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Conseil Municipal - conseil municipal 4 mai2007
Document publié le Vendredi 4 mai 2007 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 4 mai2007)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
Service "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 mai 2007
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille sept , le QUATRE du mois de MAI à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO , Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS , Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Jean-Claude CHEINET , Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE , Mme Françoise EYNAUD , M. Roger CAMOIN , Adjoints, Mme Maryse VIRMES , MM. Stanis KOWALCZYK , Antonin BREST , Mme Josette PERPINAN , MM. Christian AGNEL , Vincent THERON , Mmes Françoise PERNIN , Charlette BENARD , Eliane ISIDORE , M. Henri CAMBESSEDES , Mmes Marlène BACON , Mireille PAILLÉ, Corine FERNANDEZ , MM. Mario LOMBARDI, Jean-Jacques RAISSIGUIER , Patrick CRAVERO , Louis PINARDI , Mmes Micheline HAMET, Michèle VASSEROT , Bernadette BANDLER , M. Christian CAROZ , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Florian SALAZAR-MARTIN , Adjoint - Pouvoir donné à M. FRISICANO Mme Marguerite GOSSET , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS Mme Yvonne VIGNAL , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. THERON Mme Sandrine SCOGNAMIGLIO , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PAILLÉ Mle Mireille BERENGUIER , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme EYNAUD Mle Alice MOUNÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CAMOIN Mme Joëlle GIANNETTI , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIRMES M. Vincent LASSORT , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHARROUX M. Michel PAILLAUD , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. PINARDI Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CAROZ
ABSENTE :
Mme Liliane MORA-AUROUX , Adjointe
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Vincent THERON, Conseiller Municipal, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2007 affiché le 6 avril 2007 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de RETIRER de l'ordre du Jour LES 2 QUESTIONS suivantes :
29 - PERSONNEL COMMUNAL - FIXATION DE QUOTAS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE POUR LE PERSONNEL DE CATEGORIE C
54 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "UNIVERSITE MARTEGALE DU TEMPS LIBRE" (U.M.T.L.)
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR (article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner le président de la séance pour le vote de la question n° 1.
La Majorité au Conseil Municipal propose Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint chargé des Finances.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
01 - N° 07-088 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER ET DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2006
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Conformément aux articles L. 133-8 et R. 133-16 du Code du Tourisme, le compte financier et le compte de gestion de l'exercice écoulé sont présentés par le Président au Comité de Direction de l'Office du Tourisme qui en délibère et les transmet au Conseil Municipal pour approbation.
Le Comité de Direction a présenté ses comptes pour 2006 avec les résultats suivants :
Investissement Fonctionnement
Dépenses ......................... 4 674,92 € 933 410,17 €
Recettes ........................... 7 490,78 € 870 825,64 €
Résultat exercice ............. + 2 815,86 € - 62 584,53 €
Reprise, résultats
antérieurs ......................... - 302,25 € + 105 856,07 €
Résultat de clôture ........... + 2 513,61 € + 43 271,54 €
Cet excédent sur l’exercice 2006 (43 271,54 €) prend en compte le report du résultat d’exploitation de l’année 2005 de 108 856,07 €, dont 3 000 € ont été réaffectés à l’investissement.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2006, le Compte de Gestion dressé pour les opérations principales de l'Office Municipal du Tourisme au titre de 2006 par le Trésorier Principal n'appelle de sa part ni observation, ni réserve.
Le Compte Financier et le Compte de Gestion ont été adoptés par le Comité de Direction de l'Office Municipal du Tourisme dans sa séance du 23 mars 2007. ... - 8
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu les articles L. 133-8 et R. 133-1 à R. 133-19 et R. 134-14 à R. 134-20 du Code du Tourisme,
Vu la délibération n° 07-02 en date du 23 mars 2007 du Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme portant approbation du compte financier et du compte de gestion de l’année 2006,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 28 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Compte Financier de l'Office Municipal du Tourisme au titre de l'exercice 2006.
- A prendre acte que le Compte de Gestion dressé pour les opérations principales de l'Office Municipal du Tourisme au titre de l'exercice 2006 par le Trésorier Principal, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part .
Conformément à la législation en vigueur (article L. 2121.14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question, se retire momentanément de la salle du Conseil Municipal.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le MAIRE REPREND LA PRESIDENCE DE LA SEANCE.
02 - N° 07-089 - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PARTICIPATION DE LA REGION AUX FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES LYCEES - ANNEE SCOLAIRE 2006/2007 - CONVENTION VILLE / CONSEIL REGIONAL
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Afin de permettre la réalisation des programmes d'éducation physique et sportive par les lycées et conformément à l'article L. 214-4 du Code de l'Education, des conventions doivent être passées entre la Région, les Etablissements scolaires et la Ville, propriétaire des équipements sportifs.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 1311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'utilisation des équipements sportifs de la Ville par un ou plusieurs lycées publics ou privés peut faire l'objet d'une participation financière de la Région au bénéfice de la Commune. ... - 9
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Aussi, pour l’année scolaire 2006/2007, le Conseil Régional propose la signature d’une convention définissant les modalités de calcul et de versement de sa participation financière comme suit :
1°/ Barème horaire régional :
. 18,29 € par heure d'utilisation pour les stades et assimilés,
. 13,72 € par heure pour les gymnases et assimilés,
. 76,22 € par heure pour les piscines.
2°/ Calcul de la participation régionale :
Type
d'équipement
Nombre
d'heures
prévues
(a)
Barème Ville Barème Région (b)
Montant prévisionnel
de la participation
régionale
(a) X (b)
Stade/Plateaux
d'évolution 4 134 6,09 €/18,29 € 6,09 €/18,29 € 62 678,86 €
Gymnase 6 729 13,72 € 13,72 € 92 321,88 €
Piscine 95 25,40 € 25,40 € 2 413,00 €
Total ....................................................................................... 157 413,74 €
Ceci exposé,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 9 février 2007 autorisant le Président du Conseil Régional à signer la convention,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale des Sports en date du 15 mars 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et le Conseil Régional P.A.C.A. définissant les modalités de calcul et de versement de la participation financière de la Région aux frais de gestion des équipements sportifs municipaux utilisés par les Lycées de Martigues (Lycée Paul LANGEVIN, Lycée Jean LURCAT, Lycée d'Enseignement Professionnel BRISE LAMES), pour l'année scolaire 2006/2007.
Le montant prévisionnel de la participation régionale versé à la Ville s'établit à 157 413,74 €.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonctions 92.411.012, 92.412.012 et 92.413.012, nature 7472.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 10
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Les questions n os 03 à 12 ont été rapportées en une seule question.
03 - N° 07-090 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE D E PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES PORT-DE-BOUC RUGBY CLUB" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UN E SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE
04 - N° 07-091 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE D E PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FUN BOARD EN AVRIL/MAI 2007
05 - N° 07-092 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE D E PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLETISME" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UN E SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TROISIEME MEETING MEDITERRANEEN EN JUIN 2007
06 - N° 07-093 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE D E PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "SPORTS LOISIRS CULTURE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A L'ORGANISATION D'UN GALA DE BOXE EN JUIN 2007
07 - N° 07-094 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE D E PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ETANG DE BERRE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A UN COMPLEMENT D'AIDE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2006 ET A L'ORGANISATION DE LA DEUXIEME SEMAINE HALIEUTIQUE EN AOUT 2007
08 - N° 07-095 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE D E PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A UN COMPLEMENT D'AIDE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2007 ET A L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION POUR LES VINGT ANS DU CLUB EN MAI 2007
09 - N° 07-096 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBV ENTION EXCEPTIONNELLE POUR 2007 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LA BOULE CARROSSEENNE"
10 - N° 07-097 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBV ENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU CHAMPIONNAT DE FRANCE INTERCLUBS EN MARS 2007 A TARBES (HAUTES-PYRENEES) - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SAUVETAGE AQUATIQUE
11 - N° 07-098 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBV ENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE JEUNES ET ADULTES - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "TEAM SURF CASTING" ... - 11
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
12 - N° 07-099 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBV ENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DISCIPLINE SPORTIVE "NATATION SYNCHRONISEE" CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "NATATION SYNCHRONISEE MARTEGALE"
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Pour la question n° 6 , Monsieur AGNEL pouvant être considéré en vertu de l'article L.2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressé à l'affaire, s'abstient de participer à la question et quitte la salle .
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville se propose de poursuivre son aide aux associations sportives afin de leur permettre d'assurer leurs missions et de développer leur discipline sur le territoire communal.
Dans ce contexte, dix Associations sportives ont sollicité auprès de la Ville une subvention exceptionnelle.
La Ville se propose de répondre favorablement à leur demande :
Association Subvention allouée Motif de la demande
Martigues Port-de-Bouc
Rugby Club 5 000 €
Acquisition d'un véhicule suite au vol et l'incendie du
minibus lors d'un déplacement à Marseille
Cercle de Voile 3 000 € Organisation du Championnat de France de Fun Board du 27 avril au 3 mai 2007
Martigues Sport
Athlétisme 8 000 €
Organisation du 3 ème Meeting Méditerranéen le
20 juin 2007
Sport Loisir Culture -
Section Boxe 3 200 € Organisation d'un gala de boxe le 12 juin 2007
Club Nautique de
Martigues et de l'Etang de
Berre
5 700 €
Complément d'aide aux dépenses de
fonctionnement 2006 et organisation de la
2ème semaine Halieutique en août 2007
Tennis Club de Martigues
6 000 €
Complément d'aide aux dépenses de
fonctionnement (création d'un poste de secrétariat)
et organisation des 20 ans du Club le 12 mai 2007
La Boule Carrosséenne 320 € Régularisation de la subvention de fonctionnement 2007
Association
Méditerranéenne de
Sauvetage Aquatique
930 € Déplacement au Championnat de France Interclubs les 24 et 25 mars 2007 à Tarbes (Hautes Pyrénées)
Team Surf Casting 610 € Déplacement aux championnats de France Jeunes et Adultes en 2006
Natation Synchronisée
Martégale 500 €
Participation aux frais d'engagement du passage du
niveau des Marsouins et formation des Juges ... - 12
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Association "Martigues Port-de-Bouc Rugby Club" en date du 7 février 2007,
Vu la demande de l’Association "Cercle de Voile" en date du 10 janvier 2007,
Vu la demande de l'Association "Sport Athlétisme" en date du 26 janvier 2007,
Vu la demande de l'Association "Sport Loisir Culture" en date du 28 mars 2007,
Vu la demande de l'Association "Club Nautique de Martigues et de l'Etang de Berre" en date du 10 janvier 2007,
Vu les demandes de l'Association "Tennis Club de Martigues" en date des 18 décembre 2006 et 6 février 2007,
Vu la demande de la l'Association "La Boule Carrosséenne",
Vu la demande de l'Association Méditerranéenne de Sauvetage Aquatique" en date du 31 janvier 2007,
Vu la demande de l'Association "Team Surf Casting" en date du 24 octobre 2006,
Vu la demande de l'Association "Natation Synchronisée Martégale" en date du 19 décembre 2006,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-363 e n date du 15 décembre 2006 approuvant le Budget Primitif de la Ville pour l’année 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date des 10 janvier 2007 et 15 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement de subventions exceptionnelles aux associations susvisées .
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 07-100 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EX CEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "MARTIGUES PLAISANCE" POUR L'ORGANISATION DU SALON ANNUEL DU BATEAU ET DES LOISIRS NAUTIQUES 2007
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
L'Association "Martigues Plaisance" organise du 19 au 21 octobre 2007 une nouvelle version de son salon annuel "du Bateau et des Loisirs nautiques". ... - 13
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Eu égard aux résultats des trois précédentes manifestations et pour rendre l’évènement plus attrayant, cette quatrième édition, qui prendra le nom de "Salon nautique de Martigues", se verra associer un Salon régional de la Pêche organisé par l’Association "Horizon Mer".
Comme l’an passé, l’esplanade de la Halle sera réservée au marché de l’occasion et le quai de l’Hôtel de Ville recevra des voiliers à flot.
Comme l’an passé, les bateaux et le matériel neufs seront exposés dans l’espace couvert de la Halle. De plus, un village du monde associatif accueillera des associations et clubs de sports nautiques et subaquatiques, afin qu’ils présentent leurs activités au grand public, ainsi que des associations écologiques protectrices de l’environnement.
Cet espace intérieur s’ouvrira en outre cette année sur le Salon Régional de la Pêche.
Le budget de cette action est estimé à 136 800 €. Les concours financiers de la Ville de Martigues, du Département et de la Région sont donc sollicités.
La Ville, qui suit avec intérêt l’évolution de cette opération annuelle, se propose d’attribuer pour le salon 2007 une subvention de même montant que les années précédentes, à savoir 15 000 €.
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Association "Martigues Plaisance" en date du 27 février 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 € à l’Association "Martigues Plaisance" pour l’organisation les 19, 20 et 21 octobre 2007 du 4ème Salon Nautique de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget Primitif 2007, fonction 92.414.100, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 07-101 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PA R LA COMMUNE A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS C.G.T. - FORCE OUVRIERE DE MARTIGUES
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à la circulaire du Ministre de l’Intérieur du 28 juillet 2000, les communes peuvent allouer des subventions aux syndicats professionnels pour certaines opérations à condition que celles-ci présentent une réelle utilité pour la vie locale. ... - 14
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Dans ce cadre, l’Union Locale des Syndicats C.G.T - Force Ouvrière de Martigues sollicite une aide de la Ville afin d’organiser trois stages de formation destinés aux syndicalistes et ayant pour thème :
- Découverte et fonctionnement du syndicat (Stage du 21 au 25 mai 2007) Montant de la subvention demandée pour cette action : 2 315 €.
- Négociation Collective (Stage du 10 au 14 septembre 2007)
Formation reconduite chaque année.
Montant de la subvention demandée pour cette action : 2 340 €.
- Application du droit du travail (Stage du 12 au 16 novembre 2007)
Montant de la subvention demandée pour cette action : 2 175 €.
Le montant global de la subvention demandée s’élève à 6 830 €.
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Union Locale des Syndicats C.G.T - Force Ouvrière de Martigues en date du 15 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d’une subvention de 6 830 euros à l’Union Locale des Syndicats C.G.T - Force Ouvrière de Martigues , afin de participer au financement des activités d'utilité locale visées ci-dessus et menées par ce syndicat.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 9290050, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
15 - N° 07-102 - FESTIVAL DE FOLKLORE MONDIAL - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FESTIVAL DE MARTIGUES" - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR 2007
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
L’association "Festival de Martigues" a pour but essentiel d’accueillir, promouvoir, diffuser les cultures et les arts traditionnels populaires du monde et de favoriser l’expression des cultures minoritaires. Elle réalise cet objectif à travers l’organisation de festivals, spectacles, colloques, conférences, concerts, expositions, stages et éditions de toutes sortes.
Considérant l’importance culturelle et touristique de cette animation dont on peut estimer l'impact régional, la Ville a souhaité poursuivre son soutien financier et matériel. Aussi, a-t-elle conclu avec l’association une convention approuvée par délibération n° 06-408 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006, pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 200 000 € au titre de l’année 2007.
Or, en raison d’éléments nouveaux survenus dans l’organisation du festival, cette subvention se révèle insuffisante. Jusqu’à présent, en effet, les groupes folkloriques étaient accueillis pour la restauration, la détente et les répétitions au Lycée Paul Langevin. Ce Centre de Vie, trop éloigné du Festival, sera désormais transféré à la Halle. ... - 15
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
De même, le Village du Festival qui se tenait sur le Parking Pierre de Coubertin, sera transporté sur l’espace extérieur de la Halle.
La charge financière supplémentaire que représentent ces changements de lieu est de 69 773 €.
L’association sollicite en conséquence une aide complémentaire de la Ville. Cette dernière se propose de répondre favorablement à cette demande et d’attribuer une subvention de 46 500 €. Les modalités de cette attribution sont définies par un avenant.
Ceci exposé,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-408 e n date du 15 décembre 2006 portant approbation de la convention entre la Ville et l'Association "Festival de Martigues",
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant par lequel la Ville accorde à l’association "Festival de Martigues" une subvention complémentaire de 46 500 €.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant n° 1 à la convention susvisée, établissant les conditions de versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget Supplémentaire de la Ville, fonction 92.330.40, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
16 - N° 07-103 - CULTUREL - ORGANISATION DE LA S ECONDE EDITION DU FESTIVAL DE RENCONTRES DU THEATRE AMATEUR "MARTIGUES'OFF" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "DIDASCALIE"
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de sa politique d’animations, la Ville a fait le choix d’aider les associations qui participent à la diversité et à l’attractivité de la Ville en offrant des manifestations accessibles à un large public.
L’Association "Didascalie" née en 1997 est une troupe de théâtre qui poursuit un travail passionné fait de créations de pièces de théâtre jouées par des amateurs.
Considérant le succès remporté auprès du public par cette compagnie lors de la 1 ière édition du festival, elle souhaite cette année poursuivre cette manifestation et organiser la seconde édition du festival de rencontres de théâtre amateur dénommé "Martigues'Off" qui se déroulera les 29 et 30 septembre 2007 à la Salle Jacques Prévert.
Durant deux jours, sept troupes de la région P.A.C.A. vont se succéder sur les planches.
Le coût total estimé de cette action a été évalué à 4 350 €. ... - 16
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Dans cette perspective et dans un souci d’encourager toutes initiatives culturelles associatives et locales susceptibles de développer une meilleure approche du théâtre et de son répertoire, la Ville de Martigues a décidé d’apporter sa contribution aux dépenses effectuées par l'Association "Didascalie" pour un montant de 2 000 €.
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Association DIDASCALIE,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 12 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € au bénéfice de l'Association "DIDASCALIE" pour l’organisation de la seconde édition du festival de rencontres du théâtre amateur "Martigues’Off", qui se déroulera les 29 et 30 septembre 2007.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 9233010, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
17 - N° 07-104 - CULTUREL - ADAPTATION FILMIQUE DE LA PIECE "PHEDRE" DE Jean RACINE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "COMPAGNIE D'AVRIL"
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de sa politique d’animations, la Ville a fait le choix d’aider les associations qui participent à la diversité et à l’attractivité de la Ville en offrant des manifestations accessibles à un large public.
L’Association "Compagnie d’Avril" a décidé de réaliser une adaptation filmique (un long-métrage vidéo 1h20 en couleur) de la pièce de Jean Racine "Phèdre". Ce projet sera réalisé par Jean-Laurent Xynidis, dirigeant de ladite Compagnie.
Il prévoit de tourner à Martigues ce film à partir de la tragédie de Racine au mois d’août 2007, d’employer plusieurs jeunes professionnels martégaux et d’inclure dans la distribution deux lycéens de Martigues. Le but de ce projet est de faire ressortir la partie poétique de l’œuvre de Racine.
La totalité de la pièce se jouera en intérieur dans la Salle Jacques Prévert qui servira de décor pour le film et sera plongée pour l’essentiel dans l’obscurité. Les extérieurs seront tournés sur le site des Arnettes qui, par ses caractères sauvage et lumineux, donneront à l’œuvre un aspect antique et mythique à la fois.
Cette jeune Compagnie théâtrale Martégale sollicite donc deux types d’aide : une aide financière et une aide en nature représentée par le prêt de la salle Jacques Prévert pour trois semaines de tournage du 9 au 29 juillet 2007.
Ce projet a été évalué par l’Association à 25 650 €. ... - 17
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Dans ces conditions et dans un souci d’encourager les initiatives et les actions culturelles menées par les associations locales, la Ville de Martigues a décidé d’apporter sa contribution aux dépenses effectuées par la Compagnie d’Avril pour un montant de 3 000 €.
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Association "Compagnie d’Avril",
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 12 avril 2007,
Vu la demande de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 3 000 € au bénéfice de l'Association "Compagnie d’Avril" pour l’adaptation filmique de la pièce "Phèdre" de Jean RACINE.
- A approuver la mise à disposition gratuite de la Salle Municipale Jacques Prévert pour trois semaines de tournage du 9 au 29 juillet 2007.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 9233010, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
18 - N° 07-105 - CULTUREL - RESIDENCE D'ARTISTE DE Ricardo MONTSERRAT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.)
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de l'opération "ville lecture" participant au développement de la lecture publique, la Ville de Martigues a sollicité Ricardo Montserrat, auteur et scénariste pour l’écriture d’une œuvre à caractère littéraire dramatique ou cinématographique, en l'accueillant pour une résidence de mars 2007 à décembre 2007.
En effet, Monsieur Ricardo Montserrat est accueilli en résidence une semaine par mois à la résidence CITHYSES à Paradis Saint-Roch. Ces interventions se déroulent dans des structures comme les maisons de quartiers, la médiathèque Louis Aragon, les foyers et structures culturelles ou autres lieux du domaine privé.
L’engagement de cet auteur en faveur de la démocratie, au service de toutes sortes de causes, sa grande expérience en matière d’écritures collectives, d’ateliers de création littéraire et dramatique d’une part, et la volonté politique municipale de valoriser le travail entrepris depuis des années à Martigues par divers groupes de personnes en matière de créations plastiques, d’écriture, de lecture à haute voix d’autre part, créeront les conditions nécessaires à la réalisation d’une œuvre commune.
Cette œuvre sera le résultat d’un travail d’écriture mené collectivement avec des groupes de personnes volontaires de classes, d’origines et de générations différentes. Elle pourra prendre des formes multiples : éditions d’albums, court métrage, exposition dans le cadre d’un projet intitulé "vent de folies douces, vent de rêves à Martigues". ... - 18
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Elle sera présentée lors de la semaine "vent de folie à Martigues" qui pourra se dérouler pendant l’odyssée des lecteurs en mai 2008.
Le budget de cette résidence s’élève à 20 000 €.
Dans ce contexte, la Ville sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 12 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A déclarer et confirmer l'organisation de la résidence d'artiste par la Ville de l'écrivain français Ricardo Montserrat, de mars 2007 à décembre 2007, afin de réaliser des œuvres sous forme littéraire, cinématographique ou autres à partir d'un travail d'écriture effectué sous sa direction avec divers groupes de population.
- A solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles P.A.C.A. une subvention la plus élevée possible pour ce projet d'écriture.
- A autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la subvention.
Les incidences financières seront constatées au budget de la Ville, comme suit : . en dépenses : fonction 92321020,
. en recettes : fonction 92321020, nature 74718.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
19 - N° 07-106 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXI MITE PAR LA VILLE - ANNEE 2007 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre des travaux de proximité d'un montant maximum de 75 000 € H.T., subventionnés par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône à hauteur de 80 % du montant H.T. des travaux, il est proposé, pour l’exercice 2007, de soumettre les 13 projets municipaux suivants :
Désignation des travaux Estimation H.T. Plafonné à H.T. Subvention demandée
. Stade de La Couronne - Création de vestiaires 318 000 € 75 000 € 60 000 €
. Aménagement local en vue de créer un espace
de vie mis à disposition de la "Jeune Lance
Martégale" (joutes)
255 000 € 75 000 € 60 000 €
. Complexe sportif Aurélio - Aménagement de
deux terrains de football & clôture 226 120 € 75 000 € 60 000 €
. Crèche Amavet - Création d'une cuisine satellite 167 150 € 75 000 € 60 000 € ... - 19
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Désignation des travaux Estimation H.T. Plafonné à H.T. Subvention demandée
. Avenue des Esperelles - Aménagement de la
chaussée 90 251 € 75 000 € 60 000 €
. Boulevard Ginoux - Aménagement de la
chaussée & des trottoirs 84 679 € 75 000 € 60 000 €
. Centre aéré de Sainte-Croix - Logement du
Gardien - Installation d'un chalet résidentiel 80 000 € 75 000 € 60 000 €
. Parking du Tignadou - Aménagement
bitumineux & renforcement du pluvial 73 341 € - 58 673 €
. Rue Thimonier - Aménagement de la chaussée
& mise en place de caniveaux 61 815 € - 49 452 €
. Allée Florida - Aménagement de la chaussée &
des trottoirs 56 595 € - 45 276 €
. Impasse Moulin de France - Aménagement de
la chaussée, trottoirs, réseau pluvial & éclairage
public
46 546 € - 37 236 €
. Chemin piétons rue Desnos - Création d'un
réseau d'éclairage public 24 259 € - 19 407 €
. Chemin piétonnier d'accès à l'école maternelle
Di Lorto - Création d'un réseau d'éclairage
public
9 312 € - 7 450 €
TOTAL H.T. ................................ ................................ 1 493 068 € - 637 494 €
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Equipements et Travaux Publics" en date du 17 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter la participation financière du Conseil Général des Bouches-du-Rhône à hauteur de 80 % du coût hors taxes des travaux pour chaque projet exposé ci-dessus .
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les documents nécessaires à la concrétisation de ces subventions.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 1323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 20
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
20 - N° 07-107 - ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - ETE 2007 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU- RHONE AUX SEJOURS ENFANTS EN CENTRES COLLECTIFS DE VACANCES - CONVENTION DE FINANCEMENT VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (C.A.F. 13)
RAPPORTEUR : Mme KINAS
La Ville de Martigues propose chaque année aux familles martégales près de 30 séjours de vacances en France à quelque 800 enfants entre 4 et 17 ans.
Environ 250 de ces familles bénéficient des aides de la Caisse d'Allocations Familiales.
Or, ayant fait le choix de nouvelles orientations en matière de politique "vacances", la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône a décidé de conditionner l'attribution de ses aides à l'obligation pour les familles de choisir des séjours qu'elle aura conventionnés avec les organisateurs et ce, dès l'été 2007.
En conséquence, la Ville de Martigues, désireuse de permettre aux familles les plus modestes de continuer à bénéficier d'aides financières dans le cadre des séjours en colonies de leurs enfants, se propose de signer une convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (C.A.F. 13) pour engager la participation de cet organisme dans les 30 séjours de vacances qu'elle organise pour cet été 2007.
Ainsi, sur la base d'un nombre prévisionnel de 3 200 jours de "vacances enfants" organisés par la Ville de Martigues, la C.A.F. 13 versera à celle-ci un acompte de 50 % de sa participation dès la fin juin 2007 et le solde sera versé sur production de facture au plus tard le 30 septembre 2007.
La Ville, pour sa part, s'engagera à fournir à la C.A.F. 13 un projet pédagogique avant le début de chaque séjour organisé et, avant le 30 septembre 2007 un bilan d'activités et un compte de résultats pour chacun de ces séjours de vacances.
Cette convention sera établie pour une année expérimentale jusqu'au 31 décembre 2007.
Ceci exposé,
Vu la lettre de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône en date du 20 mars 2007, portant dispositions de ses nouvelles orientations en matière de politique "vacances",
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention établie entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, permettant ainsi aux familles les plus modestes de Martigues de continuer à bénéficier d'aides financières pour les séjours de vacances de leurs enfants pour cet été 2007.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonction 92423020, nature 7478.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 21
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
21 - N° 07-108 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCI ALE - APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS 2007-2009 ET SIGNATURE DU CONTRAT VILLE / ETAT ET DIVERS PARTENAIRES
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Arrivée de Mme FRUTEAU DE LACLOS
Le Contrat de Ville signé par la Commune de Martigues en 2000 avec ses partenaires est arrivé à échéance le 31 décembre 2006.
De nouveaux contrats dénommés "Contrats Urbains de Cohésion Sociale" (C.U.C.S.), d’une durée de trois ans reconductibles se sont substitués aux contrats de Ville et ont été proposés par l’Etat aux communes et aux communautés d’agglomération. Ces contrats doivent permettre une meilleure articulation des diverses interventions publiques en matière de développement social et urbain.
Ils s’inscrivent dans le cadre de la loi de programmation et d’orientation pour la Ville et la rénovation urbaine du 1 er août 2003, du Comité interministériel à la Ville du 9 mars 2006 et de la circulaire du Ministre de l’Emploi et de la Cohésion Sociale du 24 mai 2006.
Ainsi, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) est un document d’action stratégique que la Ville et ses partenaires s’engagent à mettre en œuvre afin de réduire les écarts de développement entre les territoires jugés prioritaires et leur environnement. Il vise une meilleure intégration de ces territoires dans le fonctionnement de la Ville et de l’agglomération dans lesquelles ils se trouvent.
Le C.U.C.S. fixe un cadre d’actions dans lequel seront déclinées des priorités sur les quartiers. Ces priorités feront l’objet d’engagements financiers par des crédits spécifiques, identifiés au titre de la politique de la Ville mais également par des financements dits de droit commun de l’action publique.
Ainsi, le document que la Ville envisage d’approuver, comporte un projet urbain de cohésion sociale ainsi que les engagements financiers des différents partenaires. Il rappelle également le contexte de l’agglomération, fait le point sur la situation des quartiers de Martigues, sur le contrat de Ville 2000-2006. Il précise les enjeux prioritaires pour 2007-2009, ainsi que les objectifs opérationnels 2007-2010.
Dans ce cadre, l’Etat a défini des classements en fonction de la situation des quartiers et du degré de "décrochage d’intensité des difficultés" : Catégorie 1 : territoires qui nécessitent une intervention massive et qui bénéficient de moyens financiers spécifiques ; Catégorie 2 : territoires qui nécessitent des interventions au-delà des crédits de droit commun ; Catégorie 3 : territoires qui demandent des actions liées à la prévention en mobilisant le droit commun.
Sur Martigues, quatre quartiers ont été retenus dans la géographie prioritaire du C.U.C.S. Ils ont été classés dans deux catégories :
Trois quartiers prioritaires classés en catégorie 2 : Croix-Sainte – Mas de Pouane ; La Colline (Canto Perdrix) ; Jonquières - Boudème - Font Sarade ;
Un quartier classé en catégorie 3 : Les Moulins (Notre Dame des Marins).
Ces propositions ont été approuvées favorablement par les partenaires du C.U.C.S. lors de son dernier Comité de Pilotage et d’évaluation le 25 avril dernier. ... - 22
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Chaque année, un rapport sur l’état d’avancement du C.U.C.S. devra être validé par ledit Comité et devra être soumis pour approbation au Conseil Municipal et aux instances de décision des différents partenaires.
L’Etat, le Conseil Régional P.A.C.A., la Communauté d’Agglomération de l'Ouest de l’Etang de Berre, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône, l'A.R.O-H.L.M. (Association Régionale des Organismes H.L.M.) accompagneront la Ville dans cette démarche et seront signataires dudit contrat.
Par ailleurs, ce Contrat Urbain de Cohésion Sociale est un document qui pourra être modifié par voie d’avenant.
Ceci exposé,
Vu la loi n° 2003-710 du 1 ier août 2003 d’orientation et de programmation pour la Ville et la rénovation urbaine,
Vu le Comité interministériel des villes et du développement social urbain (C.I.V.) du 9 mars 2006 et les orientations données à la politique de la ville,
Vu la circulaire ministérielle du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale,
Vu la lettre du 1 ier février 2007 du délégué interministériel à la Ville,
Vu la délibération n° 00-101 du Conseil Municipal d u 31 mars 2000 approuvant le Contrat de Ville Martigues/Port-de-Bouc 2000-2006 entre la Ville et les divers partenaires,
Vu l’avis favorable de la Commission "Jeunesse, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 23 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 18 avril 2007,
Vu les décisions du Comité de Pilotage du 25 avril 2007,
Considérant qu’il appartient à la Ville d’assurer un développement harmonieux de toutes ses composantes et notamment les plus fragilisées,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Contrat Urbain de Cohésion Sociale retraçant les objectifs et priorités communes de la Ville et de l’Etat ainsi que de ses partenaires .
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer avec l’Etat et ses partenaires au titre de ce nouveau dispositif intitulé (C.U.C.S.) pour la période 2007-2009 pour les quatre quartiers de la Ville définis ci-dessus.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en place de ce dispositif.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 23
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Les questions n os 22 et 23 ont été rapportées en une seule question.
22 - N° 07-109 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCI ALE 2007-2009 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES (A.C.S.E.) POUR L'EXERCICE 2007
23 - N° 07-110 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCI ALE 2007-2009 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR L'EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Dans le cadre de la mise en place du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), succédant au Contrat de Ville depuis le début de l'année 2007, la Ville de Martigues a identifié et présenté plusieurs projets qui ont été retenus par le Comité de Pilotage du 25 avril 2007.
La Ville, Maître d’Ouvrage de ces projets, devrait bénéficier pour ces actions, de subventions de différents partenaires, telles que présentées sur le tableau suivant :
PROJETS COUT TOTAL Hors contrat Politique Ville Ville de Martigues A.C.S.E. Conseil Régional
Structures alternatives de
proximité 30 945 15 945 15 000 5 000 4 000 6 000
Education routière à l’école
primaire 4 500 2 700 1 800 800 1 000 -
Education routière aux Collèges
et Lycées 5 900 3 800 2 100 - 1 000 1 100
Education routière Maisons de
Quartier 4 500 2 700 1 800 800 1 000 -
TOTAL 45 845 25 945 20 700 6 600 7 000 7 100
Ceci exposé,
Vu la circulaire ministérielle du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale,
Vu la lettre du 1 ier février 2007 du Délégué Interministériel à la Ville,
Vu la délibération n° 07-108 du Conseil Municipal d u 4 mai 2007 portant approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour les années 2007-2009,
Vu l’avis favorable de la Commission "Jeunesse, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 23 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 18 avril 2007, ... - 24
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Vu les décisions du Comité de Pilotage du 25 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (A.C.S.E.) et de la Région, la participation financière pour les 4 projets choisis pour l'exercice 2007 par le Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire au versement de ces subventions.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures 7000 et 74718 (A.C.S.E.) et 7100 et 7472 (Région).
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
24 - N° 07-111 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCI ALE 2007-2009 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT DES ADDICTIONS (A.M.P.T.A.) - AVENANT N° 6 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat Intercommunal pour une durée de 7 ans : 2000-2006.
Dans ce cadre, la Ville de Martigues avait développé avec l’Association Méditerranéenne de Prévention et de Traitement des Addictions (A.M.P.T.A.), une action de prise en charge anonyme et gratuite de toutes personnes ayant des problèmes d’ordre toxicomaniaque, conformément à la convention intercommunale approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 26 février 1993.
Aujourd’hui, le Contrat de Ville s'étant achevé le 31 décembre 2006, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est le nouveau cadre contractuel de la politique de la Ville en faveur des habitants des quartiers en difficulté, et dans ce cadre, l’A.M.P.T.A. a proposé aux différents partenaires financiers du nouveau Contrat, le développement d’une action de lutte contre les toxicomanies. Cette action sera financée par l’Etat, le Conseil Régional et les usagers.
Le coût de l’opération pour l'exercice 2007 s’élève à 425 469 € dont 62 276 € éligibles au titre de la Politique de la Ville.
Montant Politique de la Ville ................................................................ 62 276 €
- Martigues .......................................................... 31 152 €
- Région ................................................................ 31 124 €
Montant Hors Politique de la Ville ........................................................... 363 193 €
- Ville .................................................................... 39 200 €
- Etat ..................................................................... 323 549 €
- Usagers. ............................................................. .... 444 €
Montant total .......................... 425 469 € ... - 25
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la circulaire ministérielle du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale,
Vu la lettre du 1 ier février 2007 du Délégué Interministériel à la Ville,
Vu la délibération n° 07-108 du Conseil Municipal d u 4 mai 2007 portant approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour les années 2007-2009,
Vu l’avis favorable de la Commission "Jeunesse, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 23 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 18 avril 2007,
Vu les décisions du Comité de Pilotage du 25 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 6 à la convention interc ommunale établie en 1993 avec l’Association Méditerranéenne de Prévention et de Traitement des Addictions (A.M.P.T.A.) précisant la répartition du financement des actions de lutte contre les toxicomanies entre les partenaires institutionnels de cette politique du contrat urbain de cohésion sociale.
- A approuver le versement à l'A.M.P.T.A. d'une subvention à hauteur de 31 152 € pour l'exercice 2007 au titre du Contrat urbain de cohésion sociale.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ledit avenant.
Les dépenses seront imputées au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.510.002, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
25 - N° 07-112 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCI ALE 2007-2009 - CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIERS (A.A.C.S.M.Q.) POUR L'EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat Intercommunal pour une durée de 7 ans : 2000-2006.
Depuis 1993, la Ville a développé avec l’Association pour l’Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers (A.A.C.S.M.Q.), un partenariat concret d’actions permettant la réalisation de projets locaux de développement social et culturel sur les différents quartiers de logements sociaux de la Ville. ... - 26
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Aujourd’hui et dans le cadre de la 1 ère programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, les Maisons de Quartier sont amenées à porter des actions sur les quartiers désignés prioritaires de ce Contrat. Les Centres Sociaux ont choisi de développer onze actions pour un montant global de 619 539 €.
Ces actions constituent le volet social de mise en œuvre des projets de quartier dont les Centres Sociaux et l'A.A.C.S.M.Q. sont à l'initiative.
Dans ce contexte, la Ville de Martigues et l'A.A.C.S.M.Q. se proposent de signer une convention établissant et définissant les modalités de financement de chacune des actions programmées pour l'exercice 2007 au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Ainsi, pour un coût global de 619 539 €, ces onze actions seront prises en charge à hauteur de 165 657 € dans le cadre de la politique Ville et représentant :
51 825 € ........................................... Participation de la Ville de Martigues ; 39 870 € ........................................... Participation de l'Etat ;
42 500 € ........................................... Participation du Conseil Régional ; 31 462 € ........................................... Participation de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (A.C.S.E.) ;
Ceci exposé,
Vu la circulaire ministérielle du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale,
Vu la lettre du 1 ier février 2007 du Délégué Interministériel à la Ville,
Vu la délibération n° 07-108 du Conseil Municipal d u 4 mai 2007 portant approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour les années 2007-2009,
Vu l’avis favorable de la Commission "Jeunesse, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 23 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 18 avril 2007,
Vu les décisions du Comité de Pilotage du 25 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention établie entre la Ville et l’Association pour l’Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers assurant la mise en œuvre de onze actions à vocation sociale pour l'exercice 2007 au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.
- A approuver le versement d'une subvention globale de 51 825 € par la Ville au titre des onze actions présentées par l'A.A.C.S.M.Q. dans le cadre du Contrat urbain de Cohésion Sociale.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92520002, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 27
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
26 - N° 07-113 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCI ALE 2007-2009 - REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS D'ACTIONS POUR L'EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est le nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des habitants des quartiers en difficulté, d’une durée de 3 ans reconductible.
Issu du Plan de Cohésion Sociale, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale accompagnera l’action de la commune dans son projet de solidarité territoriale et sociale, de mixité sociale, de lutte contre toutes les discriminations.
Il constitue un instrument de définition et de pilotage de la politique locale de cohésion sociale en cohérence avec les politiques structurelles développées à l’échelle communale et intercommunale et les autres dispositifs contractuels : Contrat Local de Sécurité, Atelier Santé Ville, Maison de la Justice et du Droit, Maison de l’Emploi ...
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale se décline en cinq thématiques prioritaires :
- L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie,
- L’accès à l’emploi et le développement économique,
- L’action éducative et la cohésion sociale,
- La citoyenneté et la prévention de la délinquance,
- L’amélioration de la prévention et de l’accès à la santé.
Un programme de 18 actions a été arrêté et proposé au financement des partenaires institutionnels de la Politique de la Ville.
Après avis de la Commission Politique de la Ville du 23 mars 2007 et conformément aux décisions du Comité de Pilotage du 25 avril 2007, la Ville de Martigues se propose de soutenir les actions retenues par ce Comité par une participation financière à hauteur de 66 800 €.
La répartition des participations financières entre les divers porteurs d’actions du programme 2007 au titre du contrat urbain de cohésion sociale s’établit comme suit :
MONTANT POLITIQUE VILLE
PORTEURS ACTIONS MONTANT TOTAL
MONTANT
HORS
POLITIQUE
VILLE Ville Etat Région A.C.S.E .
ALOTRA
(Association pour le
Logement des
Travailleurs)
Ateliers
linguistiques du
Bargemont et
Cabro d’Or
46 293 34 293 6 500 2 500 3 000 -
A.S.T.I
(Association de
Soutien aux
Travailleurs Immigrés)
Action sociale et
activités autour
de l’Ecole
45 665 42 395 1 270 - 2 000 -
A.S.T.I.
Droit des
Femmes et
Familles
22 085 18 755 1 730 - 1 600 -
MARTIGUES
HANDBALL
Vibrer handball
avec nous 12 018 4 318 3 600 - 4 100 -
ADOMA
(ex SONACOTRA)
Animation de
deux espaces
ressources
38 135 34 135 2 000 2 000 - - ... - 28
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
MONTANT POLITIQUE VILLE
PORTEURS ACTIONS MONTANT TOTAL
MONTANT
HORS
POLITIQUE
VILLE Ville Etat Région A.C.S.E .
Ecole Henri
TRANCHIER
Expression,
culture et
citoyenneté
10 325 8 325 2 000 - - -
PONTS LEVANTS Médias II 63 000 47 000 4 000 8 000 4 000 -
SOS FEMMES
Femmes et
violences
conjugales
24 000 5 000 4 000 4 000 7 000 4 000
A.D.E.J
(Accès au Droit des
Enfants et des
Jeunes)
Droit au quotidien 3 000 - 1 000 1 000 1 000 -
LA RECAMPADO
Permanence de
médiation
familiale
11 489 2 364 3 000 6 125 - -
C.D.A.D.
(Conseil
Départemental de
l'Accès au Droit des
Bouches-du-Rhône)
Consultations
juridiques
gratuites
26 356 10 356 5 000 5 000 6 000 -
A.P.E.R.S.
(Association Aixoise
de Prévention et de
Réinsertion Sociale)
Aide aux victimes
au Commissariat 28 000 - 4 000 24 000 - -
A.P.E.R.S.
Aide aux victimes
à la Maison de la
Justice et du
Droit
17 080 80 7 500 9 500 - -
A.P.O.R.S.
(Association pour la
Promotion et
l'Organisation du
Réseau de Proximité
Santé Précarité)
Journée Etude
Adolescents 16 050 11 050 1 000 4 000 - -
A.P.O.R.S. Du psychique au concret 22 425 17 225 1 700 1 500 2 000 -
VIE LIBRE
Aide aux victimes
de maladie
alcoolique
14 160 9 310 3 500 1 350 - -
MI-DIT
Accueil de la
souffrance
psychique
96 396 76 396 10 000 10 000 - -
LOGIREM Création de fresques 5 700 3 700 1 000 - 1 000 -
TOTAL ................................................................................................ 62 800 78 975 31 700 4 000
Pour ces actions, les partenaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale interviendront pour :
- La Ville de Martigues .................... 62 800 €
- L’Etat .............................................. 78 975 €
- Le Conseil Régional ........................ 31 700 €
- L’A.C.S.E. ........................................ 4 000 €
Total ............................................... 177 475 € ... - 29
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la circulaire ministérielle du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale,
Vu la lettre du 1 ier février 2007 du Délégué Interministériel à la Ville,
Vu la délibération n° 07-108 du Conseil Municipal d u 4 mai 2007 portant approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour les années 2007-2009,
Vu l’avis favorable de la Commission "Jeunesse, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 23 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 18 avril 2007,
Vu les décisions du Comité de Pilotage du 25 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la répartition des subventions affectées aux actions retenues pour le programme 2007 dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et dont le montant global au titre de la politique de la Ville s’élève à 177 475 €.
- A approuver le versement par la Ville aux divers partenaires d'actions définis ci-dessus d’une participation financière globale de 62 800 €.
Dans le cadre du contrôle de l’utilisation des fonds publics, la Ville demandera, à la fin de l’année civile, les bilans d’activités et les bilans financiers des actions subventionnées.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
27 - N° 07-114 - RESIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - REHABILITATION DE 433 LOGEMENTS - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION DE REHABILITATION CONFIEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2006
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
En application de la loi n° 83-579 du 7 juillet 198 3, complétée par la loi n° 95-127 du 8 février 1995, la loi "SRU" du 13 décembre 2000, la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 et la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, la S.E.M.I.V.I.M. pr ésente aujourd'hui à la Commune, pour approbation, le compte-rendu financier de l'année 2006 de l'opération "Réhabilitation de 433 logements de la Résidence Paradis Saint-Roch" dont elle est maître d'ouvrage déléguée par la Commune.
Cette réhabilitation a été organisée en quatre étapes. ... - 30
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
La première tranche de travaux portant sur :
- le remplacement des menuiseries extérieures et des occultations, - la réfection de certains garde-corps et la mise en place de grilles de sécurité en rez-de-chaussée,
- la réalisation d’éléments complémentaires de désenfumage dans 3 bâtiments, - la mise en peinture des éléments métalliques,
a été mise en œuvre dès juin 2006 par la S.E.M.I.V.I.M. et a abouti au choix des entreprises pour exécuter ces travaux en décembre 2006.
Les dépenses réalisées en 2006 par la S.E.M.I.V.I.M. au titre de ce mandat de réhabilitation ont donc porté essentiellement sur les frais de publication et d'honoraires dus à la mise en œuvre de cette première tranche de travaux, soit un montant global de 67 106,40 € T.T.C.
Les recettes cumulées au 31 décembre 2006 s'élèvent quant à elles à 312 926,12 €.
Le solde financier de cette opération de mandat s'équilibre donc au 31 décembre 2006 à 245 819,72 € T.T.C.
C'est en 2007 qu'aura lieu le démarrage effectif des travaux prévus pour cette première tranche et pour une durée prévisionnelle de 12 mois.
Ceci exposé,
Vu le compte-rendu financier de l'opération "Résidence Paradis Saint-Roch - Réhabilitation de 433 logements" présenté par la S.E.M.I.V.I.M. pour l'année 2006,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver le compte-rendu annuel établi par la S.E.M.I.V.I.M. pour l'exercice 2006 de l'opération "Résidence Paradis Saint-Roch - Réhabilitation de 433 logements" .
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 07-115 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A admettre en non valeur les sommes non recouvrées figurant aux états présentés par le Trésorier Principal .
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
29 - N° 07-116 - PERSONNEL COMMUNAL - FIXATION D E QUOTAS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE POUR LE PERSONNEL DE CATEGORIE C
(Question retirée de l'Ordre du Jour) ... - 31
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
30 - N° 07-117 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de transformer certains emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 4 avril 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 29 emplois ci-après :
Direction Culturelle
. Un emploi de Technicien Supérieur Principal
Indices Bruts : 391 - 593 ; Indices Majorés : 357 - 500
Direction Culturelle / Conservatoire de musique
. Un emploi de Directeur Territorial
Indices Bruts : 701 - 985 ; Indices Majorés : 582 - 798
Direction Culturelle / Médiathèque
. Un emploi de Rédacteur Territorial
Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 291 - 463
. Un emploi de Conservateur du Patrimoine de 1 ère classe
Indices Bruts : 616 - 852 ; Indices Majorés : 516 - 695
. Un emploi d'Assistant de Conservation du Patrimoine hors classe
Indices Bruts : 425 - 612 ; Indices Majorés : 376 - 513
. Un emploi d'Assistant Qualifié de Conservation de 2 ème classe
Indices Bruts : 322 - 558 ; Indices Majorés : 307 - 472
Direction des Ressources Humaines
. Deux emplois d'Attaché Territorial Principal
Indices Bruts : 852 - 966 ; Indices Majorés : 696 - 783
. Un emploi d'Attaché Territorial
Indices Bruts : 379 - 780 ; Indices Majorés : 349 - 642
Direction des Ressources Humaines / Titulaires remplaçantes . Un emploi de Rédacteur Territorial
Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 291 - 463
Direction Juridique / Service Funéraire
. Un emploi d'Ingénieur Principal
Indices Bruts : 541 - 966 ; Indices Majorés : 460 - 783
D.G.S.T. / Circulation
. Un emploi d'Ingénieur Principal
Indices Bruts : 541 - 966 ; Indices Majorés : 460 - 783 ... - 32
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
D.G.S.T. / Voirie
. Un emploi de Technicien Principal
Indices Bruts : 391 - 593 - Indices Majorés : 357 - 500
D.G.S.T. / Bâtiments
. Un emploi d'Ingénieur
Indices Bruts : 379 - 750 - Indices Majorés : 349 - 619
. Un emploi de Technicien Supérieur
Indices Bruts : 322 - 558 - Indices Majorés : 308 - 473
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
. Un emploi de Technicien Supérieur Principal
Indices Bruts : 391 - 593 ; Indices Majorés : 357 - 500
. Un emploi de Rédacteur Chef
Indices Bruts : 425 - 612 - Indices Majorés : 377 - 514
Direction Administrative / Etat Civil
. Un emploi de Rédacteur Chef
Indices Bruts : 425 - 612 ; Indices Majorés : 377 - 514
Direction Education Enfance / Petite Enfance
. Un emploi de Rédacteur Chef
Indices Bruts : 425 - 612 ; Indices Majorés : 377 - 514
. Un emploi d'Educateur de Jeunes Enfants Chef
Indices Bruts : 422 - 638 ; Indices Majorés : 374 - 533
Direction Education Enfance / Cuisine Centrale
. Un emploi de Rédacteur Territorial
Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 291 - 463
Direction Sociale / Maisons de quartiers
. Un emploi d'Animateur Chef
Indices Bruts : 425 - 612 ; Indices Majorés : 377 - 514
. Deux emplois d'Animateur Principal
Indices Bruts : 384 - 579 ; Indices Majorés : 351 - 488
Direction Sociale / Pôle d'accueil
. Un emploi de Rédacteur Territorial
Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 291 - 463
Direction Tourisme Animation
. Un emploi de Technicien Supérieur Principal
Indices Bruts : 391 - 593 ; Indices Majorés : 357 - 500
Direction des Sports
. Un emploi d'Educateur des A.P.S. hors classe
Indices Bruts : 425 - 612 ; Indices Majorés : 376 - 513
Direction des Services Financiers
. Un emploi de Rédacteur Principal
Indices Bruts : 384 - 579 ; Indices Majorés : 352 - 489
Police Municipale
. Un emploi de Gardien de Police Municipale
Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 280 - 338 ... - 33
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
2°/ A supprimer les 29 emplois ci-après :
. Un emploi d'Attaché Principal
. Deux emplois d'Attaché Territorial
. Un emploi de Contrôleur Territorial Chef
. Deux emplois d'Ingénieur
. Quatre emplois de Technicien Supérieur
. Un emploi de Technicien Supérieur Chef
. Trois emplois de Rédacteur Territorial
. Un emploi d'Educateur de Jeunes Enfants Principal
. Un emploi de Rédacteur Principal
. Un emploi de Conservateur du Patrimoine de 2 ème classe
. Un emploi d'Assistant de Conservation du Patrimoine de 1 ère classe
. Un emploi d'Assistant de Conservation hors classe
. Un emploi d'Educateur des A.P.S. de 1 ère classe
. Un emploi d'Animateur Principal
. Deux emplois d'Animateur
. Quatre emplois d'Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe
. Un emploi de Contrôleur de Travaux
. Un emploi de Brigadier Chef de Police
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
31 - N° 07-118 - CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant statut de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988, relatif aux Agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, afin de faire face aux activités touristiques ainsi qu'aux manifestations et animations diverses organisées durant la période estivale, dans l'agglomération et sur le littoral, de créer des emplois d'Agents des Services Techniques,
Considérant également, qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des personnes fréquentant la piscine municipale de renforcer l'équipe des Maîtres Nageurs Sauveteurs durant cette même période,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions concernées du Budget Primitif, ... - 34
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 4 avril 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer les emplois saisonniers ci-après :
Adjoint Technique de 2 ème classe :
. 200 emplois à temps complet d'une durée d'un mois dans la période du 1 er mai au 30 septembre 2007.
Ces Agents recevront la rémunération afférente à l'Indice brut 281 - Indice majoré 281.
Maître-Nageur Sauveteur :
. 1 emploi du 1 er juillet au 31 août 2007
L'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'Indice brut 374 - Indice majoré 344.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
32 - N° 07-119 - CREATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire pour les besoins des Services, de créer 18 emplois au tableau des effectifs du personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 4 avril 2007,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 18 emplois ci-après :
Cabinet du Maire - Police Municipale
. Un emploi d'Adjoint Administratif de 2 ème classe
Indices Bruts : 281 - 388 ; Indices Majorés : 281 - 355
Direction Culturelle - Conservatoire de Musique
. Un emploi d'Adjoint Administratif de 2 ème classe
Indices Bruts : 281 - 388 ; Indices Majorés : 281 - 355 ... - 35
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Direction Sociale - Service Santé-Handicap
. Deux emplois d'Agent Social de 2ème classe
Indices Bruts : 281 - 388 ; Indices Majorés : 281 - 355
Direction Sociale - Maisons de Quartiers
. Deux emplois d'Adjoint d'Animation de 2 ème classe
Indices Bruts : 281 - 388 ; Indices Majorés : 281 - 355
. Un emploi d'Adjoint Administratif de 2 ème classe
Indices Bruts : 281 - 388 ; Indices Majorés : 281 - 355
D.E.E. - Cuisine Centrale
. Un emploi d'Adjoint Administratif de 2 ème classe
Indices Bruts : 281 - 388 ; Indices Majorés : 281 - 355
. Un emploi d'Adjoint Technique de 2 ème classe
Indices Bruts : 281 - 388 ; Indices Majorés : 281 - 355
D.E.E. - Service des Activités Péri et Postscolaires
. Quatre emplois d'Adjoint Technique de 2 ème classe à temps incomplet Indices Bruts : 281 - 388 ; Indices Majorés : 281 - 355
D.E.E. - Service Petite Enfance
. Un emploi d'Adjoint Technique de 2 ème classe
Indices Bruts : 281 - 388 ; Indices Majorés : 281 - 355
D.G.S.T. - Service Entretien-Nettoyage
. Deux emplois d'Adjoint Technique de 2 ème classe
Indices Bruts : 281 - 388 ; Indices Majorés : 281 - 355
D.G.S.T. - Patrimoine Eclairage Public
. Un emploi d'Adjoint Technique de 2 ème classe
Indices Bruts : 281 - 388 ; Indices Majorés : 281 - 355
D.G.S.T. - Commande Publique/Magasin Municipal
. Un emploi d'Adjoint Technique de 2 ème classe
Indices Bruts : 281 - 388 ; Indices Majorés : 281 - 355
Le tableau des effectifs du Personnel est joint en annexe.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 36
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
33 - N° 07-120 - BATIMENTS COMMUNAUX - CONTRAT D 'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET VENTILATION - ANNEES 2007 A 2012 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a conclu en 2002 un contrat d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux avec la Société PROSERV pour l’exploitation des bâtiments non raccordés à un réseau de chauffage urbain (lot n° 1 ) et avec la Société COFATHEC pour l’exploitation de bâtiments raccordés à un réseau de chauffage urbain (lot n° 2), dont l’échéance est fixée au 30 juin 2007.
Afin d’assurer la continuité de cette prestation, la Ville de Martigues a lancé une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Français (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006).
Le type de marché est une combinaison des marchés suivants :
Marchés dotés de clause d’intéressement :
. Marché "à forfait - température - intéressement" (M.T.I.),
. Marché "comptage de chaleur - intéressement" (M.C.I.),
. Marché "prestations - forfait - intéressement" (P.F.I.).
Marchés sans clause d’intéressement
. Marché "comptage de chaleur",
. Marché "prestations- forfait".
Les marchés à intéressement permettent de borner les consommations et de répartir les économies et les excès d’énergie entre la Ville et l’exploitant de la manière suivante :
Marchés M.T.I. et M.C.I.
. Pour les économies :
- la Ville bénéficie du 2/3 des économies,
- l’exploitant bénéficie du 1/3 des économies.
. Pour les excès :
- la Ville paie 1/3 des excès,
- l’exploitant paie 2/3 des excès.
Marchés P.F.I.
En cas d’économies sur les consommations de base, la valeur du P2 concerné est majorée en fonction de l’économie réalisée, avec un maximum de 13,33 % du P2 initial.
En cas d’excès sur les consommations de base, la valeur du P2 concerné est minorée en fonction de l’excès constaté avec un maximum de 13,33 % du P2 initial.
Le marché prendra effet au 1 er juillet 2007 pour une durée de 5 exercices et expirera définitivement le 30 juin 2012. ... - 37
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ce marché, estimé globalement à 1 015 500 € H.T., soit 1 214 538 € T.T.C. par an, est décomposé en 2 lots comprenant chacun une liste d’établissements groupés en fonction du raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain :
Lot n° 1 : Bâtiments non raccordés à un réseau de c haleur urbain
Estimé à 831 000 € H.T., soit 993 876 € T.T.C. par an.
Lot n° 2 : Bâtiments raccordés à un réseau de chale ur urbain
Estimé à 184 500 € H.T., soit 220 662 € T.T.C. par an.
Ces estimations sont effectuées sur la base des indices de l’énergie connus au mois de septembre 2006. Compte tenu de la part importante du P1 dans ce marché (environ 62 à 65 %) et de la forte variation de ce poste, des écarts sensibles pourront être constatés lors de l’ouverture des offres.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 11 avril 2007, a choisi parmi 6 sociétés :
. la Société PROSERV pour le lot n° 1,
. la Société COFATHEC pour le lot n° 2,
comme étant les mieux disantes pour la réalisation du contrat d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation dans les bâtiments communaux pour les années 2007 à 2012.
Ceci exposé,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 11 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 17 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs au contrat d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation dans les bâtiments communaux pour les années 2007 à 2012, aux Sociétés suivantes :
Lots Société Montant annuel en € H.T.
1 PROSERV 811 174,19 (P1 + P2 + P3)
2 COFATHEC 107 248,06 (P2 + P3)
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures 60621 et 6156.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 38
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
34 - N° 07-121 - COMPLEXE SPORTIF Florian AURELI O - REFECTION DE DEUX TERRAINS DE FOOTBALL ET POSE D'UNE CLOTURE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006) afin de réaliser la réfection des deux terrains de football ainsi que la pose d'une clôture autour du terrain haut du complexe sportif Aurélio situé quartier de Jonquières Ouest à Martigues.
Le projet comprend deux lots séparés :
- Lot n° 1 - Génie-Civil :
. remplacement du sol stabilisé sur les deux terrains,
. dépose de la main courante du terrain haut,
. apport de gravier pour compléter la couche drainante,
. mise en place de bordurettes autour des terrains,
. vérification et nettoyage des drains.
- Lot n° 2 - Clôture :
. fourniture et pose d'une clôture d'une hauteur de 2 m en panneaux, . fourniture et pose de portillons d'une largeur de 1 m et d'une hauteur de 2 m, . fourniture et pose de portails d'une largeur de 4 m et d'une hauteur de 2 m.
Le futur marché, estimé globalement à 226 120 € H.T., soit 270 439,52 € T.T.C., est décomposé comme suit :
Lots Désignation Estimation H.T. Estimation T.T.C.
1 Génie-Civil 189 045 € 226 097,82 €
2 Clôture 37 075 € 44 341,70 €
La variante portera sur le remplacement du stabilisé par un mélange binaire ou avec un matériau "prêt à l'emploi" avec une granulométrie de 0/4 mm pour être conforme à la norme, la couche drainante étant conservée et complétée.
Le marché sera traité sur la base d'un bordereau à prix unitaires.
Le délai d'exécution global maximum des travaux est de 2 mois et demi dont 15 jours de préparation de chantier à compter de l'ordre de service.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 18 avril 2007, a choisi parmi 7 sociétés :
. la Société PROVENCE T.P. pour le lot n° 1,
. la Société ESPACE CLOTURES pour le lot n° 2,
comme étant les mieux disantes pour la réalisation des travaux de réfection des deux terrains de football ainsi que la pose d'une clôture autour du terrain haut du complexe sportif Florian Aurélio. ... - 39
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Travaux et Equipements" en date du 17 avril 2007,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 18 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à la réalisation des travaux de réfection des deux terrains de football ainsi que la pose d'une clôture autour du terrain haut du complexe sportif Aurélio , aux Sociétés suivantes :
Lots Sociétés Montant T.T.C.
Délai d'exécution
des travaux à compter
de l'ordre de service
1 PROVENCE T.P. 152 476,25 € 2 mois et demi
2 ESPACE CLOTURES 21 489,13 € 6 jours
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.412.006, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
35 - N° 07-122 - EXTENSION ET REHABILITATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre du renforcement des activités de la Maison des Jeunes et de la Culture, la Ville de Martigues, propriétaire des locaux, a décidé d'augmenter les capacités d’accueil de ce bâtiment situé entre le Boulevard Emile Zola et le Boulevard Edouard Herriot. La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée au cabinet d’architecture Grégoire et Mattéo.
Après des études techniques mettant en évidence l’impossibilité de réaliser une surélévation des bâtiments existants, il a été décidé :
- D’une part, de réaliser une extension en rez-de-chaussée sur l’emprise de l’actuel patio sur une surface hors œuvre de 140 m² où seront construits :
. une salle d’activité musicale polyvalente de 66,70 m²,
. une salle d’activité musicale dédiée aux percussions de 30,00 m²,
. un patio couvert végétalisé de 21,61 m². ... - 40
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- Et d’autre part, de réhabiliter et redistribuer complètement une partie des locaux existants afin d’assurer la fonctionnalité de l’ensemble sur une surface de 250 m² où seront redistribués :
. 4 salles de cours individuels de 16 m² environ,
. 1 salle d’arts plastiques de 48,77 m²,
. 1 salle informatique de 35,94 m²,
. 1 salle polyvalente de 36,58 m²,
. 1 salle de réunion de 46,48 m²,
. 1 local de rangement de 11,76 m²,
. 1 bloc sanitaire de 13,18 m².
Les travaux consisteront en :
l’installation de chantier et le désamiantage des locaux réhabilités,
les terrassements et les réseaux,
les démolitions et déposes,
les fondations et le gros œuvre,
les menuiseries intérieures et extérieures,
les cloisons et les faux plafonds,
les carrelages et les faïences,
l’électricité-courants forts et courants faibles,
le chauffage / ventilation / climatisation et plomberie,
la peinture et les sols souples.
Les travaux, estimés à 616 463,00 € H.T., soit 737 289,75 € T.T.C., seront traités en 5 lots séparés, comme suit :
Lot Intitulé du lot Estimation H.T.
1 Gros œuvre - Maçonnerie - Cloison - Carrelage - Métallerie 280 707 €
2 Menuiseries intérieures et extérieures 89 219 €
3 Faux plafonds - Peintures - Sols souples - Nettoyage 41 537 €
4 Electricité : courants forts et courants faibles 60 000 €
5 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation - Rafraîchissement 145 000 €
Les marchés seront traités à prix global et forfaitaire.
Le délai global d’exécution des travaux est fixé à 8 mois (dont 1 mois de préparation de chantier).
Compte tenu du montant, la Ville a lancé une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des Marchés Publics (décret 2006-975 du 1 er août 2006).
Suite à l'ouverture des plis, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 28 mars 2007, a déclaré le lot n° 4 infructueux. ... - 41
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Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 18 avril 2007, a choisi parmi 16 sociétés :
. la Société PONTHIEU CONSTRUCTION pour le lot n° 1 ,
. la Société GUERRA pour le lot n° 2,
. la Société PUZZLE CONSTRUCTION pour le lot n° 3,
. la Société SCECA pour le lot n° 5,
comme étant les mieux disantes pour la réalisation des travaux d'extension et de réhabilitation de la Maison des Jeunes et de la Culture.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Travaux et Equipements" en date du 17 avril 2007,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 18 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux le lot n° 4 ;
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics (lots nos 1, 2, 3 et 5) relatifs à la réalisation des travaux d'extension et de réhabilitation de la Maison des Jeunes et de la Culture située dans le quartier de Jonquières , aux Sociétés suivantes :
Lots Sociétés Montant T.T.C.
Délai d'exécution
des travaux
à compter de
l'ordre de service
1 PONTHIEU CONSTRUCTION 338 548,49 €
2 GUERRA 85 905,99 €
3 PUZZLE CONSTRUCTION 46 349,66 €
5 SCECA 183 000,17 €
8 mois
(dont 1 mois de
préparation de chantier )
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.422.003, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 42
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36 - N° 07-123 - MAS DE POUANE - ACCES EST DU QU ARTIER ET PARVIS DE L'ECOLE Henri TRANCHIER - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - DEUXIEME TRANCHE - MARCHE NEGOCIE SUITE A UN APPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l’aménagement du quartier du Mas de Pouane, la première tranche des travaux a été réalisée en 2006. Ces travaux consistaient en l’aménagement des espaces publics du carrefour ouest et du bassin de rétention.
La Ville de Martigues souhaite aujourd’hui engager la deuxième tranche qui comprend l'aménagement de l’accès Est du quartier du Mas de Pouane sur sa partie publique et l’aménagement du parvis devant l’école Henri Tranchier.
Elle a donc lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006).
Le projet comprend :
- La création d’une voie de 6 m de large avec deux trottoirs,
- La création et l’aménagement des réseaux éclairage et eaux pluviales, - La réfection des feux tricolores,
- L’aménagement du parking (50 places),
- Les espaces verts et réseau d’arrosage.
Le futur marché des travaux est estimé à 667 000 € H.T., soit environ 800 000 € T.T.C. Il sera passé sur la base de bordereaux de prix unitaires.
Une option possible est prévue pour les bornes et bancs en béton le long des bordures de trottoirs pour un montant de 40 000 € H.T., soit environ 48 000 € T.T.C.
Le délai d’exécution est fixé à 5 mois, dont 1 mois de préparation de chantier.
La maîtrise d’œuvre est assurée par le B.E.T. BERIM. Ces travaux seront exécutés en "entreprise générale".
Considérant le montant du marché, Ville a lancé une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006).
Sur les 11 retraits de dossier (par dématérialisation), 4 candidatures sur l’ensemble de la consultation ont été décomptées par le représentant du pouvoir adjudicateur (dont aucune dématérialisée). Elles ont toutes été déclarées conformes.
La Commission d'appel d'offres s'est réunie une première fois en date du 28 février 2007 afin de procéder aux opérations d'ouverture des plis. ... - 43
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La Commission d’Appel d’Offres a approuvé le rapport du représentant du pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des 2èmes enveloppes des 4 sociétés retenues :
Lot Société Montant T.T.C.
Option T.T.C.
bloc béton 40x40x65cm (type sobérite)
et bloc 50x200x50 cm (type sobérite)
1 GIL TP 793 220,70 € 50 093,26 €
2 EUROVIA 682 482,39 € 48 732,22 €
3 PALOMARES TP 701 211,21 € 46 141,68 €
4 PROVENCE TP 730 642,38 € 58 635,10 €
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie une seconde fois en date du 21 mars 2007 pour analyser les offres retenues lors de la séance d'ouverture des plis et décider de déclarer la consultation infructueuse compte tenu des raisons suivantes :
L’offre de la société EUROVIA a été écartée en raison du non maintien du prix du poste
unitaire (poste 5.7 candélabre simple foyer).
L’offre de la société PALOMARES TP a été écartée en raison de la modification du délai de
réalisation des travaux prévu dans l’acte d’engagement (le ramenant à 4 mois plus 1 mois de préparation de chantier au lieu de 5 mois plus 1 mois de préparation de chantier) ; modification contraire à l’article 2.1 du règlement de consultation.
Les offres des sociétés PROVENCE TP et de GIL TP ont été écartées car elles sont
respectivement supérieures de 41 924,59 € T.T.C. et de 95 961,12 € T.T.C. au moins disant, (respect du principe d’une bonne utilisation des deniers publics - article 1 er du code des marchés publics).
Le pouvoir adjudicateur a utilisé la procédure négociée après appel d’offres infructueux conformément à l’article 35-I-1 du Code des Marchés Publics Français.
Les quatre candidats ont tous été invités à remettre une nouvelle proposition au 6 avril 2007.
Conformément aux articles 34 et 35 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 18 avril 2007, a choisi parmi 4 sociétés, la Société PROVENCE T.P. comme étant la mieux disante pour la réalisation de la deuxième tranche des travaux d’aménagement d’espaces publics au quartier du Mas de Pouane.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Travaux et Equipements" en date du 17 avril 2007,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 18 avril 2007, ... - 44
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif à la réalisation de la deuxième tranche des travaux d’aménagement d’espaces publics au quartier du Mas de Pouane (aménagement de l’accès Est du quartier du Mas de Pouane sur sa partie publique et du parvis de l’école Henri Tranchier), à la Société PROVENCE T.P. , pour un montant global de 740 266,22 € T.T.C. décomposé comme suit :
- Solution de base ...... 693 536,11 € T.T.C.
- Option ...................... 46 730,11 € T.T.C.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 5 mois dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché d'appel d'offres négocié.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.044, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
37 - N° 07-124 - MAS DE POUANE - CARREFOUR OUEST ET BASSIN DE RETENTION - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - PREMIERE TRANCHE - MARCHE PUBLIC - SOCIETE GIL TP - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004) afin de procéder à l'aménagement des espaces publics du carrefour ouest et du bassin de rétention du quartier du Mas de Pouane.
Le projet comprenait :
- la création d'une voie de 6 mètres de large avec deux trottoirs de 1,50 m ; - la création et l'aménagement des réseaux éclairage public et eaux pluviales ; - la mise en place de feux tricolores ;
- le détournement des eaux pluviales dans un bassin de rétention à ciel ouvert d'une capacité de 1 500 m 3 ;
- les espaces verts et réseau d'arrosage.
Suite à une procédure de mise en concurrence, le Conseil Municipal, par délibération n° 06-287 du 22 septembre 2006, a approuvé la passation du marché avec la société GIL T.P. pour un montant de 592 976,80 € T.T.C. (solution de base + option).
Aujourd’hui, il s’avère au fur et à mesure de l’avancement des travaux, qu’il est nécessaire de prendre en compte des prestations imprévisibles et complémentaires et d’en supprimer. ... - 45
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Il s’agit notamment :
- de terrassements complémentaires pour enlever les vieilles structures en béton armé existantes,
- d’un branchement EDF,
- de 2 avaloirs complémentaires,
- d’un tronçon de clôture pour la sécurité de la mise en place de nouveaux plots empêchant le stationnement,
- de la suppression des buts de foot, dans le bassin de rétention,
- d’une moins value pour la récupération de terre végétale stockée sur site.
Le coût complémentaire de l’ensemble de ces prestations est de 15 558,50 € H.T., soit 18 607,96 T.T.C., à savoir 3,14 % du marché.
Afin de prendre en compte l’ensemble de ces modifications, il convient d'établir un avenant en accord avec la société GIL T.P., détentrice du marché.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l’article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l’accord de la société GIL T.P., titulaire du marché public,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Travaux et Equipements" en date du 17 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d'aménagement des espaces publics du quartier du Mas de Pouane, carrefour ouest et bassin de rétention, avec la Société "GIL T.P." détentrice du marché, et prenant en compte les prestations imprévisibles et complémentaires d’un montant de 15 558,50 € H.T., soit 18 607,96 € T.T.C.
Le nouveau montant global du marché s’élève désormais à 511 358,50 H.T., soit 611 584,76 € T.T.C.
Un délai d'exécution complémentaire des travaux est fixé à 1 mois à compter de l’ordre de service prescrivant de les commencer.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.044, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 46
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38 - N° 07-125 - FONCIER - JONQUIERES - 29 COURS DU 4 SEPTEMBRE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN EDIFIEE D'UNE CONSTRUCTION PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Anne-Marie MOUREN EPOUSE BARRY
RAPPORTEUR : M. REGIS
Madame Anne-Marie MOUREN épouse BARRY est propriétaire d’une parcelle de terrain et du bâti qui y est édifié située au 29, cours du 4 Septembre et cadastrée section AE n° 643, d’une superficie cadastrale de 1 395 m².
Madame BARRY a souhaité procéder à la cession amiable de ce bien immobilier à la Commune de Martigues.
L'immeuble est toutefois loué en vertu d’un bail commercial à la Société S.A.R.L. Le Gatorium représentée par son gérant, Monsieur Christophe VIERNE.
La Commune de Martigues a précisé à Madame BARRY qu’elle voulait acquérir ce bien mais libre de toute location ou occupation de quelque nature que ce soit.
Madame BARRY a fait connaître à la Commune de Martigues qu’elle acceptait de faire son affaire personnelle de la libération des lieux au jour de la signature de l’acte authentique de vente ; le transfert de propriété et l’entrée en jouissance de celle-ci devant intervenir à cette date.
La vente de ce bien, libre de toute location ou occupation, interviendra pour une somme globale de 710 000 euros et ce conformément à l’avis des Services Fiscaux n° 2007-056 V 0581 en date du 21 mars 2007.
Ce prix est stipulé payable de la manière suivante :
- Le jour de l’établissement et de la signature de l’acte authentique de vente à hauteur de 200 000 euros versés par la Commune correspondant à l’indemnité de résiliation du bail commercial consenti par Madame BARRY à la Société S.A.R.L. Le Gatorium. Ce règlement étant réalisé au bénéfice de Madame BARRY pour lui permettre d’exécuter à l’égard de son locataire, la Société S.A.R.L. Le Gatorium les obligations auxquelles elle est tenues et ce conformément au protocole d’accord contenant promesse synallagmatique de vente et résiliation de bail commercial accepté entre les parties.
- Dès la production d’une copie de l’acte de vente et d’une attestation notariée délivrée en vertu du décret du 20 mai 1955 pour le surplus du prix, soit la somme de 510 000 euros.
La Commune de Martigues sera propriétaire du bien vendu à compter de la signature de l’acte authentique de vente. Elle en aura la jouissance à cette date, les lieux devant être alors libres de toute location ou occupation.
Ceci exposé,
Vu l’estimation immobilière n° 2007-056V0581 en dat e du 21 mars 2007,
Vu le protocole contenant promesse synallagmatique de vente et résiliation de bail commercial dûment signé par Madame Anne-Marie MOUREN épouse BARRY,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 11 avril 2007, ... - 47
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de Madame Anne-Marie MOUREN épouse BARRY de la parcelle de terrain et du bâti qui y est édifié située 29, cours du 4 Septembre et cadastrée section AE n° 643, d’une superficie cadas trale de 1 395 m ², pour un montant global de 710 000 €.
- A approuver les termes, conditions et modalités financières du protocole contenant promesse synallagmatique de vente et résiliation de bail commercial, établi entre Madame Anne-Marie MOUREN épouse BARRY et la Ville relatif à l'acquisition susvisée.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
- A autoriser le paiement au jour de la signature de l’acte de vente d’un acompte de 200 000 euros sur le prix entre les mains du notaire, rédacteur de l’acte authentique.
Les frais de notaire générés par cette acquisition à Madame BARRY seront pris en charge par la Commune de Martigues.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2138.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
39 - N° 07-126 - FONCIER - JONQUIERES - SAINTE-A NNE - CESSION GRATUITE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR LA S.C.I. L'AMADOUR
RAPPORTEUR : M. REGIS
La S.C.I. l'Amadour, représentée par la S.A.R.L. S.P.E.R.I. (Société Provençale d'Etudes et de Réalisations Immobilières), elle-même représentée par son gérant, Monsieur Jean-Louis MOREL, a obtenu le permis de construire n° 1305606H 100097 T1 en date du 9 février 2007, assorti d'une prescription de cession gratuite de terrain à la Commune.
Afin de régulariser cette cession, la S.C.I. l'Amadour se propose de céder gratuitement à la Ville une bande de terrain située au lieu-dit "Sainte-Anne", cadastrée section AI n° 24 partie (angle ouest de la parcelle), d'une superficie de 29 m².
Cette parcelle de terrain est destinée à l'aménagement du carrefour de l'avenue Charles de Gaulle et de l'ancienne route de Marseille réservée au P.L.U. sous le n° 155.
L'acte authentique qui concrétisera cette cession gratuite sera passé en l’Office Notarial de Martigues, avec le concours éventuel d’un notaire du choix de la S.C.I. l’Amadour.
Ceci exposé,
Vu l’engagement et la promesse de cession gratuite de terrain signée par la S.C.I. l'Amadour représentée par la S.A.R.L. S.P.E.R.I., elle-même représentée par son gérant, Monsieur Jean-Louis MOREL, en date du 16 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 11 avril 2007, ... - 48
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver la cession gratuite par la S.C.I. l'Amadour représentée par la S.A.R.L. S.P.E.R.I. (Société Provençale d'Etudes et de Réalisations Immobilières), elle-même représentée par son gérant, Monsieur Jean-Louis MOREL au profit de la Ville , d'une bande de terrain située au lieu-dit "Sainte-Anne", cadastrée section AI n° 24 partie, d'une superficie de 29 m².
Tous les frais inhérents à ce dossier (géomètre et notaire) seront à la charge de la Commune.
- A autoriser Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir qui sera passé en l’Office Notarial de Martigues.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
40 - N° 07-127 - FONCIER - FERRIERES - CANTO-PER DRIX - CESSION GRATUITE D'UN CHEMIN PIETONNIER A LA VILLE PAR LA COPROPRIETE "LES HAMEAUX DU VALLON - ILOT A"
RAPPORTEUR : M. REGIS
La copropriété "Les Hameaux du Vallon - Îlot A" est traversée par un chemin piétonnier sensiblement orienté nord-sud et intégré à l’assiette foncière de la copropriété constituée par les parcelles cadastrées section BC nos 537, 567, 568, 569, 570, 571 et 572.
Ce chemin, non fermé et situé sur la parcelle BC n° 567, fait liaison entre deux voies publiques : l’avenue Julien Olive au nord et la rue Jean Bouin au sud, et est ainsi très régulièrement emprunté par de nombreuses personnes étrangères à la copropriété. Il réunit donc les conditions pour une prise en charge par la Ville de Martigues qui a donc souhaité intégrer ce chemin piétonnier dans son patrimoine, ce qui a été accepté par la copropriété "Les Hameaux du Vallon - Îlot A".
Aussi, cette copropriété se propose de céder gratuitement à la Ville de Martigues, qui l’accepte sans exceptions ni réserves, la parcelle constituant ledit chemin située au lieu-dit "Canto- Perdrix", cadastrée section BC n° 567 partie, d'une superficie de 378 m² environ.
Cette cession gratuite sera concrétisée par un acte authentique qui sera passé en l'Office Notarial de Martigues, avec le concours éventuel d’un notaire du choix de la copropriété, sous réserve que le certificat délivré par le Conservateur des Hypothèques ne fasse mention d’aucune inscription hypothécaire.
Ceci exposé,
Vu la promesse de cession gratuite d’une parcelle en nature de chemin piétonnier dûment signée par le Président de la Copropriété "Les Hameaux du Vallon - Ilot A", Monsieur Jacques DEBARNOT, en date du 16 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 11 avril 2007, ... - 49
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver la cession gratuite par la copropriété "Les Hameaux du Vallon - Îlot A", représentée par son Président Monsieur Jacques DEBARNOT, au profit de la Ville, d'une parcelle de terrain située au lieu-dit "Canto-Perdrix" , cadastrée section BC n° 567 partie, d'une superficie de 378 m² environ.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir qui sera passé en l’Office Notarial de Martigues.
Tous les frais inhérents à ce dossier (géomètre et notaire) seront à la charge de la Commune.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
41 - N° 07-128 - FONCIER - FERRIERES - RAYETTES EST - AMENAGEMENT DE LA RUE DU VAL D'AZUR - CESSION GRATUITE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA VILLE PAR MONSIEUR ET MADAME Christian TELLIER
RAPPORTEUR : M. REGIS
En vue de l’aménagement de la voie communale dénommée "Ancien chemin des Rayettes" et prochainement "Rue du Val d’Azur", Monsieur Christian TELLIER et son épouse Madame Madeleine MEROTTO, promettent de céder gratuitement à la Commune de MARTIGUES la parcelle de terrain située au lieu-dit "Rayettes Est", cadastrée section AW n° 220 partie, d'une superficie mesurée de 32 m².
Cette cession gratuite est consentie sous les charges et conditions suivantes :
1°/ Afin de réaliser les travaux de voirie dans les meilleurs délais, Monsieur et Madame TELLIER consentent à la Ville de Martigues une prise de possession anticipée des sols non porteuse d’intérêt.
2°/ En contrepartie, la Ville de Martigues, ou tout e personne physique ou morale s’y substituant, effectuera, à la nouvelle limite de la propriété des époux TELLIER, les travaux suivants :
a/ Construction, sur le même linéaire que la clôture actuelle (en bordure de l’ancien chemin des Rayettes), d’un mur de clôture similaire au mur existant, dans le respect toutefois de la réglementation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en vigueur ;
b/ Remplacement des arbres abattus pour les besoins des travaux par des arbres équivalents.
Cette cession gratuite sera concrétisée par un acte authentique qui sera passé en l'Office Notarial de Martigues, avec le concours éventuel d’un notaire du choix des époux TELLIER, sous réserve que le certificat délivré par le Conservateur des Hypothèques ne fasse mention d’aucune inscription hypothécaire. ... - 50
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la promesse de cession gratuite d’une parcelle dûment signée par Monsieur et Madame TELLIER le 3 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 11 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver la cession gratuite par Monsieur et Madame TELLIER au profit de la Ville , d'une parcelle de terrain située au lieu-dit "Rayettes Est", cadastrée section AW n° 220 partie, d'une superficie mesurée de 32 m².
- A autoriser Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir qui sera passé en l’Office Notarial de Martigues.
Tous les frais inhérents à ce dossier (géomètre et notaire) seront à la charge exclusive de la Commune de Martigues.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
42 - N° 07-129 - FONCIER - CROIX-SAINTE - POINTE DE MONSIEUR LAURENT - ACQUISITION AMIABLE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR Jean CAMPOS
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de l’aménagement du boulevard Urdy Milou, prévu au Plan Local d'Urbanisme de la Ville sous le n° 168, la Ville envisage d'acquér ir à l'amiable auprès de Monsieur Jean CAMPOS qui accepte, une partie de la parcelle de terrain, située au lieu-dit "Pointe de Monsieur Laurent", cadastrée section BW 119 (partie), d'une superficie cédée de 269 m².
Cette acquisition se réalisera au prix de 21 euros le m², soit un montant total de 5 649 euros pour une parcelle libre de toute occupation ou de location.
Le paiement de cette somme interviendra après accomplissement des formalités de publicité foncière, sous réserve que le certificat délivré par le Conservateur des Hypothèques ne fasse mention d’aucune inscription hypothécaire.
Cette acquisition sera concrétisée par un acte authentique qui sera passé en l'Office Notarial de Martigues, avec le concours éventuel d’un notaire du choix de Monsieur CAMPOS.
Ceci exposé,
Vu la promesse de vente amiable d’un terrain dûment signée par Monsieur Jean CAMPOS le 26 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale de l’Urbanisme en date du 11 avril 2007, ... - 51
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver l'acquisition amiable par la Ville auprès de Monsieur Jean CAMPOS , de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Pointe de Monsieur Laurent", cadastrée section BW 119 (partie), d'une superficie cédée de 269 m², pour un montant de 5 649 euros .
- A autoriser Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir qui sera passé en l’Office Notarial de Martigues.
Tous les frais inhérents à ce dossier (géomètre et notaire) seront à la charge exclusive de la Commune de Martigues.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
43 - N° 07-130 - FONCIER - COMMUNE DE SAINT-MITR E LES REMPARTS - QUARTIER "LES LEBRES" - ACQUISITION AMIABLE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Raymonde MASSARO EPOUSE FOURGEAUT
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la réalisation d’une réserve foncière riveraine du Parc Municipal de Figuerolles et nécessaire au traitement de ses abords, notamment en matière de protection incendie, la Ville envisage d'acquérir à l'amiable auprès de Madame Raymonde MASSARO épouse FOURGEAUT qui accepte, la parcelle de terrain située à Saint-Mitre les Remparts, au lieu-dit "Les Lèbres", cadastrée section CN 464, d'une superficie cadastrée de 10 380 m².
Cette propriété est située en zone de protection absolue de la nature (zone ND) au Plan d’Occupation des Sols de la Ville de Saint-Mitre-les-Remparts et est de plus comprise dans un espace boisé classé (EBC).
La présente acquisition se réalisera donc sur la base de 1 € / m², soit pour la somme totale de 10 380 euros.
Cette acquisition sera concrétisée par un acte authentique qui sera passé en l'Office Notarial de Martigues, avec le concours éventuel d’un notaire du choix de Madame FOURGEAUT, sous réserve que le certificat délivré par le Conservateur des Hypothèques ne fasse mention d’aucune inscription hypothécaire.
Ceci exposé,
Vu la promesse de vente amiable d’une parcelle de terrain dûment signée par Madame MASSARO Raymonde épouse FOURGEAUT le 30 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 11 avril 2007, ... - 52
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver l'acquisition amiable par la Ville auprès de Madame Raymonde MASSARO épouse FOURGEAUT , de la parcelle de terrain située à Saint-Mitre les Remparts, au lieu-dit "Les Lèbres", cadastrée section CN 464, d'une superficie cadastrée de 10 380 m², pour un montant de 10 380 euros.
- A autoriser Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir qui sera passé en l’Office Notarial de Martigues.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge exclusive de la Commune de Martigues.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
44 - N° 07-131 - FONCIER - DROIT DE PREEMPTION U RBAIN - CHAMP D'APPLICATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, PROROGATION DES DELAIS D'EXEMPTION POUR LES VENTES EXCLUES ET DROIT DE SUBSTITUTION DE LA COMMUNE DANS LES PERIMETRES DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DU DEPARTEMENT
RAPPORTEUR : M. REGIS
La poursuite de la politique foncière de la Ville de Martigues nécessaire à la mise en œuvre d'une politique de l'habitat, de l’accueil des activités économiques et touristiques, du développement du tourisme et des loisirs et de la sauvegarde du patrimoine bâti ou non bâti, a permis d'instaurer, dès juin 1987, un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser du Plan d'Occupation des Sols de la Commune.
Une disposition spéciale a toutefois exclu du champ d'application de ce droit la vente des lots issus d'un lotissement et les cessions de terrains par la personne chargée de l'aménagement d'une Z.A.C.
En outre, par délibération n° 363 du 31 mai 1985 ap prouvant le Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Martigues, le Conseil Municipal avait approuvé les périmètres des espaces naturels sensibles du Département des Bouches-du-Rhône et, par voie de conséquence, son droit de substitution lorsque le Département des Bouches-du-Rhône et le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres n’exerçaient pas le droit de préemption dans ces périmètres.
Avec la mise en œuvre de la loi du 13 décembre 2000 dite "S.R.U." instaurant les Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) et modifiant certains articles du Code de l'Urbanisme et l'approbation le 30 juin 2006 du P.L.U. pour la Commune de Martigues, il est apparu nécessaire de redéfinir clairement le champ d'application du droit de préemption exercé par la Ville sur son territoire. ... - 53
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite "Lo i S.R.U." ayant instauré les Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.),
Vu le Décret n° 2001-260 du 27 mars 2001,
Vu les articles R. 123-4 à R.123-8 du Code de l’Urbanisme modifiant l’appellation des diverses zones, à savoir les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles, lesquelles sont respectivement devenues "zones U", "zones AU", "zones A" et "zones N",
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Martigues, approuvé par délibération n° 06-233 du Conseil Municipal du 30 juin 2006,
Vu la délibération n° 914 du Conseil Municipal du 1 2 juin 1987 instituant le droit de préemption urbain dans les zones urbaines et certaines zones NA du Plan d’Occupation des Sols, modifiée par la délibération n° 1024 du C onseil Municipal du 30 octobre 1987,
Vu la délibération n° 92-198 du Conseil Municipal d u 25 septembre 1992 prorogeant une première fois les dispositions de la délibération n° 914 du Conseil Municipal du 12 juin 1987 modifiée par la délibération n° 1024 d u Conseil Municipal du 30 octobre 1987,
Vu la délibération n° 95-331 du Conseil Municipal d u 15 décembre 1995 étendant le droit de préemption urbain à l’ensemble des zones U et NA du Plan d’Occupation des Sols.
Vu la délibération n° 97-243 du Conseil Municipal d u 26 septembre 1997 prorogeant une deuxième fois ces mêmes dispositions étendues par la délibération n° 95-331 du Conseil Municipal du 15 décembre 1995,
Vu la délibération n° 02-348 du Conseil Municipal d u 18 octobre 2002 prorogeant une troisième fois ces mêmes dispositions,
Vu la délibération n° 06-233 du Conseil Municipal d u 30 juin 2006 visée ci-dessus et approuvant de ce fait les nouveaux périmètres des espaces naturels sensibles du Département sur le territoire de la Commune de Martigues,
Conformément aux articles L. 211-1, L. 211-4, R. 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, ainsi qu’à l’article L. 142-3 du même Code,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 11 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est donc invité :
1°/ A approuver le champ d’application du droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones du territoire de la Commune de Martigues concernées par les nouvelles appellations , c’est-à-dire les zones urbaines ("zones U") et les zones à urbaniser ("zones AU").
2°/ A exclure du champ d’application du droit de pr éemption urbain , pour une nouvelle période de 5 ans et sur l’ensemble du territoire communal, la vente des lots issus d’un lotissement autorisé et les cessions de terrain par la personne chargée de l’aménagement d’une Z.A.C. ... - 54
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
3°/ A constater le droit de substitution de la Comm une en lieux et places du Département des Bouches-du-Rhône et du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres lorsque ceux-ci n’entendent pas exercer leur droit de préemption dans les périmètres des espaces naturels sensibles du Département.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage aux lieux accoutumés pendant une durée d’un mois et d’une mention dans deux journaux locaux. Copie en sera adressée au Directeur Départemental des Services Fiscaux des Bouches-du-Rhône, à la Chambre Départementale des Notaires des Bouches-du-Rhône, au Barreau constitué près le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence et au Greffe du même Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
45 - N° 07-132 - URBANISME - APPROBATION DE LA M ODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
RAPPORTEUR : M. REGIS
Par délibération n° 06-233 du 30 juin 2006, le Cons eil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Martigues.
Depuis cette approbation, des circonstances imprévisibles de fait et de droit sont intervenues, et conduisent la Commune, au regard des enjeux en présence, à apporter un certain nombre de modifications au règlement du P.L.U. opposable :
Des circonstances de fait :
En premier lieu, la programmation de l’extension du Centre Hospitalier Général de Martigues, engagée depuis plusieurs années dans l’objectif de répondre au redéploiement et à la redéfinition des équipements sanitaires du Département, vient d’aboutir au choix d’un projet dont les caractéristiques géométriques, et notamment l’implantation et la hauteur, se heurtent aux dispositions réglementaires du P.L.U. précédemment arrêtées dans le secteur considéré.
En second lieu, l’aboutissement très récent des études complémentaires engagées par la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) sur l’hydraulique des bassins versants de Carro et de La Couronne - Petit Mas, qui ont permis d’identifier des risques d’inondation consécutifs à des épisodes pluvieux intenses, impose une prise en compte de ces risques qui se traduit par la délimitation d’emplacements réservés pour la réalisation de 5 ouvrages de rétention hydraulique, ou des canalisations, et, fossés connexes permettant l’écrêtement des débits de pointe de ces bassins versants.
Des circonstances de droit :
La publication du décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, pris pour l’application de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientati ons de la politique énergétique, a permis de préciser les équipements de production d’énergie renouvelable et les critères de performance énergétique retenus pour ouvrir droit au dépassement de 20 % maximum du coefficient d’occupation des sols autorisé par le plan local d’urbanisme. ... - 55
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
La publication du décret n° 2007-18 en date du 5 ja nvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relati ve au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, et notamment son article 15 (Caractéristiques Thermiques, énergies renouvelables) dont les modalités d’application sont fixées au chapitre IV articles 26, 27 et 28, est prise en compte dans la présente modification.
Les adaptations réglementaires rendues nécessaires par la prise en compte de ces circonstances nouvelles, qui ne remettent pas en cause l’économie générale du document précédemment approuvé le 30 juin 2006, relèvent de la procédure de modification du plan local d’urbanisme telle que définie au 3 ème alinéa de l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme.
Par ailleurs, l’engagement de cette procédure de modification constitue également une opportunité pour apporter divers ajustements au règlement, (précisions, adaptations) pour recaler les emplacements réservés n° 155, 195, supp rimer le n° 159, et apporter certains compléments portant notamment sur la représentation de servitudes d’utilité publique, la dénomination des monuments historiques dans les documents graphiques, qui relèvent également de la même procédure.
Par Arrêté Municipal n° 20/07 du 17 janvier 2007 mo difié par Arrêté n° 94/07 du 15 février 2007, Monsieur le Maire de Martigues a défini les modalités de mise à l’enquête publique du projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
Les personnes publiques associées à la modification du document d’urbanisme ont été consultées dans les conditions fixées à l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme.
Par courrier en réponse daté du 17 avril 2007, Monsieur le Préfet a souhaité que la Commune apporte une précision au programme de logements prévus pour l’ensemble des emplacements réservés n° 500 à 504 mis en œuvre en faveur de la mixité sociale conformément à l’article L.123-2.b du Code de l’Urbanisme. La Ville de Martigues confirme sa volonté de poursuivre la mise en œuvre de création de logement locatif aidé par l’Etat et apporte dans l’annexe 05.d, la définition du programme de logements prévu pour chaque emplacement réservé.
L’enquête publique qui s’est déroulée du 5 février 2007 au 6 avril 2007 sous la conduite de Monsieur Luc CASTIGLI, Commissaire Enquêteur désigné par le Président de Tribunal Administratif de Marseille (décision n° E07-000008/ 13 du 12 janvier 2007) a permis de recueillir six observations.
Monsieur le Commissaire Enquêteur, qui a rédigé ses conclusions et adressé son rapport le 27 avril 2007, a exprimé sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, un avis favorable assorti d’observations tendant à la prise en compte de modifications mineures, portant sur les pièces écrites du règlement.
Les observations formulées par le Commissaire Enquêteur, qui sont apparues pertinentes, doivent être prises en compte, et le projet de modification n° 1 du P.L.U. approuvé le 30 juin 2006, soumis à l’enquête publique, doit être par conséquent modifié sur les points suivants de la partie écrite du règlement d’urbanisme 04.A :
L’article G4-10-7 pour autoriser, sans modification du volume autorisé par l’application de la règle de hauteur absolue, et sous certaines conditions, l’aménagement d’une surface habitable dans le volume de la toiture, d’une part, et d’autre part afin de prendre en compte le dimensionnement des antennes de radiotéléphonie au regard de leur intégration sur le bâtiment. ... - 56
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
L’article G4-10-8 pour limiter au tiers des emplacements exigibles, la possibilité de créer des emplacements de stationnement jumelés en enfilade.
L’article UAa 12-4-1 pour encadrer l’exigence de création de stationnement dans les opérations concourant à la densification du tissu urbain de Carro et de La Couronne.
Le préambule de la zone UE pour en clarifier la vocation.
Les articles UA-13 et UE-13 afin de préciser les dispositions applicables en matière de traitement paysager des opérations d’aménagement d’ensemble.
L’article A-11 de la zone agricole pour apporter une précision aux prescriptions relatives à l’édification des clôtures.
Pour préciser, dans l’annexe 05.d fixant la liste des emplacements réservés, la destination de l’ER n° 409 réservé au bénéfice de la Commune à Pou ane Nord pour la réalisation d’un équipement sportif et d’accompagnement scolaire.
Enfin, la demande exprimée par le propriétaire des terrains concernés par les Emplacements Réservés pour équipements publics n° 169 et 173 à C roix-Sainte, qui souhaite un déplacement du tracé de ces équipements, ne peut être prise en compte dans le cadre de la présente modification au regard de l’impact qu’aurait un tel déplacement sur d’autres propriétés. Cette question devra être posée dans le cadre d’une réflexion générale sur l’aménagement du secteur à l’occasion d’une prochaine modification du P.L.U.
Entendu les conclusions du Commissaire Enquêteur,
Considérant que les résultats de l’enquête publique justifient la prise en compte par le Conseil Municipal des modifications susmentionnées à apporter au dossier de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme,
Considérant qu’ainsi établit, le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme n’est pas susceptible de remettre en cause l’économie générale du P.L.U. approuvé le 30 juin 2006 et peut être approuvé en l’état, conformément à l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme,
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 06-233 du Conseil Municipal d u 30 juin 2006 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,
Vu l’avis favorable de la Commission ‘’Aménagement du Territoire et Urbanisme’’ en date du 11 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’approuver la modification n° 1 du Plan L ocal d’Urbanisme telle qu’elle sera annexée à la présente.
- Dit que la présente délibération fera l’objet , conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal (ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionnée à l’article R 2121-1° du Code Général de s Collectivités territoriales), ... - 57
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
- Dit que conformément à l’article L. 123-10 du Code de l’Urbanisme, la modification du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public , en mairie de Martigues.
- Dit que la présente délibération sera exécutoire dans les conditions de l’article L.123-12 du code de l’urbanisme, sous un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié entre temps aucune modification à apporter au Plan Local d’Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la publication et transmission au Préfet de la délibération approuvant les modifications demandées.
- Après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
46 - N° 07-133 - URBANISME - PORT DE CARRO - IMP LANTATION TEMPORAIRE DE DEUX BUNGALOWS - AUTORISATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE CONSEIL GENERAL
RAPPORTEUR : M. REGIS
Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône possède deux bâtiments et leurs annexes sur le port de Carro, accueillant des activités commerciales.
En raison du danger que représente la vétusté de ces locaux, le Conseil Général doit procéder à leur démolition.
Ce dernier a sollicité la Ville de Martigues pour implanter temporairement deux bungalows sur une partie de la parcelle communale cadastrée section CP n° 787 d'une superficie d'environ 900 m, située sur le périmètre du port de Carro. L'implantation temporaire de ces bungalows permettra d'y loger les activités commerciales existantes et ce, pendant la reconstruction de nouveaux locaux sur l’espace ainsi libéré sur le port de Carro.
Une convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public communal est en cours d’élaboration entre la Commune de Martigues et le Conseil Général afin de finaliser les modalités de cette occupation.
La surface totale des deux bungalows qui seront implantés sur le terrain mis à disposition du Conseil Général sera d'environ 300 m².
Dans ces conditions et conformément au Code de l'Urbanisme, le Conseil Général, propriétaire des bungalows, devra donc déposer au préalable une demande de permis de construire pour leur édification. ... - 58
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande du Conseil Général en date du 12 décembre 2006,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux et Equipements" en date du 17 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A autoriser le Conseil Général à déposer une demande de permis de construire afin d’édifier deux bungalows sur une partie de la parcelle communale cadastrée CP n° 787 située sur le port de Carro.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
47 - N° 07-134 - ORGANISATION DE LA FETE DE QUAR TIER DE LAVERA - JUIN 2007 - CONVENTION VILLE / COMITE DES FETES DE LAVERA / DIVERS FORAINS
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Depuis quelques années, le Comité des Fêtes de LAVERA contribue à animer le quartier de LAVERA.
Cette année, le Comité des Fêtes de LAVERA propose, à nouveau, d'organiser et de coordonner la Fête de quartier au cours de laquelle se dérouleront : bal, buvette, concours de boules, accueil. La fête foraine se déroulera du 4 au 11 juin 2007 inclus.
La Ville se propose de signer à cet effet avec le Comité des Fêtes de LAVERA et les forains, une convention qui fixera les engagements réciproques des différents partenaires :
1 - Pour la Ville
La mise à disposition gratuite du site d'accueil et de stationnement des forains ainsi que du
site de la fête foraine.
2 - Pour le Comité des Fêtes de LAVERA
L'organisation de la fête sur le site ;
La signification par écrit de l'avis aux forains à réception de la sollicitation de chaque forain
pour leur participation à la fête ;
L'établissement de la liste des forains retenus ;
L'établissement d'un plan détaillé des emplacements, en accord avec la Ville ;
La coordination de la programmation .
3 - Pour les forains
Le respect des autorisations d'occupation délivrées par la Ville tant sur le site d'accueil que
sur le site de la fête ;
La mise en place d'un tarif préférentiel sur les manèges pendant la journée supplémentaire
du 11 juin 2007. ... - 59
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville, le Comité des Fêtes de LAVERA et les forains pour l'organisation de la fête de quartier de LAVERA qui aura lieu du 4 au 11 juin 2007 inclus.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
48 - N° 07-135 - BALADE "GOURMANDE ET ARTISANALE " DANS LE QUARTIER DE FERRIERES - JUIN 2007 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FESTIV"
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La Ville de Martigues, traditionnellement, accueille diverses animations, fêtes et foires sur son territoire. Certaines de ces animations, de par leur impact sur la Ville, reçoivent une assistance des services municipaux.
L'Association "FESTIV" se propose d'organiser la quatrième balade "Gourmande et artisanale" qui se déroulera du 1 er au 3 juin 2007 à Ferrières entre la rue et la traverse Jean Roque, les quais Maurice Tessé et des Girondins, ainsi que la place Jean Jaurès.
Cette association, spécialisée dans l'organisation de ce type de manifestation, propose de dynamiser le début de la saison touristique en faisant venir une cinquantaine d'exposants sur le thème précité.
C'est pourquoi, la Ville envisage d'apporter une aide logistique dans l'organisation de cette manifestation et se propose de signer à cet effet, une convention qui fixera les engagements financiers et matériels de la Commune et de l'Association :
La Ville mettra à disposition l'emplacement et exonérera les exposants du droit de place ; elle fournira les raccordements aux réseaux eau et électricité et mettra en place sur des sites adaptés les banderoles fournies par l'Association ainsi que les affiches au format 60x80 dans les panneaux des entrées de la Ville ;
L’Association s'engage à rassembler au moins 50 artisans correspondant au thème retenu pour cette foire, vérifier la régularité administrative et juridique des exposants et prendra en charge les frais inhérents aux supports de communication (fabrication et diffusion des affiches et prospectus, fabrication de banderoles, spot radio ...). ... - 60
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 2 mai 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l'Association "FESTIV" précisant les engagements financiers et matériels de chaque partie pour l'organisation de la balade "Gourmande et artisanale" qui aura lieu du 1 er au 3 juin 2007 dans le quartier de Ferrières.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
49 - N° 07-136 - MUSEE ZIEM - PRET D'ŒUVRES POUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LE CHÂTEAU MUSEE DE CAGNES-SUR-MER (ALPES-MARITIMES) DU 22 JUIN 2007 AU 23 SEPTEMBRE 2007 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE CAGNES-SUR-MER
RAPPORTEUR : Mme VIRMES
Dans le cadre d’un partenariat avec la Ville de Martigues, la ville de Cagnes-sur-Mer (dans les Alpes Maritimes) organise une exposition rétrospective sur le peintre Félix Ziem dans les salles du Château-Musée Grimaldi de Cagnes-sur-Mer. Elle souhaite rendre hommage à cet artiste qui a vécu dans cette cité.
Le Musée Ziem est donc sollicité pour le prêt d'œuvres composées de 50 peintures, 50 dessins et aquarelles ainsi qu’une sculpture et une palette ayant appartenu à Félix Ziem.
Compte tenu du bon état de conservation de ces œuvres et des dispositions prises par la Ville de Cagnes-sur-Mer pour le transport, les assurances et la présentation, le Musée Ziem émet un avis favorable.
La mise à disposition de ces œuvres est consentie à titre gracieux pour la période du 28 mai au 7 octobre 2007 inclus. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par la Ville de Cagnes-sur-Mer qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité. ... - 61
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande de la Ville de Cagnes-sur-Mer en date du 5 mai 2006,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 12 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le prêt de plusieurs œuvres de Félix ZIEM par la Ville de Martigues à la Ville de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), pour la période du 28 mai au 7 octobre 2007 inclus , dans le cadre d'une rétrospective sur le peintre Félix ZIEM (1821-1911).
Ce prêt est réalisé à titre gracieux sachant que la Ville de Cagnes-sur-Mer prend en charge tous les frais y afférents.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de prêt d'œuvres avec la Ville de Cagnes-sur-Mer.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
50 - N° 07-137 - MUSEE ZIEM - PRET D'UNE ŒUVRE P OUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LA STADTISCHE GALERIE DELMENHORST (ALLEMAGNE) DU 28 OCTOBRE 2007 AU 24 FEVRIER 2008 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / STADTISCHE GALERIE DELMENHORST
RAPPORTEUR : Mme VIRMES
Madame Barbara Alms, Directrice de la Städtische Galerie Delmenhorst, a sollicité le Musée Ziem pour le prêt d’œuvres destinées à l’exposition intitulée "Paris éblouissant" qui se tiendra à la Städtische Galerie Delmenhorst (Allemagne) du 28 octobre 2007 au 24 février 2008.
Cette exposition présentera le Paris artistique révolutionnaire d’avant guerre et notamment des œuvres de "novateurs" français ainsi que des œuvres d’artistes allemands choisis (œuvres empruntées à des musées français et allemands ainsi qu’à des collections privées) qui recherchaient "lumière, air et couleur".
Pour cette exposition intéressante du point de vue de l’histoire de l’art et qui sera accompagnée d’un catalogue d’environ 220 pages, la Städtische Galerie Delmenhorst demande le prêt de 3 œuvres, dont celle de Raoul DUFY intitulée "Les palmiers" (huile sur toile - 0.54 m x 0.65 m).
Compte tenu du bon état de conservation de l’œuvre de Raoul DUFY et des dispositions prises par la Städtische Galerie Delmenhorst pour le transport, les assurances et la présentation, le Musée Ziem émet un avis favorable pour le prêt de cette œuvre.
La fragilité des deux autres pièces sollicitée ne permet pas au Musée d’apporter une réponse favorable à leur prêt.
Le prêt de l’œuvre de DUFY est réalisé à titre gracieux pour la période du 13 octobre 2007 au 15 mars 2008. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par la Städtische Galerie Delmenhorst qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité. ... - 62
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande de la Directrice de la Städtische Galerie Delmenhorst en date du 15 janvier 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 12 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le prêt de l'œuvre de Raoul DUFY intitulée 'Les palmiers" par la Ville de Martigues à la Städtische Galerie Delmenhorst pour la période du 13 octobre 2007 au 15 mars 2008, dans le cadre d'une exposition intitulée "Paris éblouissant".
Ce prêt est réalisé à titre gracieux sachant que la Städtische Galerie Delmenhorst prend en charge tous les frais y afférents.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de prêt d'œuvre avec la Städtische Galerie Delmenhorst .
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
51 - N° 07-138 - MUSEE ZIEM - PRET D'UNE ŒUVRE P OUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LE MUSEE Paul DINI DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (RHONE) DU 14 OCTOBRE 2007 AU 10 FEVRIER 2008 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
RAPPORTEUR : Mme VIRMES
Madame Sylvie CARLIER, Conservateur du Musée Paul Dini à Villefranche-sur-Saône (Rhône) a sollicité le Musée Ziem pour le prêt d’une œuvre destinée à l’exposition intitulée "Jean Puy (1879 -1965), une amitié artistique 1900-1930 : Matisse, Marquet, Manguin, Camoin" qui se tiendra au musée Paul DINI à Villefranche-sur-Saône du 14 octobre 2007 au 10 février 2008.
Cette exposition présentera les œuvres de Jean Puy les plus représentatives de la période 1900-1930. Il s’agit pour le Musée Paul DINI de réunir des œuvres d’artistes l’ayant fréquenté au temps du fauvisme et au-delà, tels que Matisse, Marquet, Manguin, Camoin, et le céramiste André Metthey (1871-1920).
Dans cette perspective, le Musée Ziem est donc sollicité pour le prêt de l’œuvre suivante :
Henri MANGUIN "Marseille, fenêtre sur le Vieux Port", 1925
Huile sur toile 0.81 x 0.65 m
Compte tenu du bon état de conservation de cette œuvre et des dispositions prises par le Musée Paul DINI pour le transport, les assurances et la présentation, le musée Ziem émet un avis favorable.
La mise à disposition de cette œuvre est consentie à titre gracieux pour la période du 1er octobre 2007 au 25 février 2008 inclus. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par la Ville de Villefranche-sur-Saône - Musée Paul DINI qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité. ... - 63
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande du Conservateur du Musée Paul DINI en date du 3 août 2006,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 12 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le prêt d’une œuvre d'Henri MANGUIN intitulée "Marseille, fenêtre sur le Vieux Port" par la Ville de Martigues à la Ville de Villefranche-sur-Saône, pour la période du 1 er octobre 2007 au 25 février 2008 inclus, dans le cadre d'une exposition intitulée "Jean Puy, une amitié artistique 1900 - 1930 : Matisse, Marquet, Manguin, Camoin".
Ce prêt est réalisé à titre gracieux sachant que le musée Paul DINI prend en charge tous les frais y afférents.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention de prêt d'œuvre avec la Ville de Villefranche-sur-Saône - musée Paul DINI .
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
52 - N° 07-139 - COOPERATION TERRITORIALE EN MAT IERE DE LECTURE PUBLIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre d’une coopération territoriale en matière de lecture publique et afin de favoriser l’accès le plus large aux collections respectives des deux médiathèques des villes de Martigues et de Châteauneuf-les-Martigues, il a été décidé de mettre en commun les moyens et les compétences de ces deux établissements.
Cette collaboration se concrétisera par des prêts de documents, une mise à disposition des collections et une consultation du catalogue de chaque médiathèque dans l’autre médiathèque partenaire. Par ailleurs, des invitations d’auteurs seront programmées en commun.
Pour mener à bien cette collaboration en matière de lecture publique, les villes de Châteauneuf- les-Martigues et Martigues s'engagent à signer une convention de partenariat fixant les modalités de cette coopération en matière de lecture publique. ... - 64
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 12 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de partenariat entre la Ville de Martigues et la Ville de Châteauneuf les Martigues pour une coopération en matière de lecture publique.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
53 - N° 07-140 - OPERATION "CINESTIVAL" 2007 - J UIN 2007 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT VILLE / DIVERS PARTENAIRES (ASSOCIATION CINESTIVAL, CINEMA MULTIPLEXE "LE PALACE" ET ASSOCIATION CINEMA Jean RENOIR)
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Durant la semaine du 6 au 12 juin 2007, l’Association marseillaise CINESTIVAL organise une opération de promotion du cinéma, dite "Cinestival", dans plusieurs villes des Bouches-du- Rhône (Martigues, Aix-en-Provence, Marseille, Aubagne), ainsi qu’à Gréoux-les-Bains et à Manosque.
Cette opération consiste à offrir aux spectateurs durant cette semaine du mois de juin 2007, des films et des avant-premières à des tarifs réduits. Pour bénéficier de ce tarif, le spectateur doit se munir d’un billet scoop, distribué dans divers lieux publics et commerces de la Ville et l’échanger au cinéma contre une place de 3,50 euros.
Dans ce contexte, une convention de partenariat entre la Ville, l’Association CINESTIVAL et les partenaires à cette opération et notamment (le Cinéma le Multiplexe le "Palace" et l’association cinéma "Jean Renoir") est donc proposée et elle a pour objet de préciser les engagements financiers et matériels de chaque partie pour l’organisation de cette opération.
Ainsi, il est convenu que la Ville prendra en charge les frais de communication, la diffusion des affichettes et versera à l’Association CINESTIVAL une participation financière d’un montant de 4 800 € pour le matériel de communication fourni (création, impression, livraison du matériel et frais généraux).
La Ville s’engage également à diffuser par le biais de son réseau socio-culturel, 2 000 billets Scoop et le matériel publicitaire annonçant l’opération, fourni par l’Association CINESTIVAL, dans les endroits qu’elle jugera les mieux adaptés.
Elle s’engage également à participer au paiement du billet d'entrée à concurrence de 1,52 € par billet scoop d’une valeur de 3,50 €, à la condition que les partenaires à cette opération de promotion du cinéma (le Multiplexe le "Palace" et le cinéma "Jean Renoir") fournissent à la Mairie le double du bordereau des recettes C.N.C./Distributeur, pour calculer le remboursement de 1,52 euros par place. ... - 65
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
En contrepartie, les responsables des cinémas de Martigues s’engagent à proposer aux spectateurs des films en avant-première, selon les disponibilités et en sortie nationale et l’exploitant aura la charge d’établir lui-même la programmation à condition qu’aucun film pornographique ne soit retenu.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 12 avril 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la participation de la Ville à l'opération "Cinestival" qui se déroulera du 6 au 12 juin 2007.
- A approuver les conventions de partenariat à intervenir entre la Ville de Martigues, l’Association CINESTIVAL, le Multiplexe "Le Palace" et le cinéma Jean Renoir pour l’organisation de la semaine Cinestival .
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdites conventions.
La dépense inhérente à cette opération sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.300.10, nature 6228.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
54 - N° 07-141 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "UNIVERSITE MARTEGALE DU TEMPS LIBRE" (U.M.T.L.)
(Question retirée de l'Ordre du Jour)
55 - N° 07-142 - MEDECINE PROFESSIONNELLE - RESI LIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTION VILLE / GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE / MUTUELLES DE PROVENCE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Monsieur AGNEL pouvant être considéré en vertu de l'article L.2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressé à l'affaire, s'abstient de participer à la question et quitte la salle
Depuis février 2003, la Ville a confié, par convention au Grand Conseil de la Mutualité / Mutuelles de Provence, son service de médecine professionnelle et ce, jusqu’au 31 décembre 2007. ... - 66
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Dans le cadre de cette convention, le Grand Conseil de la Mutualité mettait à disposition de la Ville un médecin du travail pour les agents municipaux dans le Centre de Santé de Martigues et assurait toute l’organisation administrative et notamment la gestion des dossiers.
Cependant, il s'avère aujourd’hui que le Grand Conseil de la Mutualité n'est plus en mesure d’assurer la mise à disposition d'un médecin pour le compte de la Ville.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 07-084 du 30 mars 2007, l'adhésion de la Ville au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône afin qu'il lui assure un médecin et la gestion des dossiers administratifs des Agents municipaux.
Toutefois, le Grand Conseil de la Mutualité a proposé de poursuivre la mise à disposition auprès de la Ville des locaux nécessaires aux visites médicales.
La convention signée en 2003 avec le Grand Conseil de la Mutualité / Mutuelles de Provence ne correspondant plus aux prestations réalisées par cet organisme, les deux parties conviennent d'un commun accord de la résilier de façon anticipée à compter du 1 er juin 2007.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver la résiliation anticipée de la convention conclue en 2003 entre la Ville et le Grand Conseil de la Mutualité / Mutuelles de Provence pour la mise à disposition d’un médecin du travail.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer cette résiliation et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
56 - N° 07-143 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AU TORISATION DE DRAGAGE ET D'IMMERSION DE DEBLAIS DE DRAGAGE AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT FORMULEE CONJOINTEMENT PAR LE PORT AUTONOME DE MARSEILLE, LA SOCIETE SHELL PETROCHIMIE ET G.D.F. - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Les dragages font partie des travaux incontournables tant au niveau de l’entretien des zones portuaires existantes que des travaux neufs. Compte tenu de la toxicité potentielle des vases portuaires, ces travaux sont soumis à Autorisation selon l’importance des dragages et le niveau de contamination des sédiments.
Le Port Autonome de Marseille (P.A.M.) et Shell Pétrochimie, au même titre que la Ville de Martigues, étaient bénéficiaires depuis 1996 (par arrêté préfectoral du 5 juillet 1996, renouvelé le 5 juillet 2001) d’une autorisation de dragage et d’immersion de déblais au titre du Code de l’Environnement.
Cette autorisation a déjà été renouvelée une fois et l’arrêté préfectoral est arrivé à échéance le 5 juillet 2006. ... - 67
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Dans la perspective de travaux de dragage d’entretien et d’immersion de ces déblais, une étude a été engagée par le P.A.M. afin de renouveler cette autorisation préfectorale à partir de l’année 2007. Conformément à l’article 33-3 du décret 93-742 du 29 mars 1993, "plusieurs demandes d’autorisation ou plusieurs déclarations relatives à des opérations connexes [...] peuvent faire l’objet d’une procédure commune lorsque ces opérations sont situées dans un sous bassins [...] correspondant à une unité hydrographique [...] cohérente". A ce titre, le P.A.M. dépose aussi ces dossiers aux noms de Shell Pétrochimie et G.D.F.
Après avoir réalisé cette étude spécifique, une concertation a été menée avec l’ensemble des acteurs (pêche, tourisme de plaisance, administration).
Compte tenu de la toxicité potentielle des vases portuaires, ces travaux sont soumis à autorisation préfectorale au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’Environnement (rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature, cf. décret 93-743 du 29 mars 1993).
Une enquête publique, diligentée par le Préfet de la Région P.A.C.A. par un arrêté en date du 28 mars 2007, a été décidée et s'est déroulée du 16 au 30 avril 2007 inclus.
L’autorisation sera donnée pour 10 ans et concerne le dragage d’un volume global de 400 000 m³ provenant notamment du Port de Lavéra (85 000 m³), des quais sur la rive Nord de Caronte (de Caronte à Verminck, soit 8 000 m³).
Le dragage d’entretien de ces secteurs ne concerne que des matériaux sablo-vaseux. Afin de limiter l’impact environnemental sur le milieu aquatique, la technique retenue par le PAM est la drague aspiratrice porteuse à élinde trainante. Localement, pour de petits volumes et des sites moins accessibles depuis le canal de Caronte, le dragage sera effectué à la pelle mécanique.
Les produits de dragage pourront être valorisés :
- par création de remblais (15 % du volume global, bassin Mirabeau), - dépôt temporaire à terre en vue d’une valorisation ultérieure (5 %, Port Pétrolier), - immersion au large du golfe de Fos (80 % du volume global).
L’immersion des déblais sera réalisée sur un site d’une centaine d’hectares, adjacent au site actuel d’immersion utilisé notamment par la ville de Martigues, avec une profondeur moyenne d’environ 35 m.
Ceci exposé,
Vu la demande formulée conjointement par le Port Autonome de Marseille, la Société Shell Pétrochimie Méditerranée et Gaz de France,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 28 mars 2007 soumettant à enquête publique la demande d’autorisation formulée par le Port Autonome de Marseille, la Société Shell Pétrochimie Méditerranée et Gaz de France en vue de procéder à des opérations d’immersion des produits de dragage d’entretien des bassins ouest du Port Autonome de Marseille dans le Golfe de Fos,
Vu l’avis favorable formulée par la Commission de l’Environnement dans sa séance du 12 avril 2007, ... - 68
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre à son tour un avis favorable à la demande d’autorisation conjointe du Port Autonome de Marseille, de SHELL Pétrochimie Méditerranée et de Gaz de France au titre du Code de l’Environnement en vue du dragage et de l’immersion de déblais dans le golfe de Fos.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
57 - N° 07-144 - PARC DE FIGUEROLLES - DEMANDE D E DEROGATION POUR OUVERTURE DOMINICALE DU SNACK-BUVETTE PAR L'ASSOCIATION "LES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL" - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L. 221-6 DU CODE DU TRAVAIL)
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
L’Association "Les Chantiers du Pays Martégal" est implantée dans le grand Parc Municipal de Figuerolles depuis 2005 où elle réalise des travaux de débroussaillage et de réfection paysagère. Elle assure également depuis 2006 la gestion d’une activité de restauration rapide de type snack-buvette.
Cette dernière activité fonctionne de façon satisfaisante et s’inscrit dans un objectif d’insertion notamment en direction d’un personnel féminin qui trouve dans cette expérience un moyen de s’épanouir et de se réinsérer par une activité économique.
Cependant, le Parc Municipal de Figuerolles constitue aujourd’hui un lieu de promenade privilégié pour la population martégale ; il offre également de nombreuses prestations de loisirs en étant toutefois dépourvu de tout service de restauration le dimanche. Il est donc apparu souhaitable de privilégier une ouverture du snack-buvette sept jours sur sept. Cette situation permettra ainsi à 9 salariés en difficultés de se réinsérer et parallèlement de développer l’accueil touristique de cet espace naturel de plus de 100 ha.
Un dossier pour la mise en œuvre de ce projet de chantiers d’insertion a été déposé auprès de la Commission Départementale d’Insertion par l’Activité Economique (C.D.I.A.E.) et a reçu un avis favorable en date du 17 janvier 2007.
Dans ces conditions, l'Association "Les Chantiers du Pays Martégal" devant déroger au repos dominical, doit obtenir une autorisation conformément à l'article L. 221- 6 du Code du Travail qui dispose que cette autorisation ne peut être donnée que pour une durée limitée et après avis du Conseil Municipal, de la Chambre de Commerce et d'Industrie, des Syndicats d'employeurs et de travailleurs intéressés.
La Ville souhaite soutenir cette initiative dans le but de donner à des personnes en difficulté une perspective d'insertion intéressante et par la même occasion, d'accorder au Parc Municipal la dimension touristique auquel il peut prétendre. ... - 69
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Association "Les Chantiers du Pays Martégal",
Vu l’article L. 221-6 du Code du Travail,
Vu l’avis favorable de la Commission Départementale d’Insertion par l’Activité Economique (C.D.I.A.E.) en date du 17 janvier 2007,
Vu le courrier de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Bouches-du-Rhône en date du 30 mars 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 18 avril 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre un avis favorable à la demande de dérogation sollicitée par l’Association "Les Chantiers du Pays Martégal" pour l’ouverture dominicale du snack-buvette du parc de Figuerolles, sous réserve du respect du droit des salariés à un repos compensateur.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 71
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2007-028 du 26 MARS 2007: CANAL DE MARTIGUES - REALISATION D'UN SIPHON - LIEU-DIT "ARCADES DE RASSUEN" - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - SOCIETE SOGREAH CONSULTANTS AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2005.167 EN DATE DU 1 9 DECEMBRE 2005
Considérant la décision du Maire n° 2005.167 en dat e du 19 décembre 2005 concernant le marché de maîtrise d'œuvre passé avec la Société SOGREAH CONSULTANTS, relatif à la réalisation d'un siphon pour le Canal de Martigues, au lieu-dit "Arcades de Rassuen", pour un forfait provisoire de rémunération initial de 26 235 € H.T., soit 31 377,06 € T.T.C., basé sur un taux de rémunération fixé à 4,95 % du coût prévisionnel provisoire des travaux s'élevant à 530 000 € H.T.,
Considérant que suite à l'issue des études d'avant projet définitif remis par le maître d'œuvre et en accord avec le maître d'ouvrage, le coût prévisionnel des travaux doit être réévalué au montant définitif de 577 000 € H.T., ce qui porte le forfait de rémunération initial de 26 235 € H.T. à un forfait de rémunération définitif de 28 561,50 € H.T.
Considérant qu'il convient de prendre en compte par voie d'avenant les modifications mentionnées ci-dessus,
Conformément aux articles 20 et 74 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec la Société SOGREAH CONSULTANTS , domiciliée à Marseille, l'avenant n° 1 au marché "Réalisation d'un Siphon - Canal de Martigues - Lieu-dit «Arcades de Rassuen»" qui prend en compte :
la réévaluation du coût prévisionnel définitif des travaux pour un montant de 577 000 € H.T., sur la base d'un taux de rémunération fixé à 4,95 %. Le forfait définitif de rémunération s'élève donc à 28 561,50 € H.T., soit 34 159,55 € T.T.C.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
Décision n° 2007-029 du 26 mars 2007: AFFAIRE CAROZ ET AUTRES C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Considérant qu’il convient de défendre dans le cadre de l’affaire CAROZ et Autres suite à la citation directe du 13 avril 2005,
Considérant que ladite affaire, après de nombreux renvois, a été plaidée le 12 mars 2007 par Maître ROUSTAN, Avocat,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
- Tous les frais et honoraires afférents à ladite affaire (frais et honoraires d’Avocat en 1ère instance et éventuels frais d’appel, frais de procédure, frais d’Huissiers et d’Avoués...) seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020. ... - 72
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2007-030 du 6 avril 2007: SAINT-JULIEN - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DU DÉPARTEMENT - PROPRIÉTÉ DES CONSORTS GAROT - DI PALMA - ARDISSON
Vu les articles L. 142-3, L. 300-1, R. 142-8 à R. 142-11, R. 213-1 à R. 213-8 et R. 213-12 du Code de l’Urbanisme,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue en l’Hôtel du Département le 26 février 2007, déposée par les Consorts GAROT - DI PALMA - ARDISSON concernant la vente d'une parcelle de terrain comprise à l’intérieur du périmètre des espaces naturels sensibles du Département située au lieu-dit Saint-Julien, y cadastrée section DO n° 47, d'une superficie de 2ha 45a 30ca (24 530 m²),
Vu la lettre de renonciation du Département des Bouches-du-Rhône en date du 5 avril 2007, Vu la lettre de renonciation du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres en date du 8 mars 2007,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'exercer son droit de substitution afin de préempter au prix déclaré par les Consorts GAROT - DI PALMA - ARDISSON, à savoir DIX MILLE EUROS (10 000,00 Euros) et ce, en vue de protéger ce site naturel compris dans les périmètres des espaces naturels sensibles du Département, de préserver ce secteur de toute construction non conforme à la vocation de la zone et d’éviter le “mitage” de ce secteur agricole et naturel,
Considérant la nécessité de protéger l’espace boisé classé, situé sur la parcelle mise en vente, Considérant la nécessité de préserver ce secteur de toute occupation contraire à la vocation de la zone inscrite au Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Martigues, et qui présenterait un risque potentiel d’incendie,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- D'exercer le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles du Département afin d'acquérir la parcelle de terrain située au lieu-dit Saint-Julien , y cadastrée section DO n° 47, d'une superficie de 2ha 45a 30ca (24 530 m²), au prix mentionné par les Consorts GAROT - DI PALMA - ARDISSON dans leur déclaration d’intention d’aliéner, soit la somme de DIX MILLE EUROS (10 000,00 Euros) , - D’engager toutes les démarches et procédures nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune de Martigues. La dépense relative à cette opération est financée au Budget 2007 de la Ville.
Décision n° 2007-031 du 12 avril 2007: MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - QUARTIER DE LA COURONNE - PLAGE DU VERDON - BATIMENT COMMUNAL DENOMME "CENTRE DE SECOURS" CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINS (A.M.P.E.V.A.S.)
Considérant le stage de fouilles archéologiques sous-marines sur la plage du Verdon du vendredi 13 avril au dimanche 29 avril 2007 inclus, confié à l'Association Méditerranéenne pour la Protection et l'Etude des Vestiges Archéologiques Sous-marins (A.M.P.E.V.A.S.), autorisée par le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines (D.R.A.S.S.M.),
Considérant la demande de l'Association de disposer de locaux suffisants pour organiser et mener à bien cette activité, ... - 73
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
Attendu que la Ville de Martigues souhaite poursuivre son partenariat avec cette Association, dédiée à l'organisation de recherches sous-marines et subaquatiques, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention avec l'Association Méditerranéenne pour la Protection et l'Etude des Vestiges Archéologiques Sous-marins (A.M.P.E.V.A.S.), autorisée par le D.R.A.S.S.M. et représentée par son président Monsieur Bertrand MAILLET, domiciliée à ISTRES, pour la mise à disposition du bâtiment communal , élevé d'un étage sur rez-de- chaussée, situé à :
La Couronne - Plage du Verdon :
- local d’une surface utile de 256,231 m 2, dénommé "Centre de Secours". Cette location est conclue pour une période de 17 jours, à compter du vendredi 13 avril jusqu’au dimanche 29 avril 2007 inclus.
Elle est consentie à titre gratuit sous diverses charges et conditions figurant aux articles 3 et 4 de la convention.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 50.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD , Directeur Général des Services
Mme MEGEL , Directrice Générale Adjointe des
Services
M. GUILLOU , Directeur Général Adjoint des Services
Mlle ZUREDDU , Attachée Territoriale
Mlle POGUET, Attachée Territoriale
Mme PINET , Directrice Générale Adjointe des Services
Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. PETRUCCI Marc, Ingénieur Territorial
Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale
M. BLAYA , Attaché Territorial
Mme ROUSSEL , Attachée Territoriale
Mme ALEGRIA, Rédactrice Principale
M. TASSIN, Directeur de la Police Municipale
M. CHARRIERE , Directeur des Sports
M. DUTECH, Directeur Général Adjoint des Services
M. DIZES, Directeur Général Adjoint des Services
Mme BEYLARD, Attachée Territoriale
Mme PEREZ, Attachée Territoriale
M. COMBARET , Directeur Général des Services
Techniques
M. LAFORET, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle THORRAND , Attachée Territoriale
M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA , Directeur Général Adjoint des
Services
M. NANCEY , Ingénieur en Chef
M. PAGES , Ingénieur en Chef
M. DELVART , Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI , Directeur de Cabinet
Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes
Mme MIS GOURINCHAS , Directrice du C.C.A.S.
M. PAILLE , Directeur de la R.E.A.
de la Communauté d'Agglomération
M. BONOT , Trésorier Principal
Conseil Municipal du 4 mai 2007 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS .......................................................................................... Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ........................ Page 5
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ................... Pages 7/70
01 - N° 07-088 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBA TION DU COMPTE FINANCIER ET DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2006 ............................................................................................ 7
02 - N° 07-089 - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PARTICIPAT ION DE LA REGION AUX FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES LYCEES - ANNEE SCOLAIRE 2006/2007 - CONVENTION VILLE / CONSEIL REGIONAL .................................. 8
03 - N° 07-090 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTEN ARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES PORT-DE-BOUC RUGBY CLUB" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE ........................................................................................................ 10
04 - N° 07-091 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTEN ARIAT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 C ONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FUN BOARD EN AVRIL/MAI 2007 ................................................ 10
05 - N° 07-092 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTEN ARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLETISME" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TROISIEME MEETING MEDITERRANEEN EN JUIN 2007 ............................ 10
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06 - N° 07-093 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTEN ARIAT VILLE / ASSOCIATION "SPORTS LOISIRS CULTURE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A L'ORGANISATION D'UN GALA DE BOXE EN JUIN 2007 .................................................................................................. 10
07 - N° 07-094 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTEN ARIAT VILLE / ASSOCIATION "CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ETANG DE BERRE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTION NELLE RELATIVE A UN COMPLEMENT D'AIDE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2006 ET A L'ORGANISATION DE LA DEUXIEME SEMAINE HALIEUTIQUE EN AOUT 2007 ............................ 10
08 - N° 07-095 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTEN ARIAT VILLE / ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 PO UR 2007 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A UN COMPLEMENT D'AIDE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2007 ET A L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION POUR LES VINGT ANS DU CLUB EN MAI 2007....... 10
09 - N° 07-096 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR 2007 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LA BOULE CARROSSEENNE" .......................................... 10
10 - N° 07-097 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXC EPTIONNELLE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AU CHAMPIONNAT DE FRANCE INTERCLUBS EN MARS 2007 A TARBES (HAUTES-PYRENEES) - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE SAUVETAGE AQUATIQUE ................................ 10
11 - N° 07-098 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE JEUNES ET ADULTES - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "TEAM SURF CASTING" ............. 10
12 - N° 07-099 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXC EPTIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DISCIPLINE SPORTIVE "NATATION SYNCHRONISEE" CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "NATATION SYNCHRONISEE MARTEGALE" .................... 11
13 - N° 07-100 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNEL LE A L'ASSOCIATION "MARTIGUES PLAISANCE" POUR L'ORGANISATION DU SALON ANNUEL DU BATEAU ET DES LOISIRS NAUTIQUES 2007 ......................................................................................................... 12
14 - N° 07-101 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS C.G.T. - FORCE OUVRIERE DE MARTIGUES ............................................................... 13
15 - N° 07-102 - FESTIVAL DE FOLKLORE MONDIAL - CONVENTI ON VILLE / ASSOCIATION "FESTIVAL DE MARTIGUES" - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR 2007......................................................................................................... 14
16 - N° 07-103 - CULTUREL - ORGANISATION DE LA SECOND E EDITION DU FESTIVAL DE RENCONTRES DU THEATRE AMATEUR "MARTIGUES'OFF" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "DIDASCALIE"............................................ 15
17 - N° 07-104 - CULTUREL - ADAPTATION FILMIQUE DE LA PIECE "PHEDRE" DE Jean RACINE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "COMPAGNIE D'AVRIL" ............................................................................................................................................... 16
18 - N° 07-105 - CULTUREL - RESIDENCE D'ARTISTE DE Ricard o MONTSERRAT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.) .............................................................................................................................................. 17
19 - N° 07-106 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2007 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL ................................................ 18
20 - N° 07-107 - ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - ETE 2007 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE AUX SEJOURS ENFANTS EN CENTRES COLLECTIFS DE VACANCES - CONVENTION DE FINANCEMENT VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE (C.A.F. 13).............. 20
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21 - N° 07-108 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS 2007-2009 ET SIGNATURE DU CONTRAT VILLE / ETAT ET DIVERS PARTENAIRES ..................................................................................................................................... 21
22 - N° 07-109 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2 007-2009 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES (A.C.S.E.) POUR L'EXERCICE 2007 ....................................................................................................................................................... 23
23 - N° 07-110 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2 007-2009 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR L'EXERCICE 2007................................................................................................................................. 23
24 - N° 07-111 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2 007-2009 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT DES ADDICTIONS (A.M.P.T.A.) - AVENANT N° 6 PORTANT ATTRIBUTI ON D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2007 ..................................................................................................................... 24
25 - N° 07-112 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2 007-2009 - CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIERS (A.A.C.S.M.Q.) POUR L'EXERCICE 2007................................................................................................................................. 25
26 - N° 07-113 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 20 07-2009 - REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS D'ACTIONS POUR L'EXERCICE 2007 ..... 27
27 - N° 07-114 - RESIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - REHABIL ITATION DE 433 LOGEMENTS - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION DE REHABILITATION CONFIEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2006............................................................. 29
28 - N° 07-115 - ADMISSIONS EN NON VALEUR ............. ................................................................................ 30
29 - N° 07-116 - PERSONNEL COMMUNAL - FIXATION DE QUOTA S POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE POUR LE PERSONNEL DE CATEGORIE C .......................................................................... 30
30 - N° 07-117 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS ........... ................................................................................. 31
31 - N° 07-118 - CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS......... ......................................................................... 33
32 - N° 07-119 - CREATION D'EMPLOIS ................. .......................................................................................... 34
33 - N° 07-120 - BATIMENTS COMMUNAUX - CONTRAT D'EXPLOI TATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET VENTILATION - ANNEES 2007 A 2012 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS ............................................................................................................................................... 36
34 - N° 07-121 - COMPLEXE SPORTIF Florian AURELIO - REF ECTION DE DEUX TERRAINS DE FOOTBALL ET POSE D'UNE CLOTURE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS............................................................ 38
35 - N° 07-122 - EXTENSION ET REHABILITATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS ............................................................................................................................ 39
36 - N° 07-123 - MAS DE POUANE - ACCES EST DU QUARTIER ET PARVIS DE L'ECOLE Henri TRANCHIER - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - DEUXIEME TRANCHE - MARCHE NEGOCIE SUITE A UN APPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ..... 42
37 - N° 07-124 - MAS DE POUANE - CARREFOUR OUEST ET BASSIN DE RETENTION - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - PREMIERE TRANCHE - MARCHE PUBLIC - SOCIETE GIL TP - AVENANT N° 1 ............................ .......................................................................... 44
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38 - N° 07-125 - FONCIER - JONQUIERES - 29 COURS DU 4 SEPTEMBRE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN EDIFIEE D'UNE CONSTRUCTION PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Anne-Marie MOUREN EPOUSE BARRY ............................................................................ 46
39 - N° 07-126 - FONCIER - JONQUIERES - SAINTE-ANNE - C ESSION GRATUITE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR LA S.C.I. L'AMADOUR ................ 47
40 - N° 07-127 - FONCIER - FERRIERES - CANTO-PERDRIX - C ESSION GRATUITE D'UN CHEMIN PIETONNIER A LA VILLE PAR LA COPROPRIETE "LES HAMEAUX DU VALLON - ILOT A" ........ 48
41 - N° 07-128 - FONCIER - FERRIERES - RAYETTES EST - AMENAGEM ENT DE LA RUE DU VAL D'AZUR - CESSION GRATUITE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA VILLE PAR MONSIEUR ET MADAME Christian TELLIER ......................................................................................................... 49
42 - N° 07-129 - FONCIER - CROIX-SAINTE - POINTE DE M ONSIEUR LAURENT - ACQUISITION AMIABLE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR Jean CAMPOS ............................................................................................................................................... 50
43 - N° 07-130 - FONCIER - COMMUNE DE SAINT-MITRE LES R EMPARTS - QUARTIER "LES LEBRES" - ACQUISITION AMIABLE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Raymonde MASSARO EPOUSE FOURGEAUT ........................................................... 51
44 - N° 07-131 - FONCIER - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - CHAMP D'APPLICATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, PROROGATION DES DELAIS D'EXEMPTION POUR LES VENTES EXCLUES ET DROIT DE SUBSTITUTION DE LA COMMUNE DANS LES PERIMETRES DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DU DEPARTEMENT ................................. 52
45 - N° 07-132 - URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFIC ATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME ...................................................................................................................................... 54
46 - N° 07-133 - URBANISME - PORT DE CARRO - IMPLANTAT ION TEMPORAIRE DE DEUX BUNGALOWS - AUTORISATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE CONSEIL GENERAL ...................................................................................... 57
47 - N° 07-134 - ORGANISATION DE LA FETE DE QUARTIER D E LAVERA - JUIN 2007 - CONVENTION VILLE / COMITE DES FETES DE LAVERA / DIVERS FORAINS ........................................................ 58
48 - N° 07-135 - BALADE "GOURMANDE ET ARTISANALE" DAN S LE QUARTIER DE FERRIERES - JUIN 2007 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FESTIV" ........................................................... 59
49 - N° 07-136 - MUSEE ZIEM - PRET D'ŒUVRES POUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LE CHÂTEAU MUSEE DE CAGNES-SUR-MER (ALPES-MARITIMES) DU 22 JUIN 2007 AU 23 SEPTEMBRE 2007 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE CAGNES-SUR-MER ........ 60
50 - N° 07-137 - MUSEE ZIEM - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UNE EXPOSIT ION ORGANISEE PAR LA STADTISCHE GALERIE DELMENHORST (ALLEMAGNE) DU 28 OCTOBRE 2007 AU 24 FEVRIER 2008 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / STADTISCHE GALERIE DELMENHORST ................................................................................................................................... 61
51 - N° 07-138 - MUSEE ZIEM - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UNE EXPOSI TION ORGANISEE PAR LE MUSEE Paul DINI DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (RHONE) DU 14 OCTOBRE 2007 AU 10 FEVRIER 2008 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR- SAÔNE .................................................................................................................................................. 62
52 - N° 07-139 - COOPERATION TERRITORIALE EN MATIERE DE L ECTURE PUBLIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE CHÂTEAUNEUF-LES- MARTIGUES.......................................................................................................................................... 63
53 - N° 07-140 - OPERATION "CINESTIVAL" 2007 - JUIN 20 07 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT VILLE / DIVERS PARTENAIRES (ASSOCIATION CINESTIVAL, CINEMA MULTIPLEXE "LE PALACE" ET ASSOCIATION CINEMA Jean RENOIR) ........................................ 64
54 - N° 07-141 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATI ON "UNIVERSITE MARTEGALE DU TEMPS LIBRE" (U.M.T.L.) .............................................................................................................. 65
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55 - N° 07-142 - MEDECINE PROFESSIONNELLE - RESILIATION ANTI CIPEE DE LA CONVENTION VILLE / GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE / MUTUELLES DE PROVENCE ............................... 65
56 - N° 07-143 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISAT ION DE DRAGAGE ET D'IMMERSION DE DEBLAIS DE DRAGAGE AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT FORMULEE CONJOINTEMENT PAR LE PORT AUTONOME DE MARSEILLE, LA SOCIETE SHELL PETROCHIMIE ET G.D.F. - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ................................................. 66
57 - N° 07-144 - PARC DE FIGUEROLLES - DEMANDE DE DEROGATI ON POUR OUVERTURE DOMINICALE DU SNACK-BUVETTE PAR L'ASSOCIATION "LES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL" - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L. 221-6 DU CODE DU TRAVAIL) ........ 68
IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE .......................................................... Pages 72/74
Décision n° 2007-028 du 26 MARS 2007: CANAL DE MARTIGUES - REALISATION D'UN SIPHON - LIEU-DIT "ARCADES DE RASSUEN" - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - SOCIETE SOGREAH CONSULTANTS AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2005.167 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2005 ......... ..................................................................... 71
Décision n° 2007-029 du 26 mars 2007: AFFAIRE CAROZ ET AUTRES C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE............... 71
Décision n° 2007-030 du 6 avril 2007: SAINT-JULIEN - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DU DÉPARTEMENT - PROPRIÉTÉ DES CONSORTS GAROT - DI PALMA - ARDISSON ......... 72
Décision n° 2007-031 du 12 avril 2007: MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - QUARTIER DE LA COURONNE - PLAGE DU VERDON - BATIMENT COMMUNAL DENOMME "CENTRE DE SECOURS" CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINS (A.M.P.E.V.A.S.) ................................................................... 72
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