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Déliberation - Liste des deliberations CM DU 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM DU 11 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FONTENAY-LÈS-BRIIS
LISTE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
L. 2121-25 modifié du CGCT
Date de convocation : 5 décembre 2025
Date d’affichage du registre de délibérations :
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
DEGIVRY Thierry, ARTUS Séverine, BRUNEL Jérémie, DUPONT Catherine, JALABERT Laurence,
JOAO Gaële, NORDBERG Anne-Rose ; CIPRES Manuel, GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul,
LAVAUD Thierry, SCHMIDT Éric, DUVAL Emmanuelle, FRAPIER Francis, JALABERT Laurence.
Absents ayant donné procuration à :
Madame HENNOCQ Eleanore a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry
Madame DELANGUE Marjorie a donné procuration à Madame JALABERT Laurence,
Monsieur BINON Jean-Olivier a donné procuration à Monsieur ARTUS Séverine
Madame MAINGONNAT Cécile a donné procuration à Madame DUPONT Catherine.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
Début du conseil municipal à 19h00
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité
DELIBERATIONS
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET – DEL N° 25 - 2025
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité 2/2
OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR – DEL N°26-2025
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LIMOURS - DEL N°27-2025
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – RALLYE DES SABLES- DEL N°28-2025
Par 18 voix pour et 1 abstention (Monsieur SCHMIDT Éric) adopte à la majorité
OBJET : PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PSC SANTE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION AU 1er JANVIER 2026- DEL N°29-2025
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité
OBJET : RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DEL N°30-2025
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité
OBJET : MISE EN ŒUVRE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ET TRANSFORMATION DU CME DEL N° 31-2025
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité
OBJET: RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 – COORDONNATEURS COMMUNAUX ET CREATION DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 20H20
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 15 Décembre 2025
Pour extrait certifié conforme au registre des procès-verbaux du Conseil municipal.
La secrétaire de séance
Anne-Rose NORDBERG