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Procès Verbal - PV 13042023
Procès Verbal - PV 04072022sign
Procès Verbal - PV DU CM 12112024 signe
Compte-Rendu - CR CM 13octobre2021
Procès Verbal - PV 29092025 sign
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Camblanes-et-Meynac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29092025 sign)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Assurance,
Commune
de
Camblanes
et
Meynac
x
CAMBLANES
1
place
du
Général
de
Gaulle
“MEYNAC
33
360
Camblanes-et-Meynac
T :05.57.97.16.90
- www.camblanes-et-meynac.fr
Procès-verbal
de
la
séance
du
29
septembre
2025
Présents
: MM,
GUILLEMOT,
GUAIS,
MONGET,
BONNAYZE,
HANNOY,
DARON,
CHIRON,
CAÏS,
BOULARAND,
CAMPOS,
QUINAUX
Mmes
MICHEAU-HÉRAUD,
REY,
PERRIN-RAUSCHER,
DUPHIL,
MOUFFLET,
ARNAL,
CARLET,
De
STOPPELEIRE Absents
: M
CHIÈZE
a donné
procuration
à M
BOULARAND,
Mme
MOULY
a donnée
procuration
à Mme
DUPHIL
M
PERRET.
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2025
Nombre
de
votants
(avec
voix
représentées)
: 21
Secrétaire
de
séance
: M.
CAMPOS
M.
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
07
juillet
dernier
a
été
adressé
aux
conseillers
pour
avis.
Il est
adopté à
l’unanimité.
Il rappelle
l’ordre
du
jour
de
la
séance :
1.
Information
du
Maire
- Usage
Délégation
du
CM
1.1
— Usage
délibération
n°49_2025_CM
- Vente
de
terrain
1.2
— Usage
délibération
n°14_2025_CM
-—
Fongibilité
des
crédits
2.
Affaires
financières
2.1
— Dépassement
de
+ou-
5%
du
Lot
n°18
— Espace
Culturel
2.2
—Contractualisation
d’un
emprunt
relais
(Soldes
Subventions
&
&FCTVA)
—
Espace
Culturel
2.3
— Vente
de
terrain
— Lotissement
Damluc
2.4
—
Fond
de
concours
- SDEEG33
3.
Ressources
Humaines
3.1
— Adhésion
Contrat
Groupe
Statutaire
d'Assurance
- CDG33/Groupama
3.2
— Ouvertures
de
postes
- Grade
: Adjoint
territorial
d'animation
— 8/35è"°
— 3
postes
4.
Affaires
administratives
4.1
-
Approbation
- Modification
des
statuts
du
SDEEG33
4.2
- Retrait
de
la délibération
n°40_2025_CM
-— Dépôts
sauvages
5.
Questions
diverses
5.1
—
Information
— Présentation
des
rapports
d'activités
du
SDEEG33
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2025 -— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
-04/22
Fobrègue
Entreprise lobelisée
Wiueamvenre 1-
Information
du
Maire
—
Usage
Délégation
du
CM
1.1
— Usage
de
la
délibération
n°49 2025
CM
-— Vente
de
terrain
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’usage
de
la
délibération
n°49_2025_CM
prise
en
séance
ordinaire,
le 07
juillet
2025,
portant
sur
la
cession
de
deux
terrains
communaux
cadastrés,
section
AE,
n°429p
&
n°383p.
La
délégation
porte
plus
exactement
sur
:
-
L'arrêt
de
la contenance
définitive
après
bornage
: 1575
m2
-
La
fixation
du
montant
de
la vente
: 213
412.50
€
L’acquéreur
de
la parcelle,
s’entant
en
la personne
morale
de
la société
ACEVEDO,
représentée
par son
gérant
Monsieur
Jean
ACEVEDO.
Maître
Franck
DAVID,
notaire
à
Fargues-Saint-Hilaire,
a été
missionné
pour
établir
cette
vente.
Pour
mémoire,
les
frais
de
celle-ci
incombent
à
l'acquéreur.
1.2
— Usage
de
la
délibération
n°14
2025
CM
-— Fongibilité
des
Crédits
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’usage
de
la délibération
n°14_2025
CM,
prise
en
séance
ordinaire,
le
24
mars
2025,
portant
sur
la
possibilité
pour
l’éxecutif,
de
proceder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section. L'arrêté
de
fongibilité
des
crédits
effectué
peut
se
résumer
ainsi :
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Section
de
Fonctionnement
Chapitre
011
-100.00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Article
60612
Chapitre
67
0.00
€
+100.00€
0.00
€
0.00
€
Article
673
Cette
opération
a été
effectuée
afin
d'affecter
des
crédits
à l’article
673
permettant
d’écrire
des
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs.
Effectivement,
cela
a
permis
de
corriger
une
irrégularité
de
facturation
sur
l'exercice
précédent.
2-
Affaires
financières
2.1
— Dépassement
de
+ou-
5%
du
lot
n°18
— Espace
Culturel
M.
le
Maire
rappelle
que
l’acquisition
des
tribunes
télescopiques
ainsi
qu’un
écran
et
un
vidéoprojecteur
a
été
intégrée
au
lot
n°18
du
marché
pour
l’espace
culturel.
Cette
proposition
a
été
étudiée
par
une
scénographe
qui
accompagne
la
commune
pour
toute
la
partie
scénique.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
public
de
travaux,
allotie,
relatif
à
la
construction
d’un
Espace
Culturel,
attribué
aux
entreprises
selon
la
procédure
adaptée,
certaines
modifications
sont
nécessaires
du
fait
de
l'ajustement
de
certaines
prestations.
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2025 -— Salle
du
conseil
de
la Mairie Ces
modifications
entraînent
des
plus-values
et
moins-values
excédant
5
%
du
montant
initial
du
marché
par
lot,
ce
qui
justifie
une
approbation
par
l'assemblée
délibérante
conformément
aux
dispositions
en
vigueur. Vu
l’article
R2194-5
du
Code
de
la
commande
publique
qui
dispose
que
les
modifications
apportées
à
un
marché
en
cours
d'exécution
peuvent
être
autorisées
sous
certaines
conditions,
notamment
si elles
résultent
de
circonstances
imprévues
ou
si
elles
sont
rendues
nécessaires
par
des
prestations
supplémentaires
devenues
indispensables.
Lorsque
les
modifications
entraînent
une
augmentation
ou
une
diminution
supérieure
à
5
%
du
montant
initial
du
marché
par
lot,
elles
doivent
être
formellement
autorisées
par
l’organe
délibérant.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
décider
:
e
D’autoriser
la
modification
du
marché
public
de
travaux
initialement
conclu
concernant
les
lots
suivants,
pour
les
montants
précisés
ci-dessous
:
Lot
|
Dénomination
Montant
Variation
Montant
initial
|
Nouveau
modificatif
Montant
18
|
Menuiseries
scéniques
+32
005,00
TTC
102,58%
31
200,00
TTC
|
63
205.00
TTC
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
au
marché
initial,
prenant
en
compte
les
modifications
précitées.
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
| Abstentions
| 0
|
2.2
- Contractualisation
d’un
emprunt
relais
(Soldes
subventions
&
FCTVA)
— Espace
Culturel
M.
le
Maire
explique
que
le
chantier
de
l’espace
culturel
touchant
à
sa
fin,
la
TVA
devra
être
payée
sur
l'investissement.
Elle
sera
récupérée
dans
les
2 ans
suivant
l'achèvement.
Il propose
donc
un
emprunt
relais
en
attendant
le
remboursement
de
la TVA
et
le solde
des
subventions,
pour
un
montant
de
560
000
€ à taux
fixe
de
2,58
%.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
saisine
le jeudi
04
septembre
2025,
de
la commission
des
finances
qui
a étudié
plusieurs
propositions
d'organismes
bancaires,
Considérant
la
nécessité
de
souscrire
un
emprunt
relais
afin
de
couvrir
les
avances
de
TVA
et
l’attente
du
versement
d’une
partie
des
soldes
de
subventions
liés à
l'opération
de
l’espace
culturel,
Considérant
que
la proposition
la
plus
avantageuse
retenue
est celle
de
la Caisse
d’Épargne
Aquitaine
Poitou
Charentes, Après
en
avoir
délibéré,
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Décider:
e
D'’autoriser
la souscription
d’un
emprunt
relais
d’un
montant
de
560
000
£,
d’une
durée
de
24
mois,
auprès
de
la Caisse
d’Épargne.
e
De
retenir
un
taux
fixe
de
2,58
%,
avec
une
périodicité
de
remboursement
des
intérêts
trimestrielle.
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2025 -— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Wiwenvenre e
De
prévoir
la
possibilité
d’un
remboursement
anticipé
du
capital,
sans
pénalités.
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
afférentes
à cette
opération.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
nom
de
la Commune
à tout
acte
de
gestion
concernant
ce
contrat
de
prêt
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
| Abstentions
|
O
2.3
—
Vente
de
terrain
—
Lotissement
Damluc
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’une
offre
d’achat
a été
reçue
en
date
du
11
août
dernier,
concernant
le
lot
B
du
lotissement
Damluc,
cadastré
section
AE
n°361,
pour
une
superficie
de
1084m?. Cette
offre
porte
sur
un
montant
total
de
155
000
€.
Il rappelle
que
cette
parcelle
avait
fait
l’objet
d’un
avis
des
Domaines
sur
sa
valeur
vénale
en
janvier
2024.
Une
demande
d’actualisation
de
cet
avis
a été
adressée
aux
services
compétents,
lesquels
ont
indiqué
que
la
précédente
évaluation
n’était
pas
périmée.
Toutefois,
il est
observé
que
le marché
immobilier
actuel
connaît
un
ralentissement
par
rapport
à la situation
de
2024,
avec
une
tendance
générale
à
la
baisse
des
prix.
Dans
la
réalité
du
marché
local,
tenant
compte
de
la
zone
de
chalandise
et
du
périmètre
territorial
où
se
situe
le terrain,
il convenait
d'ajuster
le tarif
proposé
afin
de
le
rendre
cohérent
avec
les
prix
actuellement
pratiqués
dans
le cadre
des
ventes
immobilières.
En
conséquence,
et après
analyse,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la cession
de
la parcelle
précitée
pour
le montant
de
l'offre
reçue,
soit
155
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
de
janvier
2024,
Considérant
l'offre
d'achat
reçue
le
11
août
dernier,
Considérant
la
situation
actuelle
du
marché
immobilier,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide :
e
D’autoriser
la cession
de
la parcelle
située
au
lotissement
Damluc,
section
AE
n°361,
d’une
superficie
de
1 084
m?,
pour
un
montant
de
155
000
€,
conformément
à l'offre
reçue.
e
De
dire
que
les frais
liés à la présente
session
(acte
notarié,
publicité
foncière,
etc.)
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
e
De
désigner
Maître
Franck
DAVID,
notaire
à Fargues-Saint-Hilaire,
pour
établir
l’acte
de
vente
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
afférentes
à cette
opération.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
0
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2025
-— Salle
du
conseil
de
la Mairie 2.4
— Fonds
de
concours
—- SDEEG
33
M.
VIGIER
explique
que
les
fonds
de
concours
sont
en
principe
prévus
en
section
de
fonctionnement
mais
qu'il
est
possible
de
passer
en
section
d'investissement
concernant
l'éclairage
public.
Les
travaux
concernent
les
lanternes
situées
chemin
du
Plessis.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5212-26
;
Vu
les
Statuts
du
SDEEG
et
notamment
l’articles
4.3
;
Vu
la délibération
de
la Commune
relative
au
transfert
de
la compétence
Eclairage
public
au
SDEEG
;
Vu
le
Règlement
Administratif,
Financier
et Technique
de
transfert
et d'exercice
de
la compétence
Eclairage
public
du
SDEEG
validé
en
Bureau
syndical
en
date
du
27
novembre
2024
;
L'article
3.3
du
RAFT
de
transfert
et
d'exercice
de
la
compétence
Eclairage
Public
du
SDEEG
permet
aux
collectivités
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
non
par
une
contribution,
qui
est
inscrite
dans
la
section
de
fonctionnement
de
la
Collectivité,
mais
par
fonds
de
concours,
qui
est
inscrite
dans
la
section
d'investissement
de
la
Collectivité.
Cette
possibilité
offerte
par
le SDEEG
concerne
tous
les
travaux
dont
le montant
est
strictement
supérieur
à
4 000
€
HT
et
sous
réserve
des
disponibilités
budgétaires
du
SDEEG
consacrées
au
fonds
de
concours.
En
l’espèce,
l'opération
consiste
en
la
réalisation
du
relanternage
2025,
suppression
des
luminaires
boules,
concernant
l'engagement
MV-499
pour
un
montant
total
hors
taxe
de
14
902,04€.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois-quarts
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée. Ce
fonds
de
concours
sera
imputé
à la section
d'investissement
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
:
e
Décider
le versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
11
176,53£€au
SDEEG,
soit trois-quarts
du
cout
hors
taxe
de
l’opération
susvisée
;
e
De
dire
que
ce
fonds
de
concours
sera
imputé
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
la
Commune.
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
| Abstentions
0
3-
Ressources
Humaines
3.1
— Adhésion
contrat
Groupe
Statutaire
d’Assurance
—
CDG33/GROUPAMA
M.
le Maire
rappelle
que
la collectivité
est
assurée
en
cas
d'absence
des
agents.
M.
VIGIER
explique
que
le nouveau
contrat
proposé
par
le CDG
33
propose
de
regrouper
les collectivités
pour
faire
un
marché
commun
et
obtenir
des
tarifs
plus
compétitifs.
La
commission
des
finances
a
retenu
l'assiette
avec
traitement
de
base
et
la
prime
NBI
+
52
%
des
charges
patronales
avec
une
indemnisation
à
compter
du
16!"
jours
pour
les
agents
cotisant
à
la
CNRACL.
Pour
les
agents
cotisant
à l’IRCANTEC,
50
%
seront
pris
en
charge
par
la CPAM
et
le solde
par
l’assurance.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
remercie
M.
VIGIER
pour
le travail
réalisé
sur
ce
dossier.
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2025 -— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730-04/22
Fobrèque
Entreprise
lobeïsée
Wiwssmvenre Le
Maire
rappelle
:
A
qu'en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la Loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
Le
Maire
expose
:
À
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune/Établissement
les
résultats
la/le
concernant.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
fa
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26;
non
encore
codifié
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
Fapplication
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
lacales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
les
artictes
L 140-1
et
suivants
du
Code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le
résultat
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
CDG
33
en
date
du
25
juin
2025
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
du
25
septembre
2024
approuvant
la mise
en
place
d’un
contrat
groupe
assurance
statutaire
au
1°°
janvier
2026
et la délibération
du
25 juin
2025
portant
autorisation
de
signer
la procédure
de
marché
relative
à
une
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
centre
de
gestion
et
pour
lui-même
L’adhésion
au
contrat
est
liée à la signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les conditions
dans
tesquelles
s'établissent
et
s'organisent
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la
commune.
Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDG33
qui
portent
notamment
sur
:
e
Les
taches
liées
à la
passation
et à la gestion
du
marché
public
e
Le
suivi
d'exécution
du
contrat,
°
La
délégation
de
gestion
des
contrats
et
sinistres
+
Un
rôle
d’information
et de
conseil
e
Un
rôle
d'assistance
dans
la gestion
des
demandes
de
prestations
La commune
participe
aux frais d'intervention
du
CDG33
à raison
de
la masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataires
d'assurances.
Cette
participation
est
fixée
à
6 %
de
la
prime
acquittée
et
pourra
être
révisée
chaque
année
par
le conseil
d'administration
du
CDG33.
DÉCIDE
DONC
Article
1°:
d'accepter
la
proposition
suivante
:
Assureur
: Groupama
Centre
Atlantique
Courtier
: Diot Siaci
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
au
01/01/2026}.
Préavis
: contrat
résitiable
chaque
année
sous
réserve
de
l’abservation
d'un
préavis
de
3 mois.
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2025 -— Salle
du
conseil
de
la Mairie 10096
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
:
e
Décès
°
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
°
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
+
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l’enfant
°
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
°
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
°
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à prestations
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
GARANTIES
FRANCHISES
RETENUES*
TAUX
Décès
Sans
franchise
0.20%
[
Sans
franchise
Accident
de
service
et
maladie
contractée
en
Æ
Avec
franchise
de
15 jours
service
consécutifs
D
Sans
franchise
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Avec
franchise
de
90
jours
consécutifs
Maternité
(y compris
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et accueil
de
l’enfant
Sans
franchise
[
Sans
franchise
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison |
Avec
franchise
de
15 jours
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
consécutifs
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
et des
Agents
Non-Titulaires
ou
Agents
affiliés
I.R.C.A.N.T.E.C
Risques
garantis
:
°
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
°
Grave
maladie
°
Maternité
(y compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/
Paternité
et accueil
de
l’enfant
°
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée à
l'acte
d'engagement
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730-04/22
Fobrègue
Entreprise lobetisée
Wiwssiuvenre Conditions
: (garanties/franchises/taux)
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
|
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
1.25%
X
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
1.17%
IL'est
précisé
que
ces
taux
n’intègrent
pas
la
rémunération
du
centre
de
gestion
au
titre
de
la réalisation
de
la
présente
mission
facultative,
fixés
à 6 %
de
la
prime
acquittée.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG33
et
de
signer
la convention
d'adhésion
proposée
par
le CDG33.
Voix
pour
21
I Voix
contre
| 0
| Abstentions
| 0
|
3.2
- Ouvertures
de
postes
—
Grade
Adjoint
territorial
d’animation
— 8/35è"°
— 3 postes
M.
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
des
postes
dédiés
aux
animateurs
intervenant
sur
la
pause
méridienne
à
l’école
élémentaire,
en
remplacement
des
contrats
d’accroissement
d'activité.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
vu
les
besoins
du
service
relatifs
à la
création
de
trois
emplois
d'agent
d'animation
des
temps
méridien
à
l’école
élémentaire
municipal
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet
de
8/35"
chargé
d'animer
et
de
proposer
des
activités
aux
élèves
lors
du
temps
entre
12h00
et
14h00
en
période
scolaire
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de :
DÉCIDER e
La
création
à
compter
du
1°
octobre
2025
au
tableau
des
effectifs
de
trois
emplois
d'agent
d’animation
des
temps
méridien
à l’école
élémentaire
municipal
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet
de
8/35?"°,
et
de
modifier
comme
suivant
le tableau
des
emplois
du
service
animation
;
e
Service
Animation
EMPLOI
GRADE{(S)
|CATEGORIE |
Ancien |
Nouvel | Durée
Niveau
de
Fonction
|ASSOCIE(S)
effectif |
effectif | hebdomadaire | Rémunération
Animateur
|Adjoint
C
0
3
8h/35
Grille
des
des
temps|
territorial
adjoints
de
pose |
d'animation
territoriaux
méridienne
d'animation
PRÉCISER
e
Que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire,
ou
le cas
échéant,
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
dans
les
conditions
de
l'articleL.332-8
5°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
e
Que
ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
de
ces
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
;
e
Que
l'agent
recruté
par
contrat
devra
justifier
des
qualifications
permettant
l'encadrement
de
groupe
d’enfant
;
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2025
— Salle
du
conseil
de
la
Mairie e
Que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
d’adjoint
territorial
d'animation
et de
la possibilité
assortie
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
prévues
par
délibération
du
07
juillet
2025
;
e
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement
;
e
Que
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le décret
n°88-145
susvisé.
DIT
e
Que
les crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget;
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
| Abstentions
0
4-
Affaires
administratives
4.1-
Approbation
—- Modification
des
statuts
du
SDEEG33
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SDEEG
en
date
du
24
juin
2025 ;
Vu
la
notification
faite
par
le SDEEG
de
la volonté
du
Comité
syndical
de
modifier
les
statuts
du
syndicat;
Modifiés
à sept
reprises
(soit
en
1962,
1994,
2006,
2014,
2015,
2016
et
2021),
les
statuts
du
SDEEG
doivent
être
adaptés
suite
aux
observations
formulées
à
la
fois
par
la
Préfecture
de
la
Gironde
et
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle-Aquitaine.
Ce
projet
de
réforme
statutaire
répond
à deux
objectifs
:
- Distinguer
l’exercice
des
compétences
et des
prestations
de
service
du
SDEEG :
o
Les
compétences
du
SDEEG
(électricité,
gaz,
éclairage
public,
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
défense
extérieure
contre
l’incendie)
sont
les
missions
que
lui confient
ses
collectivités
membres
en
application
de
l’article
L. 5111-1
du
CGCT;
o
Les
prestations
de
service
(instruction
urbanisme,
foncier,
cartographie...)
assurées
par
le
SDEEG
sont
des
missions
qui
se situent
dans
le prolongement
des
compétences
du
syndicat.
Ces
missions
sont
le complément
normal,
nécessaire
ou
utile
des
compétences
du
syndicat.
Les
collectivités
membres
et
non
membres
du
SDEEG
peuvent
en
bénéficier
Il'est
à
noter
que
seul
le
transfert
d’une
compétence
par
une
collectivité
vers
le
SDEEG
ouvre
droit
à
la
désignation
de
délégués
au
sein
du
SDEEG.
Les
collectivités
bénéficiant
des
prestations
de
service
pourront
désigner
un
représentant
qui
sera
invité
à participer
aux
travaux
du
Comité
Syndical,
sans
disposer
d’un
droit
de
vote.
- Modifier
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
l’organe
délibérant
afin
de
réduire
le
nombre
de
délégués
et
ainsi
améliorer
la gouvernabilité
du
SDEEG.
Afin
de
rationaliser
de
nombre
de
délégués
du
SDEEG
(862)
qui
représentent
les
collectivités
membres
au
Comité
syndical,
il est
proposé
de
créer
les
Comités
Locaux
de
l'Energie
(CLE).
Ces
entités
locales
auront
pour
rôle
de
désigner
des
délégués
qui
les
représenteront
au
Comité
syndical
pour
la
compétence
distribution
d'électricité,
limitant
le
nombre
de
délégués
à
512.
Leur
rôle
consistera
également
à être
des
relais de
proximité
pour
le SDEEG
: élaboration
des
programmes
travaux,
entretien
des
ouvrages...Une
carte
des
CLE
est
annexée
aux
statuts.
Conseil
Municipal
du
29 septembre
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mod.
540730
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lobelisée
APR
VERT Ladite
réforme
statutaire
entrera
en
vigueur
au
renouvellement
des
instances
du
SDEEG,
suite
aux
élections
municipales
de
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
la
modification
des
statuts
du
SDEEG,
telle
qu'évoquée
ci-dessus.
Voix
pour
21
[ Voix
contre
| 0
| Abstentions
|
O
4.2-
Retrait
de
la
délibération
n°40 2025
CM
-— Dépôts
sauvages
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
courrier
du
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
a
été
reçu
le 08
août
2025
; concernant
la
délibération
adoptée
lors
de
la
séance
du
07
juillet
2025,
relative
à
la
mise
en
place
d’amendes
administratives
en
cas
de
dépôts
sauvages.
Il ressort
de
cette
analyse
que :
e
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’environnement,
le
montant
des
amendes
administratives
ne
peut
excéder
15
000
€
;
e
La
compétence
en
matière
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
relève
du
pouvoir
de
police
du
Maire
et
non
du
Conseil
municipal
;
e
En
conséquence,
la
délibération
prise
par
le
Conseil
municipal
pourrait
fragiliser
toute
action
ultérieure
en
la
matière.
Il convient
donc,
dans
un
souci
de
sécurité
juridique,
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
du
07
juillet
2025. Sur
cet
exposé,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
de :
Décider
:
e
Le
retrait
de
la délibération
du
07
juillet
2025
relative
à
la
mise
en
place
d’amendes
administratives
en
matière
de
dépôts
sauvages.
e
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
| Abstentions
[o
5-
Questions
diverses
5.1-
Présentation
des
rapports
d’activités
du
SDEEG33
M.
le Maire
donne
la
parole
à
M.
VIGIER
pour
présenter
le
rapport
d’activité
du
SDEEG
pour
l’année
2024.
(cf.
annexe)
+
Urbanisme
PLU M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
commissaire
enquêteur,
M.
CLERGUEROU,
a
été
reçu
en
mairie
en
vue
de
l’enquête
publique
pour
le
PLU
qui
se
déroulera
du
03
novembre
au
03
décembre
2025.
Le
planning
des
permanences
sera
communiqué
via
l’avis
d'enquête
sur
les
supports
de
communication
habituels.
M.
BONNAYZE
indique
que
le dossier
est
en
phase
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
jusqu’au
au
17/10.
Une
présentation
a
été
faite
à
la
CDC
devant
la
commission
environnement.
Leur
avis
devrait
être
rendu
prochainement.
10
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2025 -— Salle
du
conseil
de
la Mairie Il précise
que
M.
CLERGUEROU,
commissaire
enquêteur,
a
l’habitude
de
mener
des
enquêtes
publiques
et
intervient
également
en
tant
que
médiateur.
Le
dossier
complet
lui
a
été
rendu
en
présentant
le
contexte
global
et
rappelant
les
orientations
du
document.
L'enquête
durera
4
mois
et
le
commissaire
aura
1
mois
pour
rendre
son
rapport.
Le
bureau
d'études
se
tient
prêt
pour
analyser
les
divers
avis.
PROJET
BOTANIC
M.
le
Maire
indique
qu’une
visite
du
chantier
des
pépinières
BOTANIC
a
eu
lieu.
La
structure
du
bâtiment
a
été
réalisée
en
partie
en
pin
des
Landes.
La
société
a
expliqué
le
souhait
de
vouloir
faire
intervenir
des
entreprises
locales.
Une
partie
animalerie
est
prévue
avec
poissons
et
rongeurs.
L'ouverture
est
prévue
pour
mars
2026.
20
employés
permanents
et
30
employés
en
saison
sont
attendus.
6
personnes
ont
déjà
été
recrutées
par
mutation
interne.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
ajoute
qu’un
partenariat
avec
les
écoles
sous
la forme
de
jardins
pédagogiques
et
la CDC
pour
le Club
Nature
est
envisagé.
Les
terrains
actuellement
en
friche
pourraient
être
mis
à disposition.
Le
lycée
professionnel
pourrait
également
conventionner
pour
des
stages
ou
des
emplois
étudiants,
notamment
sur
les
week-ends.
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
EAUX
PLUVIALES
(SDEP)
Mme
REY
indique
qu’une
première
restitution
du
SDEP,
outil
indispensable
d'accompagnement
du
PLU,
s’est
déroulé
la semaine
dernière.
Un
relevé
du relief
de
la commune
a été
réalisé
par
Idar ainsi
qu’une
simulation
en
fonction
de
la
pluviométrie,
le
relevé
du
réseau,
les
fils
d’eau
et
les
diamètres.
Des
secteurs
sensibles
ont
été
identifiés
:
1.
Rebedech,
au
niveau
du
calvaire:
une
des
solutions
serait
de
prévoir
un
bassin
de
rétention
en
bas
du
chemin
Lagrange,
pour
temporiser
le débit
qui
arrive
dans
le ruisseau.
2-
Les
eaux
qui
arrivent
de
Cénac,
côté
château
Duplessis
: les
vignes
ont
été
replantées
dans
le
sens
de
la
pente,
accélérant
ainsi
le débit.
S’ajoute
à cela
les
écoulements
des
terres
des
châteaux
Le
Parvis,
Brethous
et
Courtade
Dubuc.
M.
le
Maire
a demandé
au
bureau
d’études
de
calculer
la dimension
du
bassin
à
prévoir
dans
ce
secteur.
L'important
est
de
freiner
l’eau
en
amont
et
de
ne
pas
trop
curer
les
fossés
car
l'herbe
et
la
végétation
contribuent
à freiner
le débit
de
l’eau.
Mme
REY
précise
que
le
SIETRA
accompagne
également
la
commune
sur
ce
sujet.
Les
techniciens
ont
d’ailleurs
constaté
beaucoup
de
sable
dans
le
Rebedech.
Une
surveillance
est
à prévoir.
+
Personnel
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
indique
que
l'emploi
à la médiathèque
a été
pourvu.
II s’agit
d’un
homme,
sa
prise
de
poste
est
prévue
pour
le
1°
octobre.
Le
contrat
est
un
CDD
d'1
an
avec
3
mois
de
période
d'essai,
Des
heures
seront
dédiées
à
la pause
méridienne.
+
Travaux
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
explique
que
des
études
sont
en
cours
concernant
l’opportunité
et
l'intérêt
de
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
et
pompes
à
chaleur
dans
les
espaces
communaux.
Une
réunion
de
présentation/
restitution
sera
faite
en
conseil
ouvert.
M.
BOULARAND
indique
qu’une
convention
a été
signée
en
ce
sens
avec
l’Alec.
L'étude
porte
sur
les
classes
4 à 7 de
l’école
élémentaire
(pose
en
surimposition
de
toiture),
l’espace
culturel
(pour
lequel
il faudra
attendre
1
an
de
consommation
afin
d'étudier
les
pistes
d'économie},
la
plaine
des
sports
(installation
d’ombrières
sur
le
parking).
il précise
que
la chaudière
de
la
mairie
est
vieillissante.
Un
nouveau
système
de
chauffage
est
à étudier.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
ajoute
que
cette
étude
intègre
bien
une
approche
financière-du
projet
et son
retour
sur
investissement.
11
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2025
-
Salle
du
conseil
de
la Mairie
Mot.
640730
(4/22
Fobièque
Entente tobetés
Éienvenr M.
GUAIS
indique
que
les
derniers
travaux
de
l’espace
culturel
se
déroulent
dans
les
délais
prévus
malgré
quelques
petits
aléas.
La
réfection
du
parking
de
la
mairie
sera
réalisée
du
13
au
17
octobre,
le
parking
sera
complètement
fermé
au
public.
M.
le
Maire
annonce
que
des
pupitres
informatifs
en
corten
seront
installés
à
la villa
gallo-romaine
pour
la
fête
du
patrimoine.
+
Finances
Mme
PERRIN-RAUSCHER
invitent
les
différentes
commissions
à travailler
sur
le budget
2026.
M.
MONGET
demande
quelles
sont
les
consignes
?
M.
le
Maire
répond
que
le
budget
doit
être
maitrisé,
notamment
au
regard
du
contexte
actuel
contraint.
Mme
REY
rappelle
que
les subventions
qui
sont
attribuées
aux
associations
sont
votées
lors
du
budget.
Elles
sont
versées
lorsque
les
assemblées
générales
ont
eu
lieu.
La
P'tite
récré,
qui
a organisé
des
manifestations
engendrant
des
recettes
importantes,
a
adressé
un
courrier
à
la
mairie
précisant
qu'à
ce
titre,
ils
ne
souhaitaient
pas
percevoir
la subvention
cette
année.
+
Manifestations
Mme
DUPHIL
rappelle
que
la
belle
brocante
se
déroulera
les
1%
et
2
novembre
2025.
Les
flyers
seront
distribués
prochainement
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Une
réunion
se tiendra
demain
en
mairie
avec
le comité
des
fêtes
concernant
l’organisation.
M.
CHIRON
informe
le conseil
que
la
1?"
fête
des
voisins
du
quartier
Labory
a eu
lieu.
I
remercie
Mme
REY
pour
toute
la
logistique.
Ce
temps
a été
très
précieux
et
a permis
de
créer
du
lien
entre
les voisins.
11 précise
que
la présence
des
élus a été
très
appréciée.
M.
le Maire
soutient
cette
initiative
et ajoute
qu’ilest
important
de
faire
se
rencontrer
les
riverains
d’un
même
quartier
et
de
favoriser
les
bonnes
relations
de
voisinage.
M.
DARON
fait
part
à
l'assemblée
que
l’anniversaire
du
marché
aura
lieu
le
11
octobre,
il invite
les
élus
à y
participer.
Des
animations
sont
prévues,
musique
écossaise
et tombola.
{| remercie
tes
commerçants
qui
sont
fortement
mobilisés.
Mme
REY
précise
qu’à
cette
occasion,
l’association
REV
tiendra
un
stand
dans
le cadre
d’octobre
rose.
Une
marche
sera
également
organisée
par
Chemin
faisant,
en
partenariat
avec
La
P'tite
récré,
le départ
est
prévu
à 9h30.
Une
participation
de
5 € sera
demandée.
Les
dons
seront
reversés
à la ligue
contre
le cancer.
Mme
REY
indique
que
la
bourse
aux
vêtements
aura
lieu
les 4 et 5 octobre
à la salle
polyvalente.
M.
MONGET
rappelle
que
l’accueil
des
nouveaux
habitants
se
déroulera
en
mairie
le 8
novembre
prochain.
Un
carton
d'invitation
sera
adressé
aux
habitants
concernés.
Il invite
les
élus
à y participer.
M.
MONGET
indique
que
le travail
d'accompagnement
mené
par
le Pôle
territorial
concernant
la déperdition
d'énergie
sur
l’ensemble
des
bâtiments
sur
les
territoires
des
5
CDC
est
terminé.
Un
atlas
est
maintenant
disponible
pour
les
particuliers
et
les
collectivités.
Le
Pôle
communiquera
à ce
sujet.
Il ajoute
que
ta
prochaine
conférence
des
maires
se
tiendra
le
17
octobre
prochain.
À
cette
occasion,
les
25
ans
du
Pôle,
créé
par
M.
Trupin,
seront
célébrés.
Une
présentation
sera
également
faite
concernant
tous
les
outils
développés
par
le
Pôle
au
sujet
de
la transition
énergétique.
+
Communication
M.
MONGET
indique
que
le
dernier
numéro
de
Message
de
la
mandature
est
en
cours
de
finalisation.
La
distribution
sera
organisée
dans
les
semaines
à
venir.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h03
12
Conseil
Municipal
du
29 septembre
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Jean-Philippe
GUILLEMOT
M.
CAMPOS
(Conformément
aux
nouvelles
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(articles
L4132-12,
14141-1
et
R4141-2)
relatives
à
la
publication
des
actes
administratifs,
applicables
depuis
le
1° juillet
2022,
seuls
M.
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
apposeront
leurs
signatures
sur
le PV.
Les
conseillers
ne
signeront
plus
de feuille
d'émargement.)
13
Conseil
Municipal
du
29 septembre
2025
— Salle
du
conseil
de
la Mairie &
Mod.
540730 -04/22
Fobrèque
Entreprise
lobeisée
Dunenin verre