Conseil Municipal - conseil municipal 14 fevrier2003

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 14 novembre2008

Conseil Municipal - conseil municipal 14 novembre2003

Conseil Municipal - conseil municipal 14 decembre 2007

Conseil Municipal - conseil municipal 16novembre2007

Conseil Municipal - conseil municipal 4 mai2007

Conseil Municipal - conseil municipal 29 avril2005

Conseil Municipal - conseil municipal 16 decembre2005

Conseil Municipal - conseil municipal 17 avril2009

Conseil Municipal - conseil municipal 30 juin2006

Conseil Municipal - conseil municipal 27 juin2008

Conseil Municipal - conseil municipal 14 fevrier2003 Document publié le Vendredi 14 février 2003 par la commune de Martigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 14 fevrier2003)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Logement, Cellule "Conseil Municipal"

( : postes 33.81-33.82

: 04.42.44.32.29

e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 février 2003

õ&õ

COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF

- I -

LISTE

DES PRESENTS ... - 3

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

L'an deux mille trois, le quatorze du mois de FÉVRIER à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc FRISICANO, Premier Adjoint.

Etat des présents à l'ouverture de la séance :

PRÉSENTS :

MM. Marc FRISICANO, Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS, Jean GONTERO, Alain SALDUCCI, Mme Liliane MORA -AUROUX, M. Jean-Claude CHEINET , Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE, Mmes Françoise EYNAUD, Marlène BACON, Adjoints, Mme Maryse VIRMES, M. Stanis KOWALCZYK, Mme Marguerite GOSSET , M. Antonin BREST, Mme Yvonne VIGNAL , MM. Roger CAMOIN, Vincent THERON, Mmes Françoise PERNIN, Charlette BENARD, M. Henri CAMBESSEDES, Mmes Corine FERNANDEZ, Sandrine SCOGNAMIGLIO, Mle Mireille BERENGUIER, M. Mario LOMBARDI, Mle Alice MOUNÉ, MM. Vincent LASSORT , Michel PAILLAUD, Louis PINARDI, Mmes Micheline HAMET, Michèle VASSEROT , M. Christian CAROZ, Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

M. Paul LOMBARD, Maire, - Pouvoir donné à M. FRISICANO

M. Florian SALAZAR -MARTIN, Adjoint - Pouvoir donné à Mme VIGNAL M. Christian AGNEL, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CAMBESSEDES Mme Josette PERPINAN , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme EYNAUD M. Didier ALMENDRO, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. REGIS Mme Eliane ISIDORE, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CHABLE Mme Mireille PAILLÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme SCOGNAMIGLIO Mme Joëlle GIANNETTI, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme FERNANDEZ M. Jean-Jacques RAISSIGUIER, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. GONTERO Mme Bernadette BANDLER, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. PINARDI

óÀñ

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Corine FERNANDEZ, Conseillère Municipale, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.

óÀñ

- II -

PREAMBULE

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte rendu administratif

A l'ouverture de la séance, Monsieur FRISICANO, Président de séance en l'absence de Monsieur le Maire, invite l'Assemblée à approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2003 affiché le 31 janvier 2003 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

óÀñ

Monsieur FRISICANO, Président de séance, invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LES 3 QUESTIONS s uivantes à l'ordre du jour :

35 - SALON DES JEUNES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

36 - SALON DES JEUNES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

37 - CREATION DU SENTIER LITTORAL AUTOUR DE L'ETANG DE BERRE - REALISATION DES TRAVAUX - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "A.R.T.E.B." (Association pour la Revalorisation du Territoire de l'Etang de Berre)

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

óÀñ

Monsieur FRISICANO, Président de séance, informe l'Assemblée qu'il sera répondu, selon la PROCEDURE DES QUESTIONS ORALES, à la demande écrite du Groupe "GAUCHE CITOYENNE" portant sur :

- LE ROLE DES "AMBASSADEURS DU TRI" RECRUTES SOUS LE STATUT D'EMPLOIS-JEUNES

óÀñ

- III -

QUESTIONS

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

01 - N° 03-026 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2312.1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Monsieur le Premier Adjoint chargé des Finances rappelle que :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L 2312.1, second alinéa, prévoit que :

- dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat ait lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal de chaque Collectivité locale.

En application de l'article 10 du règlement intérieur du Conseil Municipal, adopté le 19 octobre 2001, il se déroulera selon les modalités suivantes :

"A l'ouverture de cette séance publique, chaque groupe politique a la possibilité d'effectuer une déclaration préalablement au débat pendant une durée maximum de cinq minutes".

Ceci exposé,

Monsieur le Premier Adjoint a donné lecture en synthèse des principales informations contenues dans le rapport transmis avant la séance à chacun des Elus, et a ouvert ensuite la discussion.

Sont successivement intervenus Messieurs CAROZ, PINARDI, CAMOIN et Madame EYNAUD.

Le débat n'a pas fait l'objet d'un vote.

02 - N° 03-027 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Départ de M. CAMOIN (pouvoir donné à M. SALDUCCI)

Afin de provisionner la dotation de la ligne de l'Imposition Forfaitaire Annuelle, de l'impôt sur les bénéfices et de constater en recettes la vente de produits finis et intermédiaires,

Il convient d'établir une décision modificative n° 1 permettant de doter en dépenses et recettes les comptes budgétaires correspondants.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,... - 8

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par le Service Funéraire Municipal, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :

Compte Libellé Dépenses Recettes

697 Imposition forfaitaire annuelle 1 700,00 € -

695 Impôt sur les bénéfices 15 000,00 € -

701 Ventes de produits finis et intermédiaires - 16 700,00 €

TOTAL ...................................................... 16 700,00 € 16 700,00 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

03 - N° 03-028 - RELEVEMENT DU SEUIL D'ENGAGEMENT DES POURSUITES PAR LE TRESOR PUBLIC

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la demande du Trésorier Principal de Martigues,

ö

Considérant que, postérieurement à la prise en charge des titres de recettes, le Receveur doit mettre en œuvre les mo yens nécessaires pour parvenir à leur recouvrement dans les meilleurs délais,

A défaut de recouvrement amiable, il procède au recouvrement contentieux en recourant notamment aux voies d'exécution prévues par le nouveau Code de procédure civile.

Considérant qu'il est nécessaire de fixer un seuil pertinent en matière de commandements et de saisies dans un souci de simplification de la politique de recouvrement ainsi que pour permettre de recentrer l'action des Services du Trésor sur les créances à plus forts enjeux afin d'améliorer l'efficacité des procédures.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,... - 9

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le relèvement des seuils d'engagement des poursuites, à compter du 1er mars 2003, conformé ment au tableau ci-après :

Nature des poursuites Anciens seuils Nouveaux seuils

Commandements 5 € 20 €

Saisies (Ventes/attributions/rémunérations) 15 € 75 €

Saisies avec ouverture des portes - 230 €

Vente des biens saisis - 535 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

04 - N° 03-029 - FORET COMMUNALE - INCENDIE DU 25 JUILLET 2002 SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES - REHABILITATION DES TERRAINS INCENDIES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

05 - N° 03-030 - FORET COMMUNALE - INCENDIE DU 25 JUILLET 2002 SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES - REHABILITATION DES TERRAINS INCENDIES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

RAPPORTEUR : M. CHEINET

Lors de l’incendie du 25 juillet 2002 survenu sur le territoire de la Commune de Martigues, la forêt communale a brûlé sur 240 hectares.

Aussi, une réhabilitation des terrains brûlés est-elle envisagée. L'Office National des Forêts a procédé à l'établissement d'un devis estimatif de ces travaux qui comprennent :

- le traitement paysager de la futaie adulte de pin d'Alep sur 137 hectares ; - le traitement de la garrigue à pin d'Alep sur 31 hectares ;

- le traitement des anciens reboisements sur 20 hectares ;

- le reprofilage des pistes sur 4,1 kilomètres ;

- le remplacement de 8 barrières D.F.C.I.

Le coût prévisionnel global de cette opération s'élève à 443 900 euros H.T., soit 524 377,60 euros T.T.C., honoraires de l'O.N.F. (maître d'œuvre de l'opération) compris (forfait de 24 500 € H.T.).

Considérant l'importance financière de cette opération, la Ville se propose de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.... - 10

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général des Bouches-du- Rhône et du Conseil Régional P.A.C.A. afin de participer aux travaux de réhabilitation des terrains brûlés lors de l’incendie du 25 juillet 2002.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette subvention.

La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 90.833.002, natures 1322 et 1323.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

06 - N° 03-031 - ANNULATION DE LA V ENTE DES ACTIONS DETENUES PAR LA VILLE AU CAPITAL SOCIAL DE LA S.E.M. "F.C.M." ET REMBOURSEMENT D'UN ACOMPTE DE 45 734,71 EUROS A MONSIEUR Jean-Pierre ASTIER

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Par délibération n° 02-182 du Conseil Municipal du 31 mai 2002, la Ville de Martigues, faisant le constat d'une forte évolution du milieu du football professionnel depuis quelques années, décidait de saisir l'opportunité de céder les actions détenues dans le capital de la S.E.M. "F.C.M." à une société privée dénommée "Holding Investissements G.A." représentée par Monsieur Jean-Pierre ASTIER.

Or, il s'avère que par courrier du 28 janvier 2003, le repreneur potentiel a manifesté sa volonté de revenir sur ses engagements vis-à-vis du F.C.M.,

Considérant dans ces conditions, que la Ville se voit contrainte de mettre un terme au projet de cession des parts sociales qu'elle envisageait avec cette société et son représentant,

Ceci exposé,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02-182 en date du 31 mai 2002 portant sur la vente des actions détenues par la Ville dans le capital de la S.E.M. "F.C.M." à la Société privée dénommée "Holding Investissement G.A.", représentée par Monsieur Jean-Pierre ASTIER,

Vu la lettre du Monsieur ASTIER en date du 28 janvier 2003,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A mettre un terme définitif à la procédure de privatisation mise en œuvre dans le cadre de la gestion des activités du football professionnel de Martigues par délibération du 31 mai 2002 ;... - 11

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

- A renoncer à la vente des 17 380 actions qu'elle détient dans le capital de la S.E.M. "F.C.M." au bénéfice de la Société "Holding Investissements G.A." ;

- A restituer la somme de 45 734,71 euros versée par Monsieur Jean-Pierre ASTIER en acompte du prix de vente des actions de la Ville.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.01.001, nature 271.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 41

Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre d'ABSTENTIONS ........ 0

07 - N° 03-032 - MANDAT SPECIAL - REUNIONS DU BUREAU DE LA FEDERATION NATIONAL E DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE - PREMIER SEMESTRE 2003 - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR -MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.

Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.

Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.

Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire. En effet, celui-ci a été élu membre du bureau de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture et pour exercer cette fonction, il devra se rendre aux réunions organisées par cette association qui se tiendront durant le premier semestre 2003 (incluant deux réunions pour le mois de juillet) aux dates suivantes :

w le 20 février 2003 (PARIS) ;

w le 20 mars 2003 (PARIS) ;

w le 17 avril 2003 (PARIS) ;

w le 15 mai 2003 (PARIS) ;

w le 19 juin 2003 (PARIS) ;

w le 17 juillet 2003 (AVIGNON) ;

w le 18 juillet 2003 (AVIGNON).... - 12

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire, pour se rendre aux réunions de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture aux dates ci-dessus indiquées, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.

ADOPTÉ A L'UNA NIMITÉ.

08 - N° 03-033 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de transformer des emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,

Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,

ö

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du Personnel,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

1°/ A créer, dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 40 emplois ci-après :

- Un emploi de Directeur Territorial

Indices Bruts : 701 - 985 ; Indices Majorés : 581 - 797

- Trois emplois de Rédacteur Principal

Indices Bruts : 384 - 579 ; Indices Majorés : 351 - 488

- Un emploi d'Adjoint Administratif

Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351

- Un emploi d'Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337

- Un emploi de Technicien Chef

Indices Bruts : 393 - 612 ; Indices Majorés : 357 - 513

- Un emploi de Contrôleur Territorial

Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462

- Cinq emplois d'Agent de Maîtrise Qualifié

Indices Bruts : 351 - 449 ; Indices Majorés : 327 - 393... - 13

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

- Six emplois d'Agent Technique Principal

Indices Bruts : 267 - 427 ; Indices Majorés : 271 - 378

- Deux emplois d'Agent d'Entretien

Indices Bruts : 245 - 343 ; Indices Majorés : 262 - 323

- Un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à 16 h 30 / semaine Indices Bruts : 320 - 638 ; Indices Majorés : 305 - 533

- Un emploi d'Assistant Qualifié de Conservation Hors Classe

Indices Bruts : 422 - 638 ; Indices Majorés : 374 - 533

- Un emploi d'Educateur des A.P.S. de 1ère Classe

Indices Bruts : 384 - 579 ; Indices Majorés : 351 - 488

- Un emploi d'Assistant Socio-Educatif Principal

Indices Bruts : 422 - 638 ; Indices Majorés : 374 - 533

- Un emploi d'Auxiliaire de Puériculture Principal

Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351

- Un emploi de Chef de service de Police Municipale de Classe Exceptionnelle Indices Bruts : 393 - 612 ; Indices Majorés : 357 - 513

- Dix emplois de Gardien Principal de Police Municipale

Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351

- Un emploi d'Agent Technique Principal à Temps Incomplet (17 h 30 / 35 h) Indices Bruts : 267 - 427 ; Indices Majorés : 271 - 378

- Un emploi d'Agent Technique Qualifié à Temps Incomplet (28 h 44 / 35 h) Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351

- Un emploi d'Agent d'Entretien Qualifié à Temps Incomplet (30 h / 35 h) Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337

2°/ A supprimer corrélativement les 40 emplois ci-après :

- Un emploi d'Attaché Principal de 1ère Classe ;

- Trois emplois de Rédacteur Territorial ;

- Deux emplois d'Agent Administratif ;

- Un emploi de Technicien Territorial ;

- Quatre emplois d'Agent de Maîtrise ;

- Cinq emplois d'Agent Technique Qualifié ;

- Quatre emplois d'Agent Technique Territorial ;

- Un emploi d'Agent d'Entretien Qualifié ;

- Un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique non titulaire 16 h 30 / semaine ;

- Un emploi d'Assistant Qualifié de Conservation de 2ème Classe ;

- Un emploi d'Educateur des A.P.S. de 2ème Classe ;

- Un emploi d'Assistant Socio-Educatif ;

- Un emploi d'Auxiliaire de Puériculture ;

- Un emploi de Chef de service de Police Municipale de Classe Supérieure ; - Dix emplois de Gardien de Police Municipale ;

- Un emploi d'Agent Technique Qualifié à Temps Incomplet (17 h 30 / 35 h) ; - Un emploi d'Agent Technique à Temps Incomplet (28 h 44 / 35 h) ;

- Un emploi d'Agent d'Entretien à Temps Incomplet (30 h / 35 h).

Le tableau des effectifs du Personnel sera joint en annexe à la délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 14

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

09 - N° 03-034 - PERSONNEL - REVALORISATION DE LA GRILLE INDICIAIRE DE L'EMPLOI SPECIFIQUE DE CHEF MAGASINIER

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets n° 95-29 et 95-30 du 10 janvier 1995 portant statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux,

ö

Par délibération n° 93-243 en date du 29 octobre 1993, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un emploi spécifique de Chef Magasinier et fixé l'échelonnement indiciaire applicable à cet emploi par référence à l'emploi de Technicien Territorial Chef.

L'échelle indiciaire applicable au cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux ayant été modifiée par le décret n° 95-30 du 10 janvier 1995, il convient d'appliquer cette nouvelle échelle indiciaire à l'emploi spécifique de Chef Magasinier.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A fixer la grille indiciaire et la durée de carrière de l'emploi spécifique de Chef Magasinier, comme suit :

1 2 3 4 5 6 7 8

Indice Brut 393 439 457 487 518 549 580 612

Indice Majoré 357 386 399 420 444 466 489 513

Durée minimum 1a 6 m 1a 6m 1a 9m 2a 6m 2a 9m 2a 9m 3a 9m -

Durée maximum 2a 6 m 2a 6m 2a 3m 3a 6m 3a 3m 3a 3m 4a 3m -

Les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

10 - N° 03-035 - DENOMINATION DE VOIES

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213.28,

Et vu l'avis favorable des Commissions compétentes,... - 15

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Le Conseil Municipal est invité :

- A dénommer les voies suivantes :

Dénomination Quartier Origine Extrémité

Avenue Alexandre Dumas

(1802 - 1870)

Touret de Vallier /

Figuerolles

Avenue du Grand Gour

Allée Jean de La Fontaine

(1621 - 1695)

Touret de Vallier /

Figuerolles

Avenue Alexandre

Dumas

Allée Jules Verne

(1828 - 1905)

Touret de Vallier /

Figuerolles

Avenue Alexandre

Dumas

Avenue Alexandre

Dumas

Allée Alfred de Musset

(1810 - 1857)

Touret de Vallier /

Figuerolles

Avenue Alexandre

Dumas

Impasse Alfred de

Musset

Allée Molière

(1622 - 1673)

Touret de Vallier /

Figuerolles

Avenue Alexandre

Dumas

Impasse Alfred de Musset

(1810 - 1857)

Touret de Vallier /

Figuerolles

Allée Alfred de Musset

Impasse Molière

(1622 - 1673)

Touret de Vallier /

Figuerolles

Allée Molière

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

11 - N° 03-036 - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - RESTITUTION DU CAUTIONNEMENT AUX SOCIETES AYANT RETIRE UN DOSSIER POUR UN APPEL D'OFFRES

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Par délibération n° 91-37 du Conseil Municipal du 22 février 1991, la Ville de Martigues avait souhaité mettre en place une caution de 500,00 F, soit 76,22 € arrondis depuis le 1er janvier 2002 à 80 €, pour le retrait des dossiers de consultation d'entreprises dans le cadre des marchés publics de la Ville.

Or, dans cette délibération et aux termes de l'article 9 du règlement intérieur de la régie de recettes municipale chargée d'encaisser ces cautions, il est stipulé que celles-ci ne seraient restituées par le comptable public qu'aux entreprises ayant effectivement remis une offre. Elles seront considérées aussi comme acquises par la Ville si l'entreprise n'a remis aucune offre après la date limite de remise des offres.

Cependant, l'article 41 du Code des Marchés Publics précise que désormais :

«Le cautionnement est remboursé aux entreprises, qu'elles aient ou non remis une offre, à partir de la date de notification du marché.

A cette fin, le comptable restitue aux entreprises leur chèque ou procède aux opérations nécessaires au remboursement qu'il a pris en charge, si celui-ci a été déposé en espèces. Cette opération est automatique et n'a donc pas à être demandée par les entreprises concernées».... - 16

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 91-037 en date du 22 février 1991 portant création d'une caution relative au retrait des dossiers de consultation d'entreprises dans le cadre des marchés publics,

Vu la décision n° 91-012 en date du 25 février 1991 portant règlement intérieur de la régie de recettes pour l'encaissement de cette caution,

Vu l'article 41 du Code des Marchés Publics,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la modification de la restitution du cautionnement des dossiers d'appel d'offres telle que définie à l'article 41 du Code des Marchés Publics.

Le règlement de la régie de recettes devra être modifié comme suit :

«Le cautionnement est déposé entre les mains du comptable ou d'un régisseur de la collectivité territoriale intéressée. Il est restitué à l'issue de la procédure».

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

12 - N° 03-037 - LEVÉS DE CORPS DE RUES - ANNEES 2003/2005 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Pour les années 2003 à 2005, la Ville de Martigues envisage de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, afin de réaliser des travaux de levés de corps de rues.

Le montant du futur marché annuel pourra varier dans les limites suivantes :

Montant minimum : 19 230 € H.T. - Montant maximum : 41 800 € H.T.

Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à "bons de commande", conformément à l'article 72-I.1 du Code des Marchés Publics.

Ils seront conclus pour une période allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2003. Toutefois, ils pourront être tacitement reconduits d'année en année sans que la durée totale ne puisse dépasser 3 ans.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de levés de corps de rues.... - 17

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions diverses, nature 617.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

13 - N° 03-038 - NOTRE DAME DES MARINS - ENTREE DE QUARTIER - ABORDS DU BOULEVARD DES CAPUCINS - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT

RAPPORTEUR : M. LOMBARDI

La Ville de Martigues a souhaité entreprendre une deuxième tranche de travaux à l'entrée du quartier Notre Dame des Marins et aux abords du boulevard des Capucins.

Après avoir requalifié les abords des immeubles J.K.L de ce quartier dans une première étape, ce nouveau programme devrait permettre de créer des jardins, redessiner des parvis aux entrées d'immeubles, moderniser les voies, les revêtements, l'éclairage et l'arrosage publics, soit une superficie globale de 2 561 m² à laquelle pourrait s'adjoindre la réfection de la traversée du boulevard des Capucins, soit environ 259 m².

La Ville se propose donc de lancer une consultation des entreprises sur la base d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, organisée autour de 2 options :

- une tranche ferme portant sur 2 561 m² de surfaces à traiter, soit un coût de travaux évalué à 271 595,40 € H.T.,

- et une tranche conditionnelle portant sur le traitement de la traversée du boulevard des Capucins (259 m²), soit une surface totale pour les deux tranches de 2 820 m² et dont le coût des travaux est évalué à 294 098,10 € H.T.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le dossier de consultation des entreprises relatif à l'aménagement de la deuxième tranche de travaux à l'entrée du quartier Notre Dame des Marins et aux abords du boulevard des Capucins.

La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.824.002, nature 61523.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 18

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

14 - N° 03-039 - BATIMENTS COMMUNAUX - CLOISONS DEMONTABLES - ANNEES 2003/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Pour les années 2003 et 2004, la Ville de Martigues envisage de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, afin de réaliser des travaux de cloisonnement dans divers bâtiments communaux. En effet, le patrimoine bâti de la Ville comporte environ 110 immeubles répartis dans différents secteurs :

w bâtiments administratifs ;

w groupes scolaires ;

w haltes garderies ;

w crèches ;

w équipements sportifs, etc ...

Le montant du futur marché annuel pourra varier dans les limites suivantes :

Montant minimum : 20 000 € H.T. - Montant maximum : 80 000 € H.T.

Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à "bons de commande", conformément à l'article 72-I.1 du Code des Marchés Publics.

Ils seront conclus pour une période allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2003. Toutefois, ils pourront être tacitement reconduits pour une année.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de cloisonnement dans les bâtiments communaux.

La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions et natures diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

15 - N° 03-040 - BATIMENTS COMMUNAUX - RAVALEMENT DE FACADES - ANNEES 2003/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Pour les années 2003 et 2004, la Ville de Martigues doit entretenir régulièrement les façades des bâtiments communaux. Afin d'assurer dans les meilleures conditions ces travaux, la Ville organise sous forme d'Appel d'Offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, une consultation pour choisir un prestataire apportant toutes les garanties dans ce domaine.... - 19

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

En effet, le patrimoine communal se compose d'environ 110 bâtiments communaux dans différents secteurs :

w bâtiments communaux ;

w groupes scolaires ;

w haltes garderies ;

w crèches, etc ...

Le montant du futur marché annuel pourra varier dans les limites suivantes :

Montant m inimum : 16 720 € H.T. - Montant maximum : 66 880 € H.T.

Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à "bons de commande", conformément à l'article 72-I.1 du Code des Marchés Publics.

Ils seront conclus pour une période allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2003. Toutefois, ils pourront être tacitement reconduits pour une année.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de ravalement de façades des bâtiments communaux.

La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

16 - N° 03-041 - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ETANCHEITE - ANNEES 2003/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Pour les années 2003 et 2004, la Ville de Martigues envisage de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, afin de réaliser des travaux d'étanchéité dans divers bâtiments communaux. En effet, le patrimoine bâti de la Ville comporte environ 110 immeubles répartis dans différents secteurs :

w bâtiments administratifs ;

w groupes scolaires ;

w haltes garderies ;

w crèches ;

w équipements sportifs, etc ...

Le montant du futur marché annuel pourra varier dans les limites suivantes :

Montant minimum : 20 000 € H.T. - Montant maximum : 80 000 € H.T.... - 20

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à "bons de commande", conformément à l'article 72-I.1 du Code des Marchés Publics.

Ils seront conclus pour une période allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2003. Toutefois, ils pourront être tacitement reconduits pour une année.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'étanchéité dans divers bâtiments communaux.

La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

17 - N° 03-042 - CENTRE DE VACANCES "LA MARTEGALE" - TRAVAUX DIVERS DE REFECTION DU CHALET BRABAN - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Depuis 2 ans, la rénovation par tranche des couvertures de la Martégale est lancée. Cette année, c'est la réfection de la couverture du chalet adulte BRABAN qui est envisagée.

Par ailleurs, pour respecter les normes sanitaires, il est projeté d'installer un poste de chloration sur le réseau d'eau potable du centre de vacances.

Les travaux envisagés seront répartis en trois lots :

Lot n° 1 : V.R.D., estimé à ............................. 6 490 € H.T. ;

Lot n° 2 : Poste de chloration, estimé à ........ 4 500 € H.T. ;

Lot n° 3 : Couverture, estimé à ..................... 77 570 € H.T.

Les travaux pourraient débuter en mai 2003 et s'achever en 2 mois.

La Ville se propose de lancer une consultation des entreprises sur la base d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux divers de réfection du chalet BRABAN au Centre de Vacances "La Martégale".... - 21

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 90.423.002, nature 2315.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

18 - N° 03-043 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - APPROBATION DES MARCHES PUBLICS

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Par délibération n° 02-242 du Conseil Municipal du 28 juin 2002, la Ville décidait de lancer une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, afin de réaliser l'extension de la Médiathèque Louis Aragon dans le quartier de l'Ile.

Le futur marché a été scindé en 18 lots.

Ceci exposé,

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres émis en séance du 5 février 2003 et conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'attribution des marchés publics aux entreprises désignées ci-après et pour les montants suivants tenant compte des options et variantes proposées par les entreprises :

LOT Désignation Titulaire Montant T.T.C. (en euros)

01 Terrassements - V.R.D. - Aménagements extérieurs ......................................................... SOGEA 230 121,76

02 Démolition - Gros œuvre - Maçonnerie ............... SOGEA 1 286 883,67

03 Etanchéité ........................................................ INTER ETANCHEITE 4 298,76

04 Charpente - Couverture ..................................... MOREL 357 604,00

05 Menuiseries extérieures .................................... SAM 349 298,97

06 Cloisons - Doublages ........................................ ALPHA ISOLATION 13 094,63

07 Menuiseries bois ............................................... GUERRA 613 750,17

11 Revêtements de sols souples ............................ MERIDIONALE 75 222,75

12 Ascenseurs monte charge ................................. SCHINDLER 93 407,60

13 Plomberie - Chauffage - Climatisation - Ventilation ........................................................ CATANIA 348 291,94

14 Electricité ......................................................... JAVEL 214 030,54

15 Réseau télécommunication - Réseau

informatique - V.D.I. ..........................................

JAVEL

45 332,25... - 22

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

LOT Désignation Titulaire Montant T.T.C. (en euros)

16 Autocommutateur ............................................. JAVEL 13 411,51

17 Alarme incendie - Alarme intrusion ..................... JAVEL 38 587,70

18 Peinture ........................................................... S.G.P.M. 124 004,28

- A prendre acte que la Commission d'Appel d'Offres a déclaré les lots 8, 9 et 10 infructueux.

Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué sera autorisé à signer toutes les pièces requises pour la conclusion des marchés publics ci-dessus approuvés.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.321.003, nature 2313.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

19 - N° 03-044 - FONCIER - BOUDENE - CESSION GRATUITE DE VOIES ET D'ESPACES PUBLICS A LA VILLE PAR LA SOCIETE LOGIREM

RAPPORTEUR : M. REGIS

Le quartier de Boudène faisant partie des secteurs d'intervention prioritaires retenus au titre du contrat de ville, la Ville de Martigues et la Logirem ont la volonté commune d'associer leurs moyens afin d'engager et de faire aboutir un large programme de requalification urbaine de ce quartier.

Aussi, dans le souci de donner aux espaces publics du quartier de Boudène le statut correspondant à leur utilisation, la Logirem, dans le cadre de la première tranche des travaux de réaménagement des espaces publics, cède à la Commune une partie des rues Gustave Eiffel et Sylvia de Luca, les stationnements aménagés le long de ces voies avec les espaces publics correspondants, l'éclairage public et les réseaux.

Les autres espaces à caractère privé demeurent propriété de la Logirem.

Les voies et les espaces publics sont cadastrés EI 126 partie, EI 132 partie, EI 137 partie, EI 130 partie, EI 135 partie pour une superficie totale de 5 128 m².

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la cession gratuite à la Ville par la Société LOGIREM des voies et espaces publics ci-dessus désignés, d'une superficie totale de 5 128 m² et situés dans le quartier de Boudène.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.

Tous les frais inhérents à cette affaire, frais de géomètre et de notaire, seront à la charge de la Logirem.... - 23

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Les incidences financières seront constatées comme suit :

. en recettes .... : fonction 90.822.012, nature 2112 ;

. en dépenses . : fonction 90.822.012, nature 1328.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

20 - N° 03-045 - FONCIER - JONQUIERES - CESSION GRATUITE D'UNE PARTIE DE LA VOIE DENOMMEE "TRAVERSE Charles MARVILLE" A LA VILLE PAR LA SOCIETE E.D.F./G.D.F.

RAPPORTEUR : M. REGIS

La Société E.D.F./G.D.F. - Service Provence, représentée par son Directeur, Monsieur Michel FOUILLAUD, cède gratuitement à la Ville de Martigues la parcelle de terrain située au lieu-dit "Jonquières", cadastrée AM 335, d'une superficie de 156 m², dans le cadre du classement dans la voirie communale de la Traverse Charles MARVILLE.

La Traverse Charles MARVILLE correspond au critère de prise en charge dans la voirie communale. En effet, elle relie deux voies publiques et dessert un équipement public, à savoir, le bâtiment de la Protection Maternelle Infantile appartenant au Département.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la cession gratuite à la Ville par la Société E.D.F./G.D.F. - Service Provence, représentée par son Directeur, Monsieur Michel FOUILLAUD, d'une partie de la voie dénommée "Traverse Charles MARVILLE" située dans le quartier de Jonquières, cadastrée AM n° 335, d'une superficie de 156 m².

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.

Les incidences financières seront constatées comme suit :

. en recettes .... : fonction 90.822.012, nature 1328 ;

. en dépenses . : fonction 90.822.012, nature 2112.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 24

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

21 - N° 03-046 - FONCIER - SAINT-JULIEN - CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR MONSIEUR ET MADAME Pierre AUGE

RAPPORTEUR : M. REGIS

Monsieur et Madame Pierre AUGE ont obtenu le permis de construire n° 1305694H10175 en date du 12 décembre 1994. Ce permis était assorti d'une cession gratuite de terrain à la Commune pour permettre l'élargissement d'une voie publique dénommée "Chemin des Cabanes" réservée au Plan Local d'Urbanisme sous le n° 284.

Ainsi, Monsieur et Madame Pierre AUGE cèderont-ils gratuitement à la Ville une superficie correspondant à 127 m² sur la parcelle cadastrée DO 463, d'une superficie totale de 1 267 m², au lieu-dit Saint-Julien.

Par ailleurs, l'emprise de la réserve foncière sur leur propriété étant de 156 m², Monsieur et Madame Pierre AUGE cèderont gratuitement le complément, soit 29 m² et conserveront le droit de bâtir, conformément à l'article R 123-22 du Code de l'Urbanisme.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la cession gratuite à la Ville par Monsieur et Madame Pierre AUGE, de la parcelle de terrain située à Saint-Julien, cadastrée DO n° 463 partie, d’une superficie de 156 m².

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir.

Tous les frais inhérents à cette opération seront à la charge de la Commune.

Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :

. en dépenses . : fonction 90.822.012, nature 2112,

. en recettes .... : fonction 90.822.012, nature 1328.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

22 - N° 03-047 - FONCIER - LES ESTANDADOUS SUD - RESIDENCE "LES TERRASSES DE L'ETANG" SUPPRESSION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS ANCIENNEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR : M. REGIS

Monsieur CHEINET pouvant être considéré en vertu de l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressé à l'affaire s'abstient de participer à la présente délibération et quitte la salle.

Au moment de la construction de la résidence "Les terrasses de l’Etang" en 1977, il avait été créée, à la demande de la Commune et à l’initiative de la S.E.M.I.V.I.M., une servitude de passage sur l’assiette des terrains de cette résidence.... - 25

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Sa création apparaît dans le règlement de copropriété du 31 mai 1979 et ainsi libellé : ... "de convention expresse, il est bien entendu et convenu que les copropriétaires ne pourront s’opposer au passage de tous piétons sur la voie de la copropriété située entre les lots 9 et 10 de la copropriété jusqu’aux garages portant les numéros 19, 17, 18 et 20 et sur le passage situé derrière les lots n° 4, 5, et 6 de la copropriété, ceci afin de permettre l’accès au plateau d’éducation physique."

En conséquence, la S.E.M.I.V.I.M. a créé une servitude de passage sur la partie de la voie de la copropriété définie ci-dessus au profit des parcelles formant le plateau d’éducation physique, et appartenant à la commune de Martigues.

La servitude a été composée en deux parties traversant la résidence "Les terrasses de l’Etang" :

- La première, au nord et à l’est de la résidence, en bordure des lots 4, 5 et 6.

- La deuxième, au sud de la résidence, depuis le boulevard des Moulins, et convergent vers la première partie de servitude décrite ci-dessus.

Aujourd'hui, le plateau d'Education Physique est clôturé dans sa totalité par un grillage et se trouve rattaché au groupe scolaire de Canto-Perdrix. Ne servant plus qu’aux élèves du groupe scolaire et à leurs professeurs, il a perdu sa vocation d’équipement communal ouvert au public.

Dans ces conditions, il apparaît opportun de satisfaire à la demande des copropriétaires de cette résidence et de supprimer ces deux parties de servitude grevant la résidence "Les terrasses de l’Etang".

La suppression de ces deux parties de servitude devra être authentifiée par acte notarié, passée en l’Office Notarial de Martigues, à la diligence de la Commune mais à la charge exclusive des copropriétaires de la résidence "Les terrasses de l’Etang".

Ceci exposé,

Vu la demande d'abandon de servitude formulée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Copropriété des Terrasses de l'Etang le 8 novembre 2002,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la suppression de la servitude établie au bénéfice de la Ville ci-dessus exposée.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 26

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

23 - N° 03-048 - FONCIER - CENTRES ANCIENS - QUARTIERS DE FERRIERES ET JONQUIERES - PROPOSITION DE REVENTE D'IMMEUBLES COMMUNAUX

RAPPORTEUR : M. REGIS

Depuis les vingt dernières années, la politique foncière de la Ville de Martigues a permis de constituer sur les centres anciens de Jonquières, Ferrières et l'Ile un patrimoine immobilier nécessaire à la mise en œuvre d'une démarche de restructuration par la création de nouveaux espaces publics (voies, placettes...), de réhabilitation d'immeubles vétustes.

La politique d'accompagnement financier au travers de subventions pour les réhabilitations et les façades sur le patrimoine privé a transformé le cadre de vie des habitants.

A ce jour, la Ville entend poursuivre et accélérer sa politique de réhabilitation en association avec les partenaires privés pour la revente d'une partie de son patrimoine.

Dans un premier temps, il est proposé de revendre huit immeubles, propriétés de la Ville dans deux de ses principaux quartiers, Jonquières et Ferrières.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le principe de revente des huit immeubles ci-dessous désignés :

Quartier de Ferrières

Adresse Cadastre Superficie Niveaux

5, Rue du Grand Four AB N° 291 55 m² 3 niveaux

18, Rue du Grand Four AB N° 43 40 m² 3 niveaux

14, Rue du Peuple AB N° 193 50 m² 3 niveaux

30, Rue du Peuple AB N° 185 50 m² 3 niveaux

10, Rue Roger Salengro AB N° 74 50 m² 2 niveaux

Quartier de Jonquières

Adresse Cadastre Superficie Niveaux

15, Rue Langari AE N° 279 50 m² 3 niveaux

16, Rue Langari AE N° 300 50 m² 3 niveaux

31, Rue Langari AE N° 262 90 m² 2 niveaux

Chaque vente finalisée sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 41

Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre d'ABSTENTIONS ........ 0... - 27

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

24 - N° 03-049 - FONCIER - VALLON DE MYALE - MISE A LA DISPOSITION D'UN OPERATEUR DE RADIOTELEPHONIE D'UNE PARCELLE COMMUNALE EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN SITE RADIOELECTRIQUE - CONVENTION VILLE / "BOUYGUES TELECOM" - AVENANT N° 1 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE

RAPPORTEUR : M. REGIS

Par délibération n° 97-159 du 27 juin 1997, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec la Société "BOUYGUES TELECOM" mettant à disposition de cette dernière, pour une durée de 5 ans, un emplacement d'une superficie de 24 m² environ sur une parcelle communale située au lieu-dit "Vallon de Myale" et cadastrée section DY n° 102 d'une superficie totale de 151 975 m².

Aujourd'hui, l'opérateur "BOUYGUES TELECOM" sollicite la Ville pour proroger la durée initiale de la convention.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’avenant n° 1 à la convention du 27 juin 1997 entre la Ville et la Société "BOUYGUES TELECOM", afin de proroger pour une durée de cinq ans, la mise à disposition d'une partie de la parcelle communale cadastrée DY n° 102, située au lieu-dit "Vallon de Myale".

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ledit avenant.

La redevance annuelle versée à la Commune est portée à 7 013 €.

La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.93.010, nature 70323.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

25 - N° 03-050 - ANIMATIONS COMMERCIALES EN CENTRE VILLE - ANNEE 2003 - CONVENTION VILLE / FEDERATION DES COMMERÇANTS DE MARTIGUES

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Chaque année, la Ville de Martigues élabore en collaboration avec la Fédération des Commerçants une stratégie d'animation commerciale qu'elle finance en partie. Cette stratégie co-financée par ces deux partenaires, repose sur la mise en place d'animations à thème dans le but de dynamiser le commerce de centre-ville.

Par délibération n° 02-340 du 18 octobre 2002, le Conseil Municipal a approuvé un marché public avec la S.E.M.O.V.I.M., en vertu de l'article 30 du Code des Marchés Publics, pour l'organisation de six animations commerciales que la Ville et la Fédération des Commerçants ont conjointement décidé de retenir pour l'année 2003.... - 28

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Ces animations sont les suivantes :

- "La fête de Printemps", le 22 mars 2003 ;

- "La fête des mères", le 24 mai 2003 ;

- "La fête de la mer et de la Saint-Pierre", le 28 juin 2003 ;

- "Les soldes et Braderies de l'été", en fonction de la date officielle des soldes d'été ; - "Halloween", le 31 octobre 2003 ;

- "Animations commerciales de fin d'année", du 17 au 24 décembre 2003.

L’enveloppe financière consacrée à ces animations est de 117 080,86 euros T.T.C. dont 99 701,66 euros T.T.C. à la charge de la Ville et 17 379,20 euros T.T.C. à la charge de la Fédération des commerçants.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention qui définit la collaboration entre la Ville et la Fédération des Commerçants pour organiser les animations commerciales pour l'année 2003.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

- A approuver le plan de financement exposé ci-dessus et arrêté pour ces opérations commerciales.

La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.94.010, nature 6238.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

26 - N° 03-051 - "FESTIVAL DE LA FETE FORAINE DE PRINTEMPS" - ANNEE 2003 - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAINS

27 - N° 03-052 - FETE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE - ANNEE 2003 - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAINS

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

La fête foraine est accueillie à Martigues depuis de longues années. Elle se déroule traditionnellement durant deux périodes bien particulières : la célébration du Printemps donne lieu au festival de la fête foraine (du 12 au 27 avril 2003), alors que celle de l’été commence pour la fête de la Saint-Pierre et se termine pour la soirée vénitienne (du 28 juin au 6 juillet 2003).

Comme pour les années précédentes, la Ville a voulu s'attacher les services d'un coordinateur afin d'organiser ces deux fêtes. Ainsi, par délibération n° 02-417 du 13 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé un marché public avec la S.E.M.O.V.I.M., en vertu de l'article 30 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de diverses manifestations durant l’année 2003.... - 29

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Cependant, afin de leur maintenir un niveau de prestations élevées, une collaboration entre les différents partenaires que sont la Ville de Martigues, le coordinateur et les deux syndicats des forains, S.N.I.F. et C.I.D.-U.N.A.T.I., s’impose.

Les conventions à intervenir entre la Ville et les syndicats des forains ont pour objet de préciser les engagements financiers et matériels de chaque partie pour l'organisation de ces deux fêtes. Ainsi, la Commune se propose d'exonérer du paiement des droits de place les forains pour l'intégralité de ces deux fêtes. Pour leur part, les forains prendront en charge notamment les frais d'expertise des branchements électriques et des calages de leurs métiers, la réalisation de billets demi-tarif ...

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les conventions établies entre la Ville de Martigues et les syndicats des forains S.N.I.F. et C.I.D.-U.N.A.T.I. pour les animations de la fête du Printemps (du 12 au 27 avril 2003) et de la fête de la Saint-Pierre (du 28 juin au 06 juillet 2003).

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer lesdites conventions.

- A approuver l'exonération des artisans-forains du paiement des droits de place pendant toute la durée de leur présence sur le territoire de la Commune pour ces deux fêtes.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

28 - N° 03-053 - COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS - DEMANDE PAR LA VILLE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA MISE A DISPOSITION DE 2 VEHICULES

RAPPORTEUR : M. CHEINET

Le Comité Communal des Feux de Forêt de Martigues a été créé par arrêté municipal du 29 juillet 1985. Ce comité constitue un prolongement de l’action de la Ville dans la protection du domaine forestier.

Il est constitué actuellement de 55 membres qui ont réalisé en 2002, 2 091 heures de patrouille, 187 heures de vigie et 1 021 sorties. L’action de ce comité porte sur une surface totale de 3 877 hectares.

Ce comité a été doté, dès l’origine, de véhicules entièrement financés par la Ville de Martigues.

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pouvant mettre également à disposition de cette structure des véhicules, la Ville souhaite, pour la deuxième année consécutive, solliciter auprès du Conseil Général la mise à disposition de deux véhicules (un véhicule de liaison ou patrouilleur et un véhicule porteur d’eau) pour les affecter au Comité Communal des Feux de Forêts de Martigues.... - 30

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la demande par la Ville auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône de la mise à disposition de deux véhicules pour le Comité Communal des Feux de Forêts de Martigues.

En cas d’attribution, Monsieur le Maire sera autorisé à signer la convention de mise à disposition avec le Conseil Général des Bouches du Rhône.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

29 - N° 03-054 - MUSEE - PRET D'UNE ŒUVRE DU MUSEE DE FORCALQUIER AU MUSEE ZIEM

RAPPORTEUR : Mme VIRMES

Le Musée Ziem a organisé de juin à novembre 2002, une rétrospective de l’œuvre Louis Pons avec la présentation de dessins et d’objets allant de 1947 à 2000.

Cette manifestation n’aurait pu avoir lieu sans le concours généreux de nombreux prêteurs régionaux, nationaux ainsi que de grandes institutions publiques (comme le musée Cantini à Marseille ou le musée d’Art Moderne de Saint-Etienne entre autres) ou même de plus "petits" musées comme celui de Forcalquier qui, pour sa part, conserve le fonds Lucien Henry, collectionneur. Ce fonds n’avait jamais fait l’objet d’une représentation thématique.

La primeur concernant les œuvres de Louis Pons a été laissée au musée Ziem.

La section d’art contemporain du musée Ziem ne possédait pas d’objets de Louis Pons.

Pour pérenniser l’exposition et enrichir le fonds, il a été proposé par la ville de Forcalquier la mise en dépôt au musée Ziem d’un des premiers objets de Louis Pons, élaboré au début des années 1960, à savoir l’œuvre "Mon Tombeau", représentative de ses préoccupations esthétiques dans cette période de sa vie.

Le musée de Forcalquier, ne pouvant exposer de façon suivie toutes les œuvres de Louis Pons se réjouit de cette collaboration entre les deux villes.

Le dépôt est provisoire, mais avec toutefois une mise à disposition au musée Ziem pour une période de deux ans, renouvelable.

Ainsi, au gré des accrochages et des présentations thématiques, un large public pourra apprécier le travail de Louis Pons.... - 31

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention de dépôt d'une œuvre de Louis PONS intitulé "Mon Tombeau" par le Musée de FORCALQUIER au Musée Ziem de MA RTIGUES.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

30 - N° 03-055 - ATELIER "CULTURE ET MUSIQUE TRADITIONNELLES" A L'ECOLE DE MUSIQUE AGREEE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "LA CAPOULIERO"

RAPPORTEUR : Mme VIRMES

Depuis plusieurs années, l'association "La Capouliero" propose à ses adhérents un atelier de musique traditionnelle animé par l'un de ses membres. Cet atelier accueille des personnes de tous âges désireuses d'acquérir une pratique musicale dans le domaine de la musique provençale.

Il se trouve que certains des participants à cet atelier sont par ailleurs élèves à l'Ecole Municipale de Musique dans la classe d'instruments provençaux.

A la rentrée scolaire de septembre 2001, la personne qui animait cet atelier pour l'association a souhaité cesser cette animation.

Entre temps, l'Ecole Municipale de Musique Agréée a recruté une enseignante en possession du Diplôme d'Etat en musique traditionnelle (et également du Diplôme d'Etat de Formation Musicale).

Dans ce contexte, le Directeur de l'Ecole de Musique et le Président de la Capouliero ont convenu qu'il serait judicieux que les élèves du Conservatoire comme les adhérents de l'association, représentant souvent le même public, bénéficient ensemble d'un enseignement de qualité leur permettant le cas échéant d'intégrer la classe d'instruments provençaux du Conservatoire.

Aussi, a-t-il été établi une convention de partenariat entre la Ville et l'Association permettant à celle-ci de bénéficier de 6 heures mensuelles d'enseignement musical assuré par l'Ecole de Musique Agréée et sous sa seule responsabilité pédagogique.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le projet de soutien d'un atelier de formation et culture de musique traditionnelle arrêté conjointement par l'Ecole Municipale de Musique Agréée et le Président de l'Association "La Capouliero".... - 32

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

- A approuver la convention fixant les modalités pratiques de ce partenariat musical.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

31 - N° 03-056 - RENOUVELLEMENT DE LA FLAMME POSTALE POUR LA VILLE - CONVENTION VILLE / LA POSTE

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Par délibération n° 99-237 du Conseil Municipal du 25 juin 1999, la Ville se proposait d’user d’un procédé publicitaire mis en place par la Poste dans le cadre du passage à l’an 2000, consistant en une flamme-annonce intitulée "3ème millénaire - MARTIGUES avance".

Aujourd'hui, la Ville se propose de renouveler ce procédé publicitaire. La flamme-annonce intitulée "Martigues - Une île en Provence" associée à l'image d'une mouette sera apposée par la Poste de Martigues Principal lors du traitement des courriers relevés dans toutes les boîtes de Martigues et des quartiers extérieurs (à l'exception des courriers timbrés par les machines à affranchir, ces courriers possédant déjà un timbre à date).

Le tarif applicable pour le renouvellement de cette flamme est de 715 € pour toute la durée de l'opération (2 ans).

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et la Poste pour la mise en œuvre du renouvellement de la flamme-annonce.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.130, nature 6228.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

32 - N° 03-057 - PERSONNALISATION D'ENVELOPPES - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / LA POSTE

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Au titre de la contribution de La Poste au développement du patrimoine local, il est donné la possibilité à des communes ou autre partenaire, sous l'autorité exclusive du Directeur de La Poste concernée, de personnaliser des séries limitées d'enveloppes.... - 33

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

La Ville de Martigues, pour sa part, envisage la personnalisation de 40 000 enveloppes avec l'image représentant le Canal Saint-Sébastien et l'Eglise de l'Ile. Une convention de partenariat devra intervenir à cet effet entre la Ville et La Poste afin de définir les conditions de personnalisation des enveloppes. Les modalités de commercialisation de ces produits dans le réseau local seront fixées ultérieurement.

La Ville supportera les frais de personnalisation des 40 000 enveloppes qui s'élèvent à 1 841,84 € T.T.C. La Poste assurera la logistique de cette opération.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention de partenariat entre la Ville de Martigues et La Poste relative à la personnalisation de 40 000 enveloppes pour un montant de 1 841,84 euros T.T.C.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.130, nature 6238.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

33 - N° 03-058 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - QUARTIER DE CANTO-PERDRIX/LES QUATRE VENTS - PROJET D'AMENAGEMENTS DES ESPACES EXTERIEURS ET PARKINGS - PARTICIPATION DE LA VILLE - SUBSTITUTION A LA DELIBERATION N° 02-404 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2002

RAPPORTEUR : M. THERON

Dans le cadre du Contrat de Ville Martigues / Port-de-Bouc 2000-2006, l'Association Syndicale Libre des Quatre Vents a déposé un dossier d'aménagements des halls d'entrée, des parkings de proximité et de revalorisation des espaces extérieurs.

Le Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 12 décembre 2002 a ratifié le plan de subventionnement suivant :

- Etat ..................................... 37 107 €

- Région ................................ 7 715 €

- Département....................... 7 061 €

- Ville ..................................... 28 423 €

Cependant, la Ville de Martigues avait décidé de verser sa participation à l'opération à l'Association Syndicale Libre de Canto Perdrix, par délibération du 13 décembre 2002.

Après réexamen du dossier avec les associations concernées, il apparaît que le porteur du projet est l'Association Syndicale Libre des Quatre vents.

Il convient donc aujourd'hui de modifier par une nouvelle délibération, l'attributaire de la participation financière de la Ville dans le cadre de ce projet.... - 34

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02-404 du 13 décembre 2002 portant attribution d'une subvention, dans le cadre du Contrat de Ville Martigues / Port-de -Bouc, à l'Association Syndicale Libre de Canto-Perdrix,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A confirmer la participation financière de la Ville à hauteur de 28 423 € pour le projet d'aménagement des halls d'entrée, des parkings de proximité et de revalorisation des espaces extérieurs des immeubles des quartiers de Canto-Perdrix/les Quatre Vents.

- A approuver le versement de cette participation à l'Association Syndicale Libre des Quatre Vents.

La dépense sera imputée au Budget Supplémentaire de la Ville, fonction 92.720.02, nature 6574.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 02-404 du Conseil Municipal du 13 décembre 2002.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

34 - N° 03-059 - CHANGEMENT DE DENOMINATION POUR L'ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE PREVENTION DES TOXICOMANIES (A.M.P.T.)

RAPPORTEUR : Mme EYNAUD

L'Association Méditerranéenne de Prévention des Toxicomanies (A.M.P.T.) est un partenaire privilégié de la lutte contre les toxicomanies et la prévention des dépendances sur le territoire de l'Ouest Etang de Berre.

L'A.M.P.T. s'intitule désormais "A.M.P.T.A" (Association Méditerranéenne de Prévention et de Traitement des Addictions).

L'avenant n° 2 à la convention du 1er avril 1993 est établi afin de tenir compte dans les documents administratifs et financiers du changement de dénomination de cette Association.

Ceci exposé,

Vu le récépissé de déclaration de changement de nom en date du 11 septembre 2002,

Vu l'avis favorable des Commissions compétente s,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte du changement de dénomination de l'Association Méditerranéenne de Prévention des Toxicomanies (A.M.P.T.) dont l'intitulé est désormais "Association Méditerranéenne de Prévention et de Traitement des Addictions" (A.M.P.T.A.) ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant n° 2 prenant en compte ce changement de dénomination.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 35

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

35 - N° 03-060 - SALON DES JEUNES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERA L

36 - N° 03-061 - SALON DES JEUNES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

A l'initiative de la Ville de Martigues, se tiendra à la Halle de Martigues, la 8ème édition du Salon des Jeunes, du 22 au 25 mai 2003.

Le Salon des Jeunes tant par son esprit fondé sur l'échange et le partage que par la richesse de ses contenus est, pour la Ville ainsi que pour les communes de l'agglomération Ouest Etang de Berre et du département, un moment exceptionnel de rencontres et de citoyenneté.

Durant quatre jours, la Ville de Martigues, avec l'ensemble de ses partenaires du monde de l'Education, de la Formation, de l'Entreprise, des Associations, de l'Education Populaire, de l'Entreprise, de l'Enseignement, de la Culture, des Sports, va encourager l'imagination et le savoir faire des jeunes.

Dédié à la jeunesse, le Salon des Jeunes se fera tout particulièrement l'écho des passions qui nourrissent ce temps de la vie fait de promesses et de bouleversements , en permettant aux projets et initiatives des jeunes de prendre forme et d'être placés au premier plan.

La Ville de Martigues a choisi de construire le travail de cette 8ème édition autour des valeurs de "Paix et Solidarité".

La Ville se propose d'adresser une demande d'aide financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur destinée à soutenir cette manifestation.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter une aide financière de 40 000 euros auprès du Conseil Général des Bouches-du- Rhône.

- A solliciter une aide financière de 30 000 euros auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à ces subventions.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 36

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

37 - N° 03-062 - CREATION DU SENTIER LITTORAL AUTOUR DE L'ETANG DE BERRE - REALISATION DES TRAVAUX - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "A.R.T.E.B." (Association pour la Revalorisation du Territoire de l'Etang de Berre)

RAPPORTEUR : M. CHEINET

La réalisation d'un sentier de découverte sur le pourtour de l'Etang de Berre est une action emblématique du G.I.P.R.E.B. (Groupement d'Intérêt Public pour la Réhabilitation de l'Etang de Berre) visant à modifier l'image de ce territoire.

Une étude globale a été menée par le G.I.P.R.E.B. en concertation avec les utilisateurs (randonneurs, chasseurs, collectivités ...) afin de définir un tracé cohérent avec le Plan Départemental des Itinéraires Pédestres de Randonnées.

En 1998, la création de l'A.R.T.E.B. (Association pour la Revalorisation du Territoire de l'Etang de Berre) a été une première étape de ce projet.

Cette association a souhaité faire participer de jeunes salariés en situation de qualification professionnelle pour réaliser cette action de protection du patrimoine naturel.

Sur la Commune de Martigues, l'Association se propose aujourd'hui de réaliser ce chantier de réaménagement sur deux zones géographiques : Figuerolles et le Vallon du Mistral.

La majeure partie du sentier à réhabiliter emprunte des itinéraires existants. Les propositions d'aménagements concernent donc des améliorations du cheminement existant qui visent notamment à augmenter la sécurité : élagage d'arbres, restauration de zones incendiées, recalibrage et reprofilage de sentier, drainage, reconstitution de restanques ...

L'ensemble des travaux est réalisé manuellement à l'aide de matériaux existants sur place (bois, rocher, terre ...). Ce principe d'aménagement permet de garantir une parfaite intégration du sentier dans l'environnement.

Deux zones sont concernées par les travaux :

- un linéaire de 1 200 m au nord de Touret de Vallier ;

- un linéaire de 1 000 m entre Boudème et la Plaine d'Escourillon.

La Ville et l'Association ont souhaité fixer par convention les modalités pratiques de cette mission. Ainsi l'Association assurera la réalisation des travaux sur le terrain et sous sa responsabilité.

La Ville veillera à un suivi et une coordination du chantier tout au long de son déroulement et n'aura aucun engagement financier à réaliser sur ce projet.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 98-386 du 27 novembre 1998 portant convention de gestion des emplois-jeunes Ville / A.R.T.E.B.,

Vu l'avis favorable de la Commission Environnement en date du 23 janvier 2003,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le projet d'aménagement d'une partie du sentier de découverte de l'Etang de Berre présenté par l'Association "A.R.T.E.B." sur le territoire de la Commune de Martigues ;... - 37

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

- A approuver la convention établie entre la Ville et l'Association pour fixer les modalités de ce chantier de réhabilitation ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

ö

- IV -

QUESTION ORALE ... - 39

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Monsieur FRISICANO, Président de séance, invite M onsieur CAROZ, membre du Groupe "GAUCHE CITOYENNE", à lire textuellement la question qu' il a posée par écrit :

"L'un de vos adjoints, Monsieur Jean-Claude CHEINET, s'exprimant dans la presse locale il y a quelques jours, a précisé le rôle des "ambassadeurs du tri" recrutés sous le statut d'emplois jeunes par notre Commune.

Nous partageons son point de vue sur la nécessité de ces "ambassadeurs du tri" pour informer efficacement nos concitoyens et assurer la réussite de la collecte sélective des déchets ménagers. Les propos de votre adjoint nous conduisent toutefois à vous demander des éclaircissements sur deux des points évoqués dans cette interview :

- Monsieur Jean-Claude CHEINET laisse d'abord entendre que ces emplois-jeunes ont été recrutés depuis plusieurs années. Pouvez-vous nous en préciser le nombre, leurs dates de recrutement et, sachant que les collectes sélectives n'ont commencé à être mises en place que depuis quelques semaines, les fonctions qu'ils ont occupées au sein de la Ville avant leur récente formation et leur affectation au poste "d'ambassadeur du tri" ?

- Votre adjoint déclare ensuite que "les meilleurs d'entre eux pourront trouver un emploi". Cette phrase est lourde de menaces puisqu'elle signifie, a contrario, que la majorité d'entre eux se retrouvera prochainement sans emploi au moment même où nous aurions le plus besoin d'eux pour développer et pérenniser les collectes sélectives. Certes, nous savons que la fin du dispositif des emplois-jeunes n'incombe pas à la Ville mais au nouveau gouvernement de droite, néanmoins, si les cinq années de leur contrat avaient pu être entièrement consacrées à la mise en place de ce grand projet environnemental cela n'aurait, en effet, pas été de trop. Dans ces conditions, pourriez-vous être un peu plus explicite quant au devenir de ces jeunes ? Pour notre part, nous souhaiterions qu'ils puissent d'abord assurer durant cinq ans environ cette fonction indispensable "d'ambassadeur du tri", puis, au-delà, qu'un emploi stable leur soit offert, à tous."

ö

Monsieur CHARROUX répond :

"Dans votre question orale, Madame, Monsieur, représentant le Groupe de la Gauche Citoyenne, vous avez attiré notre attention sur le choix de notre Municipalité de développer le service des «Ambassadeurs du Tri».

Proposé dans le Programme «Nouveaux Services - Nouveaux Emplois» et du Contrat d’Objectifs intervenu entre le Préfet des Bouches du Rhône et notre Ville, ce nouveau service a été créé, par convention avec l’Etat, le 24 mars 2000.

Il s’inscrit dans la filière «Environnement - Espaces Naturels - Traitement des Déchets et de l’Eau».

Trois postes ont, ainsi, été créés :

- 2 jeunes ont été recrutés le 4 septembre 2000 ; leur contrat prendra fin le 3 septembre 2005,

- 1 jeune a été recruté le 12 mars 2001 ; son contrat arrivera à expiration le 11 mars 2006.

Le choix de la création de ce service, ainsi que du recrutement des jeunes, a été fait au moment où la municipalité a engagé une campagne d’informations concernant le Tri Sélectif auprès des habitants par le biais, notamment, des Conseils de Quartiers.... - 40

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Afin de mieux les préparer à la réalisation de leur travail de sensibilisation, de communication et d’accompagnement en direction de la population pour améliorer le tri des déchets ménagers, les 3 jeunes ont été affectés, dès leur recrutement, au Secteur de «Traitement des Ordures Ménagères et Assainissement».

Cette expérience leur a permis d’acquérir les connaissances indispensables aux fonctions d’Ambassadeurs du tri.

C’est, d’ailleurs, l’ensemble des personnels du Service de « Traitement des Déchets » qui a été sensibilisé aux nouvelles directives en matière de collecte sélective.

En ce qui concerne la pérennisation du service rendu et des emplois, la Ville de Martigues a obtenu la reconnaissance par l’Etat du transfert des Conventions et des Aides afférentes à la Communauté d’Agglomération Ouest Etang de Berre.

C’est le Conseil Communautaire de la C.A.O.E.B. qui délibérera, donc, à l’échéance de ces Conventions sur le devenir, à la fois, du Service créé et des jeunes recrutés.

Puisque l’occasion nous en est donnée, nous tenons à confirmer la volonté de la Ville de Martigues de tout faire pour pérenniser les nouveaux services ainsi que les emplois créés dans le cadre du Dispositif «Nouveaux Services - Nouveaux Emplois».

Car il s’agit là de près de 120 emplois concernés et non pas des seuls 3 qui vous interrogent.

Je vous rappelle que la Municipalité, dès 1998, a décidé de s’engager de manière conséquente dans ce Programme.

Nos Services ont consacré énormément de temp s à la définition de postes cohérents qui puissent répondre, encore plus efficacement, aux besoins des habitants et aux missions de Service Public.

Ce sont plus de 800 jeunes demandeurs qui ont été rencontrés pour, je me répète, pas loin de 120 créations de poste.

Quant à leur avenir professionnel, le précédent Gouvernement avait mis en place des mesures d’accompagnement à la pérennisation des emplois.

Il s’agissait d’une aide financière dégressive permettant la «Consolidation des Emplois».

Vous n’êtes pas sans savoir que les choix du Gouvernement de Monsieur Raffarin sont tout autre.

Les Collectivités sont, désormais, exclues du «Plan de Consolidation» et les aides prévues pour les associations sont, notablement, diminuées.

C’est un très mauvais coup porté aux jeunes qui voient leur emploi menacé.

C’est un très mauvais coup porté à l’ensemble des employeurs publics et associatifs qui ont su montrer leurs capacités à développer des activités et des emplois dont l’utilité sociale, confirmée, est néanmoins rem ise en cause.

En désaccord profond et en totale opposition avec l’attitude du Gouvernement, nous avons engagé une évaluation de l’ensemble des activités ainsi que des emplois créés au sein de nos Services Municipaux.... - 41

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Ce travail nous permettra d’apprécier, plus finement, le service rendu à la population et de déterminer la continuité des emplois.

Commencée, il y a déjà plusieurs mois, l’évaluation devrait se terminer dans les prochains jours.

De plus, il nous faudra prendre en considération nos possibilités budgétaires.

Le lien est facile, ce soir, avec le rapport que nous a présenté Marc FRISICANO.

Les aides supprimées par l’Etat dans le cadre du Dispositif, je n’y reviens pas, mais aussi, toutes ces nouvelles charges qui vont peser sur notre budget comme la décentralisation et le transfert de compétences qui se dessinent sont des éléments non négligeables que nous devons prendre en compte.

L’engagement de ces 120 jeunes au sein de notre collectivité a permis de hausser encore le niveau du Service que nous rendons aux Martégales et aux Martégaux.

Chaque jour, la population a su affirmer tout l’intérêt qu’elle portait à ces nouvelles missions qui complètent une organisation que nous pensons de qualité.

Nous sommes confiants dans la décision que prendra notre Conseil Municipal, prochainement, concernant la pérennisation des Services et des Emplois dont les Conventions avec l’Etat prennent fin en 2003.

Nous ne pouvons que nous féliciter du respect des engagements que nous avons pris envers ces jeunes à savoir les accueillir, les encadrer, les former et les embaucher.

Nous serons fiers de tenir ces engagements."

V

DECISIONS

PRISES PAR LE MAIRE ... - 43

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2003-001 DU 20 JANVIER 2003

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - SOCIETE T.I.A. - MARCHE NEGOCIE / AVENANT N° 1

Considérant la décision du Maire n° 2001.123 en date du 17 juillet 2001 relative au marché négocié passé avec la Société T.I.A., visée en Sous-Préfecture le 24 juillet 2001, pour assurer l'entretien et la maintenance des installations téléphoniques de divers bâtiments communaux, Considérant la nécessité de prendre en compte la suppression, l'ajout et la réactualisation de prestations suite à des modifications intervenues sur le matériel téléphonique équipant certains bâtiments communaux,

Considérant qu'il convient d'enregistrer par avenant les modifications suivantes au contrat initial :

- Moins-value suite à la suppression de la prestation pour les installations téléphoniques des Ateliers Nord dont le matériel a été remplacé :

† Montant annuel T.T.C. .............................................................. - 492,30 euros, - Plus-value suite à l'adjonction des nouvelles installations téléphoniques du Théâtre des Salins :

† Montant annuel T.T.C. .............................................................. + 947,24 euros, - Plus-value suite à la modification des installations téléphoniques du Musée ZIEM : † Montant annuel T.T.C. .............................................................. + 59,46 euros, l'incidence financière du présent avenant s'élève à + 514,39 euros T.T.C. sur la base du marché initial,

Conformément aux articles 308 et 321 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure avec la Société T.I.A. , domiciliée à MARSEILLE, l'avenant n° 1 prenant en compte les modifications mentionnées ci-dessus.

L'avenant total s'élève à + 514,39 euros T.T.C., ce qui porte le montant annuel du marché de 7 821,91 euros T.T.C. à 8 336,30 euros T.T.C.

Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.

Décision n° 2003-002 DU 20 JANVIER 2003

TRAITEMENT ANTI-TERMITES - ECOLE JEAN JAURES - MARCHE SANS FORMALISME SOCIETE HYGIENE CHARPENTES PROTEGEES

Considérant la nécessité d'effectuer un traitement anti-termites dans l'école Jean Jaurès, Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme dont le montant des travaux est estimé à 20 000 euros T.T.C. pour cinq ans, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le marché "Traitement Anti-Termites - Ecole Jean Jaurès" à la Société HYGIENE CHARPENTES PROTEGEES, domiciliée à Marseille.

Le montant des travaux est de 18 325,11 euros T.T.C. pour cinq ans. Le délai d'exécution est fixé à compter de la date de notification au titulaire. A ces prestations, s'ajoutera une maintenance préventive d'une durée de cinq ans.

Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget 2003 de la Ville.... - 44

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2003-003 DU 20 JANVIER 2003

VERIFICATION CONFORMITE DES APPAREILS DE LEVAGE ET DE COMPACTAGE LOT N° 1 : VISITE DES APPAREILS DE LEVAGE - LOT N° 3 : VISITE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE VERITAS

Décision n° 2003-004 DU 20 JANVIER 2003

VERIFICATION CONFORMITE DES APPAREILS DE LEVAGE ET DE COMPACTAGE - LOT N° 2 : VISITE DES APPAREILS DE COMPACTAGE - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE SOCOTEC

Considérant la nécessité de vérifier la conformité des appareils de levage et de compactage, Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme, scindé en trois lots séparés,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier les lots n° 1 et 3 du marché "Vérification Conformité des Appareils de Levage et de Compactage" à la Société VERITAS , domiciliée à AIX EN PROVENCE, dans les conditions suivantes :

Lot n° 1 - Visite des appareils de levage .....................................2 255,28 euros T.T.C. Lot n° 3 - Visite des appareils à pression de gaz .......................2 104,96 euros T.T.C. - de confier le lot n° 2 du marché "Vérification Conformité des Appareils de Levage et de Compactage" à la Société SOCOTEC, domiciliée à MARSEILLE, pour un montant de : Lot n° 2 - Visite des appareils de compactage ...........................2 942,16 euros T.T.C. Les marchés sont conclus pour un an reconductible sans que la durée totale n'excède trois ans.

Les crédits nécessaires au financement de ces opérations sont prévus au Budget 2003 de la Ville.

Décision n° 2003-005 DU 20 JANVIER 2003

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE SPIE COMMUNICATIONS

Considérant la nécessité d'assurer l'entretien et la maintenance des installations téléphoniques des bâtiments communaux suivants :

- la Crèche "Le Coteau", - les Pépinières de Figuerolles,

- le Centre Social de Jonquières, - la Maison pour Tous de Carro,

- la Bibliothèque, - les Ateliers Sud,

- la Cuisine Centrale, - les Ateliers Nord,

- la Crèche "Feller", - la Police Municipale,

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme, dont le montant de l'ensemble des prestations (remplacement de pièces défectueuses, réglages ...) est estimé à la somme de 6 900 euros T.T.C. par an, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,... - 45

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Entretien et Maintenance des Installations Téléphoniques de Divers Bâtiments Communaux" à la Société SPIE COMMUNICATIONS, domiciliée à MARSEILLE.

Le montant annuel du marché est de 4 527,30 euros T.T.C. incluant un forfait d'intervention d'astreinte pour 364,66 euros T.T.C.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire ; la durée totale du marché ne pourra excéder trois ans.

Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget 2003 de la Ville.

Décision n° 2003-006 DU 20 JANVIER 2003

LES SOUBRATS NORD - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - PROPRIETE DES CONSORTS RIVIERE

Vu les articles L 210-1 à L 213-18, L 300-1 et R 213-1 à R 213-30 du Code de l'Urbanisme instituant les règles et modalités d'exécution du droit de préemption urbain, Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue en Mairie le 08 novembre 2002 présentée par les Consorts RIVIERE, Madame RIVIERE Elvire et Madame RIVIERE Germaine, concernant la vente d'une parcelle de terrain édifiée d'une construction, située au lieu-dit Les Soubrats Nord, cadastrée Section DE n° 419, d'une superficie du terrain de 210 m² et d'une superficie du bâti de 60 m² environ,

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de constituer une réserve foncière destinée à la mise en œuvre d'un projet urbain dans le cadre de la politique locale de l'habitat, Considérant que la Ville a fait une proposition pour acquérir ces parcelles sur la base d'un prix de 25 620 euros suivant l'avis du service des domaines,

Considérant que Mesdames Germaine RIVIERE, par courrier du 03 décembre 2002 et Elvire RIVIERE, par courrier du 20 décembre 2002, ont accepté le prix fixé par la Ville de Martigues, Considérant la volonté d'exercer le droit de préemption de cette parcelle pour la somme de 25 620 euros à laquelle s'ajoute la somme de 15 245 euros de frais de négociation auprès de l'agence Carro Immobilier,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'exercer le droit de préemption urbain afin d'acquérir la parcelle de terrain située au lieu-dit Les Soubrats Nord, cadastrée Section DN n° 419, d'une superficie de terrain de 210 m² (dont 60 m² environ d'une superficie du bâti), pour un montant de 25 620 euros auquel s'ajoutent 15 245 euros de frais de négociation auprès de l'agence Carro Immobilier qui seront à justifier sur facture.

La construction sera démolie.

La dépense correspondante sera imputée au Budget 2003 de la Ville.... - 46

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2003-007 DU 31 JANVIER 2003

TRAITEMENT ANTI-TERMITES - CANTINE DU HAUT DE CANTO PERDRIX - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE TECHMO HYGIENE

Considérant la nécessité d'effectuer un traitement pour enrayer la présence de termites constatée à la cantine du Haut de Canto-Perdrix,

00Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme dont le montant des travaux est estimé à 15 000 euros T.T.C. pour cinq ans, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le marché "Traitement Anti-Termites - Cantine du Haut de Canto Perdrix" à la Société TECHMO HYGIENE, domiciliée à Vitrolles.

Le montant du contrat de base "Sentri Tech", payable à l'installation du système, est de 3 937,21 euros T.T.C., puis par an à chaque date anniversaire de l'installation, de 861,26 euros T.T.C.

Le montant du service curatif, payable au début de la phase d'élimination, est de 4 921,51 euros T.T.C. et sera poursuivi jusqu'à l'élimination complète de la ou les colonie(s) présente(s) dans la zone à protéger.

La durée du contrat est de un an à compter de la date de notification au titulaire et renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, le contrat de base ne pourra être interrompu du fait de l'applicateur, avant l'échéance de la cinquième année.

Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget 2003 de la Ville.

Décision n° 2003-008 DU 31 JANVIER 2003

AIRE DE CARENAGE - PORT A SEC DE MARTIGUES - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS MARCHE SANS FORMALISME - Lettre de commande / Société OK NORISKO COORDINATION

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de réaliser une aire de carénage sur le site du port à sec, dans la zone industrielle de Caronte,

Cet aménagement (représentant 5 000 m²), dont le délai de réalisation est de 9 mois, consiste en la construction d'un quai en palplanches métalliques de 110 m² de longueur, battues et ancrées par des tirants,

Le projet d'une estimation de 1 500 000 euros H.T. prévoit :

- le dragage de la zone concernée et une protection des berges avec un perré en enrochement de blocs naturels,

- la structure lourde du terre-plein en arrière du quai et les différents réseaux de collecte et d'alimentation,

Considérant la nécessité pour la Ville de Martigues de recourir, par lettre de commande, à une société spécialisée pour assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, conformément aux dispositions de la loi n° 93-14-18 du 31 décembre 1993,

Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics,... - 47

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier, par lettre de commande, la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs relative à la réalisation de l'Aire de Carénage du Port à Sec à la Société OK NORISKO COORDINATION, représentée par Monsieur Michel AUGEREAU, domiciliée à Aubagne.

Cette mission est conclue pour un montant de 4 080 euros H.T. soit 4 879,68 euros T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 de la lettre de commande. En cas de durée de chantier supérieure à 9 mois, le mois supplémentaire sera rémunéré au montant de 360 euros H.T. soit 550,16 euros T.T.C.

La présente lettre de commande est conclue à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise des documents définitifs afférents à l'utilisation de l'ouvrage. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.

Décision n° 2003-009 DU 31 JANVIER 2003

GESTION PAR LA S.E.M.I.V.I.M. D'IMMEUBLES ACQUIS PAR LA VILLE DE MARTIGUES AVENANT N° 14 A LA CONVENTION DU 29 JUIN 1984

Vu la délibération en date du 29 juin 1984 par laquelle une convention a été signée avec la S.E.M.I.V.I.M. pour la gestion par cet organisme d'immeubles acquis par la Ville, jusqu'à ce que ces derniers reçoivent une destination adaptée en fonction des objectifs visés par la Commune pour son patrimoine,

Considérant les transactions immobilières réalisées par la Ville de Martigues depuis le dernier transfert de gestion à la S.E.M.I.V.I.M. par avenant n° 13 en date du 03 septembre 2001,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil M unicipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'approuver l'avenant n° 14 à la convention du 29 juin 1984 constatant la mise en gestion d'un nouvel immeuble communal ainsi que la suppression d'immeubles figurant dans les avenants précédents, en raison de leur démolition ;

- d'autoriser Monsieur Gaby CHARROUX, Adjoint au Maire, à signer ledit avenant. Cet avenant prendra effet à compter du 01 février 2003.

La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 9271012, nature 752.

óÀñ

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 06.

Le Maire,

P. LOMBARD

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

D E S T I N A T A I R E S

M. LOMBARD, Maire.

Mmes et MM. les Adjoints.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.

M. GIRARD, Directeur Général des Services

Mme MEGEL, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Services

Mlle BERNARD, Attachée Territoriale

Mlle ZUREDDU, Attachée Territoriale

M. ROQUE, Contrôleur de Travaux

Mlle TSILAVIS, Directrice Générale Adjointe des

Services

Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. PETRUCCI, Technicien Territorial Chef

Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des

Services

Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale

Mme ROUSSEL, Attachée Territoriale

Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale

M. DELVART, Directeur S.E.M.I.V.I.M.

M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.

M. CERBONI, Directeur de Cabinet

Mlle TORRES, Responsable Relations Publiques

Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. TASSIN, Chef de Police

Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale

Mme SOULLIERE, Conservateur de Bibliothèque

Conservateur de Musée

M. COINEL, Chargé de Mission

Mme MIGNACCO, Conservateur du Patrimoine

M. CHARRIERE, Directeur des Sports

M. PONS, Chargé de Mission

M. DUTECH, Chargé de Mission

M. CERDAN, Chargé de Mission

Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif

Mme RICHARD, Attachée Te rritoriale

Mme MIS GOURINCHAS, Directrice du C.C.A.S.

M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance

Mlle FRISICANO, Attachée Territoriale

Mme BEYLARD, Rédacteur Chef

Mme PEREZ, Attachée Territoriale

M. COMBARET, Directeur Général des Services

Techniques

M. LAFORET, Directeur Territorial

M. SIMIAKOS, Rédacteur Chef

M. PECCHI, Ingénieur en Chef

M. YEROLYMOS Michel, Ingénieur en Chef

M. CINCOTTA, Attaché Territorial

M. NANCEY, Ingénieur en Chef

M. PAGES, Ingénieur en Chef

Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef

Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes

M. MATTEI, Directeur de la Communauté

d'Agglomération

M. PAILLE, Directeur de la R.E.A.

de la Communauté d'Agglomération

M. BONOT, Trésorier Principal

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

SOMMAIRE

I - LISTE DES PRESENTS ................................................................................................ Page 3

óÀñ

II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ............................ Page 5

óÀñ

III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ....................... Pages 7/37

01 - N° 03-026 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2312.1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES .........................................7

02 - N° 03-027 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 ..............................................7

03 - N° 03-028 - RELEVEMENT DU SEUIL D'ENGAGEMENT DES POURSUITES PAR LE TRESOR PUBLIC....................................................................................................................................................................................8

04 - N° 03-029 - FORET COMMUNALE - INCENDIE DU 25 JUILLET 2002 SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES - REHABILITATION DES TERRAINS INCENDIES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL....................................................................................................................................9

05 - N° 03-030 - FORET COMMUNALE - INCENDIE DU 25 JUILLET 2002 SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES - REHABILITATION DES TERRAINS INCENDIES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ..................................................................................................................................9

06 - N° 03-031 - ANNULATION DE LA VENTE DES ACTIONS DETENUES PAR LA VILLE AU CAPITAL SOCIAL DE LA S.E.M. "F.C.M." ET REMBOURSEMENT D'UN ACOMPTE DE 45 734,71 EUROS A MONSIEUR Jean-Pierre ASTIER ....................................................................................................................................10

07 - N° 03-032 - MANDAT SPECIAL - REUNIONS DU BUREAU DE LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE - PREMIER SEMESTRE 2003 - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR-MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ..........11

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

08 - N° 03-033 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS ..............................................................................................................12

09 - N° 03-034 - PERSONNEL - REVALORISATION DE LA GRILLE INDICIAIRE DE L'EMPLOI SPECIFIQUE DE CHEF MAGASINIER...........................................................................................................................14

10 - N° 03-035 - DENOMINATION DE VOIES .......................................................................................................................14

11 - N° 03-036 - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - RESTITUTION DU CAUTIONNEMENT AUX SOCIETES AYANT RETIRE UN DOSSIER POUR UN APPEL D'OFFRES .............................................................15

12 - N° 03-037 - LEVÉS DE CORPS DE RUES - ANNEES 2003/2005 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT...........................................................................................................................................................16

13 - N° 03-038 - NOTRE DAME DES MARINS - ENTREE DE QUARTIER - ABORDS DU BOULEVARD DES CAPUCINS - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT .....................................................................17

14 - N° 03-039 - BATIMENTS COMMUNAUX - CLOISONS DEMONTABLES - ANNEES 2003/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT .......................................................................................................18

15 - N° 03-040 - BATIMENTS COMMUNAUX - RAVALEMENT DE FACADES - ANNEES 2003/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT .......................................................................................................18

16 - N° 03-041 - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ETANCHEITE - ANNEES 2003/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT .......................................................................................................19

17 - N° 03-042 - CENTRE DE VACANCES "LA MARTEGALE" - TRAVAUX DIVERS DE REFECTION DU CHALET BRABAN - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT .................................................................20

18 - N° 03-043 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - TRAVAUX D'EXTENSION - APPROBATION DES MARCHES PUBLICS ..........................................................................................................................................................21

19 - N° 03-044 - FONCIER - BOUDENE - CESSION GRATUITE DE VOIES ET D'ESPACES PUBLICS A LA VILLE PAR LA SOCIETE LOGIREM ........................................................................................................................22

20 - N° 03-045 - FONCIER - JONQUIERES - CESSION GRATUITE D'UNE PARTIE DE LA VOIE DENOMMEE "TRAVERSE Charles MARVILLE" A LA VILLE PAR LA SOCIETE E.D.F./G.D.F. ......................23

21 - N° 03-046 - FONCIER - SAINT-JULIEN - CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR MONSIEUR ET MADAME Pierre AUGE.............................................................24

22 - N° 03-047 - FONCIER - LES ESTANDADOUS SUD - RESIDENCE "LES TERRASSES DE L'ETANG" SUPPRESSION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS ANCIENNEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE............................................................................................................................................................................24

23 - N° 03-048 - FONCIER - CENTRES ANCIENS - QUARTIERS DE FERRIERES ET JONQUIERES - PROPOSITION DE REVENTE D'IMMEUBLES COMMUNAUX .................................................................................26

24 - N° 03-049 - FONCIER - VALLON DE MYALE - MISE A LA DISPOSITION D'UN OPERATEUR DE RADIOTELEPHONIE D'UNE PARCELLE COMMUNALE EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN SITE RADIOELECTRIQUE - CONVENTION VILLE / "BOUYGUES TELECOM" - AVENANT N° 1 PORTANT PROROGATION DE LA DUREE ......................................................................................................................................27

25 - N° 03-050 - ANIMATIONS COMMERCIALES EN CENTRE VILLE - ANNEE 2003 - CONVENTION VILLE / FEDERATION DES COMMERÇANTS DE MARTIGUES ..............................................................................27

26 - N° 03-051 - "FESTIVAL DE LA FETE FORAINE DE PRINTEMPS" - ANNEE 2003 - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAINS ..........................................................................................................................................28

27 - N° 03-052 - FETE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE - ANNEE 2003 - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAINS ..........................................................................................................................................28

28 - N° 03-053 - COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS - DEMANDE PAR LA VILLE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA MISE A DISPOSITION DE 2 VEHICULES .................................................................29

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

29 - N° 03-054 - MUSEE - PRET D'UNE ŒUVRE DU MUSEE DE FORCALQUIER AU MUSEE ZIEM ....................30

30 - N° 03-055 - ATELIER "CULTURE ET MUSIQUE TRADITIONNELLES" A L'ECOLE DE MUSIQUE AGREEE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "LA CAPOULIERO" ..........................31

31 - N° 03-056 - RENOUVELLEMENT DE LA FLAMME POSTALE POUR LA VILLE - CONVENTION VILLE / LA POSTE..............................................................................................................................................................32

32 - N° 03-057 - PERSONNALISATION D'ENVELOPPES - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / LA POSTE...................................................................................................................................................................................32

33 - N° 03-058 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - QUARTIER DE CANTO-PERDRIX/LES QUATRE VENTS - PROJET D'AMENAGEMENTS DES ESPACES EXTERIEURS ET PARKINGS - PARTICIPATION DE LA VILLE - SUBSTITUTION A LA DELIBERATION N° 02-404 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2002................................................33

34 - N° 03-059 - CHANGEMENT DE DENOMINATION POUR L'ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE PREVENTION DES TOXICOMANIES (A.M.P.T.)..........................................................................................................34

35 - N° 03-060 - SALON DES JEUNES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ........35

36 - N° 03-061 - SALON DES JEUNES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL.........................................................................................................................................................35

37 - N° 03-062 - CREATION DU SENTIER LITTORAL AUTOUR DE L'ETANG DE BERRE - REALISATION DES TRAVAUX - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "A.R.T.E.B." (Association pour la Revalorisation du Territoire de l'Etang de Berre)......................................................................................................36

óÀñ

IV - QUESTION ORALE .......................................................................................... Pages 39/41

óÀñ

V - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE .............................................................. Pages 43/47

Décision n° 2003-001 du 20 JANVIER 2003

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - SOCIETE T.I.A. - MARCHE NEGOCIE AVENANT N° 1 ............................................................................................................................ 43

Décision n° 2003-002 du 20 JANVIER 2003

TRAITEMENT ANTI-TERMITES - ECOLE JEAN JAURES - MARCHE SANS FORMALISME SOCIETE HYGIENE CHARPENTES PROTEGEES ....................................................................... 43

Décision n° 2003-003 du 20 JANVIER 2003

VERIFICATION CONFORMITE DES APPAREILS DE LEVAGE ET DE COMPACTAGE LOT N° 1 : VISITE DES APPAREILS DE LEVAGE - LOT N° 3 : VISITE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE VERITAS .............................. 44

Conseil Municipal du 14 février 2003 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2003-004 du 20 JANVIER 2003

VERIFICATION CONFORMITE DES APPAREILS DE LEVAGE ET DE COMPACTAGE LOT N° 2 : VISITE DES APPAREILS DE COMPACTAGE - MARCHE SANS FORMALISME SOCIETE SOCOTEC ................................................................................................................... 44

Décision n° 2003-005 du 20 JANVIER 2003

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE SPIE COMMUNICATIONS .................................................................................................................... 44

Décision n° 2003-006 du 20 JANVIER 2003

LES SOUBRATS NORD - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PROPRIETE DES CONSORTS RIVIERE ...................................................................................... 45

Décision n° 2003-007 du 31 JANVIER 2003

TRAITEMENT ANTI-TERMITES - CANTINE DU HAUT DE CANTO PERDRIX MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE TECHMO HYGIENE ................................................... 46

Décision n° 2003-008 du 31 JANVIER 2003

AIRE DE CARENAGE - PORT A SEC DE MARTIGUES - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS MARCHE SANS FORMALISME - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE OK NORISKO COORDINATION ......................................................................................................................... 46

Décision n° 2003-009 du 31 JANVIER 2003

GESTION PAR LA S.E.M.I.V.I.M. D'IMMEUBLES ACQUIS PAR LA VILLE DE MARTIGUES AVENANT N° 14 A LA CONVENTION DU 29 JUIN 1984 ................................................................ 47

óÀñ