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Déliberation - Delib decision modif N°3 2022 09 59
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib decision modif N°3 2022 09 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Décision
Modificative n°3
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
22
Le Conseil a été
convoqué le :
13 septembre 2022
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 20 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ne
ID :071-217101054-20220919-2022 09 59-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNATY-lès-MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-neuf septembre deux mille vingt-deux à 18h30, à la Verchère, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, CHERCHI Mickael,
COCHET Grégory, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU
Gaël, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE Christiane, ISABELLON Anne,
MONTEIX Anne, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BEAUDET Marie-Pierre est excusée et donne pouvoir à Mme le Maire, BRASSEUR Loïc est excusé et
donne pouvoir à CASTEIL Katia, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BERNARDET Pailine, PIZZONE Mylène est excusée et donne pouvoir à Patrick BUHOT et ROSSIGNOL Michel est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY
Florian.
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy
Rapporteur Florian DUVERNAY
EXPOSE
1. Ajustements sur le chapitre 012
Divers ajustements sur les charges de personnel doivent être opérés pour un montant de
132 000€ qui sera prélevé sur les dépenses imprévues de fonctionnement.
Une décision modificative est nécessaire comme détaillé dans le tableau ci-dessous.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Atticles | Libellé
DEPENSES
Montants Montanis
800
Articles |Libellé
6331
au
et de
et versements 250
sur rémunération
21 000
400
61 500
7 200
26 000
8 900
et de
emplois
versées
aux
aux LC.
Dépenses imprévues de fonctionnement -132 000
TOT. 0
022 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 05/10/2022 Tire
ID :071-217101054-20220919-2022 09 59-DE
2. Dépenses et recettes sous mandat — convention co-maitrise d’ouvrage avec MBA
Dans le cadre de l'exécution de la convention de co-maitrise d'ouvrage avec MBA portant sur la
réfection de la rue Ambroise Paré (délibération du 1 1 juillet 2022), il est nécessaire de prévoir des
crédits aux comptes 458 dépenses et recettes sous mandat pour la quote part à refacturer à MBA.
Une décision modificative est nécessaire comme détaillé dans le tableau ci-dessous.
sous mandat - rue sous mandat - rue À
Le conseil municipal doit se prononcer sur cette décision modificative.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention de co-maitrise d'ouvrage avec MBA,
VU l'avis favorable de la commission des finances du 10 septembre 2022,
Le rapporteur entendu,
Après interventions de P. LOPEZ, JP PETIT et Mme le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine ROBIN
guë l'adjoint délé
Claudine GAGNEAU