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Procès Verbal - PV 17102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camblanes-et-Meynac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17102022)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Eau et assainissement,
Commune
de
Camblanes
et
Meynac
1 place
du
Général
de
Gaulle
CAMBLANES
33
360
Camblanes-et-Meynac
“MEYNAC
T :05.57.97.16.90
- www.camblanes-et-meynac.fr
Procès-verbal
de
la séance
du
17
octobre
2022
Présents
: MM
GUILLEMOT,
MONGET,
BONNAYZE,
HANNOY,
DARON,
CAÏS,
BOULARAND,
CAMPOS,
QUINAUX,
PERRET
Mmes
MICHEAU-HÉRAUD,
PERRIN-RAUSCHER,
MOUFFLET,
DUPHIL,
ARNAL,
CARLET,
MOUIY,
de
STOPPELEIRE. Absents
: Mme
REY
a donné
procuration
à Mme
DUPHIL
M.
GUAIS
a donné
procuration
à M.
GUILLEMOT
M.
CHIRON
a donné
procuration
à Mme
MOUFFLET
Mme
LANDELLE
a donné
procuration
à M.
BOULARAND
M.
CHIÈZE
a donné
procuration
à Mme
MICHEAU-HÉRAUD
Secrétaire
de
séance
: M.
CAMPOS
Date
de
la convocation
: 11
octobre
2022
M.
le Maire
rappelle
que
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2022
a été
adressé
aux
conseillers
pour
avis.
Le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
Il propose
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
: XII.
Convention
avec
l'ALEC.
[INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
SUITE
A DEMISSION
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la démission
de
Madame
Conny
KNEPPER-CLERET
conseillère
municipale,
reçue
par
courrier
en
date
du
26
septembre
2022.
Il propose,
après
consultation
et
conformément
à l’article
L.270
du
Code
électoral,
d'installer
à
compter
de
ce
jour
Madame
Sophie
de
STOPPELEIRE,
actuellement
suppléante,
au
sein
du
Conseil
Municipal. Mme
de
STOPPELEIRE
se
présente.
Habitante
de
la commune
depuis
presque
30
ans
et
mère
de
deux
enfants,
paysagiste
de
formation,
elle
travaille
actuellement
à la
DREAL
en
tant
qu'inspectrice
site
et
paysage
pour
le Lot-et-Garonne
et
la Gironde
(habilitée
à dresser
des
PV)
et
est
également
référente
paysage
pour
la Nouvelle-Aquitaine
(plan
paysage,
atteinte
au
paysage,
plan
Garonne,
axe
paysage). M.
le Maire
demande
à Mme
de
STOPPELEIRE
de
quitter
la séance
pour
procéder
au
vote.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
Jean-Philippe
GUILLEMOT,
Maire,
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-4
et
R.2121-2,
Vu
le Code
Electoral
et
notamment
l’article
L.270,
Vu
le tableau
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le courrier
de
Madame
Conny
KNEPPER-CLERET
reçu
le 26
septembre
2022
portant
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
Municipale, Considérant
qu'au
terme
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
de
la Conseillère
Municipale
démissionnaire
est
assuré
par
"la
candidate
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu",
Considérant
par
conséquent
que
Madame
Sophie
de
STOPPELEIRE,
candidate
suivante
de
la liste
“Jean-Philippe
GUILLEMOT"
est
désignée
pour
remplacer
Madame
Conny
KNEPPER-CLERET
au
Conseil
Municipal,
Considérant
que
celle-ci
a accepté
cette
nomination,
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e de
l'installation
de
Madame
Sophie
de
STOPPELEIRE
en
qualité
de
Conseillère
Municipale,
e de
la modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
en
annexe
de
la présente
délibération.
Mme
de
STOPPELEIRE
réintègre
la séance.
M.
le Maire
la félicite
et
la remercie
de
rejoindre
le Conseil
municipal.
Applaudissements
I.
ALIENATIONS e Lotissement
Bois
de
Mandin
(cession
et
servitude)
M.
le Maire
explique
qu’il
s'agit
d'intégrer
les
parcelles
boisées
(EBC)
attenantes
à l'opération
« Le
Bois
de
Mandin
» et
appartenant
à la
SARL
CAZENAVE,
d’une
superficie
de
14312
m?,
dans
le
domaine
communal,
avec
création
de
servitudes
de
passage
et
tous
réseaux
sur
les
lotissements
« Le
Clos
de
Louis
» et
« Le
Bois
de
Mandin
».
Il précise
que
la cession
se
fera
à l'euro
symbolique.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Considérant
la création
du
lotissement
dénommé
« Le
Bois
de
Mandin
» situé
au
lieu-dit-«
Mandin
»
déposé
par
la SARL
CAZENAVE,
accordé
par
l'arrêté
du
maire
en
date
du
14
septembre
2021
pour
le
permis
d'aménager
n°03308521X0004
et
visé
par
la Préfecture
en
date
du
14
septembre
2021,
Considérant
la demande
du
lotisseur
de
céder
à la
Commune
un
terrain
situé
en
Espace
Boisé
Classé
situé
au
Nord
de
ce
lotissement
;
Considérant
que
ce
terrain
est
constitué
des
parcelles
cadastrées
AD
75p,
731p,
737p
et
606
pour
une
surface
d’environ
14
312
m?
;
Considérant
qu’un
document
d’arpentage
sera
établi
;
Considérant
que
lesdites
parcelles,
dites
« fonds
dominant
» seront
desservies
par
le chemin
du
Stade,
et
notamment
les
parcelles
AD
480,
704,
680,
705,
688,
689,
680,
681,
671,
691,
701,
71p,
72p
dites
« fonds
servants
» ;
Considérant
que
pour
assurer
la desserte
du
fonds
dominant,
une
servitude
de
passage
(tous
véhicules,
tous
publics)
et
de
tous
réseaux
doit
être
créée
sur
les
fonds
servants
;
M.
le Maire
propose
d'intégrer
ce
terrain
constituant
ainsi
une
réserve
foncière
et de
créer
les
servitudes
y afférent
;
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
par
23
voix
« POUR
»
+ d'accepter,
à l’euro
symbolique,
ces
parcelles
cadastrées
AD
75p,
731p,
737p
et 606
d’une
surface
de
14
312
m?,
+ de
créer
une
servitude
de
passage
(tous
véhicules,
tous
publics)
et
tous
réseaux
sur
les
parcelles
AD
480,
704,
680,
705,
688,
689,
680,
681,
671,
691,
701,
71p,
72p
au
profit
de
la commune,
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMP
VERT
ma
5407302100
1 + que
tous
les
frais
(notaire,
etc)
seront
à la
charge
de
la Commune
;
+ d'autoriser
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'acte
authentique
chez
Maître
Benoît
LUSCAN
Notaire
à LATRESNE
(33).
* Bâtiment
Emploi
Domicile
Service
(emprunt)
M.
le
Maire
explique
que
l'association
Emploi
Domicile
Service,
désireuse
de
céder
le bâtiment
dont
elle
est
propriétaire
allée
de
Mozes
à
Camblanes
et
Meynac,
a
proposé
en
priorité
à
la
commune
de
se
porter
acquéreur.
Il remercie
Monsieur
le Président
d’EDS
Gérard
BONGIBAULT
pour
sa
présence.
M.
le Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
parcelle
de
430
m?
comprenant
une
surface
bâtie
de
82
m°?
à
usage
de
bureaux.
Une
première
proposition
de
cession
a été
faite
par
l'association
pour
un
montant
de
220
000
€,
qui
serait
financée
par
un
emprunt.
Il
indique
qu'après
une
visite
des
lieux,
un
certain
nombre
de
travaux
sont
à
prévoir,
séparation
des
compteurs
et
isolation
notamment.
Il propose
d'entamer
des
négociations
tenant
compte
du
montant
des
travaux
à prévoir
(devis
en
cours)
et
des
taux
d'emprunt
qui
augmentent.
Une
fois
le
prix
arrêté,
une
information
pourrait
être
faite
en
Conseil
ouvert
puis
soumise
au
vote
lors
d’un
Conseil
Municipal.
Il demande
l'avis
des
élus.
Le
Conseil
donne
un
avis
favorable.
H.NOMINATION
DE
NOUVELLES
VOIES
M.
le Maire
rappelle
qu’un
permis
d'aménager
a été
délivré
à la
SARL
CAZENAVE
pour
la réalisation
d’un
lotissement
de
5 lots
à bâtir
dénommé
« Le
Bois
de
Mandin
». Dans
le cadre
de
cette
opération,
une
nouvelle
voie
privée,
desservant
les
5
lots
ainsi
que
la
parcelle
d'Espace
Boisé
Classé
sera
créée.
Après
discussion
en
Conseil
Ouvert,
il propose
de
nommer
la voie
: allée
Serge
Curtan.
Il rappelle
que
M.
CURTAN,
ancien
conseiller
municipal,
était
une
figure
emblématique
de
la
commune,
très
investi
au
sein
de
la commune
et
du
tissu
associatif.
D'autre
part,
il indique
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
quartier
intergénérationnel
par
les
Villages
d'Or
à
Garnouilleau,
une
nouvelle
voie
privée
sera
également
créée.
Il
propose
de
la
nommer
: allée
Garnouilleau.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la création
d’un
ensemble
de
logements
d'habitation
privés
à Camblanes
et
Meynac,
à
savoir
:
e
Le
lotissement
« Le
Bois
de
Mandin
»
e La
Résidence
Sénior,
Villa
Alba
et
11
lots
par
Village
d'Or
Considérant
la proposition
de
M.
le Maire
de
nommer
ces
nouvelles
voies
privées
afin
de
numéroter
les
habitations,
Décide
à l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
soit
par
23
voix
« POUR
», e de
nommer
la voie
desservant
le lotissement
« Le
Bois
de
Mandin
» : Allée
Serge
Curtan
e de
nommer
la voie
desservant
La
Résidence
Sénior,
Villa
Alba
et
11
lots
portés
par
Village
d'Or
:
Allée
Garnouilleau
e d'accepter
d'inclure
ces
voies
dans
le tableau
des
voies
privées
de
la Commune
e auront
le numéro
suivant
des
voies
privées
:
o Allée
Serge
Curtan,
numéro
15
o Allée
Garnouilleau,
numéro
16
e d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Tenant
compte
de
la création
de
ces
2 voies
privées,
M.
le Maire
indique
que
le tableau
de
classement
des
voies
de
la commune
sera
mis
à jour.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022
concernant
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
de
la Commune
de
Camblanes
et
Meynac,
Considérant
la création
de
deux
nouvelles
voies
privées,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
(ou
représentés)
soit
par
23
voix
« POUR
» :
1. D'approuver
l'actualisation
de
la liste
de
classement
des
voies
communales
y compris
la voirie
transférée
à la
CDC
(annexée
à la
présente
délibération),
2. D'approuver
le tableau
des
modifications
de
linéaires
des
voies
communales
comme
suit
:
-__ Ancien
linéaire
: 18
572.50
ml
voies
communales
+5
431.00
ml
voies
transférées
à la
CDC
soit
24
003.50
ml,
- Voies
communales
ajoutées
: néant
- Nouveau
linéaire
: 24
003.50
ml
identique
Le
nouveau
tableau
de
classement
dont
le linéaire
s ‘établit
ainsi
à 24
003.50
ml
de
voies
publiques
(annexé
à la
présente
délibération),
3. D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
IV.SALLE
CULTURELLE
: RECOURS
M.
le Maire
rappelle
la requête
de
la société
HECODIS
contre
la commune
de
Camblanes
et Meynac
au
sujet
de
la construction
d’un
espace
culturel,
enregistrée
par
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
le 15
juillet
2020
pour
:
-_ Annulation
de
l'arrêté
du
13
mars
2020
accordant
le PC
3308519X0056
-_ Annulation
de
l'arrêté
du
14
septembre
2021
accordant
le PC
modificatif
3308519X0056M01
-_ _Dédommagement
de
3000
€ +
les
entiers
dépens
Par
jugement
en
date
du
14
septembre
2022,
suite
à l'audience
du
31
août
2022,
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
:
DREJETTE
la requête
de
la société
HECODIS
DEMANDE
à la
société
HECODIS
de
verser
la somme
de
1 500
€ à
la commune.
M.
le Maire
précise
que
l'assignation
de
la commune
contre
la société
Hecodis
au
tribunal
judiciaire
de
Bordeaux
est
toujours
en
cours
d'instruction.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
MPRIAU
VERT
ms
Sao7aÉhono
1e V.RESTAURANT
SCOLAIRE
: NOUVEAUX
TARIFS
M.
le Maire
explique
qu’une
réflexion
a été
engagée
par
la commission
scolaire
concernant
l'évolution
du
prix
des
repas
du
restaurant
scolaire.
Il donne
la parole
à Mme
MICHEAU-HÉRAUD.
Elle
indique
que
la commission
scolaire
s’est
réunie
la semaine
dernière
à ce
sujet.
Elle
rappelle
que
les
tarifs
en
vigueur
sont
appliqués
depuis
septembre
2021
sur
la base
des
dépenses
enregistrées
entre
le 1%
janvier
et
le 31
mai
2021
et
d’une
prise
en
charge
de
la commune
de
49
% du
prix
du
repas,
l’année
2020
avec
le confinement
n’indiquant
pas
une
base
fiable
de
calcul.
Pour
l’année
de
référence
2022,
du
1°
janvier
au
7 juillet,
l'incidence
de
l'augmentation
des
denrées
et
des
charges
de
personnel
est
constatée.
Le
coût
des
denrées
(achat
divisé
par
le nombre
de
repas)
étant
passé
de
1,97
€ à
2,15
€.
La
commission
propose
donc
de
revoir
le coût
des
repas
à la
hausse.
Une
étude
comparative
a été
lancée
avec
les
autres
communes
du
territoire.
Une
piste
de
réflexion
est
également
envisagée
pour
l'application
du
quotient
familial
ou
l’application
d’un
coût
dégressif
en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
la même
famille
scolarisés.
Dans
un
premier
temps,
la commission
propose
de
revoir
les
tarifs
comme
suit,
à compter
du
1°
novembre
2022
:
- Repas
régulier
:
3,10€
©
3,40€
-_ Repas
enfant
extérieur
:
5,10€
©
5,40€
- Repas
adulte
:
6,11€
6,40€
- Repas
à domicile
:
8,04€
©
8,48€
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
précise
qu'il
s’agit
d’une
première
augmentation
et
que
les
tarifs
seront
à nouveau
revus
dans
le courant
de
l’année
2023,
tenant
compte
de
l'incidence
de
l’évolution
du
coût
des
denrées
mais
aussi
de
celui
de
l'énergie.
Mme
PERRIN-RAUSCHER
demande
quel
est
le coût
d’un
repas
complet.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
répond
qu’un
repas
revient
à 7,25
€.
Mme
PERRIN
RAUSCHER
expose
qu'il
faudrait
donc
augmenter
le prix
du
repas
de
plus
de
50
centimes
pour
maintenir
une
prise
en
charge
d'environ
50
% par
la commune.
M.
CAMPOS
demande
si des
simulations
ont
été
faites
avec
la prise
en
compte
du
quotient
familial.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
répond
que
cela
va
être
étudié
par
la commission,
sur
la base
des
quotients
fournis
à la
CDC.
Pour
information,
2 communes
du
territoire
ont
pris
la décision
de
les
appliquer. M.
le Maire
précise
qu'il
s’agit
dans
un
premier
temps
de
voter
une
augmentation
générale.
Ensuite,
la commission
scolaire
se
réunira
à nouveau
en
cours
d’année
afin
de
dresser
un
premier
bilan
et
faire
des
projections
sur
les
solutions
les
plus
adaptées.
M.
CAÏS
indique
qu'il
sera
intéressant
de
tenir
compte
des
chiffres
sur
une
année
complète
afin
d'être
très
précis.
il ajoute
qu'en
parallèle
de
cette
étude,
la commission
travaille
également
afin
de
réduire
les
coûts
des
denrées,
sans
toucher
à la
qualité
du
repas.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
explique
en
effet
qu'à
ce
titre,
un
important
travail
est
réalisé
par
l'équipe
du
restaurant
scolaire,
notamment
pour
lutter
contre
le gaspillage.
Concernant
la qualité
du
repas,
elle
indique
qu’actuellement
ils
sont
composés
à plus
de
50%
de
produits
bio
et
labellisés.
Plusieurs
pistes
de
réflexion
sont
également
à l'étude,
notamment
la conservation
des
aliments
et la
possibilité
de
pouvoir
resservir
des
plats
n'ayant
pas
été
présentés
sur
le self.
M.
MONGET
expose
qu’il
sera
aussi
important
de
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie. Mme
MICHEAU-HÉRAUD
répond
qu’en
effet
le restaurant
scolaire
a été
construit
il y
a plus
de
20
ans
et
beaucoup
d’investissements
ont
été
réalisés
ces
dernières
années
(four,
friteuse,...).
Néanmoins,
le nouveau
matériel
a été
choisi
pour
sa
performance
mais
aussi
car
moins
énergivore.
M.
MONGET
indique
que
peu
de
communes
ont
abouti
cette
réflexion
et
qu’il
est
difficile
d’avoir
des
éléments
de
comparaison.
Mais,
au
regard
des
obligations
de
la loi
Egalim
posant
les
enjeux
d’approvisionnement
des
produits
bio
et
de
qualité,
la commune
peut
être
très
satisfaite
du
constat.
Il salue
le
travail
de
suivi
de
la
commission.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
remercie
également
toute
l’équipe
du
restaurant
scolaire
très
investi
dans
cette
démarche.
Arrivée
de
M.
CHIRON
à 21h30
M.
le Maire
s'associe
à ces
remerciements
et
remercie
également
les
membres
de
la commission
scolaire
et
Mme
SAUTÉJEAU
pour
le
travail
réalisé
tout
au
long
de
l’année.
Mme
de
STOPPELEIRE
demande
si tenant
compte
du
quotient
familial,
des
familles
paieraient
moins
de
3 €
le repas.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
répond
qu'a
priori
oui
mais
qu’il
faudra
le
confirmer
avec
les
estimations
qui
seront
faites.
M.
CAMPOS
demande
si
l'application
du
quotient
familial
pourrait
engendrer
des
recettes
plus
importantes. M.
le Maire
répond
que
la commission
devra
déterminer
les
tranches
afin
de
trouver
la répartition
la plus
cohérente.
M.
CAÏS
ajoute
qu’il
sera
important
de
bien
communiquer
auprès
des
familles
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
indique
qu’un
courrier
sera
adressé
aux
parents
d'élèves
prochainement
pour
les
informer
de
l’évolution
des
tarifs
votés
par
le conseil
municipal.
Les
délibérations
suivantes
sont
adoptées
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
les
comptes
d'exploitations
du
service
de
repas
au
restaurant
scolaire
des
années
précédentes
ainsi
que
du
premier
semestre
2022,
Vu
les
incidences
sur
le coût
de
revient
des
repas
liées
à l’évolution
du
coût
des
denrées
et
des
énergies
et
à l'augmentation
du
point
d'indice,
Décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
23
voix
« POUR
»,
de
fixer
les
tarifs
à compter
du
1°
novembre
2022,
portant
ainsi
le prix
du
repas
à :
a)
ELEVES
repas
réguliers
à 3,40
euros
repas
élèves
extérieurs
à 5,40
euros
b) COMMENSAUX
le repas
est
fixé
à 6,40
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
les
comptes
d'exploitations
du
service
de
repas
au
restaurant
scolaire
des
années
précédentes
ainsi
que
du
premier
semestre
2022,
Vu
les
incidences
sur
le coût
de
revient
des
repas
liées
à l’évolution
du
coût
des
denrées
et
des
énergies
et à
l'augmentation
du
point
d'indice,
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINC
VERT
mes
sos
Oiao
1. Décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
23
voix
« POUR
»,
de
fixer
les
tarifs
à
compter
du
1°
novembre
2022,
portant
ainsi
le
prix
du
repas
à
: à
8,48
euros.
VILVENTE
DE
MATERIELS
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
a commandé
de
nouveaux
verres
à vin
et
carafes
gravés
à
l'effigie
de
la commune.
Il propose
au
Conseil
de
déterminer
les
prix
comme
suit
:
& Verres
à vin
gravés
à l'effigie
de
la commune:
(le
lot
de
6)
18
€
Carafe
gravée
}
50
€
à l'effigie
de
la commune:
35€
GStop
gouttes
à l'effigie
de
la commune:
1€
Il précise
que
les
ventes
sont
faites
quasiment
à prix
coutants.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l'achat
de
nouveaux
Verres
à vin
gravés
à l'effigie
de
la Commune
pour
un
montant
de
3 008.88
€ TTC,
Considérant
l’achat
de
Becs
verseurs
anti-gouttes
gravés
à
l'effigie
de
la
Commune
pour
un
montant
de
708.00
€ TTC,
Considérant
l'achat
de
Carafes
gravées
à l’effigie
de
la Commune
pour
un
montant
de
1 080.00
€
TIC, Considérant
que
ces
objets
pourraient
être
acquis
par
toute
personne
qui
le souhaïte,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
23
Voix
« POUR
», décide
:
e d'autoriser
la vente
de
ces
objets
au
prix
de
:
>
1.00
€ le
bec
verseur
> 18.00
€ le
carton
de
6 verres
> 35.00
€ la
carafe
> 50.00€
le lot
de
6 verres
+ 1
carafe
e d'accepter
que
les
recettes
des
ventes
soient
rattachées
à la
régie
culture,
e d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
VIIL.FINANCES
e Provision
des
créances
douteuses
M.
le Maire
expose
que
les
titres
émis
par
la collectivité
font
l’objet
de
poursuites
contentieuses
auprès
des
redevables
en
cas
de
non-paiement. Les
sommes
à recouvrer
dans
de
telles
circonstances
sont
qualifiées
de
« créances
douteuses
»
et
dans
ce
cas
il est
recommandé
de
constituer
des
provisions
afin
d'anticiper
un
éventuel
impayé
définitif
qui
pourrait
aboutir
en
admission
en
non-valeur.
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le code
général
des
collectivités
locales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
« créances
douteuses
» (articles
L.2321-29°,
R.2321-2
et
R.2321-3
du
CGCT).
M.
le Maire
indique
que
Mme
la Trésorière
a proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
afin
de
provisionner
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
l'année
d'émission,
la Commission
des
Finances
propose
une
part
de
provisionnement
comme
indiqué
ci-dessous
: ANCIENNETE
DE
LA
CREANCE
PART
DE
PROVISIONNEMENT
Créances
année
courante
0%
Créances
émises
en
{n-1)
10%
Créances
émises
en
{n-2)
10%
Créances
émises
en
{n-3}
20%
Créances
antérieures
30%
Cette
méthode
serait
appliquée
sauf
pour
les
créances
qualifiées
de
particulières
en
raison
de
leur
montant,
de
leur
situation
de
litige
ou
en
procédure
collective.
Les
états
des
restes
seront
arrêtés
à partir
du
31/08
de
chaque
année
afin
de
déterminer
le
volume
de
créances
douteuses
à provisionner.
Les
provisions
seront
ajustées
annuellement
:
-__ En
début
d'exercice,
par
la reprise
intégrale
de
celles
constituées
en
(n-1),
- En
fin
d'année,
par
la constitution
des
provisions
de
l’année,
calculées
selon
la
méthodologie
forfaitaire
progressive
telle
que
détaillée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ces
propositions.
M.
CAMPOS
demande
quelle
somme
cela
représente
sur
une
année.
Mme
PERRIN-RAUSCHER
répond
que
le coût
est
estimé
à 2000
€ environ.
e Amortissement
du
204172
M.
Le
Maire
rappelle
que
la commune
participe
financièrement
pour
la construction
du
nouveau
centre
de
secours
SDIS
à BORDEAUX.
Le
montant
est
de
170
137,00
€ à
verser
en
3 fois,
depuis
2021.
L'article
R.2321-1
du
CGCT
précise
que
constituent
des
dépenses
obligatoires
les
dotations
aux
amortissements
de
certaines
immobilisations
corporelles
et
incorporelles.
Le
compte
204172
sur
lequel
la participation
au
SDIS
est
mandatée
doit
être
amorti.
En
2021,
la somme
versée
s'élevait
à 68
054,80
€, soit
3 402,74
€ par
an.
La
Commission
des
Finances
propose
d'amortir
sur
une
durée
de
40
ans,
soit
un
montant
annuel
de
3 402,74
€.
Vos
impibatés
coût
produits
jrs
Fu
cine
bp
been
adhérent
EMPRINSTERT
cum
Be Une
décision
modificative
sera
à prévoir
en
ce
sens.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Considérant
que
la Commune
participe
financièrement
pour
la construction
du
nouveau
centre
de
secours
SDIS.
Considérant
que
le
montant
total
s'élève
à
170
137,00
€,
somme
à
verser
en
3
fois
annuellement,
depuis
2021.
Vu
l’article
R2321-1
du
CGCT
qui
précise
que
constituent
des
dépenses
obligatoires,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
suivantes.
Les
immobilisations
incorporelles
enregistrées
sur
le compte
204
(subventions
d'équipement
versées)
doivent
être
amorties.
Après
avoir
tenu
compte
de
la législation
en
vigueur
et
de
la pratique
communale,
la durée
d'amortissement
est
proposée
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
cette
délibération
:
Compte
204172
/ Subvention
d'équipements
versées
pour
bâtiments
ou
installations
/ 40
ans
]
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
de
fixer
la durée
d'amortissement
comme
proposée
ci-dessus.
e Remboursement
impôts
fonciers
Village
d’Or
M.
le Maire
rappelle
que
la vente
du
terrain
Garnouilleau
au
profit
de
la société
Les
Villages
d’or
a
été
actée
chez
le notaire
Maître
Franck
DAVID
le 12
avril
2022.
La
taxe
foncière
réglée
par
la commune
pour
l’année
2022
s'élève
à 2
377
€.
Une
demande
de
remboursement
du
prorata
calculé
depuis
la vente
ainsi
que
des
intérêts
d'emprunt
a été
adressée
aux
Villages
d'or
:
-
due
par
la commune
: 666,84
€
- due
parles
Villages
d'Or
: 1 710,16
€ +
Intérêts
d'emprunt
: 537,94
€
Montant
total
: 2 248,10
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°27-2021
du
29
mars
2021
concernant
la cession
de
terrain
communal
à Village
d'Or
M.D.B.
ASSOCIÉS,
Considérant
la vente
le 12
avril
2022
à Village
d'Or
M.D.B.
ASSOCIÉS
de
cette
propriété
communale,
Considérant
qu'il
a été
acté
que
les
impôts
fonciers
soient
répartis
au
prorata
de
l’année
2022,
soit
taxe
foncière
2022
/ 365
jours
263
jours
(2377.00/365j*263;j
=
1712.00
€)
Considérant
qu’il
a
été
décidé,
d’un
commun
accord,
que
les
derniers
intérêts
de
l'emprunt
à
rembourser
par
la Mairie,
soient
supporté
par
Village
d'Or
M.D.B.
ASSOCIÉS
du
fait
du
retard
de
la
signature
de
l’acte
authentique,
soit
la
somme
de
537.94
€,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
soit
par
23
voix
«
POUR
» : e Décide
d'accepter
le remboursement
par
Village
d'Or
M.D.B.
ASSOCIÉS
de
la somme
de
2 249.94
€ répartie
ainsi
:
o Taxe
foncière
2022
pour
1 712.00
€
o Intérêt
d'emprunt
pour
537.94
€
e Autorise
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
e Association
les
Amis
des
Charpentiers
M.
le Maire
rappelle
qu’un
kiosque
d’information
a été
installé
près
de
l’église.
La
fabrication
et
la
pose
ont
été
faites
gratuitement
par
l'association
« Les
Amis
des
Charpentiers
» dans
le cadre
d’un
chantier
école
par
des
compagnons
de
l’Union
compagnonnique
des
devoirs
unis
et
la Fédération
compagnonnique
du
bâtiment,
le bois
ayant
été
fourni
par
la commune.
Il propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
pour
l’année
2022
de
2000
€.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la construction
d’un
kiosque
pour
la Commune
de
Camblanes
et
Meynac
(réalisée
dans
le cadre
d’un
chantier
école
dans
les
locaux
de
l’entreprise
TEKKA
CHARPENTE
située
à Camblanes
et
Meynac)
par
des
compagnons
et
apprentis
de
l’Union
Compagnonnique
des
Devoirs
Unis
et
la
Fédération
Compagnonnique
du
Bâtiment
;
Considérant
que
ce
kiosque,
sous
la responsabilité
de
l'artisan
compagnon
— gérant
de
l’entreprise,
a été
fabriqué
et
érigé
par
des
compagnons
et
apprentis
venant
de
toute
la France,
et
dont
leurs
déplacements
sont
gérés
par
l'association
Les
Amis
des
Charpentiers
(siège
social
à BONNIEUX
84)
;
Considérant
que
l’entreprise
TEKKA
CHARPENTE
a facturé
à la
Commune
uniquement
les
matériaux
pour
la création
du
kiosque
;
Considérant
la demande
de
l'association
Les
Amis
des
Charpentiers
d'obtenir
une
subvention
de
la
Mairie
de
Camblanes
et
Meynac
afin
d'aider
au
financement
des
frais
de
déplacements
des
stagiaires
;
Considérant
qu’au
budget
2022
une
subvention
a été
porté
au
bénéfice
de
TEKKA
CHARPENTE
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
soit
par
23
voix
« POUR
» :
- _
Décide
d'annuler
la subvention
inscrite
au
budget
2022,
article
6574,
au
profit
de
l’entreprise
TEKKA
CHARPENTE,
-__ Décide
de
verser
une
subvention
à l’association
Les
Amis
des
Charpentiers
pour
un
montant
de
2 000.00
€ (deux
mille
euros),
-__ Décide
d'inscrire
au
budget
2022
cette
somme
à l’article
6574,
-__ Autorise
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
e Décisions
modificatives
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que
les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
de
l'exercice
2022
étant
insuffisants,
il est
nécessaire
d'effectuer
les
virements
ci-après.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMU
VERT
#4 sob0,
10
AUGMENTATION
DES
DIMINUTION
DES
INVESTISSEMENT
CREDITS
CREDITS
Opératio
Opératio
OBJET
DES
DEPENSES
net
Sommes
net
Sommes
article
article
La
Poste
: changement
de
la
chaudière
11/2132
4 116,00
Ecole
Maternelle
: achat
lave-linge
44/2188
1 149,00
Ecole
Maternelle
: achat
tabouret
44/2184
235,50
Voirie
: peintures
sur
routes
23/2315
23/2315
5 500,50
TOTAL
5 500,50
5 500,50
INVESTISSEMENT
AUGMENTATION
DES
DIMINUTION
DES
CREDITS
CREDITS
OBJET
DES
DEPENSES
ORÉUON
EU ARS
RSS
OPTION
SOS
article
et
article
Amortissement
SDIS
6811-042
5 105,20
023
-5105,20
Amortissement
SDIS
2804172-040
5 105,20
021
-5105,20
Le
Conseil
approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(par
23
voix
POUR),
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
VIII.
CREATION
D’UNE
FILIERE
BIOMASSE
M.
le Maire
explique
que
le 1°
juillet
dernier,
le PETR
et
le SEMOCTOM
ont
réuni
les
communes
et
communautés
de
communes
en
Entre-Deux-Mers
concernant
la création
de
réseaux
de
chaleur
biomasse
ou
de
chaudières
biomasse.
Cette
opportunité
a été
constaté
notamment
au
regard
:
- de
l'intérêt
croissant
pour
ce
type
de
projet
sur
le territoire
- de
l'existence
d’un
gisement
de
biomasse
sur
le territoire
de
l’Entre-Deux-Mers
- de
la nécessité
de
relocaliser
la valorisation
des
ressources,
de
répondre
aux
besoins
et
projets
locaux
et
de
gagner
en
autonomie
énergétique.
- de
l’accès
à une
source
d'énergie
renouvelable
avec
un
coût
et
une
qualité
maîtrisée.
Le
PETR
propose
à la
commune
de
prendre
un
engagement
de
principe
afin
de
montrer
son
intérêt
pour
:
& L'approvisionnement
auprès
d’une
structure
locale
à créer.
GLa
nécessaire
mutualisation
des
compétences
pour
déployer
les
moyens
d'exploitation
et
de
maintenance
des
réseaux
et
chaudières
mis
en
service,
avec
un
potentiel
rapprochement
avec
les
structures
existantes
du
SIPHEM
dans
le Sud
Gironde.
M.
le Maire
précise
que
l'engagement
est
pris
sous
réserve
que
l'étude
montre
la faisabilité
technique
et
financière
de
ce
projet.
11 M.
MONGET
précise
qu’il
s’agit
d’une
volonté
commune
du
PETR
et
du
SEMOCTOM
portée
par
l'enjeu
de
valorisation
des
déchets.
Il indique
que
l'objectif
est
de
demander
à quelques
communes
de
montrer
leur
engagement
de
principe
dans
la création
d’une
filière
biomasse
en
Entre-deux-Mers
(5
acteurs
publics
et
privés
permettraient
d'avancer
dans
cette
démarche).
Il'ajoute
que
des
communes
de
petites
tailles
ont
déjà
mis
en
place
cette
revalorisation
et
qu’il
serait
opportun
de
se
saisir
d’une
telle
ressource.
La
délibération
de
principe
permettrait
de
marquer
l'intérêt
de
travailler
de
façon
collective
dans
cette
démarche.
M.
CAMPOS
demande
ce
que
signifie
le gisement
de
biomasse.
M.
MONGET
répond
qu'il
s’agit
d’une
partie
des
déchets
verts
du
SEMOCTOM,
2400
tonnes
sur
le
territoire. L'intérêt
étant
d’être
en
capacité,
après
la collecte,
de
retravailler
puis
livrer
cette
ressource.
Certains
opérateurs
sont
déjà
en
activité,
notamment
dans
le Sud
Gironde.
M.
CAIS
demande
quelle
est
l'échéance
prévue
pour
la mise
en
œuvre
de
la démarche.
M.
MONGET
répond
que
cela
dépendra
du
nombre
de
communes
qui
décideront
de
s'engager.
Il
précise
toutefois
que
si l'opportunité
n’est
pas
saisie,
d’autres
établissements
pourraient
s’en
saisir,
qu'il
est
donc
important
d’être
réactifs.
Le
temps
de
mise
en
œuvre
correspond
surtout
à la
réalisation
des
équipements
industriels
mais
des
opérateurs
privés
existent
déjà.
L'idée
principale
étant
de
maitriser
la ressource
et
la vente.
M.
BOULARAND
indique
que
la commune
a conventionné
avec
le SDEEG
pour
l'étude
de
faisabilité
et un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
adressé
à l'ADEME.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
explique
qu’en
fonction
des
éléments
fournis
par
l’étude,
un
périmètre
d'intervention
sera
défini.
Le
Conseil
sera
tenu
régulièrement
informé
de
l’avancée
du
projet.
Elle
précise
que
l'étude
ne
sera
lancée
que
si la
subvention,
qui
représente
90
% du
montant
total,
est
versée.
Si la
réponse
était
négative,
une
autre
demande
de
subvention
(pour
70
% du
montant)
pourrait
être
déposée.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Considérant
le rapport
de
présentation
ci-dessous,
La
commune
a souhaïité
engager
une
réflexion
sur
la mise
en
place
réseaux
de
chaleur
biomasse
ou
de
chaudières
biomasse
pour
plusieurs
bâtiments
situés
sur
la commune.
Afin
d’avoir
une
meilleure
vision
du
sujet,
la commune
a été
conviée
par
le SEMOCTOM
et
le Pôle
territorial
du
Cœur
Entre-deux-Mers
à une
visite
de
terrain
en
mai
dernier.
De
plus,
le 1°
juillet
dernier,
la commune
a été
conviée
à un
temps
de
présentation
et
d'échanges
concernant
la création
de
réseaux
de
chaleur
biomasse
ou
de
chaudières
biomasse
en
Entre-deux-Mers.
Cette
réunion
a permis
d’acter
plusieurs
constats
et
enjeux
pour
le territoire
de
l’Entre-deux-Mers
:
e l'intérêt
croissant
pour
ce
type
de
projet
sur
le territoire.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
a srok2ione
re e l'existence
d’un
gisement
de
biomasse
sur
le territoire
de
l’Entre-deux
Mers
(cf.
l'étude
de
gisement
réalisée
par
le
SEMOCTOM
identifiant
un
potentiel
de
2
400
tonnes
de
bois
issus
des
végétaux
et
de
bois
d'industrie).
e
les
nécessités
suivantes
:
> relocaliser
la valorisation
des
ressources
qui
sont
aujourd’hui
exportées
hors
de
l’Entre-deux-
Mers.
> répondre
aux
besoins
et
aux
projets
locaux
et
gagner
en
autonomie
énergétique
(objectifs
des
PCAET
renforcés
par
le
contexte
géopolitique
actuel}.
Cette
phase
a permis
de
valider
l'opportunité
d’une
filière
biomasse
territoriale.
11 est,
à présent,
nécessaire
de
la structurer
au
profit
de
l’Entre-deux-Mers.
Ainsi,
pour
entériner
la création
de
cette
filière
biomasse
locale,
Le
SEMOCTOM
et
le Pôle
Territorial
du
Cœur
Entre-deux-Mers
ont
indiqué
qu'ils
avaient
besoin
d’une
délibération
sur
l'engagement
de
la commune
concernant
la mise
en
place
de
cette
filière.
Bien
évidemment,
cet
engagement
de
principe
sera
conditionné
aux
résultats
des
études
du
projet
de
la commune,
confirmant
la compatibilité
avec
l’énergie
biomasse
et
le coût
financier
d’une
telle
installation. Cet
engagement
concerne
:
e_L'approvisionnement
auprès
de
la structure
locale
à créer,
e
la
nécessaire
mutualisation
des
compétences
pour
déployer
les
moyens
d'exploitation
et
de
maintenance
des
réseaux
et
chaudières
mis
en
service,
avec
un
potentiel
rapprochement
avec
les
structures
existantes
du
SIPHEM
dans
le Sud
Gironde.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
° d'approuver
l'engagement
de
principe
de
la commune
dans
la création
de
la filière
biomasse
en
Entre-deux-Mers.
Cet
engagement
de
principe
sera
conditionné
aux
résultats
des
études
du
projet
de
la
commune,
confirmant
la
compatibilité
avec
l'énergie
biomasse,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire,
° de
nommer
un
référent
élu
(M.
Eric
BOULARAND)
et
un
référent
technique
(M.
Jérémy
MOURA)
pour
travailler
sur
ce
sujet.
IX.
CDG33
: PREVENTION
ET
DE
SANTE
AU
TRAVAIL,
RETRAITE
M.
le Maire
explique
que
le centre
de
gestion
de
la Gironde
propose
de
nouvelles
missions
aux
communes
dans
le
cadre
de
la
prévention,
de
la
retraite
et
de
la
santé
au
travail.
Il s’agit
:
-
D'une
mission
complémentaire
d'assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraites
avec
un
accompagnement
individualisé.
Adhésion
annuelle
: 580,00
€
- D'une
nouvelle
offre
de
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail.
Adhésion
annuelle
gratuite
>
Avantage
: par
visite
médicale
par
an
et
par
agent
65
€
pour
les
collectivités
affiliées
(au
lieu
de
97
€
pour
les
non
affiliées).
13 Les
délibérations
suivantes
sont
adoptées
à l'unanimité.
Vu
la délibération
DE-00031-2021
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
en
date
du
23
juin
2021,
définissant
son
domaine
d'intervention
dans
la mission
complémentaire
à l'assistance
à la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite.
Le
Maire
rappelle
que
le service
retraites
du
Centre
de
Gestion
assiste
régulièrement
la collectivité
dans
la gestion
des
dossiers
de
retraites
(contrôle
des
dossiers
de
qualifications
des
comptes
individuels
retraites,
des
validations
de
services,
de
liquidations,
...)
dans
le cadre
de
la mission
obligatoire
de
fiabilisation
des
comptes
individuels
retraites
assurée
par
celui-ci
pour
les
collectivités
qui
lui
sont
affiliées.
Les
dernières
réformes
de
retraite
imposent
aux
collectivités
une
gestion
plus
approfondie
des
comptes
individuels
retraite,
ces
dispositions
provoquent
une
surcharge
de
travail
au
sein
des
services
de
la collectivité.
Le
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
a la
possibilité
d’aider
la
collectivité
territoriale
adhérente
au
service
en
contrôlant
les
dossiers
dans
le cadre
d’une
délégation
de
gestion
sur
la plateforme
multicompte
Pep's
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
en
accompagnant
les
actifs
dans
leur
démarche
dans
le cadre
d’un
accompagnement
personnalisé
retraite
(APR).
La
collectivité
doit
simplement
remettre
au
Centre
de
Gestion
les
justificatifs
nécessaires
au
contrôle
de
leurs
dossiers
et
à l'établissement
de
l'accompagnement
personnalisé
retraites.
Pour
la bonne
exécution
de
ces
missions,
le Centre
de
Gestion
propose
cette
mission
facultative
complémentaire
par
voie
conventionnelle
en
appelant
une
contribution
financière
globale
et
forfaitaire
dont
le montant
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d'agents
CNRACL.
Pour
notre
établissement/collectivité
cette
participation
annuelle
s'élève
à 580.00
€ (cinq
cent
quatre-vingt
euros). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE e d’adhérer
à la
mission
complémentaire
à l'assistance
à la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite
par
voie
conventionnelle,
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde,
e de
confier
au
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
la délégation
de
gestion
sur
la
plateforme
Pep's
(dénommée
accès
multi-compte)
pour
la gestion
des
dossiers
des
agents
CNRACL
et
l'accompagnement
personnalisé
retraites
(APR)
pour
les
actifs
CNRACL
qui
sont
à
moins
de
5 ans
de
l’âge
légal
de
la retraite,
e d'autoriser
le Maire
à conclure
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion.
e d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 452-47,
L.812-3
et L.
812-4;
Vu
la Loi
n°
2021-1018
du
2 août
2021
pour
renforcer
la prévention
en
santé
au
travail
:
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
va
soéhoro
2 Vu
Le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l’hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
prévention
et
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
;
Considérant
:
- que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à la
sécurité
et
à la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité,
- que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
pour
leurs
agents,
- que
le service
de
médecine
préventive
a pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
leur
état
de
santé,
les
conditions
d'hygiène
du
travail
ainsi
que
les
risques
de
contagion,
- que
les
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive,
de
médecine
agréée
et de
contrôle
ou
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande,
- _
l'offre
de
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde
telle
que
décrite
dans
le catalogue
des
prestations,
Vu
la convention
d'adhésion
à l'offre
de
service
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
par
23
voix
« POUR
» :
- de
solliciter
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde
pour
bénéficier
de
l'offre
de
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
telle
qu'annexée
à
la présente
délibération
;
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
X. PISCINE
LATRESNE
M.
le Maire
rappelle
la délibération
votée
le 13
octobre
2021
concernant
la construction
d’un
centre
nautique
de
formation
professionnelle
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
porté
par
la
Fédération
Nationale
des
Métiers
de
la
Natation
et
du
Sport
(FNMNS)
sur
la
commune
de
Latresne
et
l'intention
de
faire
participer
les
élèves
de
l'école
élémentaire.
Le
montant
annuel
est
fixé
à 4
320
€ TTC
pour
2 classes,
soit
180
€ par
classe
pour
12
séances,
dépense
à prévoir
au
budget
2024.
il précise
que
l'apprentissage
de
la
natation
est
obligatoire
dans
le cursus
scolaire.
La
piscine
pourrait
également
être
ouverte
aux
habitants
dans
des
périodes
de
loisirs
qui
seront
définies
ultérieurement.
Le
montage
financier
proposé
repose
sur
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
dédié
et
le recours
à un
accord
cadre
à bons
de
commande
sur
une
durée
de
4 ans.
M.
CAÏS
demande
si
la
décision
de
fermer
la
piscine
existante
a été
prise.
M.
le
Maire
répond
que
ce
sujet
est
actuellement
en
cours
de
discussion.
Une
réflexion
sera
également
menée
pour
l'installation
d’une
chaudière
biomasse
jumelée
avec
d’autres
équipements
(collège
par
exemple).
15 La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Les
communes
du
canton
de
Créon
ont
déjà
été
sollicitées
et
ont
répondu
très
majoritairement
favorablement
quant
à leur
participation
au
projet
de
Centre
nautique
de
formation
MNS.
Elles
doivent
s'engager
un
peu
plus
en
avant
auprès
de
la FNMNS
afin
notamment
de
boucler
le tour
de
table
des
financeurs
potentiels.
La
FNMNS,
organisation
professionnelle
investie
dans
la défense
des
éducateurs
intervenant
dans
le champ
sportif,
projette
de
créer
un
équipement
de
bain
sur
la commune
de
Latresne
selon
un
montage
juridique
et
financier
original,
autofinancé
par
un
recours
au
prêt
bancaire
souscrit
grâce
à la
contribution
active
des
collectivités
territoriales
du
canton
de
Créon.
Selon
l’échéancier
du
projet,
l’établissement
devrait
ouvrir
ses
portes
avant
la saison
estivale
de
2024. Pour
réduire
le déficit
de
maîtres-nageurs
sauveteurs
(MNS)
sur
le territoire
national,
facteur
limitant
à l'apprentissage
à grande
échelle
du
« savoir
nager
», priorité
nationale,
la FNMNS
prévoit
d'utiliser
cet
équipement
pour
développer
la politique
de
formation
engagée
en
vue
d’accroitre
le
nombre
de
professionnels
de
la natation.
Pour
répondre
aux
attentes
de
la formation,
le personnel
inscrit
en
formation,
encadré
par
des
formateurs
expérimentés,
peut
dispenser
des
cours
au
public
scolaire
pour
l’apprentissage
de
la
natation. 144
classes
pourront
ainsi
bénéficier
de
la natation,
à raison
de
deux
classes
par
créneau
horaire
de
40
minutes
dans
des
conditions
d'encadrement
supérieures
aux
taux
prescrits
dans
la circulaire
dédiée
de
l’éducation
nationale
d'octobre
2017.
Consciente
de
la convergence
d'intérêt,
la commune
de
Camblanes
et
Meynac
prévoit
de
faire
appel
à cette
prestation
de
service
tarifée
à 180
€ TTC
par
classe
accueillie
et
par
séance.
Sur
la base
d’un
projet
pédagogique
prévoyant
la fréquentation
des
classes
respectant
la
recommandation
ministérielle
de
programmer
idéalement
le bon
nombre
de
séances
préconisées
durant
toute
la scolarité
de
l’élève
en
primaire,
la commune
de
Camblanes
et
Meynac
réserverait
1
créneau
donc
pour
deux
classes
de
12
séances
chacune
comme
suit
:
Séance
Séance
Total
12
séances
classe
n°1
|
classe
n°2
à l’année
180
€
180
€
360
€
4 320.00
€ TTC
Sur
le plan
financier,
la commune
prévoit
de
provisionner
annuellement
une
enveloppe
budgétaire
d’un
montant
de
4 320.00
€ TTC
afin
d’adhérer
à cette
prestation
répondant
à une
mission
d'intérêt
général. Cette
réservation
sera
contractualisée
par
un
bon
de
commande
dans
le cadre
d’un
accord-cadre
conclu
par
plusieurs
collectivités
au
sein
d’un
groupement
de
commandes.
Il'est
entendu
que
le niveau
d'engagement
de
réservation
dans
le domaine
de
la natation
scolaire
susmentionné
et
établi
sur
la base
de
la composition
actuelle
des
écoles
de
la commune
est
susceptible
d'évoluer
d'ici
la date
d'ouverture
de
la piscine.
Le
niveau
de
réservation
pourrait
donc
varier
à la
hausse
ou
à la
baisse
dans
des
proportions
difficilement
prévisibles
mais
la commune
de
Camblanes
et
Meynac
s’astreindra
à suivre
les
recommandations
de
l’éducation
nationale
dans
ce
domaine.
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
MPRIM
VERT
so
RO
re En
tout
état
de
cause,
ce
niveau
sera
définitivement
établi
par
le Ler
bon
de
commande
annuel
qui
sera
signé
à l'ouverture
de
la piscine
aux
scolaires
prévue
en
septembre
2024.
Considérant
la délibération
de
principe
n°50.2021
du
13
octobre
2021
prenant
position
pour
2
créneaux
d'apprentissage
de
la natation
pour
l’école
élémentaire
de
Camblanes
et
Meynac,
Sur
cette
présentation,
afin
de
formaliser
les
engagements
relatés
auprès
de
la FNMNS,
il convient
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
pour
:
- Approuver
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
dédié,
- Approuver
le principe
du
recours
à un
accord
cadre
à bons
de
commande
d’une
durée
de
4 ans,
- Autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
qui
se
rapportent
à ce
dossier.
Après
délibération,
l’assemblée
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés
:
- D'approuver
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
dédié,
- D'approuver
le principe
du
recours
à un
accord
cadre
à bons
de
commande
d’une
durée
de
4 ans,
- D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
qui
se
rapportent
à ce
dossier.
XLSIEA
: RPQS
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
BONNAYZE
pour
la présentation
des
rapports
sur
le prix,
la qualité
et
le service
concernant
l'eau
potable,
l'assainissement
collectif
et
individuel
pour
l’année
2021.
M.
BONNAYZE
rappelle
que
le service
d'eau
potable
est
géré
par
le SIEA
des
Portes
de
l'Entre-deux-
mers
qui
est
issu
du
regroupement
de
3 syndicats
: S.I.E.A
de
Carignan-Cénac-Latresne,
S.IL.E.A
de
Lyde
et
S.I.A.E.P.A
de
Camblanes
et
Quinsac
depuis
le 1°
janvier
2014.
Il regroupe
9 communes
:
Baurech,
Cambes,
Camblanes-et-Meynac,
Carignan-de-Bordeaux,
Cénac,
Latresne,
Madirac
(depuis
le 01/01/2020),
Quinsac
et
Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Il concerne
22
143
habitants
et
10
042
abonnés
sur
le territoire.
La
vétusté
du
réseau
a nécessité
cette
année
la réalisation
d’importants
travaux
d'entretien
(1 117
683
€).
Les
canalisations
en
vieille
fonte
et
des
branchements
en
plomb
ont
notamment
été
remplacées. Il précise
que
les
fuites,
dues
à la
vétusté
du
réseau,
sont
difficiiement
détectables.
Un
repérage
est
cependant
à effectuer
ainsi
que
des
investigations
approfondies
mais
ces
travaux
sont
complexes
à
réaliser
car
devant
se
faire
de
nuit
avec
des
appareils
adaptés.
Des
analyses
régulières
sont
effectuées
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
sur
la potabilité
de
l'eau.
Le
bilan
2021
fourni
par
l’ARS
indique
que
l’eau
du
syndicat
est
conforme
aux
limites
de
qualité
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaine
pour
94,9
% des
paramètres
physico-chimiques
mesurés
et
100
% des
paramètres
microbiologiques
mesurés.
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m*
consommé.
Le
coût
d’une
facture
d’un
abonné
domestique
consommant
120
m$/an
est
de
283,08
€ (sur
la base
du
tarif
au
1° janvier
2022),
toutes
taxes
comprises.
Soit
pour
120
m3/an
: 2,36
€/m°
TTC
(+1,7
%
par
rapport
à 2021).
M.
le Maire
précise
que
l’eau
potable
est
puisée
à 300m
dans
des
nappes
très
profondes.
La
capacité
de
puisage
tend
à diminuer,
notamment
suite
à l'été
caniculaire
passé,
dans
une
nappe
déjà
déficitaire
(éocène).
Un
puisage
sera
réalisé
par
la Métropole,
dans
l’oligocène,
qui
revendra
ensuite
l'eau
aux
syndicats.
Mme
de
STOPPELEIRE
demande
si la
commune
a élaboré
un
plan
d'économie
d'eau.
M.
le Maire
répond
qu'une
réflexion
est
engagée
en
ce
sens
et
des
actions
déjà
menées.
Il indique
qu'un
important
travail
a été
réalisé
par
M.
BOULARAND
avec
notamment
la réalisation
d’un
tabieau 17 de
suivi
des
19
compteurs
d’eau
installés
sur
les
bâtiments
communaux,
afin
de
surveiller
la
consommation
mensuelle.
Cette
initiative
a déjà
permis
d'identifier
plusieurs
fuites.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
précise
que
ce
suivi
a également
permis
de
maitriser
l’arrosage
des
espaces
verts
et
des
plantations
avec
la mise
en
place
de
réglages
spécifiques.
Une
démarche
a aussi
été
engagée
sur
la sobriété
énergétique
dans
le cadre
d’une
réflexion
globale
menée
par
la commission
environnement.
Concernant
l'assainissement
non
collectif,
M.
BONNAYZE
rappelle
que
le réseau
dessert
5 960
habitants,
pour
un
nombre
total
d'habitants
résidents
sur
le territoire
de
17
836.
Le
taux
de
couverture
de
l'assainissement
non
collectif
est
de
33,41
% au
31/12/2021.
Le
territoire
du
service
compte
environ
2 401
installations
d’ANC,
pour
les
communes
de
Baurech,
Cambes,
Camblanes
et
Meynac,
Cénac,
Latresne,
Madirac,
Quinsac
et
Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Le
service
du
SPANC
assure
le contrôle
obligatoire
de
l'ensemble
des
installations
neuves
et
existantes
de
son
territoire.
Le
taux
de
conformité
des
installations
est
évalué
à 36
% pour
l’année
2021.
Cet
indicateur
a
vocation
à évaluer
la protection
du
milieu
naturel
découlant
de
la maîtrise
des
pollutions
domestiques.
Pour
ce
faire,
il mesure
le niveau
de
« conformité
» de
l'ensemble
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
le périmètre
du
service.
Le
tarif
du
contrôle
de
conception-réalisation
des
installations
neuves
est
de
280
€ HT
(336
€ TTC).
Le
tarif
du
contrôle
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
existantes
est
de
85
€ HT
(93,50
€ TTC).
Le
tarif
du
contrôle
de
fonctionnement
réalisé
dans
le cadre
d’une
vente
immobilière
est
de
150
€
HT
(180
€ TTC).
Pour
l'assainissement
collectif,
M.
BONNAYZE
précise
que
le réseau
concerne
les
communes
de
Carignan
de
Bordeaux,
Cénac,
Latresne,
Baurech,
Cambes,
Madirac,
St
Caprais
de
Bordeaux,
Camblanes
et
Meynac
et
Quinsac.
17
980
habitants
sont
desservis.
Les
eaux
usées
sont
traitées
par
6 stations
d'épuration
:
- La
station
de
Baurech
: 800
EH,
la station
de
Cambes
: 7 000
Equivalent
Habitants,
la station
de
Camblanes
: 2 500
EH,
la station
de
Quinsac
: 2 000
EH,
la station
de
Latresne
: 6 000
EH
et
la station
de
Carignan
: 3 000
EH.
(Une
partie
des
eaux
usées
de
Carignan
est
traitée
par
la station
d'épuration
de
Clos
de
Hilde
{Bordeaux
Métropole)).
Les
boues
résiduelles
d'épuration
sont
revalorisées
par
une
filière
de
compostage.
Les
conformités
2021,
de
la collecte
des
effluents,
des
équipements
d'épuration
et
des
performances
des
ouvrages
d'épuration
aux
prescriptions
nationales,
communiquées
par
la Police
de
l'Eau
sont
de
100
%.
Le
coût
d’une
facture
d’un
abonné
domestique
consommant
120
m/an
est
de
379,17
€ {sur
la base
du
tarif
au
1er
janvier
2022),
toutes
taxes
comprises
(372,27
€ au
1°
janvier
2021).
Soit
pour
120
m3/an
: 3,16
€/m3
(3,10
€/m3
en
2021).
XII.
CONVENTION
ALEC
M.
BOULARAND
indique
qu'au
regard
des
obligations
posées
par
le décret
Tertiaire,
les
communes
doivent
réaliser
50
% d'économie
de
la consommation
d'énergies
des
bâtiments.
Une
plateforme
(OPERAT)
a été
créée
afin
de
recenser
toutes
les
données
et
ce
avant
le 31
décembre
2022.
L'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
propose
d'accompagner
les
communes
dans
cette
démarche.
Vos
bnp
fé
em prncluies
par
Lab
carte
dmapritnete
cndiérent
EMPRSS
TER
RE
Ce Dans
la continuité
des
actions
engagées
et
des
réflexions
menées
par
la commune
et
notamment
la
commission
environnement,
M.
le Maire
propose
de
conventionner
avec
l’ALEC.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l'unanimité
Considérant
la loi
française
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
;
Considérant
le décret
n°
2016-849
du
28
juin
2016
relatif
au
plan
climat-air-énergie
territorial
;
Considérant
les
orientations
de
la mairie
de
Camblanes
et
Meynac
en
matière
de
développement
durable,
d'économie
d'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables,
Considérant
la nécessité
de
répondre
aux
obligations
posées
par
le décret
Tertiaire
;
Considérant
la volonté
de
la Mairie
de
développer
des
actions
ou
projets
de
transition
énergétique
visant
notamment
aux
économies
d'énergies
;
Considérant
la proposition
de
l’Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la métropole
bordelaise
et
de
la Gironde
(ALEC),
Vu
les
termes
de
la convention
de
l’ALEC
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
1°)
D’accepter
les
conditions
de
l’ALEC
;
2°)
De
nommer
Eric
BOULARAND
représentant
de
la mairie
de
Camblanes
et
Meynac
;
3°)
De
verser
une
subvention
de
980.00
€ TTC
;
4°)
De
verser
une
cotisation
annuelle
de
413.00
€ TTC
;
5°)
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
> Questions
diverses
+ ECOLE
MONTESSORI
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
l'Ecole
Montessori
a acheté
l’ancien
restaurant
l’Inattendu
situé
route
du
Bourg
afin
d'y
accueillir
les
élèves
actuellement
inscrits
sur
le site
de
Latresne
dans
des
locaux
vétustes.
L'ouverture
de
l’établissement
est
prévue
pour
la rentrée
de
janvier
2023.
M.
CAÏS
s'étonne
de
l'implantation
d’une
école
à cet
endroit
compte
tenu
de
la dangerosité
du
virage
signalée
depuis
des
années.
M.
BONNAYZE
répond
qu’une
étude
spécifique
a été
réalisée
et
que
la mairie,
après
avoir
pris
l’attache
des
différents
services,
a alerté
les
propriétaires
sur
cette
problématique.
Un
agent
de
l'école
sera
présent
sur
place
aux
heures
d'entrée
et
de
sortie
et une
signalétique
adaptée
sera
installée.
Les
services
du
Département
ont
été
saisi
à ce
sujet.
M.
le Maire
précise
qu’il
n’y
aura
pas
de
travaux
extérieurs,
il s’agit
seulement
de
réaménagement
des
espaces
intérieurs.
Le
jardin
servira
de
cour
extérieure.
M.
le Maire
précise
qu’il
n’y
aura
pas
de
présence
dans
les
bâtiments
le soir,
les
week-ends
et
pendant
les
vacances
scolaires.
M.
CAÏS
indique
qu'il
serait
opportun
d'appuyer
le projet
de
déviation
de
la RD14
en
argumentant
ce
nouveau
projet.
M.
le Maire
rappelle
qu'il
insiste
régulièrement
auprès
du
Département
pour
l'aménagement
et
la
mise
en
sécurité
des
routes
départementales
sur
les
communes
du
territoire.
Une
pétition
de
plus
de
170
personnes
concernant
la sécurisation
du
carrefour
de
Port-Neuf
a été
déposée.
Une
discussion
entre
les
services
du
Département
et
la DREAL
est
en
cours
à ce
sujet.
19 Il donne
lecture
du
courrier
adressé
au
Président
du
Département
concernant
la liaison
Camblanes/Latresne. Un
second
courrier
cosigné
de
M.
FAYE
sera
fait
prochainement
pour
solliciter
une
réunion
de
travail.
+
NUSSDORF
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
la délégation
allemande
est
venue
début
octobre.
A cette
occasion,
le comité
a fait
un
don
de
500
€ pour
la plantation
d’arbres
sur
la commune.
Il remercie
tous
les
membres
du
comité.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
explique
qu'il
a été
convenu
de
poursuivre
la végétalisation
de
la pergola
installée
dans
le chemin
des
Ecoliers.
Elle
ajoute
qu’un
groupe
de
travail
s’est
formé
à la
CDC
en
partenariat
avec
le CAUE
concernant
la
végétalisation
de
la cour
de
l’école.
Mme
de
STOPPELEIRE
demande
s’il
s’agit
de
la dé
perméabilisation.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
répond
que
la réflexion
concerne
pour
le moment
la végétalisation.
+
LA
BELLE
BROCANTE
Mme
DUPHIL
informe
que
Conseil
que
la Belle
brocante
aura
lieu
les
et
5 et
6 novembre
prochains
avec
la présence
de
32
antiquaires
dans
la salle
polyvalente.
La
restauration
sera
assurée
par
un
food
truck
et
la buvette
par
le comité
des
fêtes.
+
BOURSES
AUX
VETEMENTS
M.
le Maire
expose
que
la bourse
aux
vêtements
enfants
a eu
lieu.
La
manifestation
s’est
très
bien
déroulée
et
a rencontré
une
fois
de
plus
un
vif
succès.
Il précise
que
la nouvelle
configuration
dans
la salle
polyvalente
a beaucoup
plu
aux
bénévoles
ainsi
qu'aux
usagers.
+
CHŒURS
ET
CONCERTS
Mme
REY
indique
que
l'association
Chœurs
et
Concerts
a adressé
un
don
au
CCAS
de
590
€ suite
au
concert
donné
en
faveur
de
l'Ukraine
« Concert
pour
la paix
».
+ ENVIRONNEMENT Mme
MICHEAU-HÉRAUD
indique
que
la commission
environnement
se
réunira
le 18/10
afin
de
préparer
la présentation
de
la démarche
de
sobriété
énergétique
en
conseil
ouvert.
Une
réunion
de
sensibilisation
à cette
démarche
participative
est
également
organisée
avec
les
agents
communaux
le 19/10
après-midi.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
fait
part
à l'assemblée
qu’une
journée
de
formation
sur
le terrain
assurée
par
le CAUE
à l'attention
des
Elus
s’est
déroulée
le 18
octobre
dernier.
Au
regard
des
projets
initiés
sur
notre
territoire
dans
le cadre
du
Plan
paysage,
avec
Hugo
Molinié
elle
a accueilli
les
participants
de
cette
formation
sur
différents
sites
de
notre
commune.
Une
exposition
a également
été
organisée
à la
salle
Bellevue
de
Cambes
sur
les
projets
en
rapport
à
l’eau
pour
les
communes
de
la CDC
(Canole,
Garistoy,
Damluc).
M.
BOULARAND
indique
que
les
panneaux
lumineux
sont
à présent
éteints
toutes
les
nuits
de
minuit
à 5h30.
0
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
ms
51024
100
HE + PLU M.
BONNAYZE
informe
le Conseil
que
la commission
PLU
se
réunira
le mercredi
19/10
à 20h30
concernant
l'élaboration
du
PADD.
+
PERSONNEL
M.
le Maire
informe
les
éius
du
recrutement
d’une
secrétaire
à mi-temps
au
sein
du
service
administratif
à
compter
du
2 novembre
prochain.
+ REPAS
À DOMICILE
Mme
MOUFFLET
indique
que
le CCAS
est
à la
recherche
d’un
nouveau
traiteur
pour
assurer
la
livraison
des
repas
à domicile
pendant
les
vacances
scolaires
afin
de
remplacer
Benjamin
Traiteur
qui
n’est
plus
en
mesure
de
le faire.
+ SPORTS M.
CAÏS
expose
aux
élus
l'initiative
de
la CDC
dans
le cadre
des
Jeux
Olympiques
2024.
Réunion
L'idée
est
de
créer
des
olympiades
ludiques.
Les
associations
seront
concertées
notamment
le
comité
de
jumelage
avec
Nussdorf.
L'idée
étant
de
trouver
une
période
commune.
Une
prochaine
réunion
aura
lieu
le 15
novembre
prochain.
Des
dossiers
européens
de
demandes
de
financements
seront
montés.
M.
CAÏS
indique
au
Conseil
que
l'assemblée
générale
du
tennis
a eu
lieu
et
s'est
très
bien
passée.
L'association
lance
une
réflexion
sur
la discipline
Paddle
et
l'opportunité
de
trouver
un
équipement
adapté. L'association
de
tennis
se
dit
inquiète
pour
le club
si cette
discipline
venait
à se
développer
ailleurs
sur
le territoire.
M,
MONGET
précise
qu’il
faudra
en
effet
être
vigilant
à ce
sujet.
Concernant
l'association
de
football,
l'assemblée
générale
a soulevé
des
échanges
plus
compliqués.
M.
le Maire
indique
que
beaucoup
d'investissements
ont
déjà
été
réalisés
et
que
la commune
et
la
CDC
ne
peuvent
pas
répondre
favorablement
à toutes
les
demandes
supplémentaires.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30.
LU
=
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Jean-Philippe
GUILLEMOT
M.
Pierre-Edouard
CAMPOS 21 {Conformément
aux
nouvelles
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(articles
L4132-12,
L4141-1
et
R4141-2)
relatives
à la
publication
des
actes
administratifs,
applicables
depuis
le 1°
juillet
2022,
seuls
M.
le Maire
et
le
secrétaire
de
séance
apposeront
leurs
signatures
sur
le PV.
Les
conseillers
ne
signeront
plus
de
feuille
d'émargement.)
Von
np
sont
produite
par
Fed
dure
mprémenr
adféreut
PRIME
VERT
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22
Te