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Arrêté - 8c28b4
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Arrêté - 8c28b4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE n° 30/2026
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Rue du Val de Loire, (en agglomération)
Le 12 juin 2026 (la journée)
MAIRIE DE VALLERES
Le maire de la commune de Vallères
Vu la Loi n°82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-5, et L
2213-1 à L2213-5;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-18, R411-25 et R 411-28;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I, huitième partie, signalisation
temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 ; Vu la demande d’arrêté de circulation du 11/06/2026 effectuée par l’entreprise SAS TPPL Agence Val de Loire représentée par Monsieur Jean-Bernard ALLARY sis 17 rue des Fonchers 37190 DRUVYE
Considérant qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers.
ARRETE
Article 1.
Le 12 juin 2026 et pendant la durée des travaux (la journée), le présent arrêté est applicable à l'intervention de l’entreprise SAS TPPL pour des travaux de reprise de scellement d’un regard et d’une grille avaloir (voirie et trottoir) rue du Val de Loire sur la commune de Vallères.
La circulation se fera par alternat manuellement dans les deux sens de circulation avec un basculement de la circulation sur la chaussée opposée au droit du chantier.
Le dépassement et le stationnement seront interdits.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Article 2.
Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route, conformément aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté du 06 novembre 1992.
Cette signalisation sera mise en place par les soins de l’entreprise SAS TPPL, sous le contrôle du Service Technique Municipal.
Article 3.
L’accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours seront maintenus pendant les travaux.
Article 4.
La signalisation règlementaire des chantiers conforme aux dispositions de l’instruction interministérielles sur la signalisation routière livre I, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992, sera mise en place, entretenue et repliée par l’entreprise TPPL sous leur responsabilité. Article 5.
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence
d’agents, d'engins et d’obstacles)
Article 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur
Article 7.
Quel que soit le chantier, les agents de l’entreprise travaillant sur le chantier devront être en possession
du présent arrêté
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Azay-le-Rideau
- Le conseil départemental — STA de L'ÎLE BOUCHARD
- L'entreprise SAS TPPL représentée par Monsieur Jean-Bernard ALLARVY - Madame la secrétaire de la mairie de Vallères
Fait à Vallères, le 11/06/2026
Le maire
Jean-Luc