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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil du 1er decembre 2025 et deliberations Partie 1 compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil du 1er decembre 2025 et deliberations Partie 1 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Thourotte, le 3 décembre 2025
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
1°" Décembre 2025
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, DENIZART, LEDRAPPIER, MARCHE, PIETRZAK, DESMARAIS, DUMOULIN, REMY, DROISSART, Mmes ARDUIN, DAUMAS, GRANDJEAN, FONTAINE, MASSSON, BOCHAND, LIMA, DERNI, MM. DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents_: Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui avait donné pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Monsieur CREUZE DES CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE, Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur PIAR qui avait donné pouvoir à Madame GRANDJEAN.
Madame PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame MASSON Nicole,
LISTE DES DELIBERATIONS
Au titre des Ressources Humaines, le Conseil Municipal à voté à l’unanimité: o La délibération modifiant les modalités d’application du RIFSEEP à compter du 1” janvier 2026,
o La modification de l’A.R.T.T. concernant l’organisation du temps de travail des agents de l’Hôtel de Ville, à savoir :
Semaine de 36h30 donnant lieu à 8 RTT (9 -1 au titre de la journée de solidarité) selon les horaires :
Lundi, mardi et jeudi : 8h30-12h30/ 13h30-17h
Mercredi et vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h
Au titre des Finances, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité:
o La possibilité donnée à Monsieur le Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget Primitif 2025, selon le tableau suivant :
DEPENSES INVESTISSEMENT
Compte | Opération | Libellés Crédits ouverts 2111 012 | Terrains nus 100 000,00 €
21828 043 | Autres matériels de transport 20 000,00 €
Total 120 000,00 €
o La correction sur exercices antérieurs pour un rattrapage d’amortissements et autorisé le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 de la commune d’un montant de 665 653.91 € et de créditer le compte 281321 du même montant (opération neutre),
o Les durées d’amortissement suite au passage de la MS7 par catégorie de biens.
Au titre des Finances, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité avec quatre abstentions :
o La fixation des tarifs municipaux pour l’année 2026.
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article 2122-23 du CGCT, à savoir :
2025/20 Signature d’un bail pour une durée de trois ans, à compter du 1° septembre, pour l'habitation 6, Rue Michel Neuville pour un loyer mensuel de 653€
Mise en ligne le 12 décembre 2025 2025/21 Signature d’un bail pour une durée de trois ans, à compter du 29 août, pour l'habitation 10, Rue Michel Neuville pour un loyer mensuel de 653€
2025/22 Don de 836.81 € à la commune de l’association ADBV en raison de sa dissolution.
2025/23 Accord dans le cimetière communal d’une concession trentenaire, à compter du 6 octobre 2025, concession N°1532 — Allée L n°12 moyennant la somme de 174 euros.
2025/24 Attribution du marché d'assurance statutaire à l’entreprise Willis Tower Watson /CNP, Tour Hekla- 92094 La Défense Cedex :
franchise /CLM et CLD sans franchise / Materni doption, paternité, avec une indemnisation à 80%. Le taux de cotisation annuel est de 2.87% soit 60 902.58 €.
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2026.
Indemnisation des sinistres (agents CNRACL) : Décès, Accident de travail, Maladie imputable au service sans
2025/25 Accord dans le cimetière communal d’une concession trentenaire, à compter du 14 octobre 2025, concession
N°1534 — Allée L n°01 moyennant la somme de 174 euros.
2025/26 Accord dans le cimetière communal d’une concession trentenaire, à compter du 14 octobre 2025, concession N°1535 — Allée L n°02 moyennant la somme de 174 euros.
Le Conseil Municipal a également :
1/ Pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets ménagers présenté par la Communauté de Communes des Deux Vallées pour l’année 2024.
2/ Pris acte du rapport d’activités de la concession gaz pour l’année 2024.
3/ Pris acte des rapports annuels du Président du Syndicat Intercommunal de Thourotte/Longueil Annel (SITLA) pour le prix et la qualité du Service Public de l'Eau et de lAssainissement (RPQS) pour l’année 2024.
4/ Pris acte du rapport social unique 2024 basé sur les informations RH. 5/ Approuvé le Plan Communal de Sauvegarde et le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs.
6/ Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes pour la vanne de crue qui détaillera notamment les responsabilités concernant l'exploitation, l’entretien, les études, la réalisation des travaux et le financement de la vanne de crue, permettant ainsi de finaliser la régularisation administrative globale. Car la Communauté de Communes détient la compétence Prévention des Inondations (GEMAPT), tandis que la commune de Thourotte en est le propriétaire.
7/Autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le CCAS dans lesquelles la ville de Thourotte met à disposition du CCAS des locaux, des biens et des personnes ainsi que l’appui des services de la mairie.
8/ Désigné Maître BRACQ comme référent déontologue à destination unique des élus
Le Maire,
P. CARVALHO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
En au Conseil | 0, | Partäla
_Municipal délibération
27 26 24
Date de la convocation
25 novembre 2025
Objet de délibération
2025/
N°1
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 1” Décembre 2025
L'an deux mil vingt cinq et le premier Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient __ présents : MM. CARVALHO, DENIZART,
LEDRAPPIER, MARCHE, PIETRZAK, DESMARAIS,
DUMOULIN, REMY, DROISSART, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, GRANDIJEAN, FONTAINE, MASSSON,
BOCHAND, DERNI, MM. DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui avait donné
pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Monsieur CREUZE DES
CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE,
Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à Madame
ARDUIN, Monsieur PIAR qui avait donné pouvoir à Madame
GRANDJEAN
Mesdames PORTEJOIE, LIMA
Secrétaire de séance : Madame MASSON Nicole.
Décisions prises par le Maire dans le
cadre des délégations du Conseil
Municipal au Maire, en application de
l’article L2122.22 du CGCT
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 2 décembre 2025 (voie
électronique)
Publication le 2 décembre
2025
Le Maire,
Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit
rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des
décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal, ci
après les décisions :
2025/20 Signature d’un bail pour une durée de trois ans, à compter du 1* septembre, pour l’habitation 6, Rue Michel Neuville pour un loyer
mensuel de 653€
2025/21 Signature d’un bail pour une durée de trois ans, à compter du 29 août, pour l'habitation 10, Rue Michel Neuville pour un loyer mensuel de 653€
2025/22 Don de 836.81 € à la commune de l’association ADBV en raison de sa dissolution.
2025/23 Accord dans le cimetière communal d’une concession trentenaire, à compter du 6 octobre 2025, concession N°1532 — Allée L n°12 moyennant la somme de 174 euros.
2025/24 Attribution du marché d’assurance statutaire à l’entreprise Willis Tower Watson /CNP, Tour Hekla- 92094 La Défense Cedex :
Indemnisation des sinistres (agents CNRACL) : Décès, Accident de
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
travail, Maladie imputable au service sans franchise /CLM et CLD sans franchise / Maternité, adoption, paternité, avec une indemnisation à 80%.
Le taux de cotisation annuel est de 2.87% soit 60 902.58 €.
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1” janvier 2026.
2025/25 | Accord dans le cimetière communal d’une concession trentenaire, à compter du 14 octobre 2025, concession N°1534 — Allée L n°01
moyennant la somme de 174 euros.
2025/26 | Accord dans le cimetière communal d’une concession trentenaire, à compter du 14 octobre 2025, concession N°1535 — Allée L n°02
moyennant la somme de 174 euros.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Patric VALHO
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20251201-1dec25_1-DE Reçu le!
02/12/2025 2025/
N°2
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRE:
Afféres ont
En au Consel | Part à la
Municipal ération
l “|
Date de la convocation
25 novembre 2025
Séance du 1° Décembre 2025
L'an deux mil vingt cinq et le premier
Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Séances, sous la Présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient _ présents : MM. CARVALHO,
DENIZART, LEDRAPPIER, MARCHE,
PIETRZAK, DESMARAIS, DUMOULIN,
REMY, DROISSART, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, GRANDIJEAN, FONTAINE,
MASSSON, BOCHAND, DERNI, MM. DÈRE,
DUBE, Mme CHAPUIS. Absents_: Monsieur
JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Monsieur
CREUZE DES CHATELIERS qui avait
donné pouvoir à Madame FONTAINE,
Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir
à Madame ARDUIN, Monsieur PIAR qui
avait donné pouvoir à Madame GRANDJEAN
Mesdames PORTEJOIE, LIMA
Secrétaire de séance : Madame MASSON Nicole.
Objet de délibération
Désignation d’un référent Déontologue
pour les élus
Vu la loi n°2022-217 du 21 février
2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures
de simplification de l’action publique locale, SE ée a
dite loi 3DS; Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales, notamment réception en Sous Préfecture Particle
L. 1111-1-1 et les articles R. 1111- 1-A etsuivants;
le 2 décembre 2025 (voie Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre
2022 relatif au référent électronique) Publication le 2 décembre
2025
déontologue de l’élu local précisant les modalités
et critères de désignation des référents déontologues;
Considérant que depuis le 1° juin 2023 tout élu
local peut consulter un référent déontologue
dédié, chargé de lui apporter tout conseil utile
au respect des principes déontologiques.
Considérant que le référent déontologue des
élus a pour rôle d'accompagner les élus
afin de les prémunir contre les risques juridiques,
et en particulier les risques de poursuites pénales
liées,
… MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777
THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr par exemple, aux situations de conflit d’intérêt dans lesquelles ils
peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Considérant que chaque collectivité doit désigner par délibération
une ou plusieurs personnes ou un collège de référents
déontologues à destination unique des élus.
Monsieur le Maire
PROPOSE de retenir Maître BRACQ comme référent
déontologue.
PRECISE que le fonctionnement et les modalités de saisine sont
précisées dans la convention jointe.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
DESIGNE Maître BRACQ comme référent déontologue.
VALIDE le projet de convention annexé concernant les
modalités de mise en œuvre.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture 060-
1216006270-20251201-1dec25_2-DE Reçu le
02/12/2025 ASTERIO cabinet d'avocats
Convention de prestations de service
Référent déontologue de l’élu local
Entre :
La commune de THOUROTTE, ayant son siège à l'Hôtel de Ville, 18 Rue Jean Jaurès 60150 Thourotte, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrice CARVALHO, habilité par délibération conseil municipal du 1° décembre 2025
d’une part
Et
La SELARL ASTERIO, cabinet d'avocats, 117 rue Pierre Corneille, 69003 LYON, représentée par Maître
Sébastien BRACQ, gérant
d'autre part
Ilest convenu ce qui suit :
Préambule :
La réforme issue de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 permet à tout élu local de pouvoir consulter
un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Les modalités et les critères de désignation du référent déontologue sont prévus par le décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022.
Ses missions sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de
leur expérience et de leurs compétences.
La fonction doit être exercée par une personne n'exerçant, au sein de la collectivité, aucun mandat d'élu
local et n'étant pas agent de la collectivité.
Afin de garantir le secret professionnel et les exigences d'indépendance et d’impartialité, la commune de THOUROTTE a décidé de recourir à l'externalisation de la fonction de référent déontologue des élus en ayant recours à une personne extérieure, à savoir le cabinet d'avocats ASTERIO représenté par Maître BRACOQ, avocat au barreau de LYON.
L'exercice de la fonction de référent déontologue se déroulera dans le respect du secret professionnel et de la discrétion professionnelle pour les faits que le référent déontologue sera amené à connaître. Il convient de rappeler que le référent déontologue émettra des avis dotés de préconisations dépourvues de tout effet contraignant.
asterio-
Bureau de Lyon : 117 rue Pierre Corneille - 69003 LYON - 09 85 60 60 76 - contact@asterio-avocats.com + Case palais : 45 Bureau de Saint-Étienne : 10 place Dorian - 42000 SAINT-ÉTIENNE - 04 77 32 05 05 : contact@asterio-avocats.com » Case palais : 50 SELARL INTERBARREAUX au capital de 660 € - RCS Lyon 849 620 257 - SIRET 849 620 257 00022 : TVA intracommunautaire FR28849620257
avocats. com Article 1° : Missions du référent déontologue
Tout élu local de la commune peut consulter le référent déontologue qui est chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques suivants :
Le L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2: Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3; L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Z. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Les avis rendus par le référent déontologue n'ont pas de caractère obligatoire pour leurs destinataires et en sens inverse ils ne leur confèrent aucun droit.
Article 2 : Modalités de fonctionnement du référent déontologue
Les missions de référent déontologue sont exercées par le cabinet d'avocat ASTERIO.
Le cabinet est soumis à l'obligation de secret professionnel et fait preuve de discrétion et assure de
manière indépendante et impartiale le traitement des saisines.
Toutes les questions et réponses apportées, ainsi que les différents échanges avec les élus, sont confidentiels.
Article 3 : Saisine du référent déontologue
Les élus de la commune de THOUROTTE pourront saisir le cabinet ASTERIO, référent déontologue :
- par mail à l'adresse : sebastien.bracq@asterio-avocat.com;
- ou par courrier à l'adresse suivante : ASTERIO AVOCATS 117 rue Pierre Corneille 69003 LYON
Le cabinet ASTERIO doit accuser réception de cette demande dans un délai maximum de 7 jours et apporter une réponse sous forme d'avis dans un délai de 15 jours.
A Article 4 : Conditions financières
Le cabinet ASTERIO traitera les saisines
en appliquant un taux horaire de 110
€ HT / heure, outre le remboursement des éventuels frais de déplacement
le cas échéant.
Article 5 : Durée de la convention
commune (ou l'établissement), et prendra
fin à l'expiration d’un délai de 12 mois.
Elle se renouvellera Par tacite reconduction
sauf résiliation.
Article 6 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée
par la commune signataire au 30 septembre
de chaque échéance annuelle au plus tard.
Passé cette date, les engagements conventionnels
seront maintenus pour l’année suivante.
La résiliation s'effectuera par lettre recommandée
avec accusé de réception en exposant les
motifs de sa décision, et ce sous réserve du respect d’un préavis de trois mois
qui court à compter de la réception dudit courrier.
Les missions ne peuvent être interrompues
par la commune en cours de réalisation et
feront l’objet des contributions prévues initialement.
Article 7 : Règlement des litiges nés de la convention
Les parties s'engagent mutuellement à se
rencontrer dans le cadre d’une procédure
de conciliation préalable en cas de difficultés dans l’exécution de la présente convention.
En cas de litige survenant entre les parties
à l’occasion de l'exécution de la Présente
convention, compétence sera donnée au Tribunal Administratif de Caen.
Fait en 2 exemplaires
À (lieu) :.
Le (date) :.
Le Maire de THOURROTE
Le cabinet ASTERIO
Patrice CARVALHO
Sébastien BRACQ, gérant
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20251201 -1dec25_2-DE
Reçu le 02/12/2025 2025/
N°3
ET EXTRAIT DU REGISTRE
fhourolle DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 1° Décembre 2025 Afférents Qui ont pris
au Conseil | E".. | Paräta
Municipal délibération L'an deux mil vingt cinq et le premier Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 26 | 24
Etaient__ présents : MM. CARVALHO, DENIZART,
LEDRAPPIER, MARCHE, PIETRZAK, DESMARAIS,
DUMOULIN, REMY, DROISSART, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, GRANDIJEAN, FONTAINE, MASSSON,
BOCHAND, DERNI, MM. DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents : Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui avait donné
pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Monsieur CREUZE DES
CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE,
Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à Madame
ARDUIN, Monsieur PIAR qui avait donné pouvoir à Madame
GRANDIEAN
Mesdames PORTEJOIE, LIMA
Secrétaire de séance : Madame MASSON Nicole.
Date de la convocation
25 novembre 2025
Objet de délibération
Rapport annuel 2024 sur le prix et la
qualité du service public d'élimination
des déchets
Monsieur le Maire communique à l’assemblée le rapport annuel
2024 établi par la Communauté de Communes Des Deux Vallées
sur le prix et la qualité du service public d’ élimination des
déchets qui est un outil d’information définissant les indicateurs
Certifié exécutoire par le Maire techniques et financiers de la gestion des déchets ménagers et des
compte tenu de la réception en projets de nouvelles installations du service environnement. Sous Préfecture le 2 décembre La Communauté de Communes compte près de 23 000 habitants 2025 (voie électronique) soit environ 10 000 foyers répartis sur 113 km? Publication le 2 décembre 2025
Le Maire, Il attire l’attention sur quelques chiffres, à savoir :
- Dépenses : 3 715 000 €
- Soutien et recette 598 000 €
- Coût aidé du service : 138€/hab TTC
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal,
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du
service public sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets et assimilés
joint en annexe.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20251201-Idec25_3-DE Reçu lel
02/12/2025 SERVICE ENVIRONNEMENT
CC2V Accusé de réception en préfecture 060-216006270-20251201- 14602
5_3-DE
Reçu le 02/12/2025 2 \
ESTDÉCI iDÉ Li: ne mes déchets
Dour Vatlerc RS veven 0: DEVENIR EXEMPLAIRE POUR L'ENVIRONNEMENT Communauté de Communes Comme je vous l'avais annoncé l’année
dernière, à la suite du rapport d'étude de
tri à la source des biodéchets, nous avons
validé en 2024 la mise en place d’une
collecte hebdomadaire en porte à porte
des déchets alimentaires.
Nous sommes l’une des rares collectivités
à opter pour ce nouveau service en porte
à porte dès 2026. Cette décision est
motivée par notre volonté de proposer
un service de qualité, accessible à tous
les habitants permettant de réduire
significativement la quantité d’ordures
ménagères sur les prochaines années.
EDITORIAL
Jackie TASSIN
Vice-Président de la CC2V
En charge de l’environnement
Notre engagement en faveur de la
réduction des déchets porte ses fruits.
Nous avons diminué la part de notre bac
gris de plus de 20% depuis 2011. C'est
pour cela qu'il est essentiel de renouveler
notre programme local de réduction des
déchets (2025-2030). Je suis fier
d'annoncer qu’une cinquantaine de
partenaires se sont mobilisés autour de ce
projet pour limiter la production de
déchets sur notre territoire.
Vous l’aurez compris, 2025 est une année
charnière pour le territoire avec le
déploiement des kits de tri « Déchets
alimentaires » et la validation du nouveau
programme de prévention.
D CHIFFRES CLÉS (p3)
ñ SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION
2 ETDE GESTION DES DMA (p9)
A, COLLECTE DES DÉCHETS
%_ EN PORTE À PORTE (p14)
à INDICATEURS TECHNIQUES (p27)
=
A PRÉVENTION (p36)
(°1 BILAN ET PERSPECTIVES (p46) CHIFFRES CLÉS Legende
Collecte en porte à porte
+1%
Environ 100 t
collectés et déposés
en déchetteries
OMR Emballages / Papiers Verre Déchets végétaux Aembonts )
414% +6%
1 129€ i 138t138t
Bornes d'apport «11 à
volontaire
Textiles Verre /
( à
EL, PÉRRRS ner 58 500 61000 e Nombre de visites
EE ur Ampoules, 4 556 néons
Va t 1051 nst
3755t
+ Lil
3 aa 247 Woir22t 17 201 20t
23644 |
” D Ke]
509€ re]
8 Huiles de vidange
” a 2
Cartons Déchets
végétaux
DEA Tout
venant
Gravats
Terres Ferrailles (Mobilier) Dépenses du service de gestion des déchets ménagers et assimilés:
3715 000€ TTC
Prévention Pré-collecte
2% rya {gestion des bacs)
Charges fonctionnelles du \ mA 2%
- 3 | :
Gestion des déchetteries ___
31%
Collecte et transport
28%
Traitement des OMR
Tri des papiers et des 15%
emballages
9% 5;
(Traitement des déchets
végétaux
2%
Sources de financement du service de gestion
des déchets ménagers et assimilés (3 715 000€)
Soutiens et recettes
industrielles
Les 16% #
Redevance spéciale
3%
Budget général
81%
Coût aidé en €HT/habitant CC2V
59 €
50€
43€
aie
39 €
EL.
19€ 16€ 15€
3€
2€
5 = g 5 È Ë = Ë 5 ë $ ë > 9 > A # £ ae ô # ê Ê g A £ ê È Ë
5 £
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S ë
S
01€ = ce 7
\ "4
SERVICE ENVIRONNEMENT Le territoire
La Communauté de Communes des Deux
Vallées (CC2V) regroupe 16 communes
au nord Est de l'Oise :
- Bailly
- Cambronne-Lès-Ribécourt
- Chiry-Ourscamp
- Chevincourt
- Le Plessis-Brion
- Longueil-Annel
- _ Machemont
-_ Marest-Sur-Matz
- Mélicocq
- Montmacq
- Pimprez
- Ribécourt-Dreslincourt
- Saint-Léger-Aux-Bois
-_ Thourotte
- Tracy-Le-Val
- Vandélicourt
Elle compte près de 23 000 habitants soit
environ 10 000 foyers (82% de maisons
individuelles) répartis sur 113 km°.
Son organisation
Le service environnement se compose
d'une équipe de 6 personnes: un
responsable de service, un adjoint au
responsable de service, une
technicienne/animatrice, une assistante
administrative, un agent de déchetterie
ainsi qu'un agent technique polyvalent
(gestion de la déchetterie, maintenance
sur le parc de conteneurs, dératisation).
Son patrimoine
La CC2V possède une déchetterie située
à Ribécourt-Dreslincourt, un parc de bacs
à déchets estimé à plus de 40 000 unités
ainsi qu’une quarantaine de bornes à
verre.
Son fonctionnement
Le fonctionnement du service dépend
des décisions du Conseil Communautaire
conduit par son Président, Patrice
CARVALHO.
Les différents dossiers et sujets traités
lors de cette instance sont préalablement
préparés en commission environnement,
constituée d’un représentant par
commune et présidée par le Vice-
Président à l’environnement, Jackie
TASSIN. Les membres de la commission
se réunissent semestriellement afin
d'émettre un avis sur les dossiers et afin
de communiquer auprès des habitants
sur le fonctionnement et les actualités du
service. Le Vice-Président expose ensuite
les éléments en Bureau et en Conseil
Communautaire. Ses missions
Pour l’ensemble de ses missions, le
service environnement s'inscrit dans une
démarche d'amélioration continue afin
d'offrir un service public de qualité :
La dératisation du domaine public
Depuis 2021, la collectivité assure en
régie la surveillance et la dératisation de
plus de 100 sites communaux, des
réseaux d'assainissement et pluviaux et
des fossés des 16 communes.
La préservation de la Biodiversité
Suite à la réalisation de l'atlas de la
Biodiversité du territoire en 2019, le
service est chargé de la mise en œuvre
d'un plan d'actions contribuant à
connaître davantage et à agir pour la
biodiversité locale, à tendre vers une
gestion durable du territoire et à
sensibiliser les citoyens et les élus.
L'accompagnement à la transition
écologique
Depuis 2010, la CC2V s’est inscrite dans
un Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) à l'échelle du Pays Sources et
Vallées afin d'améliorer son efficacité
énergétique, de réduire ses émissions de
gaz à effet de serre et sa vulnérabilité aux
impacts du changement climatique. Cette
stratégie environnementale se décline
localement par un plan d'actions autour
des thématiques suivantes : la rénovation
du bâti existant, la mobilité durable, la
préservation des Ecosystèmes,
l’agriculture durable, le développement
des énergies renouvelables.
8
La gestion de l’eau, des milieux
aquatiques et des inondations
Le service environnement a pour
compétence la « Gestion des Milieux
Aquatiques et la Prévention des
Inondations »(GEMAPI) ainsi que le
« contrôle des installations
d’assainissement non collectif ».
La CC2V s’est engagée en 2020 dans un
Contrat Territorial Eau et Climat avec
l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Ce
dispositif vise à préserver et à améliorer
la qualité de la ressource en eau et des
milieux naturels. Les actions suivies
portent sur l’eau potable,
l'assainissement, les cours d’eau ainsi
que sur les zones humides.
Depuis 2017, toute habitation non
raccordée à un réseau public de collecte
des eaux usées entre dans le périmètre
du Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC]) de la CC2V. Il vérifie le
bon fonctionnement des installations
d'assainissement non collectif tous les 4
ou 8 ans. Il contrôle également les
installations neuves et les réhabilitations.
Le Service Public de Prévention et de
Gestion des Déchets Ménagers et
Assimilés (SPPGDMA)
La prévention et la gestion des déchets
sont les principales missions du service
environnement. La suite du rapport
détaille de manière exhaustive ces
missions. “à £,3
DE PRÉVENTION
ET DE GESTION DES DMA Un service complet “Les livraisons ainsi que les opérations de maintenance de conteneurs à
La CC2V a pour compétence la collecte, le déchets, réalisées en régie; transport et le traitement des Déchets 2 st “La collecte de 5 flux en porte à porte, Ménagers et Assimilés (DMA). P P le transport, le tri et le traitement des
DMA assurés par des prestataires Depuis plus de vingt ans, les orientations 2 %
PHP £ privés dans le cadre de marchés stratégiques du service contribuent à une
2 ï publics; amélioration permanente du tri des
déchets. Depuis 2011, la collectivité s'est “ La gestion de deux déchetteries: La
engagée dans une politique forte en première, située à Ribécourt- faveur de la prévention des déchets. Dreslincourt, est exploitée en sous-
traitance. La seconde, localisée à
Les usagers bénéficient d’un service Thourotte, est gérée et mise à
complet comprenant : disposition par l’entreprise Gurdebeke.
Mode de Pré-collecte LÉUOi- TE M'EPUEETCLA CIE 0 MEL ET CUTE
| | | | | Le Fourniture et + Collecte de 5 flux : | Transport des 5 + Valorisation des |
| maintenance de 4 bacs : -Ordures ménagères flux emballages/ papiers, | | PAP - Ordures ménagères - Déchets végétaux des déchets Pateë |7 Déchets végétaux | - Emballages / papiers | + Transfert des végétaux et du verre Porte) - Emballages / papiers | -Verre emballages/ - Verre |: - Objets encombrants | papiers et du + Traitement des |
| (sur rendez-vous) | verre Ordures ménagères |
T EE | |
| + Location de bennes + Collecte du verre [5 Transport du | e Valorisation du |
| pour les déchetteries : | verre | verre
| | - Terres et gravats + Gestion de la | | | | | - Cartons | déchetterie de | + Enlèvementet | + Valorisation et | | | - Ferrailles | Ribécourt-Dreslincourt | transport des | traitement des | AV - DEEE | | bennes des | matériaux collectés fApport |: Tout-venant | + Mise à disposition et | déchetteries en déchetteries |
| Volontaire) | - Déchets végétaux exploitation de la |
| ! déchetterie de
| | | Thourotte | -
+ Enlèvement, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques collectés en
| déchetteries |
Le service est financé par les usagers (budget général et redevance spéciale appliquée aux
professionnels et aux administrations) ainsi que par ses produits (recettes industrielles,
soutiens des éco-organismes...). Le nombre de bénéficiaires du service n'étant pas des
ménages desservis en porte à porte est estimé à 400.
10 PARC DE CONTENANTS
11 Modalités relatives à la
fourniture des conteneurs
La CC2V met à disposition des usagers
des conteneurs roulants normalisés à
préhension frontale d’une capacité de 80
à 500 litres, qui sont exclusivement
destinés à la collecte des déchets assurée
par la collectivité.
Les conteneurs sont affectés à
l'habitation ou au local, et sont sous la
responsabilité de l’occupant. Ils
demeurent la propriété de la CC2V. Par
conséquent, ils restent attachés au bien
immobilier, quels que soient les
propriétaires successifs.
Selon leur usage, les cuves et les
couvercles sont de couleurs différentes :
es. ne nr er
OMR Emballages et Papiers
OPEN. ————
Verre Déchets végétaux
Jusqu'à sa fin de vie, l’ancien conteneur à
papier (cuve grise/ couvercle bleu) peut
uniquement être utilisé pour le stockage
de déchets végétaux.
12
|4à5pers 180L 180L 120L
| +6pers 240L 240L 1201
Le volume des conteneurs attribués à
chaque usager est dimensionné en
fonction de la fréquence de ramassage,
de la composition du foyer et de la
nature du déchet.
Les usagers résidant en habitat
pavillonnaire
La collectivité met à disposition des
foyers résidant en habitat pavillonnaire,
un seul conteneur pour chaque flux, soit
un total de quatre bacs.
1à2pers 120L 120L 80L
3 pers 120L 180L 80L 240L
(selon
type
d'habitat)
Les usagers résidant en habitat
collectif
L'attribution des bacs se fait en
concertation avec les syndics d'immeuble
ou le propriétaire, en fonction de la
population desservie et des volumes
disponibles pour accueillir ces bacs.
Les professionnels et les
administrations
La dotation se fait en concertation avec
le service Environnement de la CC2V et la
structure demandeuse. En fonction des
besoins déclarés, la structure peut être
éligible à une redevance spéciale (Cf.
point n°8 « Les indicateurs financiers ») Les opérations de maintenance
et de distribution des bacs
Depuis la mise en œuvre du dispositif de
collecte sélective, la distribution et la
maintenance de ces équipements sont
assurées en régie. L’assistante
administrative du service réceptionne les
demandes d’interventions, assure le
reporting et la préparation des feuilles de
tournées. Un agent technique polyvalent
effectue les interventions deux fois par
semaine. Celles-ci sont sectorisées en
fonction de la zone géographique afin de
limiter les coûts de déplacements et de
réduire les émissions de gaz à effet de
serre du véhicule utilisé.
Les interventions sont déclenchées à la
demande des usagers. || peut s'agir d'une
nouvelle dotation de bacs, d’un
remplacement de conteneurs suite à un
vol, un incendie, une casse ou de
réparation de pièces détachées
(couvercles, roues, clips..).
940
INTERVENTIONS
1 230
BACS LIVRES OU REMPLACES
280
COUVERCLES CHANGES
Le parc des points d’apport
volontaire
La CC2V dispose d’une quarantaine
de conteneurs d'apport volontaire pour
le verre, en complément de la collecte
sélective en porte à porte. Une vingtaine
de conteneurs destinés à la collecte des
textiles, Linge de maison et Chaussures
(TLC) sont également répartis et collectés
par Le Relais, Le Box et Ecotextile sur
l’ensemble du territoire. Les
emplacements des bornes à verre sont
disponibles sur le site de la collectivité et
ceux des bornes de collecte des TLC sur le
site de Refashion.
ce De
13 ZA
COLLECTE DES DÉCHETS
EN PORTE À PORTE
14 L'organisation du service de
collecte
Les 16 communes sont réparties en 3
secteurs géographiques de collecte. La
fréquence de ramassage des DMA
collectés en porte-à-porte varie en
fonction de leur nature et du mode de
traitement qu'ils subiront pour leur
élimination. Ces fréquences sont
indiquées ci-dessous pour chaque nature
de déchets. La collecte est maintenue les
jours fériés. Un règlement de collecte
encadre cette activité. Il est consultable
sur www.deuxvallees.fr.
La gestion des ordures
ménagères résiduelles (OMR)
Les OMR désignent la part des déchets
qui restent après le tri des déchets
recyclables et des déchets à apporter à la
déchetterie.
Le circuit
Bac roulant gris
Collecte hebdomadaire
ISDND
(Moulin-Sous-Touvent)
Cas particulier 1 : l’habitat collectif
En fonction de la place disponible pour le
stockage des bacs, après accord de la CC2V,
le ramassage des OMR peut être réalisé 2
fois/semaine.
Cas particulier 2 : les déchets assimilés
A la demande des structures soumises à
une redevance spéciale, après accord de
la CC2V, le ramassage des OMR peut être
réalisé 2 fois/semaine.
Évolution en tonne des OMR collectées
4559t
#4st 4420!
2022 2023 2024
-3%
OMR en 3 ans
Le traitement
Les OMR sont enfouies dans l'installation
de stockage des déchets non dangereux
(ISDND) de Moulin-Sous-Touvent. La
politique de prévention des déchets
menée depuis plus de 10 ans contribue à
la baisse de la quantité d'OMR collectées
chaque année. Le ratio de collecte par
habitant est de 196 kg/an soit 20% en
dessous du référentiel national (246
kg/hab. Enquête nationale ADEME 2021).
15 Etude de tri à la source des biodéchets
En 2022, les caractérisations effectuées
sur les OMR du territoire ont montré que
plus d’un tiers des déchets étaient des
déchets alimentaires, qui peuvent être
transformés en engrais et/ou en énergie
par compostage ou par méthanisation.
Afin de valoriser davantage cette part de
déchets et d’atténuer les augmentations
annuelles de la TGAP sur le stockage des
OMR, les élus ont décidé de réaliser une
étude préalable à l'instauration d'un tel
dispositif de tri.
Cette prestation a été réalisée par le
cabinet d'étude Ecogeos pour un
montant de 33 480€ TTC soutenue à
hauteur de 70% par l'ADEME.
L'étude s’est décomposée en 3 phases :
- Phase de diagnostic — état des lieux ;
- Phase d'étude des scénarios possibles ;
- Phase d’approfondissement du
scénario retenu et d’un plan d'actions.
Ces phases ont été présentées en comité
technique (composé de partenaires et
d'experts dans le domaine) et validées en
comité de pilotage {constitué d'élus et du
financeur). Une journée technique
(retours d'expérience) a été organisée fin
2023 avec les élus du territoire.
Les résultats de l'étude ainsi que le plan
d'actions proposé ont été présentés en
conseil communautaire le 18/03/2024. Il
a été retenu la mise en place d’une
collecte hebdomadaire en porte à porte
des déchets alimentaires ainsi que la
réduction de la fréquence de collecte
des OMR à partir de janvier 2026.
16
La gestion des recyclables secs
{RSOM) hors verre
Depuis le 1er juillet 2019, la collectivité a
mis en place la simplification du tri des
emballages. Les consignes de tri sont
étendues de façon à permettre aux
habitants de déposer tous les emballages
(cartonnés, plastiques, métalliques...) et
tous les papiers dans le bac de tri à
couvercle jaune.
ee
_« t
Fa
€ Bac roulant jaune
FE = 7
ss. -
Le circuit
Collecte/transfert hebdomadaire
Ÿ Centre de tri
(Amiens)
Filières de recyclage Évolution en tonne des emballages La valorisation
et des papiers collectés Le ratio de collecte des emballages et des
1681t papiers est de 71 kg/an soit 34% au-
dessus du référentiel national (53
kg/hab. Enquête nationale ADEME 2021).
1607 Ils sont transférés jusqu’au centre de tri
-3% || 1% de Véolia à Amiens (80) afin que chaque
| | matériau recyclable soit conditionné au
n N CU mieux pour sa valorisation. Les balles de
matériaux sont ensuite dirigées vers des
mom Sté repreneurs spécialisés. La répartition des
4% recyclables secs hors verre en 2023 est … 0 ge
donnée ci-dessous.
Matières entrantes Matières sortantes Repreneurs
au centre de tri du centre de tri
À ——} PET clair . .
'.
” =} PET foncé
SE’ Et d ——————} PEHD i 13,7% =——ÿ € Sd
- ee PP valorplast
ss à ut (polypropylène)
ES
ps
ë
ne
- (polystyrène)
# s 4 f > Films PE
Les emballages en plastique
Débouchés
Les emballages en plastique sont broyés, lavés, séchés, puis affinés en granulés ou en fibres. Ils
peuvent être utilisés pour: le rembourrage de textiles, la fabrication d'objets et de nouveaux
emballages (boîte à œufs, bidons de lessive...), la fabrication de laines polaires, la fabrication de
tuyaux et de gaines électriques …
Les nouvelles résines plastiques (Les pots, les barquettes, les films et sachets en plastique) sont
majoritairement recyclées. Environ 20% de ces emballages sont difficiles, voire impossibles à
recycler aujourd'hui, comme par exemple les emballages souples composés de plusieurs
matériaux. Ces derniers sont alors valorisés énergétiquement.
17 Matières entrantes Matières sortantes : Repreneurs
au centre de tri du centre de tri
=. die 1 _ Emballages 32,0% DSSmith en carton
à à ae
emies pts De
Lo LAS
Les cartons d'emballages AT;
et les briques alimentaires LE
Débouchés
Les cartons d'emballages sont acheminés vers une papeterie, où ils sont transformés en pâte
cellulosique. Les fibres obtenues sont transformées en feuilles de papier ou de carton.
Les briques alimentaires sont des emballages dits composites (carton, polyéthylène et aluminium).
Les fibres de cellulose du carton sont utilisées pour confectionner du papier toilette et du papier
d'essuyage industriel. Les autres matériaux servent à la fabrication de pièces en plastique.
= Emballages z en acier 3,4% —+ ArcelorMittal &
EE > Emballages en 52, , RFFINET +
aluminium . { EU
Les emballages métalliques
Débouchés
Cet acier est expédié vers des aciéries comme matière première secondaire pour la fabrication de
bobines d'acier. Ce sont autant de minerais naturels en moins qui sont extraits des carrières.
Les emballages en aluminium sont acheminés vers des recycleurs pour produire des alliages.
15,0% Se ———…———p Papiers sassssnale
D UPM —
Les papiers
Débouchés
Les papiers sont acheminés vers une papeterie, où ils subissent une opération de « désencrage »
permettant de séparer les encres des fibres et éliminer les corps étrangers (agrafes, points de colle,
plastiques). La pâte obtenue est égouttée, séchée et enroulée en bobines. Ces dernières sont
acheminées vers les imprimeurs pour l'édition de nouveaux papiers.
18 Matières entrantes Matières sutiantes dinar
au centre de tri du centre de tri
li
Papiers et fe
———— çortons 0,6%» Q VEOLIA
mêlés
Le gros de magasin
Débouchés
Les papiers et cartons mêlés sont acheminés vers une papeterie, où ils sont transformés en pâte
cellulosique. Les fibres obtenues sont transformées en feuilles de papier ou carton.
Déclassement de tri
destiné à
ap J’enfouissement (82%) 22,5%
ou la valorisation
énergétique (18%) Le non recyclable
La gestion du verre La collecte
Les déchets de verre autorisés sont La collecte en porte à porte est réalisée constitués de l’ensemble des bouteilles, une fois par mois. Les bornes à verre, flacons, pots et bocaux en verre sans leur quant à elles, sont réparties dans chaque couvercle. commune du territoire, en fonction du nombre d'habitants. Elles sont vidées en
fonction de leur taux de remplissage.
Évolution en tonne du verre collecté
141 -9% -2% 726t 708t
Le circuit
Bac roulant vert ou Borne à verre
Ÿ 1301 46% 138t 9, 138t
Collecte aps sel
2022 2023 2024
BPorte à Porte @ Apport Volontaire Usine de recyclage du verre
(Rozet-Saint-Albin)
= -8%
Verre en 3 ans Observations
Malgré une baisse des tonnages en
apport volontaire, l'association de deux
modes de collecte (apport volontaire +
porte à porte) permet d'obtenir un
excellent résultat sur le captage du verre.
Le ratio de collecte par habitant est de 37
kg/an soit 8% au-dessus du référentiel
national (34 kg/hab. Enquête nationale
ADEME 2021).
La valorisation
Le verre collecté est pris en charge par
l’entreprise Verallia à Rozet-Saint-Albin
(02). Il est trié puis réutilisé directement
dans les fours comme matière première
secondaire pour la fabrication de
nouveaux emballages en verre.
La gestion des déchets
végétaux
Ce service concerne le ramassage en
porte à porte des résidus d’élagage, des
tontes, des feuilles et des branchages de
petite dimension des ménages. Les
déchets suivants sont exclus de ce
périmètre de collecte et ils doivent être
déposés en déchetterie: la terre, les
souches, les troncs et les branches d’une
longueur supérieure à un mètre.
20
Le circuit
Bac roulant marron
Ÿ Collecte
Plateforme de compostage
(Moulin-Sous- Touvent)
06” am
La collecte
Les déchets végétaux sont collectés en
porte à porte une fois par semaine de mi-
mars à fin novembre, et un passage est
programmé en janvier pour la collecte
des sapins de Noël. Seuls les bacs avec
une préhension frontale et des roulettes
ainsi que les petits fagots (longueur<1m)
sont collectés en porte à porte {1m° de
déchets déposés maximum).
Évolution en tonne des déchets
végétaux collectés
32341: 31771
2851t
ET +13% 2%
2022 2023 2024
+11%
Déchets végétaux en 3 ans La valorisation
Les déchets végétaux sont valorisés sur la
plateforme de compostage de Moulin-
Sous-Touvent. Depuis plusieurs années
les tonnages collectés en porte à porte
oscillent autour de 3 000. Les conditions
météorologiques impactent fortement la
production de déchets végétaux sur le
territoire (porte à porte et déchetteries).
Cela explique donc les fortes variations
annuelles.
La gestion des encombrants
La collecte sur rendez-vous
Suites à des problématiques d’incivilité et
de débordements, le service de collecte
trimestrielle des encombrants en porte à
porte a été remplacé, au 01/01/2021, par
une collecte sur rendez-vous gratuite
sous certaines conditions.
Les habitants prennent rendez-vous
directement avec le prestataire de
collecte qui se charge de planifier le
circuit de ramassage avec son équipage
muni d'un camion de déménagement
(20m3). Cette prestation est réalisée en
moyenne une fois par semaine afin que
les délais d'attente soient acceptables.
L'usager peut déposer, dans la limite de
2m° par rendez-vous et 100Kg maximum
par objet, le mobilier les gros déchets
électriques et électroniques et certains
gros objets de la maison qui ne rentrent
pas dans une voiture.
Le circuit
Vrac (validé avec le collecteur)
Collecte sur rendez-vous
Déchetteries
(Ribécourt-Dreslincourt et Thourotte)
re cd
Les premiers résultats
Chaque année, lors de la collecte
trimestrielle des encombrants, près de
400 tonnes de déchets étaient collectées
et enfouies. Pour cette quatrième année
d'exploitation, près de 790 foyers ont
bénéficié de ce service. La quantité
d'encombrants déposés et valorisés en
déchetteries est estimée à 100 tonnes.
Par ailleurs, la part de déchets qui n’est
plus prise en charge par ce service
est déposée par les habitants soit en
déchetteries, soit dans le bac d'OMR.
787
Foyers ont bénéficié du service
La valorisation
L'ensemble des objets encombrants sont
déposés en déchetteries afin qu’ils soient
valorisées dans les filières les plus
adaptées.
21 DÉCHETTERIES
22 Gestion et fonctionnement des
déchetteries
Généralités
Les déchetteries sont des équipements
réglementés permettant aux usagers
{particuliers et professionnels) de
déposer des déchets volumineux ou
spéciaux ne pouvant être collectés lors
des collectes en porte à porte. Deux
déchetteries couvertes sont installées sur
le territoire: la déchetterie privée de
Thourotte (Rue des Amours) construite et
gérée par l’entreprise Gurdebeke et la
déchetterie de Ribécourt-Dreslincourt
(ZAC de la Grérie) appartenant à la CC2V
et exploitée par un sous-traitant depuis
le 01/06/2024.
Aménagement des sites
Les deux déchetteries sont clôturées,
fermées et gardiennées. Elles bénéficient
d’une aire de circulation pour les
véhicules légers et sont équipées de
6 quais avec garde-corps amovibles:
ferrailles, déchets végétaux, cartons,
objets encombrants, terres et gravats. En
fonction de l’affluence, le sixième quai
est affecté soit aux objets encombrants,
soit aux déchets végétaux. Une zone est
réservée aux déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE), aux
déchets diffus spécifiques (DDS) ainsi
qu'aux pneumatiques.
Les horaires d'ouverture
Les déchetteries sont ouvertes 7/7 jours
du lundi au samedi de 9h à 11h45 et de
14h30 à 17h45 ainsi que le dimanche de
9h à 11h45. Elles sont fermées les jours
fériés. L'accès est interdit aux
professionnels le samedi et le dimanche.
Les conditions d’apports
L'accès aux déchetteries est gratuit et
réservé aux détenteurs d’une carte d'accès.
Les apports de déchets non dangereux ne
sont pas limités en volume. Néanmoins, en
cas d'apport volumineux (supérieur à 5m),
l'usager doit prévenir au préalable les
agents d'exploitation afin qu'ils puissent
gérer, dans les conditions optimales, les flux
entrants et sortants du site. Les apports de
déchets dangereux sont limités à 1 m° par
semaine.
Le contrôle des accès
L'accès aux déchetteries n’est possible
que sur présentation d’une carte d'accès.
Deux cartes sont disponibles
« Particulier » et «Professionnel» en
fonction de la nature du déposant.
Pour les particuliers
La collectivité fournit, sur demande,
gratuitement à chaque foyer du territoire
et à tout foyer relevant d’une collectivité
bénéficiant d’une convention d'accès aux
déchetteries, une seule carte d'accès
«Particulier ». La demande se fait en
remplissant le formulaire adéquat et en y
joignant un justificatif de domicile de
moins de trois mois. Pour les professionnels
La CC2V fournit gratuitement à chaque
professionnel du territoire, qui en fait la
demande, une à cinq cartes d'accès
« Professionnel». La demande se fait en
remplissant le formulaire adéquat et en y
joignant une copie de l’extrait K BIS / D1 /
des statuts de l’association.
Duplicata de carte d'accès
En cas de casse, perte ou de vol, l'usager
doit avertir immédiatement le service
environnement, et refaire une demande
de duplicata de carte qui lui sera facturée.
Statistiques sur les accès
Le dispositif de contrôle d'accès fonctionne
de la manière suivante: Les agents de
déchetterie, munis d’un lecteur de cartes,
identifient chaque usager, comptabilisent
leurs passages et indiquent le type de
déchets qu'ils apportent. Le nombre de
visites a augmenté de 5% par rapport à
2022 (58 000 visites).
Cas particulier
En cas de réalisation d’un chantier sur le
territoire de la CC2V par une entreprise
située hors périmètre CC2V, cette dernière
a la possibilité d'obtenir un accès
temporaire aux déchetteries en remplissant
le formulaire dédié et en y joignant un devis
validé du chantier effectué sur le territoire
ainsi qu’une copie de son extrait K BIS / D1.
Le service environnement lui remettra alors
un document temporaire à code-barres
dont la validité sera conditionnée par la
durée des travaux.
En cas de déménagement, l’usager doit
retourner sa carte d'accès au service
environnement.
61 000 visites
Particuliers (88%) + Professionnels (12%)
94% des utilisateurs
déposent entre 1 fois et 24 fois /an
75% des foyers CC2V
fréquentent les déchetteries
Nombre de visites sur les déchetteries par mois en 2024
7000
6000 +
5000
| | 0 ]
& KO OS
à
Nb de véites un 8
à
8
8
8
8 8
8 s s ST
S S ÿ &
24
mm RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
æ THOUROTTE
= 2 DÉCHETTERIES Les déchets acceptés et leur devenir
Ferrailles
Cartons Tout-Venant
Déchets végétaux
Terres et Gravats _
DDS : Solvants, peintures,
phytosanitaires ménagers,
aérosols, comburants, filtres
à huile...
Batteries
Pneumatiques
DEEE
DEA
Piles a
Néons et ampoules basse
consommation
Huiles alimentaires
Huiles de vidange
Textiles, Linges et
Chaussures
Radiographies
| Alpha Métal Services à Pimprez (60)
| Alpha Métal Services à Pimprez (60)
| Gurdebeke SA à Moulin-sous-Touvent (60)
! Gurdebeke SA à Moulin-sous-Touvent (60)
| SNC Antrope à Chevincourt (60)
| Transport et traitement : Chimirec
| Valrecoise à Saint-Just-En-Chaussée (60)
Transport et conditionnement des DDS
entrant dans la filière EcoDDS: Chimirec
| Valrecoise à Saint-Just-En-Chaussée (60)
| Éco-organisme : EcoDDS
Delta-Gom à Cuts (60)
| Éco-organisme : Aliapur .
Transport et conditionnement : Véolia à
Nogent-sur-Oise (60)
| Éco- organisme : Ecologic
| Transport et conditionnement: Véolia à
Nogent-sur-Oise (60)
| Éco-organisme : Eco-mobilier
| Éco- -organisme : Corépile
"I Éco- organisme : Ecosystem
| Gecco à Avelin (59)
| Ecohuile àà Saint-Quentin (02)
|Le Relais Nord Est- lle de France et Le Box à
|Rémondis France SASà Méru (60)
| Recyclage
| Recyclage
| Stockage
Compostage
Remblais
Valorisation
énergétique et
traitements
spécifiques
| Recyclage
| Recyclage
|Recyclage
| _
| Recyclage
| Recyclage
Recyclage
Recyclage
| Réutilisation
| ou recyclage
Recyclage
Les déchets interdits
Les ordures ménagères
Les déchets et produits amiantés
Les déchets industriels
Les carcasses de voitures
Les cadavres et déjections d'animaux
Les médicaments et les déchets de soins
Les cuves s’il n’y a pas de présentation
par l’usager d’un certificat de dégazage
Les déchets présentant un caractère
explosif tels que bouteilles de gaz,
extincteurs, explosifs.
Particularités
Des compacteurs mobiles sont utilisés
sur les déchetteries du territoire afin
d'augmenter la charge des bennes,
d'optimiser le nombre d’enlèvements des
bennes et par conséquent de limiter le
coût de fonctionnement du service. Ces
appareils permettent à la collectivité
d'économiser plus de 150 000€ chaque
année. Ils sont également équipés d’un
système assurant le déplacement des
bennes.
o
x ini 25 Les quantités de déchets déposés
r
58 000
58 500
61000
Nombre |
de visites Légende
3968t
37581
3615t
2aar 2474
2364t
||
||
Cartons Déchets Tout À Ferrailles
végétaux venant
\
Les flux « Tout-venant » et « Gravats et
terres » évoluent de manière antagoniste
sur les trois dernières années :
La quantité de « Gravats et terres » a
diminué de 12% (-543t). Dans le même
temps, celle de « Tout-venant » a
augmenté de 10% (+355t). Il est donc fort
probable qu’une partie de déchets
inertes en mélange avec d’autres déchets
est été transférée dans la benne « Tout-
venant ».
26
Déchetteries
Gravats
Terres
Ampoules,
néons
Batteries
ircirc22t 171 201 20t
CT 1
Piles Huiles de
vidange 2441 249€
229 ax s0t
set2t
Pneus (Mobilier) D3E
J
La répartition des flux de déchets
apportés sur les déchetteries se
décompose comme suit :
EEE
2% Ferrailles
Sn 45e _ 1% ?_Cartons
Pneus #8
0%
| Terres et
gravats Tout-ve
34% 35%
Déchets
végétaux
21% INDICATEURS TECHNIQUES
27 Tableau de synthèse de l’évolution des quantités de DMA
Désignation 2022 2023 2024 M à
Tonnage PAP et Verre en AV
Ordures Ménagères Résiduelles 4559t 4443t 4429t -3%
Encombrants 100*t 100*t 100*t 0%
Déchets végétaux 2851t 3234t 3177t 11%
Emballages et papiers 1681t 1627t 1607t 4%
Verre PAP 794t 726t 708t -11%
Verre AV 130t 138t 138t 6%
Verre 924t 864t 846t -8%
TOTAL 10115t 10268t 10159t 0%
Tonnage Déchetteries
Ferrailles 272t 251t 250t -8%
Cartons 96t 92t 100t 4%
Terres et gravats 4677t 4556t 4134t -12%
Déchets végétaux 2364t 2424t 2471t 5%
Tout-venant 3613t 3755t 3968t 10%
DEA 439*t 475*t 458*t 4% Pneus 31t 42t s0t 61% DDS 112t 128t 142t 27% DEEE 199*t 214*t 219*t 10%
TOTAL 11803t 11937t 11792t 0%
TLC 113t 119t 129t 14%
GLOBAL DMA 22031t 22324t| 22080t 0%
“Estimation
issue de la
collecte sur
rendez-vous
* Estimation de
-70t de DEA et
-30 t de DEEE
affectés aux
Encombrants
Estimation de la part des assimilés : 15% sur les OMR / 30% des apports en déchetteries
Les ratios de collecte des déchets par habitant
En 2024,
28
Désignation 2022 | 2023 | 2024 es
Population municipale 22 644 22 644 22 569 0%
Ratio de collecte {kg/hab./an)
Ordures Ménagères Résiduelles 201 196 196 -3%
Encombrants 4 4 4 0%
Déchets végétaux (PAP) 126 143 141 12%
Emballages et papiers
{Recyclables secs hors verre) 74 72 71 A
Verre 41 38 37 “8% Déchetteries 517* 523* 517* 0%
TLC 5 5 6 14%
TOTAL DMA 969 981 973 [ 0%
*-119t liées aux
apports des
administrés de
Carlepont
le ratio de collecte des DMA est quasiment équivalent à 2022. Le niveau de
service mis en place pour la collecte des déchets justifie cette valeur élevée (973kg/hab.).
Le ratio de collecte des recyclables secs de 108kg/hab. est très satisfaisant (+24%) au
regard du référentiel national (87 kg/hab. Enquête nationale ADEME 2021). Taux de valorisation
Désignation 2022 | 2023 | 2024 PE
Collecte en PAP + Verre en AV 51% 52% 51% 1%
Déchetteries (hors inertes et DDS) 49% 49% 48% 2%
+ TLC
GLOBAL 50% 51% 50% -1%
En 2024, la CC2V valorise la moitié des
DMA (hors déchets inertes et déchets
dangereux} produits sur son territoire. La
seconde moitié est traitée en installation
de stockage de déchets non dangereux.
La mise en place de la collecte en porte à
porte des déchets alimentaires en 2026
permettra d'augmenter significativement
son taux de valorisation matière des
DMA.
Taux de refus de tri (caractérisations)
Désignation 2022 | 2023 | 2024
Emballages et | 137%) 216%| 26,2% papiers
Le taux de refus de tri des emballages et des papiers
a fortement augmenté en 2024. Une partie de la
matière transférée du quai de transfert (non
couvert) au centre de tri s’est dégradée à cause des
conditions météorologiques pluvieuses. Une solution
technique a été mise en place par le prestataire afin
de protéger le flux de recyclables lors du transfert.
Répartition des déchets ménagers et assimilés
en fonction des filières 2024
Stockage des _
déchets Recyclage et
40% _ —alorisation
matière
34%
Valorisation
Valorisation =" de s des
énergétique déchets végétaux
1% 25%
Depuis 2019, Le message clé « tous les
emballages se trient», communiqué à
l’ensemble des acteurs du territoire,
impacte la quantité de refus car tous les
emballages collectés n’ont pas forcément,
à ce jour, de filières de valorisation.
Cependant, certaines erreurs de tri
(emballages non vidés ou imbriqués,
objets en plastique, textiles, verre.)
peuvent être évitées en adaptant les
actions de communication.
Indices de réduction (Base 100 en 2010)
Désignation 2010* 2022 2023 2024
Déchets ménagers et assimilés 100 116,8 118,4 417,1
Déchets non dangereux non inertes admis en ISDND 100 912 92 94,9
*Attention, les conditions climatiques (épisodes neigeux) fin 2010 ont contribué à diminuer la quantité de déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire en 2010.
29 INDICATEURS FINANCIERS
30 Le budget annuel du service
La synthèse des coûts du service en 2024
est la suivante :
Dépenses du service
Pré-collecte (gestion des bacs) 64 000 €
Collecte et transport 1038 000 €
Traitement des OMR +
Encombrants (porte à porte) 552 000 €
Traitement des déchets
végétaux (porte à porte) 65 000 €
Tri des emballages et des
papiers 347 000 €
Gestion des déchetteries 1 174 000 €
Charges fonctionnelles du siège 157 000 €
Prévention 66 000 €
T.V.A 252 000 €
TOTAL Dépenses (T.T.C) 3 715 000 €
Soutiens et recettes industrielles du service
Soutiens des Eco-organismes -325 000€
Recettes industrielles -249 000 €
Aides (subvention étude) -24 000 €
TOTAL Recettes -598 000 €
Coût aidé (résiduel T.T.C) 3117 000€
Le budget annuel est établi selon les règles de
remplissage de la matrice des coûts de l'ADEME
(intégration de charges supplémentaires,
d’amortissements extra-comptables, des
recettes de l’année concernée) et non par
rapport au résultat du compte administratif.
En 2024, le coût ramené à l'habitant
permettant d’équilibrer le coût résiduel
du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et
assimilés est estimé à 138 € TTC.
Ce coût est situé dans la moyenne des
coûts de gestion des déchets de
collectivités de même typologie d'habitat
{mixte à dominante urbaine).
138€/hab.
Coût aidé du service en 2024
Les dépenses
Les trois postes les plus coûteux sont
dans l’ordre: «la gestion des
déchetteries », «la collecte et le
transport » et « le traitement des OMR ».
Dépenses du service de gestion des déchets ménagers et assimilés:
3 750 000€ TTC
Prévention
2#%- TVA Charges fonctionnelles du |
\
Gestion des déchetteries ___
31%
Tri des papiers et des
emballages
9%
Pré-collecte
{gestion des bacs)
2%
Collecte et transport
28%
en. _ Traitement des OMR
15%
Traitement des déchets
végétaux
2%
31 Les recettes
Les recettes proviennent essentiellement
des soutiens provenant des éco-
organismes et de la vente des matériaux
issus de la collecte sélective (papiers,
verres, plastiques...)
Soutiens et recettes industrielles du service de gestion
des déchets ménagers et assimilés: 598 000€
Aides
4%
Recettes industrielles Soutiens des Eco-
42% organismes
54%
Recettes industrielles
La revente de matériaux issus de la collecte
sélective et des déchetteries
Matériaux Tonnages Recettes
CC 26200€
Emballages 33300€
plastiques
Briques alimentaires ils
Acier {us
CAT TCI TTL) 6500 €
Cartons 49900 €
Gros de magasin 0€
ETC Co
(Ca (Es
[CETTE CO)
ETES
(déchetteries)
Batteries
{déchetteries)
Total 2337t 215000€
50 600€
EE
Prestations à des collectivités
extérieures : 29 600 € (Accès en déchetteries
des administrés de la commune de Carlepont)
Valorisation des conteneurs HS : 2 000 €
Vente de composteurs : 2 200 €
Duplicata de carte d'accès: 600 €
32
Soutiens des Eco-organismes
CITEO
Compétences: organiser, financer et
accompagner la collecte, le tri et la
valorisation des emballages et papiers.
Montant des soutiens: 255 000 €
(emballages) + 31 300 € (papiers)
Ecomaison
Champ de compétences: organiser,
financer et accompagner la collecte, le tri
et la valorisation des Déchets d’Eléments
d’Ameublement.
Montant des soutiens : 18 200 €
OCAD3E
Compétences: organiser, financer et
accompagner la collecte, le tri et la
valorisation des DEEE.
Montant des soutiens: 15 800 €
EcoDDS
Compétences: organiser, financer et
accompagner la collecte, le tri et la
valorisation des DDS des ménages.
Montant des soutiens : 2 700 €
Refashion
Compétences: organiser, financer et
accompagner la collecte, le tri et la
valorisation des vêtements, des linges de
maison et des chaussures.
Montant des soutiens : 1 500 €
CYCLEVIA
Compétences: organiser, financer et
accompagner la collecte, le tri et la
valorisation des huiles noires.
Montant des soutiens : 300 €
Aides : Subvention de l'ADEME de 24 000€
pour l'étude de tri à la source des biodéchets. Sources de financement du service de gestion
. . des déchets ménagers et assimilés (3 715 000€) Le financement du service Soütlens ét récéités
industrielles
Ilest assuré par : Be 16% P: P”
* les soutiens des Eco-organismes et
les recettes liées à la revente des Redevance spéciale
matériaux recyclables ; 3%
Budget général
LE ï ; 81% ” la redevance spéciale instaurée en
2005. Elle est applicable pour à
l'élimination des déchets assimilables Analyse de des coûts
aux déchets ménagers, produits par
les administrations et les
professionnels du territoire dont la
production d'OMR est supérieure à
500 litres/semaine. Le calcul de la
redevance s'établit comme suit :
Les Coûts aidés par flux de déchets en
2022, 2023 et 2024 ainsi que les coûts
complets en 2024 par flux de déchets et
par étape technique (Prévention, Pré-
collecte, collecte, Transport et
Traitement) sont donnés dans les
tableaux ci-après.
Coût pour le REDEVABLE = A*[(B*C*D)-(52*E)]
En 2024, le coût aidé tous flux confondus
— a augmenté de 13% par rapport à 2023. Index A Tarif de la redevance spéci
__B Nombre de semaines de collecte annuel
_C___|Fréquence de collecte hebdomadaire Cette variation du coût de service est D Volume des contenants 4 mis à disposition (m3) principalement liée à :
__E__|Volumes exonérés « Forfait + Foyer® » (m3) .
©
Si AI(B*C*D}-(52*E)] S 0, le REDEVABLE est - la revalorisation des tarifs du marché de exonéré du paiement de la redevance spéciale. CE cas de bac d'OMR ünique: regroupant là transfert, LFARSpOre et tri des emballages dotation familiale et professionnelle, le cas et des papiers (+50%) ;
échéant.
- la baisse des recettes (-20%) liée au
recyclage des matériaux issus de la
collecte des emballages et papiers
“le budget général.
Contributions des usagers (surstock du centre de tri et
Redevance spéciale 99 000 € augmentation des refus);
Budget général 3 018 000 €
L'augmentation de la quantité de
déchets à traiter sur les déchetteries (+
300t) ainsi que l'augmentation du coût
de gestion des agents (+13%).
33 Coûts aidés 2022-2024
€HT Emballages Déchetteries Déchets Encomb Tous € HT/tonne OMR Verre & (hors ee TLC € HT/hab. Papiers gravats)* NOSENS EE pue
929kK€ 75k€ 351kK€ 1 118k€ 342k€ A9k€ 2k€ 2 866K€ 2024 209,7€ 88,4€ 218,4€ 148,4€ 107,5€ 491,2€ 16,9 160,8€ 41,1€ 3,3€ 15,6€ 49,6€ 15,1€ 2,2€ 0,1€ 127€
918k€ 71kKE 165k€ 989kE 339k€ 50Kk€ 3k€ 2535k€ 2023 206,6€ 82€ 101,3€ 136€ 104,8€ 495,4€ 30€ 143,5€ 40,5€ 3,1€ 7,3€ 43,7€ 15€ 2,2€ 0,2€ 112€
B869k€ 67k€E 115k€ 808k€ 343k€ A9k€ 2kK€ 2253k€ 2022 190,6€ 72,4€ 68,2€ 114,9€ 120,4€ 489€ 15€ 130,5€ 38,4€ 3€ 5,1€ 33,5€ 15,2€ 2,2€ 0,1€ 99,5€
Entre 2024 et 2023, les variations du coût aidée H.T {charges - produits) les plus
importantes se sont opérées sur le flux « Emballages et Papiers » (+186k£€).
Coûts complets 2024
€HT Emballages Déchetteries Z EHTitonne OMR Verre & Dion D oLCNl lie € HT/hab. Papiers gravats)* g
34KE 3k€ 3k€ 7,2k€ 12,7k€ 3Kk€ 3k€ 66k€
Prévention 7,17€ 3,6€ 1,9€ 0,89€ 4€ 30,4€ 23,4€ 3,7€ 1,5€ 0,1€ 0,1€ 0,3€ 0,6€ 0,1€ 0,1€ 2,8€
Pré- 19,7K€ 11,3k€ 22,4kK€ 0€ 10,1k€ 0€ 0€ 64k€ collécte 4,5€ 13,4€ 14€ 0€ 3,2€ 0€ 0€ 6,3€ 0,9€ 0,5€ 1€ 0€ 0,4€ 0€ 0€ 2,8€
303k€ 71,7kK€ 282,8k€ 313,1kK€ 241,3k€ 47,9k€ 0€ 1 260k€ Collecte 68,4€ 84,7€ 176€ 40,9€ 76€ 478,8€ 0€ 70,7€ 13,4€ 3,2€ 12,5€ 13,9€ 10,7€ 2,1€ 0€ 55,8€
0€ 17,7K€ 74,1k€ 262,8k€ 0€ 0€ 0€ 355k€ Transport 0€ 20,9€ 46,1€ 34,3€ 0€ 0€ 0€ 35,1€ 0€ 0,8€ 3,3€ 11,6€ 0€ 0€ 0€ 15,7€
551,8k€ 0€ 347K€ 597,9kK€ 65,3k€ 0€ 0€ 1 562k€ Traitement 124,6€ 0€ 215,9€ 74,5€ 20,6€ 0€ 0€ 91€ 24,4€ 0€ 15,4€ 26,5€ 2,9€ 0€ 0€ 69,2€
*La population de Carlepont (1402 hab.) n'est pas prise en compte dans le calcul des ratios en EHT/hab. pour la gestion des déchets collectés en déchetteries.
Les coûts complets H.T (charges) les plus élevés se portent sur :
- l’activité « Traitement » du flux « Déchetteries » (598k€) ;
- l’activité « Traitement » du flux « OMR » (552K€) ;
- l’activité « Collecte » du flux « OMR » (303k€).
34 Les principales prestations rémunérées aux entreprises
Prestations Montant
nn: . | , annuel TTC Intitulé de la prestation Prestataire Caractéristiques 2024
Collecte en porte à porte 1 001 400 €
Collecte et transport des Collecte en apport volontaire 8 000 €
déchets ménagers et Gurdebeke sA | Transport entre l'hôtel de ville de la
assimilés commune limitrophe la plus proche du lieu 21 500€
de vidage (lieu de vidage désigné par la
collectivité)
Traitement des OMR et Gurdebeke SA Traitement des OMR et des encombrants 1 150 900 €
des encombrants (porte à porte + déchetteries)
Traiti t éch: d éch égé raitemen des déchets Gurdebeke SA Compostage es déc ets végétaux 122 500€
végétaux (porte à porte + déchetteries)
Transfert/Transport 78 200 €
Ti des MatiÈrss Gurdebeke SA |T;; des emballages et des papiers 288 200 € recyclables VEOLIA
Refus de tri 81300 €
Gestion de la déchetterie : . : de Ribécourt-Drésltéourt Gurdebeke SA | Gardiennage, accueil et gestion 74 300 €
Mise à disposition, Mise à disposition d'une déchetterie 41100 €
gardiennage, accueil et Gurdebeke SA Gardi LetesstEnd
gestion d'une déchetterie 20 JENNÈES RÉSUEITES BESUION CURE 108 100 € déchetterie
Opération de collecte et de transport 72 300 €
Location de bennes, (Déchetterie de Ribécourt-Dreslincourt) enlèvement, transport, Opération de collecte et de t + ' : Gurdebeke sa | Opération de collecte et de transpor
des déchets collectés en eee (Déchetterie de Thourotte) Us déchetteries Locations de bennes 11 900 €
Valorisation des ferrailles | Alpha Métal Recettes pour la reprise des ferrailles -50 600 €
et des cartons Services Recettes pour la reprise des cartons -600 €
Valorisation des t AIGRSANONCES RES EE SNC Antrope |Opérations de remblais 26 400 € des gravats
Enlèvement, traitement et
valorisation des déchets Chimirec Prêt de caisses palettes, opération de 30 300€
dangereux des ménages Valrecoise collecte, de transport et de traitement
collectés en déchetteries
Fourniture de bacs et
iè détaché l % PIÈCES UE°ac es pOur a Sulo Achats de bacs et pièces détachées 49100 €
collecte des déchets
ménagers
35 PRÉVENTION
36 Le Programme Local de Prévention des DMA (PLPDMA)
La Prévention est l'ensemble des actions, situées avant l'abandon ou la prise
en charge par la collectivité ou un opérateur, qui permettent de réduire :
DÉFINITION - les quantités de déchets {prévention quantitative)
- leur toxicité (prévention qualitative)
“ Fixe les objectifs de prévention des déchets de la collectivité :
-14% d'OMA en 2024 (référence : 2011) PRINCIPE DU Es .
PROGRAMME -10% de DMA en 2024 (référence : 2011)
atteindre
= Définit les actions et les moyens à mettre en œuvre pour les
- Programme pluriannuel (2019-2024)
MODALITÉS -_ Décline en programmes annuels définissant les objectifs annuels
d'activité et d’impacts à atteindre et les engagements financiers
SOUTIEN
TECHNIQUE
> Région Haut de France et ADEME : Formations, guides
méthodologiques, animation d’un réseau régional.
Le plan d'actions du PLPDMA s'appuie sur les 8 axes suivants :
Réduire les déchets des entreprises ;
Lutter contre le gaspillage alimentaire ;
LLXKS
biodéchets ;
&
responsable ;
Augmenter la durée de vie des produits ;
Mettre en place ou renforcer des actions emblématiques favorisant la consommation
Etre exemplaire en matière de prévention des déchets ;
Sensibiliser les acteurs à la réduction des déchets ;
Eviter la production de déchets végétaux et encourager la gestion de proximité des
* Animer et assurer la gouvernance du programme.
Chaque année, la Commission
Consultative d’Elaboration et de Suivi
(CCES) se réunit pour faire un bilan des
actions passées et pour définir les actions
de réduction des déchets à mener sur le
territoire.
Nos partenaires: les 16 communes, les
écoles, les collèges et lycées, les bailleurs,
les associations, Le Pays de Sources et
Vallées, le Conseil Départemental, la
Région, l'ADEME.
Un rapport final pour cette dernière
année du programme a été établi. Une
concertation (50 participants) a été
menée pour la révision du PLPDMA dont
le nouveau programme d'actions
s’étendra sur la période 2025-2030.
37 Les actions de l’année 2024
Etre exemplaire en matière de prévention des déchets
+ Gestion intégrée des espaces verts des administrations
Date Contenu Cibles
Gestion différenciée sur 3 660 m° Elus,
d'espaces verts : fauche tardive sur les techniciens,
grands espaces + éco-pâturage sur 50% | Personnel CC2V
du site administratif soit 2 400m°. Grand public
Gestion en éco-pâturage de parcelles Elus,
communales à Ribécourt et Vandélicourt. | techniciens,
Habitants des 2
communes
2024 4 opérations de broyat en partenariat
avec les communes de Longueil-Annel, | 12 m3 de broyat
Pimprez, Mélicocq. produit.
1 présentation/sensibilisation sur la 17 participants
gestion intégrée des espaces verts lors (élus et
d'un café gestion durable des espaces techniciens).
verts.
- Réduire et assurer une bonne gestion des déchets des administrations
Date Contenu Cibles
1 accompagnement pour la mise en place | Agents, élus
du tri et du réemploi au sein des
cimetières à Mélicocq et 4 suivis de sites
communaux déjà en place.
1 accompagnement sur la gestion des 29 agents
déchets auprès de la Cité des Bateliers + |sensibilisés à la
2 ateliers « Bonne pratique numérique et |réduction et au
sobriété » à la CC2V. tri des déchets
6 suivis du site de compostage autonome |260kg de 2024 a à : à au périscolaire de Longueil-Annel. déchets
compostés
Projet Alimentaire Territorial : 2
diagnostics de la restauration territoriale | Elus
faisabilité de retour en régie directe
(Thourotte et Ribécourt).
38 Sensibiliser les acteurs à la prévention et à la réduction des déchets
+ Animations en école et en périscolaire
Date Contenu Cibles
22 séances d'animations scolaires et 5 307 élèves
animations périscolaires: tri et Du cycle 1 au
recyclage, réduction des déchets, cycle 4
compostage — 8 établissements
scolaires et 2 périscolaires.
2024 1 manifestation Plan Climat- 2 ateliers |120 élèves
prévention (anti-gaspillage alimentaire |sensibilisés lors
et zéro déchet), 1 pique-nique zéro des ateliers
déchet.
1 animation prévention et gestion des |18 agents
déchets à destination des agents du sensibilisés
lycée Arthur Rimbaud de Ribécourt.
- Participation aux évènements du territoire
Date Contenu Cibles
4 Stands de sensibilisation au
gaspillage alimentaire lors des
manifestations suivantes: Fête des
jardins, Anniversaire de la Cité des 400 participants
bateliers, Fête d'automne et Mois des P P:
Saveurs.
| FÉE d'autrns organisée par la ville 7 ateliers
De mai à prévention- 300 novembre participants
2024 1 évènement Do It Your Self lors de la
SERD - 4 ateliers prévention :
alimentation et compostage et
consommation responsable.
5 prêts d'exposition
300 supports de communication sur la
prévention des déchets distribués
24 participants
5 acteurs-relais
du
PLAN CLEAAT
39 Lutter contre le gaspillage alimentaire
+ Pesées dans les collèges et lycées
Date Contenu Cibles
2 pesées de sensibilisation pour le
collège de Thourotte et le lycée Arthur
Rimbaud de Ribécourt.
1 pesée de contrôle pour le collège de
Thourotte- Réduction du gaspillage
alimentaire de 50% depuis 2022.
Agents de
restauration, 900
élèves et équipes
pédagogiques 2024 Lycée Arthur Rimbaud : Prix numéro 1
à l'échelle HDF pour le challenge
Approlocal (engagement dans
l’approvisionnement local).
Création d'une exposition sur la
sensibilisation au gaspillage
alimentaire.
Grand public et
partenaires
Eviter la production de déchets végétaux et encourager la gestion de proximité des bio-
déchets
° Promotion du compostage individuel lors de la quinzaine nationale Tous au Compost
Date Contenu Cibles
Vente de 100 composteurs de 420L +
bio-seaux à un prix réduit.
130 usagers sensibilisés aux bonnes
pratiques du compostage individuel et
aux pratiques du jardin au naturel.
FARERS Grand public
Mise à disposition de 30 m° de
compost gratuit à la déchetterie de
Ribécourt.
Diffusion de 100 guides pratiques sur
le compostage et le jardin au naturel.
40 Augmenter la durée de vie des produits
+ Promotion du réemploi
Date Contenu Cibles
7 collectes d'objets en déchetterie de
D'avril à Ribécourt pour la Recyclerie du Pays
octobre 2024 | Noyonnais et la Ressourcerie Grand public
Mai 2024
Octobre
Novembre
2024
l'Anthurium. 2,3t d'objets collectés, 120
donateurs, 200 personnes sensibilisées.
1 atelier réparation de vélos par la
Recyclerie du Pays Noyonnais à la Fête
des jardins.
1 atelier réemploi lors des rencontres
éco-citoyenne Plan Climat, 2 stands
Trocs (SERD et Fête d'Automne par un
acteur relais).
Grand publics
et scolaires
Mettre en place ou renforcer des actions emblématiques
favorisant la consommation responsable
- Diffusion et promotion des dispositifs nationaux
Date Contenu Cibles
Diffusion du Stop pub au travers du ;
2024 guide « Je réduis, je trie ». Habitants
Animer et assurer la gouvernance du programme
Date Contenu Cibles
Rédaction du Rapport final
5 réunions de concertation pour la
révision du PLPDMA 2025-2030 (50
participants). Partenaires,
2024 Elus, habitants Création de supports d'aide à la
décision et de communication PLPDMA.
Création de nouveaux partenariats.
Ait
(2 je La recyclerie
LS serons
LE
Rapport final consultable en cliquant sur le lien ci-dessous ou sur demande à prevention@cc2v.fr : Rapport final PLPDMA 2019-2024
41 COMMUNICATION
42 Les supports de communication 2024
Le site internet
Les actualités ainsi que les informations essentielles sur le service sont disponibles sur le
site www.deuxvallees.fr. I| permet également de télécharger des documents utiles
comme le calendrier de collecte, le guide du tri.
Les supports indispensables pour la sensibilisation à la prévention
ct à Période de Description Cibles Objectifs distribution
- Communiquer sur des actions
Guides, affiches, L'ensemble des faciles à mettre en œuvre flyers, roll-up… habitants du Toute l'année territoire - Faire adhérer les habitants à la
démarche
La réglette et les guides de tri
nr à : Période de Description Cibles Objectifs distribution
La réglette ainsi que les guides
de tri sont des outils de
communication ludiques et 1 exemplaire simples. Ils indiquent les|L'ensemble des |. . Rs consignes de tri des déchets|habitants du Dion ISS STUrS SALOSUDUE à ménagers les plus courants. Ils |territoire q ï À nouveau foyer informent également sur les
bonnes pratiques à adopter afin
de réduire ses déchets.
QUE FAIRE
DE VOS DÉCHETS ?
Guide Pratique
des Déchetteries
Mi M
Bacjaune vente (Magasin,
Médicaments: rapportez les en pharmacie
Guide pour réduire et trior mes déchets L’autocollant de refus de collecte
Cet autocollant est apposé sur le bac où directement sur les déchets refusés par les
agents de collecte.
Période de Description Cibles Objectifs distribution
Il indique à l'usager que le |L'ensemble des | Faire respecter les déchet qu'il a déposé est |habitants du consignes de collecte non conforme. territoire des déchets
En fonction des
refus de collecte
£16 pour l'une des raisons suivantes :
Ps : 5 ä ; : deuy Vaftese Renseignez vous auprès du service Environnement CC2V
tél. : 03 44 96 31 00
Le calendrier de collecte 2024
Période de Description
Cibles OHIECRE distribution
- Informer les
habitants des jours
de collecte de leurs
déchets. En fin d'année
pour l’année n+1
Le calendrier de collecte indique
les jours de collecte des DMA par
secteur géographique. Il est|L'ensemble
distribué à l'ensemble des foyers | des habitants
du territoire. || est utilisé comme | du territoire
outil de sensibilisation au tri et à
la prévention.
- Transmettre des
informations sur le
tri et la prévention
(07 COLLECTE DES DÉCHETS ne, AL: 0 48 343400
€ æ =
1 BAC GRIS
Dour Vallées \RERRE, emma mers | renbezvous au mu DÉCHETS si et } | EMBALLAGES des DÉCHETS ||0603170238 Fe RÉSIDUELS pe EN VERRE VÉGÉTAUX Ce ET PAPIERS CONDITIONS \ AU DOS IMPORTANT : dE ']O ( Ÿ \ à Sort ls bac a vale at WA ous de cac | HI VAISSELLE 2 ac ban tapé que pour as)
‘ NIVITRE Paoli dus dschats végtta.
à Leds 1 es Lagos dune
y L || tongueurinirieure sun mare y Le authe ORETIONS lgenar en rate D dobores suemzsars |
af ti || penses aucompoitage te mer ce Fan
MARDI CT monorts CE
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ao Lou OISIÈME MERCREDI | rurez | vero Le
nus
Pad ares ar avr
e
Unie asus Ps un
Savvorreren MARGE, Articles réguliers communiqués dans Nos Deux Vallées
Le format du journal intercommunal a été dimensionné afin de produire le moins de
déchets possible lors de sa confection.
: ue Période de Description Cibles Objectifs distribution
Janvier / Février 2024 (n°107) :
« Collecte des déchets et neige »
« Collecte des sapins et des végétaux »
« Le tri à la source des biodéchets »
Mars / Avril 2024 (n°108) :
« Réservez votre composteur à prix réduit » - Avertir la « Collectes d'objets en déchetterie » population de faits « Financement de la gestion de vos déchets » marquants ou de L'ensemble |modifications dans
Mai / Juin 2024 (n°109) : des l'organisation du « Collectes d'objets en déchetterie » habitants du | service de gestion Dossier : « Réduction et tri des déchets » territoire + des DMA Bimestrielle « Réduire le gaspillage alimentaire » les lecteurs hors - Sensibiliser les
Juillet / Août 2024 (n°110) : territoire habitants aux
« Attention au poids des bacs végétaux » bonnes pratiques « Collecte en déchetterie » du tri et de la prévention
Septembre / Octobre 2024 (n°111) :
« Dernières collectes en déchetterie »
Novembre / Décembre 2024 (n°112) :
« Partage, détente et réduction des déchets »
« Pensez aux dons et à l'occasion pour Noël »
MAI / JUIN
2024 N°109
HS dou Vatlerc
Profitez de spectacles muticaur inoubliobles
P6
Participez à une journée Découvrez Les centres et 8 velo sejours de Fete 2024
P7 Pl4
45 ae
BILAN ET PERSPECTIVES
46 Les faits marquants en 2024
” Le renouvellement du marché de
transfert, transport et tri des
emballages et papiers ;
” La concertation pour l'élaboration du
Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés 2025-
2030.
Les perspectives 2025
” Le recrutement d’un animateur du tri
des biodéchets ;
* La distribution des kits de collecte des
déchets alimentaires pour les
particuliers et les professionnels
concernés ;
* Les marchés publics, les animations et
la communication associés à la mise en
place de la collecte des déchets
alimentaires.
47 Communauté de Communes des Deux Vallées
9, rue du Maréchal Juin
60150 Thourotte
Tél : 03 44 96 31 00
X cc2v60
Lexique
ADEME : Agence de l'environnement et de la Maitrise de l'Energie
AV : Apport Volontaire
CC2V : Communauté de Communes des Deux Vallées
DDS : Déchets Diffus Spécifiques
DEA : Déchets d'Eléments d'Ameublement
DEEE : Déchets d'équipements Électriques et Électroniques
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
GES : Gaz à Eflet de Serre
ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
Partenaires
renoue Peas Ê
ecosrstem recycler c'est protéger
Dour Vatlerc Communauté de Communes
environnement@cc2v.fr
F DeuxVallees
cc2v60
OMR : Ordures Ménagères Résiduelles
PAP : Porte À Porte
PAV: Point d'Apport Volontaire
PCET :Plan Climat Énergie Territorial
PEHD : Polyéthylène Haute Densité
PET: Polyéthylène Téréphtalate
PLP : Programme Local de Prévention
SPPGDMA : Service Public de Prevention
et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés
TGAP : Taxe Generale sur les Activités Polluantes
TLC : Textiles, Linge, Chaussures
CITEO© Doro ane noue ve à nos produits ES Es NON
Ecologic [Re_fashion C
ecomaison
DEVENIR EXEMPLAIRE POUR L'ENVIRONNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
En ÿ au Conseil | ce | Partàla
Municipal délibération
27 26 | 24
Date de la convocation
25 novembre 2025
Objet de délibération
Rapport d’activités 2024 de la
concession GDRF
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 2 décembre 2025 (voie
électronique)
Publication le 2 décembre
2025
Le Maire, \ i
2025/
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 1° Décembre 2025
L'an deux mil vingt cinq et le premier Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO
Etaient __ présents : MM. CARVALHO, DENIZART,
LEDRAPPIER, MARCHE, PIETRZAK, DESMARAIS,
DUMOULIN, REMY, DROISSART, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, GRANDIJEAN, FONTAINE, MASSSON,
BOCHAND, DERNI, MM. DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents_: Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui avait donné
pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Monsieur CREUZE DES
CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE,
Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à Madame
ARDUIN, Monsieur PIAR qui avait donné pouvoir à Madame
GRANDIJEAN
Mesdames PORTEJOIE, LIMA
Secrétaire de séance : Madame MASSON Nicole.
Monsieur le Maire communique à l’assemblée le rapport
d’activités 2024 établi par le concessionnaire GRDF
GRDF achemine le gaz pour le compte de tous les fournisseurs
agréés jusqu'aux points de livraison des clients consommateurs.
Cette prestation d’acheminement est distincte de la vente de gaz
réalisée par le fournisseur d’énergie
Il attire l’attention sur quelques chiffres, à savoir :
- Nombre de clients du réseau : 1513
- Longueur totale des conduites : 27 km
- Année d'échéance du contrat : 2042
- Investissements réalisés sur la concession : 27k€
- Quantités de gaz acheminées : 23GWh
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’'UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/
PREND ACTE du rapport d’activités 2024 établi par le
. ; concessionnaire GRDF joint en annexe. Services destinataires
1 Assemblée
a. Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20251201-1dec25 4-DE Reçu le]
02/12/2025 ME Accusé de réception en préfecture
C2D7 “S issiitnes TH 0 U ROTTE
Reçu le 02/1 2/2025 . 2024
L'activité de GRDF sur votre concession
& $# UE 1513 27 km 2042
NOMBRE DE CLIENTS DU LONGUEUR TOTALE DES ANNÉE D'ÉCHÉANCE DU RÉSEAU CONDUITES CONTRAT
L ©
483 k€ 1 285 K€ 27 k€
RECETTES ACHEMINEMENTET VALEUR NETTE ÉCONOMIQUE INVESTISSEMENTS RÉALISÉS HORS ACHEMINEMENT DU PATRIMOINE SUR LA CONCESSION
ai (© à 23 GWh 1 700 GWh 23
QUANTITÉS DE GAZ QUANTITÉS DE BIOMÉTHANE NOMBRE D'INTERVENTIONS DE ACHEMINÉES INJECTÉES (RÉGION) SÉCURITÉ GAZ THOUROTTE 2024
Projet d'Entreprise "Mission Décarbonation" 2024-2028
Une nécessité Contribuerà limiter le réchauffement
3 objectifs CS ET CR TOUTE CU
pour devenir un partenaire X | COTE NEA ET
de la décarbonation de EPST CUS * CA AC US
ALERIRE de gaz vert C x CLIC
Préserver en toutes circonstances la sécurité du réseau
Nos fondamentaux
Pour y arriver, Accroître notre performance, dans toutes nos activités et tous nos métiers. au service du client
Capitaliser sur nos compétences et en associer de nouvelles pour la décarbonation.
GRDF est le 1er distributeur au monde qui s'inscrit dans une trajectoire de décarbonation en adéquation avec le seuil de 2° fixé par l'accord de Paris (2015), tous scopes confondus.
Cartographie du biométhane injecté dans Les Hauts-de-France
Cartograghe des nids de methanisanen gar mjeesion dans ex rézeux 6e ga2 - Etat au 01/03/2025,
Au ler avril 2025, la Région Hauts-de-France à passé le cap
des 100 unités de méthanisation qui injectent du gaz vert dans
les réseaux de gaz (total 102 soit 86 raccordées au réseau
GRDF, 15 sur le réseau NATRAN et 1 sur le réseau Gazelec).
Capacité de production : près de 2,3 TWh, soit équivalent de
385 000 logements récents chauffés au gaz. Cela permet d'éviter chaque année à minima l'émission de près de 450 000
tonnes de CO,
L
CORBL Môrplièse
Source : ODRE - opendata réseaux énergies Gestion de La clientèle sur votre concession
GRDF achemine le gaz pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu'aux points de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d'acheminement est distincte de la vente de gaz réalisée par le fournisseur d'énergie.
Évolution du nombre de clients Clients par secteur en 2024
17 Secteurs 2022 2023 2024
® Résidentiel 1448 1440 1437
Tertiaire 46 45 59
Industrie 29 31 17
Total 1523 1516 1513
1437
æ Résidentiel © Tertiaire © Industrie
Quantités acheminées par secteur en 2024 Évolution des quantités acheminées (en MWh)
3 306 MWn Secteurs 2022 2023 2024
Résidentiel 14334 13671 13 460
Tertiaire 3174 2 820 son
Industrie 7384 6496 3 306
Total 24 892 22 987 22777
6011 MWn 13 GW
© Résidentiel © Tertiaire + Industrie THOUROTTE 2024
Votre patrimoine
Votre patrimoine est principalement composé des canalisations, des postes de détente réseau, des robinets de réseau ainsi que des branchements collectifs. Retrouvez ci-dessous deux répartitions des canalisations, l'une par matière et l'autre par pression, en 2024 à l'échelle de votre concession.
Canalisations par matière en 2024 Canalisations par pression en 2024
Him
16 km
27km
Poiyéthyiène © Acier + Moyenne Pression
La sécurité, notre priorité
GRDF investit chaque jour 1 million d'euros pour la
sécurité des personnes et des biens. Une des priorités
en termes de sécurité industrielle est de limiter le
nombre de dommages aux ouvrages.
En 2024, GRDF a mené différentes opérations auprès
des acteurs clés de la réglementation anti-
endommagement: les exécutants de travaux, les
responsables de projets et les collectivités :
- 1000 heures de prévention animées à destination de
plus de 3000 salariés externes via des journées
sécurité, ateliers de sensibilisation, et dispositifs innovants comme la rue du marquage, - 6000 visites inopinées de chantiers réalisées pour vérifier le respect des règles anti endommagement et être à l'écoute des entreprises,
- 900 points d'arrêt réceptionnés de la part des exécutants de travaux et pour lesquels GRDF s'est mobilisé pour contribuer à leur levée.
En cas de dommages aux ouvrages, un retour d'expérience avec les acteurs concernés est nécessaire pour capitaliser les enseignements, identifier les actions d'amélioration et tout mettre en œuvre pour éviter de nouveaux incidents.
Grâce à ces actions, GRDF a réduit de 10% le nombre de dommages aux ouvrages en 2024 conduisant ainsi à limiter les émissions de méthane liées aux endommagements lors de travaux tiers. Investissements par finalité - flux (en euros)
2022 2023 2024
Total 65 393 82884 27 064
Raccordement et transition écologique 22113 10 503 12751
Modification d'ouvrages à la demande de tiers 0 18 328 -23 630
Adaptation et modernisation des ouvrages 3349 28 974 6324
Modernisation de la cartographie et inventaire 2 810 1762 1686
Comptage 16977 2952 8947
Autres 20 144 20 365 20 986
Le Projet Changement de Gaz en région Hauts-de-France
Le gisement de Groningue aux Pays-Bas alimente en gaz B (gaz à bas pouvoir calorifique) la majeure partie de la région Hauts-de-France et quelques communes de Seine-Maritime. Les Pays-Bas ont décidé de stopper à horizon 2029 les exportations de gaz B.
Le Projet Changement de Gaz est spécifique aux consommateurs alimentés en gaz à bas pouvoir calorifique (gaz B), visant à vérifier la compatibilité de leurs installations afin de les alimenter en gaz H (gaz à haut pouvoir calorifique).
Sur votre concession, Changement de Gaz est terminé.
SÉÉAZ PLANNING DE CONVERSION LES HAUTS-DE-FRANCE - JAN
| converties Année de conversion
ES = 2025 ® 202 |
— 20%
— 2027 |
_) THOUROTTE 2024
Demandes et prestations
À la demande des diients ou des fournisseurs de gaz naturel, GRDF réalise des prestations intégrées dans le tarif d'acheminement (changement de fournisseur sans déplacement, intervention de sécurité et de dépannage, relevé cyclique, mise hors service suite à la résiliation du contrat de fourniture...), et d'autres prestations payantes et identifiées dans le catalogue de prestations (interventions pour impayés ou pour travaux, relevés spéciaux...
Principales demandes de prestations réalisées sur la concession
2022 2023 2024
Mise en service (avec ou sans déplacement, avec ou 242 162 164 sans pose compteur)
Mise hors service (initiative client ou fournisseur) 133 114 90
Intervention pour impayés (coupure, prise de 34 34 38
règlement, rétablissement)
fhengement de fournisseur (avec ou sans 126 84 132 déplacement)
ère mise en service 25 3 2
La chaine d'intervention
Les dommages aux ouvrages lors de travaux de tiers provoquent des incidents sur le réseau de distribution de gaz avec ou sans interruption de fourniture pour les clients.
Dommages aux ouvrages Évolution des fuites
Dommages
2022 2023 2024 .
Nb de DO avec pan fuite sur ouvrages o 0 0 Ré, — enterrés à ; n,
Nb de DICT sur * en ouvrages GRDF #4 se 58 li — ie ÿ j Taux 0,00% 0,00% 0,00%
+ Futes sur branchement Puis sur ouvrage colectt Faites our fémsau
Ouvrages et maintenance
M Parc à fin Visites Visites Type d'ouvrages d'année planifiées réalisées
Canalisations réseau 27 km Om Om
Postes de détente réseau 4 4 4
Robinets de réseau utiles à l'exploitation 46 41 41
Branchements collectifs 42 0 0 Compte d'exploitation
Pour un service de distribution péréqué, l'équilibre économique est réalisé à l'échelle nationale, et non concession par concession. Cependant il est important, pour chaque autorité concédante, de disposer d'un compte d'exploitation à son périmètre afin de pouvoir apprécier sa situation dans le système de péréquation national.
Compte d'exploitation synthétique (en euros)
2022 2023 2024
Recettes d'acheminement 409452 404150 457 889
Charges nettes d'exploitation 239211 707 669 203 248
Charges d'investissements 170 361 172253 168 277
Produits moins charges -120 -475772 86364
Impact climatique 4634 5138 10451
Contribution à la péréquation 33 647 -355 434 90 157
Autres (régularisation du tarif précédent, impayés...) -38 401 -125 476 -14 244
+ Un impact dimatique négatif signifie que les recettes de GRDF ont été inférieures à la prévision de la CRE en raison d'un climat globalement plus chaud que le dimat moyen,
+ Une contribution de la concession à la péréquation tarifaire négative signifie que la concession bénéficie du système de solidarité national.
Valorisation du patrimoine
Les anneaux ci-dessous présentent à fin 2024 :
+ D'une part qui, de GRDF de l'autorité concédante ou des tiers, a financé les ouvrages.
+ D'autre part la valeur qui reste encore à rembourser par les clients via le tarif de distribution. La valeur nette économique de la part des ouvrages financés par le concessionnaire représente les charges liées aux investissements (remboursement économique et coût du financement) que les clients auront encore à payer à travers la part acheminement de leur facture.
Origine de financement (valeur initiale) Valeur Nette Economique à fin 2024
156 EUR 123 KEUR
139 KEUR
4023 kEUR 2617 EUR
+ Ouvrages réseau et branchements @ Ouvrages d'interface utilisateur + Financée par GRDF © financée par des tiers + Blen mutuallsés THOUROTTE 2024
Le « Portail Collectivités » 1 Mifitsehma consomation
Consommation détaiée à
Le Portail Collectivités, mis en service depuis 2021, est sé
accessible sur grdf.fr. C'est un espace dédié et ’ ee - - sécurisé offrant à toutes les collectivités desservies en e & & gaz l'accès à un ensemble de services et de données ES relatifs à l'activité de GRDF sur leur territoire pour
répondre à leurs besoins. Votre code d'authentification
est : RWXLGJTO. Vous avez accès à un espace
privilégié et enrichi de tous les documents (contrats de
concession, avenants, CRAC, courrier redevances...) et À Om (Ode
des jeux de données détaillées pour vous permettre Bip = de mieux contrôler l'activité de GRDF sur le périmètre ”
de chaque commune composant votre territoire.
Suivre et maitriser les consommations en gaz de vos bâtiments publics
En vue d'une meilleure maitrise de vos énergies, vous pouvez enregistrer et suivre dans le Portail Collectivités les PCE dont vous avez la gestion :
- accès à la consommation mensuelle, hebdomadaire, ou journalière par PCE
- export des données
- écart avec la consommation N-1 où de référence
- gestion de seuils de consommation
Cartographier les réseaux d'énergie d'aujourd'hui et de demain pour planifier la transition énergétique Pour répondre aux enjeux des collectivités, GRDF met à votre disposition la cartographie moyenne échelle de vos réseaux :
- en version détaillée sur le Portail Collectivités pour les autorités concédantes - en version simplifiée pour tous sur le site Open Data de GRDF (https://opendata.grdf.fr/)
Ces données peuvent être visualisées en ligne ou téléchargées pour les intégrer ensuite dans vos systèmes d'informations géographiques. Ces données restent informatives et ne peuvent être utilisées dans le cadre de travaux sur Voirie : seules les informations obtenues via les plans joints aux récépissés de déclarations conformément à la réglementation “anti endommagement" font foi.
Votre interlocuteur territorial GRDF
URGENCE SECURITE GAZ LUC MAROUX
Délégué Territorial CLAES 0 800 47 33 33 0642229102 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE luc.maroux@grdf.fr
GRDF, Socièté Anonyme au capital de 1 835 695 000 €. Siège social: 17 rue des Bretons, 92210 Saint-Denis. RCS Paris 444 786 511 fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil | EF" Part à la exercice
Municipal délibération
27 26 | 24
Date de la convocation
25 novembre 2025
Objet de délibération
Rapport annuel 2024 sur le prix et la
qualité du service public de l’eau et
de l’assainissement
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 2 décembre 2025 (voie
électronique)
Publication le 2 décembre
2025
Le Maire,
2025/
N°5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 1°” Décembre 2025
L'an deux mil vingt cinq et le premier Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO
Etaient _ présents : MM. CARVALHO, DENIZART,
LEDRAPPIER, MARCHE, PIETRZAK, DESMARAIS,
DUMOULIN, REMY, DROISSART, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, GRANDIJEAN, FONTAINE, MASSSON,
BOCHAND, DERNI, MM. DERE, DUBE, Mme CHAPUIS.
Absents_: Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur IBRAN qui avait donné
pouvoir à Monsieur DUMOULIN, Monsieur CREUZE DES
CHATELIERS qui avait donné pouvoir à Madame FONTAINE,
Madame DECONINQUE qui avait donné pouvoir à Madame
ARDUIN, Monsieur PIAR qui avait donné pouvoir à Madame
GRANDJEAN
Mesdames PORTEJOIE, LIMA
Secrétaire de séance : Madame MASSON Nicole.
Vu larticle L.2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui impose la réalisation d’un rapport sur le prix et la
qualité du service (RPQS) pour l’eau potable et l’assainissement ;
Vu l'article L.1411-13 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée
délibérante et faire l’objet d’une délibération ;
Monsieur le Maire,
COMMUNIQUE à l'assemblée le rapport 2024 sur le prix et la
qualité du service public de l’eau et de l'assainissement.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2025/
PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du
service public de l’eau et de l’assainissement
joint en annexe
PRECISE que ce rapport sera mis à disposition de la
population via le site Internet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Services destinataires Le Maire,
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture e CARVALHO
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20251201-Idec25_5-DE Reçu le]
02/12/2025 SIVOM DE THOUROTTE, LONGUEIL
ANNEL (EAU, ASSAINISSEMENT)
assainissement collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2024
Accusé de réception en
préfecture
060-216006270-20251201-1
dec25_5-DE
Reçu le 02/12/2025
\ Accusé de réception en préfecture |
060-246000525-20250923-23sept25 1-DE |
(Reçu le 26/09/2025 |
À "À Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site Www.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 6.
Table des matières
Caractérisation technique du service.
1.1. Présentation du territoire desservi
12. Mode de gestion du service
L3 Estimation de la population desservie (D201.0 .Erreur ! Source du renvoi introuvable. 14. Nombre d'abonnés .Erreur ! Source du renvoi introuvable. 1.5. Volumes facturés
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
Erreur ! Source du renvoi introuvable.
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
1.8 Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées …
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)
1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration..
Tartication. de l'assainissement:et recettes dus ViC screens
2.1. Modalités de tarification
2:2; Facture d’assainissement type (D204.0)
2.3: RECETES naemnnmenmsnse
Indicateurs de performance ms
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) 3,2: Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux . 33, Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) 8,5, Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3).. 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3). 7: Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)..... 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) Erreur ! Source du renvi 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)Erreur ! Source du renvoi 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
3.14. Taux de réclamations (P258.1). .Erreur ! Source du renvoi introuvable.
Financement des investissements …
4.1. Montants financiers
42. Etat de la dette du service
43. Amortissements sé
44. Présentation des projets à l'étude e en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et Les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux 45, Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice 7e ae masser
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine HS ER scsnisernnasssnnns 27
SL. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) 52. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Tableau récapitulatif des indicateurs 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau [] communal
M intercommunal
° Nom de la collectivité : SIVOM DE THOUROTTE, LONGUEIL ANNEL (EAU, ASSAINISSEMENT)
° Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif
° Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
+ Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Les travaux de mise en conformité de la
partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
Et à la demande des propriétaires :
OO
DD
&e#e«
0
O0
CO
O0
0
0
0
e Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Longueil-Annel, Thourotte
+ Existence d’une CCSPL Ê Oui M Non
e Existence d’un zonage [1 Oui, date d'approbation’ : [I Non
+ Existence d’un règlement de service PQ Oui, date d'approbation" : [1 Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Délégation par Entreprise privée
* Approbation en assemblée délibérante Nature du contrat :
Nom du prestataire : SUEZ
Date de début de contrat : 01/10/2024
Date de fin de contrat initial : 30/09/2036
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : ____
Nombre d’avenants et nature des avenants :
° Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe)
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
@ Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est
ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 7 171 habitants au 31/12/2024 (7 170 au 31/12/2023).
1.4. Nombre d'abonnés
@Re Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d'assainissement collectif dessert 3 548 abonnés au 31/12/2024 (3 558 au 31/12/2023). La répartition des abonnés par commune est la suivante
Nombre Nombre total d'abonnés d'ahonnés Nombre total a
Commune d'abonnés | äomestiques au | non domestiques | d#Pomnés | Variation en % SUPRUE 31/12/2024 | au31/12/2024 | 51/12/2024
Longueil-Annel 1266 1253
Thourotte 2292 2295
Total ass | P | 3548 0,3%
Nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement :
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 31/12/2024. (73,22 abonnés/km au 31/12/2023).
73 abonnés/km) au
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,02 habitants/abonné au 31/12/2024. (2,02 habitants/abonné au 31/12/2023).
Variation en %
. “ œ 5
“ .
.
-
102 011 2 012 20142 0152 016201
Années
1.5. Volumes facturés
an
Volumes facturés durant | Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m° l'exercice 2024 en m°
Abonnés domestiques (!?
Abonnés non domestiques
Total des volumes facturés aux 250 490 294 879 abonnés 17,7% (1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. m3
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
=
Volumes exportés vers. Volumes exportés durant l'exercice 2023 en m° Volumes exportés durant l'exercice 2024 en m° Variation en %
Total des volumes exportés
Volumes importés depuis. Volumes importés durant l'exercice 2023 en m° Volumes importés durant l'exercice 2024 en m° Variation en %
Total des volumes importés
@
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 1 au 31/12/2024 (0 au 31/12/2023). 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou
transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : + 10,57 km de réseau unitaire hors branchements,
+ 38,03 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 48,6 km (48,59 km au 31/12/2023).
ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d'équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
ô Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : Station Épuration de Thourotte
Code Sandre de la station : 036063601000
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Disques biologiques
Date de mise en service 01/01/2006
Commune d'implantation Thourotte (60636)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH ( 12500 LE
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m°/j 2882
Prescriptions de rejet
s _— CO Autorisation en date du … oumise à
[] Déclaration en date du
Milieu récepteur du rejet Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur L'Oise
rausointde | Polluant autorisé Concentration au point de et/ou | Rendement (%) rejet (mg/l)
| DBO; | Cet [lou
f t
DCO | | [le Cou |
MES | CO et O ou | T
T
|
NGL | O et O1 ou
NTK Ua Cou
pH [el et CO ou
NH Cet Cou
Pt (E et (ei ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO; DCO MES NGL Pt 24h OuiN, QOuiNon) À Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend
mg/l % mg/l % mg/l | mg/l % mg/l %
® EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
® en tonnes de Matière Sèche (tMS) 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)
110.1 Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
@ Boues produites entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2023 en (MS Exercice 2024 en (MS
Station Épuration de Thourotte 111.26 104.20 (Code Sandre : 036063601000)
Total des boues produites 111.26 104.20
1.102. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
Boues évacuées entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2023 en tMS Exercice 2024 en tMS
Station Épuration de Thourotte 1113 104,2 (Code Sandre : 036063601000)
Total des boues évacuées 111,3 104,2
10 2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1. Modalités de tarification
=
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Frais d'accès au service:
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)
Participation aux frais de branchement
on, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à ation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement
© Cette partici
l'ancienne Par
à l'Egout (PRE)
11 Tarifs Au01/01/2024 | Au01/01/2025 Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
| Abonnement {1} | 0€ | 0€
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m? 1,374 €/m° | 1,374 €/m°
Autre : | € | E
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
] Abonnement (" | 0€ | 15€
Part proportionnelle (€ HT/m°)
| |
Prix au m° 1,599 €/m° 2,2398 €/m°
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA @ L 10% 10%
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence 0,185 E/m° €/m°
de l'Eau) st
VNF rejet : ____ Em 0 E/m°
Autre : __E/m° 0 €/m° D Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m°.
@ L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes : > Délibération du _/_/___ effective à compter du _/_/___ fixant les tarifs du service d'assainissement collectif.
> Délibération du _/_/ effective à compter du _/ /__ fixant les frais d’accès au service. > Délibération du __/_/ effective à compter du __/_/ fixant la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement.
Délibération du __/_/___ effective à compter du __/ 7 fixant la participation aux frais de branchement. v
12 2.2. Facture d'assainissement type (D204.0)
@ Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m‘/an) sont :
[Facture type Au 01/01/2024 en € | Au 01/01/2025 en € | Variation en %
| Part de la collectivité
Part fixe annuelle 0,00 0,00 %
Part proportionnelle 164,88 164,88 0%
Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la 164,88 164,88 0% collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 0,00 15,00 #
Part proportionnelle 191,88 268,78 40,1%
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au rte 191,88 283,78 47,9% délégataire
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l'Eau) 22,20 — 3s
VNF Rejet : a n 0,00 %
Autre : Me 0,00 %
TVA 37,90 44,87 18,4%
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 60,10 48,39 -19,5%
Total 416,86 497,05 19,2%
Prix TTC au m° 3,47 4,14 19,3%
ATTENTION: si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l'abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
13 €Jm°
010
Années
[s- D204,0 Prix TTC du service au m? pour 120 mé au 1er janvier N+1
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Prix au 01/01/2024 Prix au 01/01/2025 Commune 3 3 en €/m en €/m
Longueil-Annel | 347 4.14 Thourotte [I 3.47 4.14
La facturation est effectuée avec une fréquence :
o annuelle
g semestrielle
og trimestrielle
go quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l'exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : 2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
[Total autres recettes
Total des recettes
Recettes de l’exploitant (si contrat de gation)
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes liées aux travaux
Produits accessoires
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 951 432 € (934 164 au 31/12/2023).
15 3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
nombred'abonnés desservis taux de desserte par les réseaux d'eaux usée #100
nombre d'abonnés potentie
Pour l'exercice 2024, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 91,14% des abonnés potentiels (98% pour 2023).
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
—_
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de
distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autreséléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.
16 points
Iréseaux mentionne la date ou la période de pose conditions ?
nombre de points | Valeur : potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
(VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des x z : PRARERE oui : 10 points s ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, …) et les Hiônis 0 point Oui 10 joints d'autosurveillance du réseau F0 (VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui 5 let renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
(VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les ronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Non ide la précision des informations cartographiques " £ = ss es Re 0 à 15 points sous
(VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de éonditionis 4 Nôû 0 l'inventaire des réseaux
(VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 21.09% réseaux mentionne les matériaux et diamètres css
(VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 14.85% 0 ; 85%
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) (VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous 0 mentionne l'altimétrie conditions | 356% | 0 P257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Non: 0 refoulement, déversoirs d'orage, …) non : 0 point (VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points No 0 eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point omme effectuée)
.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points No 0 l'inventaire des réseaux non : 0 point [VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, ÿ ï £ : SR a oui : 10 points Hésobstruction, réhabilitation, renouvellement, ..) pour chaque tronçon de : Non 0 : non : 0 point réseau
(VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
(d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points _ à contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : 0 point résultent
(VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de n 7 te Re RE oui : 10 points renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au : Non 0 : non : 0 point moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 # 15
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement
de 1,2,3,4e15
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(3) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10.11, 12, 13, 14 et 15
(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 15 pour l’exercice 2024 (15 pour 2023).
FA 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
@.. collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de Conformité exercice 2023 Conformité exercice 2024 collecte en kg DBOS/j pour 0 ou 100 0 ou 100 l'exercice 2024
Station Épuration de 279,44 100 100 Thourotte
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2023).
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux
usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station ; 2 Conformité exercice 2023 Conformité exercice 2024 de traitement des eaux usées
en kg DBOS/j LIN —
exercice 2024
Station Épuration de 27944 100 100
Thourotte
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2023). 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
O.... pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station : À Conformité exercice 2023 Conformité exercice 2024 de traitement des eaux usées
en kg DBOS/j nan ‘ores exercice 2024
Station Épuration de 279,44 100 100
Thourotte
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2023).
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : + le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, + la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station Épuration de Thourotte :
Filières mises en oeuvre tMS
CO Conforme
O Non conforme
Ü Conforme
Valorisation agricole
Compostage
Ü Non conforme
Le O Conforme Incinération
CO Non conforme
à hi O Conforme Evacuation vers une STEU (”
[2] Non conforme
O Conforme Autre : …
[] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 104,2
® L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
19 FMS admis par une filière conforme +100 taux de boues évacuées selon les Blières conformes à la réglementation =" = =: ee
TMS total évacué par toutes les filières
Pour l'exercice 2024, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2023).
3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portéesà l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
L'exercice 2024, 1 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
nombre de demandes d'indemnisation
déposées en vue d'un dédommagement taux de débordement des effluents pour 1000 hab = *1000 nombre d'habitants desservis
Pour l'exercice 2024, le taux de débordement des effluents est de 0,139 pour 1000 habitants (0 en 2023).
3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
=
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et — si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public — dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l'exercice 2024 : 4
nombre de points noirs nombre de points noirs ramené à 100 km de réseau = 100 linéaire du réseuu de collecte hors branchements
Pour l'exercice 2024, le nombre de points noirs est de 8,2 par 100 km de réseau (16,5 en 2023).
20 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
@ Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la
longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
Taux moyen de renouvellement des réseaux 1 : 0 0,16 0 d'assainissement collectif =_— —
Au cours des 5 dernières exercices, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
Hs ous Fit L x laux moyen de renouvellement des réseaux = 27" = +100
néuire du réseuu de desserte
Pour l'exercice 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0% (0,16% en 2023).
21 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :
k . L A nombrede bilans conformes , conformité des performances des équipements d'épuration = 5#100 nombre de bilans réalisés
Pour l'exercice 2024, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans Nombre de bilans Pourcentage de bilans Pourcentage de bilans ré: s conformes conformes conformes exercice 2024 exercice 2024 exercice 2023 exercice 2024
Station Épuration de 36 34 944 Thourotte
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO; arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 94,4 (97 en 2023).
22 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
=
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
" tion des 80 premiers points se fait par étape, la i vant être acquise si la : : ar nn m Far épnpe, la deuxième ne pouvantére se Exercice 2023 | Exercice 2024
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux Oui Oui milieux récepteurs
+10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de Oui Oui chaque point potentiel
+20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le Oui Oui moment et l'importance
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la : a +30 ÿ Oui Oui surveillance des ouvrages)
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
4 40 [rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et Oùi Oui ce qui en est résulté
+ 10 | connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Oui Oui
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les +10 émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les Non Non paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et FRA Oui des rejets des principaux déversoirs d'orage
L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 110 (100 en 2023).
=
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
encours de lu dette au 31 décembre de l'exercice
diréed'enienon de li dene pourl'année dél'ererte- Sé0ur ie ludéte au à | décenibre de l'exereie épargne brute annuelle
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 1 287 347,07 1211 284,73
Epargne brute annuelle en € 215 875,82 168 758,24
Durée d’extinction de la dette en années 6 7,2
23 1 300000 |
1 200 000
2015 2017
Années
3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2024 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
taux d'impayés sur les factures de l'année précédente =
montant d'impayés au titre de l'année précédente
tel que connu au 31 décembre de l'année en cours #100
chiffre d'affaires TTC {hors travaux} au titre de l'année précédente
Exercice SNMinus1.year Exercice 2024
Montant d'impayés en € au titre de
l'année 2023 tel que connu au 44221,16 42 997,09 31/12/2024
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors
travaux) en € au titre de l'année 2023 12202 HB?s1 Taux d'impayés en % sur les factures 485 si d'assainissement 2023
24 3.14. Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [X] Oui [EJ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur : 1
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
" nombre de récl taux de réclamations = tions (hors prix} laissant une tr rite - - 1000
nombre total d'abonnés du service
Pour l'exercice 2024, le taux de réclamations est de 0,28 pour 1000 abonnés (0 en 2023).
25 4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 1219973 732 662 exercice budgétaire
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.2. Etat de la dette du service
en
L'état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 1287 347,07 1211 284,73
| . en capital
Montant remboursé durant l'exercice en €
en intérêts
4.3. Amortissements
Re Pour l'exercice 2024, la dotation aux amortissements a été de 59 160 € (61 647 € en 2023)
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude Montants prévisionnels en €
Montants prévisionnels
de l’année précédente
en€
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés
par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
26 5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
+ les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la
collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2024, le service a reçu demandes d’abandon de créance et en a accordé
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2024 (0,0977 €/m* en 2023).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du
CGCT)
D
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
27 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2023 Valeur 2024
Indicateurs descriptifs des services
D201,0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau 7170 7171 de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
ombre d'autorisations de déversement d'effluents
D202.0 (d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux 0 1 usées
| D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [MS] 111,3 104,2
D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m? [€/m°] 3,47 414
Indicateurs de performance
P201.1 [Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées] 98% 91,14% P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des 15 15 réseaux de collecte des eaux usées [points]
(Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
P205.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100% Imodifié par le décret du 2 mai 2006
(Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions
P204.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100% modifié par le décret du 2 mai 2006 |
(Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
P205.3 lux prescriptions définies en application du décret 94-469 100% 100% du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
[Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées 12063 Lelon des filières conformes à la réglementation 100% 100%
Montant des abandons de créance ou des versements à un 2
P207.0 ds de solidarité [Em] 0,0977 0
28 SIVOM DE THOUROTTE, LONGUEIL
ANNEL (EAU, ASSAINISSEMENT)
eau potable
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2024
Accusé de réception en
préfecture __ 060-216006270-20251201-1 [Accusé de réception en préfecture | dec25_5-DE pe nn PA OSRNsents. UE | Reçu le 02/12/2025 [Fig le 26/09/2025 | Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice
présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT Table des matières
L. Caractérisationtectinique dise io. surnmenmemeneenmesaenemrsmmesmssvmmuaammun) 4
ll Présentation du territoire desservi.
1.2; Mode de gestion du service
13. Estimation de la population desservie (D101.1)
1.4. Nombre d’abonnés
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
1.5.2. Achats d’eaux brutes
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024 1.6.2. Production
1.6.3. Achats d'eaux traitées
1.64. Volumes vendus au cours de l'exercice .
1.6.5. Autres volumes...
1.6.6. Volume consommé autoris
LA Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements
2. Tarification de l’eau et recettes du service.
2.1. Modalités de tarification
222. Facture d’eau type (D102.0)
2.3. Recettes, ss
3. Indicateurs de performance
8 Qualité de l'eau (P101.1 et P102
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B). 83. Indicateurs de performance du réseau...
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2).
Lo
Lo
©
&
œ
a
UE
B
BR
34. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) 3:5: Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1). 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1). 3,7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
3.9. Taux de réclamations (P155.1
4. Financement des investissements
4.1. Branchements en plom
42. Montants financiers
43. État de la dette du service
44, Amortissements
45. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service.
4.6. Présentation des programmes Hlirhouels de Esva adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine: de fe eau
SL Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0 52. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
6. Tableau récapitulatif des indicateurs 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
DOS Le service est géré au niveau [] communal FM intercommunal
+ Nom de la collectivité : SIVOM DE THOUROTTE, LONGUEIL ANNEL (EAU, ASSAINISSEMENT)
+ Nom de l’entité de gestion : eau potable
+ Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
+ Compétences liées au service :
Non
Production
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (!
Traitement (?
Transfert
Stockage (1)
ODRODODeS® OUo00u Distribution
() A compléter
+ Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs ét hameaux desservis, etc.) : Longueil-Annel, Thourotte
+ Existence d’une CCSPL Ê Oui
+ Existence d’un schéma de distribution [] Oui, date d'approbation ;
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
+ Existence d’un règlement de service [] Oui, date d'approbation’ :
+ Existence d’un schéma directeur D Oui, date d'approbation’ : CO Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en MT Délégation par Entreprise privée
* Approbation en assemblée délibérante Nature du contrat :
Nom du prestataire : SUEZ
Date de début de contrat : 16/04/2023
Date de fin de contrat initial : 15/04/2033
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : ___
Nombre d’avenants et nature des avenants :
Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe)
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
és Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 7 171 habitants au 31/12/2024 (7 051 au 31/12/2023).
1.4. Nombre d'abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 3 602 abonnés au 31/12/2024 (3 605 au 31/12/2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Nombre Nombre Nombre total d'abonnés d'itonnés Nombre total ae
Commune d’abonnés domestiques au | Non domestiques d’abonnés Variation en %
SLUpIr 31122024 | au31122024 | "51/2/2024
Longueil-Annel 1304 1292
Thourotte 2301 2310
Total 3605 3 602 0,1%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 66,99 abonnés/km au 31/12/2024 (67,03 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,99 habitants/abonné au 31/12/2024 (1,96 habitants/abonné au 31/12/2023).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 78,73 m°/abonné au 31/12/2024. (74,81 m’/abonné au 31/12/2023). 1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 399 163 m° pour l'exercice 2024 (368 079 pour l'exercice 2023)
Ressource et Nature de la Débits nominaux Volume prélevé Volhme prélevé Soit % planté tion ee & durant l'exercice | durant l'exercice | Variation en %
2023 en m 2024 en m
THOUROTTE F3 134 517 112 549 -16,3%
THOUROTTE F4 233 562 286 614 22,7%
Total 368 079 399 163 8,4%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l'arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : %.
ne nécessite pas de 90 "|
51120 0142 01520
Années
Nature des resso utilisée aux soutarre
LS Achats d'eaux brutes
© Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Volume acheté durant Fournisseur
l'exercice 2023 en m°
Volume acheté durant
l'exercice 2024 en m° Observations
Total 1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024
Volume mis en Volume consommé .
Production (V1) distribution (V4) autorisé (V6) se nn 367 328 m° 3 288 457 m° comptabi isées ( ) 2: 367 328 m 283 589m
; : : Pertes (V5) Consommation sans IporateEs (V2 Le |) : 78 871 m comptage estimée (V8) 0m Om : 3 : 1 505 m
: Volume de service (V9) : l-—_> à 263 m : 3363 m
02 Production
© Le service a 2 stations de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Station de pompage F3 Chlore gazeux
Station de pompage F4 Chlore gazeux et acide phosphorique
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Volume produit | Volume produit Variation des us :
Ressource durant l'exercice | durant l'exercice | volumes produits | P . 2023 en m° 2024 en m° En ressource exercice 2024
THOUROTTE F3 125 302 82 401 342% 80
THOUROTTE F4 237 741 284 927 19,9% 80
Total du volume produit (V1) 363 043 367 328 12% 80 ms
1.6.3. Achats d'eaux traitées
Volume acheté | Volume acheté Le Indice de
durant », ä joe protection de la Fournisseur à ; durant l'exercice | volumes achetés : l'exercice : % ressource exercice 2023 en m° 2024 en ne Lou 2024
Total d’eaux traitées achetées (V2) 0 0 L
1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice
Volumes vendus Volumes vendus
Acheteurs durant durant Variation en % l'exercice 2023 en m° | l'exercice 2024 en m°
Abonnés domestiques!" 269 687 283 589 5,2%
Abonnés non domestiques 0 0 %
Total vendu aux abonnés (V;) 269 687 283 589 52%
Service de ®
Service de @?
Total vendu à d’autres services (V;) 0 0 V0
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l'environnement.
(2) Dans le cas où la collectivité vend de l'eau traitée à d'autres services d’eau potable. 1.6.5. Autres volumes
© Exercice 2023 en Exercice 2024 en Variation en % m3/an m3/an
Volume consommation sans comptage (V8) 1 508 1505 0,2%
Volume de service (V9) 3173 3363 6%
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2023 en Exercice 2024 en Rs
m3/an m3/an
Volume consommé autorisé (V6) 274 368 288 457 [ 5,1%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 53,77 kilomètres au 31/12/2024 (53,78 au 31/12/2023).
10 2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Frais d'accès au service : € au 01/01/2024
€ au 01/01/2025
Tarifs Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Po Mr son £ vs
Abonnement! DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° 0,8152 €/m° 0,8152 €/m°
Autre : € €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
a
y conne Denon du compteur ne SEE
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° 0,8876 €/m° 0,983 €/m°
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA ® 5,5% 5,5%
Redevances
sesnement sur la ressource en eau (Agence de 0,072 €/m° 0,072 €/m°
Pollution domestique (Agence de l'Eau) 0,38 €/m° ___€lm3
VNF Prélèvement ____Em ___Em
Autre : ___ Em €/m°
® Rajouter autant de lignes que d'abonnements
® L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes : ter du __/ / fixant les tarifs du service d'eau potable > Délibération du _/_/ __ effective à comp! Délibération du __/
Délibération du __/
EF: Délibération du ji effective à compl VVYV
/___ effective à compter du
/___ effective à compter du
_1_1 fixant les frais d'accès au service
_# à fixant …
ter du __/_/ fixant …
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Au 01/01/2024 en € Au 01/01/2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 0,00 0,00 ns
Part proportionnelle 97,82 97,82 0%
re de la facture de 120 m3 revenant à la 97,82 97,82 0%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 58,50 64,80 10,8%
Part proportionnelle 106,51 117,96 10,8%
+ à de la facture de 120 m° revenant au 165,01 182,76 10,8%
Taxes et redevances
D sur la ressource en eau 8,64 8,64 0%
Redevance de pollution domestique (Agence de l'Eau) 45,60 — %
VNF Prélèvement : us %
Autre : Dur res %
TVA 17,44 15,91 -8.8%
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 71,68 84,94 18,5%
Total 334,51 365,52 9,3%
Prix TTC au m° 2,79 3,05 9,3% [s- 01020 pris Te du au m? Ur 120 m° au ler janvier N+1l
ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l'ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2024 en €/m° Prix au 01/01/2025 en €/m°
Longueil-Annel
Thourotte
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Les volumes facturés au titre de l’année 2024 sont de 282 431 m°/an (267 377 m°/an en 2023).
o annuelle
o semestrielle
o trimestrielle
o quadrimestrielle
o annuelle
o semestrielle
o trimestrielle
o quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l'exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
13 2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d'exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d'eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes de l’exploitant :
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d'exportation d'eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
[Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 798 940 € (973 530 € au 31/12/2023).
14 3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de prélèvements | prélèvements non-| prélèvements | prélèvements non- Analyses . 5 réalisés conformes réalisés conformes exercice 2023 exercice 2023 exercice 2024 exercice 2024
Microbiologie 22 0 20 0
Paramètres physico-chimiques 24 7 22 6
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
nombre de prélèvements réalisés - nombre de prélèvements non conformes
nombre de prélèvel taux de conformité = *100
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m°/jour.
Analyses Taux de conformité Taux de conformité
y: exercice 2023 exercice 2024 Microbiologie (P101.1) 100% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 70,8% 72,7%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L'obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
15 Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.
nombre de points Valeur pois potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
(VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des : à € j : L oui : 10 points ï buvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de HE 0 hôte Oui 10 ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures “TR (VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : Ü point (considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
[VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
ronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui ide la précision des informations cartographiques
IVP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des : . L. à be À À à Er 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, conditions Oui 15 Idiamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision
jcartographique)
‘P.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 97.43%
réseaux mentionne les matériaux et diamètres Fe
(VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous x ; : Se se 80,9% 13 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX {75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) (VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points jé : £. : è Oui 10 entouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point (VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de| oui : 10 points ; AA PSR : se Four du : Oui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : Ü point comme effectuée)
(VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux oubr 10 points Non 0 non : 0 point
(VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs se ÿ Route De L : oui : 10 points à (d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du : : Oui 10 & non : 0 point Lompteur
IVP.246 Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points Gi io réseaux, date et nature des réparations effectuées non : Ü point
IVP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points di 5 réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point
IVP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de | - de te sh FR oui : 10 points renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif : : Non 0 à non : 0 point ortant sur au moins 3 ans)
[VP.249 - Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Oui 5 moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point TOTAL (indicateur P103.2B) 120 £ 98
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement
de1,2,3,4et5 (2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60. 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
16 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
v rendement du réseau 7° 100
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
ï V. part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = Tv
:
Exercice 2023 Exercice 2024
Rendement du réseau 75,6% 78,5% Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 13,98 14,7 [nv / jour/ km]
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement 3% 72% primaire)
17 100 _ =—
Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
V,=V, indice linéairedes volumesnon comptés=
365" linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2024, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 4,3 m°/j/km (4,8 en 2023).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes
détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
indice linéaire des pertes en réseuu = 365% linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2024, l'indice linéaire des pertes est de 4 m°/j/km (4,5 en 2023).
18 m#/km/j
1,5
1,0
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
Taux moyen de renouvellement des réseaux ; 0.04% 0,04% % 0,06% 0% d’eau potable
Au cours des 5 dernières années, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
LL Lots lux moyen de renouvellement des réseaux = à
re du réseau de desserte “100
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0% (0,06 en 2023).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
19 40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2024, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2023).
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
nombre d'interaptions de service non programmées lus d'occurenee des interruptions de sertice non programmées = 1000
nombre d'abonnés dit service
Pour l'année 2024, 13 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (5 en 2023), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 3,61 pour 1 000 abonnés (1,39 en 2023).
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
© Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 2 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement
fonctionnel (pré-existant ou neuf).
nombre d'ouvertures de branchements
ï à j nr pecté le délai taux de respect du délai maximald'ouverture des branchéments = ——— . —+ 10
nombre total d'ouvertures de branchements
Pour l'année 2024, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2023).
20 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
D a LE ni à ji à encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = : —
épargne brute annuelle
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 67 668,73 61 662,53
Epargne brute annuelle en € 296 268,14 136 717,88
Durée d’extinction de la dette en années 0,2 0,5
Pour l'année 2024, la durée d’extinction de la dette est de 0,5 ans (0,2 en 2023).
140 000
130 000 {|
120 000
21 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2024 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
_ à Ë ë gi à tel que connu au 31 décembre de l'année en cours taux d'impayés sur les factures de l'année précédente *100
chiffre d'affaires TTC {hors travaux) au titre de l'année précédente
Exercice 2023 Exercice 2024
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2023 tel que connu au
31/12/2024 = AE ne d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 844 984,64
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2023 3,94 4,43
Pour l'année 2024, le taux d'impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2023 est de 4,43% (3,94 en 2023).
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
© Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles
qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [D] Oui [21] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur : 12
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
aombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite taux de réclamations = RILLU
nombre total d'abonnés du service
Pour l'année 2024, le taux de réclamations est de 3,33 pour 1000 abonnés (0,83 en 2023).
22 4. Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 ug/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2023 Exercice 2024
[Nombre total des branchements
[Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2. Montants financiers
& Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 145 465 87232
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
43. État de la dette du service
Œ L'état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023
—— -
| Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 67 668,73 | 61 662,53
L : en capital
Montant remboursé durant l'exercice en €
|Î
|
en intérêts
Amortissements
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de 1 951 € (S 874 € en 2023).
23 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du
service à l'usager et les performances environnementales du service
rojets à l'étude
LEE :
Montants prévisionnels
en€
Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
L ||
4.6.
Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Année prévisionnelle de
réalisation
Montants prévisionnels
en €
24 5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
+ les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la
collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2024, le service a reçu 8 demandes d’abandon de créance et en a accordé 8.
869,14 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0031 €/m° pour l’année 2024 (0,0042 €/m° en 2023).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
25 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 7051 7171
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [E/m] 2,719 3,05
Indicateurs de performance
PIOI.I
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
hysico-chimiques
70,8% 72,7%
P103.2B (Indice de connaissance et de gestion atrimoniale des réseaux d'eau potable 93 98
P104.3 (Rendement du réseau de distribution 75,6% 78,5%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés m*/km/jour] 4,8 43
P106.3 (Indice linéaire de pertes en réseau m/km/jour] 45
P107.2 [Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,06% 0%
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des ersements à un fonds de solidarité [€/m°] 0,0042 0,0031
26