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Arrêté - Préfecture - Ariège - RAA spécial n°4 octobre 2012
Document publié le Mardi 30 octobre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - RAA spécial n°4 octobre 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE
Spécial n° 4 octobre 2012
09
ou sur le site Internet de la préfecture
www.ariege.gouv.fr
Document consultable en intégralité
à la préfecture de l’Ariège
MISSION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE RECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE
S SPÉCIAL PÉCIAL N N°4 °4 OCTOBRE OCTOBRE 2012 2012
-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-
Mis en ligne le 26/10/2012
Site Internet : www.ariege.gouv.fr
CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME
Pour le préfet et par délégation
Le chef de mission
Signé : Édith IZQUIERDO RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ARIÈGE
SPÉCIAL N°4 OCTOBRE 2012
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE :
➢ Secrétariat Général :
Mission de la coordination interministérielle
- Arrêté n°12-46 P portant suppléance de M. le préfet le 29 octobre 2012 (26/10/12) PRÉFECTURE
MISSION DE LA COORDINATION
INTERMINISTÉRIELLE
CG
ARRETÉ n° 12-46 P
portant suppléance du préfet
LE PREFET DE L’ARIEGE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’Etat ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 16 juin 2011 nommant Monsieur Salvador Pérez préfet du département de l’Ariège;
Vu le décret du 9 septembre 2011 nommant M. Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
Vu le décret du 02 août 2012 nommant M. Philippe Sauvannet, sous-préfet de l’arrondissement de Saint- Girons ;
Considérant les absences concomitantes de M. Salvador Pérez, préfet du département de l’Ariège et de M. Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
A R R E T E
Article 1
La suppléance de M. Salvador Pérez, préfet du département de l’Ariège est assurée par M. Philippe Sauvannet, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons, le lundi 29 octobre 2012 de 9h à 17h.
Article 2
Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à M. Philippe Sauvannet, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 4
M. le secrétaire général et M. Philippe Sauvannet, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 26/10/2012
Signé Salvador Pérez
2 RUE DE LA PRÉFECTURE - PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 - 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.74.82 - SITE INTERNET : www.ariege.gouv.fr