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Déliberation - DELIB 2024 05 28 Convention Avec le GDS de L'Isere Dans la Lutte Contre le Frelon Asiatiqu
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 05 28 Convention Avec le GDS de L'Isere Dans la Lutte Contre le Frelon Asiatiqu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Union Européenne,
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 29 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt neuf mai à 20h17, le Conseil
Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la
présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON,
Marie-Agnès GAGNOUD, Carole MILLET, Elisabeth CAMOULES, Jean
GALLIEN, Fabienne DE LA ROCHE, Eric VANDERWEYEN, Alexandre
PATTARD, Céline DUBOIS FOURNEL, Véronique REGNAULT,
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Serge MEYRIEUX qui a donné pouvoir à Guillaume SAGNES
Ludovic LOMBARD qui a donné pouvoir à Céline DUBOIS FOURNEL
Fabrice GENTIL qui a donné pouvoir à Thérèse TISSERAND
Isabelle GARDIEN (départ à 21h43) qui a donné pouvoir à Catherine
PINJON,
Absents — Excusés :
Laurine LAVERGNE, Sylvain CHARLOT, Vincent COTTAZ (départ à 21h57)
Secrétaires de séance : Elisabeth CAMOULES et Céline DUBOIS FOURNEL
Date de convocation :
24/05/2024
Membres :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote :
DELIBERATION N°29-05-2024: CONVENTION AVEC LE GDS DE L'ISERE DANS LA LUTTE CONTRE
LE FRELON ASIATIQUE
Madame le Maire informe que le frelon asiatique, devenant de plus en plus présent en Isère et sur le
territoire de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, constitue une triple menace :
sanitaire et humaine, pour la biodiversité et un impact négatif pour l'apiculture.
En 2023, 190 nids ont été détruits sur le territoire sur les 304 répertoriés contre 86 nids détruits
sur les 111 répertoriés en 2022 et 21 nids détruits sur 27 répertoriés en 2021.
Classé dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 2, le frelon asiatique est une espèce invasive,
qui se reproduit très rapidement, prédatrice de la biodiversité, impactant l'économie locale et
pouvant être dangereuse pour l'homme dès lors qu'il y a profusion de nids.
En Isère et en Auvergne Rhône Alpes, la lutte contre le frelon asiatique est coordonnée par les
Groupement de Défense Sanitaire (GDS), organisme à vocation sanitaire, qui centralise l'ensemble
des signalements de nids dans le département via une plateforme www.frelonsasiatiques.fr. Les secrétaires de séance,
La destruction d'un nid est financièrement à la charge du particulier, propriétaire du terrain où il est
localisé. Cette dépense est difficilement supportable pour certains foyers, elle s'élève environ à 150
euros par nid.
Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de lutte efficace visant à détruire la totalité des
nids identifiés, le GDS a déjà sollicité financièrement le Département qui s'est engagé à participer à
la destruction des nids à hauteur de 50% par nid depuis 2019.
Afin de participer à cette action de destruction de nids sur le territoire et en complément de la prise
en charge par le Département de l'Isère (50%), il est proposé au conseil municipal d'approuver la
signature d'une convention de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique avec le GDS de
l'Isère, permettant un financement à hauteur de 25% du cout de la destruction des nids sur le
territoire communal. Les 25% restants sont pris en charge par la Communauté de communes les
Vals du Dauphiné dans la limite de 8000€ pour la totalité du territoire.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
4- APPROUVE la mise en place d'une convention avec le GDS de l'Isère
contre le frelon asiatique en finançant à hauteur de 25% le cout des de nids sur le territoire communal.
4. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires
place de la convention.
Fait à La Chapelle de la Tour,
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture Le 31/05 /202_4
- publication sur le site internet de la mairie lachapelledelatour.fr : 31/05/2024
dans la lutte
destructions
à la mise en