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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
ARRETE n° 40- 2024
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION
17 route du Moulinet
DU 12/11/2024 AU 29/11/2024
MAIRIE DE VALLERES
Le maire de la commune de Vallères
Vu la Loi n°82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-5, et
L2213-1 à L2213-5;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-18, R411-25 et R 411-28;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 ; Vu la demande d’arrêté de circulation du 17/10/2024 effectuée par Monsieur Christophe VERNA au nom de l’entreprise VEOLIA EAU, sis 1 rue Maryse Bastié 37250 SORIGNY. Considérant qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers. ARRETE
Article 1.
À compter du 12/11/2024 jusqu’au 29/11/2024, le présent arrêté est applicable aux travaux suivants : renouvellement du PI n°3 situé 17 route du Moulinet sur la commune de Vallères
Article 2.
Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté du 06 novembre 1992.
Cette signalisation sera mise en place par les soins de l’entreprise VEOLIA EAU), sous le contrôle du Service Technique Municipal.
Article 3.
L'accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 4.
La signalisation règlementaire des chantiers conforme aux dispositions de l’instruction interministérielles sur la signalisation routière livre I, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992, sera mise en place, entretenue et repliée par l’entreprise VEOLIA EAU sous leur responsabilité.
En fonction des besoins du chantier :
- La circulation se fera en alternat avec un ralentissement signalé par panneaux
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence d'agents, d’engins et d'obstacles)
Article 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur Article 6.
Quel que soit le chantier, les agents de l’entreprise travaillant sur le chantier devront être en possession
du présent arrêté
Article 7.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Azay-le-Rideau
- L'entreprise VEOLIA EAU représentée par Monsieur Christophe VERNA - Madame La secrétaire de la mairie de Vallères
Fait à Vallères, le 18/11/2024