
insérés
au
procès-
verbal.
La
demande
de
scrutin
public
doit
être
faite
par
écrit
et
déposée
entre
les
mains
du
président
; les
noms
des
signataires
sont
inscrits
au
procès-verbal
de
la séance.
+
le
vote
au
scrutin
secret
intervient
toutes
les
fois
que
le
tiers
des
membres
présents
le
réclame,
ou
lorsqu'il
s’agit
de
procéder
à
une
nomination
ou
représentation
: dans
ces
derniers
cas,
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
si aucun
des
candidats
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative;
à égalité
de
voix,
l’élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Article
22 :
Une
page
est
réservée
dans
le
bulletin
"Contact"
aux
élus.
Chaque
groupe
bénéficie
d'un
espace
selon
les
conditions
énoncées
à
l’article
38.
Le
magazine
est
disponible
par
téléchargement
sur
le
site
Internet
de
la Mairie.
Article
23
:
En
ce
qui
concerne
le
droit
à la
formation
des
élus,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
ont
été
validées
à l’unanimité
par
délibération
du
30
septembre
2020.
Article
24 :
Les
groupes
d'opposition
peuvent,
à leur
demande,
bénéficier
d'un
local. CHAPITRE
III
: DES
COMMISSIONS
ET
COMITÉS
Article
25
:
Pour
l’étude
des
affaires
qui
lui
sont
soumises
ainsi
que
pour
la
préparation
des
décisions
et
des
actions
qui
lui
incombent,
le
Conseil
Municipal
constitue
13
commissions
permanentes
composées
dans
le respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle.
1)
Commission
Finances
2)
Commission
Travaux
3)
Commission
Urbanisme
et Accessibilité
4)
Commission
Affaires
Scolaires
5)
Commission
Sports
6)
Commission
Fêtes
et Cérémonie
/ Jumelage
7)
Commission
Communication
- Information
8)
Commission
Intergénérationelle
(qui
comprend
le social,
la jeunesse
et les
seniors)
9)
Commission
d’Appel
d'Offres
10) Commission
Communale
des
Impôts
directs
11) Commission
de
révision
des
listes
électorales
12) Commission
Vie
Associative
13)
Commission
Affaires
Culturelles
Article
26 :
Lorsque
la
nature
d’une
affaire
l’exige,
et
sur
proposition
du
Maire
ou
sur
demande
de
cinq
conseillers
municipaux
au
moins,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
la
constitution
d’une
commission
ad
hoc
dont
il détermine
la composition
et la mission.
Article
27 :
Le
Maire
désigne
les
éventuelles
consultants
extérieurs
pour
siéger
dans
les
commissions.
Les
séances
des
commissions
ne
sont
pas
publiques
et
leurs
travaux
demeurent
confidentiels.
Toutefois,
le
Maire
ou
le
Vice-président
délégué
peut
inviter
toute
personne
à
participer
à
une
réunion
de
commission,
soit
pour
l’informer,
soit
pour
recevoir
d’elle
toute
information
utile
à
l’avancement
des
travaux.
Article
28 :
Le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
Maire,
il
en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est présidé
par
un
membre
du
Conseil
Municipal,
désigné
par
le Maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
Maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Article
29 :
Les
commissions,
qu’elles
soient
permanentes
ou
temporaires,
sont
convoquées
par
le
Maire
ou
par
l’élu
ayant
reçu
délégation
du
maire.
En
cas
d’absence
du
Président,
elles
peuvent
être
convoquées
par
le
Vice-président
désigné
au
sein
de
chaque
commission.
L’ordre
du
jour
doit
être
adressé
aux
membres
des
commissions
au
moins
trois jours
francs
avant
la séance.
Article
30 :
Ces
avis
ne
sont
pas
publics
et ne
revêtent
pas
de
caractère
décisionnel. Article
31 :
Les
commissions
ont
vocation
à examiner
toutes
les
affaires
de
leur
ressort
qui
leur
sont
soumises
soit
par
le
Maire,
soit
par
le
Conseil
Municipal
et
à
exprimer
sur
elles
des
propositions
selon
la
mission
qui
leur
a été
confiée.
Les
services
administratifs
et
techniques
les
assistent
dans
ces
différentes
tâches
sous
la
responsabilité
hiérarchique
de
la
Directrice
Générale
des
Services,
et
sous
l’autorité
du
Maire.
Le
Directeur
Général
des
Services
est
notamment
chargé
d’assurer
la
coordination
au
sein
des
services
administratifs
de
l’ensemble
des
travaux
effectués
pour
le
compte
des
commissions,
il
tient
le
calendrier
des
réunions
et s'assure
de
la diffusion
des
comptes-rendus.
Article
32 :
Toute
proposition
d’une
commission
entraînant
une
répercussion
budgétaire
importante
doit
être
présentée,
pour
avis,
à la commission
des
finances.
Article
33 :
Les
rapports
des
présidents
délégués
ou
vice-présidents
pouvant
être
soumis
au
Conseil
Municipal
sont
collectés
par
la
Directrice
Générale
des
Services
et
remis
au
Maire
qui
peut,
s’il
le juge
utile,
demander
une
deuxième
lecture.
Ces
rapports
sont
présentés
au
Conseil
Municipal,
soit
par
le
rapporteur
désigné
par
les
commissions,
soit
par
un
rapporteur
désigné
par
le
Maire,
soit
par
le
Maire
lui-même
selon
l’ordre
défini
par
lui.
CHAPITRE
IV:
DES
GROUPES
Article
34 :
Les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
constituer
des
groupes
selon
leurs
affinités
politiques.
Nul
ne
peut
faire
partie
de
plus
d’un
groupe.
L’effectif minimum
de
ces
groupes
est
fixé
à trois
membres,
inscrits
ou
apparentés.
Article
35 :
Lors
de
la
constitution
d’un
groupe,
le
président
en
avise
le
Maire
en
lui
communiquant
la
déclaration
de
constitution
et la liste
des
membres
ayant
donné
leur
adhésion
ou
s’étant
apparentés.
Toute
modification
pouvant
survenir
ultérieurement
doit
de
la
même
façon
être
portée
à
la
connaissance
du
Maire.
Article
36 :
Les
travaux
administratifs
à réaliser
sur
la demande
d’un
groupe
sont
répartis
dans
les
secrétariats
par la Directrice
Générale
des
Services.
Article
37 :
Le
présent
règlement
pourra
faire
l’objet
de
modifications
sur
simples
décisions
du
Conseil
Municipal.
CHAPITRE
V
: LES
DROITS
DES
ELUS
DE
L'OPPOSITION
Article
38 :
Les
groupes
d’élus
de
l’opposition
se
voient
réserver
un
espace
d’expression
dans
les
supports
municipaux
de
communication,
à savoir
le
bulletin
municipal,
la page
facebook
et
le
site
internet.
Ce
droit
à l’expression
sur
les
sujets
concernant
la
ville
s’illustre,
dans
chaque
bulletin
municipal,
par
une
tribune
de
300
mots
maximum
avec
éventuellement
une
photo.
Sur
la page
facebook
et
sur
le
site
internet,
un
texte
de
300
mots
maximum
sera
publié
à raison
d’une
fois
par
mois
si
le
texte
est
parvenu
au
service
communication
dans
les
délais
raisonnables
fixés
par
celui-ci.
Le
service communication
en
assurera
la
publication
après
accord
du
maire
ou
de
l’élu
délégué
à
la
communication. Article
39
:
Le
maire
est
le
directeur
de
la
publication
de
tous
les
supports
municipaux
de
communication.
À
ce
titre,
il
a
le
devoir
de
vérification
et
de
surveillance
des
propos
diffusés
dans
les
médias
de
la
ville.
Il
pourra
s’opposer
à
la
diffusion
d’une
tribune
d’opposition
si
celle-ci
contient
des
propos
manifestement
injurieux,
diffamatoires
ou
outrageants.
Article
40
:Un
local
est
mis
à
disposition
des
groupes
d’opposition,
qui
en
font
la
demande
par
un
courrier
adressé
au
maire.
Celui-ci
fixe
le
local
attribué,
les
jours
et
horaires
de
sa
mise
à
disposition.
Ce
local
n’est
pas
destiné
à
recevoir
du
public
mais
réservé
à
l’usage
des
élus
pour
discuter
des
affaires
de
la
commune.
Article
41
:
Le
présent
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
5
février
2025,
peut,
conformément
à
l'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
d’ Amiens.
Fait
à Thourotte,
Le
5
février
2025
Accusé
de
réception
en préfecture
060-216006270-20250205-5fev2025
2-DE
Reçu
le
07/02/2025 60. fhourolle RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
Part
à la
exercice
Municipal
délibération
27
26
20
Date
de
la
convocation
28
janvier
2025
Objet de délibération Budget
Primitif
2025
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous
Préfecture
le
10
février
2025
(Voie
électronique) Publication
le
10
février
2025
2025/
N°3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
ville
de
Thourotte
(Oise)
Séance
du
05
février
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le
six
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de:
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
:Patrice
CARVALHO. Etaient_
présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
DENIZART,
MARCHE,
LEDRAPPIER,
DESMARAIS,
JACQUINOT,
DUMOULIN,
DROISSART,
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
FONTAINE,
DERNI,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DERE,
Mme
CHAPUIS.
Absents_:
Madame
GRANDJEAN
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
ARDUIN,
Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné.
pouvoir
à Monsieur
PIAR,
A
Messieurs
CREUZE
DES
CHATELIERS,
IBRAN,
DUBE;:*
PIETRZAK,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:Madame
FONTAINE
Valérie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
a reçu
une
copie
du
projet
de
Budget
Primitif
2025.
PROPOSE
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
Budget
Primitif
2025
de
la
ville
qui
s’équilibre
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
:
8
816
098.00
€
- Section
d’investissement
:
2
722
360.00
€
Trois
amendements
sont
proposés
au
projet
de
Budget
primitif
2025
:
Amendement
n°1
Retrait
d’une
inscription
de
3
800
euros
pour
le
service
A3,
de
la
fonction
023,
de
l’imputation
comptable
6236
« Catalogues
et
imprimés
»,
du
chapitre
11
« Charges
à caractère
général
».
Motivation
:
En
2024,
les
bulletins
municipaux
ont
coûté
12143,70€
Pour
2025,
un
budget
de
13200
€ au
lieu
de
17000
€ suffira
à maintenir
la
même
qualité
de
ce
service
d'information.
L'économie
réalisée
servira
à
financer
la
stabilisation
des
subventions
aux
associations
actives,
prévue
dans
les
amendements
n°2
et3.
Le
service
A3,
de
la
fonction
023,
de
Pimputation
comptable
6236,
du
chapitre
11
devient
donc:
13
200
€ au
lieu de
17
000
£.
Si
l’amendement
est
accepté,
il
permettra
de
financer
les
dépenses
réalisées
par
les
amendements
n°2
et
3.
MATRIE
DE
THOUROTTE
- C.S.
60069
- 60777
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE
www.thourotte.fr Amendement
n°2
Inscription
de
900
euros
de
plus
pour
le
service
3
de
la
fonction
020,
de
l’imputation
comptable
65748
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
organismes
de
droit
privé»,
du
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
».
Motivation:
Dans
un
contexte
économique
difficile
pour
les
associations,
marqué
par
la
baisse
des
subventions
de
l'État,
du
département
et de
la région,
nous proposons
que
les associations
thourottoises
actives
ayant
fait
une
demande
reçoivent
au
minimum
le
même
montant
que
l'an
dernier
afin
d'assurer
leur
stabilité
financière.
Le
budget
alloué
aux
subventions
des
associations
sociales
et
familiales
a
diminué
de
36,25
%
par
rapport
à l’année
précédente.
Il est donc
proposé
d'augmenter
de
900
la
subvention
des
Jardins
familiaux,
passée
de
1
200
€
en
2024
à 300
€ en
2025
—
soit
une
diminution
de
75%.
Le
service
3,
de
la
fonction
020,
de
l’imputation
comptable
65
748,
du
chapitre
65
devient
donc:
3
960
€ au
lieu
de
3
060
€.
Si
l’amendement
est
accepté,
les
économies
de
fonctionnement
seront
réalisées
par
l’amendement
n°1.
Amendement
n°3
Inscription
de
2
900
euros
de
plus
pour
le
service
3
de
la
fonction
40,
de
l’imputation
comptable
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
organismes
de
droit
privé»,
du
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
».
Motivation:
Dans
un
contexte
économique
difficile
pour
les
associations,
marqué
par
la
baisse
des
subventions
de
I État,
du
département
et de
la
région,
nous
proposons
que
les
associations
thourottoises
actives
ayant
fait
une
demande
reçoivent
au
minimum
le
même
montant
que
l'an
dernier
afin
d'assurer
leur
stabilité financière. Concernant
les
subventions
aux
associations
sportives,
cinq
d'entre
elles
subissent
une
forte
diminution,
avec
une
baisse
moyenne
de
45,70
%
par
rapport
à
2024.
IT
est
donc
proposé
d'augmenter
leur subvention
comme
suit:
+
+600
€
pour
les
Archers
(-37.5%
au
BP2025
par
rapport
à
2024), + +700
€ pour
la
Boxe
française
(-70%
au
BP2025
par
rapport
à
2024), +
+500
€ pour
la
Pétanque
(-41,67%
au
BP2025
par
rapport
à
2024), + +600
EpourADBV(-66.67%
au
BP2025
par
rapport
à 2024),
°
+500
€ pour
Xiong
Mao
Xue
Xiao
(-33.33%
au
BP2025
par
rapport
à 2024).
Le
service
3,
de
la
fonction
40,
de
l’imputation
comptable
65748,
du
chapitre
65
devient
donc
: 38
650
€ au
lieu
de
35
750
€.
Si
l’amendement
est
accepté,
les
économies
de
fonctionnement
seront
réalisées
par
l’amendement
n°1. 2025/
L’amendement
n°1
est
soumis
au
vote
et rejeté
à la majorité
par
le
Conseil
Municipal
(16
voix
contre
et
4
voix
pour
—
Messieurs
DUMOULIN,
DROISSART,
REMY
et DERE).
De
ce
fait
les
amendements
2 et 3 ne
sont
pas
soumis
au
vote.
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
A
L’'UNANIMITE
ET
À
MAIN
LEVEE
avec
4
absentions
(Messieurs
DUMOULIN,
DROISSART,
REMY
et DERE)
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2025
tel
qu’il
lui
a été
présenté.
sans
les
modifications
proposées
par
les
amendements
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits.
Services
destinataires
Le
Maire,
1
Finances
I
Archives
1
Sous
Préfecture
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
216006270-20250205-5fev2025
3-DE
Reçu
le
10/02/2025 L60!
fhourolle Note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
données
essentielles
du
budget
primitif
2025
En
l’absence
de
loi
de
finance,
lors
de
la conception
de
ce
budget,
il à été
décidé
de
l’élaborer
en
prenant
en
compte
les
éléments
concernant
les
collectivités
du
projet
de
loi
de
finance
du
gouvernement
de
M.Barnier.
Dans
cet
état
d’esprit,
la
commune
de
Thourotte
souhaite
préserver
la
stabilité
de
la pression
fiscale
et poursuivre
la réalisation
d’investissements
à long
terme.
Le
budget
communal,
établi
par
nature,
n’intègre
pas
encore
les
résultats
du
compte
administratif
2024;
ces
derniers
n’étant
officialisés
qu’ultérieurement.
Une
décision
modificative
de
crédits
consolidera
la
construction
budgétaire
en
intégrant
les
résultats
de
2024. La
collectivité
continue
ses
efforts
pour
maitriser
ses
dépenses
de
fonctionnement
avec
une
baisse
(-
2.94
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
Cela
dans
un
contexte
où
les
dépenses
de
fonctionnement
courantes
ne
cessent
de
croître
(matières
premières,
personnel..….).
Par
ailleurs,
la ville
de
Thourotte
bénéficie
toujours
d’un
très
faible
endettement.
Accusé
de
réception
en préfecture
060-216006270-20250205-Sfev2025
3-DE
Reçu
le
10/02/2025 1.
La
section
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
connaissent
une
baisse
de
2.94
%
pour
l’année
2025.
:
(te
Réalisation
|
Propositions |
Variation
Article
Libellé
Budget
2024
2024
budget
2025 |
2024/2025
60
Achats
1 464
184
1
149
764
1 353
262
-7.58%
61/62
|Prestations
externes
1
311
931
1 006
986
1150
118
|
-12.33%
63
Impôts
et taxes
29
000
26
377
27
500
-5.17%
012
Charges
de
personnel
4
734
227
4
652
169
4
844
082
2.32%
014
Atténuations
de
produits
180
000
146
463
150
000
|
-16.67%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
402
590
359
912
373
615
-7.20%
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
8
121
932
7 341
671
7
898
577
-2.75%
66
Charges
financières
48
000
47
993
34
050 |
-29.06%
67
Charges
exceptionnelles
6
000
994
3 000 |
-50.00%
Total
des
dépenses
réelles
de
nc
srinemernt
8
175
932
7 390
658
7 935
627
_2 94%
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
connaissent
une
baisse
de
5.62
%
pour
l’année
2025.
.
i
Réalisation
|
Propositions |
Variation
Article
Libellé
Budget
2024
2024
Budget
2025 |
2024/2025
013
Atténuation
de
charges
100
000
110
301
90
000
|
-10.00%
70
Produits
des
services
346
190
561
140
567
315
63.87%
73
Impôts
et taxes
5 267
805
5
198
324
5 209
949
-1.10%
74
Dotations,
subventions
2
925
529
2
886
078
2
799
414
-4,31%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
701
700
337
360
149
400
|
-78.71%
Total
des
recettes
de
gestion
courante
9
341
224
9
093
203
8
816
078
-5.62%
76
Produits
financiers
16
24
20 |
25.00%
77
Produits
exceptionnels
-
516
139
-
0.00%
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
|
9
341
240
9
609
366
8
816
098
-5.62% 2.
La
section
d’investissement
Chapitre
Libellé
Budget
2025
20-21
Immobilisations
incorporelles
et
corporelles
1
631
192€
23
Immobilisations
en
cours
(travaux)
800
668
€
Total
des
dépenses
d'équipement
2
431
860
€
16
Remboursement
d'emprunts
290
500
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2722360
€
La
répartition
des
dépenses
d’investissement
se répartit
de
la manière
suivante :
Ateliers
municipaux;
.
0,
Espaces
verts,
8 000
RAEETTES
€
:0%
Complexe
polyvalent;
Voirie;
737
262€;
18
500€
:1%
28%
Culturel
73 000€;
un
3%
Sécurite;
SATEUS
à
Service
financier:
3%
\w=
ml
Social:
5 000€ :04 — Immeuble
communaux;
90
000
€
13%
Education;
100
000
€
:4%
Réserve
foncière:
Sport,
66500
€
:2%
Administration
800
000
€
: 30%
générale;
13
000€ ;
0%
mRéserve
foncière
D'Administration
générale
QSport
Q Education
ag Social
@ Sécurite
a
Voirie
gAteliers
municipaux
Complexe
polyvalent
@
Culturel
@ Service
financier
de
voirie
Les
dépenses
d’investissement
sont
principalement
axées
sur
la
réhabilitation Les
recettes
d’investissement
: en
l’absence
du
résultat
de
l’année
2024,
le
budget
primitif
2025
est
équilibré
par
l’inscription
d’un
emprunt.
Ce
dernier
fera
l’objet
d’une
annulation
lors
de
l’affectation
des
résultats.
Chapitre
Libellé
Budget
2025
10
FCTVA
- Taxe
d'aménagement
166
000
€
13
Subventions
20
000
€
16
Emprunts
1
592
389
€
16
Cautions
7
500
€
024
Cession
56
000
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1
841
889
€
3.
Les
masses
budgétaires
de
la
commune
e
Epargne
brute
et épargne
nette
(en
milliers
€)
Epargne
brute
2024
:
1 523
Epargne
nette
2024
:
1 991
e
Niveau
d’endettement
:
L’encours
de
la dette
au
1.01.2025
s’élève
à 745
074.85
€.
€3
000
000
€2
500
000
€2
000
000
€1
500
000
€1
000
000
€500
000
€-
} J
T
FT
7
T
T
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027 e
La
capacité
de
désendettement
se
traduit
par
un
ratio
très
satisfaisant.
En
effet,
un
faible
ratio
permet
à
la collectivité
de
poursuivre
son
désendettement
et
ainsi
financer
les
futurs
investissements.
1400000€
:
0.85
0.80
- 0.90
1200000 € 1000000€
800
000
€
600
000
€
400000
€
:
200
000€
2023
2024
2025
2026
mm“
Capital
restant
du
—#—
ratio
de
désendettement
e
Les
taux
d'imposition
: ces
derniers
sont
votés
sans
changement
d’évolution
Taxe
foncière
bâti
40.83
%
Taxe
foncière
non
bâti
49.75
%
CFE
17.59
%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
14.60
%
e
Les
principaux
ratios
A BDS
2024
2025
Ratio
1
1629
1698
Ratio
2
617
631
Ratio
3
2068
1936
Ratio
4
119
664
Ratio
5
225
165
Ratio
6
22
18
Ratio
7
63%
63%
Ratio
8
94%
94%
Ratio
9
82%
91%
Ratio
10
6%
34%
Ratio
11
11%
9%
e
Effectifs
et charges
de
personnels
:
Emplois
budgétaires
:
109
Emplois
pourvus :
100
dont
14
temps
non
complet.
Pour
mémoire
en
2024 :
98
emplois
pourvus
dont
13
temps
non
complet. HT fhourolle RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
Part
à
la
exercice
Municipal
délibération
Date
de
la
convocation
28
janvier
2025
Objet
de
délibé
ration
Taux
d'imposition
2025
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous
Préfecture
le 7 février
2025
(voie
électronique) Publication
le
7
février
2025
Le
Maire,
Services
destinataires
1 Assemblée 1 Archives 1 Sous
Préfecture
2025/ N°4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la ville
de
Thourotte
(Oise)
Séance
du
05
février
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le
six
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
CARVALHO. Etaient
présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
DENIZART,
MARCHE,
LEDRAPPIER,
DESMARAIS,
JACQUINOT,
DUMOULIN,
DROISSART,
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
FONTAINE,
DERNI,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DERE,
Mme
CHAPUIS.
Absents
: Madame
GRANDJEAN
qui
avait
donné
pouvoir
à.
Madame
ARDUIN,
Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné.
pouvoir
à Monsieur
PIAR,
Messieurs
CREUZE
DES
CHATELIERS,
IBRAN,
DUBE,
PIETRZAK,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA.
Secrétaire
de
séance
: Madame
FONTAINE
Valérie.
Monsieur
le Maire,
PROPOSE
à
l’assemblée
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2025,
à savoir:
- Taxe
sur
le Foncier
bâti
40.83
%,
_
- Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
49.75
%,
- Cotisation
Foncière
des
Entreprises
17.59
%:
- Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
14.60
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
A
L’'UNANIMITE
ET
A
MAIN
LEVEE
DECIDE
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
2025
comme
suit
:
- Taxe
sur
le Foncier
bâti
40.83
%,
- Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
49.75
%,
- Cotisation
Foncière
des
Entreprises
17.59
%.
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
14.60
%
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits.
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
216006270-20250205-Sfev2025
4-DE
Reçu
le
07/02/2025 ÆLAIRIE
D
VIT
TES
ER
E-FHOEROF—CS--608069
—60777
FHOUROTTE
Cedex
- Té/03
44
90
61
00
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE
www.thourotte.fr 2025/
N°5a
D60! fhourolle
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
ville
de
Thourotte
(Oise)
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
05
février
2025
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
us
Part
à
la
Municipal
délibération
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le
six
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
27
26
20
CARVALHO. Etaient
présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
DENIZART,
MARCHE,
LEDRAPPIER,
DESMARAIS,
JACQUINOT,
DUMOULIN,
DROISSART,
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
FONTAINE,
DERNI,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DERE,
Mme
CHAPUIS.
Absents_:
Madame
GRANDJEAN
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
ARDUIN,
Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
PIAR,
Messieurs
CREUZE
DES
CHATELIERS,
IBRAN,
DUBE,:
PIETRZAK,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA.
Secrétaire
de
séance
: Madame
FONTAINE
Valérie.
Date
de
la
convocation
28
janvier
2025
Objet
de
délibération
Possibilité
d’une
inscription
en
cours
EE
d’année
à l’école
de Musique
|
Vu
la délibération
du
31
mai
2021
fixant
la cotisation
des
élèves
à
l’école
de
musique
pour
une
année
scolaire;
Considérant
la
volonté
de
permettre
l'adhésion
à
l'école
de
Certifié
exécutoire
par
le Maire
musique
en
cours
d'année
en
fonction
des
places
restantes;
compte
tenu
de
la réception
en
Sous
Préfecture
le
11
février
2025
(voie
électronique)
Publication
le
11
février
2025
Le
Maire,
Monsieur
le Maire,
:
PROPOSE
de
fixer
un
tarif pour
une
adhésion
en
cours
d’année
tenant
compte
du
nombre
de
semaine
d'enseignement
restant
(et
selon
le tarif extérieur
ou
thourottois)
:
Tarif appliqué
x Nombre
de
semaines
restantes / nombre
de
semaines
de
l'année
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
ET
A
MAIN
LEVEE
DECIDE
de
fixer
un
tarif
pour
une
adhésion
en
cours
d’année
tenant
compte
du
nombre
de
semaine
d'enseignement
restant
(et
selon
le tarif extérieur
ou
thourottois),à
savoir:
Tarif appliqué
x Nombre
de
semaines
restantes
j
nombre
de
semaines
de
l'année
MAIRIE
DE
THOUROTTE
- CS.
60069
- 60777
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
DÉPARTEMENT
DE
L’OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE
www.thourotte.fr 2025/
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier
- Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits.
Le
Maire,
Services
destinataires
1
Finances
1 Archives 1 Sous
Préfecture
Patrice
CARVALHO
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
7
216006270-20250205-5fev2025
SA-DE
Reçu
le
11/02/2025 2025/
N°5b
60! fhourolle RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
ville
de
Thourotte
(Oise)
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
05
février
2025
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
abs
Part
à
la
nan
U
TT
Municipal
délibération
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le
six
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municlpäl'de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par là loi."
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
27
26
20
CARVALHO. Etaient_
présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
DENIZART,
MARCHE,
LEDRAPPIER,
DESMARAIS,
JACQUINOT,
DUMOULIN,
DROISSART,
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
FONTAINE,
DERNI,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DERE,
Mme
CHAPUIS.
Absents_:
Madame
GRANDIJEAN
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
ARDUIN,
Madame
DECONINQUE
qui
avait
der
é
pouvoir
à Monsieur
PIAR,
jt
Messieurs
CREUZE
DES
CHATELIERS,
IBRAN,
DUBE,*
PIETRZAK,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA.
Secrétaire
de
séance
: Madame
FONTAINE
Valérie.
Date
de
la
convocation
28
janvier
2025
Objet de délibération
Arrêt
de
la
classe
de
violon :
possibilité
de
remboursement
des
élèves
au
prorata
des
cours
effectués
Vu
la délibération
du
31
mai
2021
fixant
la cotisation
des
élèves
à
l’école
de
musique
pour
une
année
scolaire;
Considérant
l'arrêt
définitif de
la classe
de
violon
en
cours
“anne
et
que
cet
arrêt
ne
peut
être
imputé
aux
élèves
;
LEE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Monsieur
le Maire,
Sous
Préfecture
le
11
février
PROPOSE
de
rembourser
les
élèves
pour
la
durée
restante
non
2025
(voie
électronique)
effectuée
en
raison
de
l’arrête
de
la
classe
de
violon
pour
les
Publication
le
11
février
2025
élèves
ne
souhaitant
pas
intégrer
l'enseignement
d'un
autre
Le
Maire,
instrument
: Mode
de
calcul
=
tarif
appliqué
-
(tarif
appliqué
x
nombre
de
semaine
effectuées/nombre
de
semaines
à
l'année)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
ET
A
MAIN
LEVEE
MAIRIE
DE
THOUROTTE
- C.S.
60069
- 60777
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE
www.thourotte.fr 2025/
Services
destinataires
1 Finances 1 Archives 1
Sous
Préfecture
APPROUVE
le
remboursement
des
cotisations
au
prorata
des
prestations
non
effectuées
selon
le
mode
de
calcul
énoncé
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits.
Le
Maire, Patrice CARVALHO
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
216006270-20250205-5fev2025
SB-DE
Reçu
le
11/02/2025 2025/
N°6
60. fhourolle RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
ville
de
Thourotte
(Oise)
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
05
février
2025
Afférents
Qui
ont
pris
au Conseil |
|
Partäla
Municipal
délibération
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le
six
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
27
26
20
CARVALHO. Etaient
présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
DENIZART,
MARCHE,
LEDRAPPIER,
DESMARAIS,
JACQUINOT,
DUMOULIN,
DROISSART,
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
FONTAINE,
DERNI,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DERE,
Mme
CHAPUIS.
Absents_:
Madame
GRANDJEAN
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
ARDUIN,
Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné
pouvoir
à Monsieur
PIAR,
Messieurs
CREUZE
DES
CHATELIERS,
IBRAN,
DUBE,
PIETRZAK,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA.
Secrétaire
de
séance
: Madame
FONTAINE
Valérie.
Date
de
la
convocation
28
janvier
2025
Objet
de
délibération
Création
d’emplois
Vu
la Loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
34
qui
stipule
que
«les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
»,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Sous
Préfecture
le 7
février
2025
(voie
électronique)
Publication
le 7 février
2025
‘
Considérant
le
départ
du
professeur
de
violon
à
l’Ecole
de
Le
Maire,
Musique, Considérant
qu’il
convient
de
réorganiser
les
cours
d’instruments,
Monsieur
le Maire,
PROPOSE
à
l’assemblée
la
création
de
deux
emplois
d’assistant
d’enseignement
artistique
pour
un
temps
d’emploi
de
cinq
heures
hebdomadaires
(8.75/35°"%),.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
L
UNANIMITE
ET
À
MAIN
LEVEE
MAIRIE
DE
THOUROTTE
- C.S.
60069
- 60777
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
DÉPARTEMENT
DE
L’OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE
www.thourotte.fr DECIDE
2025/
de
créer
deux
emplois
d’assistant
d’enseignement
artistique
pour
un
temps
d’emploi
de
cinq
heures
hebdomadaires
(8.75/35°").
Fait
et délibéré, les jour,
mois
et an
que
susdits.
Services
destinataires
1 Ressources
humaines
1 Archives 1 Sous
Préfecture
216006270-20250205-5fev2025 6-DE
Reçu
le
07/02/2025
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
û