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Déliberation - Liste Deliberations cm 03042025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 03042025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Justice et droit,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FONTENAY-LES-BRIIS
LISTE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
L. 2121-25 modifié du CGCT
Date de convocation : 28/03/2025
Date d’affichage du registre de délibérations : 09/04/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUVAL Emmanuelle, HENNOCQ Eléanore, JOAO Gaële, MAINGONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose
Messieurs BINON Jean-Olivier, BRUNEL Jérémie, CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Madame DUPONT Catherine a donné pouvoir à Monsieur DEGIVRY Thierry, Monsieur FRAPIER Francis a donné pouvoir à Monsieur CIPRES Manuel,
Monsieur GOBLET Emmanuel a donné pouvoir à Madame DUVAL Emmanuelle, Madame JALABERT Laurence a donné pouvoir à Madame NORDBERG Anne-Rose, Monsieur RIEL Yannick a donné pouvoir à Madame DELANGUE Marjorie.
Départ pendant de Conseil Municipal à :
21h59 de Monsieur BRUNEL Jérémie.
Il a donné procuration à Madame HENNOCQ Éléanore
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
Début du conseil municipal à 19h00
DELIBERATION PLU
OBJET : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DEL 2025-02
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte par 16 voix pour et 3 voix contre (Mesdames ARTUS Séverine, JOAO Gaële et Monsieur BINON Jean-Olivier).
DECISIONS
OBJET : ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL – DEC 2025-08 2/2
DELIBERATIONS
OBJET : VENTE DE LA PARCELLE C366 – DEL 2025-03
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte par 16 voix pour et 3 abstentions (Mesdames ARTUS Séverine, JOAO Gaële et Monsieur BINON Jean-Olivier).
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE F N°608 – DEL 2025-04
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte par 16 voix pour et 3 abstentions (Mesdames ARTUS Séverine, JOAO Gaële et Monsieur BINON Jean-Olivier).
OBJET : VIDEO VERBALISATION CDT – DEL 2025-05
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte par 12 voix pour, 6 voix contre (Mesdames ARTUS Séverine, DUVAL Emmanuelle, JOAO Gaële et Messieurs BINON Jean-Olivier, BRUNEL Jérémie, LAVAUD Thierry) et 1 abstention (Madame MAINGONNAT Cécile).
OBJET : FIXATION DU TARIF SEJOURS – DEL 2025-06
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
OBJET : TEMPS DE TRAVAIL ENCADREMENT SEJOURS – DEL 2025-07
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – DEL 2025-08
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2024 – DEL 2025-09
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte par 16 voix pour et 3 voix contre (Mesdames ARTUS Séverine, JOAO Gaële et Monsieur BINON Jean-Olivier).
OBJET : TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2024 – DEL 2025-10
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS – DEL 2025-11
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
OBJET : AJUSTEMENT DOTATIONS CREANCES DOUTEUSES – DEL 2025-12
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité. 3/2
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 – DEL 2025-13
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2025 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement qui s’équilibre comme suit :
Proposition
BP 2025 VOTE
CHAPITRE SECTION FONCTIONNEMENT (DÉPENSES) POUR CONTRE
O11 TOTAL CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 860 000,00 € 16 3 (ARTUS Séverine, BINON Jean-Olivier, JOAO Gaële)
O12 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 110 400,00 € 19
O14 ATTENUATIONS DE PRODUITS 36 000,00 € 19
O23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 344 000,00 € 16 3 (ARTUS Séverine, BINON Jean-Olivier, JOAO Gaële)
O42 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 400,00 € 19
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 155 000,00 € 19
66 TOTAL CHARGES FINANCIERES 35 000,00 € 19
67 TOTAL CHARGES SPECIFIQUES 0,00 € 19
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 1 600,00 € 19
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 2 544 400,00 €
CHAPITRE SECTION FONCTIONNEMENT (RECETTES)
002 REPORT RÉSULTAT FONCTIONNEMENT EX. N-1 300 000,00 € 16 3 (ARTUS Séverine, BINON Jean-Olivier, JOAO Gaële)
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 5 000,00 € 19
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 306 000,00 € 19
73 IMPOT ET TAXES 90 000,00 € 19
731 FISCALITE LOCALE 1 541 500,00 € 19
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 270 600,00 € 19
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 31 300,00 € 19
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 € 19
77 PRODUITS SPECIFIQUES 0,00 € 19
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 2 544 400,00 €
CHAPITRE SECTION D'INVESTISSEMENT (DÉPENSES)
OO1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 € 19
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000,00 € 19
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 135 000,00 € 19
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000,00 € 19
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 60 000,00 € 19
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 105 698,65 € 16 3 (ARTUS Séverine, BINON Jean-Olivier, JOAO Gaële)
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 1 321 698,65 €
CHAPITRE SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
OO1 REPORT RÉSULTAT INVESTISSEMENT EX. N-1 111 198,34 € 19
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 344 000,00 € 16 3 (ARTUS Séverine, BINON Jean-Olivier, JOAO Gaële)
23 IMMOBILISATION EN COURS 170 000,00 € 19
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 400,00 € 19
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 467 586,91 € 19
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 226 513,40 € 19
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 € 19
TOTAL SECTION IMMOBILISATION 1 321 698,65 € Le Maire, _ ,
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NX / | |
Thierry DEGIVRY
4/2
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h09
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 09 avril 2025,
Pour extrait certifié conforme au registre des procès-verbaux du Conseil municipal.
La secrétaire de séance
Anne-Rose NORDBERG