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Procès Verbal - PV 04072022sign
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camblanes-et-Meynac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04072022sign)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Commune
de
Camblanes
et
Meynac
CAMBLANES
1 place
du
Général
de
Gaulle
“MEYNAC
33
360
Camblanes-et-Meynac
T:05.57.97.16.90
- www.camblanes-et-meynac.fr
Procès-verbal
de
la séance
du
04
juillet2022
Présents
: MM
GUILLEMOT,
GUAIS,
MONGET,
BONNAYZE,
HANNOY,
CHIRON,
DARON,
CAÏS,
BOULARAND,
CAMPOS,
Mmes
MICHEAU-HÉRAUD,
REY,
PERRIN-RAUSCHER,
MOUFFLET,
ARNAL,
CARLET,
LANDELLE,
MOULY. Absents
: M.
QUINAUX
a donné
procuration
à M.
BOULARAND
M.
CHIÈZE
a donné
procuration
à M.
DARON
Mme
DUPHIL
a donné
procuration
à Mme
REY
M.
PERRET
a donné
procuration
à M.
GUILLEMOT
Mme
KNEPPER-CLERET
à donné
procuration
à M.
CAMPOS
Secrétaire
de
séance
: M.
CAMPOS
Date
de
la convocation
: 24
juin
2022
M.
le Maire
rappelle
que
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2022
a été
adressé
aux
conseillers
pour
avis.
Le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
ll rappelle
l'ordre
du
jour
et
précise
qu’un
point
sera
rajouté
:
nomination
d’un
régisseur
pour
le
transport
scolaire.
VOIRIE
e impasse
Mémoire
M.
le Maire
rappelle
aux
élus
la procédure
engagée
pour
l’aliénation
d’une
partie
de
l'impasse
Mémoire
au
profit
de
M.
LE
LANN,
représentant
la SCI
des
Deux
Ponts.
Pour
mémoire,
ce
chemin
rural,
n’est
plus
entretenu
ni accessible
et
scinde
la propriété
de
M.
LE
LANN
(partie
constructible
et
partie
agricole).
La
partie
sud
étant
conservée
par
la
commune. Après
consultation,
le service
des
Domaines
a évalué
la valeur
à 5
400
€ HT.
L'enquête
publique
a eu
lieu
du
23
mai
au
9 juin
2022,
suivie
par
le commissaire
enquêteur
M.
Thierry
BARBOT.
3 observations
ont
été
reçues
pendant
l'enquête,
recensées
dans
un
procès-verbal
dressé
par
M.
BARBOT
le 14
juin
2022,
auxquelles
M.
le Maire
a répondu
par
mémoire
le 24
juin
2022.
En
date
du
30
juin
2022,
M.
BARBOT
a remis
son
rapport
et
le procès-verbal
avec
avis
favorable
au
projet
d’alinéation.
M.
le Maire
propose
donc
de
délibérer
pour
la désaffectation
et l’alinéation
de
la partie
de
limpasse
concernée.
Il précise
qu’il
n’y
a pas
de
projet
de
construction
déposé
pour
le moment.
No
iraprintés
sont
peut
pure
Fab
ésre
pr enr
andiéeent
LMPRIAE
VERT
Res SAGE
ONG
Tes La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Délibération
n°021.2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
rural
et
de
la pêche
maritime
;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2241-1
;
Considérant
l'impasse
Mémoire,
classée
chemin
rural
CR
17
dans
le tableau
des
voiries
de
la
commune,
située
au
droit
de
la RD14
dite
route
de
Port
Neuf
;
Considérant
que
ce
chemin,
dans
sa
partie
haute,
traverse
une
propriété
privée
dont
l'accès
se
fait
par
la RD10
dite
route
des
Deux
Ponts
et
se
termine
en
impasse
;
Considérant
que
ce
chemin,
dans
sa
partie
haute,
n'est
plus
emprunté
par
les
usagers
car
desservant
une
seule
et
unique
propriété
;
Considérant
que
cette
partie
de
chemin
est
en
friche
et
n’est
plus
entretenu
depuis
de
nombreuses
années
par
les
services
de
la commune
dont
elle
n’a
aucune
utilité
;
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
céder
une
partie
dudit
chemin
au
propriétaire
des
parcelles
attenantes
et
d'en
conserver
la partie
basse
jouxtant
les
propriétés
bâties
sur
une
longueur
d'environ
80
ml
;
Vu
le courrier
de
M.
le Maire
à l'attention
de
M.
Martial
LELANN
en
date
du
26
novembre
2021
concernant
le projet
de
cession
d’une
partie
de
l’Impasse
Mémoire
CR
17
;
Vu
la délibération
n°
56.2021
en
date
du
9 décembre
2021,
décidant
de
lancer
l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
d’une
partie
de
l'impasse
Mémoire
CR
17
;
Vu
le courrier
de
M.
le Maire
en
date
du
21
décembre
2021
à l'attention
des
riverains
de
l’impasse
Mémoire
;
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
9 février
2022
;
Vu
la demande
d'acquisition
d’une
partie
de
l'impasse
Mémoire
formulée
par
M.
Martial
LELANN
en
date
du
16
avril
2022,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
avril
2022,
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le présent
projet
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
23
mai
au
09
juin
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
M.
Thierry
BARBOT,
commissaire
enquêteur,
dans
son
rapport
en
date
du
30
juin
2022;
DECIDE
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
soit
par
23
VOIX
« POUR
» :
- de
désaffecter
la partie
du
chemin
rural
en
question
dit
de
Mémoire,
d'une
contenance
de
2 690m?
en
vue
de
sa cession
;
- de
fixer
le prix
de
vente
dudit
chemin
à 5
400€
HT
respectant
ainsi
l'estimation
des
Domaines
;
- de
céder
la partie
de
l'impasse
Mémoire,
d’une
superficie
de
2690
m?,
telle
qu’indiquée
sur
le
plan
annexé
à M.
Martial
LELANN
;
- d'autoriser
M.
le Maire
(ou
son
représentant)
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire.
e Nomination
de
la voie
du
lotissement
le Clos
Laborie
M.
le
Maire
rappelle
qu’un
permis
d'aménager
a été
accordé
le 20
mars
2020
à la
société
Aquitaine
Aménageurs
pour
un
lotissement,
« le
Clos
Laborie
», de
18
lots
dont
17
lots
à bâtir
et
un
macro
lot
comprenant
8 logements
sociaux.
Il précise
que
la haie
existante
en
bord
de
D14
sera
conservée
et
qu’un
arrêt
de
bus
sera
aménagé. Dans
le cadre
de
cette
opération,
une
nouvelle
voie
sera
créée.
Il est
donc
nécessaire
de
la
nommer. Après
discussion
et
en
mémoire
à l’ancien
verger
présent
sur
cette
parcelle,
sur
proposition
de
Mme
REY,
il propose
de
nommer
la voie
: aliée
des
Cerisiers.
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°022.2022
Considérant
la création
du
lotissement
privé
Le
Clos
Laborie
à Camblanes
et
Meynac,
Considérant
la proposition
de
M.
le Maire
de
nommer
cette
voie
desservant
ce
lotissement
privé,
Considérant
la nécessité
de
numéroter
les
habitations
de
cette
nouvelle
voie
privée,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
soit
par
23
voix
« POUR
»,
-
de
nommer
la voie
desservant
le lotissement
Le
Clos
Laborie
: Allée
des
Cerisiers
-
d'autoriser,
Mr
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
M.
le Maire
indique
que
compte
tenu
des
nouvelles
voies
créées
récemment,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
de
voirie.
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°023,2022
Vu
l’article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière,
précisant
que
le classement
et déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal
;
Considérant
que
le tableau
de
classement
des
voies
de
la Commune
a été
visé
par
la Préfecture
le
19
octobre
2021
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
ce
tableau
:
.
en
incluant
la nouvelle
voie
communale
Chemin
du
Stade
et
les
nouvelles
voies
privées
Allée
des
Cerisiers
et
Chemin
les
Hauts
de
Meynac
;
e
en
enlevant
une
partie
de
la voie
rurale
Impasse
Mémoire
rétrocédée
à un
particulier
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
par
23
voix
« POUR
» :
.
d'accepter
de
mettre
à jour
et d'inclure
dans
le tableau
des
voies
de
la Commune
:
Allée
des
Cerisiers
aura
le numéro
7 des
voies
privées
Chemin
Les
Hauts
de
Meynac
aura
le numéro
14
des
voies
privées
Chemin
du
Stade
{pour
partie)
aura
le numéro
53
des
voies
communales
et
mise
à jour
des
dimensions
> Impasse
Mémoire
{pour
partie)
devient
privé,
mise
à jour
des
dimensions
VNYY
.
d'autoriser
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
de
la Commune
{annexé
à la
présente
délibération).
Non ing
ire
set
prenbuits
pra
Pohrue
imprineer
calhércist
PRIMO
VERT
mn 070
on
Fe e Cession
de
terrain
Route
du
Bourg
M.
le Maire
indique
que
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la route
du
Bourg,
la
réalisation
d’un
trottoir
et
de
places
de
stationnement
a été
prévue
en
partie
basse.
Une
demande
a été
adressée
à Mme
PERRET
afin
d’empiéter
sur
le domaine
privé
pour
réaliser
les
travaux,
notamment
pour
respecter
les
normes
PMR.
IE précise
que
les
arbres
existants
seront
conservés.
Mme
PERRET,
pour
la SCI
PMP
GESTION,
a donné
son
accord
pour
la réalisation
des
travaux
par
l’entreprise
Laurière
et
la cession
d’une
partie
de
sa
parcelle
(AL
975)
au
profit
de
la commune
à
l'euro
symbolique.
L'acte
de
cession
pourra
être
signé
chez
le notaire
après
bornage
par
un
géomètre.
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°024.2022
Considérant
l'aménagement
de
la route
du
Bourg,
entre
le rond-point
des
Premières
Côtes
et
l'église
Sainte
Eulalie
;
Considérant
la mise
aux
normes
réglementaires
des
trottoirs
pour
l'accessibilité
PMR
;
Considérant
la signature
d'une
autorisation
en
date
du
23
mai
2022
afin
d'effectuer
par
la
Commune
des
aménagements
de
trottoirs
et
de
parking
sur
la parcelle
privée
cadastrée
AL
975p
appartenant
à la
Société
PMP
GESTION
;
Considérant
la demande
de
la Commune
d'acquérir
cette
parcelle
aménagée
dans
le domaine
public
étant
la suite
du
trottoir
de
la route
du
Bourg
;
Considérant
qu’un
document
d'arpentage
sera
établi
;
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
par
23
voix
« POUR
»
+ d'accepter,
à l'euro
symbolique,
cette
parcelle
cadastrée
AL
975p,
+ que
tous
les
frais
(géomètre,
notaire,
etc)
seront
à la
charge
de
la Commune
;
+ d'autoriser
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'acte
authentique
chez
Maître
Franck
DAVID,
Notaire
à FARGUES
SAINT
HILAIRE
(33).
e Cession
d’une
partie
du
chemin
du
Stade
M.
le Maire
rappelle
la réalisation
du
lotissement
le Clos
de
Louis
par
la SARL
CAZENAVE.
Les
travaux
de
voirie
ont
été
réalisés
par
la société
sur
le chemin
du
Stade
et l'allée
Adrien
Bedin
avec
notamment
la mise
en
place
d’un
sens
unique
empruntant
le chemin
du
Stade
pour
desservir
ta
plaine
des
sports.
Après
discussion,
il a
été
proposé
que
la partie
du
chemin
du
Stade
allant
de
la départementale
RD14
à l’entrée
du
lotissement,
soit
rétrocédée
à la
commune
à l'euro
symbolique.
M.
le Maire
précise
qu’une
servitude
de
réseaux
devra
être
indiquée
dans
l'acte.
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°025.2022
Considérant
la création
du
lotissement
dénommé
« Le
clos
de
Louis
» situé
au
lieu-dit
« La
Lande
Nord
» déposé
par
la SARL
CAZENAVE,
accordé
par
l'arrêté
du
maire
en
date
du
8 juin
2018
pour
le
permis
d'aménager
n°03308517X0002
et visé
par
la Préfecture
en
date
du
13
juin
2018,
Considérant
la demande
du
lotisseur
de
céder
à la
Commune
une
partie
du
chemin
du
Stade
qui
dessert
ce
lotissement, Considérant
que
ce
chemin
dessert
également
les
espaces
publics
sportifs
(stade
de
football,
tennis,
salle
de
raquette,
tir
à l'arc...)
;
M.
le Maire
propose
d'intégrer
les
parcelles
constituant
une
partie
de
ce
chemin
du
Stade
dans
le
domaine
public
(depuis
la RD14
jusqu'à
l'entrée
du
lotissement},
ceci
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
AD
480
et
704
pour
une
surface
de
895
m°?
;
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
par
23
voix
« POUR
»
+ d'accepter,
à l’euro
symbolique,
ces
parcelles
cadastrées
AD
480
et
704,
d’une
surface
de
895
m’,
+ que
tous
les
frais
(notaire,
etc)
seront
à la
charge
de
la Commune
;
+ d'autoriser
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
authentique
chez
Maître
Benoît
LUSCAN,
notaire
à LATRESNE
(33).
M.
le Maire
indique
au
Conseil
que
l’acte
ne
sera
signé
qu'après
la réception,
sans
réserve,
des
chantiers
en
cours.
Il'explique
également
que
dans
le cadre
de
la réalisation
du
lotissement
Le
Bois
de
Mandin,
dans
le
prolongement
du
Clos
de
Louis,
une
discussion
a été
entamée
afin
que
la SARL
CAZENAVE
cède
la
quasi-totalité
de
l’espace
boisé
classé
à la
commune.
Ce
terrain
n'étant
pas
constructible,
M.
CAZENAVE
a donné
son
accord
pour
le céder
à l'euro
symbolique. M.
le Maire
précise
que
cette
acquisition
permettra
à la
commune
de
créer
une
réserve
foncière
de
14
312
m?
mais
aussi
de
préserver
cette
zone
naturelle.
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°026.2022
Considérant
la création
du
lotissement
dénommé
« Le
Bois
de
Mandin
» situé
au
lieu-dit
à
« Mandin
» déposé
par
la SARL
CAZENAVE,
accordé
par
l'arrêté
du
maire
en
date
du
14
septembre
2021
pour
le permis
d'aménager
n°03308521X0004
et visé
par
la Préfecture
en
date
du
14
septembre
2021,
Considérant
la demande
du
lotisseur
de
céder
à la
Commune
un
terrain
situé
en
Espace
Boisé
Classé
situé
au
Nord
de
ce
lotissement
;
Considérant
que
ce
terrain
est
constitué
des
parcelles
cadastrées
AD
75p,
731p,
737p
et
606
pour
une
surface
d'environ
14
312
m?
;
Considérant
qu’un
document
d’arpentage
sera
établi
;
M.
le Maire
propose
d'intégrer
ce
terrain
constituant
ainsi
une
réserve
foncière
;
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
par
23
voix
« POUR
»
+ d'accepter,
à l’euro
symbolique,
ces
parcelles
cadastrées
AD
75p,
731p,
737p
et
606
d’une
surface
de
14
312
m°,
+ que
tous
les
frais
(notaire,
etc)
seront
à la
charge
de
la Commune
;
+ d’autoriser
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'acte
authentique
chez
Maître
Frédéric
BEYLOT,
Notaire
à CRÉON
(33).
Nos
éniprinés
sont
produits
par
lahrèeins
imprèneur
adinens
IMPR
TER
Res O0
D
fins ° Rond-point
des
Pins
Francs
: agglomération
M.
le Maire
explique
qu’il
s’agit
de
passer
en
agglomération
une
partie
des
RD240
et
RD14
au
droit
du
giratoire
des
Pins
Francs
pour
permettre
la traversée
vers
Cénac
par
une
voie
verte
(passage
piéton
et
piste
cyclable).
M.
MONGET
demande
si la
piste
cyclable
vers
Cénac
sera
réalisée
sur
l'emprise
existante
ou
si des
travaux
d’élargissement
sont
prévus.
M.
le Maire
répond
que
ces
travaux
sont
menés
par
la commune
de
Cénac
et
qu'aucun
plan
n’a
été
communiqué
pour
le moment.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
indique
que
ces
travaux
de
piste
cyclable
s'inscrivent
dans
le projet
du
plan
vélo/collège
mené
par
le Département.
M.
le Maire
précise
que
le passage
piéton
sur
Camblanes
sera
à la
charge
de
la commune
ainsi
que
l'entretien
des
abords.
M.
DARON
trouve
dommage
que
le Département
ne
prenne
pas
en
charge
les
aménagements
et
les
marquages
au
sol
alors
qu'il
s’agit
de
la sécurité
des
usagers.
M.
le Maire
ajoute
que
les
panneaux
de
signalétique
seront
posés
par
le Département.
M.
CAÏS
demande
pourquoi
ce
secteur
a été
privilégié
par
rapport
à d’autres,
comme
la liaison
Camblanes/Latresne. M.
le Maire
répond
qu'il
s’agit
de
travaux
menés
par
la commune
de
Cénac
en
concertation
avec
le Département. Concernant
la liaison
Camblanes/Latresne,
M.
le Maire
relance
très
régulièrement
le Département
pour
que
cet
aménagement
soit
fait
en
priorité.
Un
courrier
avait
été
adressé
en
ce
sens
mais
le
vice-Président
en
charge
des
infrastructures
a changé
entre
temps.
Une
nouvelle
démarche
a été
engagée. M.
CAÏS
demande
si la
commune
de
Latresne
ne
pourrait
pas
enclencher
aussi
un
projet
de
son
côté. M.
le Maire
répond
que
le Département
travaille
actuellement
sur
la liaison
avec
Bordeaux.
Il explique
que
l'aménagement
de
cette
liaison
pourrait
se
faire
par
la création
d’un
trottoir
protégé
par
une
glissière
de
sécurité.
Mais,
cela
relève
de
la compétence
du
Département.
M.
le Maire
insiste
depuis
plusieurs
années
auprès
du
Département
pour
la réalisation
de
ce
projet. Mme
MICHEAU-HÉRAUD
indique
que
dans
le cadre
de
la rencontre
avec
les
services
du
Département
autour
du
plan
vélo/coliège,
ce
projet
a été
abordé.
Au-delà
des
problématiques
budgétaires,
il faut
prendre
en
compte
tous
les
projets
concernant
les
mobilités.
M.
le Maire
indique
qu'il
continuera
à défendre
ce
projet
auprès
du
Département
et qu’un
courrier
sera
adressé
au
Président
en
ce
sens.
Il'invite
le Conseil
à délibérer
concernant
la zone
d'agglomération
au
Pin
Franc.
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°027.2022
Considérant
la mise
en
place
de
liaisons
transversales
entre
les
communes
de
Camblanes
et
Meynac
et
de
Cénac
par
le biais
de
pistes
cyclables
au
niveau
du
Rond-Point
des
Pins
Francs
;
Considérant
le plan
« Vélo
Collège
» du
Département
de
la Gironde
;
Considérant
le schéma
des
mobilités
des
mobilités
des
Hauts
de
Garonne
à l'échelle
des
4 CDC
situées
à l'Est
de
l’agglomération
bordelaise
;
Vu
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
visant
à favoriser
des
transports
du
quotidien
à la
fois
plus
faciles,
moins
couteux
et
plus
propres
;
Considérant
la nécessité
de
déplacer
les
panneaux
d'agglomération
à ce
carrefour
afin
de
mettre
en
place
des
passages
piétons
sur
les
routes
départementales
: + RD14
dite
Route
de
Créon,
° RD240
dite
Route
de
Balaresque,
+ RD14
dite
Route
de
Lalande,
Considérant
le développement
de
l’urbanisation
dans
ce
secteur
;
Considérant
la nécessité
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
soit
par
23
voix
« POUR
»,
> Décide
de
déplacer
les
panneaux
d'agglomération
de
Camblanes
et
Meynac
au
niveau
du
Rond-
Point
des
Pins
Francs,
à savoir
:
° RD14
dite
Route
de
Créon
au
PR
4+700
e RD240
dite
Route
de
Balaresque
au
PR
3+946
{axe
giratoire)
à 4+000,
e RD14
dite
Route
de
Lalande
au
PR
4+450,
> Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
+ Cession
de
terrain
chemin
de
la Chausse
et
du
Cluzeau
pour
régularisation
M.
le Maire
explique
qu’il
s’agit
de
régulariser
la cession
de
parcelles
situées
chemin
de
la Chausse
et
chemin
Cluzeau.
Ces
parcelles,
faisant
l’objet
d'un
emplacement
réservé
sur
le PLU
{n°1},
auraient
dû
être
rétrocédées
lors
de
la première
vente
du
bien
attenant
mais
une
omission
a été
faite
par
le notaire.
Après
discussion
avec
le propriétaire
M.
HUGOUNENO,
une
cession
à l’euro
symbolique
est
proposée. La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°028,2022
Considérant
la nécessité
d'élargir
et
de
consolider
le bas-côté
du
chemin
de
La
Chausse
à partir
du
chemin
de
Cluzeau
;
Considérant
qu’un
emplacement
réservé
a été
notifié
sous
le numéro
1 sur
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 24
juin
2013
modifié
le 29
mars
2021;
Considérant
que
les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
sous
les
numéros
AL
1096,
1150,
1148,
1147
et
1153
pour
une
superficie
totale
de
214
m?
;
Considérant
l’accord
du
propriétaire
M.
HUGOUNENQ
Denis
;
Entendu
que
ces
parcelles
doivent
être
cédées
à l'euro
symbolique
à la
Mairie
de
Camblanes
et
Meynac, Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
par
23
voix
« POUR
» :
+ d'accepter,
à l’euro
symbolique,
ces
parcelles
cadastrées
AL
1096,
1150,
1148,
1147
et
1153,
d’une
surface
de
214
m?,
+ que
tous
les
frais
(notaire,
etc)
seront
à la
charge
de
la Commune
;
+ d'autoriser
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
authentique
chez
Maître
Franck
DAVID,
notaire
à FARGUES
SAINT
HILAIRE
(33). Non ing
ins
soi
pnenhalis
per
Fist
Eonprcimneser
eufeett
LPRINS
TERT
CRETE
EE 11.
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
EAUX
PLUVIALES
M.
le Maire
rappelle
qu’un
groupement
de
commande
rassemblant
6 communes
: Cambes,
Camblanes
et
Meynac,
Carignan
de
Bordeaux,
Cénac,
Latresne
{commune
pilote)
et
Saint-
Caprais
de
Bordeaux,
a été
créé
afin
d'élaborer
un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales.
Un
appel
d'offres
a été
lancé
le 28
mars
2022
et la
commission,
à laquelle
M.
BONNAYZE
a
assisté,
S'est
réunie
le 28
avril
2022.
Les
missions
demandées
sont
les
suivantes
:
Lot
1:
Elaboration
de
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
gestion
du
risque
inondation Lot
2:
Mission
de
géomètre
M.
CAÏS
demande
si chaque
commune
fera
ses
propres
commandes.
M.
BONNAYZE
répond
qu’en
effet,
les
commandes
seront
faites
en
fonctions
des
prestations
demandées
par
chaque
commue.
Il précise
que
le bureau
d’études
choisi
prendra
une
semaine
pour
réaliser
la reconnaissance
de
la
commune. Il fait
part
des
choix
faits
par
la commission
d'appel
d’offres
:
- Lot
1:
Elaboration
de
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
gestion
du
risque
inondation
(estimation
entre
100
000
€ HT.
et
400
000
€ HT.)
EGIS
EAU
SA
pour
389
920
HT
soit
467
904
€ TTC
retenue
ARTELIA
-_ Lot
2:
Mission
de
géomètre
(estimation
entre
40
000
€ HIT.
et
200
000
€ HT.)
GEOFIT
pour
90
000
€ H.T.
soit
108
000
€ TTC
retenue
MA-GEO GEO
AQUITAINE
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°029.2022
CONSIDERANT
le rapport
présenté
par
Monsieur
GUILLEMOT,
Maire
;
VU
l'article
35
{ll de
la Loi
sur
l'Eau
N°92-3
du
3 janvier
1992
repris
dans
l’article
L.2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
;
VU
la règlementation
relative
aux
marchés
publics
;
VU
la délibération
du
13
octobre
2021
du
conseil
municipal
de
Camblanes
et
Meynac
portant
adhésion
au
groupement
de
commande
relatif
à la
réalisation
de
schémas
directeurs
de
gestion
et
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
entre
6 communes
;
Les
communes
de
LATRESNE,
CENAC,
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX,
CAMBES,
CARIGNAN-DE-BORDEAUX
ont
ainsi
lancé
une
démarche
collective
pour
l'élaboration
de
leurs
schémas
directeurs
des
eaux
pluviales
en
constituant
un
groupement
de
commande
entre
les
six
membres
et
désigné
la commune
de
LATRESNE
comme
coordonnateur
;
A ce
titre,
la commune
de
LATRESNE
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
prestations
;
CONSIDERANT
la consultation
publiée
le 28
mars
2022
au
BOAMP
et
se
clôturant
le 29
avril
2022
à
12h00
pour
un
accord
cadre
à bon
de
commande
portant
sur
deux
lots,
lot
1 «
Elaboration
du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
gestion
du
risque
inondation
» et
lot
2 «
Mission
de
géomètre
» ;
CONSIDERANT
l'ouverture
des
plis
réalisée
le 5
mai
2022
révélant
: - Pour
le lot
1 : deux
candidatures
recevables,
à savoir
celle
de
la société
ARTELIA
et
celie
de
ta
société
EGIS
;
- Pour
le Lot
2 : trois
candidatures
recevables,
à savoir
celle
de
la société
MAGEO,
celle
de
la
société
GEOFIT
et
celle
de
ia société
ABAC
;
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
effectuée
pour
le lot
1 et
le lot
2 selon
les
critères
de
notation
suivants
:
- Lot
1 : valeur
technique
60
{compétence
technique
40
— moyens
humains
et
matériel
20),
prix
40
- Lot
2 : valeur
technique
30
{compétence
technique
15
— moyens
humains
et
matériel
15),
prix
70
CONSIDERANT
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
la Commission
d'appel
d'offres
ad
hoc
constituée
des
représentants
de
chaque
commune
membre
le 10
juin
2022
et
le tableau
d'analyse
des
offres
récapitulatif
joint
au
présent
projet
de
délibération
;
Au
vu
de
ce
rapport
il est
proposé
d'attribuer
le marché
:
- Pour
le
Lot
1 : Au
groupement
EGIS-AMEAU
pour
un
montant
total
de
100.000
€ HT
minimum
et
389.920
€ HT
au
maximum
pour
les
6 communes
pour
une
période
de
4 ans
à compter
de
la
notification
du
marché
;
- Pour
le Lot
2 : A
GEOFIT
pour
un
montant
total
de
20.000
€ HT
minimum
et
90.000
€ HT
au
maximum
pour
les
6 communes
pour
une
période
de
4 ans
à compter
de
la notification
du
marché
;
Aussi,
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- DE
VALIDER
l'attribution
du
marché
à bons
de
commande
par
la Ville
de
Latresne
relatif
à la
réalisation
de
schémas
directeurs
de
gestion
et
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
intégrant
le risque
inondation
pour
les
communes
de
LATRESNE,
CENAC,
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX,
CAMBES,
CARIGNAN-DE-BORDEAUX
:
- Pour
le Lot
1 : Au
Groupement
EGIS-AMEAU
pour
un
montant
total
de
100.000
€ HT
minimum
et
389.920
€ HT
au
maximum
pour
les
6 communes
pour
une
période
de
4 ans
à
compter
de
la notification
du
marché
;
- Pour
le Lot
2 : A
GEOFIT
pour
un
montant
total
de
20.000
€ HT
minimum
et
90.000
€ HT
au
maximum
pour
les
6 communes
pour
une
période
de
4 ans
à compter
de
la notification
du
marché
;
- D'AUTORISER
M.
le Maire
(ou
son
représentant)
à prendre
tout
acte
nécessaire
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
les
crédits
nécessaires
pour
le schéma
de
Camblanes
et
Meynac
étant
inscrit
au
budget
primitif
2022.
M.
CAMPOS
demande
quand
débutera
l'étude.
M.
le Maire
répond
qu'il
est
nécessaire
que
toutes
les
communes
aient
délibéré.
M.
BONNAYZE
indique
qu’un
débriefing
est
prévu
début
septembre
avec
le COPIL
pour
un
démarrage
début
octobre,
idéalement.
Nos imprimés
soit
prodhuirs
pat
Fabrèsues
isprinsenr
culhôcent
IMPRIME
VERT
ns HIOHO
OO
Fee Il.
DEPARTEMENT
°« Demande
de
subvention
pour
des
pistes
cyclables
M.
le Maire
et
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
présentent
au
conseil
la carte
du
plan
vélo/collège
du
Département,
dans
laquelle
s'inscrit
la route
de
Lalande
(RD14).
Mme
LANDELLE
demande
si le
quartier
de
Port
Neuf
pourrait
être
rattaché
au
projet
de
pistes
cyclables. M.
le Maire
répond
que
la discussion
avait
été
engagée
auprès
du
service
infrastructures
du
Département
mais
le projet
a été
abandonné
suite
au
refus
du
projet
de
rond-point
par
les
services
de
l'Etat.
Un
nouveau
projet
est
actuellement
en
cours
d'étude.
M.
le Maire
défend
fermement
ce
type
d'aménagements
auprès
du
Département.
{| précise
toutefois
que
les
aménagements
en
agglomération
seront
à la
charge
de
la commune.
Mme
CARLET
ajoute
que
dans
le cadre
du
transport
scolaire,
les
habitants
de
Port
Neuf
sont
pénalisés
car
situés
à moins
de
3 km
de
la mairie
donc
pas
prioritaires
pour
les
places
dans
le bus
et
devant
s'acquitter
de
prix
plus
élevés.
M.
le Maire
répond
qu'il
est
en
effet
indispensable
de
créer
des
aménagements
sécuritaires
et
travailler
sur
les
mobilités
et
assure
porter
cette
volonté
auprès
du
Département.
Mme
ARNAL
demande
où
en
sont
les
discussions
pour
la Haison
entre
Camblanes
et
Meynac.
M.
le Maire
répond
que
les
négociations
sont
en
cours
avec
le propriétaire
des
vignes.
Le
contournement
d’une
maison
en
pierre
sera
à prévoir
et
probablement
des
aménagements
sur
voirie
{chicanes
ou
autre).
M.
le Maire
revient
sur
l’ordre
du
jour
et
explique
que
pour
l'aménagement
de
la voie
verte
sur
une
portion
de
la RD14
il s'agit
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département.
Les
travaux
ont
été
estimés
à 119
605,20
€, la
subvention
demandée
serait
de
31
894
€
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
indique
que
pour
ce
même
projet
une
réponse
favorable
de
la préfecture
au
titre
de
la DETR
pour
la somme
de
25
000
€ a
été
donnée.
Elle
précise
que
l'aménagement
prévu
concerne
une
piste
cyclable
à double
sens
avec
une
glissière
de
sécurité
en
bois
et
métal,
Une
partie
des
bordures
sera
refaites.
M.
GUAIS
ajoute
que
ce
marché
sera
soumis
à appel
d'offres.
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°030.2022
Considérant
la volonté
du
Conseil
Municipal
de
procéder,
dans
une
démarche
de
transition
écologique,
au
développement
des
mobilités
par
l'aménagement
de
voies
vertes
et
de
pistes
cyclables
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et
la mise
en
place
de
liaisons
transversales
entre
les
communes
voisines.
Considérant
plus
spécifiquement
le projet
d'aménagement
le long
de
la RD14,
dite
Route
de
Lalande
(dans
une
phase
1 entre
le rond-point
Lalande/Maugey
et
l’entrée
du
Château
Lafitte)
;
Considérant
le plan
« Vélo
Collège
» du
Département
de
la Gironde
;
Considérant
le schéma
des
mobilités
des
mobilités
des
Hauts
de
Garonne
à l'échelle
des
4 CDC
situées
à l'Est
de
l’agglomération
bordelaise
;
Vu
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM}
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
visant
à favoriser
des
transports
du
quotidien
à la
fois
plus
faciles,
moins
couteux
et
plus
propres
;
Considérant
que
le montant
des
devis
s'élève
à 99
671.00
€ HIT.
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
par
23
voix
« POUR
» :
10 1°)
de
demander
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
des
aménagements
publics
:
report
modal
en
piste
cyclable
et
voie
verte
;
2°}
d'organiser
le plan
de
financement
de
la façon
suivante
:
Subvention
CD33
(40%)
(- CDS
0.80)
31
894.00
€
Fonds
propres
87
711.20
€
Montant
TTC
119
605.20
€
3°}
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
+ Demande
de
subvention
pour
étude
de
faisabilité
d’une
chaufferie
biomasse
M.
le
Maire
informe
que
la Loi
du
17
août
2015,
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
a créé
les
Programmations
Pluriannuelles
de
l’Energie
(PPE),
En
vue
de
contribuer
à l’atteinte
des
objectifs
PPE
2028,
l'ADEME
lance
un
nouvel
appel
à projets
pour
accompagner
la création
et
l'extension
de
réseaux
de
chaleur/froid
renouvelable
favorisant
la
production
de
chaleur
renouvelable
dans
les
villes
compris
entre
2000
et
50
000
habitants,
Cet
appel
à projets
consiste
à financer
jusqu’à
90%
une
étude
de
faisabilité
pour
les
porteurs
de
projets
retenus.
M.
le Maire
rappelle
que
Camblanes
et
Meynac
fait
partie
des
premières
communes
à s'être
engagée
dans
cette
démarche.
Une
première
visite
de
repérage
concernant
les
lieux
a déjà
effectuée
pour
la mairie,
l’école
élémentaire,
l’école
maternelle
et
l'école
de
musique.
Des
devis
concernant
l’étude
seront
demandés
prochainement
au
SDEEG
mais
aussi
à un
autre
prestataire. M.
le Maire
précise
que
si le
dossier
n’est
pas
retenu
par
l'ADEME,
l'étude
ne
sera
pas
réalisée.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
explique
qu’en
fonction
du
taux
de
subvention
alloué
notamment
si les
devis
sont
trop
élevés
démontrant
un
reste
à charge
important,
les
élus
auront
à se
prononcer
sur
la poursuite
de
la démarche.
Le
SDEEG
se
chargera
de
mettre
en
concurrence
les
entreprises
M.
BOULARAND
ajoute
que
c’est
un
projet
à moyen
terme.
M.
CAÏS
indique
que
cette
étude
est
très
intéressante
pour
l'avenir
et
permettrait
de
rationaliser
les
modes
de
chauffage
et
la consommation
d'énergie.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
informe
qu’une
réflexion
est
aussi
engagée
parallèlement
par
le
SEMOCTOM
et
le PETR
Cœur
Entre
deux
Mers
concernant
le traitement
des
déchets
et
la
valorisation
des
ressources
(le
bois
notamment).
M.
MONGET
souligne
que
c’est
un
sujet
très
important
qui
s'inscrit
dans
un
projet
de
territoire
avec
une
valorisation
de
la ressource
locale
« l'or
vert
». Plusieurs
partenaires
intéressés
par
la
démarche
lancent
une
réflexion
à ce
sujet.
Il ajoute
que
ce
projet
est
ambitieux
mais
a déjà
fait
ses
preuves
sur
d’autres
communes
(Gironde
sur
Dropt,
La
Réole,
etc..).
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
indique
que
ce
projet
s'inscrit
également
dans
le travail
mené
par
la
commission
environnement
pour
le «
bilan
carbone
».
M.
le Maire
explique
qu'il
s’agit
d’un
vrai
choix
politique
des
élus
locaux.
Il félicite
et
remercie
toute
l’équipe
« Bilan
carbone
».
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Nos
daprimés
sont
prosftits
par
Fier
den
iaprimee
vllerenss
APR
VERT
Rs
GAOPIO
EGQ
Fhcisess Délibération
n°031.2022
La
Loi
du
17
août
2015,
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
a créé
les
Programmations
Pluriannuelles
de
l'Energie
(PPE),
Considérant
qu’en
vue
de
contribuer
à l'atteinte
des
objectifs
PPE
2028,
l'ADEME
lance
un
nouvel
appel
à projets
pour
accompagner
la création
et l'extension
de
réseaux
de
chaleur
favorisant
la
production
de
chaleur
renouvelable
dans
les
villes
comprises
entre
2000
et
50
000
habitants,
Considérant
la démarche
Bilan
Carbone
et
les
diagnostics
énergétiques
réalisés
avec
l'appui
de
V'ALEC
en
2021,
la Commune
souhaite
se
positionner
et
répondre
à cet
appel
à projets,
Considérant
que
cet
appel
à projets
consiste
à financer
jusqu’à
90%
une
étude
de
faisabilité
pour
les
porteurs
de
projets
retenus,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
par
23
voix
« POUR
» :
1°)
de
répondre
à l’appel
à projets
proposé
par
l'ADEME
;
2°)
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'ADEME
concernant
l'étude
de
faisabilité
pour
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
afin
d'obtenir
une
subvention
à hauteur
de
90%
du
montant
HT
du
devis
;
3°}
de
demander
une
subvention
auprès
du
Département
33
;
4°)
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
IV.
EPRCF33
: adhésion
de
la Commune
de
Naujan-et-Postiac
M.
le Maire
explique
que
suite
à une
nouvelle
notification
du
syndicat
EPRCF33
« Etudes
et
Prévention
des
Risques
Carrières
et
Falaises
» en
date
du
13
juin
2022,
il est
demandé
aux
communes
adhérentes
de
se
prononcer
à nouveau
sur
l'adhésion
de
la commune
de
Naujan
et
Postiac. La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°032.2022
Considérant
la délibération
en
date
du
10
février
2021
acceptant
l'adhésion
de
la commune
de
Naujan-et-Postiac Considérant
que
cette
délibération
a dû
être
annulée
car
les
services
préfectoraux
ont
notifié
au
syndicat
EPRCF33
une
erreur
matérielle
;
Considérant
que
EPRCF33
accepte
la nouvelle
adhésion
de
la commune
de
Naujan-et-Postiac
par
délibération
en
date
du
2 décembre
2021;
Considérant
l’article
15211.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
les
communes
déjà
membres
d’un
syndicat
doivent
émettre
un
avis
;
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
par
23
voix
« POUR
» :
- d'accepter
l'adhésion
de
Naujan-et-Postiac
au
syndicat
intercommunal
EPRCF33,
- d'autoriser
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
12 V.
PERSONNEL
: ouverture
d’un
poste
administratif
M.
le Maire
rappelle
la volonté
de
la commission
du
personnel
de
recruter
un
agent
supplémentaire,
à mi-temps,
pour
le service
administratif.
Il propose
d'ouvrir
un
poste
d’adjoint
administratif
à compter
du
1%
août
2022.
Un
appel
à candidature
a été
lancé,
l'étude
des
candidatures
est
prévue
pour
le mois
de
septembre. Mme
MICHEAU-HÉRAUD
indique
que
l’idée
est
de
renforcer
le service
comptabilité.
Mme
BOULET
pourrait
travailler
tous
les
après-midis
en
comptabilité
et
serait
remplacée
pour
le secrétariat
par
le nouvel
agent.
M.
DARON
demande
pourquoi
une
telle
organisation
et
pas
recruter
directement
une
aide
comptable
?
M.
le Maire
explique
que
Mme
BOULET
a fait
des
études
en
comptabilité
et
s’est
positionnée
sur
le poste,
en
concertation
avec
Mmes
SAUTÉJEAU
et
CAZALIERES.
M.
le Maire
indique
que
la nouvelle
fiche
de
poste
de
Mme
BOULET
ainsi
que
celle
de
l'agent
qui
sera
recruté
sont
en
cours
d'élaboration.
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°033.2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L.313-1
;
Vu
le décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
{2)
;
Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
(2)
;
Vunotamment
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
précitée
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
de
ses
membres
présents
où
représentés
;
DÉCIDE -
la création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
d'un
poste
d’Adjoint
Administratif
à
temps
complet,
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
:
-
ledit
poste
est
créé
à compter
du
1%
août
2022;
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune
;
VI.
ECLAIRAGE
PUBLIC
Installation
lampadaire
: demande
de
subvention
M.
le Maire
indique
que
suite
aux
travaux
de
voies
douces
engagés
sur
la commune,
il est
nécessaire
de
moderniser
le réseau
d'éclairage
public.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 5
371,56
€
HT.
H s’agit
du
remplacement,
par
des
LED,
de
lanternes
routières
{route
de
Lalande,
entre
le
rond-point
Lalande/Maugey
et
lentrée
du
stade).
Il propose
de
demander
une
subvention
au
SDEEG
de
1 074,31
€.
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Vo imprimés
sont
produire
par
Fab
és drap
avr
adhérent
IMPRIND
VERT
vs
HO
Tee
Fr Délibération
n°034.2022
Considérant
le projet
de
renouvellement
d’ampoulies
par
des
LED,
route
de
Lalande
sur
la
commune
de
Camblanes
et
Meynac
;
Considérant
que
le montant
des
travaux
s'élève
à 5
371.56€
HIT,
sans
la maîtrise
d'œuvre
qui
s'élève
à 376.01
€ HIT.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- Demande
à bénéficier
d’une
subvention
au
taux
de
20%
du
montant
hors
taxes
auprès
du
SDEEG
- Organise
le plan
de
financement
de
la façon
suivante
:
- Subvention
de
SDEEG
1074.31
€
- Fonds
propres
de
la Commune
4673.26€
- Inscrira
ce
programme
au
budget
2022,
- Autoriser
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
e Extinction M.
le Maire
indique
que
la commission
environnement,
dans
le cadre
du
bilan
carbone,
a travaillé
sur
les
possibilités
d'extinction
de
l'éclairage
public
et
à la
définition
des
horaires
les
plus
adaptés,
étant
entendu
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
des
plages
horaires
suffisamment
grandes
pour
générer
de
véritables
économies
mais
sans
impacter
la sécurité
des
usagers.
Après
étude,
il apparaît
que
l'extinction
de
la quasi-totalité
de
l’éclairage
public
de
minuit
à 5h30
représenterait
une
économie
estimée
à 14
500
€ par
an,
sur
la base
des
prix
de
2022.
La
partie
RD10/RD14
et
quelques
lampadaires
isolés
resteraient
éclairés
pour
le moment,
à titre
expérimental. M.
le
Maire
informe
qu’une
réunion
publique
sera
programmée
courant
septembre,
en
présence
de
la gendarmerie,
pour
présenter
ce
projet
ainsi
que
la participation
citoyenne.
L'extinction
pourrait
débuter
en
octobre
prochain.
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°035.2022
M.
le Maire
rappelle
la démarche
conduite
par
la municipalité
dans
le cadre
de
l’élaboration
de
son
bilan
carbone
et
la volonté
de
cette
dernière
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la maitrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le Conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la
préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et
des
personnes.
14 D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparait
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et
à certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
a sollicité
le SDEEG
de
la Gironde
afin
d'étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
les
adaptations
nécessaires
à certains
endroits
spécifiques
de
la commune.
Cette
démarche
sera
par
ailleurs
accompagnée
d’une
information
de
la population
et
d'une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
soit
par
23
VOIX
« POUR
» :
- DÉCIDE
que
léclairage
public
sera
interrompu
de
0h00
à 5h30
dès
que
les
horloges
astronomiques
auront
été
installées
;
- CHARGE
M.
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
de
0h00
à 5h30,
les
mesures
d’information
de
la population
et
d'adaptation
de
la signalisation.
M.
BONNAYZE
fait
part
de
ses
remerciements
à la
commission
pour
le travail
effectué
« très
éclairant
», permettant
une
prise
de
décision
collective
en
connaissance
de
cause.
M.
CAÏS
rappelle
que
la motivation
première
est
bien
l'enjeu
écologique
et
environnemental.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
ajoute
que
l'objectif
fixé
par
la commission
est
de
«rallumer
les
étoiles
».
VIE
FINANCES
+ Nomenclature
M57
M.
le Maire
rappelle
que
la Loi
NOTRe
du
7 août
2015
a étendu
l'application
de
la M57
à
l'ensemble
des
collectivités
{déjà
appliquée
par
les
Métropoles
et
les
Régions),
rendue
obligatoire
au
1°
janvier
2024.
L'objectif
étant
d'offrir
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
:
- moins
de
décisions
modificatives
- Nomenclature
identique
pour
les
3 budgets
(commune
/ CCAS
/ caisse
des
écoles)
Après
concertation
avec
la trésorerie
et
la commission
des
finances,
M.
le Maire
propose
er
d'appliquer
la nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1 janvier
2023.
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°036.2022
M.
le
Maire
expose
:
Nos
épi
inés
ont
produirs
par
Fhrégne
haprinieur
adhérent
IMPRES
VERT
Bu
FAG7HO
ICS
Fe 1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l’article
106
{ll de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
les
collectivités
territoriales
peuvent
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
la plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
entre
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
le 1°
janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
{communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l’optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
œuvre
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le budget
principal
+ budget
de
la Caisse
des
Ecoles
+ budget
du
CCAS
à compter
du
1 janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
collectivités
de
moins
de
3 500
habitants
appliquent
la M57
abrégée.
Cependant,
il leur
est
possible
d'opter
pour
la M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois,
les
obligations
budgétaires
des
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L'option
à la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la délibération.
À défaut,
la nomenclature
prévue
pour
cette
strate
de
population
s'appliquera.
2 -—
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Une
faculté
est
donnée
à l’organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
3
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
et
subventions.
La
nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
l'amortissement
commence
à la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3 500
habitants,
l'obligation
d’amortir
s'applique
aux
seules
subventions
d'équipement
versées.
En
labsence
d’information
précise
sur
la date
de
mise
en
service 16 de
l’immobilisation
financée,
il est
possible
de
retenir
la date
d'émission
du
mandat
comme
date
de
début
d'amortissement.
Ceci
étant
exposé,
Vu
l’avis
du
comptable
public
en
date
du
21
juin
2022
pour
l’application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le plan
comptable
abrégé/développé
pour
la commune
de
CAMBLANES
ET
MEYNAC
au
1°
janvier
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
par
23
VOIX
« POUR
», décide
:
Article
1 : d'adopter,
à compter
du
1°
janvier
2023,
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée. Article
2 : que
la nomenclature
M57
s’appliquera
aux
budgets
suivants
: budget
principal
+ budget
de
la Caisse
des
Ecoles
+ budget
du
CCAS
;
Article
3 : de
maintenir
le vote
des
budgets
par
nature
et
de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
;
Article
4 : d'autoriser
M.
le maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
Article
5 : de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
au
prorata
temporis
;
Article
6 : d'autoriser
M.
le maire
à mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
PERRIN-RAUSCHER
explique
que
cette
procédure
est
très
technique
mais
tend
à se
rapprocher
de
la comptabilité
d'entreprise.
° Participation
financière
au
concert
lyrique
de
Cambes
M.
le Maire
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
très
beau
projet
porté
par
la commune
de
Cambes
en
partenariat
avec
Camblanes
et
Meynac.
Des
artistes
de
renom
sont
accueillis
et
proposent
des
concerts
de
grande
qualité.
Cette
programmation
a été
retenue
dans
le cadre
des
appels
à projets
de
la CDC.
La
commune
de
Cambes
étant
porteur
du
projet
a avancé
tous
les
frais
liés
à cette
manifestation.
La
participation
de
Camblanes
et
Meynac,
inscrite
au
budget
annuel,
devra
être
remboursée
à
Cambes,
déduction
faite
des
frais
partagés.
A cette
fin,
il est
nécessaire
de
délibérer.
Délibération
n°037.2022
Considérant
le partenariat
avec
la Commune
de
Cambes,
dans
le cadre
des
appels
à projets
culturels
de
l’année
2022,
subventionné
par
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
l’Entre-
deux-Mers
;
Considérant
que
le projet
des
Concerts
Lyriques
sur
Cambes
et
Camblanes
Meynac
a été
retenu
par
la CDC
des
PE2M
;
Considérant
que
la commune
de
Cambes
est
porteur
du
dossier
et
a fait
l'avance
des
frais
;
Considérant
que
la commune
de
Camblanes
et Meynac
participe
pour
ce
projet
à hauteur
de
5 000.00
€ ;
A
imp
inaés
son
prodhoir
pare
Fabréaane
iniprimeur
clhérent
AMPRIASTERT
ter O7
ID
hate Considérant
que
ce
montant
est
inscrit
au
budget
primitif
2022
de
la commune
;
Considérant
qu'il
sera
nécessaire
de
déduire
les
frais,
partagés,
réglés
par
la commune
de
Camblanes
et Meynac
et
qui
feront
l’objet
d’un
certificat
administratif
du
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
par
23
voix
« POUR
» :
-_ décide
de
verser
la somme
de
5000.00
€ moins
les
frais
partagés
(un
certificat
du
Maire
sera
établi
avec
les
factures
annexées)
à la
commune
de
Cambes.
° Décisions
modificatives
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que
les
crédits
ouverts
à certains
articles
du
budget
de
l'exercice
2022
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
suivants
:
Délibération
n°038.2022
-— crédits
supplémentaires
INVESTISSEMENT
OPERATION-
CREDITS
À VOTER
OBJET
DES
DEPENSES
ARTICLE
RECETTES
DEPENSES
Ecole
élémentaire
: Chêneau
en
zinc
61/21312
2 580,00
Mairie
: Verres
effigies
Blason
CM
40/2188
3 717,00
Taxe
aménagement
10226
6 297,00
TOTAL
6 297,00
6 297,00
Le
Conseil
approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(par
23
voix
POUR),
les
crédits
supplémentaires
indiqués
ci-dessus.
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que
les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
de
l'exercice
2022
étant
insuffisants,
il est
nécessaire
d'effectuer
les
virements
ci-après.
Délibération
n°039.2022
— virements
de
crédits
AUGMENTATION
DES
DIMINUTION
DES
FONCTIONNEMENT
CREDITS
CREDITS
OBJET
DES
DEPENSES
Opération
|.
sommes.
| 2PÉration
|.
sommes
et
article
et
article
722
7761
REGIE
opération
5 000,00
|
opération
5 000,00
d'ordre
réelle
18 Délibération
n°040.2022
— virements
de
crédits
INVESTISSEMENT
AUGMENTATION.DES
DIMINUTION
DES
CREDITS
CREDITS
OBJET
DES
DÉPENSES
Opération
Sommes.
| Opération
Sommes
et
article
et
article
La
Poste
: Couverture
11/2132
13
862,00
Mairie
: Couverture
La
Poste
40/2132
13
862,00
TOTAL
13
862,00
13
862,00
Le
Conseil
approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(par
23
voix
POUR),
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
VII.
TRANSPORT
SCOLAIRE
M.
le Maire
indique
que
la LOI
n°
2021-1308
du
8 octobre
2021
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
au
droit
de
l'Union
européenne
dans
le domaine
des
transports,
de
l'environnement,
de
l'économie
et
des
finances,
impose
la nomination
d’un
personnel
titulaire
comme
Directeur
de
la Régie
du
Transport
Scolaire.
Après
discussions,
il propose
de
nommer
Mme
CAZALIERES
pour
la commune
de
Camblanes
et
Meynac. La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°041.2022
Considérant
que
la licence
du
car
scolaire
pour
le transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
compte
d'autrui
(la
Région
Nouvelle
Aquitaine)
arrive
à expiration
;
Considérant
que
la licence
actuelle
du
car
communal,
de
la commune
de
Camblanes
et
Meynac,
portant
le n°
2012/720000911
est
valable
du
18/07/2012
au
17/07/2022
;
Vu
la LOI
n°
2021-1308
du
8 octobre
2021
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
au
droit
de
l'Union
européenne
dans
le domaine
des
transports,
de
l'environnement,
de
l'économie
et
des
finances,
impose
la nomination
d'un
personnel
titulaire
comme
Directeur
de
la Régie
du
Transport
Scolaire
;
Vu
les
décrets
du
16
août
1985
et
du
30
août
1999
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
par
23
voix
« POUR
» :
- décide
de
nommer,
en
tant
que
gestionnaire
de
transport,
Mme
Catherine
CAZALIÈRES
pour
assurer
la direction
permanente
et
effective
de
l'activité
de
transport
de
la régie,
employée
titulaire
de
la mairie
de
Camblanes
et
Meynac,
Mme
CAZALIÈRES
est
au
grade
d’Adjoint
Principal
2ème
classe
et
y assure
les
fonctions
de
Comptable.
- Les
missions
renforcées
confiées
au
gestionnaire
incluent
notamment
la
gestion
de
l'entretien
des
véhicules
affectés
à l'activité
de
transport
de
l'entreprise,
la
vérification
des
contrats
et
des
documents
de
transport,
la comptabilité
de
base,
l'affectation
des
chargements
ou
des
services
aux
conducteurs
et
aux
véhicules
et
la vérification
des
procédures
en
matière
de
sécurité.
Nos
ing
nas
vos
prodeirs
par
Fahrèune
inqnhecnr
aohérenut
LHPRENETERS
Lei
6407307
HET
uses IX.
SDEEG
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
et
du
travail
mené
par
les
collectivités
en
ce
sens,
le SDEEG
propose
un
service
d'accompagnement
à l'efficacité
énergétique
du
patrimoine.
Par
le biais
d’une
convention
de
prestations
de
services,
les
outils
proposés
sont,
entre
autres,
les
suivants
:
Les
audits
énergétiques
bâtiments
et
éclairage
public,
> Les
études
de
faisabilité,
> L'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage,
> Le
suivi
énergétique
et
patrimonial,
...
Il propose
au
Conseil
d’adhérer
dès
à présent
au
service
et
précise
que
la convention
est
gratuite
et
conclue
pour
une
durée
de
5 ans
minimum.
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Délibération
n°042.2022
Vu
l'article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à la
carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
Energies
et
Environnement
de
la Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
27
octobre
2021,
Vu
le Code
de
l'énergie,
Vu
la loi
Grenelle
li du
12
juillet
2010
présentant
un
caractère
d'intérêt
général
pour
la protection
de
l’environnement
par
l'obligation
pesant
sur
les
collectivités
d’une
meilleure
connaissance
de
leurs
performances
énergétiques
et
d'entreprendre
des
travaux
d'amélioration.
Considérant
lenjeu
que
représentent
aujourd’hui
l'efficacité
énergétique
et
les
énergies
renouvelables,
le SDEEG
souhaite
encourager
et
soutenir
ses
communes
adhérentes
dans
ia mise
en
œuvre
d’une
politique
de
bonne
gestion
énergétique.
Pour
ce
faire,
le SDEEG
a conclu,
après
procédure
de
mise
en
concurrence
réglementaire,
un
ensemble
de
marchés
de
prestations
de
services
avec
des
sociétés
apportant
les
réponses
nécessaires
à améliorer
efficacement
la gestion
du
patrimoine
au
sens
du
développement
durable.
Ainsi
les
outils
mis
à disposition
de
la Commune,
au
travers
de
cette
convention,
pourront
porter
notamment
sur
:
> Les
audits
énergétiques
bâtiments
et
éclairage
public.
> Les
études
de
faisabilité.
> L'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
> Le
suivi
énergétique
et patrimonial
>»
l'adhésion
à la
convention
est
gratuite
pour
la Commune
et lui
permet
immédiatement
de
valoriser
financièrement
certains
de
ces
travaux
d'économies
d'énergie
grâce
au
dispositif
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE).
Au
moment
de
la survenance
du
besoin,
la Commune
sollicitera
la ou
les
prestation(s)
auprès
du
SDEEG
qui
chiffrera
le coût
de
la ou
des
mission(s)
au
vu
des
conditions
financières
annexées
à la
convention
et
cadrées
par
les
divers
marchés
conclus.
Si le
SDEEG
bénéficie
d’un
programme
d'aide
(ADEME,
REGION,
CEE...)
pour
le ou
les
prestation(s)
commandéef{s),
la Commune
en
sera
informée
et
une
minoration
du
coût
chiffré
sera
directement
appliquée
à la
facturation.
20 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
de
la commune
de
Camblanes
et
Meynac,
justifiant
l'intérêt
d’adhérer
aux
prestations
de
services
pour
l'accompagnement
à l’efficacité
énergétique
du
patrimoine
proposée
par
le Syndicat
Départemental
Energies
et
Environnement
de
la Gironde
(SDEEG)
selon
les
modalités
décrites
dans
la convention
et
ses
annexes,
telles
qu'approuvées
par
délibération
du
Comité
syndical
du
SDEEG
en
date
du
16
décembre
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d’adhérer
aux
prestations
de
services
du
SDEEG
à partir
du
4 juillet
2022
pour
une
durée
minimale
de
5 (cinq)
ans
pouvant
se
prolonger
concomitamment
avec
l'existence
du
dispositif
des
CEE
et
donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la signature
de
la convention
d'adhésion.
> Questions
diverses
+ PLU
LATRESNE
M.
le Maire
explique
au
Conseil
que
la commune
de
Latresne
a délibéré
pour
arrêter
le projet
de
PLU
révisé.
Le
Conseil
Municipal
de
Camblanes
et
Meynac
dispose
d’un
délai
de
3 mois
pour
émettre
ses
observations.
A cette
fin,
un
format
numérique
est
mis
à disposition
de
l’ensemble
des
élus.
il propose
à la
commission
urbanisme
de
se
réunir
afin
d'étudier
ce
projet.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
informe
que
M.
MOLINIER,
chef
de
projet
du
Plan
Paysage
à la
CDC
qui
fait
partie
des
personnes
publiques
associées,
va
également
monter
un
groupe
de
travail
avec
les
élus
de
la CDC
pour
les
thématiques
qui
relèvent
de
la compétence
de
cette
dernière.
M.
MONGET
indique
qu'il
est
très
intéressant
de
travailler
sur
le traitement
des
limites
entre
communes. M.
BONNAYZE
ajoute
qu’en
effet,
cette
réflexion
est
indispensable
mais
aussi
les
questions
liées
aux
flux
de
véhicules,
à la
maîtrise
du
foncier
et
à l’état
des
réseaux.
il est
important
de
mener
une
réflexion
globale
sur
l'ensemble
du
territoire.
En
ce
sens,
il trouve
judicieux
que
ce
travail
soit
coordonné
par
la CDC.
M.
Maire
indique
que
le Sysdau
travaille
également
sur
la révision
du
SCOT.
Tenant
compte
des
objectifs
imposés
par
la loi
Climat
et
Résilience
du
24
août
2021
qui
prévoit
zéro
artificialisation
nette
des
sols
à l'horizon
2050,
75
hectares
sur
l’ensemble
des
11
communes
de
la CDC
pourront
être
ouverts
à l’urbanisation.
Il ajoute
qu'il
est
aussi
très
important
d'anticiper
le seuil
des
3 500
habitants
et
de
prévoir
la
réserve
foncière
pour
la création
de
logements
sociaux.
1! explique
que
ces
nouvelles
dispositions
incitent
à la
densification
dans
la ville,
dans
les
bourgs,
et
non
au
développement
des
opérations
d'aménagements
type
lotissements.
M.
MONGET
explique
que
les
communes
qui
ont
été
économes
jusqu’à
présent
auront
très
peu
de
marge
de
manœuvre
pour
les
années
à venir.
ll regrette
que
le débat
à ce
sujet
n’ait
pas
été
plus
large
au
sein
de
la CDC.
M.
le Maire
répond
qu'aucune
décision
n’a
été
prise
à la
CDC
mais
simplement
une
discussion
engagée.
Il regrette
l'absence
de
plusieurs
Maires
du
territoire
lors
de
cette
réunion.
Il précise
que
la charge
est
aux
communes
de
donner
leurs
ambitions
afin
qu’elles
s’intègrent
dans
la démarche.
Un
débat
aura
lieu
à la
CDC
ainsi
que
dans
chaque
commune.
ll rappelle
que
c’est
un
débat
très
complexe
lié
aux
problématiques
très
différentes
entre
chaque
commune.
La
nécessité
première
étant
d'identifier
les
orientations
et
objectifs
de
la commune.
M.
BONNAYZE
trouve
indispensable
que
la CDC
prévoit
un
temps
de
parole
à ce
sujet.
Nos
épiés
ait
produits
pur
False
daprimeur
adhérer
MPRIAC
PÈRE
ns O6
1010
fe il rappelle
que
le SCOT
s'imposera
aux
PLU,
que
les
conséquences
seront
importantes
sur
le
territoire.
À ce
titre,
il est
important
que
les
communes
du
territoire
soient
représentées
au
Sysdau. il ajoute
que
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU,
il est
nécessaire
de
se
poser
la question
de
la
qualité
de
vie
que
les
élus
souhaitent
offrir
aux
administrés,
au
regard
de
l'ensemble
des
contraintes
déjà
identifiées
et
des
évènements
connus.
Mme
REY
indique
qu’une
réunion
a eu
lieu
avec
le SIETRA
concernant
le plan
pluriannuel
de
travaux.
Un
document
reprenant
les
zones
humides
sur
chaque
commune
a été
élaboré.
Il devra
être
pris
en
compte
dans
le PLU.
+
ECOLES
M.
le Maire
rappelle
que
le dernier
jour
d'école
sera
le jeudi
7 juillet.
Ce
jour-là,
un
repas
est
proposé
réunissant
l’ensemble
de
la commission
scolaire,
les
enseignants
et
le personnel
du
restaurant
scolaire.
Un
pique-nique
sera
confectionné
pour
les
enfants.
Le
mardi
5 juillet
à 12h15
est
prévue
dans
la salle
du
conseil
la remise
d’un
livre
(Fables
de
la
Fontaine)
aux
élèves
de
CM2
qui
quittent
notre
école.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
informe
que
la demande
d'ouverture
de
la 10°"
classe
a été
refusée
par
l'académie.
Les
effectifs
pour
la rentrée
2022
seront
répartis
dans
les
9 classes
actuelles.
Concernant
l'accueil
périscolaire
maternel,
une
discussion
est
engagée
avec
la CDC
afin
de
récupérer
un
algeco,
actuellement
installé
à l’école
de
Cénac,
à partir
du
mois
de janvier.
A l'école
maternelle,
un
enseignant
est
muté
et
sera
remplacée
par
une
enseignante
de
Latresne,
ancienne
habitante
de
Camblanes
et
Meynac.
M.
le Maire,
au
nom
du
Conseil,
remercie
les
écoles
pour
les
deux
fêtes
de
fin
d'année
qui
ont
été
organisées.
Beaucoup
de
familles
étaient
présentes.
+
JAZZ
360
M.
le Maire
indique
que
le festival
Jazz
360
a rencontré
cette
année
encore
un
très
grand
succès,
proposant
des
concerts
de
qualité
dans
des
sites
remarquables.
Il souligne
que
la restauration
a également
été
très
appréciée.
Il remercie
les
élus
et
bénévoles
pour
l’organisation
de
cette
manifestation.
+
FEUX
DE
LA
SAINT
JEAN
M.
le Maire
rappelle
que
les
feux
de
la Saint
Jean
ont
eu
lieu
à la
Chapelle
de
Meynac
le 24
juin
dernier.
Beaucoup
de
personnes
étaient
présentes,
l’occasion
pour
M.
le Maire
de
rencontrer
de
nouveaux
parents.
|| trouve
dommage
qu'aucun
concert
n'ait
été
programmé
à cette
occasion
mais
souligne
une
ambiance
très
festive.
Il remercie
Mme
YOUX
ainsi
que
toute
l'équipe
de
l’association
« Le
Patrimoine
Cultuel
».
Mme
REY
indique
qu’une
réunion
de
bilan
a été
faite
et
des
remerciements
ont
été
adressés
à Paul
Bonnayze
pour
l’animation.
Il sera
certainement
contacté
l’année
prochaine.
22 +
PARTICIPATION
CITOYENNE
Dans
le cadre
du
dispositif
Participation
citoyenne,
M.
le Maire
informe
qu'une
réunion
publique
sera
programmée
courant
septembre
afin
d'informer
l’ensemble
des
habitants
de
la commune.
M.
DARON
indique
qu'il
faut
à présent
définir
les
référents
des
9 zones
et
les
recenser
dans
un
organigramme. I rappelle
qu'il
s'agit
d’une
assistante
à la
protection
contre
les
cambriolages.
Hl sera
nécessaire
de
bien
communiquer
sur
les
réflexes
à adopter
pour
lutter
contre
les
cambriolages.
Une
information/formation
sera
faite
pour
tous
les
référents
de
quartier.
Une
boîte
mail
dédiée
sera
créée
afin
de
recevoir
toutes
les
informations
recensées
par
les
référents
de
quartiers.
Cette
messagerie
sera
consultée
uniquement
par
les
élus.
M.
le Maire
remercie
le groupe
de
travail
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
ajoute
que
ce
travail
a été
réalisé
en
concertation
avec
les
services
de
la
gendarmerie.
Une
date
de
réunion
publique,
à laquelle
le Commandant
et
le Major
pourront
être
présents,
sera
communiquée
prochainement.
M.
MONGET
propose
de
communiquer
sous
forme
d’invitations
distribuées
directement
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Une
restitution
sera
prévue
dans
le Message
suivant.
+ VIDE
GRENIER
M.
MONGET
rappelle
que
le vide
grenier
s’est
déroulé
le 26
juin
dernier.
H souligne
la bonne
organisation
de
la manifestation
et
remercie
tous
les
bénévoles.
+
ARTEMUSE
Mme
REY
informe
le Conseil
que
la fête
annuelle
d'Artemuse
a été
annulée
pour
cause
de
canicule.
Elle
sera
reprogrammée
en
septembre
pendant
les
journées
du
Patrimoine
et
l'inauguration
du
nouveau
kiosque
derrière
l'église.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.J
#
GUILLEMOT
M.
Pierre-Edouard
CAMPOS
D
AT
{Conformément
aux
nouvelles
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(articles
14132-12,
14141-1
et
R4141-2)
relatives
à la
publication
des
actes
administratifs,
applicables
depuis
le 1%
juillet
2022,
seuls
M.
le Maire
et
le
secrétaire
de
séance
apposeront
leurs
signatures
sur
le PV.
Les
conseillers
ne
signeront
plus
de
feuille
d'émargement.)
23
Ve
pe
ins
sont
poeduite
per
Polréares
apirimene
ali
ent IMPRINO
VERT
ei
5407301010
FF