Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM du 21 mars 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 30 mars 2026
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 03042025
Déliberation - Liste des deliberations CM DU 11 12 2025
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS CM 01 09 2022
Déliberation - Registre deliberations CM du 21 12 23
Procès Verbal - PV CM 12 12 24 1
Déliberation - AR DELIB DEF VOTE DU BP 2026 1
Déliberation - REGSITRE DELIB CM 260924 1
Déliberation - REGISTRE DE DELIBERATION CM 13 12 2022
Déliberation - Liste des deliberations CM DU 12 mars 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM DU 12 mars 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FONTENAY-LÈS-BRIIS
LISTE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2026
L. 2121-25 modifié du CGCT
Date de convocation : 27 février 2026
Date d’affichage du registre de délibérations :
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
DEGIVRY Thierry, ARTUS Séverine, BRUNEL Jérémie, DUPONT Catherine, JALABERT Laurence, JOAO Gaële,
NORDBERG Anne-Rose ; GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, SCHMIDT Éric, DUVAL
Emmanuelle, FRAPIER Francis, MAINGONNAT Cécile, RIEL Yannick.
Absents ayant donné procuration à :
Madame HENNOCQ Eleanore a donné procuration à Monsieur FRAPIER Francis
Monsieur CIPRES Manuel a donné procuration à Madame DUPONT Catherine
Monsieur BINON Jean-Olivier a donné procuration à Madame JOAO Gaële
Madame DELANGUE Marjorie a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
Début du conseil municipal à 19h00
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité par 16 voix pour et 3 voix contre (Mesdames ARTUS Severine et JOAO Gaële et M. BINON Jean-Olivier)
DECISION
OBJET : demande de subvention au titre de l’Etat 2026 : rénovation de l’école primaire- 2026-01
DELIBERATIONS
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DEL- 2026-01
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2025 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement qui s’équilibre comme suit : 2/2
BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE VOTE
SECTION FONCTIONNEMENT (DÉPENSES) POUR CONTRE ABSTENTION
O11 TOTAL CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 812 000,00 € 16 3 (G. JOAO / S. ARTUS / Pouvoir J.O. BINON)
_
O12 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 110 000,00 € 19 _ _
O14 ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 000,00 € 16 _ 3 (G. JOAO / S. ARTUS /
Pouvoir J.O. BINON)
O23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 14 3 (G. JOAO / S. ARTUS / Pouvoir J.O. BINON) 2 (JP. JACQUET/ T. LAVAUD)
O42 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 € 19 _
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 140 000,00 € 16 _ 3 (G. JOAO / S. ARTUS /
Pouvoir J.O. BINON)
66 TOTAL CHARGES FINANCIERES 32 000,00 € 19 _ _
67 TOTAL CHARGES SPECIFIQUES 1 000,00 € 19 _ _
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 1 000,00 € 19 _ _
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT (DEPENSES) 2 131 000,00 €
SECTION FONCTIONNEMENT (RECETTES) POUR CONTRE ABSTENTION
002 REPORT RÉSULTAT FONCTIONN. EX. N-1 0,00 € 14 3 (G. JOAO / S. ARTUS / Pouvoir J.O. BINON) 3 (G. JOAO / S. ARTUS / Pouvoir J.O. BINON)
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 0,00 € 19 _ _
70 PRO. DES SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 170 000,00 € 19 _ _
73 IMPOT ET TAXES 70 000,00 € 19 _ _
731 FISCALITE LOCALE 1 526 000,00 € 19 _ _
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 265 000,00 € 19 _ _
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100 000,00 € 19 _ _
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 € 19 _ _
77 PRODUITS SPECIFIQUES 0,00 € 19 _ _
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT (RECETTES) 2 131 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT (DÉPENSES) POUR CONTRE ABSTENTION
OO1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVEST REPORTE 0,00 € 14 3 (G. JOAO / S. ARTUS / Pouvoir J.O. BINON) 2 (JP. JACQUET/ T. LAVAUD)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000,00 € 19 _ _
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 150 000,00 € 19 _ _
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00 € 19 _ _ 3/2
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 734 000,00 € 14 3 (G. JOAO / S. ARTUS / Pouvoir J.O. BINON) 2
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT (DEPENSES) 895 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES) POUR CONTRE ABSTENTION
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVEST REPORTE 0,00 € 14 3 (G. JOAO / S. ARTUS / Pouvoir J.O. BINON) 2 (JP. JACQUET/ T. LAVAUD)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 14 3 (G. JOAO / S. ARTUS / Pouvoir J.O. BINON) 2 (JP. JACQUET/ T. LAVAUD)
024 PRODUITS DE CESSION D'INVESTISSEMENT 128 000,00 € 16
_ 3 (G. JOAO / S. ARTUS /
Pouvoir J.O. BINON)
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 € 19 _ _
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 € 19 _ _
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 267 000,00 € 17 _ 2 (JP. JACQUET/ Thierry
LAUVAUD)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500 000,00 € 14
_
5 (G. JOAO / S. ARTUS /
Pouvoir J.O. BINON/ T.
LAVAUD/ JP. JACQUET
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 € 19 _ _
TOTAL SECTION IMMOBILISATION (RECETTES) 895 000,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 3 026 000,00 €
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS ET DES INVESTISSEMENTS- DEL 2026-02
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité
OBJET : CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES EN MATIERE DE SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER RESERVES AUX ELEVES – DEL 2026-03
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 19 mars 2026
Pour extrait certifié conforme au registre des procès-verbaux du Conseil municipal.
La secrétaire de séance
Anne-Rose NORDBERG