Arrêté - Préfecture - Ariège - RAA spécial 4 septembre 2012

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Arrêté - Préfecture - Ariège - RAA spécial 4 septembre 2012 Document publié le Mardi 4 septembre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - RAA spécial 4 septembre 2012)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi, PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

Spécial n° 4 septembre 2012

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE

RAA spécial n°4 septembre 2012 Mis en ligne le 28/09/12RECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE

S SPÉCIAL PÉCIAL N N°4 °4 SEPTEMBRE SEPTEMBRE 2012 2012

-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-

Mis en ligne le 28/09/12

Site Internet : www.ariege.gouv.fr

CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME

Pour le préfet et par délégation

L'adjointe au chef de mission

Signé : Muriel COMBAREL

RAA spécial n°4 septembre 2012 Mis en ligne le 28/09/12RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ARIÈGE

SPÉCIAL N°4 SEPTEMBRE 2012

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE :

➢ Secrétariat Général :

Mission de la coordination interministérielle

- Arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) (28/09/12)

ACTE SOUMIS À PUBLICATION

➢ Avis de concours

- Avis de recrutement de 3 Ouvriers Professionnels Qualifiés (2 postes faisant fonction de Moniteurs d’Ateliers, 1 poste faisant fonction de Veilleur de nuit) - Établissement Public Médico-Social de l’Herm

RAA spécial n°4 septembre 2012 Mis en ligne le 28/09/12PRÉFECTURE

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

CG

Arrêté préfectoral

portant composition du conseil départemental de

l’éducation nationale

(C.D.E.N.)

LE PREFET DE L’ARIEGE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’éducation dans ses articles R 235-1 à R 235-11,

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

Vu l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu la désignation du conseil régional réuni en séance plénière du 3 juin 2010,

Vu la désignation du conseil général réuni en séance plénière du 18 avril 2011,

Vu la désignation de la commission permanente du conseil général en date du 17 septembre 2012,

Vu le courrier de la FSU du 20 novembre 2011,

Vu le courrier de l'UNSA Education du 15 novembre 2011,

Vu la désignation de l'association des maires du 24 janvier 2012,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.

A R R E T E

Article 1er

Le conseil départemental de l’éducation nationale du département peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public de l’enseignement dans le département. Il est notamment consulté :

1) Au titre des compétences de l’Etat :

- sur la répartition entre les communes intéressées, à défaut d’accord entre celles-ci, des charges des écoles maternelles, des classes enfantines et des écoles élémentaires publiques, - sur la répartition des emplois d’enseignants des écoles maternelles et élémentaires publiques, - sur le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, - sur la structure pédagogique générale des collèges du département,

- sur les modalités générales d’attribution des moyens en emplois et des dotations financières, ou en nature, pour les dépenses pédagogiques des collèges du département,

- sur le montant de l’indemnité de logement allouée dans chaque commune aux instituteurs.

2) Au titre des compétences du département :

- sur l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires,

- sur le programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges du département, - sur les modalités générales d’attribution des subventions allouées aux collèges du département.

RAA spécial n°4 septembre 2012 Mis en ligne le 28/09/12Article 2

Le conseil départemental de l’éducation nationale du département de l’Ariège est composé ainsi qu’il suit :

1) PRESIDENCE :

Pour les affaires relevant de la compétence de l’Etat

- Président : M. le Préfet,

- Vice-président : Mme la directrice académique des services de l'éducation nationale.

Pour les affaires relevant de la compétence du Conseil Général :

- Président : M. le Président du Conseil Général,

- Vice-président : M. Robert ZONCH, conseiller général du canton de Castillon-en-Couserans.

2) REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES :

Représentants du conseil régional :

Titulaire

- M. Marc CARBALLIDO, conseiller régional.

Suppléante

- Mme Malika KOURDOUGHLI, conseillère régionale.

Représentants du conseil général :

Titulaires

- M. Benoît ALVAREZ, conseiller général du canton de Foix Rural,

- M. Jean CAZANAVE, conseiller général du canton de Mirepoix,

- M. Pierre SABOY, conseiller général du canton de Lavelanet,

- Mme Marie-France VILAPLANA, conseillère générale du canton de Pamiers-Ouest, - M. Raymond BERDOU, conseiller général du canton du Mas d’Azil.

Suppléants

- M. Raymond COUMES, conseiller général du canton de Saint-Lizier,

- Mme Frédérique MASSAT, conseillère générale du canton de Foix Ville,

- M. Francis MAGDALOU, conseiller général du canton de Quérigut,

- Mme Christine TEQUI, conseillère générale du canton d’Oust,

- M. Pierre AURIAC-MEILLEUR, conseiller général du canton de Massat.

Représentants des maires :

Titulaires

- M. Michel DAPOT, maire de Daumazan sur Arize,

- M. Alain NAUDY, maire d'Orlu,

- Mme Monique BOUTONNIER, maire de Gajan,

- M. Christian POMA, maire de Laroque d’Olmes.

Suppléants

- M. Alain FAURE, maire de Les Pujols,

- M. Didier CALVET, maire de Loubières,

- Mme Ginette BUSCA, maire de Montjoie en Couserans,

- M. Jean-Jacques MICHAU, maire de Moulin Neuf.

RAA spécial n°4 septembre 2012 Mis en ligne le 28/09/123) REPRESENTANTS DES PERSONNELS :

Titulaires

- M. Antoine LOGUILLARD, 8 résidence des Peyrisses 09000 Foix (UNSA-Education), professeur certifié au collège Lakanal à Foix,

- Mme Monique GONZALES 8 résidence des Peyrisses 09000 Foix, (UNSA-Education), professeur des écoles à l'école des Condamines à Pamiers,

- Mme Marie-Véronique DROUARD, école maternelle 09100 La tour du Crieu (UNSA- Education),

- Mme Catherine SOULA, professeur des écoles à La Bastide de Sérou (UNSA Education), - M. Daniel PERIES, Cité scolaire à Mirepoix (UNSA-Education),

- M. Antoine GARCIA, Le Pech, 09000 Saint-Pierre de Rivière (FSU),

- M. Marc FAGET Ayer 09800 Les Bordes sur Lez (FSU),

- M. Jules-Marie BURLION 3, chemin du Baron 31190 Puydaniel (FSU),

- M. Guillaume ESTALRICH Collège Pierre Bayle 09100 Pamiers (FSU),

- M. Fabio AGOSTINIS, 09400 Garrabet (FSU).

Suppléants

- Mme Mylène BACHERE, école 09120 Montégut Plantaurel (UNSA-Education), - M. Michel CAUX, 16 avenue des Pyrénées 09330 Montgailhard (UNSA Education), - Mme Mylène SANS, Bordeneuve 09100 Saint-Victor Rouzaud (UNSA-Education), - Mme Pascale GUEZENEC, collège de Pasteur 09300 Lavelanet (UNSA-Education), - M. Samir ZIANE, lycée professionnel Bergès à Saint-Girons (UNSA-Education), - Mme Marie-Claude ARIBAUD, Peyrenau 09120 Loubens (FSU),

- Mme Caroline ROUZAUD, 25 C Chemin des Burs 31 410 Saint-Sulpice sur Lèze (FSU), - Mme Valérie MAZOT, 8 rue Pedemas 09100 Pamiers (FSU),

- Mme Karine RIOS, collège Rambaud 09100 Pamiers (FSU),

- M. Pascal VILLA ESPESA, Lycée professionnel Aristide Bergès 09200 Saint-Girons (FSU).

4) REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES :

Titulaires

- M Laurent DUNANT, coume Escure 09 300 Pereille (FCPE),

- Mme Christine ROOU, Ferme Bordeneuve 09 270 MAZERES(FCPE),

- M. Jean Claude PLAS, le Bernet 09 000 GANAC (FCPE),

- Mme Florence DAVIAUD, 2 rue Georges Brassens 09 000 FOIX (FCPE), - M. Hervé SOULA, 7 avenue du Maréchal Leclerc 09 200 SAINT-GIRONS (FCPE), - Mme Michèle QUARANTA , Le Bastié 09 000 Cos (FCPE),

- M. Jean Marie ESCRIVA, 19 bd Capdeville 09 000 FOIX.

Suppléants

- Mme Martine LAGE, plaine de Pilhes 09400 Tarascon/Ariège (FCPE)

- Mme Maryse VAVASSORI, 10 rue Peyrevidal 09 400 Tarascon-sur-Ariège (FCPE), - M. Jean Claude BOY, 8 rue Pablo Cazals 09000 Foix (FCPE),

- Mme Evelyne REYREAU, traverse du Pech 09000 Saint Pierre de Rivière (FCPE), - Mme Marie Pierre ESTEVES résidence Rives Faites 09 000 Ferrières (FCPE).

5) REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES :

Titulaire

- Mme Nicole DHOMPS, « Les Pupilles de l’enseignement public».

Suppléant

- M. José LUNO, « Jeunesse au Plein Air ».

RAA spécial n°4 septembre 2012 Mis en ligne le 28/09/126) PERSONNALITES COMPETENTES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE, SOCIAL, EDUCATIF OU CULTUREL :

Sur proposition de M. le Préfet :

Titulaire

- M. Gérald SGOBBO, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, 2, rue Jean Moulin BP 26 - 09001 Foix Cedex.

Suppléant

- Mme Karine THALABAS, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l’Ariège.

Sur proposition de M. le président du conseil général :

Titulaire

- M. Roger VIDAL.

Suppléant

- M. Jean-Pierre CARALP.

Article 2

Siègent avec voix consultative en qualité de délégué départemental de l’éducation nationale, M. Roland PAVAN, président des D.D.E.N, en qualité de membre titulaire et Mme Josette GUICHOU, membre du bureau, en qualité de membre suppléant.

Article 3

Le règlement intérieur du conseil est établi conjointement par le préfet et par le président de conseil général et adopté par le conseil.

Article 4

Chaque membre titulaire du conseil départemental de l’éducation nationale peut se faire suppléer.

Article 5

Les membres du conseil départemental de l’éducation nationale sont nommés pour une durée de 3 ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil.

En cas de décès, de vacance ou d’empêchement définitif, il est procédé, dans le délai de 3 mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres dans les mêmes conditions.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 7

Monsieur le secrétaire général de la préfecture, M. le président du Conseil Général et Mme la directrice académique des services de l’éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l’Ariège sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Foix, le 28/09/12

Le préfet

Signé : SALVADOR PÉREZ

RAA spécial n°4 septembre 2012 Mis en ligne le 28/09/12AVIS DE RECRUTEMENT

Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, modifié

L’Établissement Public Médico-Social de l’Herm recrute :

3 Ouvriers Professionnels Qualifiés

2 postes faisant fonction de Moniteurs d’Ateliers

1 poste faisant fonction de Veilleur de nuit

Les dossiers de candidature doivent être adressés, en recommandé avec accusé de réception, à :

Monsieur le Directeur

Direction des Ressources Humaines

E.P.M.S. La Vergnière

CS 80166 L'HERM

09004 FOIX CEDEX

Ils doivent être composés de :

- d’une lettre de candidature

- d’un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant la durée.

- soit d’un diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente, soit d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d’une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, soit d’un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.

Date limite de dépôt des candidatures : 30 novembre 2012

La sélection des dossiers des candidats est confiée à une commission nommée par le Directeur. Cette commission se réunira en décembre 2012.

Seuls seront convoqués à l’entretien de sélection, les candidats préalablement retenus par la commission.

L’Herm, le 26 septembre 2012

Le Directeur,

M. NIGOU

RAA spécial n°4 septembre 2012 Mis en ligne le 28/09/12