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Conseil Municipal - conseil municipal 27 juin2008
Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 27 juin2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Service "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2008
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille huit , le vingt sept du mois de JUIN à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, M. Gaby CHARROUX , Mme Éliane ISIDORE , MM. Jean-Pierre RÉGIS , Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Mmes Annie KINAS , Françoise EYNAUD , MM. Florian SALAZAR-MARTIN , Henri CAMBESSEDES , Mmes Linda BOUCHICHA , Françoise PERNIN , Adjoints, M. Antonin BREST , Mme Josette PERPINAN , M. Christian AGNEL , Adjoints de Quartier, Mmes Maryse VIRMES , Marguerite GOSSET , MM. Gérald LODOVICCI , Vincent THÉRON, Alain LOPEZ , Mme Charlette BENARD , MM. François ORILLARD , Robert OLIVE , Patrick CRAVERO , Mme Sandrine FIGUIÉ , MM. Daniel MONCHO , Jean-Marc VILLANUEVA , Mmes Patricia HÉRAUD , Alice MOUNÉ , Nathalie LEFEBVRE , Jessica SANCHEZ , Christiane VILLECOURT , MM. Gabriel GRANIER , Vincent CHEILLAN , Mme Chantal BEDOUCHA- MARCO , MM. Mathias PÉTRICOUL , Jean PATTI , Mme Sophie SAVARY , M. Christian CAROZ , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Sophie DEGIOANNI , Adjointe - Pouvoir donné à M. REGIS
M. Roger CAMOIN , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. SALDUCCI Mme Nadine SAN NICOLAS , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIRMES Mme Sandrine SCOGNAMIGLIO , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BOUCHICHA
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean GONTERO, Adjoint, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le MAIRE invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2008 affiché le 6 juin 2008 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le MAIRE informe l'Assemblée qu'il convient de RETIRER de l'ordre du jour la question suivante :
46 - QUARTIER SAINTE-CROIX / LES TAMARIS - VOIRIE ET STATIONNEMENT DU LITTORAL - MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE VILLE / SOCIETE COPLAN ENVIRONNEMENT CONSEIL - AVENANT N° 1
Monsieur le MAIRE informe l'Assemblée que lors de la dernière séance du Conseil Municipal du 30 mai, il avait proposé que la Ville de Martigues puisse venir en AIDE AUX POPULATIONS DE CHINE ET DU ROYAUME DU MYANMAR (ex BIRMANIE) à l'occasion des catastrophes naturelles subies par ces deux pays.
Or, après de vaines recherches, il est apparu qu'aucun organisme humanitaire français n'était en mesure de recevoir ces aides financières et d'en faire bénéficier directement les populations concernées.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il poursuivra toutefois les recherches d'un organisme humanitaire "crédible".
Monsieur le MAIRE tient à faire part à l'Assemblée la DOUBLE LABELLISATION TOURISTIQUE ET BALNÉAIRE obtenue par la Ville de Martigues :
"Le classement en station touristique et balnéaire signifie que la Ville répond à différentes exigences en matière de services touristiques, de politique environnementale, de qualité des eaux de baignade, de qualité du cadre de vie naturel et urbain, d'offres de loisirs, et de richesse patrimoniale"...
Avant de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour , Monsieur LE MAIRE rappelle à l'Assemblée, qu'à l'issue de cette séance, il sera procédé à L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS en vue de L'ÉLECTION DES SÉNATEURS le 21 septembre 2008.
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR (article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner le président de la séance pour le vote des questions nos 1 à 8 incluse.
La Majorité au Conseil Municipal propose Monsieur CHARROUX, Premier Adjoint chargé des Finances.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
01 - N° 08-248 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - CO MPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
- L. 2223.19 à L. 2223.44 relatifs au Service Public des Pompes Funèbres, - L. 2221.1 à L. 2221.14 relatifs aux Régies Municipales,
- L. 2224.1 à L. 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2221-63,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-298 e n date du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-335 e n date du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,
Vu le bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n° 14 du 21 janvier 1998,
Vu l'instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie dénommée "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 10 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008, ... - 8
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Compte Administratif de la Régie "Service Funéraire Municipal", au titre de l’exercice 2007, arrêté aux chiffres ci-après, résultats reportés compris :
Section d'Investissement
DÉPENSES RECETTES
Réalisé ................................................ 121 103,07 € 151 648,46 €
001 reporté ......................................... - 361 267,59 €
Solde dépréciations de compte de
tiers (circulaire du 25/01/2008) ......... 20 831,09 € -
Total des dépenses et recettes
de la Section d'Investissement ........ 141 934,16 € 512 916,05 €
Résultat de la Section d'Investissement ................................ 370 981,89 €
Reste à réaliser .................................. 0,00 € 0,00 €
Total des restes à réaliser ................ 0,00 € 0,00 €
Résultat des restes à réaliser .................................................. 0,00 €
Besoin ou excédent de la
Section d'Investissement à couvrir ........................................ 370 981,89 €
Section de Fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Réalisé ................................................ 787 740,63 € 809 171,02 €
002 Reporté - 160 956,79 €
Total des dépenses et recettes
de la Section de Fonctionnement .... 787 740,63 € 970 127,81 €
Résultat de la section de Fonctionnement ......................... 182 387,18 €
Le résultat de la section d’investissement s’établit à 370 981,89 €, il n’y a pas de restes à réaliser en section d’investissement.
Le résultat de la section de fonctionnement, soit 182 387,18 €, fera l’objet d’une délibération d’affectation du résultat conformément à l’instruction budgétaire M4.
Conformément à la législation en vigueur (article L. 2121.14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote de la question est considéré comme "absent".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ :
Nombre de voix POUR ............. 42
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTION .......... 0 ... - 9
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
02 - N° 08-249 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - CO MPTE DE GESTION - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2007 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2007,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2007,
. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
- L. 2223.19 à L. 2223.44 relatifs au Service Public des Pompes Funèbres, - L. 2221.1 à L. 2221.14 relatifs aux Régies Municipales,
- L. 2224.1 à L. 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2221-63,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-298 e n date du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-335 e n date du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,
Vu le bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n° 14 du 21 janvier 1998,
Vu l'instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie dénommée "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 10 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations de la Régie du Service Funéraire Municipal au titre de l'exercice 2007 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 10
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
03 - N° 08-250 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - AF FECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M4, il y a lieu de procéder, après le vote du Compte Administratif, à l’affectation du résultat de fonctionnement.
Considérant que le résultat global de l’exercice 2007 présente :
un résultat de fonctionnement de 182 387,18 € ;
un excédent de financement de la section d’investissement de 370 981,89 €,
Considérant qu’il n’y a pas de restes à réaliser en investissement.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
- L. 2223.19 à L. 2223.44 relatifs au Service Public des Pompes Funèbres, - L. 2221.1 à L. 2221.14 relatifs aux Régies Municipales,
- L. 2224.1 à L. 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-298 e n date du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-335 e n date du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08-248 e n date du 27 juin 2008 présentant les résultats d'investissement et d'exploitation de l'exercice 2008,
Vu le bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n° 14 du 21 janvier 1998,
Vu l'instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 10 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 pour la Régie du Service Funéraire Municipal s’élevant à 182 387,18 € ainsi qu’il suit :
En excédent de Fonctionnement reporté, nature 002
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 11
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
04 - N° 08-251 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BU DGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
- L. 2223.19 à L. 2223.44 relatifs au Service Public des Pompes Funèbres, - L. 2221.1 à L. 2221.14 relatifs aux Régies Municipales,
- L. 2224.1 à L. 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-298 e n date du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-335 e n date du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08-248 e n date du 27 juin 2008 présentant les résultats d'investissement et d'exploitation de l'exercice 2008,
Vu le bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n° 14 du 21 janvier 1998,
Vu l'instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie du "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 10 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Budget Supplémentaire des recettes et des dépenses de la Régie du Service Funéraire Municipal pour l'exercice 2008, dont les résultats se présentent comme suit :
Dépenses Recettes
. Investissement ....................... 370 981,89 € 370 981,89 €
. Fonctionnement ..................... 182 387,18 € 182 387,18 €
Total ........................................ 553 369,07 € 553 369,07 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
05 - N° 08-252 - CREMATORIUM MUNICIPAL - COMPTE A DMINISTRATIF - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223.40, L.2224.1 à L.2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux et aux Crématoriums Municipaux, ... - 12
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2221-63,
Vu l’article R. 1335.11 du Code de la Santé Publique,
Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.4.04 n° 126 d u 6 août 2004,
Vu l’instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2004 relatif à la création d’un crématorium,
Vu la délibération n° 02-065 du Conseil Municipal d u 1 er mars 2002 portant création d’un complexe funéraire composé d’un crématorium et d’une chambre funéraire à proximité du Cimetière de Réveilla,
Vu la délibération n° 06-133 du Conseil Municipal d u 02 juin 2006 portant création de la Régie dénommée "Crématorium Municipal",
Vu la délibération n° 06-369 du Conseil Municipal d u 15 décembre 2006 portant dispositions comptables et financières de la Régie du "Crématorium Municipal",
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie du "Crématorium Municipal" dans sa séance du 10 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Compte Administratif de la Régie "Crématorium Municipal", au titre de l’exercice 2007, arrêté aux chiffres ci-après :
Section d'Investissement
L’exercice 2007 est la première année d’activité de la Régie "Crématorium Municipal". La section d’investissement n’a fait l’objet d’aucune écriture comptable.
Section de Fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Réalisé ................................................ 175 074,31 € 248 692,79 €
002 Reporté - 0,00 €
Total des dépenses et recettes
de la Section de Fonctionnement .... 175 074,31 € 248 692,79 €
Résultat de la Section de Fonctionnement ......................... 73 618,48 €
Le résultat de la section de fonctionnement, soit 73 618,48 €, fera l’objet d’une délibération d’affectation du résultat conformément à l’instruction budgétaire M4. ... - 13
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Conformément à la législation en vigueur (article L. 2121.14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote de la question est considéré comme "absent".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ :
Nombre de voix POUR ............. 42
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTION .......... 0
06 - N° 08-253 - CREMATORIUM MUNICIPAL - COMPTE D E GESTION - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2007 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2007,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2007,
. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223.40, L.2224.1 à L.2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux et aux Crématoriums Municipaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2221-63,
Vu l’article R. 1335.11 du Code de la Santé Publique,
Vu le Bulletin Officiel des I3A.4.04 n° 126 du 6 ao ût 2004,
Vu l’instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2004 relatif à la création d’un crématorium,
Vu la délibération n° 02-065 du Conseil Municipal d u 1er mars 2002 portant création d’un complexe funéraire composé d’un crématorium et d’une chambre funéraire à proximité du Cimetière de Réveilla,
Vu la délibération n° 06-133 du Conseil Municipal d u 02 juin 2006 portant création de la Régie dénommée "Crématorium Municipal",
Vu la délibération n° 06-369 du Conseil Municipal d u 15 décembre 2006 portant création des dispositions comptables et financières de la Régie du "Crématorium Municipal", ... - 14
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie du "Crématorium Municipal" en date du 10 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations de la Régie "Crématorium Municipal" au titre de l'exercice 2007 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 08-254 - CREMATORIUM MUNICIPAL - AFFECTAT ION DU RESULTAT - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M4, il y a lieu de procéder, après le vote du Compte Administratif, à l’affectation du résultat de fonctionnement.
Considérant que le résultat global de l’exercice 2007 présente :
un résultat de fonctionnement de 73 618,48 €,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223.40 relatif aux Crématoriums Municipaux, L.2221.1 à L.2221.14 relatifs aux Régies Municipales, L.2224.1 à L.2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux.
Vu l’article R. 1335.11 du Code de la Santé Publique,
Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.4.04 n° 126 d u 6 août 2004,
Vu l’instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2004 relatif à la création d’un crématorium,
Vu la délibération n° 02-065 du Conseil Municipal d u 1er mars 2002 portant création du complexe funéraire composé d’un crématorium et d’une chambre funéraire à proximité du Cimetière de Réveilla,
Vu la délibération n° 06-133 du Conseil Municipal d u 2 juin 2006 portant création de la Régie dénommée "Crématorium Municipal",
Vu la délibération n° 06-369 du Conseil Municipal d u 15 décembre 2006 portant création des dispositions comptables et financières de la Régie du Crématorium Municipal,
Vu la délibération n° 08-252 du Conseil Municipal d u 27 juin 2008 présentant les résultats d’investissement et d’exploitation de la Régie du "Crématorium Municipal" pour l’exercice 2007, ... - 15
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie du "Crématorium Municipal" en date du 10 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 pour la Régie "Crématorium Municipal" s’élevant à 73 618,48 € ainsi qu’il suit :
17 000 € pour les opérations nouvelles de la section d'Investissement du Budget Supplémentaire 2008, nature 1068 "Apports, dotations et réserves
d'investissements" ;
56 618,48 € en excédent de Fonctionnement reporté, nature 002 "Résultat de fonctionnement reporté".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
08 - N° 08-255 - CREMATORIUM MUNICIPAL - BUDGET S UPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223.40 relatif aux Crématoriums Municipaux, L.2221.1 à L.2221.14 relatifs aux Régies Municipales, L.2224.1 à L.2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux.
Vu l’article R. 1335.11 du Code de la Santé Publique,
Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.4.04 n° 126 d u 6 août 2004,
Vu l’instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2004 relatif à la création d’un crématorium,
Vu la délibération n° 02-065 du Conseil Municipal d u 1 er mars 2002 portant création du complexe funéraire composé d’un crématorium et d’une chambre funéraire à proximité du Cimetière de Réveilla,
Vu la délibération n° 06-133 du Conseil Municipal d u 2 juin 2006 portant création de la Régie dénommée "Crématorium Municipal",
Vu la délibération n° 06-369 du Conseil Municipal d u 15 décembre 2006 portant création des dispositions comptables et financières de la Régie du Crématorium Municipal,
Vu la délibération n° 08-252 du Conseil Municipal d u 27 juin 2008 présentant les résultats d’investissement et d’exploitation de la Régie du "Crématorium Municipal" pour l’exercice 2007,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie du "Crématorium Municipal" en date du 10 juin 2008, ... - 16
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Budget Supplémentaire des recettes et des dépenses de la Régie "Crématorium Municipal" pour l'exercice 2008, dont les résultats se présentent comme suit :
Dépenses Recettes
. Investissement ....................... 17 000,00 € 17 000,00 €
. Fonctionnement ..................... 56 618,48 € 56 618,48 €
Total ........................................ 73 618,48 € 73 618,48 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
MONSIEUR LE MAIRE REPREND LA PRESIDENCE DE LA SEANCE.
09 - N° 08-256 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - A PPROBATION DU COMPTE FINANCIER ET DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Conformément aux articles L. 133-8 et R. 133-16 du Code du Tourisme, le Compte Financier et le Compte de Gestion de l’exercice écoulé sont présentés par le Président au Comité Directeur qui en délibère et les transmet au Conseil Municipal.
Le Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme a présenté ses comptes pour 2007 avec les résultats suivants :
Section d'Investissement
DÉPENSES RECETTES
Réalisé ................................................ 2 310,13 € 2 503,79 €
001 reporté ......................................... - 2 513,61 €
Total des dépenses et recettes
de la Section d'Investissement ........ 2 310,13 € 5 017,40 €
Résultat de la Section d'Investissement ................................ 2 707,27 €
Reste à réaliser .................................. 0,00 € 0,00 €
Total des restes à réaliser ................ 0,00 € 0,00 €
Résultat des restes à réaliser .................................................. 0,00 €
Excédent de la
Section d'Investissement ......................................................... 2 707,27 € ... - 17
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Section de Fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Réalisé ................................................ 848 862,89 € 894 609,67 €
002 Reporté - 43 271,54 €
Total des dépenses et recettes
de la Section de Fonctionnement .... 848 862,89 € 937 881,21 €
Résultat de la section de Fonctionnement ............................ 89 018,32 €
Le solde d'exécution de la section d'Investissement s'établit à 2 707,27 € Il n'y a pas de restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement.
Le résultat cumulé de la section de Fonctionnement, soit 89 018,32 €, fera l'objet ultérieurement d'une affectation du résultat conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 133-8 et R. 133-1 à R. 133-19 et R. 134-14 à R. 134-20 du Code du Tourisme,
Vu la délibération n° 14-08 en date du 23 juin 2008 du Comité Directeur de l’Office Municipal de Tourisme portant approbation du compte financier et du compte de gestion de l’année 2007,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Compte Financier de l’Office Municipal de Tourisme pour l’exercice 2007.
- A déclarer que le compte de gestion dressé pour les opérations principales de l’Office Municipal de Tourisme au titre de 2007 par le Trésorier Principal, en date du 14 février 2008, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle de sa part ni observation, ni réserve.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 18
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10 - N° 08-257 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - A PPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Conformément à l’article R. 133-13 du Code du Tourisme, le Directeur de l'Office Municipal du Tourisme doit faire chaque année un rapport sur l’activité de l’Office qui doit être soumis au Comité de Direction par le Président puis au Conseil Municipal.
Considérant que ce document a été adopté à l’unanimité au Comité de Direction de l'Etablissement le 11 juin 2008, il appartient à l’Assemblée délibérante de se prononcer.
Après un rappel sur l’activité touristique à Martigues, il présente :
- les activités de l’Office Municipal de Tourisme (tarifs et information, différentes éditions, communication, labels, promotion, revue de presse...)
- le comité de direction et l’équipe technique.
Une série d’annexes détaille les différents plans et actions spécifiques.
Parmi les activités de l’Office, on peut noter les points suivants :
- L’O.M.T. a renseigné directement 81 620 personnes (84 281 en 2006). Parmi les demandes faites au point d’accueil, les animations arrivent toujours largement en tête (37 % des demandes). En complément des personnes renseignées à l’Office, 167 575 personnes (pour 119 674 en 2006) ont été renseignées via internet (site de l’Office, celui de tourisme.fr ainsi que la borne d’accueil), pour un nombre de pages visitées de 1 664 918 (dont plus du tiers concerne les animations).
- 235 218 documents ont été distribués par l’Office.
- Le service réceptif a accueilli 24 620 personnes pour 535 prestations, en majeure partie auprès du 3 ème âge et pour une durée maximale d’une journée (à noter que les groupes de jeunes se stabilisent depuis 3 ans à 10 %). Cet accueil des groupes a généré un chiffre d’affaires de 274 720 € (somme intégralement versée aux fournisseurs).
- La promotion de la destination "Martigues", par l’Office Municipal de Tourisme c’est entre autres les participations à 8 salons du tourisme, dont 2 professionnels et 144 contacts directs avec la presse nationale et régionale.
Ceci exposé,
Vu Code du Tourisme et notamment l’article R. 133-13,
Vu le rapport d’activités de l’Office Municipal de Tourisme de Martigues pour l'année 2007,
Vu la délibération n° 10-08 du Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme en date du 11 juin 2008 portant adoption à l’unanimité du rapport d’activités 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 juin 2008, ... - 19
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport annuel d'activités pour l'année 2007 établi par l'Office du Tourisme de Martigues et approuvé par le Comité de Direction dans sa séance du 11 juin 2008.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
11 - N° 08-258 - REHABILITATION DES IMMEUBLES DU CENTRE ANCIEN - DEUXIEME TRANCHE - 18 LOGEMENTS - DEMANDE DE GARANTIE DU PACT-ARIM POUR UN PRET GLOBAL DE 259 200 € AUPRES DU CIL UNICIL
RAPPORTEUR : M. THERON
Dans le cadre de la deuxième tranche des travaux de réhabilitation des immeubles du centre ancien de la Ville, concernant 18 logements très sociaux, le PACT-ARIM des Bouches-du- Rhône a décidé de financer cette opération auprès du CIL UNICIL au moyen d’un prêt forfaitaire de 14 400 euros par logement.
Le CIL UNICIL subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires du prêt global d’un montant de 259 200 euros soient garantis solidairement par la Ville de Martigues à concurrence de 100 % des sommes dues par l’organisme emprunteur.
Ceci exposé,
Vu l’article R. 221-19 du Code Monétaire et Financier,
Vu les articles L. 2252.1 et L. 2252.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu la demande formulée par le PACT-ARIM des Bouches-du Rhône sollicitant la garantie de la Commune pour le prêt susmentionné,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A accorder la garantie de la Commune au PACT-AR IM des Bouches-du-Rhône pour le remboursement d’un emprunt global de 259 200 euros que cet organisme se propose de contracter auprès du CIL UNICIL pour la réalisation de l’opération ci-dessus désignée.
Les caractéristiques du prêt pour les logements très sociaux consenti pour ces 18 logements, sont les suivantes :
. Durée totale du prêt : 30 ans
. Echéances : annuelles
. Différé d’amortissement : néant
. Taux d’intérêt fixe annuel : 1 % ... - 20
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2°/ A engager la Commune, au cas où l’emprunteur, p our quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du CIL adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
3°/ A engager la Commune, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
4°/ A autoriser Monsieur le Maire à intervenir au c ontrat de prêt qui sera passé entre le CIL et le PACT-ARIM des Bouches-du-Rhône.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
12 - N° 08-259 - ODYSSEE DES LECTEURS 2008 - PRIX DES JEUNES LECTEURS - CONCOURS DE NOUVELLES - CONCOURS DE PLANCHES MANGAS - APPROBATION DES RECOMPENSES
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
A l'occasion de l'Odyssée des Lecteurs, dans son édition 2008, la Ville de Martigues a ouvert trois concours littéraires et artistiques en direction des jeunes et moins jeunes que la Médiathèque Louis Aragon a organisés.
Ainsi,
Le premier concours "Prix des Jeunes Lecteurs"
Destiné aux classes de cours préparatoires et cours élémentaires 1 ère année des écoles primaires de Martigues, sur le thème général des "Diversités".
Le Jury, composé de jeunes élèves, a voulu récompenser des livres parus récemment chez les éditeurs jeunesse et mettant en valeur la littérature française.
Trois prix ont ainsi été attribués :
- Premier prix : 500 €, attribué à Marie-Sabine ROGER ;
- Deuxième prix : 500 €, attribué à Rémi COURGEON ;
- Troisième prix : 500 €, attribué à Christian EPANYA.
Le deuxième concours "Concours de Nouvelles"
4ème édition de ce concours, ouvert à tous sans limitation d'âge, ce concours a souhaité récompenser une nouvelle originale et inédite rédigée en trois pages sur le thème général des "Diversités".
Présidé par l'écrivain en résidence à Martigues, Ricardo MONTSERRAT, le Jury, composé de personnalités attachées à la littérature, a désigné un lauréat.
Le prix de 1 000 € a été attribué à Marie-Josée SCHERNE-PUJOL. ... - 21
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Le troisième concours "Planches MANGA"
Organisé en partenariat avec la librairie "L'ARGONAUTE", ce concours a été ouvert à tous les dessinateurs de Manga non-professionnels et sans limite d'âge et les a invités à créer une petite bande dessinée à partir d'une ou deux planches originales en couleur ou noir et blanc.
Le Jury, composé de personnalités attachées au monde de la bande dessinée, a désigné cinq lauréats :
- Premier prix, d'un montant de 225 € sous forme de bons d’achat de bandes dessinées, a été attribué à Yvan GOLLET, Julie LICORDARI et Anne-Sophie KULIK, soit 75 € par lauréat ;
- Deuxième prix, d'un montant de 80 € sous forme de bons d’achat de bandes dessinées, a été attribué à Joakim MEZINE et Simon POPOT, soit 40 € par lauréat.
Ceci exposé,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 20 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser le versement des récompenses attribuées aux lauréats de ces trois concours organisés pour l'édition 2008 de l'Odyssée des Lecteurs.
- A autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour engager les dépenses correspondantes.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.321.020, nature 6714.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 08-260 - ENSEIGNEMENT - TRANSPORTS SCOLAI RES HORS PERIMETRE DE TRANSPORT URBAIN - POURSUITE DE L'APPLICATION DU DISPOSITIF DU CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE - ANNEE SCOLAIRE 2008/2009
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Le Département est responsable du transport scolaire interurbain en application de l’article 29 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983.
Dans ce contexte et dans un souci de simplification du dispositif de transports scolaires, le Département a décidé le 17 décembre 2001 une nouvelle politique dans ce domaine pour la rentrée 2002.
A la suite de cette réforme, le Département et la Ville de Martigues ont mis en place, dès la rentrée scolaire 2002/2003, la gratuité du coût du transport pour tous les élèves relevant de la compétence "Transport" du département et inscrits de la maternelle à la terminale.
La Ville souhaite pour sa part, poursuivre son partenariat avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône en tant qu’organisateur local délégué dans le transport scolaire hors périmètre urbain pour l’année 2008-2009. ... - 22
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Le département a établi des frais de dossiers égal à 10 euros pour chaque inscription. Jusqu’à présent, la Ville de Martigues avait décidé la gratuité de ces frais pour les enfants scolarisés au Collège Pierre Matraja.
Aujourd’hui, dans un souci d’équité face au service public, la Ville décide d’étendre cette prise en charge à tous les élèves scolarisés dans les établissements du département. En effet, pour des motifs de filière ou d’option non représentée à Martigues, la majorité de ces élèves doivent s’orienter vers ces établissements hors commune.
La gratuité des frais de dossier sera effective du début des inscriptions fixée au 4 juillet jusqu’au 31 septembre 2008.
En revanche, les élèves retardataires dont les dossiers seront déposés entre le 1 er octobre et le 31 décembre 2008 devront s’acquitter de 30 euros de frais de dossier.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 03-230 du Conseil Municipal e n date du 27 juin 2003 prenant acte du nouveau dispositif mis en place par le Conseil Général et approuvant la prise en charge et la centralisation des dossiers d'Inscription et des demandes de carte par le Service Municipal de l'Enseignement,
Vu la délibération n° 113 de la Commission Permanen te du Conseil Général en date du 30 avril 2008 relative aux tarifs et règlement des transports scolaires applicables au 1er septembre 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A confirmer les dispositions prises par délibération n° 03-230 du Conseil Municipal du 27 juin 2003 vis-à-vis de la nouvelle politique de transport scolaire mise en place par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône depuis 2003.
- A prendre acte de la délibération de la commission permanente du 30 avril 2008 du Conseil Général portant révision des tarifs dans les transports scolaires à compter du 1er septembre 2008.
- A approuver la prise en charge par la Ville des frais de dossiers de tous les élèves de maternelle jusqu’à la terminale, scolarisés sur la Commune et le Département.
- A s’engager à appliquer chaque délibération du Conseil Général portant révision ou modification des tarifs en matière de transports scolaires hors périmètre urbain.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
. en dépenses : fonction 92.252.010, nature 6247 ;
. en recettes : fonction 92.252.010, nature 7067.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 23
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
14 - N° 08-261 - ENSEIGNEMENT - TRANSPORTS SCOLAI RES ETUDIANTS ET APPRENTIS - POURSUITE DE L'APPLICATION DU DISPOSITIF "ANNUEL-JEUNES" DU CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE - ANNEE SCOLAIRE 2008/2009
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Le Département des Bouches-du-Rhône, compétent en matière de transport interurbain, a mis en place depuis plusieurs années une tarification harmonisée sur l’ensemble de son réseau départemental et notamment une gamme tarifaire spéciale pour les jeunes. Cette politique permet de voyager à volonté sur l’ensemble du réseau départemental.
Dans ce cadre, en juin 2003, la Ville de Martigues a décidé de prendre à sa charge le coût de ces transports pour les étudiants et apprentis.
Par ailleurs, elle a approuvé d’une part la prise en charge et la centralisation des demandes de carte par le Service Municipal de l’Enseignement et d’autre part a autorisé l’encaissement par la Ville des frais de dossiers.
Aujourd’hui, à l’occasion de la rentrée 2008/2009, la Ville de Martigues a décidé de reconduire ce dispositif de prise en charge de ce titre de transport pour les étudiants et apprentis qui, dans le cadre de leurs études, doivent se déplacer.
Cette politique locale de prise en charge pourrait concerner environ 450 étudiants et apprentis (référence année scolaire 2007/2008) et un coût annuel unitaire de transport de 340 euros, pour les étudiants et une prise en charge mensuelle de 40 euros pour les apprentis amenés à utiliser le réseau une partie de l’année scolaire.
Le Service Enseignement reste toujours chargé de centraliser les dossiers de demandes de cartes étudiants et apprentis et d’encaisser les frais de dossier.
L’étudiant ou l’apprenti continuera de s’acquitter personnellement des frais de dossier d’une valeur de 10 euros pour la période d’inscription fixée au 15 juillet jusqu’au 30 septembre 2008. Du 1 er octobre 2008 jusqu’au 31 décembre 2008, ces frais seront portés à 30 euros.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 03-230 du Conseil Municipal e n date du 27 juin 2003 prenant acte du nouveau dispositif mis en place par le Conseil Général et approuvant la prise en charge et la centralisation des dossiers d'Inscription et des demandes de carte par le Service Municipal de l'Enseignement,
Vu la délibération n°113 de la Commission Permanent e du Conseil Général en date du 30 avril 2008 relative aux tarifs et règlement des transports scolaires applicables au 1er septembre 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008, ... - 24
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A poursuivre la prise en charge par la Ville de l’abonnement annuel dénommé : "ANNUEL-JEUNES" mis en place par le département des Bouches-du-Rhône et permettant à l’ensemble des jeunes étudiants ou apprentis de moins de 26 ans de voyager sur le réseau CARTREIZE pendant une période d’un an.
- A approuver la poursuite de la centralisation des dossiers d’inscription et de demandes de carte auprès de la Direction "Education Enfance", Service Enseignement.
- A autoriser l’encaissement par la Ville des frais de dossiers acquittés par les étudiants et apprentis.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.252.010, nature 6247.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
15 - N° 08-262 - CULTUREL - ATTRIBUTION D'UNE SUB VENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS "ARKAEOS", "ARTS ET MUSIQUE EN PROVENCE" ET "PHOTOGRAPHES D’AILLEURS ET D’ICI" DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Dans le cadre de sa politique de développement de la vie culturelle, la Ville de Martigues attribue chaque année des subventions à diverses associations très impliquées dans l’animation et dans l’organisation de manifestations ou actions culturelles.
Au cours de ces trois derniers mois, la Ville a été saisie de demandes de subventions émanant de 3 associations.
Ainsi :
1°/ L'Association "ARKAEOS" , dont le siège social est à Marseille, a pour objet essentiel la réalisation d’opérations archéologiques terrestres et subaquatiques.
En juin 2007, l’association a engagé des fouilles de sondage au large de Carro.
Cette campagne avait mis en lumière des découvertes intéressantes sur les innovations technologiques liées à l’apparition de la verrerie au charbon, à la navigation fluviale et aux lignes de commerce maritime de la fin du 19 ème siècle.
Au cours de l’été 2008, l’association souhaite procéder à une fouille plus profonde de l’épave découverte à 38 m de fond et de son chargement de bouteilles et dames-jeannes.
Le projet de fouille est soutenu par l’Etat via le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-marines, le département des Bouches-du-Rhône et le C.N.R.S. ... - 25
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Au-delà de l’aspect scientifique, l’association s’inscrit dans une démarche de valorisation et de médiation du patrimoine archéologique local. Comme ce fut le cas après les fouilles de 2007, une autre conférence sera organisée en septembre prochain pour présenter les résultats de la campagne 2008 au grand public.
Pour organiser cette exposition et les animations programmées dont le budget a été évalué à environ 33 000 €, l'Association sollicite divers partenaires dont la Ville de Martigues afin de bénéficier d'une aide financière.
Poursuivant l'intérêt majeur qu'elle souhaite développer pour la valorisation et la conservation de son patrimoine local archéologique, la Ville de Martigues se propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 4 000 €.
2°/ L'Association "ARTS ET MUSIQUES EN PROVENCE" dont le siège social est à Salin de Giraud - Arles, souhaite présenter au public une partie de la collection d’instruments des cinq continents du musicologue André Gabriel.
Cette exposition, "Cocktail d’instruments", en liaison avec les vingt ans du Festival de Martigues, présentera des instruments des musiques du monde, qui ont été jouées pendant les 20 éditions du Festival. Elle se déroulera du 21 juin au 29 juillet 2008 à la Maison du Tourisme.
Des animations à 18 h se dérouleront pendant la durée du Festival.
Pour organiser cette exposition et les animations programmées dont le budget a été évalué à environ 6 550 €, l'Association sollicite une aide financière auprès de la Ville de Martigues.
Considérant l'indéniable intérêt culturel et pédagogique de cette exposition organisée en résonnance avec une animation estivale majeure dans le paysage martégal, la Ville se propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 4 000 €.
3°/ L'Association "PHOTOGRAPHES D'AILLEURS ET D'ICI" dont le siège social est situé à Martigues, 14 rue des Serbes, se donne pour objectif de créer des évènements autour d’expositions de photographies tout en dépassant ce cadre, en y associant d’autres disciplines artistiques.
L’association se propose d’organiser du 15 au 28 septembre 2008 à la salle de l’Aigalier, une exposition intitulée "est-ce ainsi que les hommes vivent ?".
Cette exposition sera constituée des œuvres de six photographes et d’une vidéaste. Elle accueillera aussi un invité d’honneur, Jean-François Mutzig, photographe et journaliste qui présentera des images du Vietnam.
Des visites guidées de classes seront également proposées ainsi que des réunions photographiques.
Pour organiser l'ensemble de la manifestation dont le budget a été évalué à 5 535 €, l'Association sollicite une aide financière de la Ville de Martigues.
Attachée à donner un "coup de pouce" à de jeunes associations et désireuse d'organiser dans la durée un programme culturel d'animations à partir de la salle de l'Aigalier dès cette saison 2008/2009, la Ville se propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 €. ... - 26
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Association "ARKAEOS" en date du 7 janvier 2008,
Vu la demande de l’Association "ARTS ET MUSIQUES EN PROVENCE" en date du 4 juin 2008,
Vu la demande de l’Association "PHOTOGRAPHES D'AILLEURS ET D'ICI" en date du 5 mai 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 20 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser le versement des trois subventions susmentionnées correspondant à un montant global de 10 500 €.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions 92.324.010 et 92.330.10, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
16 - N° 08-263 - ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - CLASSES "DECOUVERTE" - AUTOMNE 2008 DISPOSITIF REGIONAL D'INCITATION AU DEPART EN CLASSE D'AUTOMNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Lors de son assemblée plénière du 15 décembre 2000, la Région P.A.C.A. a souhaité intensifier son action en faveur du tourisme des jeunes, affirmer l'intérêt pédagogique de ces sorties scolaires et encourager la découverte d'un patrimoine régional.
Aussi, afin d'initier et de susciter des actions d'aide au départ des partenaires institutionnels de l'école, la région se propose-t-elle d'intervenir volontairement et de manière incitative par la mise en place d'un dispositif d'aide aux classes d'automne intra-régionales.
La Ville de Martigues poursuivant pour sa part le même intérêt pour ces classes "découverte", se propose d'adhérer au dispositif d'aide au départ des classes d'automne à l'échelon intra- régional mis en place par la région P.A.C.A.
Elle sollicite donc la Région P.A.C.A. afin d'obtenir une aide financière pour l'organisation de six classes "découverte" effectuées en octobre 2008 pour 180 élèves environ du C.P. au C.M.2 au centre de vacances d'ANCELLE dans les Hautes-Alpes.
La Région plafonnera son aide à 30 % du coût journalier de ces classes évalué à 50 € T.T.C. maximum, soit 15 € par jour et par enfant.
La participation de la Région viendra en complément de celle de la Ville de départ et ne lui sera jamais supérieure. ... - 27
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur une participation financière pour le départ de 180 enfants environ au centre de vacances d’Ancelle en octobre 2008, selon les conditions exposées ci-dessus.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette demande.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 922.55.020, nature 7472.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
17 - N° 08-264 - PALMARES SPORTIF - ATTRIBUTION D E BONS D’ACHAT AUX ATHLETES - ANNEE 2008
RAPPORTEUR : Mme ISIDORE
Depuis de nombreuses années, la Ville tient à mettre à l'honneur les efforts des sportifs locaux pour atteindre leur meilleur niveau en leur décernant des récompenses. Depuis 2002, celles-ci sont devenues des bons d'achat à caractère sportif.
Dans ce cadre, une soirée dédiée aux meilleurs sportifs, intitulée "Palmarès Sportif", sera organisée cette année par la Ville le 2 décembre 2008 à la Halle de Martigues.
Pour réaliser ces récompenses, la Ville envisage de réitérer le système de bons d'achat à caractère sportif dont la valeur sera déterminée en fonction du niveau de la performance et sur proposition des clubs sportifs, étant entendu que seule, la plus élevée sera récompensée.
Le barème proposé est le suivant avec, toutefois, une catégorie nouvelle de sportifs remarquables "Les jeunes Arbitres" :
Niveaux Valeur des bons d'achat
. International .................................
. National ........................................
. Régional .......................................
. Départemental .............................
. Encouragements ..........................
. Sportifs ou arbitres sélectionnés ..
. Jeunes Arbitres ............................
80 euros
70 euros
53 euros
45 euros
40 euros
40 euros
40 euros ... - 28
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 02-331 du Conseil Municipal e n date du 18 octobre 2002 portant mise en place de bons d’achat remis aux athlètes,
Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 5 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la reconduction du principe d'attribution de bons d’achat à caractère sportif en récompense de la meilleure performance réalisée par les sportifs qui figurent au palmarès sportif 2008 de la Ville de Martigues.
- A approuver la valeur des bons d'achat attribués pour cette année 2008.
- A autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.400.60, nature 6257.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
18 - N° 08-265 - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - P ARTICIPATION DE LA REGION AUX FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES LYCEES - ANNEE SCOLAIRE 2007/2008 - CONVENTION VILLE / CONSEIL REGIONAL
RAPPORTEUR : Mme ISIDORE
Afin de permettre la réalisation des programmes d'éducation physique et sportive par les lycées et conformément à l'article L. 214-4 du Code de l'Education, des conventions doivent être passées entre la Région, les Etablissements scolaires et la Ville, propriétaire des équipements sportifs.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 1311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'utilisation des équipements sportifs de la Ville par un ou plusieurs lycées publics ou privés peut faire l'objet d'une participation financière de la Région au bénéfice de la Commune.
Aussi, pour l’année scolaire 2007/2008, le Conseil Régional propose la signature d’une convention définissant les modalités de calcul et de versement de sa participation financière comme suit :
1°/ Barème horaire régional :
. 6,09 € par heure pour les plateaux d'évolution,
. 18,29 € par heure d'utilisation pour les stades et assimilés,
. 13,72 € par heure pour les gymnases et assimilés,
. 76,22 € par heure pour les piscines. ... - 29
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
2°/ Calcul de la participation régionale :
Type
d'équipement
Nombre
d'heures
prévues
(a)
Barème Ville Barème Région (b)
Montant prévisionnel
de la participation
régionale
(a) X (b)
Plateaux
d'évolution/Stade 5 328 6,09 €/18,29 € 6,09 €/18,29 € 76 794,52 €
Gymnase ............. 7 159 13,72 € 13,72 € 98 221,48 €
Piscine ................ 89 25,40 € 25,40 € 2 082,80 €
Total ............................................................................................. 177 098,80 €
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 08-316 de la Commission Perma nente du Conseil Régional en date du 4 avril 2008 autorisant le Président du Conseil Régional à signer la convention,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale des Sports en date du 5 juin 2008,
Vu l'avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et le Conseil Régional P.A.C.A. définissant les modalités de calcul et de versement de la participation financière de la Région aux frais de gestion des équipements sportifs municipaux utilisés par les Lycées de Martigues (Lycée Paul LANGEVIN, Lycée Jean LURCAT, Lycée d'Enseignement Professionnel BRISE LAMES), pour l'année scolaire 2007/2008.
Le montant prévisionnel de la participation régionale versé à la Ville s'établit à 177 098,80 €.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonctions 92.411.012, 92.412.012 et 92.413.012, nature 7472.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 30
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
19 - N° 08-266 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES NATATION" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2008 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT AU CHAMPIONNAT DU MONDE DES MAÎTRES (CATÉGORIE VÉTÉRANS) A PERTH (AUSTRALIE)
RAPPORTEUR : Mme ISIDORE
Dans le cadre des orientations de sa politique sportive, la Ville se propose d'aider les associations et clubs sportifs de Martigues à assurer leurs missions et développer leur discipline sur le territoire communal.
Dans ce contexte, la Ville a conclu en 2006 des conventions de partenariat d’une durée de trois ans, avec les Associations sportives.
Pour l’année 2008, la Ville a été saisie d’une demande de subvention émanant de l’Association "Martigues Natation".
En effet, le Président de cette Association a dû engager un budget de quelque 10 137,56 € pour réaliser le déplacement de 4 sportifs de l'Association dont la performance lors des Championnats d'Europe l'an passé leur a ouvert les portes du Championnat du Monde à PERTH (Australie) du 15 au 25 avril 2008.
Souhaitant répondre favorablement à cette demande, la Ville se propose de verser à l’Association "Martigues Natation" une subvention exceptionnelle d’un montant total de 3 000 €.
Cependant, conformément aux termes de l'article 1-6 de la convention triennale signée en 2006 avec l’Association, toute demande d'aide financière supplémentaire ou complémentaire devra faire l'objet d'un avenant et d'une délibération au Conseil Municipal.
Ainsi, est-il proposé de conclure un avenant avec ladite association qui, tout en faisant état des aides déjà accordées, fixera les modalités de versement de cette aide exceptionnelle susvisée.
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Association "Martigues Natation" en date du 21 avril 2008,
Vu la délibération n° 06-122 du Conseil Municipal e n date du 5 mai 2006 portant approbation de la convention triennale de partenariat avec l’Association "Martigues Natation",
Vu la délibération n° 07-342 du Conseil Municipal e n date du 14 décembre 2007 portant approbation du Budget Primitif de la Ville pour l’année 2008,
Vu la délibération n° 07-351 du Conseil Municipal e n date du 14 décembre 2007, portant approbation de l'avenant n° 1 établi entre la Ville et l'Association "Martigues Natation" pour le versement de la subvention 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 5 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008, ... - 31
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d’une subvention pour un montant global de 3 000 € à l’association sportive "Martigues Natation" pour l’année 2008.
- A approuver l’avenant n° 2 à établir entre la Vil le et l’association sportive susvisée fixant les modalités de versement de cette subvention.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
20 - °N 08-267 - SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIO NS POUR 2008 - CONVENTIONS VILLE / DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES
RAPPORTEUR : Mme ISIDORE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville se propose de poursuivre son aide aux associations sportives afin de leur permettre d'assurer leurs missions et de développer leur discipline sur le territoire communal.
Dans ce contexte, deux Associations sportives ont sollicité auprès de la Ville une subvention exceptionnelle.
La Ville se propose de répondre favorablement à leur demande :
Association
Montant
de la
subvention
Motif de la demande
Zanshin Dojo 1 100 € - 5 déplacements aux Championnats de France à Paris, différentes catégories.
1 400 € - Déplacement au Championnat d’Europe à Granollers (Espagne) du 20 au 23 mars 2008
Twirling Club Martégal
1 200 € - Déplacement au Championnat de France à Montargis les 31 mai et 1 er juin 2008
TOTAL GENERAL 3 700 €
Ainsi, pour permettre d'attribuer ces subventions, la Ville se propose-t-elle de conclure une convention avec ces deux Associations qui fixera les modalités de versement de ces aides exceptionnelles susvisées. ... - 32
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande de l’Association "Zanshin Dojo" en date du 19 février 2008,
Vu les demandes de l’Association "Twirling Club Martégal" en date du 24 mai 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 5 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement par la Ville de subventions pour un montant global de 3 700 € aux deux associations listées ci-après pour l’année 2008 :
A S S O C I A T I O N S MONTANT DE LA SUBVENTION
Zanshin Dojo ......................................... 1 100 €
Twirling Club Martégal .......................... 2 600 €
TOTAL GENERAL .................................. 3 700 €
- A approuver les conventions à établir entre la Ville et les deux associations sportives susvisées fixant les modalités de versement de ces subventions.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
21 - N° 08-268 - TOURNEE D'ETE DE LA MARSEILLAISE - AOUT 2008 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "EDUCATION, SPORTS, CULTURE ET SPECTACLES" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le journal "La Marseillaise" organise chaque année par le biais de l'Association "Education, Sports, Culture et Spectacles" une tournée d'été composée d'un spectacle qui attire toujours un grand nombre de personnes venues écouter et voir des artistes reconnus ou à connaître.
Cette année encore, le spectacle s'articule autour du concept de rire et chanson en associant des humoristes et des chanteurs. Cinq artistes sont programmés pour cette fête, ils se produiront à LA COURONNE, le vendredi 8 août 2008.
La gratuité du spectacle permet à un large public d'y assister. ... - 33
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Dans le cadre de sa politique d'animation, la Ville souhaite encourager cette initiative et se propose de passer une convention avec cette Association afin d'organiser ce partenariat.
Cette convention aura pour objet de préciser les conditions des engagements financiers, matériels de la Ville et de l'Association :
- La Ville apportera une aide matérielle et une aide financière à hauteur de 12 000 euros ;
- L'Association prendra en charge les repas (artistes, techniciens et organisateurs), la promotion du spectacle dans les colonnes de la Marseillaise et sur la radio "France Bleue Provence" et la fourniture des affiches à la Ville et de 100 invitations pour l'apéritif V.I.P.-RICARD. Elle demandera toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du spectacle.
Elle s'engagera, en outre, à quitter les lieux occupés par le spectacle avant 3 heures du matin le 9 août 2008.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "Education, Sports, Culture et Spectacles" en date du 27 février 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de partenariat entre la Ville et l'Association "Education, Sports, Culture et Spectacles" précisant les conditions des engagements financiers et matériels de chacune des parties pour l'organisation de la Tournée d'Eté de "La Marseillaise" le 8 août 2008 à La Couronne.
- A approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 12 000 euros à ladite Association.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.030, nature 6232.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 34
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
22 - N° 08-269 - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION "LES ITALIENNES" - SEPTEMBRE 2008 - CONVENTION VILLE / CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE DE MARSEILLE (C.C.I.F.M.) ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La Chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille (C.C.I.F.M.) a pour vocation l'accompagnement de petites et moyennes entreprises à l'international. Elle a programmé pour l'année 2008 une série de manifestations ayant pour but de promouvoir le "made in Italy" et par là même renforcer les liens économiques, culturels et touristiques entre les Bouches-du-Rhône et l'Italie.
C'est ainsi que la C.C.I.F.M. a proposé à la Ville de Martigues d'organiser la manifestation "Les Italiennes" consistant en l'implantation d'un village d'artisans italiens, du 11 au 14 septembre 2008 au Jardin de Ferrières. A cette fin, l’Association sollicite de la Ville de Martigues une aide exceptionnelle.
Cette première édition, en corrélation avec la manifestation proposée par l'Association "les "Masqués Vénitiens de France" les 13 et 14 septembre 2008, permettra à la Ville de ses animations et la plongera dans une ambiance italienne durant plusieurs jours.
La Ville de Martigues, soucieuse de varier les animations proposées et les rendre accessibles financièrement et culturellement au plus grand nombre, se propose de signer une convention avec la C.C.I.F.M. afin d'organiser ce partenariat en apportant une aide technique et financière d'un montant de 2 152,80 € T.T.C.
Cette convention fixera les conditions des engagements réciproques de chacun, comme suit :
1 - Pour la Ville :
. Mise à disposition gratuite du domaine public,
. Mise à disposition d'une aire de stationnement à proximité de la manifestation, . Mise en place de branchements électriques,
. Accès à l'eau potable et au réseau d'assainissement,
. Mise en place d'un barriérage cloisonnant le village italien après la fermeture au public, . Prise en charge de la communication de la manifestation sur la Ville.
2 - Pour l’Association :
. Présence d’au moins 20 entreprises italiennes,
. Organisation du séjour des entreprises (voyage, hébergement ...), . Prise en charge de la communication de la manifestation en dehors du territoire communal, . Prise en charge de la location des pagodes et de l'organisation sur le site, du montage et du démontage des stands, du gardiennage,
. Restitution des lieux en parfait état d'utilisation.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4,
Vu la lettre de la Chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille en date du 4 février 2008,
Vu la lettre de l'Adjoint au Tourisme de la Ville de Martigues en date du 19 février 2008, ... - 35
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale du Tourisme, de l'Animation, du Commerce et de l'Artisanat en date du 24 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 152,80 € à l'Association "La Chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille" pour l’organisation de la manifestation "Les Italiennes" qui aura lieu à Martigues du 11 au 14 septembre 2008 au Jardin de Ferrières.
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et ladite Association fixant les conditions des engagements financiers et matériels de chacune des parties.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.030, nature 6232.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
23 - N° 08-270 - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SUR LE THEME "VENISE ET SON CARNAVAL" - SEPTEMBRE 2008 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LES MASQUÉS VENITIENS DE FRANCE" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Martigues a souvent été comparée à Venise au point d’être appelée "la Venise Provençale". Séparés par des canaux et rassemblés par des ponts, les quartiers de la cité provençale rappellent l’honorable cité italienne.
Aussi, l’Association "Les Masqués Vénitiens de France" dont le but est d’organiser en France des manifestations sur le thème "Venise et son Carnaval", a rassemblé à Martigues en septembre 2007 des costumés vénitiens venant de toute la France.
Cette manifestation avait pour but de mettre en évidence la particularité de Martigues en valorisant tous les atouts naturels et architecturaux de la Ville. Les différentes places, ponts et canaux ont été investis par ces costumés.
Des défilés, des séances photos et autres expositions étaient au programme.
Consciente du succès remporté par ces "flâneries", la Ville souhaite encourager l'initiative de l'Association "Les Masqués Vénitiens de France", d'organiser une deuxième édition de cette manifestation les 13 et 14 septembre 2008.
Compte tenu du coût estimé de cette animation, l'Association sollicite de la Ville de Martigues une aide exceptionnelle. ... - 36
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
La Ville de Martigues, soucieuse de diversifier les animations proposées et les rendre accessibles financièrement et culturellement au plus grand nombre se propose de signer une convention avec l’Association "Les Masqués Vénitiens de France" afin d'organiser ce partenariat.
Cette convention aura pour objet de préciser les conditions des engagements réciproques de chacun comme suit :
1 - Pour la Ville :
. Versement d'une subvention de 29 000 €,
. Fourniture et mise en place d’une estrade nécessaire à la réalisation du spectacle final, . Mise à disposition de matériel de projection,
. Mise à disposition de locaux,
. Mise à disposition d'un orchestre,
. Mise à disposition d’une partie du Quai Aristide Briand et du parking de la Médiathèque qui serviront au spectacle final.
2 - Pour l’Association :
. Produire l’événement tel qu'arrêté d'un commun accord avec la Ville, . Présence d’au moins 70 costumés,
. Prise en charge de l’hébergement et des repas ainsi que du transport des costumés, . Prise en charge de la communication,
. Mise en scène et organisation logistique du spectacle et des déambulations, . Montage, démontage et présentation de l'exposition au public.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4,
Vu la lettre "email" en date du 16 juin 2008 de l'Association "Les Masqués Vénitiens de France", représentée par sa présidente, Madame Eliane DAMLEJIAN,
Vu l'avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale du Tourisme, de l'Animation, du Commerce et de l'Artisanat en date du 24 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 29 000 € à l'Association "Les Masqués Vénitiens de France" pour l’organisation d’un rassemblement de costumés vénitiens qui aura lieu à Martigues les 13 et 14 septembre 2008.
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et ladite Association fixant les conditions des engagements financiers et matériels de chacune des parties.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92 024 030, natures 6745 et 6232.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 37
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
24 - N° 08-271 - CONTRAT LOCAL DE SECURITE DU PAY S MARTEGAL - DISPOSITIF INFORMATISE DE SIGNALEMENT DANS LES QUARTIERS D’HABITAT SOCIAL DE MARTIGUES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION REGIONALE H.L.M. P.A.C.A. CORSE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité du Pays Martégal, les partenaires : Justice (Parquet d’Aix), Police Nationale (Commissariat de Martigues), Bailleurs Sociaux (LOGIREM, OPAC sud, N.L.P., Domicil, S.E.M.I.V.I.M., avec l’assistance institutionnelle et technique de l’A.R.H.L.M. P.A.C.A. Corse et du pôle Méditerranée de l’U.S.H), et les communes de Martigues et Port-de- Bouc ont initié puis expérimenté un dispositif destiné à améliorer les réponses ou les réactions institutionnelles aux actes de petites dégradations, d’insécurité ou de vandalisme perpétrés dans les quartiers de logements sociaux.
Ce dispositif est coordonné par un groupe de référents désignés par chaque partenaire. Il fonctionne sous l’autorité du Procureur de la République et en coordination avec les conventions de gestion urbaine de proximité signées entre communes et bailleurs.
Les partenaires se sont attachés également à construire une procédure de signalement dans le but d’améliorer la connaissance, le signalement et le traitement en temps réel des infractions pénales commises dans certains quartiers d’habitat social, jugés prioritaires.
La pérennité de cette procédure passe par la conception et la mise en œuvre d’un outil informatisé des signalements.
En ce sens, l’élaboration de cet outil a été confiée à une société informatique.
La prestation demandée à cette société s’est déroulée en deux phases :
- L’élaboration d’une application informatique (opérationnelle en septembre 2008) : celle-ci a été financée par l’Etat, la Région, les Villes de Martigues et Port-de-Bouc et les Bailleurs Sociaux pour un coût de 25 000 € ;
- L’hébergement et la maintenance du Serveur Sécurisé contenant les données relatives aux quartiers d’habitat social martégaux d’un coût de 3 500 € par an.
C’est le financement de cette dernière phase qui fait l’objet de la présente délibération.
La Ville de Martigues est donc sollicitée afin d’accorder une subvention de 3 500 € pour l’hébergement et la maintenance du serveur sécurisé contenant les données relatives aux quartiers d’habitat social martégaux.
Cette subvention sera attribuée à l’Association Régionale H.L.M. P.A.C.A. Corse, porteur financier de l’opération.
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la Prévention de la Délinquance,
Vu la Circulaire Ministérielle du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,
Vu la Circulaire Ministérielle du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, ... - 38
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Vu la délibération n° 07-108 du Conseil Municipal d u 4 mai 2007 portant approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour les années 2007-2009,
Vu l’avis favorable du Comité restreint du C.L.S.P.D. en date du 3 octobre 2007,
Vu les décisions du Comité de Pilotage du C.U.C.S. du 30 avril 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d’une somme de 3 500 € au bénéfice de l’Association Régionale H.L.M. P.A.C.A. Corse.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.110.002, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
25 - N° 08-272 - PARKING DES RAYETTES - CONCESSIO N DU PARC DE STATIONNEMENT - EXERCICE 2007 - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER ET TECHNIQUE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le parc de stationnement des Rayettes a été mis en service en juin 1993.
Confié en gestion par contrat de concession trentenaire à la S.E.M. "BUS MARTIGUES" dès 1991 (absorbée depuis mai 2002 par la S.E.M.O.V.I.M.), celle-ci fournit aujourd’hui à la collectivité locale concédante un compte-rendu financier et technique pour l’année 2007 des activités de ce service public.
Ce parc de stationnement représente un ouvrage de 5 demi-niveaux comprenant 376 places et 10 places pour personnes à mobilité réduite. Il est ouvert 365 jours par an, de 6 heures à 22 heures. Quatre agents en assurent l’exploitation quotidienne. Les tarifs de stationnement n’ont subi aucune évolution depuis le 1 er janvier 2005.
Un certain nombre de conventions, établies avec le Centre Hospitalier, les personnes hospitalisées et les riverains, ont permis de développer une politique d’abonnements mensuels ou à l’année.
En 2007, le parking des Rayettes a accueilli 177 832 véhicules, soit une moyenne de 487 véhicules/jour, ce qui représente une hausse de 0,52 % par rapport à 2006. La recette encaissée a enregistré, pour cette même période, une hausse de 1,38 %.
Le budget global affecté à ce service public concédé est en baisse de 40,80% en 2007 par rapport à 2006 :
- 2006 : total des produits et charges = 645 144 euros
- 2007 : total des produits et charges = 381 965 euros
Cette forte baisse est consécutive à la fin du remboursement des emprunts réalisés pour sa construction en 1991. ... - 39
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Pour leur part, les produits d’exploitation issus des ressources directes augmentent de 1,38 %.
Quant à la participation financière de la Ville au budget de ce service public, versée dans le cadre d’une compensation de la politique tarifaire, elle enregistre une forte baisse passant de 329 893 euros en 2006 à 54 539 euros en 2007.
Ceci exposé,
Vu le rapport du délégataire établi par le Directeur Général de la S.E.M.O.V.I.M. en date du 30 avril 2008,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 91-297 e n date du 13 décembre 1991 portant convention de concession entre la Ville et la S.E.M. "BUS MARTIGUES" pour la gestion du Parking des Rayettes,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02-185 e n date du 31 mai 2002 portant approbation définitive de la fusion absorption de la S.E.M. "BUS MARTIGUES" par la S.E.M.O.V.I.M.,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le compte-rendu financier et technique de la gestion du parking des Rayettes présenté par la S.E.M.O.V.I.M. pour l’exercice 2007.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
26 - N° 08-273 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2007 - APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le parking du Verdon est géré par la S.E.M.O.V.I.M. depuis avril 2001 (date de la notification du contrat) par le biais d’une délégation de service public pluriannuelle (sur 7 ans), approuvée par la délibération n° 01-092 du Conseil Municipal du 2 7 mars 2001.
Comme pour chaque délégation de service public, le délégataire est tenu de fournir un compte rendu technique et financier de l’année écoulée.
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux articles 24 à 27 de la convention de délégation de service public pour la gestion du parking du Verdon, la S.E.M.O.V.I.M. a remis à la Ville, le compte rendu de gestion de l’année 2007.
Malgré une très légère augmentation de 3 % par rapport à 2006, la fréquentation reste inférieure aux objectifs fixés pour atteindre le seuil d'équilibre. Le nombre de tickets vendus a été de 37 175 (pour 36 115 en 2006) et le nombre d'abonnements vendus a été de 140 (pour 185 en 2006).
Avec des charges de fonctionnement de 115 098 € et un produit de 105 651 €, la société, après s’être rémunérée, a réalisé cette année une perte de rentabilité de 9 447 €. ... - 40
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le rapport du délégataire établi par le Directeur Général de la S.E.M.O.V.I.M. en date du 30 avril 2008,
Vu l'avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion du parking de la plage du Verdon pour l'exercice 2007.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
27 - N° 08-274 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2007 - APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Par délibération n° 03-157 du 29 avril 2003, le Con seil Municipal a approuvé la convention de délégation de service public signée avec la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des parkings du littoral pour une durée de 5 ans (jusqu'en 2007).
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l'article 24 de cette convention, le délégataire, soit la S.E.M.O.V.I.M., a remis à la Ville le compte-rendu de gestion pour 2007.
La délégation porte sur la gestion de 4 zones de stationnement :
- 250 places véhicules légers à la plage de Sainte-Croix : ouvert en juillet et août ;
- 80 places véhicules légers à la plage de la Saulce : ouvert d'avril à septembre ;
- 80 places camping-cars ou véhicules légers avec remorque au port de Carro : ouvert toute l'année ;
- 70 places véhicules légers avec remorque à Boumandariel : ouvert d'avril à septembre. ... - 41
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
La fréquentation pendant la période de gestion a permis de vendre 19 593 tickets de stationnement (17 044 en 2006) et 1 581 abonnements (1 125 en 2006) répartis comme suit :
. 2 600 tickets et 1 abonnement vendus au parking de Sainte-Croix pour 18 jours d’ouverture (hausse de fréquentation de 10 % par rapport à 2006) ;
. 6 382 tickets et 24 abonnements vendus au parking de la Saulce pour 91 jours d’ouverture, soit une augmentation de 11 % par rapport à 2006 ;
. 1 987 tickets et 65 abonnements vendus au parking de Boumandariel pour 70 jours d’ouverture, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2006 (année très basse en raison de travaux à la mise à l'eau) ;
. 8 624 tickets et 1 491 abonnements vendus sur le parking de Carro pour 365 jours d’ouverture (augmentation de 20 % sur les passages unitaires et de 42 % sur les abonnements).
Sur l’ensemble du littoral, la fréquentation est en hausse de 15 % pour la vente de tickets à l'unité et de 40 % pour la vente d'abonnements.
L’ensemble des recettes s’élève à 89 971 €, l’ensemble des dépenses s’élève à 86 069 €, soit une marge nette de 3 902 € (exercice en nette progression par rapport à 2006).
Ceci exposé,
Vu le rapport du délégataire établi par le Directeur Général de la S.E.M.O.V.I.M. en date du 30 avril 2008,
Vu l'avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion du stationnement payant sur la zone littorale pour l'année 2007.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 08-275 - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE D E FERRIERES ET L'ILE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2007 - APPROBATION DU RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Par délibération n° 03-339 du 19 septembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville de Martigues et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l’Ile pour une durée de 10 ans.
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l’article 15 de ladite convention, la S.E.M.O.V.I.M. a remis à la Ville le rapport de gestion pour l’année 2007. ... - 42
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
D’une capacité de 629 places, toutes occupées à l’année, ces ports ont accueilli en 2007 199 passagers (dont 182 à Ferrières).
Pour une meilleure coordination entre les plaisanciers du port à flot et la capitainerie à Port Maritima, un salarié saisonnier a été embauché pour assurer cette mission en 2007.
Un problème est toutefois récurrent, il s’agit de l’absence de sanitaires et de douches sur le site même du port (principalement à Ferrières).
La gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l’Ile, laisse apparaître pour cette année, une marge nette de 79 759 € avec un total des produits de 515 600 € et des coûts de fonctionnement de 435 841 €.
Ceci exposé,
Vu le rapport du délégataire établi par le Directeur Général de la S.E.M.O.V.I.M. en date du 30 avril 2008,
Vu l'avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 juin 2008,
Vu l'avis favorable du Conseil Portuaire pour les ports de plaisance de Ferrières et de l’Ile en date du 20 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l'Ile pour l'année 2007.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
29 - N° 08-276 - MANIFESTATIONS - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2007 - RAPPORT DU DELEGATAIRE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au délégataire d’un service public de présenter à l’autorité délégante, chaque année et avant le 1 er juin, un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de qualité de service.
Le Conseil Municipal a, par délibération n° 07-258 du 21 septembre 2007, attribué à la S.E.M.O.V.I.M., la délégation de service public relative à la manifestation "Salon de l’auto neuve et d’occasion". Cette manifestation s’est déroulée du 6 au 14 octobre 2007.
Conformément à la législation concernant les délégations de service public, la S.E.M.O.V.I.M. présente, dans les délais impartis, le rapport requis. ... - 43
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Il fait ressortir pour 2007 une hausse de 9,8 % par rapport à 2005 (année similaire sans Mondial à Paris) et une légère hausse de 0,7 % par rapport à 2006 (année du Mondial de l’Auto).
Le nombre d’entrées a été de 10 685 dont 437 gratuites et de 1 479 fournies par le biais de TV Hebdo. Le nombre de tickets payants est à la hausse avec 8 769 entrées.
Cette augmentation de la fréquentation, due notamment à la communication et à la présence d’un choix important de véhicules (26 marques représentées), permet à la société de dégager un bénéfice de 4 474,57 € avec 153 547,01 € de recettes pour 149 072,44 € de dépenses.
Ce succès s’est également traduit auprès des concessionnaires qui enregistrent une hausse des ventes de véhicules neufs de 5,3 % malgré une légère baisse des véhicules d’occasion (2 %).
Ceci exposé,
Vu le rapport du délégataire établi par le Directeur Général de la S.E.M.O.V.I.M. en date du 30 avril 2008,
Vu l'avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la manifestation "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" pour l'année 2007.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
30 - N° 08-277 - GESTION DE LA HALLE DE MARTIGUES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2007 - APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire est tenu de rendre un rapport annuel sur la délégation du service public qui lui a été confiée. ... - 44
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
En ce qui concerne la gestion de la Halle confiée à la S.E.M.O.V.I.M. par délibération n°06-324 du Conseil Municipal du 20 octobre 2006, l e délégataire apporte un certain nombre d'informations relatives à la fréquentation de la Halle, à la fréquence de son occupation et à son bilan financier et ce, conformément à l'article 15 du contrat de délégation de service public :
1°/ Fréquentation de la Halle
En terme de fréquentation, le bilan au 31 décembre 2007 s'établit comme suit :
- 40 manifestations (38 en 2006),
- 78 jours d'ouverture au public (76 en 2006),
- 219 jours d'occupation (206 en 2006) dont 142 (130 en 2006) consacrés aux montages et démontages,
- 141 369 visiteurs (142 029 en 2006).
Pour des domaines variés :
- les salons-expositions représentent 40 % de l'occupation pour 27,5 % de l'activité,
- les conventions d'entreprises - évènements congrès représentent 15 % de l'occupation pour 22,5 % de l'activité (ou progression de près de 10 % par rapport à 2006),
- les spectacles représentent 13 % de l'occupation pour 17,5 % de l'activité (en recul par rapport à 2006),
- les manifestations à caractère social représentent 18 % de l'occupation pour 25 % de l'activité,
- les manifestations sportives représentent 14 % de l'occupation pour 7,5 % de l'activité.
2°/ Bilan financier
Le résultat financier pour 2007 laisse apparaître une marge nette de 87 702 €, en nette progression par rapport à 2006 (13 202 €) et ce, malgré une marge sur coût fixe (location) déficitaire ; l'exploitation est nettement compensée par les prestations complémentaires.
Ceci exposé,
Vu le rapport du délégataire établi par le Directeur Général de la S.E.M.O.V.I.M. en date du 30 avril 2008,
Vu l'avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion de la Halle de Martigues pour l'année 2007.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 45
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
31 - N° 08-278 - GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE L’ARQUET - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2007 - APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Les articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et l'article 30 de la convention de délégation de service public imposent au délégataire d’un service public de présenter à l’autorité délégante, chaque année et avant le 1 er juin, un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public.
Le Conseil Municipal a, par délibération n° 01-376 du 19 octobre 2001, attribué à la S.E.M.O.V.I.M., pour une durée de 10 ans à compter de l’année 2002, la délégation de service public relative à la gestion des campings municipaux, l’Arquet et l’Hippocampe, ce dernier étant exclu du cadre de la délégation de service public depuis le 1 er janvier 2005.
Le camping de l'Arquet a ouvert ses portes le vendredi 2 mars 2007 pour les refermer le dimanche 30 septembre 2007. Il conserve des clients sédentaires, ainsi que des espaces tentes, caravanes, camping-cars et 18 mobil homes.
Avec une progression de 8,5 %, la saison 2007 est la plus importante depuis 2002 (année de démarrage du contrat).
Parmi les touristes présents, la majeure partie provient de toutes les régions françaises (en tête les Bouches-du-Rhône et la région parisienne, toutefois en recul par rapport aux autres années). Les touristes étrangers les plus fréquents viennent d’Allemagne et des Pays-Bas.
Cette hausse de la fréquentation, combinée à une stabilité des coûts de fonctionnement, permet à la société de dégager une marge de 33 932 €, avec 501 634 € de recettes pour 467 702 € de dépenses.
Un audit de l'Association Française pour l'Assurance de la Qualité (A.F.A.Q.) en 2007 a conforté la certification "ISO 9001" obtenue en 2005.
Ceci exposé,
Vu le rapport du délégataire établi par le Directeur Général de la S.E.M.O.V.I.M. en date du 30 avril 2008,
Vu l'avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion du camping municipal de l'Arquet pour l'exercice 2007.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 46
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
32 - N° 08-279 - PARC DE LOISIRS DE FIGUEROLLES - ACTIVITE DE PROMENADES EN PONEYS ET INITIATION A L'EQUITATION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2007 - APPROBATION DU RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
L’Association "les Cavaliers de l’Olivastre" a conclu avec la Ville de Martigues le 30 mars 2007 une convention de Délégation de Service Public relative à la gestion de l’activité de promenade à poneys et d’initiation à l’équitation dans le Parc de Figuerolles.
Cinq salariées ont été recrutées en 2007 : 1 monitrice à temps plein et 4 animatrices et palefrenière à temps partiel pour assurer l’ensemble des activités du club.
La cavalerie est quant à elle constituée de 18 poneys et de 3 chevaux, les chevaux étant montés par la monitrice et les animatrices pour encadrer les activités.
L’activité de promenade à poneys, débutée en septembre 2007, s’est soldée par un total de 6 660 balades, soit une moyenne mensuelle de 555.
Il est à noter que les animations collectives ont concerné 622 enfants, soit 10 % de l’activité.
L’initiation à l’équitation sur poneys a concerné 14 enfants inscrits au Centre d'Initiation Sportive et répartis sur deux créneaux horaires le mercredi matin. Elle s’est également concrétisée par l’adhésion de 52 usagers, avec prise de licence F.F.E.
Le fonctionnement du Poney Club en 2007 fait état d'un bilan positif de + 532 euros, avec un total de produits de 68 098 euros et un total de charges de 67 566 euros.
Le chiffre d’affaires prévisionnel pour 2008 est de 94 538 euros.
Ceci exposé,
Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale de l’Association "Les Cavaliers de l’Olivastre" en date du 29 avril 2008,
Vu l'avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le rapport présenté par l’Association "les Cavaliers de l’Olivastre" relatif à la gestion de l’activité de promenades à poneys et d’initiation à l’équitation dans le Parc de Figuerolles pour l'exercice 2007.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 47
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
33 - N° 08-280 - Z.A.C. DU QUARTIER DES PLAINES D E FIGUEROLLES - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER DE L’OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Conformément aux articles L.1523-2 et L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la S.E.M.I.V.I.M. présente aujourd'hui à la Commune, pour approbation, le compte- rendu financier de l'année 2007 de l'opération "Z.A.C. du Quartier des Plaines de Figuerolles" dont elle est maître d'ouvrage déléguée par la Commune.
Le compte rendu annuel de l'opération et les annexes financières présentés au 31 décembre 2007 font état notamment des conclusions suivantes :
En matière foncière :
. secteur sud : rétrocession à la Ville de 1 670 m² de terrains,
. secteur nord : nouvelle rétrocession à la Commune de 6 828 m² d'espaces communs.
En matière d'études et de travaux :
. Les études et travaux ont porté d'une part sur la création de 6 lots libres 142-182, 143-181, 144, 145, 146 et 147, et surtout sur la conclusion du projet qui permettra la desserte de l'opération de logements locatifs réalisés par le secteur immobilier "Les Restanques de Figuerolles". Ce projet permet également de dégager un lot d'activités et 4 lots libres.
En matière de commercialisation :
Elle a porté exclusivement sur la partie nord de la Z.A.C. :
. Sur les 5 lots libres, 2 promesses de ventes ont été signées pour un montant global de
158 402 € (lots nos 144 et 146) ; trois autres ont été vendus pour une somme totale de 261 092 €.
. Pour l'opération locative "Les Restanques de Figuerolles", les transferts de propriété sont en cours à un prix de cession au m² fixé à 145 € H.T. après avis des Domaines.
. Quant à une implantation commerciale : Le Cabinet d’architectes LACAILLE LASSUS de Saint-Chamas envisageant son implantation sur la Commune serait désireux de se porter acquéreur du lot d’activité 203. Les premières discussions ont été entamées après l’accord de principe sur ce projet de la part de la C.A.O.E.B. Elles devraient aboutir à la signature d’une promesse de vente en 2008.
En conclusion, le concessionnaire estime que cette opération, pour laquelle le traité de concession expire le 31/12/2010, ne présente aucun risque pour le concédant, sous réserve d’une commercialisation et de la cession des 3,2 ha avant ce terme. Certaines lenteurs dans la commercialisation pouvant générer un déficit ponctuel de trésorerie, celui-ci sera compensé par un préfinancement ou un emprunt bancaire. ... - 48
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le compte-rendu annuel, les annexes financières et le bilan des acquisitions foncières présentés pour la gestion de l'opération "Z.A.C. du Quartier des Plaines de Figuerolles", au titre de l'année 2007, par la S.E.M.I.V.I.M.,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le compte-rendu annuel de l'opération "Z.A.C. du quartier des Plaines de Figuerolles" comprenant les comptes de celle-ci au 31 décembre 2007, le compte de résultat prévisionnel actualisé et l'état des cessions et acquisitions immobilières réalisées pendant l'exercice 2007 et présentées par la S.E.M.I.V.I.M., aménageur.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
34 - N° 08-281 - Z.A.C. DU QUARTIER DE L’HOTEL DE VILLE - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER DE L’OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Conformément aux articles L.1523-2 et L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la S.E.M.I.V.I.M. présente aujourd'hui à la Commune, pour approbation, le compte- rendu financier de l'année 2007 de l'opération "Z.A.C. du Quartier de l'Hôtel de Ville" dont elle est maître d'ouvrage déléguée par la Commune.
Le compte-rendu annuel de l'opération et l'arrêt des comptes au 31 décembre 2007 font état notamment des conclusions suivantes :
- L'année 2007 a été celle du démarrage de la finition du quatrième quart de la place de l'Hôtel de Ville :
en matière foncière :
Les prévisions d’acquisitions de terrains à l’Ouest de la Z.A.C., telles qu'annoncées pour 2007, n’ont pas été réalisées. Elles seront reconduites en 2008.
en matière d'études techniques et de travaux :
Le projet finalisé des aménagements de la contre allée du bâtiment D et des parkings Nord avait permis le lancement, fin 2006, d’une première consultation pour la desserte de l’Hôtel IBIS et des parkings nécessaires à son fonctionnement.
Au 31 décembre 2007, restent à réaliser :
- Les travaux de la deuxième phase de desserte du bâtiment D estimés à 330 000 € H.T. ; - Les travaux des contre allées du Boulevard Louis Sammut prolongé qui avaient été différés estimés à 900 000 € H.T. ;
- La requalification du Chemin de Paradis estimée à 340 000 € H.T. ; - Les travaux du parvis du bâtiment E estimés à 320 000 € H.T. ;
- Les travaux de pluvial au Nord du bâtiment D estimés à 300 000 € H.T. ; - Les travaux de finitions diverses estimés à 140 940 € H.T. ;
soit un total d’environ 2 330 000 € H.T., non compris aléas. ... - 49
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
en matière de commercialisation :
Cession de l'assiette foncière de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre, soit 1 662 m², pour un montant de 280 792,32 € H.T.
en matière financière :
Le compte rendu annuel de 2006 prévoyait le versement en 2007 de 1 185 139,12 € de participations du concédant afin de faire face aux prévisions 2007. Ces dernières ayant été revues à la baisse avec glissement sur 2008, les besoins ont été arrêtés à la somme de 592 570,00 € pour 2007, la différence étant appelée sur 2008.
Au 31 décembre 2007, le cumul des participations perçues par l’Aménageur s’élève donc à 6 525 277 € sur les 7 729 015 € prévus au dossier de réalisation en cours de validité, soit un reste à verser de 1 203 738 € non suffisant pour couvrir les dépenses d’aménagement restant à engager.
En conclusion, le Concessionnaire déclare que :
Lors du compte rendu annuel de 2006, l’attention du concédant avait été attirée sur les nécessités de l’augmentation de sa participation afin de prendre en considération l’ensemble des travaux restant à réaliser et compte tenu de l’impact des évolutions de programmes qu’il avait souhaitées.
Cette augmentation avait été évaluée à 1 540 K€ H.T. et pouvait être, compte tenu de divers réajustements effectués au cours de l’exercice 2007, ramenée à 1 330 K€ à verser lors des exercices 2009/2010.
Cette évolution de la participation pourra être affinée après une étude plus précise des capacités de construction de la Z.A.C. suivant les orientations des nouveaux programmes.
Le compte rendu annuel de 2007 tient compte d’une réalisation du programme défini et de ses extensions au terme actuel de la concession, soit le 31 décembre 2010.
Ceci exposé,
Vu le compte-rendu annuel, les annexes financières et le bilan des acquisitions foncières présentés pour la gestion de l'opération "Z.A.C. du Quartier de l’Hôtel de Ville", au titre de l'année 2007, par la S.E.M.I.V.I.M.,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver le compte-rendu annuel de l'opération "Z.A.C. du quartier de l'Hôtel de Ville" comprenant les comptes de celle-ci au 31 décembre 2007, le compte de résultat prévisionnel actualisé et l'état des cessions et acquisitions immobilières réalisées pendant l'exercice 2007 et présentées par la S.E.M.I.V.I.M., aménageur.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 50
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
35 - N° 08-282 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - A PPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER DE L’OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - EXERCICE 2007
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Conformément aux articles L.1523-2 et L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la S.E.M.I.V.I.M. présente aujourd'hui à la Commune, pour approbation, le compte- rendu financier de l'année 2007 de l'opération "Les Arqueirons" dont elle est maître d'ouvrage déléguée par la Commune.
Le compte rendu annuel de l'opération et les annexes financières constatent qu'aucun engagement significatif n'a été réalisé au titre de l'exercice 2007. Il reste toujours 4 lots à céder pour un montant évalué en décembre 2005 à 393 509 €.
Quant à la situation financière, le concessionnaire relève que l'opération ne présente aucun risque pour le concédant et note que la demande d'avance de trésorerie d'un montant de 119 500 € sollicitée par la S.E.M.I.V.I.M. a été accordée par la Ville pour 2008.
En conclusion, le concessionnaire relève que le terme de la concession arrivant à échéance au 31 décembre 2008, deux possibilités s'offrent au Concédant :
- soit une prorogation de la concession pour permettre à la Société la cession des 4 terrains restant à vendre ;
- soit une clôture de la concession avec vente des terrains à la Ville dans les conditions fixées à l'article II.2.6.2. du traité de concession.
Ce compte-rendu présente la situation de ladite opération d'aménagement au 31 décembre 2007 ainsi que ses perspectives de développement.
Sera annexé à ce compte-rendu, l'état financier de l'opération mettant en évidence : les comptes au 31 décembre 2007, la trésorerie, les engagements restant à réaliser ainsi que le compte de résultat prévisionnel actualisé en résultant.
Ceci exposé,
Vu le compte-rendu annuel et les annexes financières présentés pour la gestion de l'opération "Lotissement Les Arqueirons", au titre de l'année 2007, par la S.E.M.I.V.I.M.,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A approuver le compte-rendu annuel de l'opération "Lotissement Les Arqueirons" comprenant les comptes de celle-ci au 31 décembre 2007, le compte de résultat prévisionnel actualisé et le bilan de mise en œuvre de l'avance de trésorerie consentie à l'opération et présentées par la S.E.M.I.V.I.M., aménageur.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 51
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
36 - N° 08-283 - PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET D E FERRIERES - EXONERATION DE REDEVANCES ET COMPENSATION PAR LA VILLE AU DELEGATAIRE - ANNEE 2008
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Depuis le 1 er janvier 2004, la Ville a confié la gestion des ports de Ferrières et de l’Ile par voie d’affermage à la S.E.M.O.V.I.M. pour une durée de 10 ans.
Toutefois, un certain nombre d’usagers particuliers utilisent gratuitement les emplacements des ports de plaisance de l’Ile et de Ferrières pour les activités liées à leur profession (douane, services maritimes, etc...).
De plus, selon une tradition constante, la Ville de Martigues a toujours souhaité aider certaines activités nautiques et plus particulièrement l’activité économique de la pêche, reconnaissant ainsi sa contribution à l’essor de la cité.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article 5.2.3 du contrat d’affermage liant la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de la Commune,
"les navires assurant un service reconnu d’intérêt général et les navires de la pêche professionnelle (douane, secours en mer, collectivités, P.A.M., etc...) pourront par décision de l’autorité délégante, être exonérés de tout ou partie du paiement de la redevance"
la Commune a voulu maintenir la gratuité de l’anneau pour ces usagers particuliers.
En contrepartie, la Ville a accepté de dédommager le gestionnaire de ces ports de plaisance du manque à gagner provoqué par cette décision.
D’après le rapport établi par le gestionnaire de ces ports, le manque à gagner découlant de la gratuité de l’anneau concerne environ 64 unités entraînant une perte de rentabilité estimée à 45 000 € T.T.C. pour l’année 2008.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 03-339 du Conseil Municipal e n date du 19 septembre 2003, approuvant la convention de délégation de service public établie entre la Ville de Martigues et la S.E.M.O.V.I.M., relative à la gestion des "ports de plaisance de Ferrières et de l’Ile",
Vu les dispositions de l’article 5.2.3 du contrat d’affermage liant la Ville de Martigues et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de la commune, exonérant par décision de l’autorité délégante de tout ou partie du paiement de la redevance, les navires assurant un service reconnu d’intérêt général et les navires de la pêche professionnelle,
Vu la demande de la S.E.M.O.V.I.M. en date du 10 juin 2008 sollicitant la couverture d'un manque à gagner dans les ports de plaisance de Ferrières et de l'Ile,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008, ... - 52
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A maintenir sa décision de gratuité de l'anneau dans les Ports de Plaisance de l'Ile et de Ferrières pour les navires de la Pêche Professionnelle et ceux assurant un service reconnu d'intérêt général.
- A approuver le versement à la S.E.M.O.V.I.M., gestionnaire de ces ports, d'une compensation de ce manque à gagner équivalent à 45 000 € pour l'année 2008.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
37 - N° 08-284 - MODIFICATION DE L'INDEMNITÉ DE F ONCTION ATTRIBUÉE A MONSIEUR CHARROUX, PREMIER ADJOINT, POUR CAUSE D'ÉCRÊTEMENT ET ATTRIBUTION D'INDEMNITÉS A PLUSIEURS CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Conformément à l'article L. 2123-20-II du Code Général des Collectivités Territoriales issu de l'article 15 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, un élu municipal titulaire d'un ou plusieurs autres mandats électoraux ne peut percevoir pour l'ensemble de ses fonctions un montant total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire telle qu'elle est définie à l'article 1 er de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958.
Ainsi, Monsieur CHARROUX, Premier Adjoint au Maire de la Ville de Martigues, dispose aujourd'hui de 4 autres mandats électifs, à savoir :
Conseiller Général,
Président de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.), Président du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.),
et depuis le 4 juin 2008, Président du Syndicat Intercommunal pour l'Informatique (S.I.P.I.).
Or, malgré un premier écrêtement de l'indemnité de Premier Adjoint approuvé par délibération n° 08-194 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008, le cumul de toutes ces indemnités perçues au titre de 5 mandats électifs conduit Monsieur CHARROUX à dépasser à nouveau le plafond autorisé par la loi depuis le 1 er juin.
Attendu que le dépassement constaté de ces indemnités cumulées représente une somme de 1 234,21 €, Monsieur CHARROUX demande à la Ville de Martigues à ne plus percevoir l'indemnité qu'il recevait depuis le 1 er mai 2008 en qualité d'Adjoint au Maire de Martigues.
Il propose que cette somme, qui ne lui sera plus attribuée, soit 969,30 € mensuels, soit répartie entre des Conseillers Municipaux disposant d'une délégation effective de fonction à raison de 224,48 € par élu.
Une autre indemnité perçue par Monsieur CHARROUX subira également un écrêtement permettant ainsi à cet élu de ne plus dépasser le plafond autorisé soit un montant de 8 546,94 €. ... - 53
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu les articles L.2123-20-II et III et L.2123-24-II du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre de Monsieur CHARROUX, Premier Adjoint au Maire, en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la décision de Monsieur CHARROUX de ne plus percevoir une indemnité au titre de ses fonctions d'Adjoint au Maire de la Ville.
- A approuver le versement d'une indemnité de fonction de 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit un montant brut mensuel de 224,48 euros à :
Madame Marguerite GOSSET, Conseillère Municipale
Déléguée "Aux Activités et structures d'accueil des enfants de 0 à 6 ans - Assistantes maternelles"
Madame Charlette BENARD, Conseillère Municipale
Déléguée "Aux Personnes Agées"
Monsieur François ORILLARD, Conseiller Municipal
Délégué "Aux Risques Majeurs"
Madame Nadine SAN NICOLAS, Conseillère Municipale
Déléguée "Au Suivi et à l'Exécution du Budget de la Ville"
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6531.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
38 - N° 08-285 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A admettre en non valeur les sommes non recouvrées figurant aux états présentés par le Trésorier Principal.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 54
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Les questions nos 39 et 40 ont été rapportées en une seule question.
39 - N° 08-286 - DEMANDE D'ORGANISATION DES CONCO URS ET EXAMENS DE CATEGORIES A, B ET C PAR LE CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU- RHONE - ANNEE 2008 - AUTORISATION DE SIGNATURE
40 - N° 08-287 - DEMANDE D'ORGANISATION DES CONCO URS ET EXAMENS DE CATEGORIES A, B ET C PAR LE CENTRE DE GESTION DES ALPES MARITIMES - ANNEE 2008 - AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Afin de nommer aux emplois nécessaires au fonctionnement de la Collectivité, la Ville de Martigues doit recruter des agents, lauréats des concours ou examens organisés conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
Dans ce contexte et conformément à la Loi du 26 janvier 1984, les Centres de Gestion peuvent, par convention :
Organiser des concours et examens propres aux collectivités ou établissements non affiliés ;
Ouvrir à ces derniers les concours et examens organisés pour les collectivités et établissements affiliés et, le cas échéant, établir des listes d’aptitude communes avec ces collectivités et établissements. Les collectivités et établissements non affiliés remboursent aux centres départementaux de gestion la part des dépenses correspondantes effectuées à leur profit ;
D’autre part, les collectivités et établissements qui nomment un candidat inscrit sur une liste d’aptitude établie par un centre de gestion auquel ils ne sont pas affiliés lui remboursent, pour chaque candidat nommé, une somme égale aux frais d’organisation du concours ou de l’examen rapportés au nombre de candidats déclarés aptes par le jury.
En conséquence, la Ville de Martigues, collectivité locale non affiliée au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, ni au Centre de Gestion des Alpes Maritimes, se propose donc, pour l'année 2008, de solliciter ces deux organismes afin qu'ils organisent les concours et examens des agents de catégories A, B ou C relevant de la compétence de la Commune, chaque fois que de besoin.
Ceci exposé,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26, modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A décider de confier :
au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône,
au Centre de Gestion des Alpes Maritimes,
l’organisation des concours et examens de catégories A, B et C relevant de la compétence de la Commune pour l'année 2008. ... - 55
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire à signer chaque convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône et le Centre de Gestion des Alpes Maritimes nécessaire à l'organisation des concours ou examens pour l'année 2008.
- A approuver le versement à ces deux Centres de Gestion des sommes correspondant au remboursement des frais de concours et examens engagés par le centre de gestion, selon la formule de calcul suivante :
Dépenses totales afférentes au concours X nombre de postes ouverts par la collectivité ou nombre de candidats nommés ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nombre total de postes ouverts au concours + la part des frais de personnel engagée par le Centre de Gestion
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.030, nature 6184.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
41 - N° 08-288 - RESIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - R EHABILITATION DE 433 LOGEMENTS TROISIEME TRANCHE DE TRAVAUX - MISE EN PLACE DE MENUISERIES EXTERIEURES EN P.V.C. POUR LA FERMETURE DES LOGGIAS - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. THERON
La Commune de Martigues possède un patrimoine de 433 logements dans un ensemble dénommé "Paradis Saint-Roch" acquis dans les années 90.
La réalisation de diagnostics et d'études, au début des années 2000, a confirmé la nécessité de réaliser un programme de travaux en plusieurs tranches, indispensable au maintien de la valeur de ce patrimoine.
La S.E.M.I.V.I.M., ayant été désignée après mise en concurrence, maître d'ouvrage délégué par la Commune de Martigues pour suivre la réalisation de ces travaux, a lancé une consultation d'entreprises correspondant à la 3 ième tranche par voie d'appel d'offres ouvert en corps d'état séparés, conformément aux articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.
Cette troisième tranche porte sur la mise en place de menuiseries extérieures en P.V.C. pour la fermeture des loggias.
Le montant global de l'ensemble de ces travaux est estimé à 805 000,00 € H.T., soit 849 275,00 € T.T.C.
Le délai prévisionnel de l'exécution de ces travaux est de 6 mois (dont un mois de préparation de chantier) à compter de la date de notification des marchés.
Les marchés seront passés sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance en date du 27 mai 2008, a choisi parmi 5 sociétés, la Société "FRANCE POSE", comme étant la mieux disante pour la réalisation de la 3 ième tranche de travaux de réhabilitation de la Résidence "Paradis Saint-Roch" à Martigues, portant sur la mise en place des menuiseries extérieures en P.V.C. pour la fermeture des loggias. ... - 56
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant notamment qu'un Elu administrateur de Société d'Economie Mixte (S.E.M.) ne peut être considéré comme entrepreneur de services municipaux,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 27 mai 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux" en date du 17 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres pour l'attribution du marché public relatif à la réalisation de la 3 ième tranche de travaux de réhabilitation de la Résidence "Paradis Saint-Roch" à Martigues portant sur la mise en place des menuiseries extérieures en P.V.C. pour la fermeture des loggias, à la société "FRANCE POSE" dont le siège social est situé à la Z.I. Colline Sud - 5 allée James Joule - 13500 MARTIGUES, pour un montant de 696 360,00 € H.T. soit 734 659,80 € T.T.C.
Le délai des travaux est de 6 mois (dont un mois de préparation de chantier) à compter de la date de notification des marchés.
- A autoriser Monsieur GONTERO, 4 ème Adjoint au Maire, à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.71.003, nature 238.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
42 - N° 08-289 - JONQUIERES - ANCIENNE ROUTE DE M ARSEILLE - AMENAGEMENT DU TRONCON AVENUE Charles DE GAULLE / LA CROIX DE MALTE - DEUXIEME TRANCHE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a souhaité réaménager en totalité l’ancienne route de Marseille devenue communale et a donc confié le 29 juillet 2005 à la Direction Départementale de l’Equipement des Bouches-du-Rhône une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’élargissement et à l’aménagement de l’ancienne route de Marseille.
Cette opération d’aménagement est composée de plusieurs tranches.
La 1 ère phase de cette opération en 2007 avait pour objet le réaménagement du carrefour, en vue d’améliorer la sécurité (réduction de la vitesse) et de dissuader le trafic de transit par la partie la plus urbaine, située à l’Ouest. ... - 57
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Le présent dossier concerne la 2 ième phase de cette opération et a pour objet le réaménagement du tronçon urbanisé entre les carrefours de l’allée de la Croix de Malte et de l’avenue Charles de Gaulle.
Les travaux comprennent :
- l’aménagement de la voie pour la sécurité des usagers et des riverains, - la mise en place d’une Zone 30 arrêtée dans l’avant projet avec placettes transversantes aux carrefours,
- le maintien, voire l’amélioration du stationnement,
- les travaux sur réseaux pluvial, éclairage public,
- le passage en souterrain des réseaux électriques et télécom,
- la signalisation,
- les aménagements paysagers (espaces verts et arrosage).
La Ville a donc lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006) afin de procéder à la réalisation de cette deuxième tranche de travaux.
Les travaux, estimés à 568 329 € H.T., soit 679 721,48 € T.T.C., sont scindés en 2 lots séparés comme suit :
Lots Désignation Estimation
1 Génie-civil / Réseaux espaces verts 531 829,00 € H.T. soit 636 067,48 € T.T.C.
2 Eclairage public 36 500,00 € H.T. soit 43 654,00 € T.T.C.
Les marchés seront traités sur la base de bordereaux de prix unitaires.
Le délai d’exécution des travaux est fixé à 4 mois (soit 3 mois de travaux et 1 mois de préparation de chantier).
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 18 juin 2008, a choisi parmi 9 sociétés la Société "PROVENCE T.P." pour le lot n° 1 et la Société "FORCLUM" pour le lot n° 2, comme étant les mieux disantes pour la réalisation des travaux d’aménagement du tronçon urbanisé entre les carrefours de l’allée de la Croix de Malte et de l’avenue Charles de Gaulle de l’ancienne route de Marseille (deuxième tranche).
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux" en date du 17 juin 2008,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 18 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008, ... - 58
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à la réalisation des travaux d’aménagement du tronçon urbanisé entre les carrefours de l’allée de la Croix de Malte et de l’avenue Charles de Gaulle de l’ancienne route de Marseille (deuxième tranche), aux sociétés suivantes :
Lots Sociétés attributaires Montant T.T.C.
1 PROVENCE T.P. (Martigues)
Après mise au point du marché,
le montant attribué s'élève à :
524 884,33 €
2 FORCLUM (Marseille) 29 730,86 €
TOTAL ........................................... 554 615,19 €
Le délai d’exécution des travaux est fixé à 4 mois (soit 3 mois de travaux et 1 mois de préparation de chantier).
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ces marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.822.051, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
43 - N° 08-290 - TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL SUR L A VOIRIE COMMUNALE - ANNEES 2008-2009-2010 - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006) pour réaliser des travaux de marquage au sol sur la voirie communale pour les années 2008-2009 et 2010, et ce, afin de répondre aux normes de sécurité routière en vigueur.
Ces marquages sont de plusieurs types :
- soit par application de marquage en peinture ;
- soit par application de marquage routier à :
l'enduit chaud,
l'enduit à froid blanc,
en bandes préfabriqués blanches,
en bandes préfabriquées enlevables.
Le marché sera traité en entreprise générale. Il sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2008, reconductible deux fois par période annuelle sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2010. ... - 59
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Le marché sera à "bons de commande", conformément aux dispositions de l'article 77-I du Code des Marchés Publics, dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 80 000 € H.T.
- montant maximum annuel : 250 000 € H.T.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 18 juin 2008, a retenu la seule société ayant déposé une candidature : la société "PROSIGN" pour la réalisation des travaux de marquage au sol sur la voirie communale, pour les années 2008, 2009 et 2010.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux" en date du 17 juin 2008,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 18 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer à la société "PROSIGN" (Velaux) le marché public relatif à la réalisation des travaux de marquage au sol sur la voirie communale, pour les années 2008, 2009 et 2010, comme suit :
- montant minimum annuel : 80 000 € H.T.
- montant maximum annuel : 250 000 € H.T.
Le marché sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2008, reconductible 2 fois par période annuelle.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce marché.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.821.030, nature 61 523.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 60
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
44 - N° 08-291 - TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE - AN NÉE 2008 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006) afin de réaliser des travaux de réfection sur la voirie communale pour l'année 2008.
Le futur marché, estimé à 502 266 € H.T. soit 600 720,13 € T.T.C., sera scindé en 9 lots séparés, répartis comme suit :
Lots Désignation Estimation € H.T. Estimation € T.T.C. Délai des travaux
1
Quartier de Croix-Sainte :
chemin Jean Lurçat (accès
au gymnase)
36 110 43 187,56 3 semaines
2 Quartier les Vallons : avenue Julien Olive (Ginoux/Colline) 145 010 173 431,96 3 semaines
3
Quartier les Vallons : rue
Louison Bobet et Charles
Pélissier
67 320 80 514,72 4 semaines
4
Quartier Ferrières Centre :
boulevard Notre Dame (Péri
à Turcan)
80 235 95 961,06 8 semaines
5
Quartier Ferrières Nord :
stationnement boulevard des
Moulins
28 708 34 334,77 5 semaines
6 Quartier Ferrières Nord : Impasse des Palombes 28 345 33 900,62 2 semaines
7
Quartier Notre Dame des
Marins : stationnement
boulevard des Capucins
43 302 51 789,19 6 semaines
8 Quartier Carro : corniche du Baou Tailla 29 327 35 075,09 2 semaines
9
Quartier Jonquières Ouest :
voie d'accès à l'école de
danse
43 909 52 515,16 3 semaines
Les futurs marchés seront passés sur la base de bordereaux de prix unitaires.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 18 juin 2008 :
- d'une part, a déclaré infructueux le lot n° 5 "Qu artier Ferrières Nord : stationnement boulevard des Moulins ",
- et d'autre part, a choisi parmi 5 sociétés, la société "EUROVIA" pour les lots n os 1,3,4,6,7 et 8
et la société "COLAS" pour les lots n os 2 et 9,
comme étant les mieux disantes pour la réalisation des travaux de réfection sur la voirie communale. ... - 61
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux" en date du 17 juin 2008,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 18 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux le lot n° 5 "Quartier Ferrières Nord : stationnement boulevard des Moulins".
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à la réalisation des travaux de réfection sur la voirie communale, pour les années 2008, 2009 et 2010, aux sociétés suivantes :
Lots Sociétés attributaires Montant € T.T.C. Délai des travaux
1 EUROVIA 37 417,28 3 semaines
2 COLAS 133 726,55 3 semaines
3 EUROVIA 60 605,72 4 semaines
4 EUROVIA 71 569,42 8 semaines
5 L O T I N F R U C T U E U X
6 EUROVIA 32 828,29 2 semaines
7 EUROVIA 52 333,37 6 semaines
8 EUROVIA 30 204,50 2 semaines
9 COLAS 47 782,47 3 semaines
TOTAL ................................ 466 467,60
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ces marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, comme suit :
- fonction 90.822.002, nature 2315,
- fonction 92.822.010, nature 61 523.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 62
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45 - N° 08-292 - MARCHE DE COMMUNICATION - PRODUC TIONS AUDIOVISUELLES - ANNEES 2008-2009-2010 - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de promouvoir ses actions dans les domaines relevant de ses diverses activités en matière de communication, la Ville de Martigues a décidé de confier, à des sociétés spécialisées, l’ensemble des prestations relatives à ses opérations de communication.
Dans ce cadre, la Ville de Martigues souhaite réaliser ou éditer des documents audiovisuels à l’attention de la population et de certains partenaires.
Les sociétés soumissionnaires devront être en mesure de proposer des outils de production les plus adaptés au regard de la communication numérique, tant du point de vue de la réalisation des images que du montage.
A la fin de chaque prestation, quelque soit le service municipal qui ait passé commande, la société devra remettre au service "Communication et Information Locale" un exemplaire sur support D.V.D. du document produit.
Le présent marché sera à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006) dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 30 000 € H.T.
- montant maximum annuel : 100 000 € H.T.
Le marché sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par période annuelle.
Compte tenu des montants, la Ville de Martigues a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33,57, à 59 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance en date du 21 mai 2008, a choisi parmi 5 sociétés, la Société "MARTIGUES COMMUNICATION", comme étant la mieux disante pour la réalisation du marché de communication - productions audiovisuelles.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 21 mai 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux" en date du 17 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008, ... - 63
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif au marché de communication - productions audiovisuelles, à la société "MARTIGUES COMMUNICATION" dont le siège social est "Le Bateau Blanc" - 13500 Martigues, pour :
un montant minimum annuel : 30 000 € H.T.
un montant maximum annuel : 100 000 € H.T.
Le marché sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par période annuelle.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
46 - N° 08-293 - QUARTIER SAINTE-CROIX / LES TAMA RIS - VOIRIE ET STATIONNEMENT DU LITTORAL - MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE VILLE / SOCIETE COPLAN ENVIRONNEMENT CONSEIL - AVENANT N° 1
Question retirée de l'ordre du jour.
47 - N° 08-294 - AMENAGEMENT DE L'ENTRÉE NORD DE LA COMMUNE - R.D. 5 DU CARREFOUR Arthur RIMBAUD/Alexandre FLEMING JUSQU'AU CIMETIÈRE - LOT N° 1 "GROUPEMENT T.P. PROVENCE/COLAS" - LOT N° 2 "S OCIETE NOEL BERANGER" - LOT N° 3 "SOCIETE PROTELEC" - LOT N° 4 "SOCIETE E.V.L." - AVENANTS N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 07-252 en date du 21 septembre 2007, la Ville de Martigues a attribué les marchés relatifs aux travaux d’aménagement de la RD5 [Entrée Nord, du carrefour Arthur Rimbaud/Alexandre Fleming au cimetière (tranche 4)], aux sociétés suivantes :
Lots Sociétés Montant T.T.C.
1 T.P. PROVENCE/COLAS (Martigues) 458 963,33 €
2 NOEL BERANGER (La Penne sur Huveaune) 181 682,09 €
3 PROTELEC (Vitrolles) 99 456,41 €
4 E.V.L. (Port-de-Bouc) 36 276,71 € ... - 64
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Aujourd’hui, dans le cadre de l’exécution et de l’amélioration des travaux, il s’avère que certaines modifications doivent être prises en compte et réparties sur les lots n os °1, 2 et 3 de l’opération, comme suit :
Lots Travaux supplémentaires
Montant total
H.T. des
travaux
%
d' ou d' .
N° 1
Groupement
d’Entreprise T.P.
PROVENCE
COLAS
Voirie et aménagement divers, Aménagement du
futur parking, et modification des réseaux
humides.
+ 37 612,55 € + 9,8 %
N° 2
Société NOEL
BERANGER
Eclairage public + 2 032,28 € + 1,34 %
N° 3
Société
PROTELEC
Mise en place de fourreaux,
Confection de massif béton + 3 237,10 € + 3,89 %
N° 4
Société E.V.L.
Compte tenu des travaux modificatifs sur les lots
n°1, 2 et 3, il est octroyé un délai d’un mois
complémentaire
- -
Total des plus values ............................................................................ + 42 881,93 €
Le délai de réalisation est prolongé de 1 mois pour les quatre lots.
Afin de prendre en compte tous ces éléments, il convient donc d’établir un avenant n° 1 pour chacun des lots concernés, en accord avec les entreprises détentrices des marchés, pour tenir compte des l’ensemble des travaux supplémentaires et de la prolongation d’un mois de la durée des 4 marchés.
Ceci exposé,
Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n° 07-252 en date du Conseil Mun icipal du 21 septembre 2007 portant approbation des marchés publics relatifs aux travaux d’aménagement de la RD5 [Entrée Nord, du carrefour Arthur Rimbaud/Alexandre Fleming au cimetière (tranche 4)],
Vu l’accord du Groupement d'Entreprise "T.P. PROVENCE/COLAS", titulaire du marché public du lot n° 1 "Voirie - Signalisation - Réseau x humides - Réalisation de chaussées et trottoirs - Reprise du réseau pluvial",
Vu l’accord de la Société "NOEL BERANGER", titulaire du marché public du lot n° 2 "Eclairage public - Electricité - Télecom",
Vu l’accord de la Société "PROTELEC", titulaire du marché public du lot n° 3 "Feux tricolores", ... - 65
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Vu l’accord de la Société "E.V.L.", titulaire du marché public du lot n° 4 "Espaces verts et arrosages",
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux" en date du 17 juin 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 18 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les quatre avenants au marché relatif à la réalisation des travaux d’aménagement de la RD5 [Entrée Nord, du carrefour Arthur Rimbaud/Alexandre Fleming au cimetière (tranche 4)], établis entre la Ville et les sociétés détentrices des marchés, comme suit :
un avenant n° 1 pour le lot n° 1 (Voirie - Signalisation - Réseaux humides - Réalisation de chaussées et trottoirs - Reprise du réseau pluvial), établi entre la Ville et le groupement d’entreprise S.N.C. T.P.PROVENCE COLAS prenant en compte une prolongation du délai initial d’un mois et une augmentation du montant du marché du lot n° 1 de + 37 612,55 € H.T., ce qui représente une augmentation de 9,80 % par rapport au coût initial des travaux, portant ainsi son nouveau montant à 421 361,15 € H.T., soit 503 947,94 € T.T.C.
un avenant n° 1 pour le lot n° 2 (Eclairage public - Electricité - Télecom), établi entre la Ville et la société NOEL BERANGER, prenant en compte une prolongation du délai initial d’un mois et une augmentation du montant du marché du lot n° 2 de + 2 032,28 € H.T., ce qui représente une augmentation de 1,34 % par rapport au coût initial des travaux, portant ainsi son nouveau montant à 153 940,38 € H.T., soit 184 112,69 € T.T.C.
un avenant n° 1 pour le lot n° 3 (Feux tricolores), établi entre la Ville et la société PROTELEC , prenant en compte une prolongation du délai initial d’un mois et une augmentation du montant du marché du lot n° 3 de + 3 237,10 € H.T., ce qui représente une augmentation de 3,87 % par rapport au coût initial des travaux, portant ainsi son nouveau montant à 86 394,63 € H.T., soit 103 327,98 € T.T.C .
un avenant n° 1 pour le lot n° 4 (Espaces verts et arrosages), établi entre la Ville et la société E.V.L. , prenant en compte seulement une prolongation du délai des travaux d’un
mois suite aux modifications intervenues sur les lots nos 1, 2 et 3.
Le montant total du marché s’élève désormais à 791 388,61 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 1,93 % par rapport au montant initial.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.041, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 66
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
48 - N° 08-295 - PRESTATIONS TECHNIQUES, LOCATION DE MATERIEL ET/OU DE PERSONNEL POUR DES MANIFESTATIONS CULTURELLES GEREES PAR LA DIRECTION CULTURELLE - LOT N° 1 "PRESTATIONS TECHNI QUES COMPLETES EN SON ET/OU LUMIERE" - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE PUBLIC - SOCIETE L'ART SCENE - GROUPE OBJECTIF PLUS - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Direction culturelle organise tout au long de l’année des manifestations culturelles que ce soit dans des salles municipales ou en plein air, pour lesquelles elle fait appel à une prestation technique complète en matériel et/ou personnel (montage, exploitation et démontage). Par ailleurs, pour faire face à des demandes importantes, elle est amenée à louer du personnel et/ou du matériel technique en sus de ceux dont elle dispose.
Dans ce cadre, la Ville de Martigues a conclu un marché de prestations techniques, location de matériel et/ou personnel pour les années 2006-2007-2008 avec la société "L'ART SCENE" approuvé par la décision n° 2006-046 en date du 20 mars 2006 et notifié à la société en date du 28 mars 2006.
Ce marché est composé de trois lots séparés correspondant à des prestations spécifiques :
- Lot n° 1 : prestations techniques complètes en son et/ou lumière (montage, exploitation et démontage) : ces prestations sont nécessaires pour les manifestations culturelles telles que la Fête de la musique, le Carnaval, l’Odyssée des Lecteurs, des conférences Montant minimum annuel : 7 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 28 000 € H.T
- Lot n° 2 : location de personnel technique (régisseurs son et/ou lumière). Montant minimum annuel : 2 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 8 000 € H.T
- Lot n° 3 : location de matériel de sonorisation et/ou de lumière.
Montant minimum annuel : 150 € H.T.
Montant maximum annuel : 600 € H.T.
Pour cette année 2008, afin de permettre une réalisation artistique plus complète, diverses manifestations populaires bénéficieront de moyens matériels, techniques plus importants que les années précédentes.
Ainsi, pour le Carnaval qui s’est déroulé le 30 mars 2008, un dispositif technique de sonorisation plus important a été nécessaire.
Pour la fête de la Musique de juin 2008, sept scènes contre cinq précédemment seront installées.
Afin de prendre en compte ces besoins supplémentaires, il convient donc d’augmenter le seuil maximum du lot n° 1 (prestations techniques complèt es en son et/ou lumière) de 4 000 € H.T., ce qui porte le nouveau montant maximum du marché du lot n°1 à 32 000 € H.T. ... - 67
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision du Maire n° 2006-046 en date du 20 m ars 2006 portant approbation des marchés relatifs à des "prestations techniques, location de matériel et/ou de personnel pour des manifestations culturelles" gérées par la Direction Culturelle,
Vu l’accord de la société "L'Art Scène - Groupe Objectif Plus", titulaire du marché public du lot n° 1 "Prestations techniques complètes en so n et/ou lumière",
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux" en date du 17 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif au l ot n° 1 "Prestations techniques complètes en son et/ou lumière", dans le cadre des prestations techniques, location de matériel et/ou personnel pour des manifestations culturelles gérées par la Direction Culturelle pour les années 2006-2007-2008 , établi entre la Ville et la société "L’ART SCENE" détentrice du marché.
Cet avenant prend en compte le relèvement du seuil maximum annuel du lot n° 1 de 4 000 €, portant ainsi son nouveau montant maximum à 32 000 € H.T., ce qui représente une augmentation de 14,28 %.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
49 - N° 08-296 - STADE DE LA COURONNE - CRÉATION D'UN BÂTIMENT A USAGE DE VESTIAIRES - MARCHE PUBLIC - LOT N° 4 "SOCIETE J.C. T. ENTREPRISE" - AVENANT N° 1 PRENANT EN COMPTE LE CHANGEMENT DE FOR ME ET DE RAISON SOCIALE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 07-366 en date du 14 décembre 2 007, le Conseil Municipal a attribué à la Société J.C.T. Entreprise (Gardanne) le marché public relatif au lot n° 4 "plomberie eau chaude sanitaire" dans le cadre de la création d'un bâtiment à usage de vestiaires au stade de La Couronne, pour un montant de 34 362,28 € T.T.C.
Le marché a été notifié en date du 13 mars 2008 et visé en Sous-préfecture d’Istres en date du 7 mars 2008. ... - 68
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Cependant, depuis le 1 er avril 2008, six salariés de la S.A.R.L. J.C.T. Entreprise ont créé la société J.C.T. S.A.S. et ont repris par le biais de la location gérance, le fonds de commerce de la société J.C.T. Entreprise.
Cette nouvelle société s’est engagée à reprendre l’ensemble de l’activité de la S.A.R.L. J.C.T. Entreprise et notamment les marchés publics en cours de réalisation et/ou de passation.
Afin de prendre en compte cette modification, il convient d'établir un avenant en accord avec la société J.C.T., détentrice du marché du lot n° 4.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n° 07-366 du Conseil Municipal e n date du 14 décembre 2007 attribuant le lot n° 4 "Plomberie-eau chaude - sanitaire", dan s le cadre du marché public relatif aux travaux de "création d'un bâtiment à usage de vestiaires au stade de La Couronne", à la Société "J.C.T. Electricité-Climatisation",
Vu la lettre de la Société "J.C.T. Electricité-Climatisation" en date du 26 mai 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux" en date du 17 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif au l ot n° 4 "Plomberie eau chaude sanitaire" dans le cadre de la création d'un bâtiment à usage de vestiaires au stade de La Couronne, prenant en compte le changement de forme et de raison sociale de la société S.A.R.L. J.C.T. Entreprise, détentrice du marché, devenue J.C.T. S.A.S. Entreprise.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.412.001, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
50 - N° 08-297 - MANIFESTATIONS - ANNÉE 2008 - SA LON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Depuis un certain nombre d'années déjà, la Ville accueille les concessionnaires automobiles dans le cadre du "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion". Cette manifestation attendue par la population rencontre toujours un vif succès tant sur le plan des concessionnaires que du public. ... - 69
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Conformément à la Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, cette manifestation doit faire l'objet d'une procédure de délégation de service public afin d'informer les candidats potentiels capables d'organiser ce type de manifestations.
Le "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" durera 9 jours, du 4 au 12 octobre 2008.
Cette manifestation devra se dérouler en partenariat avec les concessionnaires ayant compétence sur la Commune et devra permettre, à l'aide d'une structure adaptée extérieure à la Halle, d'accueillir un plus grand nombre de marques de véhicules.
Elle devra intégrer :
. la présentation scénique des différentes marques,
. le nettoyage et le gardiennage de la Halle,
. la prise en charge de la sécurité,
. la décoration, l'animation et la signalétique de la Halle,
. la publicité.
La Ville mettra la Halle et ses dépendances, sans contrepartie financière, à disposition du candidat retenu pendant la durée de la manifestation.
Le délégataire assurera tous les risques de l'exploitation. Il devra disposer du matériel et du personnel suffisants pour assurer l'organisation de la manifestation dans des conditions normales.
Afin de confier l'organisation de cette manifestation au prestataire que la Ville jugera le plus apte, le Conseil Municipal, par délibération n° 07- 291 du 19 octobre 2007, a approuvé le principe d'une délégation de service public. Puis, au terme de la procédure, la Commission de Délégation de Service Public a choisi de retenir la Société S.E.M.O.V.I.M. ... - 70
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
La tarification est basée sur les principes suivants :
- La tarification appliquée aux exposants a été déterminée par le délégataire en accord avec les concessionnaires automobiles participant généralement au salon et se décompose comme suit :
Véhicules de tourisme neufs
Véhicules utilitaires
Tarification au m² en fonction de la surface occupée : TVA
19,60 %
. Surface < 160 m² ...............................................................
. Surface de 161 à 400 m² ...................................................
. Surface de 401 à 550 m² ...................................................
. Surface de 551 à 700 m² ...................................................
. Surface de 701 à 850 m² ...................................................
. Surface > 851 m² ...............................................................
26,50 euros H.T.
23,00 euros H.T.
22,00 euros H.T.
21,00 euros H.T.
20,00 euros H.T.
19,00 euros H.T.
Exposants divers (assureur, maison de crédit ...)
. Stand de 9 m² .....................................................................
. TVA 19,60 % ......................................................................
680,00 euros H.T.
813,28 Euros T.T.C.
Stand de présentation de véhicule "particulier"
(équipement spécialisé, carrosserie modifiée, motorisation
particulière ...) TVA 19,60 %
Tarification au m² en fonction de la surface occupée :
. Surface < 160 m² ................................................................
. Surface de 161 à 400 m² ....................................................
. Surface de 401 à 550 m² ....................................................
. Surface de 551 à 700 m² ....................................................
. Surface de 701 à 850 m² ....................................................
. Surface > 851 m² ................................................................
26,50 euros H.T.
23,00 euros H.T.
22,00 euros H.T.
21,00 euros H.T.
20,00 euros H.T.
19,00 euros H.T.
Partenariat extérieur (logo sur les supports de
communication) ....................................................................
TVA 19,60 % .........................................................................
1 500,00 euros H.T.
1 794,00 euros T.T.C.
Véhicules d’occasion
Tout concessionnaire ayant un stand de véhicule
neuf pourra exposer des véhicules d’occasion
pour un forfait de ..................................................................
TVA 19,60 % .........................................................................
100,00 euros H.T.
119,60 euros T.T.C.
Campings cars
Droit d’entrée par concessionnaire .......................................
TVA 19,60 % .........................................................................
Le salon du camping car existera que si 5 marques minimum
sont exposées
2 000,00 euros H.T.
2 392,00 euros T.T.C. ... - 71
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
- La tarification appliquée aux visiteurs devra être le reflet du prix du marché pour ce type de salon sur notre zone et se décompose comme suit :
Billet visiteur plein tarif ......................................................
TVA 5,5 % .............................................................................
Gratuité pour les enfants de moins de 14 ans
4,26 euros H.T.
4,50 euros T.T.C.
Billet promotionnel pour les exposants ...........................
TVA 5,5 % .............................................................................
1,896 euros H.T.
2,00 euros T.T.C.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 07-291 du Conseil Municipal d u 19 octobre 2007 approuvant l’accord de principe d’une délégation de service public pour le "Salon de l’Auto Neuve et d’Occasion" pour l'année 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de délégation de service public établie entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M., relative à la manifestation "Salon de l’Auto Neuve et d’Occasion" qui se déroulera du 4 au 12 octobre 2008 à la Halle de Martigues.
Le délégant mettra à disposition du délégataire les lieux nécessaires à la réalisation de cette manifestation à titre gracieux.
La convention est conclue pour une période allant de la notification du contrat au 27 octobre 2008.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6132.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
51 - N° 08-298 - GESTION DU CHAUFFAGE DE CANTO PE RDRIX - ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a concédé en 1974 l'aménagement de la Z.A.C. de Canto-Perdrix à la S.E.M.A.V.I.M. qui, en 1991, a rétrocédé ses droits et obligations à la S.E.M.I.V.I.M.
A cette époque, l'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur de cette Z.A.C. a été confiée à la Société MONTENAY puis à la Société COMETHERM en 1992, puis à la Société DALKIA en 1999. ... - 72
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
En 1996, la Société COMETHERM investit dans une installation de cogénération pour une durée de douze ans, ce qui repousse le terme de la convention de concession au 31 octobre 2008.
La production de chaleur est alors assurée par 2 chaudières à eau surchauffée à 180°C, d’une puissance totale de 15 MW, fonctionnant au gaz naturel, et par 3 groupes de cogénération assurant une production électrique de 3 MWe. Le réseau alimente à ce jour 13 abonnés et 11 sous-stations, son développé est d’environ 3 km. Il dessert des logements, un centre de secours, un groupe scolaire, un hôpital et un hypermarché.
Dans cette perspective, la Ville de Martigues, en tant que futur distributeur d’énergie, a le souci d’assurer aux usagers un service de qualité, un coût de la chaleur modéré et le plus stable possible, et d’inscrire la zone desservie par le réseau de chaleur dans le cadre de sa politique de développement durable.
Dans ce contexte, la Ville souhaite déléguer le service public consistant en la production, la distribution et la commercialisation de chaleur toute l’année livrée à l’abonné sous forme d’eau chaude basse température, à partir d’un réseau de chauffage urbain alimenté en eau surchauffée.
E"La gestion déléguée de ce service public prendra la forme d'une concession d'une durée maximale de 24 ans, au cours de laquelle le délégataire devra prendre en charge notamment :
- les investissements nécessaires à la satisfaction des objectifs exprimés par la Ville, et plus particulièrement la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- la maîtrise d'ouvrage des travaux entrepris,
- le raccordement des nouveaux abonnés.
Le futur délégataire se rémunèrera directement auprès des usagers et percevra, pour le compte de la Ville, la "redevance pour frais de contrôle de Délégation de Service Public".
Pour sa part, la Ville assurera notamment le contrôle des tarifs, des consommations des usagers et des facturations, de l'état des ouvrages délégués.
Le Conseil Municipal a, lors de sa séance du 21 septembre 2007, par délibération n° 07-257 visée en Sous-Préfecture le 28 septembre 2007, approuvé le principe d'une délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chauffage urbain de Canto Perdrix. Puis, au terme des procédures de consultation et concertation auprès de 3 entreprises soumissionnaires, l’autorité exécutive de la Ville a entrepris les négociations utiles à la passation de la délégation de service public et propose de retenir la Société DALKIA France, domiciliée à Vitrolles.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 07-257 du Conseil Municipal d u 21 septembre 2007 approuvant l’accord de principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chauffage urbain de Canto Perdrix,
Vu l’avis de la Commission de Délégation de Service Public en date du 19 mai 2008,
Vu le rapport en date du 9 juin 2008 de l’autorité exécutive de la Ville établi en application de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales proposant de retenir la société DALKIA France et présentant les caractéristiques principales de la convention de délégation de service public, ... - 73
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Vu le projet de convention de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chauffage urbain de Canto-Perdrix,
Vu l'avis favorable de la Commission "Travaux" en date du 17 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de délégation de service public établie entre la Ville et la Société DALKIA France relative à la production, la distribution et la commercialisation de chaleur produite par la chaufferie du Quartier de Canto-Perdrix, à compter du 1ier novembre 2008, pour une durée de vingt quatre ans.
Le Délégataire sera tenu de remettre à la Ville, à l’issue de chaque exercice, un compte- rendu technique et financier.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
52 - N° 08-299 - PARC DES SPORTS DE LA COUDOULIER E - CREATION D'UN STADE DE RUGBY APPROBATION DU PROGRAMME DU CONCOURS SUR ESQUISSE - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU JURY DE CONCOURS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le réaménagement du nouveau quartier de l’Hôtel de Ville va conduire la Ville à supprimer le terrain actuel de rugby et du club de tennis après avoir entraîné la suppression de deux terrains de football à sept.
Aussi, afin de répondre aux besoins des pratiquants et de pourvoir au remplacement de ces équipements, la Ville étudie par compensation le déplacement de toutes ces installations sportives vers le Parc des Sports de la Coudoulière.
Elle envisage la création d’un nouveau stade de rugby dans le Parc des sports de la Coudoulière ainsi qu'un bâtiment d’accueil et un nouveau parking.
Le programme de l’opération se présente comme suit :
- Création d’un terrain de 131 X 80 m soit 10 480 m² de surface hors tout,
- Création parking de 180 places occupant une surface de 5 000 m², ainsi que les aménagements extérieurs sur une surface de 7 500 m²,
- Création d’une tribune couverte de 750 places. Sous cette tribune seront logés 6 vestiaires joueurs et 2 vestiaires arbitres, un local administratif, l’infirmerie, 2 locaux pour le matériel, les sanitaires publics,
- Création d’un bâtiment d’accueil de 432 m² comportant une loge d’accueil, des buvettes, diverses salles de réunion ou de sport. ... - 74
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Le programme du bâtiment intègrera également des locaux de service pour une surface de 72 m² et des locaux techniques pour une surface de 54 m².
La surface utile de l’ensemble bâti est fixée à 1 686 m².
L’enveloppe financière consacrée aux travaux est évaluée à 5 600 000 € H.T. (valeur juin 2008).
Afin de réaliser cette opération la ville de Martigues souhaite faire appel à un groupement de concepteur désigné selon la procédure du concours sur esquisse, conformément aux dispositions des articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal devant siéger au sein du jury de concours.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu l’avis favorable de la Commission "Travaux" en date du 17 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité d'une part :
- A approuver le programme de création d'un stade de rugby au sein du Parc des Sports de la Coudoulière, tel que défini ci-dessus.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la concrétisation de ce projet.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
... - 75
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité d'autre part :
- A procéder à l’élection à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du jury de concours .
Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leurs candidatures éventuelles :
Candidats présentés par la liste " de Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux " :
Titulaires .. : GONTÉRO Jean - ISIDORE Éliane - AGNEL Christian - HÉRAUD Patricia - BENARD Charlette
Suppléants : CRAVÉRO Patrick - VILLANUEVA Jean-Marc - SCOGNAMIGLIO Sandrine - MONCHO Daniel - SAN NICOLAS Nadine
Candidats présentés par la liste "Une Energie Nouvelle pour tous les Martégaux" :
Titulaire .. : BEDOUCHA-MARCO Chantal
Suppléant : GRANIER Gabriel
Candidats présentés par la liste "Martigues en Marche" :
Titulaire .. : SAVARY Sophie
Suppléant : PATTI Jean
Candidat présenté par la liste "Ensemble pour Martigues, Citoyenne, Ecologique et Solidaire" :
Titulaire .. : CAROZ Christian
Suppléant : CAROZ Christian
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ............................ 39
Nombre de pouvoirs .............................. 4
Nombre d'abstention ............................. 0
Nombre de votants .............................. 43
Nombre de bulletins nuls ou blancs ..... 0
Nombre de suffrages exprimés ........... 43 ... - 76
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Ont obtenu :
Candidats présentés par la liste "de Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux" ........................................................... 35 voix
Candidats présentés par la liste "Une Energie Nouvelle
pour tous les Martégaux" ................................................................................... 5 voix
Candidats présentés par la liste "Martigues en marche" ..................................... 2 voix
Candidat présenté par la liste "Ensemble pour Martigues, Citoyenne, Ecologique et Solidaire" ..................................................................................... 1 voix
Ainsi, selon la règle proportionnelle au plus fort reste, ont obtenu :
Candidats présentés par la liste "de Rassemblement
Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux" ...... 4 titulaires et 4 suppléants
Candidats présentés par la liste "Une Energie Nouvelle
pour tous les Martégaux" ........................................................ 1 titulaire et 1 suppléant
Candidats présentés par la liste "Martigues en marche" ......... 0 titulaire et 0 suppléant
Candidat présentée par la liste "Ensemble pour Martigues,
Citoyenne, Ecologique et Solidaire" ....................................... 0 titulaire et 0 suppléant
Conformément aux articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics, la composition du jury est donc la suivante :
Monsieur le Maire, Président
5 Elus Titulaires ... : GONTÉRO Jean - ISIDORE Éliane - AGNEL Christian - HÉRAUD Patricia - BEDOUCHA-MARCO Chantal
5 Elus Suppléants : CRAVÉRO Patrick - VILLANUEVA Jean-Marc -
SCOGNAMIGLIO Sandrine - MONCHO Daniel - GRANIER Gabriel
Il pourra également comprendre des personnalités qualifiées désignées par Monsieur le Maire .
53 - N° 08-300 - FONCIER - VALLON DE CARRO - ANCI EN CAMPING DE L'HIPPOCAMPE - BAIL A CONSTRUCTION VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - RÉDUCTION DES TERRAINS D'ASSIETTE DU BAIL
RAPPORTEUR : M. REGIS
Par acte des 21 avril et 9 mai 2005, la Ville de Martigues a donné à bail à construction à la S.E.M.O.V.I.M. un certain nombre de parcelles constituant l’emprise de l’ancien camping municipal "L’Hippocampe", le tout pour une superficie de 37 899 m², afin d’y édifier des Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.) ainsi qu’un centre de loisirs. ... - 77
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Cette emprise jouxte, à sa limite Sud, l’école primaire et maternelle de Carro.
Il s’avère maintenant que, pour l’agrandissement et la restructuration des locaux et aires diverses de ladite école, la Ville a besoin des terrains limitrophes donnés à bail à la S.E.M.O.V.I.M. mais non utilisés par elle.
Aussi, afin de pouvoir réaffecter ces terrains à usage du Groupe Scolaire municipal, la Ville de Martigues se propose de réduire l’assiette du bail à construction établi avec la S.E.M.O.V.I.M., et d'en soustraire les parcelles désignées ci-dessous :
- Lieu-dit : Vallon de Carro.
- Section CO n os 55 (partie - 21 m²), 2624 (partie - 163 m²), 54 (p artie - 77 m²), 2621 (129 m²), 2619 (402 m²), 52 (partie - 351 m²) et 2616 (2 part ies de 32 m² et 44 m², soit 76 m²).
- Superficie totale : 1 219 m².
Par délibération de son Conseil d’administration du 30 avril 2008, la S.E.M.O.V.I.M. a donné son accord pour cette modification de l’assiette du bail à construction.
Ce bail ne portera donc plus désormais que sur une superficie de :
37 899 m² - 1 219 m² = 36 680 m².
Toutes les autres clauses et conditions du bail initial des 21 avril et 9 mai 2005 restent inchangées.
Cette réduction d’assiette du bail à construction sera concrétisée par un acte authentique qui sera passé en l’Office Notarial de Martigues à la diligence et aux frais exclusifs de la Commune de Martigues.
Ceci exposé,
Considérant le projet d’acte contenant avenant au bail à construction annexé à la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 11 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la réduction des terrains d'assiette du bail à construction détenu par la S.E.M.O.V.I.M., en vue de l'agrandissement et de la restructuration du Groupe Scolaire municipal de CARRO.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette modification du bail à construction.
Tous les frais inhérents à ce dossier ainsi que les frais de géomètre pour l’établissement du document d’arpentage seront à la charge de la Ville de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.213.007, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 78
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54 - N° 08-301 - FONCIER - QUARTIER DE CANTO-PERD RIX - LES ESTANDADOUS SUD - ACQUISITION DE L'IMMEUBLE "LES RECIFS" PAR LA VILLE AUPRES DE LA SOCIETE E.D.F.
RAPPORTEUR : M. REGIS
Afin de créer les conditions d’un hébergement adapté à certaines catégories socio-professionnelles, travailleurs isolés, étudiants et stagiaires en formation, la Commune de Martigues souhaite acquérir auprès de la Société E.D.F. le foyer dénommé "Les Récifs".
Cette propriété bâtie, libre de toute location, est située :
- lieu-dit "Les Moulins", cadastré section AZ n° 17 4, d'une superficie de 593 m² ; - lieu-dit "Les Estandadous-Sud", cadastré section AZ n° 185, d'une superficie de 3 927 m² ;
Soit une superficie totale de 4 520 m².
La construction, élevée de deux étages sur rez-de-chaussée, comporte 28 chambres à usage de logements sociaux ainsi que des parties communes, le tout regroupé dans deux bâtiments desservis par un escalier commun tels que décrits ci-dessous :
- bâtiment principal : accueil et salles communes au rez-de-chaussée, logement de fonction du gardien et chambres aux étages,
- bâtiment annexe réservé aux services : chaufferie, local vide-ordures et local à vélos au rez-de-chaussée, cuisines, WC et douches aux étages.
Cette acquisition se fera pour un prix de 900 000 euros H.T., conformément à l'estimation domaniale n° 2008-056V0992 du 26 mai 2008.
Il est à noter que depuis le 1 er juillet 2006, la Ville de Martigues est titulaire d’une convention d’occupation ayant fait l’objet de deux avenants et se terminant le 30 juin 2008. Aussi, E.D.F. accepte que la Ville de Martigues continue d’occuper les locaux à titre gratuit à compter du 1er juillet 2008 jusqu’à la date de signature de l’acte authentique prévue au plus tard le 22 septembre 2008.
Si à la date du 22 septembre 2008, l'acte authentique réitérant la présente vente n'a pas été signé, la Ville de Martigues devra verser à la société E.D.F. une indemnité de 3 000 € hors taxes par mois, pour la période d'occupation courue à compter du 1 er juillet 2008 jusqu'à la libération effective des lieux, sauf si l’absence de signature à cette date résulte de la défaillance du VENDEUR.
L'acte de vente sera passé par Maître Mireille DURAND-GUÉRIOT, en l'office notarial de Martigues, avec le concours de Maître Mathieu DURAND, notaire du vendeur à MARSEILLE.
Ceci exposé,
Considérant le projet de vente conditionnelle annexé à la présente délibération,
Vu l’avis du Service des Domaines n° 2008-056V0992 en date du 26 mai 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 11 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008, ... - 79
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Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de la société E.D.F. du foyer "Les Récifs" situé au lieu-dit "Les Moulins", cadastré section AZ n° 174, d'une superficie de 593 m² et au lieu-dit "Les Estandadous-Sud", cadastré section AZ n° 185, d'une superficie de 3 927 m², soit une superficie totale de 4 520 m², p our une somme totale de 900 000 € hors taxes.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette transaction.
Tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la Commune de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2138.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
55 - N° 08-302 - FONCIER - FERRIERES - VALLON DU JAMBON - CESSION GRATUITE DE PARCELLES DE TERRAIN, VOIRIE ET RESEAUX A LA VILLE PAR LA LOGIREM
RAPPORTEUR : M. REGIS
La LOGIREM a réalisé il y a quelques années une opération de 26 logements locatifs dénommée “Le Mazet des Puits”, au Vallon du Jambon, constitué de deux groupes de logements séparés par une voie de desserte provisoirement en impasse.
La LOGIREM est aussi restée propriétaire d’un délaissé non utilisé pour cette opération et limitrophe de diverses parcelles propriétés de la Ville de Martigues.
Sur cet ensemble foncier, la Ville de Martigues souhaite poursuivre, dans les mêmes conditions, sa politique de logements à caractère social et développer une opération de logements complémentaire à celle de la LOGIREM qui sera confiée à la Société URBANCOOP.
La desserte de cette opération URBANCOOP sera réalisée par une voie prolongeant la voie existante du “Mazet des Puits” pour se raccorder sur le boulevard Louise Michel.
Afin d’accompagner cette politique, la LOGIREM accepte de céder gratuitement à la Ville de Martigues d’une part, la voie interne de son opération et d’autre part, le délaissé de terrain mentionné ci-dessus qui sera remembré aux terrains communaux limitrophes.
La cession de l’ensemble de ces espaces par la LOGIREM à la Ville correspond à une politique de mise en valeur des espaces publics et une politique volontariste et diversifiée de l’habitat.
Ainsi, la LOGIREM cède gratuitement à la Ville de Martigues les parcelles constituant la voie de l’opération “Le Mazet des Puits”, ainsi que les réseaux humides à vocation publique situés sous cette voie, à savoir les parcelles suivantes :
- Lieudit : Vallon du Jambon,
- Section AX n os 561 p3 (S = 713 m²) et 555 p2 (S = 308 m²).
- Superficie totale : 1 021 m². ... - 80
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En outre, la LOGIREM accepte de céder gratuitement à la Ville de Martigues le délaissé de l’opération “Le Mazet des Puits”, à savoir les parcelles cadastrées ci-dessous :
- Lieu-dit : Vallon du Jambon,
- Section AX n os 559 p1 (S = 40 m²), 561 p1 (S = 826 m²), 565 (S = 6 m²), 566 p1 (S = 139 m²) et 570 (S = 15 m²).
- Superficie totale : 1 026 m².
Soit une superficie totale cédée à la Ville de Martigues de : 1 026 + 1 021 = 2 047 m².
Ce délaissé de l’opération “Le Mazet des Puits” sera ultérieurement cédé gratuitement par la Ville à la Société URBANCOOP pour constituer, avec les parcelles communales, l’assiette foncière de l’opération qui sera réalisée par cette société.
En effet, compte tenu aujourd’hui de l’évolution du marché du logement, de la rareté du foncier, de son coût et des nouvelles aspirations en matière d’accession à la propriété, la Ville a souhaité amplifier son action en faveur de l’habitat en favorisant l’accession à la propriété à coût maîtrisé ce en quoi la Société URBANCOOP, Société Coopérative d’Intérêt Collectif choisie par la Ville, est spécialisée.
Ceci exposé,
Considérant le projet de vente consentie à titre gratuit et annexé à la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 11 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite par la LOGIREM au profit de la Ville :
des parcelles constituant la voie de l’opération “Le Mazet des Puits”, ainsi que les réseaux humides à vocation publique situés sous cette voie, à savoir les parcelles situées au lieu-dit "Vallon du Jambon", cadastrées section AX n os 561 p3 (S = 713 m²) et 555 p2 (S = 308 m²), d'une superficie totale de 1 021 m² ;
du délaissé de l’opération “Le Mazet des Puits”, à savoir les parcelles situées au lieu- dit "Vallon du Jambon", cadastrées section AX n os 559 p1 (S = 40 m²), 561 p1 (S = 826 m²), 565 (S = 6 m²), 566 p1 (S = 139 m²) e t 570 (S = 15 m²), d'une superficie totale de 1 026 m².
Soit une superficie totale cédée à la Ville de Martigues de 2 047 m².
Tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge exclusive de la Commune de Martigues.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
. en dépenses ... fonction 90.824.001, nature 2112,
. en recettes ...... fonction 90.822.012, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 81
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56 - N° 08-303 - FONCIER - FERRIERES - VALLON DU JAMBON - VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE "URBANCOOP"
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de sa politique en matière de logements, la Ville de Martigues a souhaité faciliter, autant que faire se peut, le parcours résidentiel des actifs de la Commune en développant à titre exceptionnel, un programme d’accession à la propriété à coût maîtrisé.
Ainsi, par délibération du 16 novembre 2007, le Conseil Municipal a autorisé une société coopérative de construction, la Société URBANCOOP, à déposer un permis de construire pour la réalisation d'une opération de 18 logements au Vallon du Jambon dans le quartier de Ferrières.
En ayant recours à une société coopérative de construction, de type Société Coopérative d’Intérêt Collectif, la Ville entend poursuivre son souhait de promouvoir une opération d’accession au logement à un coût maîtrisé.
Elle entend en outre et par ce biais, permettre l’accession à la propriété prioritairement pour certaines catégories d’habitants.
Une coopérative ne pouvant vendre qu’à ses membres, la Commune dispose ainsi, avec cette S.C.I.C., d’un outil légal pour organiser et gérer ses priorités.
La Société URBANCOOP (S.C.I.C. agréée par l’État le 27 Juillet 2005) qui a une antenne à Martigues, 16 Rue Galinière dans le quartier de l'Ile et dont le siège est à Nice, 13 rue Maccarani, est spécialisée dans ce type de projet.
L’étude de faisabilité établie par cette coopérative, a fait ressortir qu’il était possible de réaliser une telle opération.
Un permis de construire pour ce projet a été délivré par la Commune le 7 avril 2008 (permis de construire n° 1305607H PC 0243).
L’affichage en a été constaté le 18 avril 2008 par Maître de MARANS, Huissier de Justice à Martigues, le délai de recours des tiers (hors ÉTAT) s'achève donc le 18 juin 2008.
Préalablement à cette séance, la Ville de Martigues a procédé à différentes simulations de prix de vente du terrain et a analysé les répercussions sur le prix estimé des constructions.
Afin de permettre le démarrage de cette opération, la S.C.I.C. URBANCOOP doit s’engager par la signature d’un compromis de vente conditionné par les priorités communales.
Il est proposé que ce compromis soit lié à l'obligation faite à la S.C.I.C. URBANCOOP de n'admettre comme adhérents de la coopérative, que les catégories de ménages répondant aux critères d'éligibilité et de priorité suivants :
Sont considérés prioritairement éligibles :
. Les ménages primo-accédants ;
. Les ménages éligibles au prêt à taux zéro ;
(exemple : pour un ménage de 4 personnes : 40 488 € de revenu imposable maximum) ; . Les ménages résidants ou travaillants dans la Commune depuis plus de 5 ans. ... - 82
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Seront retenus prioritairement les ménages :
. Issus du logement social ;
. Ayant déposé une demande d'accession répertoriée par la Ville ;
. Les ménages dont la composition familiale est en adéquation avec la typologie des logements proposés.
Cette obligation faite à la S.C.I.C. URBANCOOP durera 4 mois à partir de la première réunion publique d'information organisée avec les Services de la Commune et les élus concernés.
Le souhait de promouvoir l’accession à la propriété des habitants de la Commune a conduit la Municipalité et la S.C.I.C. URBANCOOP, à valoriser le terrain à un prix compatible avec ces objectifs et en particulier inférieur à l'estimation des Domaines.
Cette minoration du coût du foncier consentie permettra la mise en place d'un dispositif anti-spéculatif de droit réel mis en place par la S.C.I.C. au profit de la Commune.
Ce dispositif ne permettra, en cas de revente du bien acquis avant la période de 12 ans, qu'une réévaluation du bien dans la limite de l'indice du coût de la construction, et non un alignement sur le prix du marché.
Les candidats retenus par la S.C.I.C. avec la Commune seront donc particulièrement contraints par la mise en place d'un dispositif interdisant les reventes à but purement spéculatif pendant une période de 12 ans, sans pour autant interdire les reventes elles-mêmes.
Dans le même esprit, le souhait de promouvoir l'accession à la propriété des habitants de la Commune a conduit la Municipalité à accorder une aide financière indirecte aux acquéreurs potentiels de 4 000 € par lot (aide gérée par URBANCOOP) soit 72 000 € globalement et au maximum pour l'opération concernée (18 x 4 000). En effet, cette aide ne sera consentie qu'aux seuls ménages répondant aux critères d'éligibilité financière et aux conditions de ressources cités ci-dessus. Elle permettra alors aux accédants et à la S.C.I.C. URBANCOOP de mobiliser les différents outils prévus par l'État et de faciliter ainsi, grâce à l'aide municipale, les plans de financement des futurs accédants (majoration du prêt à taux zéro, etc.).
Enfin, dans un souci de sécurisation des projets d’accession à la propriété et de prévention des situations d’endettement, la Ville a souhaité mandater une association reconnue d’utilité publique dénommée "Agence Départementale pour l'Information sur le Logement" (A.D.I.L.) pour :
Réaliser l’information juridique et technique nécessaire auprès des ménages candidats en parallèle à celle délivrée par la S.C.I.C. URBANCOOP ;
Examiner les dossiers des ménages et vérifier la faisabilité des projets d’accession en parallèle à l'action de la S.C.I.C. URBANCOOP.
Dans le cadre du partenariat engageant la Ville de Martigues et l’A.D.I.L., celle-ci s’engage à recevoir gratuitement l’ensemble des candidats potentiels satisfaisant aux critères ci-dessus énoncés.
Suivant l’avis du service des Domaines en date du 4 septembre 2007, la valeur vénale du terrain sis lieu dit Vallon du Jambon a été estimée à 140 € le m². ... - 83
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L'emprise du permis de construire à l'origine du projet est de 5 005 m² composée d'une part de parcelles, propriétés de la Ville de Martigues, cadastrées section AX n os 562, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591 et 592 représentant une superficie totale de 3 979 m² et, d'autre part, d'un terrain actuellement propriété de la Société LOGIREM, en voie de cession gratuite au profit de la Ville de Martigues, constitué par les parcelles cadastrées section AX nos 559 (partie - 40 m²), 561 (partie - 826 m²), 565 (6 m²), 566 (partie - 139 m²) et 570 (15 m²), s oit une superficie totale de 1 026 m² environ.
Sur la surface de 3 979 m² appartenant à la Ville à ce jour, seuls 3 233 m² environ seront réellement privatisés au profit des accédants à la propriété du fait que 746 m² environ seront rétrocédés ultérieurement à la Commune car correspondant à de la voirie et à des aménagements de parkings à vocation publique.
Aussi, compte tenu des objectifs de la Commune et du dispositif anti-spéculatif mis en place, il a été proposé que le prix de vente du foncier nécessaire soit arrêté en deçà de l'estimation des Domaines, c’est-à-dire une valeur de 70 € le m² et ne soit appliqué qu'au foncier d'origine communal (et non issu de la cession gratuite à la Ville de Martigues faite par la LOGIREM) qui sera définitivement privatisé et vendu à des accédants, soit 3 233 m² environ.
Le prix de vente se montera donc à 226 310 euros H.T., en sus, à la charge de l’acquéreur, les éventuelles taxes afférentes au régime fiscal applicable à cette transaction. Cette valeur sera modulée en plus ou en moins en fonction de la superficie réelle et effectivement mesurée des parcelles (mesurage par un géomètre expert), sur la base d'une valeur vénale de 70 euros H.T. le m².
Ce prix sera exigible au plus tard dans les 90 jours de la signature de l'acte authentique. Ce prix donnerait lieu toutefois à intérêt au taux légal en vigueur s'il n'était pas versé à l'issue du délai prescrit.
Les présentes seront réputées caduques pour le cas où, dans un délai fixé à 12 mois eu égard à la nature de l'opération envisagée ainsi qu'aux circonstances du marché immobilier dans le secteur géographique considéré, l'acquéreur n'obtenait pas un taux de réservation de 70 % minimum en conformité des exigences des garants institutionnels du secteur coopératif.
Ce délai de 12 mois s’entend entre la date de signature du compromis de vente et celle de l’acte authentique réitérant ledit compromis.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 421.1 et suivants,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L. 213.1 et suivants,
Vu la délibération n° 07-338 du Conseil Municipal e n date du 16 novembre 2007 portant approbation du projet de logements en accession à la propriété à coût maîtrisé,
Considérant le projet de compromis de vente annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 11 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008, ... - 84
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'opération et le montage financier tels que décrits ci-dessus.
- A approuver le principe de la vente des terrains nécessaires au prix de 226 310 euros hors taxes (somme modulable comme indiqué ci-dessus).
- A approuver le projet de compromis de vente contenant charges et conditions ainsi que l’acte authentique à intervenir, sous réserve de la cession effective et gratuite à la Ville des terrains de la LOGIREM.
- A approuver les critères et conditions organisant le choix des candidats par URBANCOOP tel que défini ci-dessus.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes nécessaires à la réalisation de cette opération.
La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
57 - N° 08-304 - FONCIER - LA COURONNE - LES PLAI NES DE L'EURRE - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE "URBANCOOP"
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de sa politique en matière de logements, la Ville de Martigues a souhaité faciliter, autant que faire se peut, le parcours résidentiel des actifs de la Commune en développant à titre exceptionnel, un programme d’accession à la propriété à coût maîtrisé.
Ainsi, par délibération du 22 février 2008, le Conseil Municipal a autorisé une société coopérative de construction, la Société URBANCOOP, à déposer un permis de construire pour la réalisation d'une opération de 37 logements au lieu dit Les Plaines de l'Eurré.
En ayant recours à une société coopérative de construction, de type Société Coopérative d’Intérêt Collectif, la Ville entend poursuivre son souhait de promouvoir une opération d’accession au logement à un coût maîtrisé.
Elle entend en outre et par ce biais, permettre l’accession à la propriété prioritairement pour certaines catégories d’habitant.
Une coopérative ne pouvant vendre qu’à ses membres, la Commune dispose ainsi, avec cette S.C.I.C., d’un outil légal pour organiser et gérer ses priorités.
La Société URBANCOOP (S.C.I.C. agréée par l’État le 27 Juillet 2005) qui a une antenne à Martigues, 16 Rue Galinière dans le quartier de l'Ile et dont le siège est à Nice, 13 rue Maccarani, est spécialisée dans ce type de projet.
L’étude de faisabilité établie par cette coopérative, a fait ressortir qu’il était possible de réaliser une telle opération.
Un permis de construire pour ce projet a été délivré par la Commune le 8 avril 2008 (permis de construire n° 13 056 07 H PC 0203). ... - 85
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
L’affichage en a été constaté le 18 avril 2008 par Maître de MARANS, Huissier de Justice à Martigues, le délai de recours des tiers (hors ÉTAT) s'achève donc le 19 juin 2008.
Préalablement à cette séance, la Ville de Martigues a procédé à différentes simulations de prix de vente du terrain et a analysé les répercussions sur le prix estimé des constructions.
Afin de permettre le démarrage de cette opération, la S.C.I.C. URBANCOOP doit s’engager par la signature d’un compromis de vente conditionné par les priorités communales.
Il est proposé que ce compromis soit liée à l'obligation faite à la S.C.I.C. URBANCOOP de n'admettre comme adhérents de la coopérative, que les catégories de ménages répondant aux critères d'éligibilité et de priorité suivants :
Sont considérés prioritairement éligibles :
. Les ménages primo-accédants ;
. Les ménages résidants ou travaillants dans la Commune depuis plus de 5 ans.
Seront retenus prioritairement les ménages :
. Issus du logement social ;
. Ayant déposé une demande d'accession répertoriée par la Ville ;
. Les ménages dont la composition familiale est en adéquation avec la typologie des logements proposés.
Cette obligation faite à la S.C.I.C. URBANCOOP durera 6 mois à partir de la première réunion publique d'information organisée avec les Services de la Commune et les élus concernés.
Le souhait de promouvoir l’accession à la propriété des habitants de la Commune a conduit la Municipalité et la S.C.I.C. URBANCOOP, à valoriser le terrain à un prix compatible avec ces objectifs et en particulier inférieur à l'estimation des Domaines.
Cette minoration du coût du foncier consentie permettra la mise en place d'un dispositif anti spéculatif de droit réel mis en place par la S.C.I.C. au profit de la Commune.
Ce dispositif ne permettra, en cas de revente du bien acquis avant la période de 12 ans, qu'une réévaluation du bien dans la limite de l'indice du coût de la construction, et non un alignement sur le prix du marché.
Les candidats retenus par la S.C.I.C. avec la Commune seront donc particulièrement contraints par la mise en place d'un dispositif interdisant les reventes à but purement spéculatif pendant une période de 12 ans, sans pour autant interdire les reventes elles-mêmes.
Dans le même esprit, le souhait de promouvoir l'accession à la propriété des habitants de la Commune a conduit la Municipalité à accorder une aide financière indirecte aux acquéreurs potentiels de 4 000 € par lot (aide gérée par URBANCOOP). Toutefois, cette aide ne sera consentie qu'aux seuls ménages éligibles au prêt à taux zéro. Elle permettra alors aux accédants et à la S.C.I.C. URBANCOOP de mobiliser les différents outils prévus par l'Etat et de faciliter ainsi grâce à l'aide municipale les plans de financement des futurs accédants (majoration du prêt à taux zéro, etc.). ... - 86
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Enfin, dans un souci de sécurisation des projets d’accession à la propriété et de prévention des situations d’endettement, la Ville a souhaité mandater une association reconnue d’utilité publique dénommée "Agence Départementale pour l'Information sur le Logement" (A.D.I.L.) pour :
Réaliser l’information juridique et technique nécessaire auprès des ménages candidats en parallèle à celle délivrée par la S.C.I.C. URBANCOOP ;
Examiner les dossiers des ménages et vérifier la faisabilité des projets d’accession en parallèle à l'action de la S.C.I.C. URBANCOOP.
Dans le cadre du partenariat engageant la Ville de Martigues et l’A.D.I.L., celle-ci s’engage à recevoir gratuitement l’ensemble des candidats potentiels satisfaisant aux critères ci-dessus énoncés.
Suivant l’avis du service des Domaines en date du 17 juillet 2007, la valeur vénale du terrain sis au lieu-dit Les Plaines de l'Eurré, d'une contenance nécessaire de 8 947 m² a été estimée à 160 € le m².
L'emprise du permis de construire à l'origine du projet est un terrain propriété de la Ville de Martigues, cadastré section CT n° 310, d’une superf icie totale de 8 947 m².
Aussi, compte tenu des objectifs de la Commune et du dispositif anti spéculatif mis en place, il a été proposé que le prix de vente du foncier nécessaire soit arrêté en deçà de l'estimation des domaines, c’est-à-dire une valeur de 100 € le m².
Le prix de vente se montera donc à 894 700 Euros H.T., en sus, à la charge de l’acquéreur, les éventuelles taxes afférentes au régime fiscal applicable à cette transaction.
Ce prix sera exigible au plus tard dans les 90 jours de la signature de l'acte authentique. Ce prix donnerait lieu toutefois à intérêt au taux légal en vigueur s'il n'était pas versé à l'issue du délai prescrit.
Les présentes seront réputées caduques pour le cas où, dans un délai fixé à 12 mois eu égard à la nature de l'opération envisagée ainsi qu'aux circonstances du marché immobilier dans le secteur géographique considéré, l'acquéreur n'obtenait pas un taux de réservation de 70 % minimum en conformité des exigences des garants institutionnels du secteur coopératif.
Ce délai de 12 mois s’entend entre la date de signature du compromis de vente et celle de l’acte authentique réitérant ledit compromis.
Ceci exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 421.1 et suivants,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L. 213.1 et suivants,
Vu la délibération n° 08-081 du Conseil Municipal e n date du 22 février 2008 portant approbation du projet de logements en accession à la propriété à coût maîtrisé,
Considérant le projet de compromis de vente annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 11 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008, ... - 87
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Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'opération et le montage financier tels que décrits ci-dessus.
- A approuver le principe de la vente des terrains nécessaires au prix de 894 700 euros hors taxes.
- A approuver le projet de compromis de vente contenant charges et conditions signée par la Société URBANCOOP, ainsi que l’acte authentique à intervenir.
- A approuver les critères et conditions organisant le choix des candidats par URBANCOOP tel que défini ci-dessus.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes nécessaires à la réalisation de cette opération.
La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
58 - N° 08-305 - FONCIER - FERRIERES - LES RAYETT ES OUEST - REALISATION D'UNE OPERATION DE 73 LOGEMENTS LOCATIFS - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE D'UN ANCIEN CHEMIN PUBLIC COMMUNAL ET VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA S.C.I. "ERILIA" SOCIETE ANONYME D'H.L.M.
RAPPORTEUR : M. REGIS
Afin de permettre à la S.C.I. "ERILIA", Société Anonyme d'H.L.M. de réaliser une opération de 73 logements sociaux P.L.S. et PLUS, la Ville de Martigues se propose de vendre à cette société qui s'engage à les acquérir, les parcelles de terrain situées au lieu-dit "Les Rayettes Ouest", cadastrées section AX n° 37 (partie - 15 m² ), et section AW n os 7 (partie - 131 m²), 147 (partie - 175 m²), 149 (partie - 6 505 m²) et 2 18 (partie - 5 148 m²), ainsi qu’une partie de l’ancien chemin communal de Notre-Dame d’une superficie de 282 m², soit une superficie totale : 12 256 m².
La partie de l’ancien chemin public communal à vendre (282 m²) n’a plus aucune fonction de desserte ou de circulation publique puisque ce chemin a été remplacé par un nouveau tracé dénommé maintenant “Chemin de la Vierge”. Ce nouveau tracé recouvre l’ancien chemin sur tout son linéaire, hormis le tronçon à céder, pour lequel le nouveau tracé est décalé de quelques mètres au Nord. Ce tronçon de 282 m² constitue donc un délaissé inutile de voie communale et, à ce titre, sa désaffectation et son déclassement peuvent dès à présent être prononcés par le Conseil Municipal, en vertu des dispositions du 2 ème alinéa de l’article L.141-3 de Code de la voirie routière.
La présente vente se réalisera donc sur la base d’une valeur vénale de 57 euros H.T. / m², conformément à l’estimation domaniale n° 2007-056V2 196 du 30 août 2007, soit un montant total de 698 592 € H.T., en sus, à la charge de l’acquéreur, les éventuelles taxes afférentes au régime fiscal applicable à cette transaction. ... - 88
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Cette vente s'accompagnera toutefois de conditions particulières et suspensives suivantes :
CLAUSES PARTICULIÈRES :
1. Pour permettre à la Société ERILIA d’effectuer sur la parcelle vendue les travaux, sondages et levers nécessaires à la mise en œuvre de l’opération d’aménagement prévue, comme elle le demande dans sa lettre du 26 mai 2008, la Commune de Martigues lui consent, à compter de la date de signature de la promesse d’acquisition, une prise de possession anticipée des sols non porteuse d’intérêt.
2. Préalablement à cette vente, et en application de l’article L. 111-5-3 du Code de l’Urbanisme, les parcelles feront l’objet d’un bornage à la diligence et aux frais exclusifs de la Société ERILIA.
CONDITIONS SUSPENSIVES :
La vente se fera sous réserve de la réalisation d’un certain nombre de conditions suspensives détaillées dans le compromis de vente, notamment l’obtention du permis de construire et du financement de l’opération.
Ceci exposé,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L. 141.3, alinéa 2,
Vu l'avis des Services du Domaine n° 2007-056V2196 en date du 30 août 2007,
Considérant le compromis de vente annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 11 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A déclasser du domaine public communal la parcelle cadastrée AW constituant une partie de l'ancien chemin communal de Notre Dame, d'une superficie de 282 m².
- A approuver la vente, sous conditions particulières et suspensives, par la Ville à la Société "ERILIA" de l'ensemble des parcelles ci-dessus énoncées d'une superficie globale de 12 256 m² sur la base de 57 € H.T. le m² .
- A autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique nécessaire à la conclusion de cette vente dont tous les frais seront à la charge exclusive de l'acquéreur.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
. en dépense : fonction 92.820.010, nature 6226,
. en recette : fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 89
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59 - N° 08-306 - URBANISME - FERRIERES - LES RAYE TTES OUEST - REALISATION D'UNE OPERATION DE 73 LOGEMENTS LOCATIFS - AUTORISATIONS DU DÉPÔT PAR LA S.C.I. "ERILIA" SOCIETE ANONYME D'H.L.M., MAITRE D'OUVRAGE, DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET D'UNE DEMANDE DE DÉFRICHEMENT DE PARCELLES COMMUNALES AUPRÈS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RAPPORTEUR : M. THERON
La Société ERILIA a entrepris de construire, dans le quartier des Rayettes, des logements locatifs aidés par l’Etat.
Afin de mettre en œuvre sans tarder la réalisation de ces logements, il convient aujourd’hui que la Société "ERILIA", maître d’ouvrage, dépose une demande de permis de construire et soit autorisée à défricher sur une partie des parcelles de terrains communaux en cours d’acquisition auprès de la Ville.
L’emprise de la demande de défrichement appliquée au plan cadastral concerne, pour partie, les parcelles AX 37, AW 7, AW 147, AW 149, AW 218, ainsi qu’une partie d’un ancien chemin public communal en cours de déclassement (282 m²), sur un total de 12 307 m².
Ceci exposé,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.421-1 et suivants,
Vu le Code Forestier et notamment les articles L.312-1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 11 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser la Société "ERILIA" à déposer une demande de permis de construire sur les terrains communaux en cours d’acquisition et nécessaires à la réalisation de logements locatifs aidés par l’Etat, boulevard des Rayettes, route de la Vierge, dans le quartier de Ferrières.
- A autoriser la Société "ERILIA" à déposer un dossier de demande de défrichement auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Bouches-du- Rhône (D.D.A.F.) de ces mêmes terrains communaux en cours d’acquisition et à émettre un avis favorable à cette demande.
- A autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette autorisation.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 90
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60 - N° 08-307 - URBANISME - SAINTE-CROIX/LA SAUL CE - REALISATION D'UN COMPLEXE DE THALASSOTHERAPIE/HOTELLERIE - MODIFICATION DE L'EMPRISE FONCIERE ET VENTE D'UNE SUPERFICIE COMPLEMENTAIRE PAR LA VILLE A LA SOCIETE "COMPAGNIE FINANCIERE SAINT-THOMAS" - AUTORISATIONS DU DEPOT PAR LA SOCIETE, MAITRE D'OUVRAGE, DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET D'UNE DEMANDE AUPRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL
RAPPORTEUR : M. REGIS
Par délibération n° 07-226 du 29 juin 2007, le Cons eil Municipal avait arrêté un principe de mise en œuvre du projet de thalassothérapie et hôtellerie au lieudit Sainte-Croix / la Saulce : centre de thalassothérapie, hôtellerie de 150 chambres et résidence hôtelière de 60 appartements.
Pour permettre de poursuivre l’avancement de ce projet, "La Compagnie Financière Saint- Thomas" sollicite le Conseil Municipal afin d’obtenir l’autorisation de déposer à la fois une demande de permis de construire et une demande auprès de la C.D.E.C. (urbanisme commercial) pour l’hôtellerie.
A ce jour, une nouvelle étude du plan de masse permet de mieux prendre en compte les éléments environnementaux, ce qui nécessite d’adapter la superficie d’assiette du projet en intégrant une surface de 963 m² sur les nouvelles parcelles suivantes : CX n os 353 (partie), 355 (partie), 363 (partie) et 365 (partie).
La superficie totale définitive est donc portée à 45 126 m², constituée par les parcelles cadastrées section CX n os 127, 364, 351, 352, 356, 358, 360, 362, 353 (partie), 355 (partie), 363 (partie) et 365 (partie).
Cette modification du périmètre foncier, issue des études en cours pour l’établissement du plan de masse définitif, nécessite une adaptation du protocole foncier pour la fixation des délais contractuels du dépôt du permis de construire, et la fixation d’une nouvelle estimation domaniale en cours.
Ainsi, le délai de dépôt du permis de construire, fixé à 12 mois en page 9 de la promesse de vente signée le 23 octobre 2007, est prorogé de 6 mois, c’est-à-dire que la date limite de dépôt du permis de construire ne sera plus le 23 octobre 2008, mais le 23 avril 2009.
Tous les délais concernant les autorisations administratives qui sont fixés dans la promesse de vente du 23 octobre 2007 et qui sont liés à la prorogation de 6 mois mentionnée ci-dessus conserveront leurs durées initiales prévues dans ladite promesse. Il en résulte que les dates limites de réalisation des obligations fixées par ces délais seront aussi repoussées de 6 mois à compter du 23 octobre 2007.
Parcelles complémentaires vendues à la Compagnie Financière Saint-Thomas :
- Lieu-dit : Sainte-Croix
- Section CX n os 353 (partie), 355 (partie), 363 (partie) et 365 (partie)
- Superficie totale : 963 m².Conformément à l’estimation domaniale n° 2008-056V1213 en date du 12 juin 2008, cette vente se réalisera sur la base d’une valeur vénale de 33,965 euros / m², soit pour la somme totale prévisionnelle de 32 708 euros H.T., en sus, à la charge de l’acquéreur, les éventuelles taxes afférentes au régime fiscal applicable à cette transaction. ... - 91
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Le paiement de cette somme interviendra dans les mêmes conditions que celles de la promesse de vente du 23 octobre 2007, c’est-à-dire que la Compagnie Financière Saint-Thomas paiera 5 % le jour de la signature de l’acte de vente, et le solde au plus tard dans les 10 ans après la signature de l’acte authentique.
Ceci exposé,
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l’artisanat,
Vu le Code de Commerce et notamment son article L.752-1,
Vu le Code du Tourisme et notamment son article L.311-1,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.421-1 et suivants,
Vu l'avis du Service des Domaines n° 2008-056V1213 en date du 12 juin 2008,
Vu la délibération n° 07-226 du Conseil Municipal e n date du 29 juin 2007 portant approbation du projet de Thalassothérapie et de sa mise en œuvre,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 11 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la modification du périmètre foncier de l'opération intégrant une nouvelle superficie de terrains communaux cadastrés CX n° 35 3 (partie) - n° 355 (partie) - n° 363 (partie) et n° 365 (partie), soit une superf icie supplémentaire de 963 m².
- A approuver la vente de ces parcelles communales à la Société "Compagnie Financière Saint-Thomas" au prix de 33,965 € le m²,
- A autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte de vente complémentaire à intervenir dont tous les frais (géomètre et notaire) seront à la charge de l’acquéreur.
- A autoriser la Compagnie Financière Saint-Thomas à déposer une demande de permis de construire au titre du projet arrêté.
- A donner son accord à la Compagnie Financière Saint-Thomas pour déposer une demande d’autorisation d’exploitation commerciale auprès de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (C.D.E.C.) pour son projet de construction d’un établissement hôtelier d’une capacité supérieure à 30 chambres sur les terrains communaux susvisés et en cours d'acquisition.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 92
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61 - N° 08-308 - URBANISME - LA COURONNE - SAINTE -CROIX - REALISATION DU TRONCON DU CHEMIN DU FOUR A CHAUX - DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT DE PARCELLES COMMUNALES PAR LA VILLE AUPRÈS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de l’aménagement de la zone touristique du Sud de la Commune, la Ville de Martigues envisage la réalisation d’un tronçon du chemin du Four à Chaux à Sainte-Croix.
Ce projet de voirie s’étend sur un linéaire total de 400 mètres. Il prévoit la création d’un carrefour giratoire, au niveau de l’intersection Chemin du Four à Chaux / Chemin de Sainte-Croix. Il devra accueillir une double voie, avec trottoirs, sur-largeurs pour les 2 roues, du stationnement latéral selon les possibilités, un réseau pluvial avec des fossés, noues et canalisations ponctuelles, l’éclairage public, l’enfouissement des réseaux (électricité et télécom), la création d’espaces verts et aménagements paysagers.
L’emprise projetée de la voirie se situe entièrement en zone classée UT au niveau du Plan Local d’Urbanisme, c’est-à-dire en zone de développement touristique.
Seule la partie Nord de ce projet est concernée par la demande d’autorisation de défrichement. Cette emprise, appliquée au plan cadastral, concerne pour partie les parcelles CX 177 et CX 252, sur un total de 1 900 m² environ.
Ceci exposé,
Vu le projet de réalisation d’un tronçon de la voie du Four à Chaux à Sainte-Croix,
Vu le Code Forestier et notamment l’article L. 312-1 concernant les bois des collectivités, les articles L. 311-1 et suivants et l’article R. 311-1 3° concernant l’acte autorisant le dépôt de la demande,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme en date du 11 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter une autorisation de défrichement des parties des parcelles concernées par le projet de réalisation d’un tronçon du chemin du Four à Chaux au quartier de Sainte-Croix à La Couronne auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Bouches-du-Rhône (D.D.A.F.) prenant en compte ainsi le changement de la destination forestière de ces sols.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette autorisation.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 93
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62 - N° 08-309 - URBANISME - APPROBATION DE LA MO DIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
RAPPORTEUR : M. REGIS
Suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000, la Commune de Martigues a décidé de transformer son Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Ce dernier, approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30 juin 2006, est devenu exécutoire le 12 août 2006 conformément aux dispositions de l’article L.123- 12 du Code de l’Urbanisme.
Une première modification a été approuvée le 4 mai 2007 afin d’apporter quelques évolutions à ce document, notamment l’introduction de nouvelles données concernant le risque d’inondation, la mise en conformité par rapport aux nouvelles politiques énergétiques ainsi que l’introduction de quelques adaptations règlementaires.
Aujourd’hui, il est apparu nécessaire pour la Ville de s’engager, à nouveau, dans une deuxième procédure de modification afin de répondre à quatre objectifs :
1°/ la mise en conformité par rapport aux évolution s législatives, et notamment, la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme (décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007),
2°/ l’introduction dans le règlement de l’objectif de mixité sociale lors de la réalisation d’opérations de logements,
3°/ l’institution de servitudes en ce qui concerne l’aménagement de l’espace, les équipements publics ainsi que la réhabilitation du patrimoine rural,
4°/ l’engagement dans cette procédure de modificati on constitue également une opportunité pour apporter divers ajustements et compléments au règlement (précisions, adaptations), mises à jour des emplacements réservés, afin de faciliter l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols.
Ces modifications ne portant aucunement atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable, ne réduisant pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, et ne comportant pas de graves risques de nuisance, la commune de Martigues peut donc faire évoluer son Plan Local d'Urbanisme par une simple procédure de modification (article L.123-13 du Code de l’Urbanisme).
Les pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme concernées par cette modification sont :
- le rapport de présentation (Pièce n° 01 - Rapport de présentation. Tome 3 - C hoix d’aménagement et de développement) ;
- le règlement (Pièce n° 04.A - Règlement. Partie écrite du règle ment d’urbanisme) ;
- les planches graphiques du règlement (Pièces n° 04.B - Règlement. Partie graphique du règlement d’urbanisme) ;
- la liste des emplacements réservés (Pièce n° 05.D - Annexes diverses. Liste des emplacements réservés - Maintien des règles des lotissements - Zones de publicité).
Par Arrêté Municipal n° 169.2008 du 18 mars 2008, M onsieur le Maire de Martigues a défini les modalités de mise à l’enquête publique du projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme ainsi que les mesures de publicité.
Un dossier a été notifié aux personnes publiques visées à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme avant l’ouverture de l’enquête publique. ... - 94
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
L’enquête publique qui s’est déroulé du 9 avril 2008 au 13 mai 2008 sous la conduite de Monsieur Michel Leroy, Commissaire Enquêteur désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille (décision n° E08000035/1 3 en date du 11 mars 2008) a permis de recueillir 8 observations.
Monsieur le Commissaire Enquêteur, qui a rédigé ses conclusions et adressé son rapport le 27 mai 2008, a exprimé sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme, un avis favorable assorti d’observations tendant à la prise en compte de modifications mineures, portant sur les pièces écrites et graphiques du règlement.
Les observations formulées par le Commissaire Enquêteur, qui sont apparues pertinentes, doivent être prises en compte, et le projet de modification n° 2 du P.L.U., soumis à l’enquête publique, doit être par conséquent modifié sur les points suivants de la partie écrite et de la partie graphique du règlement d’urbanisme :
- Afin de mieux se repérer sur la Commune, les noms des quartiers et lieudits doivent être insérés sur les planches graphiques. De même, afin de répondre à un souci de lisibilité, celles- ci seront modifiées quant à la transparence de certains éléments. L’emprise du bassin de rétention du Vallon de l’Eurré (emplacement réservé n° 413) sera réduit dans sa partie Sud dans un objectif de cohérence avec la topographie du site.
- Quelques ajustements et précisions règlementaires seront également apportés concernant le stationnement, les espaces verts, l’implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, la notion d’implantation des niveaux habitables des constructions de logements par rapport au terrain naturel, la règlementation des piscines et des climatiseurs.
- Conformément à l’avis de Monsieur le Commissaire Enquêteur, les requêtes de Monsieur Gide (parcelle CW 507), Madame Morand (parcelle DI 4 et DI 5) et Madame Dennel (parcelle BN 456) ne sont pas retenues dans le mesure où le classement de ces parcelles est parfaitement adapté à la destination des zones concernées. De la même manière, l’observation de Mesdames Murris et Courtial (parcelle CS 51), sans conclusion ou revendication, ne peut être retenue comme l’affirme Monsieur le Commissaire Enquêteur.
- Enfin, les demandes formulées par les propriétaires des terrains AW 254 (Monsieur Angeli) et AW 304 et AW 305 (Madame Bonal et Monsieur Trivino), qui souhaitent que leurs terrains soient classés en zone UC ne peuvent être prises en compte dans le cadre de la stricte procédure de modification ne pouvant réduire ou porter atteinte à une zone naturelle.
Ceci exposé,
Entendu les conclusions du Commissaire Enquêteur,
Considérant que les résultats de l’enquête publique justifient la prise en compte par le Conseil Municipal des modifications susmentionnées à apporter au dossier de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme,
Considérant qu’ainsi établit la modification n° 2 d u Plan Local d’Urbanisme n’est pas susceptible de remettre en cause l’économie générale du P.L.U. approuvé le 30 juin 2006 et modifié le 4 mai 2007, et peut être approuvé en l’état, conformément à l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.123-13,
Vu la délibération n° 06-233 du Conseil Municipal e n date du 30 juin 2006 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme, ... - 95
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Vu la délibération n° 07-132 du Conseil Municipal e n date du 4 mai 2007 portant approbation de la modification n° 1 du Plan Local d ’Urbanisme,
Vu l’arrêté municipal n° 169.2008 en date du 18 mar s 2008 mettant le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme à enquête publique,
Vu l’avis de la Communauté d’Agglomération de l'Ouest Etang de Berre en date du 5 mai 2008,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Commissaire Enquêteur en date du 20 mai 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale de l’Urbanisme en date du 11 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la modification n° 2 du Plan Local d’ Urbanisme.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme.
La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public en mairie de Martigues , aux jours et heures habituels d’ouverture .
La présente délibération sera exécutoire :
dans les conditions de l’article L.123-12 du Code de l’Urbanisme, sous un délai de un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié entre temps aucune modification à apporter au Plan Local d’Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la publication et transmission au Préfet de la délibération approuvant les modifications demandées ;
conformément à l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité , la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 96
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
63 - N° 08-310 - Z.A.C. DU QUARTIER DE L’HOTEL DE VILLE - DEMANDE DE MISE A JOUR DU BILAN PREVISIONNEL PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M., AMENAGEUR DE LA Z.A.C.
RAPPORTEUR : M. REGIS
La Z.A.C. de l’Hôtel de Ville a été créée le 24 juillet 1989, le dossier de réalisation a été approuvé le 28 février 1992.
Pour mémoire, cette zone d’aménagement concertée de 22 ha a pour vocation le développement d’un pôle tertiaire à proximité de l’Hôtel de Ville.
Le programme du quartier comprend les bureaux, commerces et logements, il prévoit en outre la réalisation d’équipements publics et la construction d’un parking public couvert.
L’aménagement de ce quartier comprend l’ensemble de voirie et de réseaux ainsi que la réalisation des installations et divers espaces nécessaires au fonctionnement et à la desserte du programme envisagé.
Le Conseil Municipal a approuvé le 14 décembre 2001 une première révision du dossier de réalisation.
Conformément au programme du dossier de réalisation révisé en 2001, les équipements suivants ont été réalisés dans les bâtiments du rond-point de l’Hôtel de Ville :
La Maison du Tourisme (2001) ; l’hôtel Ibis (2007) ; l’extension de l’Hôtel de Ville (2007) ; la C.A.O.E.B. (2008).
Les aménagements extérieurs liés au programme du bâtiment D (C.A.O.E.B. / Hôtel Ibis) et l’organisation de la circulation ont amené la ville et l’aménageur à remplacer le parking P (prévu à l’Ouest du stade) par un parking de surface.
Toutefois, une réflexion sur le secteur Ouest a été menée par la Ville pour une meilleure prise en compte des besoins en équipements publics pour les années futures (Tribunal d’Instance). Ainsi, les aménagements des abords du stade et du bâtiment E qui était prévu le long du boulevard Louis Sammut, ont été aussi différés.
En conséquence et conformément à l’article II-2-5 de la Convention Publique d’Aménagement approuvée par le Conseil Municipal du 17 septembre 2004, la Commune sollicite la S.E.M.I.V.I.M. pour effectuer la mise à jour du bilan prévisionnel de la Z.A.C.
L’aménageur devra établir l’état des lieux prévisionnel de la situation de la convention d'aménagement dont l'échéance est programmée au 31 décembre 2010.
Ce bilan devra intégrer :
- les éléments du programme (infrastructure et superstructure) réalisés, - l’ensemble des études préalables pour le développement commercial de la Z.A.C. (article 1.4), - Les études liées aux programmes d’infrastructures (article 1.2),
- Les aménagements prévus dans les délais de validité actuelle de la convention, - La prise en compte des éléments du schéma d’aménagement du P.L.U. approuvé le 4 mai 2007.
Les délais de réalisations pour effectuer cette mise à jour sont de 5 mois.
Les dépenses nécessaires à l’établissement de ce dossier seront imputées au compte de l’opération conformément aux articles II-I-3 et II-I-4 de la convention publique d’aménagement. Elles sont estimées prévisionnelle ment à 65 000 €. ... - 97
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Les études et programmes d’aménagement envisagés après 2010 pourront faire l’objet d’un avenant à l’actuelle Convention Publique d’Aménagement approuvée par le Conseil Municipal du 17 septembre 2004 et la révision du dossier de réalisation approuvée le 14 décembre 2001.
Ceci exposé,
Vu la délibération n°1992-44 du Conseil Municipal e n date du 28 février 1992 portant approbation du dossier de réalisation de la Z.A.C. du quartier de l’Hôtel de Ville,
Vu la délibération n°2001-472 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2001 portant approbation de la modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. du quartier de l’Hôtel de Ville,
Vu la délibération n°2004-325 du Conseil Municipal du 17 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées à la Convention Publique d’Aménagement Ville/S.E.M.I.V.I.M.,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A missionner pour cinq mois la S.E.M.I.V.I.M. afin qu'elle propose une mise à jour du bilan prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concertée du quartier de l'Hôtel de Ville.
Les dépenses inhérentes à cette mission seront intégrées au bilan de la Z.A.C.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Madame KINAS pouvant être considérée en vertu de l'article L. 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressée à l'affaire, s'abstient de participer à la présente délibération et quitte la salle.
64 - N° 08-311 - FESTIVAL DE FOLKLORE MONDIAL - J UILLET 2008 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FESTIVAL DE MARTIGUES"
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'animation culturelle et touristique de la Ville de Martigues, la Commune a décidé de poursuivre l'aide à l'Association "Festival de Martigues" organisateur du prochain festival qui se déroulera dans le quartier de l'île du 21 au 29 juillet 2008.
L'aide de la Ville se décompose de deux manières :
- Au titre du budget annuel 2008, la Ville a attribué à l'Association une aide financière globale de 394 700 € ;
- En outre, la Ville apportera durant ce Festival une aide matérielle et technique dans le cadre de l'organisation des diverses animations prévues pour cette édition 2008 (prêts de locaux, d'espaces publics, de mobiliers, installation des scènes, électricité, etc ...). ... - 98
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Dans ce cadre, la Ville et l'Association ont convenu de signer une convention rappelant les engagements de chacun des partenaires à l'organisation du Festival de Folklore dans son édition 2008.
Ceci exposé,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville de Martigues et l'Association "Festival de Martigues" définissant les engagements réciproques des deux partenaires pour l'organisation du Festival du Folklore Mondial qui aura lieu du 21 au 29 juillet 2008 dans le quartier de l'Ile.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en place de cette manifestation culturelle locale.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.330.40, natures diverses.
Madame KINAS n'ayant pas pris part au vote de la question est considérée comme "absente".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ :
Nombre de voix POUR ............. 42
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTION .......... 0
65 - N° 08-312 - ORGANISATION DE LA FETE FORAINE DE CARRO - JUILLET 2008 - CONVENTION VILLE / SYNDICATS DES FORAINS
RAPPORTEUR : M. BREST
Depuis quelques années, un certain nombre d'associations contribuent à animer pendant l'été, le quartier de Carro.
Il en est ainsi du "Comité des Fêtes de CARRO" qui propose en continuation du 14 juillet, la "Fête des Pêcheurs" au cours de laquelle seront proposés bals, buvettes, concours de boules, feu d'artifice, accueil et fête foraine.
Depuis 2004, compte tenu des difficultés croissantes en ce qui concerne le respect par les forains des règles d'organisation, la Ville a repris à son compte l'organisation de la fête foraine de CARRO, qui se déroulera du 18 au 22 juillet 2008. ... - 99
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
A cet effet, la Ville se propose de signer avec les deux syndicats de forains, S.N.I.F. et C.I.D. - U.N.A.T.I , une convention qui fixera :
d'une part, les engagements de la Commune :
- mise à disposition à titre gratuit du site d'accueil et de stationnement ainsi que le site de la fête, pour 5 jours de manifestation.
et d'autre part, les engagements des forains :
- réalisation d'un feu d'artifice,
- respect des lieux occupés et de l'heure d'arrivée et de départ sur ces terrains,
- mise en place d'une tarification préférentielle sur les manèges pendant la journée supplémentaire (mardi 22 juillet).
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 08-006 du Conseil Municipal d u 25 janvier 2008 approuvant l'exonération du paiement du droit de place pour les participants à diverses manifestations pour l'année 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et les Syndicats des forains S.N.I.F. et C.I.D.-U.N.A.T.I. pour l'organisation de la fête foraine de CARRO qui aura lieu du 18 au 22 juillet 2008.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
66 - N° 08-313 - MARCHES NOCTURNES DANS LE QUARTI ER DE JONQUIERES - AOUT 2008 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "PLEIN PH'ARTS / LES CAFETIERS DE JONQUIERES
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Depuis trois ans, l’Association vauclusienne "Plein Ph’Arts" dont l’objet est de développer et promouvoir l’artisanat d’art et les produits du terroir régional, organise au mois d’août dans le quartier de Jonquières, les marchés artisanaux nocturnes.
Comme l'année précédente, afin de renforcer cette animation, les bars et les Cafetiers du Cours du 4 septembre, de l’esplanade des Belges et de la Place des Martyrs souhaitent participer aux animations musicales mises en place par l’Association "Plein Ph’Arts".
Cette manifestation ayant un succès grandissant au fil des ans, l'Association a souhaité rajouter deux soirées. Ces marchés nocturnes se dérouleront donc les mardis 22 et 29 juillet et les mercredis 06, 13 et 20 et 27 août 2008 de 17 h 00 à 24 h 00. ... - 100
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
La Ville, soucieuse de diversifier les animations proposées aux habitants et aux touristes, souhaite s'associer à l'organisation de ces marchés nocturnes en signant avec l’Association "Plein Ph’Arts" et les cafetiers de Jonquières, une convention qui fixera les engagements réciproques de chacun :
1 - Pour la Ville :
. Mise à disposition gratuite des emplacements des exposants,
. Mise en place d’un podium nécessaire aux animations musicales, . Mise en place des affiches dans les panneaux des ’entrées de la Ville et participation à la diffusion des prospectus dans tous les lieux publics.
2 - Pour les Cafetiers de Jonquières :
. Participation à hauteur de 1 360 € aux 6 animations musicales mises en place par l’Association,
. Participation à la diffusion des prospectus.
3 - Pour l’Association :
. Réalisation de 6 marchés nocturnes les mardis 22 et 29 juillet et les mercredis 06, 13 et 20 et 27 août 2008 de 17 h 00 à 24 h 00,
. Installation des exposants à 15 h 30 et départ jusqu’à 1 h 00,
. Rassembler au moins 30 artisans,
. Vérification de la régularité administrative et juridique des exposants, . Prise en charge des frais inhérents aux supports de communication, . Assurer l’animation de ces marchés par la mise en place de groupes musicaux sur l’espace réservé.
Ceci exposé,
Vu les accords intervenus entre l'Association "Plein Ph’Arts", les Cafetiers du Cours du 4 septembre et la Ville de Martigues,
Vu la délibération n° 08-006 du Conseil Municipal d u 25 janvier 2008 approuvant l'exonération du paiement du droit de place pour les participants à diverses manifestations pour l'année 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 juin 2007,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville, l’Association "Plein Ph’Arts" et les Cafetiers du Cours du 4 septembre, de l’esplanade des Belges et de la Place des Martyrs, pour l’organisation des marchés artisanaux nocturnes qui auront lieu les mardis 22 et 29 juillet et les mercredis 06, 13 et 20 et 27 août 2008 de 17 h 00 à 24 h 00.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention fixant les conditions des engagements financiers et matériels de chacune des parties.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 101
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
67 - N° 08-314 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "LA JEUNE LANCE MARTÉGALE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2008 CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE NOUVEAUX LOCAUX
RAPPORTEUR : Mme ISIDORE
Dans le cadre des orientations de sa politique sportive, la Ville se propose d'aider les associations et clubs sportifs de Martigues à assurer leurs missions et développer leur discipline sur le territoire communal.
Dans ce contexte, la Ville a conclu en 2006 des conventions de partenariat d’une durée de trois ans, avec les Associations sportives.
Ainsi, la Ville et l'Association "La Jeune Lance Martégale" ont-elle conclu un accord de partenariat pour les années 2006/2008 définissant les moyens matériels, humains et financiers que chacun des partenaires souhaite apporter dans le cadre du développement de ce sport.
Or, en septembre 2004, la destruction du bâtiment accueillant l'Association lui faisait perdre du même coup son lieu de vie et de développement.
La Ville, ayant pu recréer un équipement près du Canal de Caronte permettant d'accueillir le comité directeur du club, d'assurer l'organisation de réunions et de stocker du matériel inhérent à la pratique de la joute, se propose de signer un avenant à la convention initiale de partenariat avec l'Association, permettant de définir les conditions de mise à disposition gratuite de ce nouvel équipement municipal auprès de ces sportifs, pour la saison 2008.
Ceci exposé,
Vu la délibération no 06-131 du Conseil Municipal en date du 5 mai 2006 portant approbation de la convention triennale de partenariat avec l’Association "La Jeune Lance Martégale",
Vu la délibération n° 07-342 du Conseil Municipal e n date du 14 décembre 2007 portant approbation du Budget Primitif de la Ville pour l’année 2008,
Vu la délibération n° 07-351 du Conseil Municipal e n date du 14 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 établi entre la Ville et l'Association "La Jeune Lance Martégale" pour le versement de la subvention 2008,
Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 5 juin 2008,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 2 à intervenir entre la Ville et l'Association "La Jeune Lance Martégale" fixant les modalités relatives à la mise à disposition de locaux pour la saison 2008.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.414.142, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 102
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
68 - N° 08-315 - ENQUETE PUBLIQUE - INSTALLATION CLASSEE - DEMANDE D'AUTORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE BIOCAR EN VUE D'EXPLOITER UNE USINE DE PRODUCTION DE BIODIESEL SUR LE SITE DE LAVERA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Dans le cadre de la production nationale d’agrocarburants, la société BIOCAR envisage de créer une nouvelle usine de production sur le site de Lavéra. Compte tenu de la demande croissante en gazole, BIOCAR envisage de ne produire que du biodiesel sur ce site.
Cette unité est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) et la capacité de production sera de 400 000 t/an ce qui nécessite une demande d’autorisation I.C.P.E. au regard de nombreuses rubriques de la nomenclature.
Une enquête publique, diligentée par le Préfet de la Région P.A.C.A. par un arrêté en date du 6 juin 2008, a été décidée et se déroule du 1 er au 31 juillet 2008 inclus.
La demande, telle qu'elle a été présentée et telle qu'elle peut être analysée dans le dossier d'enquête publique, fait ressortir plusieurs risques et impacts suivants :
L’usine sera dimensionnée pour une capacité de 400 000 t/an avec 2 unités de 200 000 t/an. La transformation d’huiles végétales en biodiesel étant réalisée par réaction avec du méthanol (par chauffage et pressurisation) et d’autres produits (catalyseurs) utilisés en moindres quantités.
Les matières premières (huiles végétales) seront importées par bateaux (port de Lavéra) pour un tonnage annuel de 420 000 t (1 260 t/j).
Afin de limiter les transports de produits par la route (10 %), 2 nouvelles canalisations ( ∅ 300 et ∅ 200) seront posées à l’extérieur du site sur 1 400 m jusqu’au terminal pétrolier de Lavéra.
Le site s’étendra sur près de 11 hectares sur la rive sud du canal de Caronte à l’ouest du pont ferroviaire et comportera plus d’une vingtaine de bacs de stockage (jusqu’à 20 m de hauteur) et une unité de 30 m de hauteur.
L’utilisation de moyens de combustion entrainera la production annuelle d’environ 45 tonnes d’oxydes d’azote (NOx), ce qui induira aux abords du site (rayon de 500 m) une augmentation de prés 11 % de la pollution de fond actuelle.
L’utilisation du méthanol implique quelques rejets diffus de Composés Organiques Volatils (COV) qui devraient être limités à une centaine de kg par an.
L’étude de danger de l’usine fait apparaître des zones de danger qui ne dépassent globalement pas les limites du site. Ces zones de danger ne modifient d’ailleurs pas les périmètres de danger actuels cartographiés au P.L.U.
Une évaluation des risques sanitaires a été réalisée afin de connaître l’impact de cette unité sur la santé de la population avoisinante. Après prise en compte de la topographie et des effets de dispersion des polluants par le vent, il s’avère que :
- l’unité ne ramène qu’un faible "surplus" de risque sanitaire pour la population avoisinante
- l’évaluation globale du risque sanitaire à l’échelle du site pétrochimique n’est toujours pas connue et ne permet donc pas de statuer sur la pertinence de l’étude sanitaire.
Le projet amène un investissement de 59 M€ et environ 30 emplois directs supplémentaires.
La mise en service est prévue début 2010. ... - 103
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis majoritairement favorable de la Commission des Finances en date du 18 juin 2008,
Considérant l’avis favorable par la Commission Municipale de l’Environnement dans sa séance du 25 juin 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre à son tour un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter de la société BIOCAR sous réserve de l’utilisation de la meilleure technologie disponible (bruleur bas NOx) pour les chaudières de son usine de production de biodiesel sur le site de Lavéra ; cette demande de la Ville étant une application stricte de la 9 ème orientation du Plan Régional de la Qualité de l’Air (lutte contre la pollution photochimique), l’industriel s’est engagé par courrier du 26 juin à mettre en place ce type d’équipement.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 36
Nombre de voix CONTRE ........ 1 (M. CAROZ)
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 6 (Mme FIGUIÉ
Mme VILLECOURT - MM. GRANIER - CHEILLAN
Mme BEDOUCHA-MARCO - M. PETRICOUL)
69 - N° 08-316 - PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT - ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA PROVINCE DE CIENFUEGOS A CUBA - AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "CUBA COOPERATION"
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Depuis 1995, l'Association "CUBA COOPERATION" travaille au rapprochement de la France et de Cuba à travers la réalisation ou le soutien à des projets de coopérations dans les domaines de la culture, de l'eau et de l'assainissement, du développement durable, du sport, des transports, de l'éducation, de la santé, ... Elle favorise et accompagne des accords de coopérations décentralisées entre collectivités locales françaises et cubaines. Dernière réalisation en 2005, la participation avec l'aide financière du Sénat français, à la construction de la Maison Victor Hugo dans la Vieille Havane, véritable vitrine culturelle de la France à CUBA.
En décembre 2005, à la demande des Nations Unies, l'Association est devenue le partenaire international officiel du Programme de Développement Humain Local initié conjointement par l'Etat cubain et le programme des Nations Unies pour le Développement.
Dans ce cadre, 5 axes prioritaires ont guidé l'ensemble des projets engagés à moyen terme :
la sécurité alimentaire,
l'accès à l'eau et à l'assainissement,
la protection de l'environnement,
le développement communautaire durable,
le développement de l'informatisation. ... - 104
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Dans ce contexte, l'Association "CUBA Coopération" a proposé à la Ville de Martigues de participer au Programme de Développement de la province de Cienfuegos à CUBA.
Il s'agirait de pourvoir en eau, une des deux communautés bénéficiaires de ce programme, en participant aux travaux à hauteur de 5 000 €.
Aussi,
Vu la lettre en date du 3 juillet 2007 de l'Association "CUBA COOPERATION" sollicitant un apport d'aides étrangères pour le financement de projets d'eau potable et d'assainissement dans la Province de Cienfuegos à Cuba,
Attendu qu'il apparaît que cette action de coopération internationale développe une réelle volonté de développement durable et devrait avoir un fort impact sur la vie quotidienne des populations concernées,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 5 000 € au bénéfice de l'Association "CUBA coopération" pour la participation de la Ville au programme de développement de la province de Cienfuegos à CUBA.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Association permettant de définir le cadre et les modalités d'intervention de la Ville et de l'Association au titre de ce programme de Développement Humain Local.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.060, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 106
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-019 du 23 mai 2008 : ESPACES VERTS - OUTILLAGES ET MATÉRIELS AGRICOLES - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - MOTOCULTURE SAINT-JEAN
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de s'équiper en outillage destiné à l'entretien des espaces verts,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande,
Conformément aux articles 28 et 77-1 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Espaces verts - Outillages et matériels agricoles" à MOTOCULTURE SAINT-JEAN , domicilié à SAINT MITRE LES REMPARTS, pour un montant pouvant varier comme suit :
Périodes initiale et de reconduction
- Montant minimum annuel ............................................ 8 000 € H.T., - Montant maximum annuel ......................................... 25 000 € H.T. Le délai de livraison est compris entre 15 jours et 1 mois maximum. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2008, reconductible 3 fois par période annuelle, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2011.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonctions 90.823.001, 90.412.001 et 90.020.008, nature 2188.
Décision n° 2008-020 du 23 mai 2008 : AFFAIRE Roland D’AMBROSIO C/ DÉCISION REFUS ATTRIBUTION N.B.I. - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Considérant la requête diligentée devant le Tribunal Administratif de Marseille par Monsieur Roland D’AMBROSIO le 21 mars 2008 et notifiée à la Commune de Martigues le 2 avril 2008, Considérant qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la Ville de Martigues dans le cadre de cette affaire,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
La Commune de Martigues sera représentée en l’espèce par la S.C.P. d’Avocats LESAGE, BERGUET, GOUARD-ROBERT, sise au Centre Bel Air, Violesi, Le Plan Marseillais, 13320 BOUC BEL AIR.
Tous les frais et honoraires afférents à ce recours et aux procédures ultérieures seront pris en charge par la S.M.A.C.L. 141, Avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9 et ce, dans le cadre du contrat en responsabilité civile de la Commune de Martigues. ... - 107
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-021 du 23 mai 2008 : AFFAIRE Louis MIZZON C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Considérant la requête diligentée devant le Tribunal Administratif de Marseille, le 29 mars 2008, par Monsieur Louis MIZZON et notifiée à la Commune de Martigues le 3 avril 2008, Considérant qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la Ville de Martigues dans le cadre de cette affaire,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
La Commune de Martigues sera représentée en l’espèce par Maître Alain XOUAL, sis au 49, rue de la Paix-Marcel Paul, B.P. 253, 13178 MARSEILLE CEDEX 20. Tous les frais et honoraires afférents à ce recours et aux procédures ultérieures seront pris en charge par la S.M.A.C.L. 141, Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT Cedex 9 et ce, dans le cadre du contrat en responsabilité civile de la Commune de Martigues.
Décision n° 2008-022 du 23 mai 2008 : FERRIÈRES - 2 RUE Roger SALENGRO - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PROPRIÉTÉ DE MADAME Mireille TURC, ÉPOUSE Jean LAURENT
Vu les articles L. 210-1 à L. 213-18, L. 300-1 et R. 213-1 à R. 213-30 du Code de l'Urbanisme instituant les règles et modalités d'exécution du droit de préemption urbain, Vu la déclaration d'intention d'aliéner, reçue en Mairie le 22 avril 2008, présentée par Madame Mireille TURC, épouse Jean LAURENT, concernant la vente du lot n° 4 auquel sont attachés les 190/1000èmes des parties communes, faisant partie d’un immeuble bâti cadastré section AB n os 78 et 79, ce lot étant en nature d’entrepôt de matériel, situé au quartier de Ferrières, 2, rue Roger Salengro, d'une superficie cadastrée au sol de 115 m² et libre de toute location ou occupation, conformément à la déclaration d’intention d’aliéner susvisée, Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'exercer son droit de préemption urbain au prix déclaré par Madame Mireille TURC, épouse Jean LAURENT, à savoir 42 000 €, et ce en vue de remembrer ce dernier lot aux autres lots déjà communaux de cette propriété bâtie afin de favoriser la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat, notamment l’habitat social.
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'exercer le droit de préemption urbain afin d'acquérir le lot n° 4 auquel sont attachés l es 190/1000èmes des parties communes, faisant partie d’un immeuble bâti cadastré section AB nos 78 et 79, ce lot étant en nature d’entrepôt de matériel, situé au quartier de Ferrières, 2, rue Roger Salengro, d'une superficie cadastrée au sol de 115 m² et libre de toute location ou occupation, pour un prix de vente de 42 000 €.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune de Martigues. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2008 de la Ville. ... - 108
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-023 du 30 mai 2008 : AFFAIRE Marc BLANC C/ DÉCISION REFUS ATTRIBUTION N.B.I. - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Considérant la requête diligentée devant le Tribunal Administratif de Marseille par Monsieur Marc BLANC le 16 avril 2008 et notifiée à la Commune de Martigues le 14 mai 2008, aux fins d’annulation de la décision du 25 février 2008 lui refusant le bénéfice de la N.B.I., Considérant qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la Ville de Martigues dans le cadre de cette affaire,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
La Commune de Martigues sera représentée en l’espèce par la S.C.P. d’Avocats LESAGE, BERGUET, GOUARD-ROBERT, sise au Centre Bel Air, Violesi, Le Plan Marseillais, 13320 BOUC BEL AIR.
Tous les frais et honoraires afférents à ce recours et aux procédures ultérieures seront pris en charge par la S.M.A.C.L. 141, Avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9 et ce, dans le cadre du contrat en responsabilité civile de la Commune de Martigues.
Décision n° 2008-024 du 5 juin 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "LE 19 ème SIÈCLE DE ZIEM" - VENTE DE 50 CATALOGUES - PRIX PUBLIC
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 1 700 du 1 er octobre 1982 décidant de la création d'une régie de recettes pour le Musée Ziem,
Vu la décision n° 580 du 5 novembre 1982 définissan t les modalités de fonctionnement de ladite régie,
Vu la décision n° 96.034 du 1 er avril 1996 portant modifications de la régie de recettes, Vu l'exposition organisée par le Musée Ziem, du 11 juin au 21 septembre 2008, sur le thème "Le 19 ème siècle de Ziem" à l'occasion du centenaire de ce Musée,
Considérant la volonté de la Ville de mettre en vente, à cette occasion, le catalogue réalisé pour cette nouvelle exposition et ce, dès le 11 juin 2008,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de mettre à la vente, à compter du 11 juin 2008 , dans le cadre de l'exposition organisée au Musée Ziem et intitulée "Le 19 ème siècle de Ziem" :
50 catalogues au prix public de 19 euros l'unité.
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville. ... - 109
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-025 du 11 juin 2008 : AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ VEN - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Considérant le jugement du Tribunal Administratif de Marseille du
20 septembre 2007 qui a rejeté la requête de Monsieur VEN tendant à l’annulation de l’Arrêté du 24 mai 2006 par lequel le Maire s’est opposé aux travaux déclarés pour l’extension de sa construction sise Vallon de Bonnieu à Martigues sur les parcelles cadastrées CM 126 et 127 le 20 novembre 2007,
Considérant le pourvoi devant le Conseil d’État formé par Monsieur VEN à l’encontre dudit jugement, ledit pourvoi ayant été notifié à la Ville de Martigues le 25 avril 2008,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Maître HAAS, Avocat, représentera la Commune de Martigues devant le Conseil d’État. Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
Décision n° 2008-026 du 11 juin 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - MISE EN VENTE D'UNE AFFICHE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "LE 19 ème SIÈCLE DE ZIEM" - VENTE DE 30 AFFICHES - PRIX PUBLIC
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 1 700 du 1 er octobre 1982 décidant de la création d'une régie de recettes pour le Musée Ziem,
Vu la décision n° 580 du 5 novembre 1982 définissan t les modalités de fonctionnement de ladite régie,
Vu la décision n° 96.034 du 1 er avril 1996 portant modifications de la régie de recettes, Vu l'exposition organisée par le Musée Ziem, du 11 juin au 21 septembre 2008, sur le thème "Le 19 ème siècle de Ziem" à l'occasion du centenaire de ce Musée,
Considérant la volonté de la Ville de mettre en vente, à cette occasion, l'affiche réalisée pour cette nouvelle exposition et ce, dès le 16 juin 2008,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de mettre à la vente, à compter du 16 juin 2008 , dans le cadre de l'exposition organisée au Musée Ziem et intitulée "Le 19 ème siècle de Ziem" :
30 affiches au prix public de 3 euros l'unité.
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville . ... - 110
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Décision n° 2008-027 du 11 juin 2008 : NETTOYAGE DE VITRES - ANNÉES 2008/2009 - LOT N° 1 " GROUPES ET RESTAURANTS SCOLAIRES" - LOT N° 2 "BÂTIMENTS DIVERS" - LOT N° 3 "HALLE DE RENCONTRE, THÉÂTRE DES SALINS, HALTES ET CRÈCHES, HÔTEL DE VILLE ET MAISON DU TOURISME" - LOT N° 5 "BÂTIMENTS DIVERS C.A.O.E.B." - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ NET R.J.
Décision n° 2008-028 du 11 juin 2008 : NETTOYAGE DE VITRES - ANNÉES 2008/2009 - LOT N° 4 " CAFÉTÉRIA" - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "ETANEUF POUR VOTRE SERVICE" S.A.S.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder au nettoyage des vitres de certains bâtiments communaux pour les années 2008/2009,
Considérant sa volonté de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée, à bons de commande, scindé en 5 lots séparés :
Lot n° 1 "Groupes et restaurants scolaires"
Lot n° 2 "Bâtiments divers"
Lot n° 3 "Halle de rencontre, Théâtre des Salins, Haltes et Crèches, Hôtel de Ville et Maison du Tourisme"
Lot n° 4 "Cafétéria"
Lot n° 5 "Bâtiments divers C.A.O.E.B."
Conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer les lots n° 1 "Groupes et restaurants s colaires", n° 2 "Bâtiments divers", n° 3 "Halle de rencontre, Théâtre des Salins, Halte s et Crèches, Hôtel de Ville et Maison du Tourisme" et n° 5 "Bâtiments divers C.A.O.E.B." du marché "Nettoyage de vitres - Années 2008/2009" à la Société NET R.J. domiciliée à MARTIGUES, pour un montant pouvant varier comme suit :
Lot n° 1 "Groupes et restaurants scolaires"
Périodes initiale et de reconduction :
Montant minimum annuel ............................................ 5 500 € H.T. Montant maximum annuel ......................................... 22 000 € H.T. Lot n° 2 "Bâtiments divers"
Périodes initiale et de reconduction :
Montant minimum annuel ............................................ 5 500 € H.T. Montant maximum annuel ......................................... 22 000 € H.T. Lot n° 3 "Halle de rencontre, Théâtre des Salins, Haltes et Crèches, Hôtel de Ville et Maison du Tourisme"
Périodes initiale et de reconduction :
Montant minimum annuel ............................................ 2 500 € H.T. Montant maximum annuel ......................................... 10 000 € H.T. Lot n° 5 "Bâtiments divers C.A.O.E.B."
Périodes initiale et de reconduction :
Montant minimum annuel ............................................... 800 € H.T. Montant maximum annuel ........................................... 3 200 € H.T. ... - 111
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- d'attribuer le lot n° 4 "Cafétéria" du marché "Nett oyage de vitres - Années 2008/2009" à la Société "ETANEUF POUR VOTRE SERVICE" S.A.S. domiciliée à PARIS et représentée par son agence d'AIX-en-PROVENCE, pour un montant pouvant varier comme suit : Lot n° 4 "Cafétéria"
Périodes initiale et de reconduction :
Montant minimum annuel ............................................... 100 € H.T. Montant maximum annuel .............................................. 700 € H.T. Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2008 et pourront être reconduits pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2009.
Les prestations faisant l'objet des marchés seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaires établi pour chaque lot et annexé aux marchés.
Les dépenses inhérentes à ces opérations sont financées au Budget de la Ville, nature 6283, fonctions diverses.
Décision n° 2008-029 du 11 juin 2008 : AFFAIRE ÉPOUX VATIN C/ COMMUNE DE MARTIGUES - PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AUX ÉPOUX HUGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Considérant la requête formée par les Époux VATIN auprès du Tribunal Administratif de Marseille, le 28 février 2008, par laquelle ils sollicitent l’annulation du permis de construire N° 13 056 07H 10 0170 PO délivré par Arrêté du 2 ja nvier 2008 par le Maire de Martigues aux Époux HUGUES, pour l’édification d’une construction à usage d’habitation comportant deux logements sur une parcelle sise rue Gaston Crémieux, Z.A.C. de Canto Perdrix, Vallon des Puits à MARTIGUES,
Considérant que ce permis de construire a fait l’objet d’un Arrêté de retrait le 28 avril 2008 suite à la demande des Époux HUGUES et qu’en conséquence, cette requête est désormais sans objet,
Considérant qu’’il convient malgré tout d’assurer la défense des intérêts de la Commune de Martigues,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Nous, Maire de MARTIGUES, représenterons la Commune devant le Tribunal Administratif de Marseille. ... - 112
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Décision n° 2008-030 du 16 juin 2008 : RÉVEILLA OUEST - EXERCICE DU DROIT DE PRIORITÉ - PROPRIÉTÉ DE L’ÉTAT
Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant en gagement national pour le logement reconnaissant aux communes un droit de priorité en cas d’aliénation d’immeubles appartenant à l’Etat situés sur leur territoire,
Vu les articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme instituant les règles et modalités d'exécution du droit de priorité,
Vu la lettre de l’État en date du 4 avril 2008 reçue en Mairie le 9 avril 2008, concernant la vente de la parcelle édifiée d’une construction, sise au lieu-dit "Réveilla Ouest" et cadastrée section BR n° 775, d’une superficie de 2 478 m²,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'exercer son droit de priorité au prix indiqué par l’État, à savoir 2 500 € et ce, en vue de procéder à la mise en sécurité du site et ses abords (construction isolée fortement dégradée), permettant ainsi de lutter contre l’insalubrité et de mettre en valeur les espaces naturels,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'exercer le droit de priorité afin d'acquérir la parcelle édifiée d’une construction, libre de toute location ou occupation, sise au lieu-dit "Réveilla Ouest" et cadastrée section BR n° 775, d’une superficie de 2 478 m², pour un prix de vente de 2 500 €.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune de Martigues. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2008 de la Ville.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il va être procédé à
L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS en vue de L'ÉLECTION DES SÉNATEURS.
Le Maire,
P. LOMBARD
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D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints, et Adjoints de Quartier.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD Albert , Directeur Général des Services
Mme MEGEL Nadine , Directrice Générale Adjointe des Services
M. GUILLOU J. Claude , Directeur Général Adjoint des Services
Mme DUCROCQ Josiane , Attachée Territoriale
Mme ROCCA Agnès, Attachée Territoriale
Mme PINET M. Agnès , Directrice Générale Adjointe des Services
Mme REVEILLON Colette, Directrice Générale Adjointe des Services M. PETRUCCI Marc, Ingénieur Territorial
Mlle MATHIEU Isabelle, Directrice Générale Adjointe des Services
Mlle MAGNAN Elsa, Attachée Territoriale
M. BLAYA Raphaël , Attaché Territorial
Mme ROUSSEL Christine , Attachée Territoriale
Mme ALEGRIA Françoise, Rédactrice Principale
M. TASSIN Michel, Directeur de la Police Municipale
M. CHARRIERE J. Marc , Directeur des Sports
M. DUTECH J. Edouard, Directeur Général Adjoint des Services
M. DIZES Michel, Directeur Général Adjoint des Services
Mme BEYLARD M. Claire, Attachée Territoriale
Mme PEREZ Bernadette, Attachée Territoriale
M. COMBARET J. Guy , Directeur Général des Services Techniques
M. LAFORET Francis, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle THORRAND Valérie , Attachée Territoriale
M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA Bernard , Directeur Général Adjoint des Services
M. PAGES Didier , Directeur de la D.A.U.
M. DELVART Richard , Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE Dominique, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI Didier , Directeur de Cabinet
Mme LEBRUN M. Thérèse, Secrétaire des Elus Socialistes
Mme MIS GOURINCHAS Christiane, Directrice du C.C.A.S.
M. PAILLE Marcel , Directeur de la R.E.A.de la C.A.O.E.B.
M. BOMPARD Jean-Paul , Attaché Territorial (C.A.O.E.B.)
M. BONOT Maurice, Trésorier Principal
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S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS ............................................................................................. Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ........................... Page 5
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL .................... Pages 7/112
01 - N° 08-248 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - COMPTE ADMI NISTRATIF - EXERCICE 2007 ............ 7
02 - N° 08-249 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - COMPTE DE GEST ION - EXERCICE 2007 .................. 9
03 - N° 08-250 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - AFFECTATI ON DU RESULTAT - EXERCICE 2007.............................................................................................................................................................. 10
04 - N° 08-251 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET SUPPL EMENTAIRE - EXERCICE 2008.............................................................................................................................................................. 11
05 - N° 08-252 - CREMATORIUM MUNICIPAL - COMPTE ADMIN ISTRATIF - EXERCICE 2007..................... 11
06 - N° 08-253 - CREMATORIUM MUNICIPAL - COMPTE DE GESTI ON - EXERCICE 2007 .......................... 13
07 - N° 08-254 - CREMATORIUM MUNICIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2007 ............. 14
08 - N° 08-255 - CREMATORIUM MUNICIPAL - BUDGET SUPPLEMEN TAIRE - EXERCICE 2008............... 15
09 - N° 08-256 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBA TION DU COMPTE FINANCIER ET DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2007 ........................................................................................... 16
10 - N° 08-257 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBA TION DU RAPPORT D'ACTIVITES - EXERCICE 2007........................................................................................................................................... 18
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11 - N° 08-258 - REHABILITATION DES IMMEUBLES DU CENTRE A NCIEN - DEUXIEME TRANCHE - 18 LOGEMENTS - DEMANDE DE GARANTIE DU PACT-ARIM POUR UN PRET GLOBAL DE 259 200 € AUPRES DU CIL UNICIL ............................................................................................................ 19
12 - N° 08-259 - ODYSSEE DES LECTEURS 2008 - PRIX DES JEUNES LECTEUR S - CONCOURS DE NOUVELLES - CONCOURS DE PLANCHES MANGAS - APPROBATION DES RECOMPENSES.......... 20
13 - N° 08-260 - ENSEIGNEMENT - TRANSPORTS SCOLAIRES HORS PERI METRE DE TRANSPORT URBAIN - POURSUITE DE L'APPLICATION DU DISPOSITIF DU CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE - ANNEE SCOLAIRE 2008/2009................................................ 21
14 - N° 08-261 - ENSEIGNEMENT - TRANSPORTS SCOLAIRES ETUDIAN TS ET APPRENTIS - POURSUITE DE L'APPLICATION DU DISPOSITIF "ANNUEL-JEUNES" DU CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE - ANNEE SCOLAIRE 2008/2009 .................................................................. 23
15 - N° 08-262 - CULTUREL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTI ON EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS "ARKAEOS", "ARTS ET MUSIQUE EN PROVENCE" ET "PHOTOGRAPHES D’AILLEURS ET D’ICI" DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE.............................................................................................................................................. 24
16 - N° 08-263 - ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES - CLASSES "DECOU VERTE" - AUTOMNE 2008 DISPOSITIF REGIONAL D'INCITATION AU DEPART EN CLASSE D'AUTOMNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ........................................................ 26
17 - N° 08-264 - PALMARES SPORTIF - ATTRIBUTION DE BONS D’ACHAT AUX ATHLETES - ANNEE 2008 ................................................................................................................................................ 27
18 - N° 08-265 - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PARTICIPA TION DE LA REGION AUX FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES LYCEES - ANNEE SCOLAIRE 2007/2008 - CONVENTION VILLE / CONSEIL REGIONAL...................... 28
19 - N° 08-266 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENAR IAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES NATATION" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2008 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT AU CHAMPIONNAT DU MONDE DES MAÎTRES (CATÉGORIE VÉTÉRANS) A PERTH (AUSTRALIE)......................................................................................................... 30
20 - °N 08-267 - SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR 2008 - CONVENTIONS VILLE / DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES ..................................................................................... 31
21 - N° 08-268 - TOURNEE D'ETE DE LA MARSEILLAISE - AOUT 2008 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "EDUCATION, SPORTS, CULTURE ET SPECTACLES" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ......................................................................................................... 32
22 - N° 08-269 - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION "L ES ITALIENNES" - SEPTEMBRE 2008 - CONVENTION VILLE / CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE DE MARSEILLE (C.C.I.F.M.) ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION .......................................................... 34
23 - N° 08-270 - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SUR LE THEME "VENISE ET SON CARNAVAL" - SEPTEMBRE 2008 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LES MASQUÉS VENITIENS DE FRANCE" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ........................................................ 35
24 - N° 08-271 - CONTRAT LOCAL DE SECURITE DU PAYS MARTEG AL - DISPOSITIF INFORMATISE DE SIGNALEMENT DANS LES QUARTIERS D’HABITAT SOCIAL DE MARTIGUES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION REGIONALE H.L.M. P.A.C.A. CORSE .......................................................................................................................................... 37
25 - N° 08-272 - PARKING DES RAYETTES - CONCESSION DU PARC DE STATIONNEMENT - EXERCICE 2007 - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER ET TECHNIQUE ......................... 38
26 - N° 08-273 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATI ON DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2007 - APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE.................................................... 39
27 - N° 08-274 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTO RALE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2007 - APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE................... 40
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
28 - N° 08-275 - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE FERRIERES ET L'ILE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2007 - APPROBATION DU RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE............. 41
29 - N° 08-276 - MANIFESTATIONS - SALON DE L'AUTO NEU VE ET D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2007 - RAPPORT DU DELEGATAIRE .............................................. 42
30 - N° 08-277 - GESTION DE LA HALLE DE MARTIGUES - DELEGA TION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2007 - APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE.................................................... 43
31 - N° 08-278 - GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE L’ARQ UET - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2007 - APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE ................................... 45
32 - N° 08-279 - PARC DE LOISIRS DE FIGUEROLLES - ACTIVIT E DE PROMENADES EN PONEYS ET INITIATION A L'EQUITATION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2007 - APPROBATION DU RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE .................................................................................. 46
33 - N° 08-280 - Z.A.C. DU QUARTIER DES PLAINES DE FIGU EROLLES - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER DE L’OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - EXERCICE 2007 ................................................................................................................. 47
34 - N° 08-281 - Z.A.C. DU QUARTIER DE L’HOTEL DE VILL E - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER DE L’OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - EXERCICE 2007........................................................................................................................................... 48
35 - N° 08-282 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - APPROBATIO N DU COMPTE RENDU FINANCIER DE L’OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - EXERCICE 2007.............................................................................................................................................................. 50
36 - N° 08-283 - PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET DE FERRIERES - EXONERATION DE REDEVANCES ET COMPENSATION PAR LA VILLE AU DELEGATAIRE - ANNEE 2008 ..................... 51
37 - N° 08-284 - MODIFICATION DE L'INDEMNITÉ DE FONCT ION ATTRIBUÉE A MONSIEUR CHARROUX, PREMIER ADJOINT, POUR CAUSE D'ÉCRÊTEMENT ET ATTRIBUTION D'INDEMNITÉS A PLUSIEURS CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS ................... 52
38 - N° 08-285 - ADMISSIONS EN NON VALEUR ............. ................................................................................ 53
39 - N° 08-286 - DEMANDE D'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS DE CATEGORIES A, B ET C PAR LE CENTRE DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHONE - ANNEE 2008 - AUTORISATION DE SIGNATURE............................................................................................................... 54
40 - N° 08-287 - DEMANDE D'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS DE CATEGORIES A, B ET C PAR LE CENTRE DE GESTION DES ALPES MARITIMES - ANNEE 2008 - AUTORISATION DE SIGNATURE............................................................................................................... 54
41 - N° 08-288 - RESIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - REHABILI TATION DE 433 LOGEMENTS TROISIEME TRANCHE DE TRAVAUX - MISE EN PLACE DE MENUISERIES EXTERIEURES EN P.V.C. POUR LA FERMETURE DES LOGGIAS - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS............................................. 55
42 - N° 08-289 - JONQUIERES - ANCIENNE ROUTE DE MARSEILLE - AMENAGEMENT DU TRONCON AVENUE Charles DE GAULLE / LA CROIX DE MALTE - DEUXIEME TRANCHE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS ................................................................................................................................... 56
43 - N° 08-290 - TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL SUR LA VOI RIE COMMUNALE - ANNEES 2008- 2009-2010 - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC............................................................................................................ 58
44 - N° 08-291 - TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE - ANNÉE 2008 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS ............................. 60
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45 - N° 08-292 - MARCHE DE COMMUNICATION - PRODUCTIO NS AUDIOVISUELLES - ANNEES 2008-2009-2010 - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC............................................................................................................ 62
46 - N° 08-293 - QUARTIER SAINTE-CROIX / LES TAMARIS - VOIRIE ET STATIONNEMENT DU LITTORAL - MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE VILLE / SOCIETE COPLAN ENVIRONNEMENT CONSEIL - AVENANT N° 1 ................................. ........................................................................................ 63
47 - N° 08-294 - AMENAGEMENT DE L'ENTRÉE NORD DE LA COMM UNE - R.D. 5 DU CARREFOUR Arthur RIMBAUD/Alexandre FLEMING JUSQU'AU CIMETIÈRE - LOT N° 1 "GROUPEMENT T.P. PROVENCE/COLAS" - LOT N° 2 "SOCIETE NOEL BERANGER" - LOT N° 3 "SOCIETE PROTELEC" - LOT N° 4 "SOCIETE E.V.L." - AVENANTS N° 1......... ........................................................ 63
48 - N° 08-295 - PRESTATIONS TECHNIQUES, LOCATION DE MATER IEL ET/OU DE PERSONNEL POUR DES MANIFESTATIONS CULTURELLES GEREES PAR LA DIRECTION CULTURELLE - LOT N° 1 "PRESTATIONS TECHNIQUES COMPLETES EN SON ET/OU LUMIERE" - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE PUBLIC - SOCIETE L'ART SCENE - GROUPE OBJECTIF PLUS - AVENANT N° 1......................................... .................................................................................................... 66
49 - N° 08-296 - STADE DE LA COURONNE - CRÉATION D'UN BÂTIMENT A USAGE DE VESTIAIRES - MARCHE PUBLIC - LOT N° 4 "SOCIETE J.C.T. ENTREPRISE" - AVENANT N° 1 PRENANT EN COMPTE LE CHANGEMENT DE FORME ET DE RAISON SOCIALE ............................... 67
50 - N° 08-297 - MANIFESTATIONS - ANNÉE 2008 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC........................................................................... 68
51 - N° 08-298 - GESTION DU CHAUFFAGE DE CANTO PERDRIX - ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC .................................................................................................................................. 71
52 - N° 08-299 - PARC DES SPORTS DE LA COUDOULIERE - CREA TION D'UN STADE DE RUGBY APPROBATION DU PROGRAMME DU CONCOURS SUR ESQUISSE - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU JURY DE CONCOURS ................................................................................................................................ 73
53 - N° 08-300 - FONCIER - VALLON DE CARRO - ANCIEN C AMPING DE L'HIPPOCAMPE - BAIL A CONSTRUCTION VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - RÉDUCTION DES TERRAINS D'ASSIETTE DU BAIL.......... 76
54 - N° 08-301 - FONCIER - QUARTIER DE CANTO-PERDRIX - LES ESTANDADOUS SUD - ACQUISITION DE L'IMMEUBLE "LES RECIFS" PAR LA VILLE AUPRES DE LA SOCIETE E.D.F. ....... 78
55 - N° 08-302 - FONCIER - FERRIERES - VALLON DU JAMBO N - CESSION GRATUITE DE PARCELLES DE TERRAIN, VOIRIE ET RESEAUX A LA VILLE PAR LA LOGIREM ............................... 79
56 - N° 08-303 - FONCIER - FERRIERES - VALLON DU JAMBON - VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE "URBANCOOP"....................................................................... 81
57 - N° 08-304 - FONCIER - LA COURONNE - LES PLAINES DE L 'EURRE - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA SOCIETE "URBANCOOP"............................................. 84
58 - N° 08-305 - FONCIER - FERRIERES - LES RAYETTES OUEST - RE ALISATION D'UNE OPERATION DE 73 LOGEMENTS LOCATIFS - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE D'UN ANCIEN CHEMIN PUBLIC COMMUNAL ET VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA S.C.I. "ERILIA" SOCIETE ANONYME D'H.L.M........................................................................................... 87
59 - N° 08-306 - URBANISME - FERRIERES - LES RAYETTES OUEST - REALISATION D'UNE OPERATION DE 73 LOGEMENTS LOCATIFS - AUTORISATIONS DU DÉPÔT PAR LA S.C.I. "ERILIA" SOCIETE ANONYME D'H.L.M., MAITRE D'OUVRAGE, DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET D'UNE DEMANDE DE DÉFRICHEMENT DE PARCELLES COMMUNALES AUPRÈS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES BOUCHES-DU- RHÔNE ......................................................................................................................................................... 89
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
60 - N° 08-307 - URBANISME - SAINTE-CROIX/LA SAULCE - REALISATION D'UN COMPLEXE DE THALASSOTHERAPIE/HOTELLERIE - MODIFICATION DE L'EMPRISE FONCIERE ET VENTE D'UNE SUPERFICIE COMPLEMENTAIRE PAR LA VILLE A LA SOCIETE "COMPAGNIE FINANCIERE SAINT-THOMAS" - AUTORISATIONS DU DEPOT PAR LA SOCIETE, MAITRE D'OUVRAGE, DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET D'UNE DEMANDE AUPRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL ..................................................... 90
61 - N° 08-308 - URBANISME - LA COURONNE - SAINTE-CR OIX - REALISATION DU TRONCON DU CHEMIN DU FOUR A CHAUX - DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT DE PARCELLES COMMUNALES PAR LA VILLE AUPRÈS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES BOUCHES-DU-RHÔNE ..................................................... 92
62 - N° 08-309 - URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFI CATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME............................................................................................................................................. 93
63 - N° 08-310 - Z.A.C. DU QUARTIER DE L’HOTEL DE VI LLE - DEMANDE DE MISE A JOUR DU BILAN PREVISIONNEL PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M., AMENAGEUR DE LA Z.A.C. ..................... 96
64 - N° 08-311 - FESTIVAL DE FOLKLORE MONDIAL - JUILL ET 2008 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FESTIVAL DE MARTIGUES" .............................................................................. 97
65 - N° 08-312 - ORGANISATION DE LA FETE FORAINE DE CAR RO - JUILLET 2008 - CONVENTION VILLE / SYNDICATS DES FORAINS .................................................................................. 98
66 - N° 08-313 - MARCHES NOCTURNES DANS LE QUARTIER DE J ONQUIERES - AOUT 2008 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "PLEIN PH'ARTS / LES CAFETIERS DE JONQUIERES............ 99
67 - N° 08-314 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENAR IAT VILLE / ASSOCIATION "LA JEUNE LANCE MARTÉGALE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 2 POUR 2008 CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE NOUVEAUX LOCAUX .................................................... 101
68 - N° 08-315 - ENQUETE PUBLIQUE - INSTALLATION CLASSEE - DEMANDE D'AUTORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE BIOCAR EN VUE D'EXPLOITER UNE USINE DE PRODUCTION DE BIODIESEL SUR LE SITE DE LAVERA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL....................................... 102
69 - N° 08-316 - PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMEN T - ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA PROVINCE DE CIENFUEGOS A CUBA - AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "CUBA COOPERATION" .......................................................................................................................... 103
VI - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ......................................................... Pages 106/112
Décision n° 2008-019 du 23 mai 2008 : ESPACES VERTS - OUTILLAGES ET MATÉRIELS AGRICOLES - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - MOTOCULTURE SAINT-JEAN .............................................................................. 106
Décision n° 2008-020 du 23 mai 2008 : AFFAIRE Roland D’AMBROSIO C/ DÉCISION REFUS ATTRIBUTION N.B.I. - AUTORISATION DE DÉFENDRE ......................................................................................................................................................... 106
Décision n° 2008-021 du 23 mai 2008 : AFFAIRE Louis MIZZON C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE ...................... 107
Décision n° 2008-022 du 23 mai 2008 : FERRIÈRES - 2 RUE Roger SALENGRO - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PROPRIÉTÉ DE MADAME Mireille TURC, ÉPOUSE Jean LAURENT ............................................................. 107
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-023 du 30 mai 2008 : AFFAIRE Marc BLANC C/ DÉCISION REFUS ATTRIBUTION N.B.I. - AUTORISATION DE DÉFENDRE ...... 108
Décision n° 2008-024 du 5 juin 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "LE 19 ème SIÈCLE DE ZIEM" - VENTE DE 50 CATALOGUES -PRIX PUBLIC ....................... 108
Décision n° 2008-025 du 11 juin 2008 : AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ VEN - AUTORISATION DE DÉFENDRE ....................................... 109
Décision n° 2008-026 du 11 juin 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - MISE EN VENTE D'UNE AFFICHE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "LE 19 ème SIÈCLE DE ZIEM" - VENTE DE 30 AFFICHES - PRIX PUBLIC ............................ 109
Décision n° 2008-027 du 11 juin 2008 : NETTOYAGE DE VITRES - ANNÉES 2008/2009 - LOT N° 1 "GROUPES ET RESTA URANTS SCOLAIRES" - LOT N° 2 "BÂTIMENTS DIVERS" - LOT N° 3 "HALLE D E RENCONTRE, THÉÂTRE DES SALINS, HALTES ET CRÈCHES, HÔTEL DE VILLE ET MAISON DU TOURISME" - LOT N° 5 "BÂTIMENTS DIVERS C.A.O.E.B." - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ NET R.J. ...................................................................................................................................................................... 110
Décision n° 2008-028 du 11 juin 2008 : NETTOYAGE DE VITRES - ANNÉES 2008/2009 - LOT N° 4 "CAFÉTÉRIA" - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "ETANEUF POUR VOTRE SERVICE" S.A.S. ....................................... 110
Décision n° 2008-029 du 11 juin 2008 : AFFAIRE ÉPOUX VATIN C/ COMMUNE DE MARTIGUES - PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AUX ÉPOUX HUGUES - AUTORISATION DE DÉFENDRE ....................................................................................... 111
Décision n° 2008-030 du 16 juin 2008 : RÉVEILLA OUEST - EXERCICE DU DROIT DE PRIORITÉ - PROPRIÉTÉ DE L’ÉTAT ................................... 112
Conseil Municipal du 27 juin 2008 - Compte-rendu administratif