Conseil Municipal - CM 22 02 2022

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Conseil Municipal - CM 22 02 2022 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Force. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 02 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, La Force, le 23 février 2022

MAIRIE

DE

LA FORCE

Dordogne

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 février 2022 — 18h30

Espace Socio Culturel

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

(Extrait du registre des délibérations)

Etaient présents : M. Serge PRADIER, Mmes Christine ROMAN, Céline BRACCO, Dorothée WALLART, Christelle DURO DION, Geneviève LASSEGUE LESFARGUES, Catherine GUILLAUMEAU, Nicolas

MONTAGNEY, Julien CONDEAU, Didier ALLARD, Alain GENOT, Michel HOUDUSSE, Gérard JARRY, Jean Charles GOUEDARD, Anne-Sophie COLPIN, Bernard GIBOUIN, Nathalie DESSENA, Serge DUPOIRIEUX,

Muriel MARCON, Serge CALME

Absents excusés : Patricia DELBERT (procuration à C.ROMAN) , Amandine GUINOT (procuration à D.ALLARD), Jérôme CHENE (procuration à N.MONTAGNEY).

Absent :

À été élu secrétaire de séance : Monsieur Michel HOUDUSSE

Installation d’une nouvelle conseillère municipale et d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier, en date du 09/02/2022, Madame Geneviève Averseng l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 09/02/2022. Il note également la démission par courrier en date du 11/02/2022, de Monsieur Philippe Fonvieille,

conseiller municipal.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, ces démissions sont définitives et Monsieur le préfet de la Dordogne en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral :

-Mme Deffreix suivant immédiatement sur la liste « Ensemble pour La Force » dont faisait partie Madame Geneviève Averseng lors des dernières élections municipales devient conseillère municipale, et démissionne également en date du 14 février 2022.

Mme Albo suivante sur la même liste démissionne le 17 février 2022. Mme Guillaumeau Catherine est

donc conseillère municipale à compter du 17 février 2022.

-Monsieur Charlie Maas suivant immédiat sur la liste « Ensemble pour La Force » dont faisait partie Monsieur Philippe Fonvieille lors des dernières élections municipales, est appelé à être conseiller municipal. Considérant l’inéligibilité de Monsieur Maas au sens de l’article L18 du Code électoral, ce dernier sera remplacé par M. Dupoirieux Serge.

Monsieur le Maire leur souhaite les bienvenus au nom de l’ensemble du conseil municipal.L-DELIBERATIONS

1-Budge:

Délibération 2022 005 : Compte de gestion 2021

Monsieur le Maire, présente le compte de gestion 2021 établi par Monsieur le trésorier. Celui-ci retrace exactement les dépenses et les recettes figurant au compte administratif 2021.

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (4) 1337 043,99 2170 913,63 3 507 957,62

Titres de recettes émis (b) 418 810,04 2 137 296,52 2 548 106,56

Réductions de titres (e) 3 983,41 398341

Recettes nettes (d = b - c) 410 810,04 21333103, 2 544 123,15

DÉPENSES

Autorisations budgétnires totales (e) 1337 043,99 2170913,6 3 507 957,62

Mandats émis (f) 834 489,38 1943 524,39 2778 013,77

Annulations de mandats (a) 38 760,63 76 167,77 134 928,40

Dépenses nettes (h = F- 8) 775 728,75 1 867 356,62 2 645 085,37

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(4 -h) Excédent 265 956,49

Ch - d) Déficit 364918,71 98 962.22

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE

CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2021 | INTÉGRATIONDE CLÔTURE DE

L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION

D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

L- Budget principal

Investissement 650 024,99 -264 918,71 285 106,28

Fonctionnement 334 157,63 190 500,00 265 956,49 409 614,12

TOTALT 984 182,62 190 500,00 -28 962,22 694 720,40

I - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL Il

In - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

TOTAL EI

TOTAL L+ Il II 984 182,62 190 500,00 -98 562,22 694 720,40

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le

municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

compte de gestion 2021 du trésorierX À l’unanimité

[1 À la majorité Pour : Contre : Abstentions :

-Délibération 2022 006 : Compte administratif 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1612-12 du code général qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme Christine ROMAN, première adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de

l’adoption du compte administratif ;

Le compte administratif est présenté comme suit :

Dépenses ‘|: Recettes

Réalisation de l'exercice Section de fonctionnement 1 867 356.62 2 133 313.11

2021 (mandats et titres) | Section d'investissement 775 728.75 410 810.04

Résultat de l'exercice | L98 962.22 2021

Restes à réaliser Section d'investissement 8327.00 290 954.09

, . Section de fonctionnement 143 657.63 Report de l'exercice n-1

Section d'investissement 650 024.99

Résultat de clôture 2021 694 720.40

Madame Christine Roman demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte

administratif 2021.

Monsieur le Maire, ordonnateur, se retire pour le vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

© A la majorité Pour : Contre : Abstentions :-Délibération 2022 007 : Emprunts (décision et autorisation)

Les travaux de rénovation des sanitaires de l’école et des appartements aux Giralds nécessitent de souscrire un emprunt de 55 000 euros sur 10 ans et un prêt relais de 80 000 euros sur 2 ans, permettant de couvrir les dépenses en attente des versements des subventions.

A cet effet, quatre organismes bancaires ont été sollicités pour faire des offres. Après avoir pris connaissance des offres de financements et des conditions générales, celle du Crédit

Agricole a été retenue :

Emprunt de 55000 euros (durée : 10 ans)

Crédit Agricole

Taux 0,89%

Échéance Annuelle 5 772,80 €

Intérêts 2 728,03 €

Total 57 728,03 €

Frais de dossier 200

Prêt relais 80000 (Durée : 2 ans)

Crédit Agricole

Taux 0,54%

Échéance Annuelle 432,00 €

Intérêts 864,00 €

Total 80864

Frais de dossier 200

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à ces deux contrats de prêt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

ET A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

2-Ressources humaines :

-Délibération 2022 008 : IFSE ingénieurs /modification

Monsieur le Maire explique qu’une délibération a été prise le 30 novembre 2021 sous le n° 2021 065 selon les termes suivants :

« Monsieur le Maire explique qu'une délibération (n° 2020 061 du 1° décembre 2020) a été prise selon le décret n° 2020-182 du 7 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale.

Ce dernier modifiait le décret n° 91-875 du 6 septembre et a permis de mettre en place dès le 1% mars 2020 des équivalences provisoires afin d'étendre le dispositif de l'IFSE et du CIA au cadre d'emploi des ingénieurs et ingénieurs principaux

Cette mesure étant provisoire, il convient aujourd'hui, selon le décret n° 2014-513 du 20 maï 2014 et l'arrêté du 5 novembre 2021 de mettre à jour les montants plafonds correspondant à ce cadre d'emplois ».Et selon le tableau suivant :

« Part IFSE (part fonctionnelle) : Il faut retenir les mêmes modalités d'attribution définies dans la délibération n°2017-052 du 2 novembre 2017.

Le Maire propose de fixer le groupe et le montant de référence du cadre d'emploi d'ingénieur principal de la manière suivante et de l'intégrer au tableau déjà existant » :

Catégorie À :

Montant Montant

GROUPE Fonctions plafond plafond

annuel 2020 annuel à partir du

1/12/2021

A G2 Jagénieur 32 130€ 46 920 €

principal,

Direction et

Direction

adjointe,

Gestion des RH,

Encadrement et

pilotage

Suite à un contrôle de légalité, il convient de modifier le groupe auquel appartient l’agent concerné, il propose le tableau suivant :

Catégorie À :

Montant Montant

GROUPE Fonctions plafond plafond

annuel 2020 annuel à partir du

1/12/2021

A GI Ingénieur 32 130€ 46920 €

principal

Le conseil municipal doit se prononcer sur la modification de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X À l’unanimité

[] À la majorité Pour : Contre : Abstentions :3-Administration Générale :

-Délibération 2022 009 : Convention 30 millions d’amis/Stérilisation des chats

Une convention entre la commune et la Fondation 30 millions d’amis à été signée en 2021 pour organiser une campagne de stérilisation des chats errants.

Cette opération de 2021 a été menée pour 15 chats.

La Fondation 30 Millions d'Amis propose par le biais d'une convention annuelle, de prendre en charge 50% des frais de stérilisation.

La convention n'est pas reconduite tacitement, il est donc nécessaire d’en établir une nouvelle pour 2022.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition et à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A lPunanimité

[1 À la majorité Pour : Contre : Abstentions :

4-Institution et vie politique :

-Délibération 2022 010 : Modification de la composition des commissions

Monsieur le Maire explique que suite à la démission de deux membres du conseil municipal, il convient de reprendre la délibération n° 2020 019 du 5 juin 2020 et la délibération n°2021 033 du 6 avril 2021, dont l’objet portait sur la création et la constitution des commissions municipales.

De fait, les démissionnaires ne sont plus dans les commissions auxquelles ils participaient et il convient d’y intégrer les personnes qui les remplacent.

Monsieur le Maire propose de modifier les commissions comme suit :

-__ Commission : « ACTION SOCIALE - LOGEMENT »

o Adjointe au Maire : Christine ROMAN

Conseillère Municipale déléguée : Anne Sophie COLPIN

Conseillère Municipale déléguée : Dorothée WALLART

Membre : Catherine GUILLAUMEAU

Membre : Mme Nathalie DESSENA

Membre : Mme Christelle DURO-DION

Membre : M. Bernard GIBOUIN

Membre : M. Jérôme CHENE O

O

©

O

©

O

©

- Commission « TRAVAUX-ENVIRONNEMENT-URBANISME -— PROJETS »

o Adjoint au Maire : Didier ALLARD

Conseiller Municipal délégué : Alain GENOT

Membre : M. Gérard JARRY

Membre : M. Michel HOUDUSSE

Membre : Mme Patricia DELBERT

Membre : Mme Dorothée WALLART

Membre : M. Serge CALME O

©

O

©

O0

©

- _ Commission « ÉDUCATION -— PERISCOLAIRE - RESTAURATION »

© Adjointe au Maire : Céline BRACCO

o Conseiller Municipal délégué : Julien CONDEAU

o Membre : M. Jean-Charles GOUEDARD

o Membre : Mme Christelle DURO-DION

o Membre : M. Jérôme CHENEO Membre : Mme Amandine GUINOT

- Commission « BUDGET »

Ô

O

©

O

O

Adjoint au Maire : Nicolas MONTAGNEY

Membre : Serge DUPOIRIEUX

Membre : Mme Anne-Sophie COLPIN

Membre : Mme Christine ROMAN

Membre : M. Didier ALLARD

-__ Commission « VIE ASSOCIATIVE -— CULTURE »

O

O

©

©

©

O0

Adjointe au Maire : Patricia DELBERT

Membre : Mme Geneviève LASSEGUE LESFARGUES

Membre : Mme Amandine GUINOT

Membre : Mme Muriel MARCON

Membre : Mme Christine ROMAN

Membre : M.Serge CALME

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l'unanimité

À] À Ia majorité Pour : Contre : Abstentions :

I-INFORMATIONS DU MAIRE

Informations diverses

Fin de Ia séance 20h30

Le Maire,

Serge PRADIER