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Déliberation - Delib changement lieu du CM 2022 09 64
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib changement lieu du CM 2022 09 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Changement de lieu
des séances du
conseil municipal
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
22
Le Conseil a été
convoqué le :
13 septembre 2022
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 20 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ne
ID :071-217101054-20220919-2022 09 64-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-neuf septembre deux mille vingt-deux à 18h30, à la Verchère, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, CHERCHI Mickael,
COCHET Grégory, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU
Gaël, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE Christiane, ISABELLON Anne,
MONTEIX Anne, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BEAUDET Marie-Pierre est excusée et donne pouvoir à Mme le Maire, BRASSEUR Loïc est excusé et donne pouvoir à CASTEIL Katia, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BERNARDET Pailine, PIZZONE Mylène est excusée et donne pouvoir à Patrick BUHOT et ROSSIGNOL Michel est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY
Florian.
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy
Rapporteur Mme le Maire
EXPOSE
Depuis septembre 2021, le conseil municipal se réunit à la salle de la Verchère. Cette salle
offrait l'avantage de donner plus d'espace aux réunions du conseil municipal.
La crise énergétique en cours impose d'adopter des mesures de sobriété énergétique. Le
gouvernement a demandé aux entreprises et collectivités de diminuer de 10 % leur consommation
énergétique. La salle de la Verchère est un bâtiment énergivore. Afin d'éviter la mise en route du
chauffage d’une salle de 1000 m? pour la seule réunion du conseil municipal, il est proposé de revenir à des réunions du conseil en mairie, conformément au droit commun (art. L2121-7).
Avec une nouvelle organisation de la salle de réunion du rez-de-chaussée (le salon des
mariages), il sera possible d'accueillir les réunions du conseil en conciliant présence du public et
espace suffisant pour les conseillers et les services de la commune.
DELIBERATION
VU l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur entendu, Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 05/10/2022 10
ID :071-217101054-20220919-2022 09 64-DE
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE de fixer définitivement les réunions du conseil municipal à la mairie de la commune
Charnay-Lès-Mâcon.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine ROBIN
Pour le Maire, ‘
l'adjoint délégué
Claudine GAGNEAU