Arrêté - Préfecture - Ariège - RAA special n2 octobre 2012

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Arrêté - Préfecture - Ariège - RAA special n2 octobre 2012 Document publié le Mardi 30 octobre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - RAA special n2 octobre 2012)Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Travail et emploi, PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

spécial n° 2 d'octobre 2012

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLERECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE

S SPÉCIAL PÉCIAL N N°2 °2 D D ' 'OCTOBRE OCTOBRE 2012 2012

-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-

Mis en ligne le 05/10/2012

Site Internet : www.ariege.gouv.fr

CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME

Pour le préfet et par délégation

Le chef de mission

Signé : Édith IZQUIERDORECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ARIÈGE

SPÉCIAL N°2 OCTOBRE 2012

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE RÉGION:

➢ ARS Midi-Pyrénées

- Décision du 19 septembre 2012 fixant le calendrier prévisionnel 2012-2016 des appels à projets médico- sociaux relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées (19/09/12)

PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE :

➢ Secrétariat Général :

Mission de la coordination interministérielle

- Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral de renouvellement des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (03/10/12)

ACTE SOUMIS À PUBLICATION

➢ Avis de concours

- Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne et externe sur titres pour le recrutement de cadres de santé filière infirmière, filière rééducation et filière médico-technique – Centre Hospitalier Universitaire de ToulouseL’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées

Décision du 19 septembre 2012 fixant le calendrier prévisionnel 2012-2016 des appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées

Article 1: En application de l’article R 313-4 du code de l’action sociale et des familles, le calendrier prévisionnel 2012-2016 des appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence unique Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées est fixé en annexe de la présente décision.

Article 2 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Midi-Pyrénées et des départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne. Ce calendrier a un caractère indicatif, il pourra être consulté sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées (www.ars.midipyrenees.sante.fr ).

Article 3 : les personnes morales gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux ainsi que les unions ou fédérations qui les représentent peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans le délai de deux mois suivant sa date de publication.

Article 4 : le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées est chargé de l’exécution de la présente décision.

Signé : Pour Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées, Et par délégation, Le Directeur de la Prévention et du Système Sanitaire et Médico Social : Ramiro PEREIRAANNEXE à la décision ARS :

Etablissements et services pour personnes âgées

Année de

lancement Appel à projets

Nombre de

places Territoire de santé Zone géographique

Création de 89 places de Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) réparties comme suit :

2013 Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 7 Ariège Bassin de santé de Lavelanet

2013 Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 10 Aveyron Bassin de santé de Villefranche de Rouergue

2013 Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 8 Aveyron Bassin de santé d’Espalion

2013 Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 24 Haute-Garonne Bassin de santé de Villefranche de Lauragais

2013 Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 10 Haute-Garonne Bassin de santé de Saint- Jean-l’Union

2013 Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 6 Haute-Garonne Bassin de santé de Muret

2013 Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 14 Hautes-Pyrénées Le département

2013 Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 5 Tarn Bassin de santé de Castres

2013 Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 5 Tarn Bassin de santé de Castres

Etablissements et services pour personnes handicapées

Année de

lancement Appel à projets

Nombre de

places Territoire de santé Zone géographique

Création de 35 places en Institut Médico-éducatif réparties comme suit :

2012

Institut médico-éducatif pour enfants et

adolescents présentant des troubles envahissants

du développement et des troubles autistiques

9 Tarn et Garonne Bassin de santé de Montauban

2014

Institut médico-éducatif pour la prise en charge

d’enfants et adolescents déficients intellectuels et

présentant des troubles envahissants du

développement et des troubles autistiques

26 Tarn et Garonne Bassin de santé de Moissac

Création de 112 places de service d'éducation spécialisée et de soins à domicile réparties comme suit :

2013

Service d’éducation spécialisée et de soins à

domicile (SESSAD) pour enfants et adolescents

présentant des troubles envahissants du

développement et des troubles autistiques

20 Haute-Garonne Communes du Grand Toulouse

2013

Service d’éducation spécialisée et de soins à

domicile (SESSAD) pour enfants et adolescents

déficients intellectuels

30 Haute-Garonne Bassin de santé de Villefranche de Lauragais

2013

Service d’éducation spécialisée et de soins à

domicile (SESSAD) pour enfants et adolescents

avec troubles du caractère et du comportement

15 Tarn Bassin de santé d’Albi

2013

Service d’éducation spécialisée et de soins à

domicile (SESSAD) pour enfants et adolescents

déficients intellectuels

15 Tarn Bassin de santé d'Albi

2013

Service d’éducation spécialisée et de soins à

domicile (SESSAD) pour enfants et adolescents

déficients intellectuels et présentant des troubles

envahissants du développement et des troubles

autistiques

8 Tarn et Garonne Bassin de santé de Montauban2014

Service d’éducation spécialisée et de soins à

domicile (SESSAD) pour enfants et adolescents

déficients intellectuels et présentant des troubles

du caractère et du comportement

15 Tarn et Garonne Bassin de santé de Moissac

2014

Service d’éducation spécialisée et de soins à

domicile (SESSAD) pour enfants et adolescents

présentant des troubles envahissants du

développement et des troubles autistiques

9 Tarn et Garonne Bassin de santé de Moissac

Appel à projet innovant : Création de 10 places, de type SESSAD, pour prendre en charge des jeunes en grande difficulté et en rupture présentant des troubles du caractère et du comportement

2014

Appel à projet innovant visant à créer un service

prenant en charge des jeunes en grande difficulté et

en rupture présentant des troubles du caractère et

du comportement

10 Haute-Garonne Communes du Grand ToulouseLE PREFET DE L'ARIEGE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de la santé publique,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’environnement,

VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

VU l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 27 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2006 modifié le 26 avril 2010 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST),

VU l’arrêté du 19 octobre 2009 modifié portant renouvellement des membres du CODERST,

VU le courrier de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Ariège relatif à la désignation de Mme Hélène Martin en remplacement de M. Alexander Kristen, démissionnaire,

VU la demande de la Fédération de l'Ariège de pêche et de protection du milieu aquatique du 2 juillet 2012 , relative à la reprise de fonctions de M. Jean-Paul Icre comme président,

VU le courrier de l'association des maires du 20 septembre 2012 pour le remplacement de M. Jean- Noël Fondère,

Considérant l'impossibilité de nommer des représentants d'associations agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, active dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature, compte tenu des procédures d'agrément et d'habilitations en cours en application des décrets 2011-832 et 2011-833 du 12 juillet 2011,

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général.

PRÉFECTURE

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

CG

ARRETE PREFECTORAL

portant modification de l’arrêté préfectoral de

renouvellement des membres du conseil

départemental de l’environnement et des risques

sanitaires et technologiquesA R R E T E

ARTICLE 1 :

L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2009 est modifié et doit se lire désormais :

1er groupe

– Représentants des services de l’Etat :

• Un représentant de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

• Deux représentants de la direction départementale des territoires dont le directeur départemental des territoires,

• Deux représentants de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations dont la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

• Madame la chef du service interministériel de défense et de protection civile.

– Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant.

2ème groupe – Représentants des collectivités territoriales :

Deux conseillers généraux

Titulaires :

• Madame Marie-France Vilaplana, conseiller général du canton de Pamiers-Ouest, • Monsieur André Rouch, conseiller général du canton de la Bastide de Sérou.

Suppléants :

• Monsieur Benoît Alvarez, conseiller général du canton de Foix-Rural,

• Monsieur Pierre Auriac-Meilleur, conseiller général du canton de Massat.

Trois maires

Titulaires :

• Monsieur Pierre Ramon, Maire de Vaychis,

• Monsieur Richard Senssac, Maire de Foix,

• Monsieur Philippe Calleja, Maire de Saverdun.

Suppléants :

• Monsieur Jean Doussaint, Maire de Sainte-Croix-Volvestre,

• Monsieur Jean Lassalle, Maire d’Aston,

• Monsieur Didier Calvet, Maire de Loubières.

3ème groupe – Représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des professionnels et des experts :

Un représentant d’une association agréée de consommateurs :

Titulaire :

• Monsieur Francis Sentenac – Association F.O Consommateurs, 2, chemin du Bosc, 09000 Vernajoul.

Suppléant :

• Monsieur Christian Gaston – Association F.O. Consommateurs, Hameau de Lample, 09000 Brassac.Un représentant d’une association agréée de pêche :

Titulaire :

• Monsieur Jean-Paul Icre, président de la fédération de l’Ariège pour la pêche et la protection du milieu aquatique, 13, place du 59ème Régiment d’Infanterie, BP 18, 09001 Foix Cedex.

Suppléant :

• Monsieur Laurent Garmendia, directeur de la fédération de l’Ariège pour la pêche et la protection du milieu aquatique, 13, place du 59ème Régiment d’Infanterie, BP 18, 09001 Foix Cedex.

Un représentant d’une association agréée de l’environnement :

Titulaire :

• Monsieur Alain Bertrand, Association des Naturalistes de l’Ariège (ANA), Vidalac, 09240 Alzen.

Suppléant :

• Monsieur Jean-Pierre Delorme, Comité Ecologique Ariégeois (CEA), hameau de Labadie 09240 Montseron.

Trois représentants des professions dont l’activité relève du domaine de compétence du conseil :

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE L’ARIEGE

Titulaire :

• Monsieur Philippe Morère, chambre de métiers et de l’Artisanat de l’Ariège, 2, rue Jean Moulin, BP 26, 09001 Foix Cedex.

Suppléant :

• Madame Karine Thalabas, chambre de métiers et de l’Artisanat de l’Ariège, 2, rue Jean Moulin, BP 26, 09001 Foix Cedex.

CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’ARIEGE

Titulaire :

• Jean-François Naudi, chambre d’agriculture, 32, avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix.

Suppléant :

• Monsieur Boris Rouquet, chambre d’agriculture, 32, avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE DE L’ARIEGE

Titulaire :

• Madame Hélène Martin, dirigeante des Papeteries Hélène Martin, 21 cours Gabriel Fauré, BP 30011, 09001 Foix cedex.Suppléant :

• Monsieur Jean-Pierre Pouchodon, directeur général de la société Sotap Carol, 09300 Montferrier.

Trois experts dont l’activité relève du domaine de compétence du conseil :

• Monsieur François Bourges, hydrogéologue coordonnateur, Couchou, 09160 Taurignan Castet.

• Madame Carine Floissac, ingénieur conseil, Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Midi-Pyrénées , 2, rue Georges Vivent, 31065 Toulouse cedex. (titulaire),

Monsieur Fabien Vives, contrôleur de sécurité, Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Midi-Pyrénées , 2, rue Georges Vivent, 31065 Toulouse cedex. (suppléant)

• Monsieur le directeur départemental du service d’incendie et de secours.

4ème groupe – Personnalités qualifiées

Titulaire :

• Monsieur le Docteur Bernard Soula – président de la conférence de territoire de l'Ariège, 3, impasse des Trois Pigeons, 09100 Pamiers.

Titulaire :

• Monsieur Yvan Ferréol, Architecte DPLG, 7, avenue de Rieux, 09120 Varilhes.

Suppléant :

• Monsieur François Murillo, Architecte Desa, 32, rue Saint Vallier, 09200 Saint-Girons.

Titulaires :

• Monsieur Franck FAMOSE, Clinique vétérinaire des Acacias, 42, avenue Lucien Servanty, 31 700 Blagnac.

• Monsieur Alain Mangin, hydrogéologue agréé, lotissement des Noyers, 09200 Montjoie.

ARTICLE 2 :

Le mandat des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

ARTICLE 4 :

Monsieur le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Foix, le 3 octobre 2012

P/Le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Signé Michel LaborieCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne et externe sur titres pour le recrutement de cadres de santé filière infirmière, filière rééducation et filière médico-technique

Un concours interne et externe sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), en application de l’article 2 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 24 postes cadres de santé vacants dans les filières infirmière, rééducation et médico-technique, dans cet établissement :

FILIERE INFIRMIERE

- infirmier cadre de santé : 15 postes en interne et 3 postes en externe,

- infirmier anesthésiste cadre de santé : 1 poste en interne

FILIERE REEDUCATION

- masseur-kinésithérapeute cadre de santé : 1 poste en interne.

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE

- manipulateur d’électroradiologie médicale cadre de santé : 2 postes en interne, - technicien de laboratoire cadre de santé : 1 poste en interne,

- préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé : 1 poste en interne.

Peuvent faire acte de candidature au :

1°) Concours sur titres interne : est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets n° 88-1077 du 30 novembre 1988, n° 89-609 du 1er septembre 1989 et n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisés, comptant au 1er janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu’aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l’un des diplômes d’accès à l’un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique,

2°) Concours sur titres externe : est ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, n° 89-609 du 1er septembre 1989 et n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisés et du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, ayant exercé, dans le secteur privé ou public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps précités (pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d’équivalent temps plein).

Les candidatures sont appréciées au 1er janvier 2012.

Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé pour se présenter au concours sur titres prévus au 1° et 2° du présent article.

Procédure : la candidature doit comporter obligatoirement les informations et pièces demandées :

1) Une lettre qui doit indiquer les nom/prénom, éventuellement le nom marital, la filière et le grade (pour lequel vous postulez), n° de téléphone, adresse e-mail.

2) Les motivations seront évoquées sous forme de fiche de présentation du dossier d’inscription. . PIECES A JOINDRE à votre lettre de candidature :

3) un curriculum vitæ très détaillé retraçant le parcours professionnel, les formations suivies, la participation à différents projets et les travaux réalisés accompagné de la copie des diplômes (baccalauréat et diplômes professionnels) ou certificats requis,

4) une photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - HOTEL DIEU ST JACQUES - Direction de l’Accompagnement des Projets Structurants et de la Formation

Gestion des concours - Bureau 407 - Référence Cadre de Santé – 4ème étage 2 rue Viguerie – TSA 80035 – 31059 Toulouse Cedex 9

au plus tard le 1er décembre 2012 (le cachet de la poste faisant foi).