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Conseil Municipal - conseil municipal 16 decembre2005
Document publié le Vendredi 16 décembre 2005 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 16 decembre2005)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Logement,
Cellule "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2005
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille cinq , le seize du mois de DÉCEMBRE à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO , Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS , Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Florian SALAZAR-MARTIN , Jean-Claude CHEINET , Mmes Annie KINAS , Françoise EYNAUD , Adjoints, Mme Maryse VIRMES , M. Stanis KOWALCZYK , Mme Marguerite GOSSET , M. Antonin BREST , Mmes Josette PERPINAN , Yvonne VIGNAL , M. Christian AGNEL , Mmes Françoise PERNIN , Charlette BENARD , Eliane ISIDORE , M. Henri CAMBESSEDES , Mmes Mireille PAILLÉ , Corine FERNANDEZ , Sandrine SCOGNAMIGLIO , M. Mario LOMBARDI, Mle Alice MOUNÉ , MM. Michel PAILLAUD , Louis PINARDI , Mmes Micheline HAMET, Michèle VASSEROT , Bernadette BANDLER , M. Christian CAROZ , Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Bernard CHABLE , Adjoint - Pouvoir donné à Mme ISIDORE
M. Roger CAMOIN , Adjoint - Pouvoir donné à M. SALDUCCI
M. Vincent THERON , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. FRISICANO Mme Marlène BACON , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CHARROUX Mle Mireille BERENGUIER , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme FERNANDEZ Mme Joëlle GIANNETTI , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS M. Vincent LASSORT , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHEINET M. Jean-Jacques RAISSIGUIER , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme EYNAUD M. Patrick CRAVERO , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. LOMBARDI
ABSENTE :
Mme Liliane MORA-AUROUX , Adjointe
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Marc FRISICANO, Premier Adjoint, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2005 affiché le 25 novembre 2005 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LA QUESTION suivante à l'ordre du jour :
59 - MOTION SUR LES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE PRESENTEE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Monsieur CAROZ du Groupe "GAUCHE CITOYENNE" a déposé le mardi 13 décembre TROIS AMENDEMENTS concernant " la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas - Consultation des collectivités locales - Examen du projet d'avenant à la concession déposé par E.D.F. - Prise de position du Conseil Municipal" (question n° 51).
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'ils seront examinés lors du vote de cette question.
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
01 - N° 05-349 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODI FICATIVE N° 5
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par les Services Financiers de la Ville, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses Recettes
. Section de FONCTIONNEMENT ............
. Section d'INVESTISSEMENT .................
774 514,24 €
1 503 351,47 €
774 514,24 €
1 503 351,47 €
2 277 865,71 € 2 277 865,71 €
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 35
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 7 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT Mme BANDLER
M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)
02 - N° 05-350 - BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES D'IN VESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2006
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté interministériel du 9 novembre 1998, modifiée par l'arrêté du 17 août 1999.
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, et ce, jusqu'à l'adoption du nouveau budget,
Considérant que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption,
Il est proposé d'utiliser ces dispositions qui permettront de régler les dépenses d'investissement durant les premiers mois de l'année, en attendant que le Budget Primitif 2006 soit voté. ... - 8
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement gérées sur les crédits inscrits jusqu'au vote du budget primitif 2006 et ce, dans les limites du quart des crédits inscrits au Budget 2005 (budget primitif 2005 décisions modificatives et reports).
Cette autorisation se fera sur les chapitres 900 à 914 de la section d'investissement pour un montant de 11 360 115,96 euros, non compris le chapitre 911 concernant les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits effectivement mis en œuvre seront obligatoirement repris au Budget Primitif de l'exercice 2006 aux chapitres et articles concernés.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
03 - N° 05-351 - CAFETERIA DE L'HOTEL DE VILLE - EXERCICE 2005 - DECISION MODIFICATIVE N° 2
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 05-068 du Conseil Municipal d u 25 mars 2005 approuvant le Budget Primitif 2005 de la Cafétéria de l'Hôtel de Ville,
Vu la délibération n° 05-184 du Conseil Municipal d u 24 juin 2005 approuvant la Décision Modificative n° 1,
Vu la décision n° 2005-114 du 1 er septembre 2005 constatant l'affectation des biens au budget annexe de la Cafétéria de l'Hôtel de Ville,
Considérant la nécessité de régulariser les écritures de mise en affectation et de réajuster des crédits budgétaires,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la Décision Modificative n° 2 de la Cafétéria de l'Hôtel de Ville, dont le montant global s’élève à 1 133 809.92 Euros. ... - 9
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
La répartition des crédits est votée par chapitre et se répartit comme suit :
1 - Section de Fonctionnement
a) Dépenses :
Chapitre 011 : charges à caractère général :
020 042 K10 60612 ............... Energie-Electricité ................................ ................... 1 500,00 020 042 K10 6156 ................. Maintenance ................................ ............................ 10 000,00 020 040 E15 6032 O ............ Variation des stocks ................................ - 25 083,61 020 042 K10 6032 O ............ Variation des stocks ................................ - 892,14 020 042 H51 6032 O ............ Variation des stocks ................................ - 1 003,34 024 040 E15 6032 O ............ Variation des stocks ................................ - 16 722,41 020 040 E15 62871 .............. Remboursement de frais à la
collectivité de rattachement ................................
25 083,61
020 042 K10 62871 .............. Remboursement de frais à la
collectivité de rattachement ................................
892,14
020 042 H51 62871 ............... Remboursement de frais à la
collectivité de rattachement ................................
1 003,34
024 040 E15 62871 Remboursement de frais à la
collectivité de rattachement ................................
20 722,41
020 040 E15 60623 .............. Alimentation ................................ ............................ - 5 500,00 020 040 E15 6353 ................ Impôts indirects ................................ ....................... - 10 000,00 Total ........................................................... 0,00
2 - Section d’Investissement
a) Dépenses :
Chapitre 21 : Immobilisations Corporelles
020 005 B31 21311O .............. Bâtiments publics ................................ ................... 1 020 789,47 020 005 B31 216 O ................ Œuvres d’art ................................ ........................... 7 622,45 020 005 B31 2183 O .............. Matériel de bureau et informatique ......................... 10 961,34 020 005 B31 2184 O .............. Mobilier ................................ ................................ 2 289,71 020 005 B31 2188 O Autres immobilisations ................................ ............ 92 146,95 Total ........................................................... 1 133 809,92
b) Recettes :
Chapitre 18 : Compte de liaison
020 005 B31 181 O ................ Compte de liaison : affectation à
la Collectivité de rattachement ................................
1 092 576,74
Total ........................................................... 1 092 576,74
Chapitre 28 : Amortissements des immobilisations :
020 005 B31 28183 O Amort. Matériel de bureau et informatique 10 961,34 020 005 B31 28184 O Amort. Mobilier 1 164,56
020 005 B31 28188 O Amort. Autres immobilisations 29 107,28
Total ........................................................... 41 233,18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 10
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
04 - N° 05-352 - CAFETERIA DE L'HOTEL DE VILLE - DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2006
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté interministériel du 9 novembre 1998, modifiée par l'arrêté du 17 août 1999,
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et ce, jusqu'à l'adoption du nouveau budget,
Vu la délibération n° 05-068 du Conseil Municipal d u 25 mars 2005 adoptant le Budget Primitif 2005,
Vu la délibération n° 05-184 du Conseil Municipal d u 24 juin 2005 adoptant la Décision modificative n° 1,
Considérant la nécessité de mandater les restes à réaliser de l'exercice précédent et les dépenses d'investissement indispensables sur l'exercice 2006, sans attendre le vote du budget primitif 2006,
Il est proposé d'ouvrir des crédits en section d'investissement du budget annexe de la Cafétéria pour l'année 2006, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget annexe de l'exercice 2005.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A voter l'ouverture des crédits d'investissement sur l'exercice 2006 dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2005 et ce, jusqu'au vote du Budget Primitif 2006.
Le montant total de cette ouverture de crédits est réparti sur les différents chapitres et articles de section d'investissement selon le tableau ci-dessous :
Chapitre Article Montant 2005 Libellés Limite des 25 %
20 205 2 800,00 Concessions et licences... 700,00
21
2135
2183
2188
10 000,00
7 200,00
46 722,41
Installations générales...
Matériel informatique
Autres immobilisations
2 500,00
1 800,00
11 680,00
23 2313 16 722,41 Immobilisations en cours 4 180,00
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 11
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
05 - N° 05-353 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BU DGET PRIMITIF - EXERCICE 2006
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu la loi 93.23 du 8 janvier 1993 portant réforme de la législation funéraire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223.19 à L 2223.44 relatifs aux Services Publics des Pompes Funèbres, L 2221.1 à L 2221.14 relatifs aux Régies Municipales, L 2224.1 à L 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R 323.75 à R 323.121 relatifs aux Régies Municipales,
Vu la délibération n°97-298 du Conseil Municipal du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,
Vu la délibération n°97-335 du Conseil Municipal du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,
Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n°14 du 21 janvier 1998,
Vu l'Instruction n°98.030 M4 du 9 février 1998 du M inistère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie dénommée "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 23 novembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Budget Primitif 2006 de la Régie "Service Funéraire Municipal" arrêté à la somme de 690 944,46 euros se répartissant comme suit :
Dépenses Recettes
. Section d' Investissement ...............
. Section de Fonctionnement ..........
21 594,46 €
669 350,00 €
690 944,46 €
21 594,46 €
669 350,00 €
690 944,46 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
06 - N° 05-354 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - A PPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL - EXERCICE 2006
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Le Comité Directeur de l’Office Municipal du Tourisme a adopté à l’unanimité, dans sa séance du 15 décembre 2005, le budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 2006. ... - 12
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Conformément aux articles L 2231-15 et R 2231-46 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d'un délai de 30 jours dès sa saisine pour se prononcer sur ce budget.
Il est à noter que, pour cette année encore, l’office se verra reverser l’intégralité du produit de la taxe de séjour évalué à 186 000 euros.
L’Office Municipal du Tourisme sollicite la Ville pour une participation de 168 000 euros à son budget 2006.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 7 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 9 décembre 2005,
Vu la délibération n° 05-025 du Comité Directeur de l'Office de Tourisme de Martigues en date du 15 décembre 2005 portant approbation du Budget Prévisionnel 2006,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le budget prévisionnel 2006 de l’Office Municipal du Tourisme qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 842 250 euros, somme qui inclut le produit de la taxe de séjour
- A approuver le montant de la subvention de la Ville pour l’exercice 2006, qui s’établit globalement à 168 000 euros.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 05-355 - AVANCES SUR SUBVENTION - ANNEE 2 006
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Comme chaque année, la Ville se propose de verser, dès le mois de janvier 2006, aux associations et organismes les plus importants, une avance sur les subventions qui leur seront accordées pour l'exercice 2006 afin de leur permettre d'assurer sans interruption leurs dépenses de fonctionnement 2006.
Les acomptes seront attribués en fonction des besoins réels de ces organismes et dans la limite de la situation de trésorerie de la Ville. Ils seront repris lors du vote du Budget Primitif de l'exercice 2006. ... - 13
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité
- A approuver les acomptes de subvention 2006 à verser aux Associations, comme suit :
Amitiés Musiciennes.................................................................................... 3 888 € La Note Envolée .......................................................................................... 4 345 € Association Théâtre des Salins Scène Nationale ....................................... 333 900 € Association du Cinéma Jean Renoir ........................................................... 42 076 € Festival de Martigues Théâtre des Cultures du Monde .............................. 54 882 € Football Club de Martigues (Association) ................................................... 314 061 € Cercle de Voile de Martigues ...................................................................... 34 500 € Club Athlétique de Croix Sainte .................................................................. 6 900 € Club Nautique de Martigues Etang de Berre .............................................. 7 134 € Martigues Aviron Club ................................................................................. 6 854 € Martigues Sports Handball .......................................................................... 14 265 € Martigues Port de Bouc Handball ............................................................... 32 445 € Martigues Sports Natation........................................................................... 20 880 € Martigues Port de Bouc Rugby Club........................................................... 30 900 € Martigues Sports Athlétisme ....................................................................... 71 142 € Martigues Sports Basket ............................................................................. 62 520 € Martigues Sports Cyclisme.......................................................................... 21 102 € Martigues Sports Volley Ball ....................................................................... 121 797 € Office Municipal des Sports......................................................................... 6 600 € Sports Loisirs et Culture de Martigues ........................................................ 17 847 € Tennis Club de Martigues ........................................................................... 12 900 € Union Sportive de Saint Pierre Les Martigues ............................................ 6 000 € Maison des Jeunes et de la Culture............................................................ 97 644 € Association Animation Centres Sociaux ..................................................... 207 420 € Mutuelle du Pays Martégal.......................................................................... 8 369 € Centre Communal d’Action Sociale ............................................................ 707 520 € Université Martégale du Temps Libre ......................................................... 12 300 € Association Pour l’Insertion et l’Emploi du Pays Martégal ( A.P.I.E. ) ........ 69 000 € L’APPART Un Bail Pour Tous ..................................................................... 8 400 € Association Point Formation........................................................................ 15 000 € Association pour la Gestion et l'Animation du Plan Local
Pluriannuel Pour l’Insertion et pour l’Emploi ( A.G.A.P.L.I.E.) .................... 29 042 € Les Chantiers du Pays Martégal ................................................................. 15 000 € Comité Social des Agents Communaux et de la C.A.O.E.B. ...................... 94 500 € Office Municipal du Tourisme...................................................................... 50 400 € ==========
TOTAL .................................................................................................... 2 541 533 €
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, nature 6574 et fonctions diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 14
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
08 - N° 05-356 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - C ONVENTION VILLE / UNION LOCALE DES SYNDICATS C.G.T. - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
En vertu du Décret n°2005-849 du 25 juillet 2005, l es communes peuvent allouer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives qui sont dotées de la personnalité morale et qui remplissent des missions d’intérêt général sur le plan communal ou intercommunal.
Dans le cadre de ses activités, l’Union Locale des Syndicats C.G.T. s’emploie à répondre au besoin d’information des salariés et des citoyens sur divers thèmes qui les touchent de près. A cette fin, elle assure la formation de ses militants au moyen de stages spécifiques et d’une documentation continuellement mise à jour.
Présentement, l'Union Locale C.G.T. sollicite l’aide financière de la Ville de Martigues pour la réalisation de deux actions d’information, ayant pour thème :
"Permanence Retraites : Un besoin au service de la Population".
La réforme des retraites, en effet, compte tenu de sa nouveauté et sa complexité dans laquelle se perdent les salariés, suscite une demande accrue d’information. Des stages spécifiques sont organisés pour renforcer la permanence juridique "Retraités".
" Garantir un droit à la santé pour tous : Informer – Aider – Organiser, un besoin de plus en
plus criant".
La réforme de la Sécurité Sociale n’a pas pour effet l’amélioration de la couverture de soins de la population. Aussi la demande d’information et d’aide juridique est-elle en constante augmentation, obligeant les militants à mettre à jour leur connaissance d’une législation qui change rapidement.
C’est pour faire face aux dépenses qu'impliquent ces deux actions que l’Union Locale des Syndicats C.G.T. sollicite :
une aide de 4 000 € pour l'action d'information sur le dossier "Permanence Retraites : Un besoin au service de la Population",
et une aide de 3 800 € pour l’action d’information sur le dossier "Garantir un droit à la santé pour tous : Informer – Aider – Organiser, un besoin de plus en plus criant".
La Ville se propose de répondre favorablement à cette requête.
Les sommes octroyées seront enregistrées par un avenant à la convention Ville de Martigues - Union Locale C.G.T. approuvée par délibération n° 0 5-294 du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2005.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Union Locale C.G.T. en date du 16 novembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention totale de 7 800 euros à l'Union Locale C.G.T. afin de participer au financement des activités d’intérêt général sur le plan local, menées par ce syndicat. ... - 15
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 1 à la convention conclue entre la Ville de Martigues et l’Union Locale C.G.T.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
09 - N° 05-357 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COM PLEMENTAIRE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIERS (A.A.C.S.)
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Ville de Martigues accorde chaque année à l'Association Pour l’Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers (A.A.C.S.), pour soutenir ses activités, une subvention de fonctionnement définie annuellement au Budget Primitif de la Ville.
Or, la subvention octroyée pour 2005 ne permet pas à l’A.A.C.S. de couvrir les charges supplémentaires apparues cette année et résultant de :
la suspension de l’aide de l’Etat à la consolidation des Emplois Jeunes,
l’augmentation de la masse salariale associative.
L’A.A.C.S sollicite en conséquence une aide complémentaire à son fonctionnement de 49 100 €.
La Ville se propose de répondre favorablement à cette demande et de signer une convention pour définir les conditions d’attribution de cette subvention.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 93-259 du Conseil Municipal d u 29 octobre 1993 définissant les conditions de partenariat entre la Ville de Martigues et l’A.A.C.S.,
Vu la délibération n° 05-291 du Conseil Municipal d u 21 octobre 2005 approuvant la Décision Modificative n° 3 où sont inscrits les cré dits,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention complémentaire de 49 100 euros à l'Association Pour l’Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers pour l'exercice 2005.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention définissant les modalités d’attribution de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, Fonction 92.422.020, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 16
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
10 - N° 05-358 - AMENAGEMENT URBANISME - "MARTIGU ES EN COULEURS" - RAVALEMENT DES FACADES, REHABILITATION DES LOGEMENTS ET MISE EN VALEUR DES DEVANTURES - MODIFICATIONS DES CRITERES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
RAPPORTEUR : M. REGIS
Depuis juillet 1988, la Ville de Martigues a mis en place des subventions municipales pour le ravalement des façades et la réhabilitation des logements du patrimoine privé en centre ancien.
En 1996 ces aides ont été étendues à la mise en valeur des devantures commerciales.
Au 31 octobre 2005, ce dispositif spécifique a permis :
- De réhabiliter 942 logements (dont 374 étaient auparavant vacants depuis au moins un an), - De ravaler 853 façades,
- De mettre en valeur 196 devantures.
Le succès de cette opération ne s'est jamais démenti et les résultats sont bien visibles.
Au bout de 17 ans, la Ville confirme sa volonté de revitaliser le centre ancien par la mise aux normes des logements, la lutte contre l'habitat indigne, le ravalement des façades et la dynamisation du tissu commercial.
Afin de tenir compte du contexte local et de l'évolution du coût des travaux, les aménagements suivants des critères d'attribution des subventions sont proposés.
1- En matière de ravalements des façades.
Il est proposé :
- D'exclure du bénéfice de la subvention les immeubles édifiés depuis moins de 15 ans,
- D'allonger le délai requis entre deux demandes de subventions à 15 ans minimum (possibilité de le ramener à 10 ans dans le cadre d'une dérogation, ce exclusivement sur le patrimoine ancien),
- De conditionner, dans tous les cas, l'octroi d'une seconde aide à un examen technique de la façade susceptible de justifier le bien fondé d'une telle décision. Ce diagnostic porterait sur l'identification du revêtement existant et l'analyse des dégradations subies. Il prendrait aussi en considération la situation de l'immeuble dans le centre historique (rues commerçantes, quais...).
Une "fiche diagnostic" serait remplie lors de la visite technique "avant travaux" et pemettrait à la commission d'attribution de prendre sa décision.
- De modifier de la façon suivante les plafonds de travaux pris en compte relatifs aux travaux de réfection des enduits :
- enduit monocouche ou pierres appareillées : 70 €/m²
- enduit deux à trois couches : 90 €/m²
- De rétablir le déplafonnement de la subvention exceptionnelle au titre de surcoût architectural. La participation de la Ville étant, comme à l'origine de l'opération, appréciée au cas par cas. ... - 17
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
2- En matière de mise en valeur de devantures.
Il est proposé :
- De limiter l'intervention de la Ville à 50 % du coût H.T. des travaux dans la limite d'un plafond de 2 300 € par local commercial ou d'activité ayant un accès public.
- D'intégrer le centre commercial de Font-Sarade au dispositif d'aides municipales pour la mise en valeur des devantures.
3- En matière de réhabilitation de logements.
Il est proposé :
Immeuble objet des travaux
Pour être subventionnable, le logement doit être situé dans un immeuble construit depuis plus de 15 ans, sauf dans le cas de travaux d'adaptation du logement à l'âge de l'occupant ou à un handicap.
Bénéficiaires de subventions
a) Propriétaire occupant ou bailleur sans condition de ressources (ou locataire avec accord du propriétaire)
20 % du montant T.T.C. des travaux plafonnés à 5 500 € par logement avant travaux.
b) Propriétaire occupant ou bailleur dont les ressources ne dépassent pas le plafond de base ANAH en vigueur au dépôt du dossier (ou locataire avec accord du propriétaire) 30 % du montant T.T.C. des travaux plafonnés à 5 500 € par logement avant travaux.
Dans les deux cas, le montant de la dépense subventionnable prise en considération s'élève à 550 €/m² de surface habitable.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 01-259 du Conseil Municipal e n date du 6 juillet 2001 portant modification du périmètre subventionnable et amélioration des critères d'attribution pour l'ensemble des périmètres d'intervention de ravalement de façades et des devantures commerciales,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les nouveaux critères d'attribution de subventions municipales en matière de réhabilitation de logements et de ravalement de façades ou de devantures ci-dessus exposés.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.824.010, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 18
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11 - N° 05-359 - RESTAURATION DES OBJETS MOBILIER S DE L'EGLISE SAINT-LOUIS - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT REPRESENTE PAR LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.), DU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Dans le cadre de l'aménagement des espaces latéraux de l'Eglise Saint Louis de Ferrières, une campagne de restauration de divers objets sacrés susceptibles d'être exposés dans ces lieux a été programmée.
Il s'agit de bustes en bois sculpté, de reliquaires en bois doré, d'une statue de la Vierge et de deux caveaux jumeaux recouverts de dalles de pierre.
Ces restaurations, effectuées par des entreprises très spécialisées retenues après appel d'offres, pourraient être subventionnées par :
- le Ministère de la Culture, jusqu'à 50 % du coût hors taxe des travaux pour les objets classés monuments historiques,
- le Conseil Général des Bouches du Rhône jusqu'à 50 % du coût hors taxe de la restauration pour les objets non protégés et 25 % du coût hors taxe pour les objets classés,
- le Conseil Régional P.A.C.A. jusqu'à 30 % du coût hors taxe de la restauration pour les objets non protégés.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 13 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter les subventions les plus élevées possible auprès du Ministère de la Culture, du Conseil Régional P.A.C.A. et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour la restauration de divers objets religieux de l'Eglise Saint-Louis de Ferrières.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les documents nécessaires à la concrétisation de ces subventions.
Les incidences financières seront constatées comme suit :
En recette : .... fonction 90.324.009, natures 1321, 1322 et 1323,
En dépense : .. fonction 90.324.009, nature 2316.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 19
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12 - N° 05-360 - ANIMATIONS DU SERVICE ACCUEIL DE S PUBLICS DU MUSEE ZIEM - ANNEE 2006 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT REPRESENTE PAR LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.)
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Le Musée Ziem a relancé en 2004 et surtout en 2005 une véritable politique en faveur de l'accueil du public. Ainsi, régulièrement, des visites, des ateliers pour adultes et enfants et des cycles de conférences sont mis en place en lien avec les expositions temporaires et la collection permanente. Un atelier d'initiation à l'histoire de l'art et aux arts plastiques est également proposé aux enfants.
Par ailleurs, le Musée participe activement à la Nuit des Musées et aux Journées Européennes du Patrimoine qui rencontrent un succès grandissant.
En 2006, le Musée souhaite poursuivre cette dynamique en développant et en diversifiant le programme des activités proposées au public : visites commentées, conférences, ateliers mais aussi rencontres avec des artistes et/ou des professionnels du monde de l'art.
Ces activités peuvent bénéficier d'une aide du Ministère de la Culture représenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) au titre d'initiatives menées par les musées de France.
Le montant global de ces activités s'élève pour l'année 2006 à 14 000 €.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 13 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d'Azur la subvention la plus élevée possible afin de contribuer aux animations du service accueil des publics du Musée Ziem.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette subvention.
Les incidences financières seront constatées comme suit :
. en dépense : 92.322.010, nature 6228
. en recette .. : 92.322.010, nature 74718
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 20
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13 - N° 05-361 - MUSEE ZIEM - ACQUISITION D'UNE Œ UVRE DE Raoul DUFY "LES BARQUES AUX MARTIGUES, 1907" ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.)
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Le musée de Martigues possède dans ses collections de remarquables œuvres représentatives de l’art du début du XXème siècle grâce notamment à des acquisitions d’œuvres de peintres venus représenter notre ville. Citons parmi eux Derain, Vlamick et Dufy.
Ainsi, la ville possède à ce jour quatre toiles de Raoul Dufy : "Théâtre aux Martigues", 1903, "Martigues, canal" 1903-1904, "Palmiers aux Martigues" 1908 et "Terrasse de Café aux Martigues", 1905.
Martigues tout comme l’Estaque sont deux noms indissociables dans l’œuvre peinte de Raoul Dufy des premières années du XXème siècle naissant. C’est sur ces lieux aux bords de la Méditerranée qu’il va créer ses plus belles œuvres entre fauvisme et cubisme.
Les formes découpées, aplaties, géométriques, dépouillées de tout superflu, s’insèrent dans cet espace structuré par une palette aux nouvelles résonances, plus sourde, restreinte aux tons d’ocres et de vert des paysages de Cézanne.
Cette œuvre est donc particulièrement importante pour comprendre le parcours de Dufy entre Fauvisme et Cubisme. Il s’agit là d’un des jalons essentiels retraçant les préoccupations artistiques et esthétiques de Dufy au tout début de l’année 1908 qui voit l’émergence d’un nouvelle approche du paysage et qui va être l’année de création de la fascinante série des paysages de l’Estaque, autour de Braque et Derain.
Ces "Barques aux Martigues" s’intègrent parfaitement parmi les quatre autres toiles de Dufy qui retracent son parcours à Martigues de 1903 à 1908, depuis son aventure post-impressionniste à l’aube de son cubisme-cézanien.
La Ville a donc décidé de se porter acquéreur de cette œuvre exceptionnelle qui a été mise en vente publique le lundi 5 décembre, chez Artcurial à Paris. La ville de Martigues a reçu au préalable l’avis favorable de la Direction des Musées de France ainsi que celui du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou.
Alors que l’estimation était envisagée entre 160 000 et 200 000 €, la Ville a pu acquérir cette oeuvre, avec préemption de l’Etat à 145 000 €. En ajoutant les frais, le coût s’élève à 178 817 €.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 13 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition de l’œuvre de Raoul Dufy "Les Barques aux Martigues", qui intégrera le fonds du Musée Ziem, au prix de 178 817 €.
- A solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.).
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 90.322.001, nature 2161.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 21
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14 - N° 05-362 - ZONE LITTORALE - PLATEAU DE LA B AUMADERIE - AMENAGEMENT D'UN PARCOURS SANTE - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Arrivée de Monsieur CRAVERO
Le sentier du littoral inauguré en juin 2003, attire de nombreux promeneurs. Ce sentier, empruntant le G.R. 51, longe le littoral sur une quinzaine de kilomètres.
Dans le but de diversifier l’offre touristique et l’activité de loisirs mais aussi afin de répondre aux attentes de la population locale, la Ville a élaboré un projet "parcours santé" sur 1,6 km parallèle au sentier du littoral.
Celui-ci valorise une partie du sentier sur le site de la Baumaderie où la beauté du paysage accompagne le promeneur.
Il accentuera le côté ludique de la promenade et permettra à toute la famille, par une sélection appropriée des agrès, de pratiquer les exercices ensemble.
Le budget prévisionnel de l’opération, fourniture et pose des différents matériels, est de 18 386 € T.T.C.
Afin de finaliser ce nouvel équipement de la zone touristique, la Ville souhaite demander une subvention aux différents intervenants en matière de tourisme, soit :
- le Conseil Général des Bouches-du-Rhône,
- le Conseil Régional de la Région P.A.C.A. ;
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 9 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter les subventions les plus élevées possible auprès du Conseil Général des Bouches- du-Rhône et du Conseil Régional de la région P.A.C.A. pour l’aménagement d’un parcours santé sur le plateau de La Baumaderie.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les documents nécessaires à la concrétisation de ces subventions.
Les incidences financières seront constatées comme suit :
En recette : ...fonction 90.822.001, natures 1322 et 1323,
En dépense: . fonction 90.822.001, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 22
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15 - N° 05-363 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 200 6 - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE DIVERS PARTENAIRES
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
L’Odyssée des Lecteurs se veut un lieu d’échanges après diffusion et lecture des livres en amont partout où cela est rendu possible et pour tous les publics (adultes, public scolaire avec un travail réalisé avec les écoles primaires, les collèges et les lycées).
Après "Territoires méditerranéens" en 2000, "Tous parents, tous différents" en 2002, "Des Mondes à construire" en 2004, le thème proposé pour l’année 2006 est "Le bonheur".
Cette thématique vaste permettra d’approcher des domaines variés (littérature, faits de société, sciences...) et chacun est invité à la réflexion.
Cette manifestation culturelle autour du livre sera préparée en collaboration avec de nombreux partenaires associatifs et services de la Ville ; elle se déroulera du 4 au 7 mai 2006 à la Halle de Martigues.
Le coût total de cette opération est évalué à 213 230 €, dont 175 230 € à la charge de la Ville. Pour assurer le complément de ce financement, la Ville souhaite solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de divers partenaires.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 13 décembre 2005.
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter les subventions les plus élevées possible auprès des partenaires suivants :
. Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur,
. Conseil Général des Bouches du Rhône,
. Direction Régionale Des Affaires Culturelles (D.R.A.C.),
. Education Nationale,
. Centre National du Livre.
afin de compléter le financement de l'opération "L'Odyssée des Lecteurs" qui se déroulera du 4 au 7 mai 2006.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à ces demandes.
Les incidences financières seront constatées comme suit :
En recette : fonction 92.321.020 natures 74718, 7472 et 7473,
En dépense : fonction 92.321.020 natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 23
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16 - N° 05-364 - SECURISATION DES PARTIES COMMUNE S DU PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR LA S.E.M.I.V.I.M. - PARTICIPATION DE LA VILLE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX - CONVENTION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Par délibération n° 04-210 du 24 juin 2004, le Cons eil Municipal a approuvé le programme global d'intervention et de sécurisation des parties communes des ensembles immobiliers de Mas de Pouane, les 4 Vents, le Canal, la Brise, les Alizés, les Cytises, soit au total 725 logements et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de financement entre la Ville de Martigues et la S.E.M.I.V.I.M. réglant les termes et les modes de versement de la participation de la Ville s'élevant à 382 972 €.
Le programme des travaux comprenait :
. la restructuration des halls d’entrée,
. le changement des portes des halls d’accès,
. le contrôle d’accès et l’interphone,
. les boîtes à lettres et l’affichage,
. l’électricité,
. les fenêtres, peintures sols et divers,
. les accès aux caves,
. les ascenseurs (quand nécessaire).
Le coût total de ce programme s’élevait à 2 553 141 € T.T.C.
Aujourd'hui, il s'avère que le montage financier réalisé autoriserait la S.E.M.I.V.I.M. à étendre ce programme de sécurisation à deux nouveaux ensembles immobiliers : - Le Pasteur Combes : 66 logements ;
- Le Quai Poterne : 9 logements ;
soit un total de 75 logements supplémentaires.
En effet, afin de pouvoir solliciter sur ces deux programmes les subventions du Conseil Général et de l'Etat, il est nécessaire que la Ville participe directement au bouclage financier des opérations. Aussi et dans la mesure où la subvention consentie en juin 2004 par la Commune permet désormais d'envisager l'extension du programme de sécurisation aux groupes Pasteur Combes et Quai Poterne, la S.E.M.I.V.I.M. souhaite que la Ville l'autorise à utiliser une quote- part de cette subvention dans le montage financier de ces deux nouveaux programmes.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme global d'intervention et de sécurisation des parties communes des deux nouveaux ensembles immobiliers de Pasteur Combes et du Quai Poterne, soit 75 logements ;
- A autoriser la S.E.M.I.V.I.M. à prélever une quote-part de la subvention initiale de 382 572 € pour l'affecter sur ces deux opérations, soit 16 484 € ; ... - 24
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention de financement initiale entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. réglant les termes et les modes de versement de la participation de la Ville.
Les dépenses seront imputées au budget communal, fonction 92.72.020, nature 6572.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
17 - N° 05-365 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU COU T DE LOCATION DE LA HALLE DE RENCONTRE POUR CERTAINES MANIFESTATIONS - EXERCICE 2006
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Un certain nombre de manifestations organisées par les associations ont rencontré un tel succès auprès de la population qu'elles sont renouvelées tous les ans. Pour permettre au plus grand nombre de personnes d'y assister, la Ville a souhaité qu'elles se déroulent dans un lieu pouvant recevoir un public nombreux.
Aussi, afin d'encourager l'organisation de ces manifestations dans un espace largement accessible, la Ville a entrepris depuis 1998 d'aider les Associations locales en participant au coût de location de la Halle de Rencontre.
La Ville se propose de renouveler son aide pour 2006 selon les conditions suivantes :
La Ville prendra en charge les frais arrêtés à 1 525 euros H.T. (soit 1 823,90 euros T.T.C.)
par jour pour l'utilisation de la Halle par diverses associations à l'occasion de manifestations définies selon un calendrier préalablement établi pour 2006.
En contrepartie, les associations ou organismes concernés s'engagent à réaliser la
manifestation désignée en plein accord avec la Ville.
Le nombre de jours d'utilisation est fixé à 23 et l'aide financière de la Ville est estimée à
41 949,70 euros T.T.C. (1 823,90 € T.T.C. x 23).
Cette participation sera versée aux différentes associations sur présentation du paiement
effectif de la location de la Halle.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 9 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la prise en charge par la Ville telle que décrite ci-dessus du coût de location de la Halle de rencontre utilisée par des associations locales et selon le calendrier des manifestations pour 2006 qui sera annexé à la délibération.
La dépense correspondante à cette opération sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.025.010, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 25
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
18 - N° 05-366 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - R ENOUVELLEMENT DE L'AVANCE DE TRESORERIE DE LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Par délibération n° 92-332 du 18 décembre 1992, le Conseil Municipal a approuvé une convention de concession confiant à la S.E.M.A.V.I.M. la réalisation d'un lotissement d'habitations
Dès la convention d'origine, il était prévu dans le Titre III, article III-2, que la Ville verse des avances de trésorerie remboursables sur simple demande de la S.E.M.A.V.I.M. (devenue S.E.M.I.V.I.M. par délibération n° 98-173 du Consei l Municipal du 29 mai 1998) pour faire face au décalage entre les dépenses de réalisation et les recettes.
La durée de ces avances ne doit pas dépasser un an et les modalités de versement et de gestion doivent être fixées par convention particulière, indépendamment du traité de concession
C'est pourquoi, afin de se mettre en conformité avec la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, article 7-1, sur l'attribution des avances à des opérations d'aménagement concédées, il est nécessaire de délibérer afin de renouveler l'avance de trésorerie à la S.E.M.I.V.I.M. pour le lotissement "Les Arqueirons".
Ceci exposé,
Vu l'article L 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales reprenant l'article 7-1 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002,
Vu les demandes de versement d'une avance de 119 500 € pour l'opération d'aménagement du lotissement "Les Arqueirons" en date du 21 novembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de mise à disposition d'une avance de 119 500 euros à la S.E.M.I.V.I.M. affectée à l'opération du lotissement "Les Arqueirons". Cette avance de trésorerie devra être remboursée à la Ville par la S.E.M.I.V.I.M. au plus tard le 31 décembre 2006, date de fin de la concession ;
- A autoriser Monsieur Marc FRISICANO, 1 er Adjoint au Maire, à signer ladite convention, à engager toutes les démarches nécessaires à son exécution, ainsi qu’à procéder aux vérifications prévues par celle-ci.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 26
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
19 - N° 05-367 - REMISE GRACIEUSE DES PENALITES P OUR RETARD DE PAIEMENT DES TAXES D'URBANISME - MADAME Nathalie FOUQUE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'article 251 A du livre des procédures fiscales donnant compétence aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou établissements publics au profit desquels sont perçues les contributions d'urbanisme pour remettre à titre gracieux tout ou partie des majorations et intérêts de retard consécutifs au paiement tardif de ces contributions.
Attendu que Madame Nathalie FOUQUE, domiciliée rue Olivier Griscelli, La Couronne, 13500 MARTIGUES, s'est vu imposer des pénalités pour un retard de paiement de taxe d'urbanisme dû à l'envoi erroné de son avis d'imposition,
Et attendu qu'elle a sollicité la remise gracieuse de ces pénalités par lettre en date du 8 novembre 2005,
Ceci exposé,
Vu l'article 251 A du livre des procédures fiscales,
Vu la proposition motivée du comptable du Trésor en date du 11 octobre 2005 concernant la demande de remise gracieuse de Madame FOUQUE Nathalie,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A se prononcer favorablement sur la demande de remise gracieuse des pénalités de retard présentée par Madame Nathalie FOUQUE.
Notification de cette délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier principal pour exécution.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
20 - N° 05-368 - HALLE DE RENCONTRE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2006
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La Ville de Martigues est propriétaire de la Halle de Rencontre qui peut accueillir dans son enceinte de 8 500 m² toutes les manifestations ou événements jusqu'à 8 500 personnes.
Par délibération n° 01-377 en date du 19 octobre 20 01, le Conseil Municipal a approuvé un contrat d'affermage entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion de la Halle de Rencontre.
Ce contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 5 ans.
Au terme de chaque année, conformément à l’article 15 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, un compte prévisionnel pour l’année à venir. ... - 27
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Pour l’année 2006, la S.E.M.O.V.I.M. prévoit 34 manifestations (salons, congrès, spectacles, ...) pour 74 jours de prestations (non compris le montage et le démontage).
Les recettes prévisionnelles engendrées par cette activité s’élèvent à 483 074 €, la marge nette prévisionnelle étant de 3 050 euros.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 01-377 du Conseil Municipal e n date du 19 octobre 2001 portant approbation de la convention d'affermage entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion de la Halle de Rencontre,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 décembre 2005,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 9 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le compte d’exploitation prévisionnel présenté par la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion de la Halle de Rencontre pour l’année 2006.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
21 - N° 05-369 - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE D E FERRIERES ET L'ILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2006
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Les ports de plaisance de Ferrières et l’Ile sont des équipements majeurs en matière de navigation et de plaisance sur le territoire maritime de la Ville de Martigues. Sa localisation sur les canaux au centre historique donne à la cité son caractère de Venise Provençale.
Cet équipement portuaire, bien protégé des vents dominants, accessible par divers ponts, piéton, routier, autoroutier et ferroviaire, participe au développement des activités touristiques et commerciales du centre historique.
Ce site est composé d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 49 800 m² avec une capacité d’accueil d’environ 594 places fixes (345 à Ferrières et 249 à l’Ile).
Par délibération n° 03-339 en date du 19 septembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de l'Ile et de Ferrières.
Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 10 ans.
Au terme de chaque année, conformément à l’article 15 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, un compte prévisionnel pour l’année à venir. ... - 28
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Dans le cadre de sa gestion, la S.E.M.O.V.I.M. envisage des travaux de consolidation d'une partie du quai Aristide Briand ainsi que la réhabilitation des pontons et des bornes de distribution de fluides sur Ferrières.
Pour 2006, le budget prévoit 465 528 € de recettes, pour 441 996 € de dépenses, soit une marge nette de 23 532 €.
Ce budget est établi sur la base d'une augmentation des tarifs de 3,65 %. Conformément à l'article 4 de la convention de délégation de service public, cette augmentation est calculée sur la base de l'indice national I.N.S.E.E. du coût de la construction.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 03-339 du Conseil Municipal e n date du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention de délégation de service public entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de l'Ile et de Ferrières,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 décembre 2005,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 9 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les prévisions d’exploitation pour la gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l'Ile et l'augmentation des tarifs établie sur la base de 3,65 %, pour l’année 2006.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 05-370 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - ANNEES 2003 A 2007 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2006
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La Ville de Martigues a organisé le stationnement dans divers lieux de sa zone littorale afin de rendre celui-ci moins anarchique lors de la saison estivale et d’améliorer la desserte de plages très fréquentées.
Par délibération n° 03-157 en date du 29 avril 2003 , le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du stationnement payant sur la zone littorale.
Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 5 ans.
Au terme de chaque année, conformément à l’article 25 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, un compte prévisionnel pour l’année à venir. ... - 29
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ce contrat de gestion prend en compte les parkings du port de Carro, de Sainte-Croix, de la Saulce et de Boumandariel. La fréquentation envisagée sur l'ensemble de ces parkings s'élève à 20 500 entrées et 730 abonnements.
Les sociétés de gardiennage n'étant pas autorisées à assurer d'autres prestations que celles liées à la sécurité, la S.E.M.O.V.I.M. assurera elle-même l'encaissement des droits de stationnement.
Le budget prévisionnel est de 73 810 € avec un équilibre du produit et des charges.
Aucune augmentation de tarifs n'est proposée pour 2006.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 03-157 du Conseil Municipal e n date du 29 avril 2003 portant approbation de la convention de délégation de service public entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du stationnement payant sur la zone littorale,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 décembre 2005,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 9 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les prévisions d’exploitation du stationnement payant sur la zone littorale pour l’année 2006.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
23 - N° 05-371 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2006
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La Ville de Martigues a aménagé le parking situé à l'arrière de la plage du vallon du Verdon à La Couronne afin d'y créer un parking paysager touristique avec voirie de ceinture et accès.
Par délibération n° 01-092 en date du 27 mars 2001, le Conseil Municipal a approuvé un contrat d'affermage entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du parking de la plage du Verdon.
Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 7 ans.
Au terme de chaque année, conformément à l’article 25 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, un compte prévisionnel pour l’année à venir.
La S.E.M.O.V.I.M. a ainsi remis à la Ville les prévisions d'exploitation pour l'année 2006. ... - 30
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
La fréquentation attendue sur ce parking est de 40 000 entrées individuelles plus 250 abonnements. Le budget prévisionnel est de 115 865 € avec un équilibre du produit et des charges.
Les sociétés de gardiennage n'étant pas autorisées à assurer d'autres prestations que celles liées à la sécurité, la S.E.M.O.V.I.M. assurera elle-même l'encaissement des droits de stationnement.
Aucune augmentation de tarif n'est proposée pour l'année 2006 (le prix d'une entrée est de 3,30 € T.T.C. pour un abonnement de 10 entrées à 26,30 € T.T.C.).
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 01-092 du Conseil Municipal e n date du 27 mars 2001 portant approbation de la convention de délégation de service public entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du parking de la plage du Verdon,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 décembre 2005,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 9 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les prévisions d’exploitation du parking de la plage du Verdon pour l’année 2006.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
24 - N° 05-372 - GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE L'ARQUET - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2006
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Par délibération n° 01-376 en date du 19 octobre 20 01, le Conseil Municipal a approuvé un contrat d'affermage entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du camping municipal de l'Arquet.
Le contrat de délégation de service public a été établi pour une durée de 10 ans.
Au terme de chaque année, conformément à l’article 31 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville un compte prévisionnel pour l’année à venir.
Le budget prévisionnel 2006 est établi sur la base d'une hypothèse de fréquentation identique à 2005, soit 37 300 nuitées. ... - 31
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Toutefois la S.E.M.O.V.I.M., gestionnaire, souhaite faire deux propositions tarifaires pour l'exercice 2006 :
1ère proposition : Une augmentation des tarifs de location.
En considérant :
- que sur les douze derniers mois, l'indice I.N.S.E.E. de révision des prix a évolué de 5,57 %,
- que les tarifs de ce camping n'ont pas augmenté depuis deux ans,
- et qu'il convient en bonne logique commerciale d'harmoniser ces tarifs avec ceux pratiqués par la concurrence locale,
La S.E.M.O.V.I.M. sollicite la Ville afin qu'elle autorise une augmentation des tarifs de location pour 2006 de la manière suivante :
- 5 % sur les tarifs annuels,
- 5 % sur les tarifs emplacements.
2ème proposition : Modification et augmentation des tarifs de location des mobil-homes.
La S.E.M.O.V.I.M. propose à la Ville :
de créer une nouvelle période de tarification du 29 juillet au 19 août,
une augmentation de 2 % des tarifs basse saison,
une augmentation de 5 % sur les autres périodes de location.
Ce budget 2006 fait ressortir un coût de fonctionnement de 445 173 € et un cumul des produits de 445 461 €, soit une marge nette de 288 €.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 01-376 du Conseil Municipal e n date du 19 octobre 2001 portant approbation de la convention d'affermage entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des campings municipaux de l'Arquet et de l'Hippocampe,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 décembre 2005,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 9 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le compte d’exploitation prévisionnel présenté par la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du camping municipal de l'Arquet pour l’année 2006 ;
- A approuver une augmentation des tarifs de location du camping de l'Arquet pour 2006 de 5 % pour les tarifs annuels et les emplacements ;
- A approuver la création d'une nouvelle période de tarification pour les mobil-homes du 29 juillet au 19 août ; ... - 32
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
- A approuver une augmentation des tarifs de location des mobil-homes :
de 2 % en basse saison,
de 5 % sur les autres périodes.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Les questions n os 25, 26 et 27 ont été traitées en une seule question.
25 - N° 05-373 - MANDAT SPECIAL - ASSEMBLEE GENER ALE DE L'ASSOCIATION "FRANCE STATIONS NAUTIQUES" A PARIS LE 03 DECEMBRE 2005 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
26 - N° 05-374 - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT A P ARIS LES 05 ET 06 DECEMBRE 2005 - DESIGNATION DE MADAME VIRMES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
27 - N° 05-375 - MANDAT SPECIAL - VISITE D'UN COM PLEXE FUNERAIRE A SAINT-BRIEUC LES 17 ET 18 DECEMBRE 2005 - DESIGNATION DE MONSIEUR FRISICANO ET DE MADAME VIRMES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial :
- d'une part, en faveur de Monsieur Bernard CHABLE, Adjoint au Maire. En effet, il lui a été demandé de se rendre à PARIS le 3 décembre 2005 afin de participer à l'Assemblée Générale de "France Stations Nautiques" ;
- d'autre part, en faveur de Madame Maryse VIRMES, Conseillère Municipale. En effet, il lui a été demandé de se rendre à PARIS les 5 et 6 décembre 2005 afin de participer à une vente aux enchères pour acquérir un tableau de Raoul DUFY intitulé "Les Barques aux Martigues, 1907" ;
- enfin, en faveur de Monsieur Marc FRISICANO, Premier Adjoint, et de Madame Maryse VIRMES, Conseillère Municipale.
En effet, il leur a été demandé de se rendre à SAINT-BRIEUC les 17 et 18 décembre 2005 afin de visiter un complexe funéraire. ... - 33
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le conseil Municipal est invité :
- A approuver les mandats spéciaux confiés à Monsieur CHABLE, Adjoint au Maire, Monsieur Marc FRISICANO, 1 er Adjoint au Maire, et Madame Maryse VIRMES, Conseillère Municipale, pour se rendre à ces réunions, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 05-376 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A admettre en non valeur les sommes non recouvrées figurant aux états présentés par le Trésorier Principal.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
29 - N° 05-377 - PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMAT ION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des services, de transformer certains emplois au tableau des effectifs du personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005, ... - 34
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable du Comité Paritaire du 16 décembre 2005.
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer, dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 62 emplois ci-après :
- Un emploi d'Attaché Territorial Principal de Première Classe
Indices Bruts : 852 - 966 ; Indices Majorés : 695 - 782
- Trois emplois d'Attaché Territorial
Indices Bruts : 379 - 780 ; Indices Majorés : 348 - 641
- Trois emplois d'Adjoint Administratif
Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351
- Un emploi d'Ingénieur Principal
Indices Bruts : 379 - 750 ; Indices Majorés : 348 - 618
- Un emploi de Technicien Supérieur Chef
Indices Bruts : 422 - 638 ; Indices Majorés : 374 - 533
- Quatre emplois de Contrôleur de Travaux en Chef
Indices Bruts : 393 - 612 ; Indices Majorés : 357 - 513
- Cinq emplois d'Agent de Maîtrise Principal
Indices Bruts : 358 - 499 ; Indices Majorés : 332 - 429
- Cinq emplois d'Agent de Maîtrise
Indices Bruts : 267 - 427 ; Indices Majorés : 271 - 378
- Neuf emplois d'Agent Technique Principal
Indices Bruts : 267 - 427 ; Indices Majorés : 271 - 378
- Deux emplois d'Agent Technique Qualifié
Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351
- Deux emplois d'Agent des Services Techniques
Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337
- Neuf emplois d'Agent de Salubrité Qualifié
Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351
- Un emploi de Conservateur de Bibliothèques de Deuxième Classe Indices Bruts : 499 - 593 ; Indices Majorés : 429 - 499
- Un emploi d'Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine Hors Classe Indices Bruts : 422 - 638 ; Indices Majorés : 374 - 533
- Un emploi d'Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine de Deuxième Classe Indices Bruts : 322 - 558 ; Indices Majorés : 307 - 472
- Un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique
Indices Bruts : 320 - 638 ; Indices Majorés : 305 - 533
- Un emploi d'Agent Qualifié du Patrimoine de Première Classe
Indices Bruts : 267 - 427 ; Indices Majorés : 271 - 378
- Deux emplois d'Animateur Principal
Indices Bruts : 384 - 579 ; Indices Majorés : 351 - 488
- Deux emplois d'Adjoint d'Animation Qualifié
Indices Bruts : 267 - 427 ; Indices Majorés : 271 - 378 ... - 35
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
- Un emploi d'Assistant Socio-Educatif Principal
Indices Bruts : 422 - 638 ; Indices Majorés : 374 - 533
- Deux emplois d'Educateur de Jeunes Enfants Principal
Indices Bruts : 471 - 593 ; Indices Majorés : 410 - 499
- Un emploi d'ATSEM de Deuxième Classe
Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337
- Un emploi de Chef de service de Police de Classe Supérieure
Indices Bruts : 359 - 579 ; Indices Majorés : 333 - 488
- Un emploi de Chef de Police
Indices Bruts : 358 - 499 ; Indices Majorés : 332 - 429
- Deux emplois d'Agent Technique Qualifié à temps incomplet
Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351
2°/ A supprimer les 62 emplois ci-après :
- Un emploi d'Attaché Territorial Principal de Deuxième Classe
- Un emploi de Chargé de Mission au Développement Economique et de l'Emploi non titulaire
- Un emploi de Chargé de Mission au Secteur Habitat non titulaire
- Deux emplois d'Adjoint Administratif Principal de Première Classe
- Un emploi d'Adjoint Administratif Principal de Deuxième Classe
- Un emploi d'Agent Administratif Qualifié
- Un emploi d'Agent Administratif
- Un emploi d'Ingénieur
- Un emploi de Technicien Supérieur Principal
- Quatre emplois de Contrôleur de Travaux Principal
- Un emploi d'Agent de Maîtrise Qualifié
- Six emplois d'Agent Technique en Chef
- Quatorze emplois d'Agent Technique
- Neuf emplois d'Agent de Salubrité
- Un emploi d'Agent de Salubrité non titulaire
- Un emploi de Bibliothécaire
- Un emploi d'Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine de Première Classe - Un emploi d'Assistant de Conservation du Patrimoine de Deuxième Classe - Un emploi d'Agent Qualifié du Patrimoine de Deuxième Classe
- Deux emplois d'Animateur
- Deux emplois d'Adjoint d'Animation
- Un emploi d'Assistant Socio-Educatif
- Deux emplois d'Educateur de Jeunes Enfants
- Un emploi d'ATSEM de Première Classe
- Un emploi de Chef de Police Municipale de Classe Normale
- Un emploi de Brigadier Chef
- Deux emplois d'Agent Technique à temps incomplet
- Un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique à temps incomplet
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 36
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
30 - N° 05-378 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATIO N DE CERTAINS CADRES D'EMPLOI DE LA CATEGORIE C - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portan t modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Considérant qu'il convient, en application dudit décret, de modifier le Tableau des Effectifs du Personnel,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A modifier le Tableau des Effectifs ainsi qu'il suit :
Situation Antérieure Nombre de postes Situation Nouvelle Nombre de postes
Effectifs à temps complet
Agent Administratif Qualifié 6 Agent Administratif Qualifié 52
Agent Administratif 46 - -
Agent d'Entretien Qualifié 26 Agent des Services Techniques 106
Agent d'Entretien 80 - -
Agent Technique Chef 45 Agent Technique Chef 48
Agent Technique Principal 137 Agent Technique Principal 144
Agent Technique Qualifié 51 Agent Technique Qualifié 51
Agent Technique 45 Agent Technique 51
Chef de Garage Principal 3 - -
Chef de Garage 7 - -
Conducteur Spécialisé Premier
Niveau 6 - -
Agent du Patrimoine de
Première Classe 4 Agent du Patrimoine 8
Agent du Patrimoine de
Deuxième Classe 4 - -
Agent Social Qualifié de
Deuxième Classe 1
Agent Social Qualifié de Première
Classe 1
Agent Social 14 Agent Social Qualifié de Deuxième Classe 14
Agent d'Animation 26 Agent d'Animation Qualifié 26 ... - 37
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Situation Antérieure Nombre de postes Situation Nouvelle Nombre de postes
Effectifs à temps incomplet
Agent d'Entretien Qualifié 55 Agent des Services Techniques 135
Agent d'Entretien 80 - -
2°/ Le Tableau des effectifs du Personnel sera joint en annexe à la délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
31 - N° 05-379 - PERSONNEL COMMUNAL - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR - ABROGATION ET SUBSTITUTION A LA DELIBERATION N° 02- 239 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2002
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu la Directive 93/104/CE du Conseil de l’Union Européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail,
Vu la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, porta nt droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portan t dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 7-1 et 140,
Vu le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, et relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu la délibération n° 02-239 du Conseil Municipal du 2 8 juin 2002,
Vu le jugement n° 0205962 du Tribunal Administratif de Marseille du 2 juin 2005,
Suite au jugement du Tribunal Administratif de Marseille annulant la délibération n° 02-239 du 28 juin 2002 du Conseil Municipal de la Ville de Martigues, il est nécessaire de délibérer à nouveau sur la durée et l’aménagement du temps de travail dans les services de la Commune.
La Commune de Martigues a mis en application l’aménagement et la réduction du temps de travail à compter du 1 er janvier 2002. Pour ce faire, elle s’est engagée dans une mise à plat volontariste et rigoureuse des niveaux de services assurés par activité, des pratiques et des conditions de travail par métier. C’est sur cette base qu’a été engagée une négociation visant à définir les cycles de travail des agents et ayant pour objectifs essentiels et complémentaires :
. l’amélioration du service public
. une meilleure qualité de vie pour les agents
. le soutien à l’emploi. ... - 38
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Le présent projet, prenant en compte les motifs d’annulation de la délibération du 28 juin 2002, réajuste la durée journalière de travail sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures. Ainsi, compte tenu du régime de congés en vigueur dans la collectivité et de la volonté de la ville de préserver ce régime, il est proposé les dispositions exposées ci-dessous.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du personnel du 16 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A décider la mise en œuvre de l’aménagement et la réduction du temps de travail sur la base de 36h40 sans bénéfice de jours de R.T.T. et 38h45 compensés par 12 jours de R.T.T. ;
- A arrêter la liste des services pour lesquels des dérogations au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux amplitudes de travail seront autorisées sur la base de l’Article 3 du Décret n° 2000.815 du 25 août 2000 ;
- A déterminer les conditions de mise en place des cycles de travail dans les différents services municipaux, conformément à l’Article 4 du Décret du 25 août 2000 susvisé ;
- A instaurer un dispositif d’horaires variables dans les conditions prévues à l’Article 6 du Décret du 25 août 2000 ;
- A fixer la liste des services dans lesquels il est nécessaire de recourir à des astreintes ;
- A autoriser un dépassement illimité du contingent d’heures supplémentaires susceptibles d’être allouées aux agents, motivées par des circonstances exceptionnelles sur la base de l’alinéa 2 du Décret n° 2002.60 du 14 janvier 2002 ;
- A arrêter la liste des services pour lesquels des dérogations au contingent d’heures supplémentaires seront autorisées sur la base des alinéas 2 et 3 de l’Article 6 du Décret n° 2002.60 du 14 janvier 2002 ;
- A adopter à cet effet, le Règlement Intérieur général de l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les services municipaux.
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 02-239 du Conseil Municipal du 28 juin 2002.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) ... - 39
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
32 - N° 05-380 - FORMATION JEUNESSE - CONVENTION DE COLLABORATION VILLE / ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DU PAYS MARTEGAL (A.P.D.L.) - AVENANT N° 1 PORTANT MISE A DISPOSITIO N DE PERSONNEL
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Le nombre important de bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I.) a incité la Ville de Martigues à mettre tout en œuvre afin de développer les moyens nécessaires à l'insertion sociale et professionnelle des Martégaux les plus touchés par la précarité et le chômage.
C'est ainsi que la Commune a mis en place un accompagnement social fort. Les deux tiers des bénéficiaires du R.M.I. ont un Contrat d'Insertion. Sur le département, la moyenne tourne plutôt autour de 40 %.
De son côté, le département des Bouches-du-Rhône a développé la contractualisation. Il soutient, entre autres, le secteur associatif dans cette démarche.
L'Association pour le Développement Local du Pays Martégal (A.P.D.L.) se charge, sur le territoire, de compléter l'offre d'insertion portée par le Service Social du Conseil Général 13, l'Agence Nationale pour l'Emploi (A.N.P.E.) et le Service Social ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de Martigues.
Cette association a également pour ambition de permettre le développement de la création d'emploi dans le secteur associatif ainsi que l'accompagnement à l'emploi dans le cadre du Plan Local d'Insertion par l'Emploi.
La synergie entre l'action publique et les outils associatifs ont fait la preuve de la réussite des opérations initiées sur le territoire.
La Ville de Martigues oriente et évalue les actions d'accompagnement au sein du service Insertion de la Direction des Affaires Sociales. Ainsi, au-delà de la connaissance des situations locales, ce service a mis en place des outils communs opérationnels, tels que la lettre de l'Actualité Sociale ou le Guide Social qui permet de mettre à la disposition de tous, la description précise de la plupart des procédures d'insertion proposées sur la Ville.
L'A.P.D.L. sollicite aujourd'hui la Ville afin de l'aider à renforcer sa mission de développement des outils d'insertion ; elle souhaiterait pouvoir bénéficier de l'expertise des outils d'analyse et d'évaluation mis en place par les services municipaux.
La Ville se propose de mettre à disposition de cette association 30 % du temps d'un Conseiller Socio-Educatif, agent titulaire à temps complet de la Direction des Affaires Sociales.
Cette mise à disposition est soumise à une évaluation annuelle qui déterminera, chaque année, les moyens que la Commune souhaite consacrer à cette association.
Ceci exposé,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04-141 e n date du 23 avril 2004 approuvant la convention de partenariat établie entre la Ville et l'A.P.D.L.,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005, ... - 40
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 15 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 à la convention de par tenariat du 23 avril 2004 établie entre la Ville et l'A.P.D.L. et par lequel la Ville accepte la mise à disposition pour un an de 30 % du temps de travail d'un Conseiller Socio-Educatif municipal auprès de cette association pour développer des outils d'insertion sociale et professionnelle au bénéfice des Martégaux les plus touchés par la précarité et le chômage.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
33 - N° 05-381 - HOTEL DE VILLE - TRAVAUX DE REHA BILITATION DES COURANTS FORTS, COURANTS FAIBLES ET FAUX PLAFONDS - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues souhaite procéder à la réhabilitation des courants forts et faibles et faux plafonds de l’Hôtel de Ville.
Les travaux comprennent :
- Courants forts : T.G.B.T., tableaux divisionnaires, distribution, émetteurs terminaux (prises courant....), éclairage des bureaux ;
- Courants faibles : distribution informatique (RJ45, baies de brassage...) ;
- Faux plafonds : démontage et remplacement des faux plafonds des bureaux.
Le marché sera exécuté en entreprise générale et se décompose en 2 lots techniques :
Lot 1 - Courants forts et faibles, estimé à ....... 840 600,53 € H.T., soit 1 005 358,23 € T.T.C. Lot 2 - Faux plafonds, estimé à ...................... 195 000,00 € H.T., soit 233 220,00 € T.T.C.
Soit un total de ................................... 1 035 600,53 € H.T., soit 1 238 578,23 € T.T.C.
Le marché est passé sur la base d’un prix global et forfaitaire. Les variantes libres sont autorisées.
Le délai de réalisation des travaux est de 15 mois dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service.
Afin de réaliser ces travaux, la Ville de Martigues a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 7 décembre 2005, a choisi la Société "E.E.I.B.", comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux de réhabilitation des courants forts et faibles et faux plafonds de l’Hôtel de Ville. ... - 41
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 7 décembre 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif aux travaux de réhabilitation des courants forts et faibles et faux plafonds de l'Hôtel de Ville à la Société "E.E.I.B.", pour un montant de 1 028 451,70 € H.T., soit 1 230 028,23 € T.T.C., se décomposant comme suit :
Lot n° 1 "Courants forts et faibles" ..... 832 001 ,70 € H.T., soit 995 074,03 € T.T.C. Lot n° 2 "Faux plafonds" .................... 196 450,00 € H.T., soit 234 954,20 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.020.016, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
34 - N° 05-382 - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE PEINTURE ET DE RAVALEMENT - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l’entretien régulier ou de grosses réparations des bâtiments communaux, la Ville de Martigues envisage de réaliser des travaux de peinture et de ravalement de façades dans ses divers bâtiments, pour les années 2006, 2007 et 2008.
Le marché sera scindé en 4 lots séparés dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 : Peinture dans les restaurants scolaires, groupes scolaires, centres aérés, cuisine centrale, Maison de la Formation, logements de fonction :
- Montant minimum annuel : 60 000 € H.T.
- Montant maximum annuel : 240 000 € H.T.
Lot n° 2 : Peinture dans les foyers, haltes et crèches, centres sociaux, bâtiments sportifs : - Montant minimum annuel : 40 000 € H.T.
- Montant maximum annuel : 160 000 € H.T.
Lot n° 3 : Peinture dans les autres bâtiments communaux (administratifs, cultuels, culturels et divers)
- Montant minimum annuel : 50 000 € H.T.
- Montant maximum annuel : 200 000 € H.T. ... - 42
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Lot n° 4 : Ravalement de façades dans tous les bâtiments communaux - Montant minimum annuel : 20 000 € H.T.
- Montant maximum annuel : 80 000 € H.T.
Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à bons de commande en application de l’article 71-I du Code des Marchés Publics. Ils seront conclus à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2006, reconductibles 2 fois par période annuelle.
Il s’agit de marchés annuels, passés sur la base d’un bordereau de prix unitaire.
Afin de réaliser ces travaux, la Ville de Martigues a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 7 décembre 2005, a choisi la Société "L.B.L." pour le lot n° 1, la Société "Peinture Décoration Martigues" pour le lot n° 2 et la Société "S.G.P.M. Marakas" pour les lots n° 3 et 4, comme étant les mieux disantes pour la r éalisation des travaux de peinture et de ravalement de façades dans divers bâtiments communaux, pour les années 2006, 2007 et 2008.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 7 décembre 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs aux travaux de peinture et de ravalement de façades dans divers bâtiments communaux, pour les années 2006, 2007 et 2008 aux Sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Société L.B.L.
- Montant minimum annuel : 60 000 € H.T.
- Montant maximum annuel : 240 000 € H.T.
Lot n° 2 : Société PEINTURE DECORATION MARTIGUES
- Montant minimum annuel : 40 000 € H.T.
- Montant maximum annuel : 160 000 € H.T.
Lot n° 3 : Société S.G.P.M. MARAKAS
- Montant minimum annuel : 50 000 € H.T.
- Montant maximum annuel : 200 000 € H.T.
Lot n° 4 : Société S.G.P.M. MARAKAS
- Montant minimum annuel : 20 000 € H.T.
- Montant maximum annuel : 80 000 € H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 43
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
35 - N° 05-383 - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FORESTIERS - ANNEES 2006/2007 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues envisage d’effectuer des travaux d’entretien des espaces verts et forestiers sur le territoire de la commune.
Afin de répondre à ces besoins, la Ville de Martigues a lancé une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004).
Les travaux seront décomposés en 13 lots séparés dont l'estimation globale s'élève à un montant minimum annuel de 248 300 € H.T. et un montant maximum annuel de 765 000 € H.T.
Il s’agit d’un marché annuel, passé sur la base d’un bordereau de prix unitaire.
Les marchés seront à bons de commande en application des dispositions de l’article 71-I du Code des Marché Publics.
Les futurs marchés prendront effet à compter du 1 er janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2006 et seront reconductibles pour un an par période annuelle.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 25 novembre 2005, d'une part, a déclaré infructueux le lot n° 12 et, d'autre part, a choisi la Société DOLZA pour les lots n° 1- 5-8-11, la Société CALVIERE pour le lot n° 2, la Société ANDREIS ENVIRONNEMENT pour le lot n° 3, la Société SATAL pour le lot n° 4 et la Société LAIRI pour les lots n° 6-7-9-10-13, comme é tant les mieux disantes pour la réalisation des travaux d’entretien des espaces verts et forestiers sur le territoire de la Commune.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 25 novembre 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- à prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux le lot n° 12 ;
- à prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs aux travaux d'entretien des espaces verts et forestiers sur le territoire de la Commune aux Sociétés suivantes :
Lot Désignation
Montant
minimum
annuel en € H.T.
Montant
maximum
annuel en € H.T.
Sociétés
Attributaires
01 Taille d’arbres et d’arbustes 18 000 50 000 DOLZA
02 Abattage et dessouchage d’arbres 10 000 30 000 CALVIERE
03 Labours et ensemencements 6 700 26 000 ANDREIS ENVIRONNEMENT ... - 44
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Lot Désignation
Montant
minimum
annuel en € H.T.
Montant
maximum
annuel en € H.T.
Sociétés
Attributaires
04 Préparation du sol et plantation de godets forestiers 4 000 16 000 SATAL
05 Rotofauchage mécanique des abords de routes 9 000 36 000 DOLZA
06 Entretien des fosses avec évacuation des rémanents 18 000 70 000 LAIRI
07 Entretien des espaces verts naturels Martigues Nord 40 000 100 000 LAIRI
08 Entretien des espaces verts naturels Martigues Centre 40 000 100 000 DOLZA
09 Entretien des espaces verts naturels Martigues Sud 40 000 100 000 LAIRI
10
Entretien des espaces forestiers :
amélioration sylvicole et entretien
de bandes débroussaillées de
sécurité
25 000 100 000 LAIRI
11
Entretien des espaces forestiers :
entretien et création de pistes à
caractère D.F.C.I. et entretien ou
fourniture et pose de barrières
D.F.C.I.
10 000 40 000 DOLZA
12 Traitement des platanes et des pins de la Ville Infructueux
13 Entretien du parc naturel de Figuerolles 21 000 84 000 LAIRI
TOTAL (hors lot n° 12) 241 700 752 000
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
36 - N° 05-384 - TRAVAUX DE GENIE CIVIL - VOIRIE COMMUNALE ET PROPRIETES COMMUNALES - ANNEES 2006/2007 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre des travaux de génie civil sur la voirie communale en domaine public ainsi qu'à l'intérieur des propriétés communales, la Ville de Martigues a décidé de lancer une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de réaliser différents chantiers, durant les années 2006 et 2007. ... - 45
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Les travaux peuvent comprendre des réfections très ponctuelles, pour des raisons de sécurité, des réfections totales de trottoirs, places, espaces, des constructions de murs et tous travaux de VRD nécessaires.
Le marché sera scindé en deux lots suivant la répartition géographique ci-après et dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 : Quartiers de : Saint-Jean - Mas de Pouane - Croix-Sainte -
Barboussade/L'Escaillon - Ferrières Nord - Jonquières Centre - Jonquières Ouest - Jonquières Est - Boudème/Les Deux Portes - La Couronne/Carro
. Montant minimum annuel : 70 000 € H.T.
. Montant maximum annuel : 280 000 € H.T.
Lot n° 2 : Quartiers de : Les Vallons - Ferrières Centre - Canto-Perdrix/Les 4 Vents - Hôtel de Ville - Touret de Vallier/Figuerolles - Notre-Dame des Marins - Saint-Roch - L'Ile - Lavéra - Saint-Pierre/Les Laurons - Saint-Julien
. Montant minimum annuel : 70 000 € H.T.
. Montant maximum annuel : 280 000 € H.T.
Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à bons de commande en application des dispositions de l'article 71-I-1° d u Code des Marchés Publics. Ils seront conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2006, reconductibles une fois par période annuelle.
Il s'agit de marchés annuels, passés sur la base d'un bordereau de prix unitaire.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 30 novembre 2005, a choisi la Société SUD T.P. pour le lot n° 1 et la Société SABATIER pour le lot n° 2, comme étant les mieux disantes pour la réalisation des travaux de génie civil pour la voirie communale et les propriétés communales, pour les années 2006 et 2007.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 30 novembre 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs aux travaux de génie civil pour la voirie communale et les propriétés communales, pour les années 2006 et 2007 aux Sociétés suivantes :
Lot n° 1 : Société SUD T.P.
. Montant minimum annuel : 70 000 € H.T.
. Montant maximum annuel : 280 000 € H.T.
Lot n° 2 : Société SABATIER
. Montant minimum annuel : 70 000 € H.T.
. Montant maximum annuel : 280 000 € H.T. ... - 46
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.822.002, nature 2315 et fonction 92.822.010, nature 61523.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
37 - N° 05-385 - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - ANNEES 2006/2007 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Chaque année, la Ville de Martigues est amenée à entreprendre divers travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public sur le territoire de la Commune.
Grâce à une certaine standardisation du matériel utilisé et des travaux à réaliser, il a pu être établi un bordereau de prix unitaire complet envisageant tous les types d’interventions possibles sur ce réseau pour une année. Les précédents marchés, conclus en janvier 2004, arriveront à expiration le 31 décembre 2005.
Les travaux se décomposent en 2 lots séparés.
Afin de réaliser ces travaux, la Ville de Martigues a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).
Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 71-I du Code des Marchés Publics et dont le montant varie dans les limites suivantes :
Lot 1 - Zone nord (au nord du canal Galiffet et chenal de Caronte)
Montant minimum annuel : 25 500 € H.T.
Montant maximum annuel : 76 600 € H.T.
Lot 2 - Zone sud (au sud du canal Galiffet et chenal de Caronte)
Montant minimum annuel : 25 500 € H.T.
Montant maximum annuel : 76 600 € H.T.
Les marchés sont conclus à compter du 1 er janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2006, reconductibles une fois par période annuelle.
Les quantités indiquées sur les devis estimatifs sont des prévisions de chantier à l’année.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 25 novembre 2005, a choisi la Société A.E.I. pour le lot n° 1 et la Société TORRES pour le lot n° 2, comme étant les mieux disa ntes pour la réalisation des travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public sur le territoire de la Commune. ... - 47
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 25 novembre 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs aux travaux d'amélioration du réseau d'éclairage public sur le territoire de la Commune aux Sociétés suivantes :
Lot 1 - Société A.E.I. (Application Electrique Industrielle)
Montant minimum annuel : 25 500 € H.T.
Montant maximum annuel : 76 600 € H.T.
Lot 2 - Société TORRES
Montant minimum annuel : 25 500 € H.T.
Montant maximum annuel : 76 600 € H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.814.001, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
38 - N° 05-386 - PARC DE FIGUEROLLES - AMENAGEMEN T DE L'ACCES AU PARC PAR LA R.D. 5 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues souhaite créer un accès au Parc de Figuerolles depuis la route départementale n° 5.
Ce projet comprend :
- la création d’une voie d’accès de 6 m de large sur 250 mètres linéaires avec un alignement d’oliviers et un accès piétons ;
- la création de parkings pour les véhicules particuliers et pour les autocars aménagés de manière naturelle.
Les travaux traités en entreprise générale concernent :
- les travaux de génie-civil pour la chaussée ;
- des cheminements piétons ;
- des fourreaux et réseau d’arrosage en attente ;
- des barrières bois pour limiter les espaces et places de stationnement.
Les travaux, estimés à 552 394 € H.T., soit 660 633,22 € T.T.C., seront traités au bordereau de prix unitaires. ... - 48
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Le délai d’exécution proposé par l’entreprise ne pourra dépasser 3 mois à compter de l’ordre de service (y compris 30 jours de préparation de chantier).
Afin de réaliser ces travaux, la Ville de Martigues a lancé une procédure de consultation des entreprises par la voie d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004 -015 du 7 janvier 2004).
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 13 décembre 2005, a choisi parmi 4 sociétés le Groupement D.T.P. TERRASSEMENT/APPIA 13 (mandataire D.T.P. TERRASSEMENT) comme étant le mieux disant pour la réalisation des travaux d'aménagement d'un accès au Parc de Figuerolles depuis la route départementale n° 5.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 13 décembre 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif aux travaux d'aménagement d'un accès au Parc de Figuerolles depuis la route départementale n° 5 au Groupement D.T.P. TERRASSEME NT/APPIA 13 (mandataire D.T.P. TERRASSEMENT) pour un montant de 447 201,89 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.064, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
39 - N° 05-387 - ORGANISATION DE SEJOURS VACANCES , ENFANTS ET ADOLESCENTS ET SEJOURS DANS LE CADRE D'ANIMATIONS SPORTIVES EN CENTRE DE VACANCES - ETE 2006 - MARCHE SPECIFIQUE RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics) - CHOIX PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues, par l’intermédiaire du Service des Activités Péri et Post-scolaires et du Service des Sports, assure chaque année la gestion de séjours de vacances pour les enfants et les adolescents de Martigues et assure, dans le cadre des animations de quartier, un séjour dans un centre de vacances.
Afin de pourvoir à cette demande, la Ville a souhaité lancer une procédure de mise en concurrence pour l’organisation de séjours pendant les vacances scolaires de la zone B, en France et à l'étranger, en faveur des enfants de 4 à 17 ans pour l'été 2006. ... - 49
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Les prestations comprennent :
- des séjours en France pour les jeunes de 4 à 17 ans dans le cadre des activités postscolaires (au minimum 15 destinations) ;
- des séjours pour les enfants et les jeunes du CM2 à 17 ans dans le cadre des activités postscolaires correspondant à des séjours langues et culture pour les CM2, des séjours linguistiques (classes de 6 ème à la 3 ème ) et des séjours itinérants pour les 16 à17 ans ;
- un séjour en juillet en France pour les jeunes, dans le cadre des animations sportives de quartier.
La procédure de mise en concurrence a été effectuée conformément aux dispositions de l’article 30 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour son application puisque les prestations entrent dans la catégorie des services récréatifs, culturels et sportifs.
Le présent marché est scindé en deux lots séparés, dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :
. Lot n° 1 : Séjours vacances - Eté 2006 (Services Postscolaires)
Montant minimum .... 340 000 € T.T.C.
Montant maximum ... 1 200 000 € T.T.C.
. Lot n° 2 : Animations sportives de quartier - Séjours en centres de vacances - Eté 2006 (Service des Sports)
Montant minimum .... 5 000 € T.T.C.
Montant maximum ... 9 000 € T.T.C.
Les marchés en résultant seront des marchés à "bons de commande" en application de l’article 71-I du Code des Marchés Publics. Ils seront conclus pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2006, non renouvelables.
Ils seront passés sur la base d'un bordereau de prix unitaire.
Un dossier a été transmis à différentes sociétés spécialisées. 28 sociétés ont été consultées, 9 ont répondu. Après analyse des offres, il est proposé de retenir 4 Fédérations des Œuvres Laïques et la S.E.M.O.V.I.M. pour le lot n° 1 et la S.E.M.O.V.I.M. pour le lot n° 2.
Ceci exposé,
Vu l'article 30 du Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de l'avis de la personne responsable du marché d'attribuer les marchés publics relatifs à l’organisation de séjours vacances, enfants et adolescents, et séjours dans le cadre d'animations sportives en centres de vacances, pour l'été 2006, pour un montant de : ... - 50
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Lot n° 1 : Séjours vacances - Eté 2006
1/ Fédération des Œuvres Laïques de l'Ardèche
. montant minimum : 58 000 € T.T.C.
. montant maximum : 232 000 € T.T.C.
2/ Fédération des Œuvres Laïques de l'Aveyron
. montant minimum : 58 000 € T.T.C.
. montant maximum : 232 000 € T.T.C.
3/ Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie
. montant minimum : 58 000 € T.T.C.
. montant maximum : 232 000 € T.T.C.
4/ Fédération des Œuvres Laïques de l'Isère
. montant minimum : 116 000 € T.T.C.
. montant maximum : 304 000 € T.T.C.
5/ S.E.M.O.V.I.M.
. montant minimum : 50 000 € T.T.C.
. montant maximum : 200 000 € T.T.C.
Lot n° 2 : Animations sportives de quartier - Séjou rs en centres de vacances - Eté 2006
1/ S.E.M.O.V.I.M.
. montant minimum : 5 000 € T.T.C.
. montant maximum : 9 000 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion desdits marchés.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 6042.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
40 - N° 05-388 - LOCATION DE LA HALLE DE RENCONTR E PAR LA VILLE - ANNEE 2006 CONTRAT VILLE / S.E.M.O.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Pour la réalisation de certaines manifestations organisées pour l'année 2006, la Ville de Martigues souhaite louer la Halle de Martigues à la S.E.M.O.V.I.M., gestionnaire de cet équipement.
Conformément à l'article 3-3ème alinéa du Code des Marchés Publics (décret n° 2004 -15 du 7 janvier 2004), les dispositions du Code des Marchés Publics ne sont pas applicables aux contrats qui ont pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent d'autres droits sur ces biens. Toutefois, les contrats de services financiers conclus en relation avec le contrat d'acquisition ou de location sous quelque forme que ce soit, entrent dans le champ d'application du code. ... - 51
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
L'estimation globale de cette location s'élèvera à 255 016,72 € H.T., soit 305 000 € T.T.C., se décomposant comme suit :
Tarif journalier prestations ......................... 3 812 € H.T., soit 4 559,15 € T.T.C. Tarif journalier montage et démontage ...... 1 525 € H.T., soit 1 823,90 € T.T.C. Tarif journalier d'utilisation de l'aire
d'exposition extérieure .............................. 1 525 € H.T., soit 1 823,90 € T.T.C. Tarif journalier d'utilisation du hall seul ...... 763 € H.T., soit 912,55 € T.T.C.
Le contrat sera conclu pour un an à compter de la date de notification.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 14 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le contrat à intervenir entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la location de la Halle pour l'année 2006.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit contrat.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6132.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
41 - N° 05-389 - EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE - BATIMENT C - MARCHE PUBLIC - SOCIETE "GROUPEMENT FRANÇAIS DE CONSTRUCTION" - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 04-298 le Conseil Municipal en date du 17 septembre 2004 a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant délégué à conclure un marché avec la société G.F.C. (Groupement Français de Construction), domiciliée Immeuble Le Grand Large - 9 Boulevard de Dunkerque 13572 Marseille, pour des travaux d'extension de l'Hôtel de Ville (Bâtiment C), pour un montant de 4 855 182,25 € H.T. soit 5 806 797,97 € T.T.C.
La durée initiale des travaux a été fixée à 15 mois et ces derniers ont commencé le 20 octobre 2004.
Toutefois, aujourd'hui il apparaît à l'avancée des travaux en cours, que le réaménagement du rez-de-chaussée du bâtiment C ne sera pas réalisé tel qu'il avait été prévu initialement. Parallèlement, l'avenant prendra en compte certaines modifications demandées par le maître d'ouvrage.
Ces modifications entraînent globalement une moins value de 2 654,62 € H.T.
En outre, compte tenu du retard pris pour la réalisation de l'aménagement du rez-de-chaussée et des V.R.D. de ce bâtiment, il y a lieu de prolonger le délai contractuel des travaux de 3 semaines. ... - 52
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société "GROUPEMENT FRANÇAIS DE CONSTRUCTION", détentrice du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d'extension de l'Hôtel de Ville, établi avec la société G.F.C., prenant en compte :
. d'une part, une plus value du montant du marché initial de 2 654,62 € H.T, ce qui porte son nouveau montant à 4 852 527,63 € H.T., soit 5 803 623,05 € T.T.C. ;
. d'autre part, une prolongation du délai contractuel des travaux de trois semaines.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.020.004, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
42 - N° 05-390 - PERSONNEL COMMUNAL - INFORMATISA TION DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MARCHE PUBLIC - SOCIETE INCOTEC - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin d’améliorer la gestion de ses effectifs dans le respect de la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal, par délibération n° 03-511 en da te du 12 décembre 2003, a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant délégué à conclure un marché avec la Société INCOTEC, pour un montant de 85 211,88 € H.T. dont 6 183,63 € H.T de maintenance.
Ce marché, passé selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32 et 57 du Code des Marchés Publics (décret mars 2001) a été conclu pour une durée de 2 ans.
Les prestations du marché concernent :
- la fourniture d’un logiciel satisfaisant aux spécifications techniques demandées,
- la fourniture des équipements nécessaires,
- la maîtrise d’œuvre du projet informatique (conduite de projet, installation de la solution, paramétrage, assistance à la mise en œuvre, formation des utilisateurs).
Le planning initial de mise en œuvre du projet informatique se situait entre février 2004 et décembre 2004. ... - 53
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Cependant, la mise en œuvre du projet "gestion des temps" est beaucoup plus longue que prévue :
Un premier déploiement du logiciel sur des fonctionnalités limitées (pointage et absences) a été réalisé pour tous les services dont tout ou partie des agents sont soumis au badgeage. Le progiciel Incovar de gestion des temps n’est actuellement opérationnel que pour un tiers des agents de la Ville.
Un deuxième déploiement est prévu en janvier 2006 pour une partie des services techniques. Les fonctionnalités manquantes (heures supplémentaires, interface avec le logiciel de gestion de ressources humaines) seront également disponibles.
Enfin, un dernier déploiement sera réalisé pour tous les services de la Police Municipale du Poste contrôle Sécurité et de la Petite Enfance vers juin 2006.
L’admission du système informatique devrait être réalisée en fin 2006.
Le lot 3 concernant la maintenance logiciel et matérielle ne sera réalisé qu’à compter de février 2006.
Considérant ces éléments, il est nécessaire de prolonger la durée initiale du marché. Ces dispositions n’affectent pas l’économie du marché initial.
Considérant qu’il convient par voie d’avenant de prendre en compte la prolongation de la durée du marché, il est proposé de la prolonger d’un an à compter du 10 février 2006.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société INCOTEC, détentrice du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 au marché relatif à l' informatisation de la gestion du temps de travail pour le personnel communal, établie entre la Ville et la Société INCOTEC, prenant en compte une augmentation de la durée initiale du marché de 2 à 3 ans à compter du 10 février 2006.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.020.007, natures 205, 2183 et 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 54
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43 - N° 05-391 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - T ROISIEME TRANCHE - LOT N° 1 "MAÇONNERIE - PIERRE DE TAILLE - BETON" - MARCHE PUBLIC - GROUPEMENT T.M.H./S.B.T.P. - AVENANT N° 2
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 04-117 du 23 avril 2004, le Con seil Municipal a approuvé le dossier d'appel d'offres ouvert établi pour la réalisation de la troisième phase des travaux de restauration du Fort qui consiste en :
- L'achèvement des travaux de consolidation du Fort,
- La finalisation des travaux de mise en valeur du patrimoine architectural,
- L'organisation de visites autour d'un parcours sur le chemin de ronde, puis la découverte des espaces de casernements : demi-lune, caserne, casemates et corps de garde.
Par ailleurs, le Conseil Municipal, par délibération n° 04-293 du 17 septembre 2004 a pris acte de l'attribution du lot n° 1 "Maçonnerie-Pierre de Taille" à la société T.M.H. (mandataire du Groupement T.M.H./S.B.T.P.) pour un montant de 1 236 113,90 € T.T.C.
En outre, par délibération n° 05-297 en date du 21 octobre 2005, le Conseil Municipal a autorisé par avenant n° 1 une augmentation du délai des trav aux de ce lot n° 1 de 3 mois et demi repoussant la fin du chantier au 29 janvier 2006.
Aujourd'hui, il est apparu nécessaire, à la demande de l'architecte, chargé du suivi des opérations de restauration du Fort, d'ajuster les travaux sollicités pour ce lot de "MACONNERIE ET PIERRE DE TAILLE".
Ainsi :
- Certains travaux de préservation notamment sur la voûte de l'ancien logis du Gouverneur peuvent être supprimés.
- Certains travaux de remplacement des pierres de taille notamment sur le mur de contrescarpe ne sont plus nécessaires.
- Les quantitatifs d'enduits en béton doivent être revus à la hausse selon les prix unitaires prévus au marché.
- La puissance de l'alimentation électrique ayant été arrêtée en accord avec E.D.F. et le Port Autonome, les gaines et tranchées d'alimentation devront être modifiées.
- Enfin, la mise en place d'un contre-mur est nécessaire entre la voûte en demi-lune et le corps de garde de la caserne.
L'ensemble de ces ajustements de travaux sollicités par le maître d'œuvre ne conduit toutefois qu'à une incidence financière de 8,35 € H.T. soit 9,98 € T.T.C., qu'il conviendra de constater dans un avenant n° 2 au marché initial conformément au Code des Marchés Publics.
Le délai global d'exécution des travaux initialement arrêté au 29 janvier 2006 n'est pas modifié.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord du groupement T.M.H./S.B.T.P., détenteur du marché, ... - 55
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 2 au marché relatif aux travaux de restauration du Fort de Bouc, établi entre la Ville et le Groupement T.M.H./S.B.T.P., prenant en compte une augmentation du lot n° 1 "Maçonnerie - Pierre de taille - Béton" d'un montant de 8,35 € H.T. soi 9,98 € T.T.C. Cette plus-value porte le nouveau montant du lot n° 1 à 1 236 123,88 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.324.004, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
44 - N° 05-392 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - T ROISIEME TRANCHE - LOT N° 2 "CHARPENTE BOIS - MENUISERIE" - MARCHE PUBLIC - SOCIETE BOURGEOIS - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 04-117 du 23 avril 2004, le Con seil Municipal a approuvé le dossier d'appel d'offres ouvert établi pour la réalisation de la troisième phase des travaux de restauration du Fort qui consiste en :
- L'achèvement des travaux de consolidation du fort,
- La finalisation des travaux de mise en valeur du patrimoine architectural,
- L'organisation de visites autour d'un parcours sur le chemin de ronde, puis la découverte des espaces de casernements : demi-lune, caserne, casemates et corps de garde.
Par ailleurs, le Conseil Municipal, par délibération n° 04-293 en date du 17 septembre 2004 a pris acte de l'attribution du lot n° 2 "Charpente b ois-Menuiserie" à l'entreprise F. BOURGEOIS SAS pour un montant de 270 469,18 € T.T.C.
Aujourd'hui, compte tenu de l'état d'avancement du chantier du Fort, il a été constaté :
- Que le démontage du pont-levis a permis d'analyser finement à la fois la vétusté des éléments le composant et l'intérêt archéologique de cet élément,
- Que le piquage des enduits béton modernes a mis au jour la préexistence de portes,
- Que la place d'armes intérieure du Fort, qui a été fortement remontée au cours des siècles, sans souci d'évacuer les eaux, est soumise à des inondations,
De ces constatations, il apparaît nécessaire :
- Que l'entreprise F. BOURGEOIS, titulaire du lot n° 2, restaure le pont-levis à l'identique des méthodes employées à la fois dans la mise en œuvre et les matériaux,
- Que les portes soient restaurées selon la connaissance nouvelle du bâtiment,
- Que les travaux de menuiserie en soubassement de la caserne soient supprimés.
En conséquence, les travaux sollicités dans le cadre de lot ce n° 2 "Charpente bois-Menuiserie" ayant diminué, il y a lieu de constater par avenant n° 1 cette moins value d'un montant de 4 832,03 € T.T.C. faisant passer le montant global du marché initial à 265 637,15 € T.T.C. ... - 56
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Les délais des travaux ne sont pas modifiés.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société BOURGEOIS, détentrice du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de restauration du Fort de Bouc, établi entre la Ville et la Société BOURGEOIS, prenant en compte une diminution du lot n° 2 "Charpente bois-Menuiserie" d'un montant de 4 832,03 € T.T.C.
Cette moins-value porte le nouveau montant du lot n° 2 à 265 637,15 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.324.004, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
45 - N° 05-393 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - T ROISIEME TRANCHE - LOT N° 4 "ELECTRICITE" - MARCHE PUBLIC - SOCIETE A.E.I. ELECTRICITE - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 04-117 du 23 avril 2004, le Con seil Municipal a approuvé le dossier d'appel d'offres ouvert établi pour la réalisation de la troisième phase des travaux de restauration du Fort qui consiste en :
- L'achèvement des travaux de consolidation du Fort,
- La finalisation des travaux de mise en valeur du patrimoine architectural,
- L'organisation de visites autour d'un parcours sur le chemin de ronde, puis la découverte des espaces de casernements : demi-lune, caserne, casemates et corps de garde.
Par ailleurs, le Conseil Municipal, par délibération n° 04-293 en date du 17 septembre 2004 a pris acte de l'attribution du lot n° 4 "Electricité " à l'entreprise A.E.I. pour un montant de 70 566,63 € T.T.C.
Aujourd'hui, compte tenu de l'état d'avancement du chantier du Fort, il a été constaté :
- Que la puissance d'alimentation électrique du Fort était insuffisante pour garantir son bon fonctionnement ainsi que celui de la balise Saint-Antoine,
- Que le piquage de tous les enduits béton dans les casemates a mis à jour des dispositions d'origine de ces casemates dont il était nécessaire de prendre en compte l'éclairage en vue d'un aménagement à venir, ... - 57
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Dans ces conditions, il est proposé :
- De mettre en œuvre l'armoire correspondant à une alimentation Tarif Jaune pour le Fort,
- De prendre en compte dans l'éclairage des casemates de la caserne, du bastion Nord et le corps de garde en mettant en œuvre un éclairage en partie basse par des encastrés de sols,
- De supprimer l'ensemble des éclairages extérieurs non liés à la sécurité des personnes, dans l'attente du futur projet de la Maîtrise d'ouvrage.
En conséquence, les travaux supplémentaires sollicités dans le cadre de ce lot n° 4 "Electricité" ayant augmenté, il y a lieu de constater par avenant n° 1, cette plus-value d'un montant de 1 173,75 € T.T.C. faisant passer le montant global du marché initial à 71 740,38 € T.T.C.
Les délais des travaux ne sont pas modifiés.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société A.E.I. ELECTRICITE, détentrice du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de restauration du Fort de Bouc, établi entre la Ville et la Société A.E.I. ELECTRICITE, prenant en compte une augmentation du lot n° 4 "Electricité" d'un montant de 1 173,75 € T.T.C.
Cette plus-value porte le montant du lot n° 4 à 71 740,38 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.324.004, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
46 - N° 05-394 - STADE André PEZZATINI - CREATION DE VESTIAIRES POUR LE PERSONNEL - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : M. REGIS
En raison de l'exiguïté des locaux attribués au personnel communal sur le site du stade PEZZATINI, la Ville de Martigues envisage de construire des vestiaires.
Les vestiaires à créer seront réalisés sur le parking du complexe avec des structures type bungalow. L'ensemble comprendra un espace vestiaire de 14,5 m² et des sanitaires de 14,5 m².
Les locaux libérés dans le bâtiment existant suite à cette création seront affectés aux sportifs, comme cela était le cas à l'origine de l'équipement.
La gestion de cette extension sera confiée à la Direction des Sports. ... - 58
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non [...] doit au préalable obtenir un permis de construire".
Cette obligation s'impose aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.
Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.
Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieu et place.
Ceci exposé,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles 421-1 et suivants,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire nécessaire à la réalisation d'un vestiaire du personnel au stade PEZZATINI et à effectuer toutes les démarches d'urbanisme nécessaires à ces travaux.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
47 - N° 05-395 - DEMOLITION D'UNE MAISON SISE CHE MIN DE REVEILLA - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE DEMOLIR
RAPPORTEUR : M. REGIS
La Ville s'est portée acquéreur de la parcelle cadastrée BN 18 au lieu-dit "Chemin de Réveilla".
Or, sur ce terrain, a été édifiée une petite maison qui, aujourd'hui, est en état de délabrement très avancé. Il convient donc de la démolir afin d'éviter tous dangers pour les riverains.
L'estimation des travaux, prévus en mars 2006, est de 20 000 € H.T.
Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et L 430-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non ou démolir en tout ou partie un bâtiment [...] doit au préalable obtenir un permis de construire ou de démolir".
Ces obligations s'imposent aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées. ... - 59
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public ou de démolir tout ou partie d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire ou de démolir, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.
Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieu et place.
Ceci exposé,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles 421-1 et L 430-2,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir nécessaire à la réalisation des travaux,
- A effectuer toutes les démarches d'urbanisme et d'autorisations nécessaires à ces travaux.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 61522.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
48 - N° 05-396 - FONCIER - LA COURONNE - LES BAST IDES EST - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A MONSIEUR ET MADAME Claude NOGUERA
RAPPORTEUR : M. REGIS
Monsieur et Madame NOGUERA ont sollicité la Ville afin qu'elle leur vende une petite parcelle de terrain communal jouxtant leur propriété. En effet, ce petit espace de 21 m² permet aux époux NOGUERA de stationner leur véhicule au plus près de leur habitation et donne à l'entrée de leur propriété une envergure suffisante de 4 m.
Afin de régulariser cette occupation, la Ville se propose de vendre à Monsieur et Madame NOGUERA Claude cette parcelle au prix de 54 euros, soit 2,57 euros/m².
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de Monsieur et Madame NOGUERA.
Ceci exposé,
Vu l'estimation domaniale n° 2005-056V0132 en date du 31 janvier 2005,
Vu la promesse d'acquisition signée par Monsieur et Madame NOGUERA en date du 9 mars 2005, ... - 60
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente par la Ville à Monsieur et Madame NOGUERA de la parcelle communale située au lieu-dit "Les Bastides Est", cadastrée CW n° 105 partie, d'une superficie de 21 m², pour un montant de 54 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à cette transaction.
La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
49 - N° 05-397 - FONCIER - LA COURONNE - CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA S.A.R.L. "IMMOBILIERE COTE BLEUE" REPRESENTEE PAR MADAME Nathalie FOUQUE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de l'élargissement de la Traverse de la Gare, la S.A.R.L. "IMMOBILIERE COTE BLEUE" représentée par Madame Nathalie FOUQUE se propose de céder gratuitement la parcelle de terrain située au lieu-dit "La Couronne", cadastrée CS n°987, d'une superficie de 12 m².
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Ceci exposé,
Vu l'engagement et la promesse de cession gratuite signée par Madame FOUQUE en date du 2 août 2005,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite à la Ville par la S.A.R.L. "IMMOBILIERE COTE BLEUE" représentée par Madame Nathalie FOUQUE, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "La Couronne", cadastrée CS n° 987, d'une superficie de 12 m².
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Les incidences financières seront constatées comme suit :
- en recette : ......fonction 90.822.012, nature 1328,
- en dépense : ...fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 61
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
La question n° 50 fera l'objet de deux délibération s :
50 - N° 05-398 - FONCIER - LIEUX-DITS "VALLON DE BONNIEU - LES ARQUEIRONS" - BIENS VACANTS ET SANS MAITRE - INCORPORATION DE CES BIENS DANS LE DOMAINE COMMUNAL
60 - N° 05-408 - FONCIER - LIEU-DIT "VALLON DU PE TIT MAS" - BIEN VACANT ET SANS MAITRE - INCORPORATION DE CE BIEN DANS LE DOMAINE COMMUNAL
RAPPORTEUR : M. REGIS
Il a été constaté que les biens cadastrés :
- Lieu-dit Vallon de Bonnieu - Section CM n° 116, p our une superficie de 3 580 m², - Lieu-dit Les Arqueirons - Section CR n° 92, pour une superficie de 360 m², - Lieu-dit Vallon du Petit Mas - Section CS n° 72, pour une superficie de 1 790 m²,
ont comme dernier propriétaire connu, Madame FOUQUE Jeanne, veuve de Monsieur TETE René, décédée le 14 novembre 1972.
Aucune succession n'a été réglée depuis cette date, faute d'héritiers et par ailleurs aucun acte n'a été publié pour ces biens à la Conservation des Hypothèques d'Aix-En-Provence - 2 ème Bureau.
De plus, par courrier du 21 janvier 2005, la Commission Communale des Impôts Directs a informé que les contributions foncières afférentes à ces biens n'ont pas été acquittées depuis plus de trois années consécutives.
En conséquence, ces biens peuvent être présumés vacants et sans maître.
Ainsi, le Maire a-t-il constaté cette vacance des biens concernés, par arrêté municipal n° 109-2005 du 28 février 2005 et ce, conformément à l'article L 27 bis du Code du Domaine de l'Etat.
En outre, étant considéré que le délai de six mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité de l'acte déclarant les biens vacants est expiré, les biens sont présumés sans maître au titre de l'article 713 du Code Civil.
La Commune dans laquelle sont situés les biens vacants peut alors les incorporer dans son domaine communal par délibération du Conseil Municipal.
Ceci exposé,
Vu le Code Civil et notamment l'article 713,
Vu le Code du Domaine de l'Etat et notamment l'article L 27bis,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relat ive aux libertés et responsabilités locales et notamment l'article 147,
Vu l'avis de la Commission Communale des Impôts Directs en date du 21 janvier 2005,
Vu l'arrêté municipal n° 109-2005 en date du 28 fév rier 2005 constatant la vacance des biens précités,
Vu les certificats d'affichage en date des 21 mars 2005 et 22 avril 2005, ... - 62
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Vu la notification par lettre recommandée avec accusé de réception aux héritiers de Madame Jeanne FOUQUE, Veuve de Monsieur René TETE, en date du 15 mars 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale de l'Urbanisme en date du 30 novembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A incorporer les biens référencés :
- Lieu-dit Vallon de Bonnieu - Section CM n° 116, d 'une superficie de 3 850 m², - Lieu-dit Les Arqueirons - Section CR n° 92, d'une superficie de 360 m², - Lieu-dit Vallon du Petit Mas - Section CS n° 72, d'une superficie de 1 790 m²,
dans le domaine communal.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à effectuer toutes démarches utiles et à signer tous documents nécessaires à incorporer ces biens dans le domaine communal.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
51 - N° 05-399 - CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE SAIN T-CHAMAS - CONSULTATION DES COLLECTIVITES LOCALES - EXAMEN DU PROJET D'AVENANT A LA CONCESSION DEPOSE PAR E.D.F. - PRISE DE POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. CHEINET
Départ de Monsieur REGIS (Pouvoir donné à M. KOWALCZYK)
Depuis 1966, E.D.F. exploite une centrale hydroélectrique sur la commune de Saint-Chamas. Cette centrale hydroélectrique qui fait l’objet d’une concession accordée par l’Etat français à E.D.F. par décret du 6 avril 1972, rejette de grandes quantités d’eau douce et des limons dans l’Etang de Berre. L’intermittence des rejets provoque de graves perturbations de l’écosystème de l’Etang et à ce titre, des actions en justice ont été engagées.
L’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes rendu le 7 octobre 2004 condamne la France pour manquement à ses obligations résultant de l’application du Protocole d’Athènes :
La France n’a pas adopté les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution massive et prolongée de l’étang de Berre ;
L’autorisation d’exploitation de la centrale de Saint-Chamas accordée à E.D.F. n’est pas jugée conforme aux exigences du Protocole d’Athènes.
L’Etat français souhaite procéder à la mise en conformité de l’autorisation de l’usine de Saint-Chamas par une modification du cahier des charges de la concession.
Cet avenant concerne la modification demandée par l’Etat de l’exploitation des centrales de Salon et Saint-Chamas, associée à un suivi expérimental durant 4 ans du fonctionnement de l’écosystème de l’étang de Berre ; les enseignements seront exploités pour proposer, si nécessaire, des évolutions au-delà de cette première étape. ... - 63
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
La modification de la concession donnera lieu à une enquête publique (prévue en début d’année 2006), précédée d’une enquête administrative pour laquelle un avis de la commune est demandé. A l’issue des quatre ans de l’expérimentation (31 août 2009), la concession des chutes de Salon et Saint-Chamas pourra faire l’objet d’un nouvel avenant en fonction des résultats du suivi du milieu.
La demande, telle qu'elle a été présentée et telle qu'elle peut être analysée dans le dossier d'enquête publique, fait ressortir les éléments suivants :
- l’objectif affiché est de stabiliser la salinité pour permettre une amélioration des peuplements de moules et de zostères (plantes aquatiques) ;
- le rejet sera plafonné à 62.4 Mm³ par semaine (contre 160 actuellement) avec une possibilité d’opérer un rattrapage à la suite de semaines où la totalité des quotas correspondants n’a pas été utilisé. Le quota hebdomadaire est fixé à 82 Mm³ les semaines de rattrapage ;
- le volume rejeté annuellement est maintenu à 2100 Mm³ ;
- le quota de rejets de limons est abaissé à 60.000 tonnes/an ;
- les nouvelles modalités de rejets dans l’étang de Berre vont sans doute dans le bon sens au regard des variations temporelles de salinité, sachant qu’elles permettront dans une certaine mesure de les atténuer ;
- cependant, un fort doute demeure quant aux effets à attendre sur les paramètres biologiques (faune et flore) et sur les usages (pêche, loisirs nautiques, baignade) ;
- il apparaît de façon certaine que les objectifs de qualité définis et votés par le Groupement d'Intérêt Public pour la Réhabilitation de l'Etang de Berre (G.I.P.R.E.B.), à savoir le retour à une lagune méditerranéenne profonde et stable, déclinés à travers le développement d’indicateurs biologiques précis (phanérogames et macrofaune benthique), ne pourront être atteints par la mise en œuvre de ces nouvelles modalités de rejet ;
- par ailleurs, le dossier ne permet pas de dire si les nouvelles modalités de rejets auront un effet positif, négatif ou nul sur la stratification saline de l’étang, processus essentiel en terme d’impact sur le milieu.
La poursuite des études du G.I.P.R.E.B. et la réalisation des travaux de dérivation sont plus que jamais nécessaires.
Ceci exposé,
Vu le dossier déposé par E.D.F. pour modifier par avenant la concession des chutes de Salon et de Saint-Chamas en date du 30 septembre 2005
Vu l’examen par la Commission de l’Environnement en date du 1 er décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005
Le Conseil Municipal est invité :
A Affirmer que la réhabilitation de l’étang de Berre nécessite l’arrêt complet des rejets d’eau douce et de limons.
Cette réhabilitation doit être envisagée dans le cadre d’une approche globale de la gestion de l’eau, prenant en compte l’ensemble des enjeux (irrigation, énergie, eau potable, tourisme, écologie...) à l’échelle de la région et en tout état de cause sans impacter un autre milieu.
Seule la dérivation des eaux du canal EDF à proximité de l’embouchure du Rhône permettra de répondre à ces objectifs, puisque garantissant tout à la fois la réhabilitation de l’étang de Berre et la préservation de la basse vallée de la Durance. ... - 64
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
A prendre acte de la réponse de l’Etat français suite aux injonctions de la Cour de Justice des Communautés Européennes.
A Observer que cette proposition ne satisfait pas aux objectifs de réhabilitation complète du milieu tels que définis par le G.I.P.R.E.B.
A considérer que l’expérimentation de régulation des rejets de la centrale de Saint-Chamas dans l’étang de Berre ne peut être qu’une mesure transitoire dans l’attente de la solution définitive qu’est la dérivation, et suivra attentivement les résultats de cette expérimentation.
A se déclarer conjoint et solidaire des collectivités membres du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance.
A faire part de la nécessité de la prise en compte de l’avis des populations à l’issue de l’enquête publique (fin février 2006).
A faire part de la nécessité de préparer dès à présent les moyens budgétaires nécessaires aux travaux de dérivation que le G.I.P.R.E.B. a mis à l’étude.
AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR LE GROUPE "GAUCHE CITOYENNE"
AUTEUR : M. CAROZ
Amendement n° 1 :
Nous proposons de remplacer l'item : "A considérer que l'expérimentation de régulation des rejets... suivra attentivement les résultats de cette expérimentation" par le texte suivant : "A rejeter en conséquence l'avenant proposé par l'Etat français au motif qu'il est contradictoire avec l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes, qu'il n'apporte pas une réelle amélioration à la situation de l'Etang de Berre et ne fait que retarder de quatre ans la recherche d'une véritable solution ".
Amendement n° 2 :
Nous proposons de remplacer l'item : "A affirmer que la réhabilitation de l'Etang de Berre nécessite l'arrêt complet... la préservation de la basse vallée de la Durance" par le texte suivant : " A affirmer que la réhabilitation de l'Etang de Berre nécessite au minimum une réduction très importante des rejets d'eau douce et de limons. Cette réhabilitation doit être envisagée dans le cadre d'une approche globale de la gestion de l'eau, prenant en compte l'ensemble des enjeux (irrigation, énergie, eau potable, tourisme, écologie...) à l'échelle de la région et en tout état de cause sans impacter un autre milieu. La limitation à 1,2 milliards de m 3 par an des rejets dans l'Etang de Berre constitue une première étape rapidement réalisable conduisant à une amélioration significative de l'écosystème de l'étang. Elle peut aussi contribuer au rétablissement d'un débit suffisamment important dans la basse vallée de la Durance permettant d'éviter et de combattre les dépôts de limons qui y accroissent les risques d'inondation ". ... - 65
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Amendement n° 3 :
Nous proposons de remplacer l'item : "A faire part de la nécessité de préparer dès à présent... mis à l'étude," par le texte suivant : " A faire part de la nécessité d'imposer dès à présent à E.D.F. une limitation à 1,2 milliards de m 3 par an de ses rejets dans l'Etang de Berre accompagnée d'une obligation de lissage de ces rejets et de mettre en place durant deux ans un suivi expérimental des résultats de cette mesure tant en matière de fonctionnement de l'écosystème de l'Etang de Berre que d'évolution du profil du lit de la Durance dans sa basse vallée ".
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à procéder au vote des 3 amendements :
Nombre de voix POUR ............. 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre de voix CONTRE ........ 39 (Groupes "Communiste & Partenaires" et "Socialiste" MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT)
Nombre d'ABSTENTION .......... 1 (Mme BANDLER)
AMENDEMENTS REJETÉS.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à procéder au vote de la délibération :
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre d'ABSTENTION .......... 0
52 - N° 05-400 - EDUCATION-ENFANCE - REGLEMENT IN TERIEUR DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS - MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Par délibération n° 04-056 du 20 février 2004, le C onseil Municipal a approuvé le règlement intérieur des établissements et services d'accueil de la Petite Enfance de la Ville de Martigues.
Destiné à fixer les règles propres à l'accueil régulier ou occasionnel des enfants, mais aussi les règles communes ou particulières à toutes ces structures d'accueil notamment en matière d'hygiène, de responsabilité, ce nouveau règlement a permis à la Ville de reconnaître et d'améliorer le fonctionnement de ce service public au bénéfice des enfants de Martigues.
Poursuivant cette volonté d'adapter constamment le service public aux usagers qui le fréquentent, la Direction Education-Enfance propose d'apporter quelques modifications au règlement de 2004 qui sont le reflet :
- De l'évolution dans la gestion du service public (exemple : amélioration des horaires d'accueil), - De l'évolution des structures d'accueil elles-mêmes (exemple : 5 places supplémentaires à la structure multi-accueil Camille PELLETAN),
- De l'apparition de nouvelles exigences en matière de conditions d'admission de l'enfant. ... - 66
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret du 1 er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04-056 e n date du 20 février 2004 approuvant le règlement intérieur des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le nouveau règlement intérieur des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans initialement établi en 2004 et tel qu'il sera annexé à la délibération.
- A autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition et à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce nouveau règlement intérieur.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
53 - N° 05-401 - MUSEE ZIEM - PRET D'UNE ŒUVRE PO UR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LA FONDATION Pierre GIANADDA MARTIGNY DU 3 MARS AU 11 JUIN 2006 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / FONDATION Pierre GIANADDA MARTIGNY
RAPPORTEUR : M SALAZAR-MARTIN
Monsieur Léonard GIANADDA, Président de la Fondation Pierre Gianadda Martigny, organise une exposition intitulée "Camille CLAUDEL et RODIN, la rencontre de deux destins" qui se déroulera dans les locaux de la Fondation Pierre Gianadda Martigny à Martigny (Suisse), du 03 mars au 11 juin 2006.
Après avoir organisé une première exposition "Rodin" en 1984, puis une deuxième "Rodin, dessins et aquarelles" en 1994 et, enfin une des premières expositions "Camille Claudel" en 1990, la Fondation Pierre Gianadda a pensé qu'il serait opportun de confronter ces deux artistes.
Par courrier en date du 22 avril 2005, la Fondation Pierre Gianadda Martigny a sollicité la Ville pour le prêt d'une œuvre de Camille Claudel intitulée "Buste d'Auguste Rodin" appartenant au musée Ziem, afin de participer à cette exposition.
La mise à disposition de l'œuvre est consentie à titre gracieux pour la période du 21 février au 21 juin 2006. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par la Fondation Pierre Gianadda Martigny qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité. ... - 67
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande écrite en date du 22 avril 2005 du Président de la Fondation Pierre Gianadda Martigny sollicitant le prêt de l'œuvre de Camille Claudel intitulée "Buste d'Auguste Rodin",
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 14 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le prêt d'une œuvre de Camille Claudel par la Ville à la Fondation Pierre GIANADDA MARTIGNY, dans le cadre d'une exposition intitulée "Camille CLAUDEL et RODIN, la rencontre de deux destins" présentée dans les locaux de la Fondation, du 03 mars au 11 juin 2006.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de prêt d’œuvre avec la Fondation Pierre GIANADDA MARTIGNY.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
54 - N° 05-402 - MUSEE - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UN E EXPOSITION ORGANISEE PAR LA FONDATION "REGARDS DE PROVENCE" DU 26 JANVIER AU 09 AVRIL 2006 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / FONDATION "REGARDS DE PROVENCE"
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Monsieur Pierre DUMON, Président de la Fondation "Regards de Provence" à Marseille, organise une exposition intitulée "L'œuvre des MARTIN, Paul, Etienne" qui se déroulera dans les salons classés du Palais des Arts à Marseille, du 26 janvier au 09 avril 2006.
Cette exposition traitera de l'œuvre des MARTIN à travers les paysages en Provence depuis le
milieu du XIX ème siècle jusque dans les années 1940 et mettra en valeur l'évolution stylistique de cette dynastie de peintres.
Par courrier en date du 28 octobre 2005, la Fondation "Regards de Provence" a sollicité la Ville pour le prêt d'une œuvre d'Etienne MARTIN intitulée "Une route dans les Basses Alpes" appartenant au musée Ziem, afin de participer à cette exposition.
La mise à disposition du tableau est consentie à titre gracieux pour la période du 17 janvier au 19 avril 2006. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par la Fondation "Regards de Provence" qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité.
Ceci exposé,
Vu la demande écrite en date du 28 octobre 2005 du Président de la Fondation "Regards de Provence" sollicitant le prêt de l'œuvre d'Etienne MARTIN intitulée "Une route dans les Basses Alpes",
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005, ... - 68
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 14 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le prêt d'une œuvre d'Etienne MARTIN par la Ville à la Fondation "Regards de Provence", dans le cadre d'une exposition intitulée "L'œuvre des MARTIN, Paul, Etienne" présentée dans les salons classés du Palais des Arts à Marseille, du 26 janvier au 09 avril 2006.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de prêt d’œuvre avec la Fondation "Regards de Provence".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Les questions n os 55, 56 et 57 ont été traitées en une seule question.
55 - N° 05-403 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION COMPLEMENTAIRE - DEPLACEMENT AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE DE V.T.T. - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE "MARTIGUES CYCLOTOURISME"
56 - N° 05-404 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES HANDBALL" AVENANT N° 2 POUR 2005
57 - N° 05-405 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "LA JEUNE LANCE MARTEGALE" - AVENANT N° 3 POUR 2005
RAPPORTEUR : Mme ISIDORE
Dans le cadre des axes de sa politique sportive, la Ville se propose d'aider les associations sportives à assurer leurs missions et développer leur discipline sur le territoire communal.
Trois Associations sportives ont sollicité auprès de la Ville une subvention de fonctionnement exceptionnelle.
La Ville se propose donc de leur attribuer une subvention d'un montant de :
Association Subvention allouée Motif de la demande
Martigues Cyclotourisme 350 € Déplacement pour 2 athlètes au Championnat de France de V.T.T. à Bugeat (Corrèze) du 3 au 11 juillet 2005
Martigues Handball 7 000 € Frais de fonctionnement occasionnés par la création d'un poste d'Educateur Spécialisé
La Jeune Lance
Martégale
850 € Suite à un cambriolage, remplacement du matériel dérobé
(nécessaire à la pratique des joutes) ... - 69
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "Martigues Cyclotourisme",
Vu la demande de l'Association "La Jeune Lance Martégale" en date du 20 septembre 2005,
Vu la demande de l'Association "Martigues Handball" en date du 3 novembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 30 novembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement de subventions complémentaires aux associations susvisées.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
58 - N° 05-406 - SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES BOU CHES-DU-RHONE (S.M.E.D. 13) - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
En 1993, pour répondre aux exigences du Marché unique européen, E.D.F. a manifesté sa volonté de procéder au renouvellement des concessions dont elle disposait en France pour distribuer l'énergie électrique et a proposé de nouveaux cahiers des charges de ces concessions aux diverses collectivités locales concernées.
Dans cette logique d'unité dans le dialogue avec E.D.F. les Communes des Bouches-du-Rhône avec le Département ont créé un syndicat mixte d'électrification.
Depuis cette date, le contexte européen, et les évolutions actuelles voire les changements futurs attendus notamment en matière d'ouverture du marché de l'électricité mais aussi du gaz, ont incité les acteurs du S.M.E.D. à s'interroger quant au fonctionnement de ce syndicat comme garant de la sécurité des personnes et de la qualité de l'électricité et du gaz distribués.
Les dispositions législatives et notamment la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du Service Public de l'électricité ont incité les partenaires du S.M.E.D. à confirmer le rôle essentiel de cette structure mixte de concertation et à initier dès à présent une actualisation des statuts de ce syndicat lui permettant de diversifier ses compétences.
Aussi, conformément à l'article 5711.17 du C.G.C.T., l'ensemble des 118 communes membres du S.M.E.D. 13 sont-elles invitées aujourd'hui à se prononcer, de manière concordante, sur les statuts modifiés du syndicat élargissant ses compétences et intégrant sa transformation en syndicat d'énergie. ... - 70
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu les articles L 5212-1, L 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 février 1994 créant le Syndicat Mixte d'Electrification du Département des Bouches-du-Rhône,
Vu les arrêtés préfectoraux du 7 mars 1998 et du 12 avril 2005 modifiant les statuts des Syndicats,
Vu la loi n° 99-586 en date du 12 juillet 1999 rela tive au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2000-108 en date du 10 février 2000 re lative à la modernisation et au développement du Service Public de l'Electricité,
Vu la délibération n° 2005-27 du Syndicat Mixte d'E lectrification du Département des Bouches-du-Rhône (S.M.E.D.) en date du 20 septembre 2005, portant modification des statuts du S.M.E.D. 13,
Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 6 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2005,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les statuts modifiés du Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches- du-Rhône (S.M.E.D. 13), anciennement dénommé "Syndicat Mixte d'Electrification du Département des Bouches-du-Rhône".
Les modifications portent sur l'élargissement de ses compétences et l'intégration de sa transformation en syndicat d'énergie.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
59 - N° 05-407 - MOTION SUR LES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE PRESENTEE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Les Services Publics, dans l’histoire de notre Pays et dans le développement de notre Société ont toujours joué un rôle prédominant.
Leur vocation, quelque soit le champ de leur application : l’éducation, la santé, la recherche, la formation continue, la gestion des déchets, l’accès à l’énergie ou à l’eau potable, s’inscrit dans les principes fondamentaux que sont l’égalité, la justice et la solidarité.
Les services publics demeurent, aujourd’hui, la réponse la plus équitable et la plus juste, quelle que soit la situation des personnes, quel que soit le territoire.
Opposés, par nature, aux notions de rentabilité, de compétitivité et de profits, ces Services, nécessaires, vitaux, ont besoin d’un investissement constant de la part de la collectivité. ... - 71
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
L’Etat est le garant de la qualité des services rendus, de leur accès, de leur pérennité et de leur adéquation avec l’évolution et les besoins nouveaux de nos populations.
Si un nombre conséquent de ces services reste, et doit rester, sous le contrôle direct de l’Etat, à l’échelon national, il convient d’adapter quelques uns d’entre eux, dans la proximité, par une gestion plus cohérente des particularités et des territoires.
Or, depuis plusieurs mois, un processus de remise en question de ces services publics a été engagé par le Gouvernement.
Et tous les secteurs de l’action publique sont, désormais, concernés par des privatisations partielles et ce, quel que soit le niveau de territoire d’intervention.
De la S.N.C.F. à la Poste, en passant par la S.N.C.M. ou la R.T.M. à Marseille.
Il y a quelques semaines, E.D.F. ouvrait son capital à l’actionnariat privé.
Ce symbole du Service Public Français, nécessaire pour toutes les raisons invoquées plus avant, se retrouve engagé, par là même, dans une logique contraire à sa création, son existence et son adaptation aux besoins : la rentabilité, la concurrence et le profit.
Les principes d’intérêt public, d’intervention qualitative, de cohérence territoriale sont par conséquent menacés.
E.D.F., dans les différents secteurs de son activité, aura à définir des choix économiques qui répondent aux besoins boursiers, à ceux du marché de l’électricité ; ceux de l’ultralibéralisme.
Ainsi, d’ores et déjà l’annonce de 6 000 suppressions d’emplois, par le non remplacement de départs en retraite, le confirme.
Parmi ces suppressions, seule l’activité commerciale est épargnée.
A contrario, pour 7 employés dans le secteur de la distribution qui partiront en retraite, un seul sera remplacé.
Dans le même temps, les directions d’E.D.F. et de G.D.F. viennent de décider la centralisation de l’accueil téléphonique au détriment d’un accueil physique plus proche des populations.
Notre Département comptait à ce jour 12 antennes administratives, dont une à Martigues.
Conçues pour répondre au mieux aux attentes, aux préoccupations des usagers, elles permettaient, par l’affectation à ces sites d’équipes d’agents, des interventions rapides, qualitatives... humaines.
Depuis 1998, avec une première réduction d’effectifs, 25 agents avaient cette mission sur notre Commune 24 heures sur 24.
Depuis le 12 décembre, seuls 5 agents doivent assurer les petites interventions sur le territoire de Martigues et des communes avoisinantes.
Si ces informations se confirment, d’ici quelques mois, ces 5 agents auront à choisir entre les agences d’Istres ou de Vitrolles pour une "recentralisation" des interventions.
L’antenne E.D.F. de Martigues n’aura plus qu’un rôle d’accueil avant cette réorganisation annoncée en plateaux téléphoniques, eux aussi, centralisés. ... - 72
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Le rôle du service public, dans la proximité, pour répondre aux besoins, rapidement, socialement, est, par cet exemple local, la démonstration du désengagement de l’entreprise E.D.F.
L’attachement que vouent les Français à nos services publics ne peut être ignoré par des mesures purement financières.
L’Etat, par ses institutions, ses représentants territoriaux et les collectivités par leur rôle de maître d’œuvre public ne peuvent s’en satisfaire.
Par conséquent, prenant en considération :
- ces éléments d’information,
- les pouvoirs qui sont conférés aux collectivités locales en matière d’accès et de distribution d’électricité aux populations,
- nos choix de gestion municipale, à Martigues, 4 ème ville du Département, pour défendre, promouvoir et développer le Service Public,
Nous invitons le Conseil Municipal à s’engager pour :
- Intervenir auprès de Monsieur le Préfet afin qu’il organise un débat sur les orientations d’E.D.F. en matière d’intervention et de gestion de la distribution d’électricité dans le Département des Bouches-du-Rhône et plus particulièrement à l’Ouest de l’Etang de Berre.
- Intervenir auprès du Président du Syndicat Mixte de l’électricité du département des Bouches du Rhône afin qu’il organise une rencontre avec les élus locaux et les salariés de l’entreprise E.D.F.
- Organiser une campagne d’information et de mobilisation auprès des habitants de la Commune de Martigues.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 37
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT Mme BANDLER)
IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 74
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2005-134 du 9 novembre 2005
VEHICULES SPECIAUX - LOT N° 1 "BALAYEUSE ASPIRATRIC E COMPACTE 2 M 3" LOT N° 2 "BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE 4 M 3" - ANNEE 2005 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE MATHIEU YNO
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'acquisition de deux véhicules spéciaux pour l'année 2005,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée scindé en deux lots séparés dont le montant des prestations est estimé à :
Lot n° 1 "Balayeuse aspiratrice compacte de 2 m 3" estimé à 83 612 € H.T., soit 100 000 € T.T.C.,
Lot n° 2 "Balayeuse aspiratrice compacte de 4 m 3" estimé à 100 695 € H.T., soit 130 000 € T.T.C.,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer les lots n° 1 et 2 du marché "Véhicul es spéciaux - Année 2005" à la Société MATHIEU YNO , domiciliée à TOUL, pour un montant global et forfaitaire de : Lot n° 1 "Balayeuse aspiratrice compacte de 2 m 3"
Acquisition de la "AZURA 2", équipée de la pompe haute pression et du 3 ème balai frontal (option pompe haute pression et variante comprises)
Montant H.T. ............................................ 75 300 €
Montant T.T.C. ......................................... 90 058,80 €.
La durée de garantie pour le lot n° 1 est de 1 an. La benne à déchets, les réservoirs d'eau et de carburant sont garantis à vie.
Le délai de livraison est de 1 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Lot n° 2 "Balayeuse aspiratrice compacte de 4 m 3"
Acquisition de la "Compacte 540", équipée de la pompe haute pression (option pompe haute pression comprise)
Montant H.T. ............................................... 96 700 €
Montant T.T.C. ......................................... 115 653,20 €.
La durée de garantie pour le lot n° 2 est de 2 ans. La benne à déchets, le châssis (cuve) sont garantis à vie. Le moteur thermique et la pompe hydraulique sont garantis pour 2 ans. Le délai de livraison est de 8 à 15 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Il sera prévu au minimum une journée de formation sur site pour le personnel utilisateur et une formation de 2 jours en usine pour deux mécaniciens.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures 2188 et 2182.
Décision n° 2005-135 du 9 novembre 2005
ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS ORGANISATION D'ANIMATIONS SPORTIVES - LOT N° 1 "SEJ OURS VACANCES - HIVER 2006 (Service des Activités Péri et Postscolaires)" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FOL AVEYRON ... - 75
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2005-136 du 9 novembre 2005
ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS ORGANISATION D'ANIMATIONS SPORTIVES - LOT N° 1 "SEJ OURS VACANCES - HIVER 2006 (Service des Activités Péri et Postscolaires)" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE
Décision n° 2005-137 du 9 novembre 2005
ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS ORGANISATION D'ANIMATIONS SPORTIVES - LOT N° 1 "SEJ OURS VACANCES - HIVER 2006 (Service des Activités Péri et Postscolaires)" - LOT N° 2 "ANIMATIONS SPORTIVES DE QUARTIER - SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES - HIVER 2006 (Direction des Sports)" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - S.E.M.O.V.I.M.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, par l'intermédiaire du service des Activités Péri et Postscolaires et de la Direction des Sports, d'assurer chaque année la gestion de séjours de vacances pour les enfants et les adolescents et, dans le cadre des animations de quartier, deux séjours dans un centre de vacances,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande scindé en deux lots séparés dont le montant des prestations est estimé à : Lot n° 1 "Séjours vacances - Hiver 2006 (Service d es Activités Péri et Postscolaires)" Séjours en France pour les jeunes de 6 à 17 ans dans le cadre des activités postscolaires (au minimum trois destinations pour une durée d'une semaine) prévoyant la pratique des sports d'hiver.
Montant minimum ............................................................. 40 000 € T.T.C., Montant maximum .......................................................... 160 000 € T.T.C., Lot n° 2 "Animations sportives de quartier - Séjou rs en centres de vacances - Hiver 2006 (Direction des Sports)"
Deux séjours en France pour les jeunes dans le cadre des animations sportives de quartier : - Séjour du 19 février 2006 (au repas du midi) au 22 février 2006 (après le goûter), soit une durée de 4 jours pour un groupe de 65 personnes (enfants et encadrement compris) Montant minimum ...................................................... 5 000 € T.T.C. Montant maximum ..................................................... 10 000 € T.T.C. - Séjour du 22 février 2006 (au repas du soir) au 25 février 2006 (après le repas du soir), soit une durée de 4 jours pour un groupe de 65 personnes (enfants et encadrement compris) Montant minimum ...................................................... 5 000 € T.T.C. Montant maximum ..................................................... 10 000 € T.T.C. Conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier le lot n° 1 du marché "Organisation de séjours de vacances enfants et adolescents - Organisation d'animations sportives" à la LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FOL AVEYRON , domiciliée à RODEZ.
Le marché est conclu pour un montant de :
Lot n° 1 "Séjours vacances - Hiver 2006 (Service d es Activités Péri et Postscolaires)" - Séjour à AUBRAC pour des jeunes âgés de 12 à 14 ans pour une période allant du 19 au 25 février 2006.
Montant minimum ...................................................... 7 000 € T.T.C., Montant maximum ................................................... 28 000 € T.T.C. ... - 76
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
- de confier le lot n° 1 du marché "Organisation de séjours de vacances enfants et adolescents - Organisation d'animations sportives" à la LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE , Service Vacances, domiciliée à GRENOBLE Cedex 1.
Le marché est conclu pour un montant de :
Lot n° 1 "Séjours vacances - Hiver 2006 (Service d es Activités Péri et Postscolaires)"
- Séjour à VILLARD DE LANS pour des jeunes âgés de 6 à 17 ans pour une période allant du 12 au 18 février 2006.
Montant minimum ...................................................... 8 000 € T.T.C., Montant maximum ................................................... 32 000 € T.T.C. - de confier les lots n° 1 et 2 du marché "Organisa tion de séjours de vacances enfants et adolescents - Organisation d'animations sportives" à la S.E.M.O.V.I.M. MARTIGUES VACANCES LOISIRS , domiciliée à MARTIGUES.
Le marché est conclu pour un montant de :
Lot n° 1 "Séjours vacances - Hiver 2006 (Service d es Activités Péri et Postscolaires)"
- Séjours au Centre de vacances "La Martégale" à Ancelle pour des jeunes âgés de 6 à 12 ans pour des périodes allant du 12 au 18 février 2006 et du 18 au 24 février 2006. Montant minimum ...................................................... 25 000 € T.T.C., Montant maximum ................................................... 100 000 € T.T.C. Lot n° 2 "Animations sportives de quartier - Séjou rs en centres de vacances - Hiver 2006 (Direction des Sports)"
- Séjour au Centre de vacances "La Martégale" à Ancelle du 19 février 2006 (au repas du midi) au 22 février 2006 (après le goûter), soit une durée de 4 jours pour un groupe de 65 personnes (enfants et encadrement compris)
Montant minimum .................................................... 5 000 € T.T.C. Montant maximum .................................................... 10 000 € T.T.C. - Séjour au Centre de vacances "La Martégale" à Ancelle du 22 février 2006 (au repas du soir) au 25 février 2006 (après le repas du soir), soit une durée de 4 jours pour un groupe de 65 personnes (enfants et encadrement compris)
Montant minimum .................................................... 5 000 € T.T.C. Montant maximum ................................................... 10 000 € T.T.C. Le prix de ces prestations par jour et par personne est de 34,87 € H.T., soit 37,90 € T.T.C. Le prix du goûter supplémentaire est de 1,52 € H.T., soit 1,60 € T.T.C. et celui du repas supplémentaire est fixé à 8,53 € H.T., soit 9 € T.T.C.
Les dépenses inhérentes à ces opérations sont financées au Budget de la Ville, fonction 92.423.020, nature 6042.
Décision n° 2005-138 du 9 novembre 2005
PARC DES SPORTS PEZZATINI - RENOVATION DU GAZON SYNTHETIQUE DU TERRAIN DE FOOTBALL - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE PARCS ET SPORTS
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à la rénovation du gazon synthétique du terrain de football du Parc des Sports Pezzatini,
Considérant la nécessité d'entreprendre :
- la dépose du gazon synthétique,
- la construction de deux drains longitudinaux, en complément des existants inchangés, - la fourniture et la pose du gazon synthétique avec sous-couche, enkadrain ou similaire sur terrain agrandi,
- la fourniture et la pose de cages de buts, les tracés,
- la fourniture et la pose d'un réseau d'arrosage par canons,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée estimé à 174 488 € H.T., soit 208 687,65 € T.T.C., ... - 77
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier le marché "Parc des Sports PEZZATINI - Rénovation du gazon synthétique du terrain de football" à la Société PARCS ET SPORTS, domiciliée à CHASSIEU. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 168 900 € H.T., soit 202 004,40 € T.T.C. (solution variante : gazon LIGUE I 50 ou Soccergrass TD 50). Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.412.001, nature 2315.
Décision n° 2005-139 du 9 novembre 2005
ATELIERS NORD - REFECTION COMPLETE DE LA STATION-SERVICE DE CARBURANTS DU SITE DE CROIX-SAINTE - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE TOKHEIM
Considérant que la station-service des Ateliers Nord de Croix-Sainte, déclarée obsolète, entraîne des erreurs importantes dans la gestion des carburants (gestion des stocks, refacturation à la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre...), Considérant la nécessité, afin de pallier à tous ces défauts, de mettre à neuf ce site de distribution en changeant la borne de gestion et les distributeurs,
Les trois autres stations de la Ville de Martigues sont neuves et la distribution se fait par un système de clé à puce installé comme suit :
- Ateliers Sud avec une borne de gestion et trois distributeurs et une jauge électronique, - Hôtel de Ville avec une borne de gestion et un distributeur,
- Caserne des sapeurs-pompiers avec une borne de gestion et deux distributeurs, Considérant la nécessité d'entreprendre les travaux suivants :
- le remplacement du matériel de gestion "carburants",
- la fourniture d'une borne de gestion,
- la fourniture de distributeurs de carburants,
- la fourniture d'un tableau électrique,
- la fourniture des jauges électroniques,
Considérant que tous ces appareils ont été fournis et installés par la Société TOKHEIM (fabricant et installateur agréé) et que cela représente un investissement initial important, Considérant, d'une part, qu'il est indispensable d'équiper le site des Ateliers Nord sur les mêmes bases techniques que celles des autres équipements de la Ville afin de garantir une unité dans ce domaine et, d'autre part, d'éviter un lourd investissement évalué à 168 000 €, Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché négocié sans mise en concurrence pour "les autres marchés qui ne peuvent être confiés qu'à un prestataire déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droit d'exclusivité", Conformément à l'article 35-III-4 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 07 septembre 2005, ... - 78
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché négocié "Ateliers Nord - Réfection complète de la station-service de carburants du site de Croix-Sainte" à la Société TOKHEIM, domiciliée à AUBAGNE. Le marché est passé pour un montant de 34 623,02 € H.T., soit 41 409,13 € T.T.C. Le délai de livraison du matériel est de 6 à 10 semaines.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.020.009, nature 2188.
Décision n° 2005-140 du 9 novembre 2005
ORGANISATION DE LA SEMAINE BOULISTE - ANNEE 2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - S.E.M.O.V.I.M.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'organiser la semaine bouliste pour l'année 2006,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, estimé à 68 704 € H.T., soit 82 170 € T.T.C.,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier le marché "Organisation de la Semaine Bouliste - Année 2006" à la Société S.E.M.O.V.I.M ., domiciliée à Martigues, pour un montant global et forfaitaire de 68 143 € H.T., soit 81 499,03 € T.T.C.
La prestation aura lieu du 28 janvier au 05 février 2006.
Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6232.
Décision n° 2005-141 du 14 novembre 2005
ECOLE ELEMENTAIRE Jean JAURES - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Madame Anne-Marie BATTAREL
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Anne-Marie BATTAREL, Professeur des écoles (Directrice Ecole élémentaire Di Lorto),
Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, ... - 79
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire Jean JAURES - N° 54, Boulevard Joliot C urie - 13500 MARTIGUES, avec Madame Anne-Marie BATTAREL , Professeur des écoles (Directrice Ecole élémentaire Di Lorto).
Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 14 novembre 2005 au 14 novembre 2006, tacitement reconductible par période de même durée.
L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 191,57 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
Décision n° 2005-142 du 16 novembre 2005
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK D'AFFICHES "ERNEST PIGNON ERNEST" - VENTE DE 10 AFFICHES - PRIX PUBLIC
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 1 700 du 01 octobre 1982 décidant de la création d'une Régie de recettes,
Vu la décision du Maire n° 580 du 05 novembre 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de satisfaire la demande du public et de renouveler le stock de l'affiche "Ernest Pignon Ernest" arrivant à épuisement,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de rajouter à la vente, à compter du 25 novembre 2005 :
10 exemplaires de l'affiche "Ernest Pignon Ernest" au prix public de 2 € l'unité. Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget 2005 de la Ville. ... - 80
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2005-143 du 22 novembre 2005
QUARTIER DE JONQUIERES - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - CENTRE SOCIAL - BOUDEME SUD - AVENANT A LA CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST (C.R.A.M.) / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (A.A.C.S.)
Considérant la décision du Maire n° 2004.118 en dat e du 9 septembre 2004, visée en Sous- Préfecture le 16 septembre 2004, relative à la mise à disposition d'un local à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est (C.R.A.M.),
Considérant que ce local est situé dans le Centre Social de Jonquières géré par l'Association pour l'Animation des Centres Sociaux (A.A.C.S.), lui-même faisant parti d'un bâtiment communal sis Quartier de Jonquières, Boudème Sud,
Considérant que cette mise à disposition a été autorisée du 01 juin au 30 novembre 2004, puis reconduite pour une durée de six mois afin de permettre à l'antenne de la C.R.A.M. de Martigues d'effectuer des travaux de réhabilitation dans ses nouveaux locaux, sis Boulevard Richaud, destinés à accueillir ses permanences,
Considérant que par courriers en date du 16 juin 2005 et du 02 septembre 2005, la C.R.A.M. du Sud-Est a demandé à la Ville de Martigues de prolonger la mise à disposition de ces locaux pour une durée de huit mois afin de terminer les travaux de réhabilitation, Afin de lui permettre d'effectuer au mieux sa mission de service public, la Ville accepte de prolonger cette autorisation de mise à disposition,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure un avenant à la convention avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est (C.R.A.M.), représentée par son Directeur Général Monsieur Jean-Louis THIERRY, domiciliée à MARSEILLE et l'Association pour l'Animation des Centres Sociaux (A.A.C.S.), représentée par son président Monsieur Jean GRANERO, domiciliée à MARTIGUES, prolongeant la mise à disposition du local situé dans le Centre Social de Jonquières, lui-même faisant parti d'un bâtiment communal sis Quartier de Jonquières - Boudème Sud.
La durée de la convention initiale est prolongée pour une durée de huit mois, du 1er juin 2005 au 31 janvier 2006.
Les autres articles de la convention définissant les modalités d'occupation demeurent inchangés.
Décision n° 2005-144 du 24 novembre 2005
MISSION D'ETUDE POUR LE REDEPLOIEMENT ET L'ORGANISATION DU DEMENAGEMENT LIE A L'EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE Alain GELOSA CONSULTANTS - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2003.102 EN DATE DU 1 3 AOUT 2003
Considérant la décision du Maire n° 2003.102 en dat e du 13 août 2003 relative à la mission d'étude portant, d'une part, sur l'évaluation des besoins des services en terme de mobilier et d'équipement, et, d'autre part, sur le phasage des différents déménagements liés la réalisation de l'extension de l'Hôtel de Ville de Martigues, pour un montant de 20 000 € H.T., soit 23 920 € T.T.C., ... - 81
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger la mission de la Société GELOSA CONSULTANTS en raison des travaux de mise aux normes des réseaux informatiques et des courants forts et faibles de l'Hôtel de Ville (dans sa partie existante) ; ces travaux entraînent des déménagements intermédiaires non prévisibles et la prise en compte du redéploiement dans des locaux non affectés aux services,
Considérant qu'il convient de prendre en compte, par voie d'avenant, une plus-value de 4 200 € H.T., soit 5 023,20 € T.T.C. (soit 21 % d'augmentation par rapport au marché initial), Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 19 octobre 2005, Conformément aux articles 28 et 19 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec la Société Alain GELOSA CONSULTANTS, représentée par Monsieur Alain GELOSA, domiciliée à PUY-SAINTE-REPARADE, l'avenant n° 1 à la mission d'étude pour le redéploiement et l'organisation du déménagement lié à l'extension de l'Hôtel de Ville de Martigues.
L'avenant s'élève à 4 200 € H.T., soit 5 023,20 € T.T.C., ce qui porte le nouveau montant du marché à 24 200 € H.T., soit 28 943,20 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 3 de l'avenant.
Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire.
Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.020.004, nature 2313.
Décision n° 2005-145 du 24 novembre 2005
REGIE DE RECETTES - PHOTOCOPIEUR MIS A DISPOSITION DU PUBLIC - MODIFICATIONS
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 113 en d ate du 29 juin 1984 décidant de mettre des photocopieurs à la disposition des usagers et de créer, pour encaisser les redevances de ce service, une régie de recettes,
Vu la décision du Maire n° 651 en date du 19 juille t 1984 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'utilisation de deux photocopieurs mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville et à la Bibliothèque Municipale,
Attendu que depuis la rénovation et l'agrandissement de la Médiathèque Louis Aragon, il a été décidé d'attribuer les recettes du photocopieur installé dans ce bâtiment à la régie affectée à ce service public,
Considérant, de ce fait, qu'il y a lieu de modifier le fonctionnement de la régie de recettes créée pour gérer les recettes des photocopieurs en libre-service,
Vu la demande de Monsieur le Trésorier Principal,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1 :
Il est maintenu une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'utilisation du photocopieur mis à la disposition des usagers dans l'Hôtel de Ville. ... - 82
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Article 2 :
Le recouvrement de cette recette est effectué comme suit :
- le photocopieur étant équipé d'un compteur de monnaie, les versements sont justifiés par la production d'un bordereau comportant le chiffre figurant au compteur lors du dernier versement, celui inscrit à la date du bordereau et le montant des sommes correspondant, - le réceptacle de monnaie est accessible au moyen d'une clé en deux exemplaires, l'une conservée par le régisseur, l'autre détenue par le Trésorier Principal. Article 3 :
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 762 €. Article 4 :
Le régisseur versera la totalité des recettes encaissées tous les deux mois et, en tout état de cause, le 31 décembre de chaque année ou lors de sa sortie de fonction ou de son remplacement par le suppléant.
Article 5 :
Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement.
Décision n° 2005-146 du 30 novembre 2005
AFFAIRE VILLE DE MARTIGUES C/ Charles BAPTISTE - ETAT DE RECOUVREMENT DES ASTREINTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 480-7 et L 480-8 du Code de l'Urbanisme,
Vu le jugement en date du 1 er juin 2004 par lequel le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en- Provence a condamné Monsieur Charles BAPTISTE, demeurant Chemin de Réveilla 13500 MARTIGUES, à la démolition du chalet de 32 m² de SHON sis à la même adresse et édifié en contravention avec le Code de l'Urbanisme,
Considérant que ce jugement avait imparti à Monsieur Charles BAPTISTE un délai de 3 mois pour exécuter la décision de condamnation,
Considérant que, à l'expiration de ce délai, il devrait payer une astreinte de 75 euros par jour de retard,
Considérant que la décision n'a pas été exécutée (contrôle du 26 septembre 2005),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Article 1
Monsieur Charles BAPTISTE est redevable envers la Commune de MARTIGUES de la somme de 5 250 euros, montant de l'astreinte susvisée pour 70 jours de retard (première période du 19 juillet 2005 au 26 septembre 2005).
Article 2
La présente décision sera notifiée à Monsieur Charles BAPTISTE.
Article 3
Elle sera transmise au Trésorier Principal pour être exécutée par toutes voies de droit.
Décision n° 2005-147 du 30 novembre 2005
BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - VIREMENT DE CREDITS (décision annulée) ... - 83
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2005-148 du 30 novembre 2005
ECOLE ELEMENTAIRE DI LORTO - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Madame Dominique SEDRATI
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Dominique SEDRATI, Professeur des écoles (Ecole Maternelle de Saint-Pierre),
Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire DI LORTO - N° 45, Impasse André Malraux - 13500 MARTIGUES, avec Madame Dominique SEDRATI , Professeur des écoles (Ecole Maternelle de Saint-Pierre). Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 16 novembre 2005 au 16 novembre 2006, tacitement reconductible par période de même durée.
L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 409,58 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
Décision n° 2005-149 du 30 novembre 2005
ACCIDENTS DES SYSTEMES DE GESTION D'ACCES DES ZONES PIETONNES - MAINTENANCE ET REPARATIONS - ANNEES 2006/2007 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE TORRES
Considérant la nécessité de gérer l'accès aux espaces piétonniers de la Ville de Martigues par des systèmes automatisés faisant appel à une technicité en automatisme, en programmation, et en détection électromagnétique,
Considérant la volonté de la Ville d'entreprendre la maintenance et les réparations consécutives à des accidents des systèmes automatiques permettant l'accès aux zones piétonnes, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande, ... - 84
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Accidents des systèmes de gestion d'accès des zones piétonnes Maintenance et réparations - Années 2006/2007" à la Société TORRES , domiciliée à LA MEDE, pour un montant de :
Montant annuel :
Seuil minimum .............................................................. 25 000 € H.T. Seuil maximum ........................................................... 100 000 € H.T. Montant pour 2 ans :
Seuil minimum .............................................................. 50 000 € H.T. Seuil maximum ........................................................... 200 000 € H.T. Le marché comprendra deux types d'intervention : la maintenance et les "réparations- accidents".
Les prestations réalisées par la Société TORRES pour chaque intervention de maintenance seront réglées conformément au bordereau de prix annexé au marché. Les prestations réalisées par la Société TORRES pour chaque intervention de réparation seront réglées selon un taux horaire de main d'œuvre de 34,68 € H.T., soit 41,47 € T.T.C. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2006, reconductible une fois sans excéder le 31 décembre 2007.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92.822.010, nature 6156.
Décision n° 2005-150 du 30 novembre 2005
LEVES TOPOGRAPHIQUES ET BATHYMETRIQUES - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE INFOGRAPH
Considérant que l'ensemble des services municipaux de la Ville de Martigues ont besoin de relevés topographiques et parfois bathymétriques du domaine public ou privé, Considérant la nécessité de conclure pour les années 2006/2007/2008 et, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande,
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Levés topographiques et bathymétriques - Années 2006/2007/2008" à la Société INFOGRAPH , domiciliée à MARSEILLE, pour un montant de : Montant annuel :
Seuil minimum ............................................................ 16 700 € H.T. Seuil maximum ........................................................... 62 800 € H.T. Montant pour 3 ans :
Seuil minimum .............................................................. 50 100 € H.T. Seuil maximum ........................................................... 188 400 € H.T. ... - 85
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1 er janvier 2006 et ce, jusqu'au 31 décembre 2006, reconductible deux fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2008.
Les prestations réalisées par la Société INFOGRAPH seront réglées par application de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaires, annexé au marché. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92.822.010, nature 617.
Décision n° 2005-151 du 30 novembre 2005
ATELIERS NORD DE CROIX-SAINTE - AMENAGEMENT DU HANGAR AFFECTE A LA DIRECTION CULTURELLE - LOT N° 1 "MACONNERIE" - LOT N° 2 "PLOMBERIE" - LOT N° 3 "MENUISERIE PVC" - LOT N° 4 "ELECTRICITE" - LOT N° 5 "PEINTURE" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE "MACONNERIE GENERALE Alain PAOLI"
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à des travaux d'aménagement du hangar affecté à la Direction Culturelle situé dans les Ateliers Nord de Croix-Sainte, Le projet consiste à l'aménagement de 58 m², comprenant des vestiaires, une salle de réunion et des locaux d'aménagement,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée constitué de 5 lots techniques :
Lot n°1 "Maçonnerie",
Lot n° 2 "Plomberie",
Lot n° 3 "Menuiserie PVC",
Lot n° 4 "Electricité",
Lot n° 5 "Peinture",
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Ateliers Nord de Croix-Sainte - Aménagement du hangar affecté à la Direction Culturelle" à la Société "Maçonnerie Générale Alain PAOLI" , domiciliée à MARTIGUES, pour un montant total de 49 047 € H.T., soit 58 660,21 € T.T.C. , se décomposant comme suit :
Lot n°1 "Maçonnerie" ............................. ........... 31 508 € H.T., soit 37 683,57 € T.T.C. Lot n° 2 "Plomberie" ............................. ............. 7 090 € H.T., soit 8 479,64 € T.T.C. Lot n° 3 "Menuiserie PVC" ........................ ......... 2 910 € H.T., soit 3 480,36 € T.T.C. Lot n° 4 "Electricité" ........................... ................ 3 959 € H.T., soit 4 734,96 € T.T.C. Lot n° 5 "Peinture" .............................. ............... 3 580 € H.T., soit 4 281,68 € T.T.C. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.020.009, nature 2313. ... - 86
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Décision n° 2005-152 du 30 novembre 2005
CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES - LOT N° 5 "VEHICU LE UTILITAIRE 3t5 - PLATEAU CABINE ET HAYON" - ANNEE 2005 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE RENAULT TRUCKS
Décision n° 2005-153 du 30 novembre 2005
CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES - LOT N° 7 "POIDS LOURD 12t EQUIPE BENNE GRUE - LOT BENNE GRUE" - ANNEE 2005 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE STIM
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'acquisition de camions et véhicules utilitaires pour l'année 2005,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée scindé en sept lots séparés et décomposé comme suit :
Lot n° 1 "Véhicule utilitaire fourgonnette",
Délai de livraison : 8 semaines à compter de l'ordre de service
Lot n° 2 "Véhicule utilitaire type fourgonnette 4 m 3",
Délai de livraison : 8 semaines à compter de l'ordre de service
Lot n° 3 "Véhicule utilitaire type fourgon 12 m 3",
Délai de livraison : 20 semaines à compter de l'ordre de service
Lot n° 4 "Véhicule utilitaire type 3t5 benne bascul ante",
Délai de livraison : 20 semaines à compter de l'ordre de service
Lot n° 5 "Véhicule utilitaire 3t5 plateau cabine et hayon",
Délai de livraison : 20 semaines à compter de l'ordre de service
Lot n° 6 "Poids lourd 12t équipé benne grue - lot c hâssis",
Délai de livraison : 20 semaines à compter de l'ordre de service
Variantes : système bioénergie (gazole route / fioul travail), réservoir 100 litres avec alerte de niveau bas, réception du service des douanes
Lot n° 7 "Poids lourd 12t équipé benne grue - lot b enne grue",
Délai de livraison : 20 semaines à compter de l'ordre de service
Variantes : - asservissement des différents équipements grue et benne preneuse par radiocommande,
- 3 ème poste sur console avec interdiction de rotation
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le lot n° 5 du marché "Camions et véh icules utilitaires - Année 2005" à la Société RENAULT TRUCKS , domiciliée à MARSEILLE, pour un montant global et forfaitaire de :
Lot n° 5 "Véhicule utilitaire 3t5 plateau cabine e t hayon"
Acquisition d'une RENAULT MASTER 100.35 DCI L3 H1 avec plateau cabine fixe et hayon élévateur carrossé par CORSETTI
Montant H.T. ............................................ 28 289,00 €
Montant T.T.C. ......................................... 33 833,64 €
Frais immatriculation .............................. 321,00 €
Montant total ............................................ 34 154,64 €
La durée de garantie pour le lot n° 5 est de 2 ans sur pièces et main d'œuvre et un an sur les équipements.
Le délai de livraison est de 15 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire. ... - 87
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- d'attribuer le lot n° 7 du marché "Camions et véh icules utilitaires - Année 2005" à la Société STIM , domiciliée aux PENNES MIRABEAU, pour un montant global et forfaitaire de : Lot n° 7 "Poids lourd 12t équipé benne grue - lot benne grue" Acquisition de la grue PM 5022 + benne transporteur position homme debout avec les variantes : asservissement des différents équipements grue et benne preneuse par radiocommande (variante 1) et 3 ème poste sur console avec interdiction de rotation (variante 2)
Montant H.T. ............................................ 29 560 €
Montant variante 1 H.T. ............................. 7 500 €
Montant variante 2 H.T. ............................. 1 600 €
Montant total H.T. .................................... 38 660 €
Montant total T.T.C. ................................. 46 237,36 €
La durée de garantie pour le lot n° 7 est de 1 an s ur pièces et main d'œuvre. Le délai de livraison est de 20 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Les dépenses inhérentes à ces opérations sont financées au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures 2188 et 2182.
Monsieur le Maire a souhaité aux personnes présentes à ce Conseil de fin d'année et à leurs familles de joyeuses Fêtes de Noël et avec un peu d'avance une heureuse Année 2006.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD , Directeur Général des Services
Mme MEGEL , Directrice Générale Adjointe des
Services
M. GUILLOU , Directeur Général Adjoint des Services
Mlle ZUREDDU , Attachée Territoriale
Mlle POGUET, Attachée Territoriale
Mme PINET , Directrice Territoriale
Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. PETRUCCI, Ingénieur Territorial
Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale
Mme ROUSSEL , Attachée Territoriale
Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale
Mlle TORRES, Responsable Relations Publiques
Mme ALEGRIA, Rédactrice Territoriale
M. TASSIN, Chef de Police
M. ORTHET, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale
Mme PERRIN , Conservateur en Chef de Bibliothèque
M. COINEL , Directeur
M. le responsable des Archives Communales
M. CHARRIERE , Directeur des Sports
M. PONS, Directeur
M. DUTECH, Directeur
M. CERDAN, Directeur
Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif
Mme RICHARD, Attachée Territoriale
Mme MIS GOURINCHAS , Directrice du C.C.A.S.
M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance
Mlle FRISICANO , Directeur Territorial
Mme BEYLARD, Attachée Territoriale
Mme PEREZ, Attachée Territoriale
M. COMBARET , Directeur Général des Services
Techniques
M. LAFORET, Directeur Territorial
Mlle THORRAND , Attachée Territoriale
M. PECCHI, Ingénieur en Chef
M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA , Attaché Principal
M. NANCEY , Ingénieur en Chef
M. PAGES , Ingénieur en Chef
Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef
M. DELVART , Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI , Directeur de Cabinet
Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes
M. MATTEI , Directeur de la Communauté
d'Agglomération
M. PAILLE , Directeur de la R.E.A.
de la Communauté d'Agglomération
M. BONOT , Trésorier Principal
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS ............................................................................................. Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ........................... Page 5
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ..................... Pages 7/72
01 - N° 05-349 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICAT IVE N° 5 ............................................. ............... 7
02 - N° 05-350 - BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVA NT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2006 ................................................................................................................................. 7
03 - N° 05-351 - CAFETERIA DE L'HOTEL DE VILLE - EXERCICE 20 05 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 ..... 8
04 - N° 05-352 - CAFETERIA DE L'HOTEL DE VILLE - DEPENSES D'IN VESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2006........................................................................................................ 10
05 - N° 05-353 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET PRIM ITIF - EXERCICE 2006 ........................... 11
06 - N° 05-354 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROB ATION DU BUDGET PREVISIONNEL - EXERCICE 2006............................................................................................................................................... 11
07 - N° 05-355 - AVANCES SUR SUBVENTION - ANNEE 2006 ...... ..................................................................... 12
08 - N° 05-356 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - CONVENT ION VILLE / UNION LOCALE DES SYNDICATS C.G.T. - AVENANT N° 1 ......................... .................................................................................... 14
09 - N° 05-357 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENT AIRE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIERS (A.A.C.S.) ................................................................................................................................... 15
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
10 - N° 05-358 - AMENAGEMENT URBANISME - "MARTIGUES EN COULEURS" - RAVALEMENT DES FACADES, REHABILITATION DES LOGEMENTS ET MISE EN VALEUR DES DEVANTURES - MODIFICATIONS DES CRITERES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES ........................ 16
11 - N° 05-359 - RESTAURATION DES OBJETS MOBILIERS DE L'EGL ISE SAINT-LOUIS - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT REPRESENTE PAR LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.), DU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE.............................................................. 18
12 - N° 05-360 - ANIMATIONS DU SERVICE ACCUEIL DES PUBLIC S DU MUSEE ZIEM - ANNEE 2006 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT REPRESENTE PAR LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.) ............................................................................ 19
13 - N° 05-361 - MUSEE ZIEM - ACQUISITION D'UNE ŒUVRE DE Raoul DUFY "LES BARQUES AUX MARTIGUES, 1907" ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.)........................................................................................ 20
14 - N° 05-362 - ZONE LITTORALE - PLATEAU DE LA BAUMA DERIE - AMENAGEMENT D'UN PARCOURS SANTE - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL ....................................................................................................................................... 21
15 - N° 05-363 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2006 - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE DIVERS PARTENAIRES ............................................................................................................................ 22
16 - N° 05-364 - SECURISATION DES PARTIES COMMUNES DU PATRIM OINE IMMOBILIER GERE PAR LA S.E.M.I.V.I.M. - PARTICIPATION DE LA VILLE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX - CONVENTION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. - AVENANT N° 1 ............ ..................................................................... 23
17 - N° 05-365 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU COUT DE L OCATION DE LA HALLE DE RENCONTRE POUR CERTAINES MANIFESTATIONS - EXERCICE 2006 ................................................... 24
18 - N° 05-366 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - RENOUVELLEMEN T DE L'AVANCE DE TRESORERIE DE LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. ........................................................................................... 25
19 - N° 05-367 - REMISE GRACIEUSE DES PENALITES POUR RETARD DE PAIEMENT DES TAXES D'URBANISME - MADAME Nathalie FOUQUE .............................................................................................. 26
20 - N° 05-368 - HALLE DE RENCONTRE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2006.......................... 26
21 - N° 05-369 - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE FERRIERES ET L'ILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2006 .......................................................................................................... 27
22 - N° 05-370 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTO RALE - ANNEES 2003 A 2007 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2006............................................................................ 28
23 - N° 05-371 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATI ON DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2006 ................................................................................................................................................. 29
24 - N° 05-372 - GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE L'AR QUET - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2006 ...................................................................................................................................... 30
25 - N° 05-373 - MANDAT SPECIAL - ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSO CIATION "FRANCE STATIONS NAUTIQUES" A PARIS LE 03 DECEMBRE 2005 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ............................................................................ 32
26 - N° 05-374 - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT A PARIS LES 0 5 ET 06 DECEMBRE 2005 - DESIGNATION DE MADAME VIRMES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION............................. 32
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
27 - N° 05-375 - MANDAT SPECIAL - VISITE D'UN COMPLEXE FUN ERAIRE A SAINT-BRIEUC LES 17 ET 18 DECEMBRE 2005 - DESIGNATION DE MONSIEUR FRISICANO ET DE MADAME VIRMES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ............................................................ 32
28 - N° 05-376 - ADMISSIONS EN NON VALEUR ............. .................................................................................... 33
29 - N° 05-377 - PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATION D 'EMPLOIS ................................................ 33
30 - N° 05-378 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE CERTAINS CADRES D'EMPLOI DE LA CATEGORIE C - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS............................................................... 36
31 - N° 05-379 - PERSONNEL COMMUNAL - AMENAGEMENT ET REDU CTION DU TEMPS DE TRAVAIL - APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR - ABROGATION ET SUBSTITUTION A LA DELIBERATION N° 02-239 DU CONSEIL MUNIC IPAL DU 28 JUIN 2002 ................ 37
32 - N° 05-380 - FORMATION JEUNESSE - CONVENTION DE COLLA BORATION VILLE / ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DU PAYS MARTEGAL (A.P.D.L.) - AVENANT N° 1 PORTANT MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ........................................................................................................ 39
33 - N° 05-381 - HOTEL DE VILLE - TRAVAUX DE REHABILITAT ION DES COURANTS FORTS, COURANTS FAIBLES ET FAUX PLAFONDS - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ........................................ 40
34 - N° 05-382 - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE PEINT URE ET DE RAVALEMENT - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ........................................................................... 41
35 - N° 05-383 - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FORESTIER S - ANNEES 2006/2007 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ............................................................................. 43
36 - N° 05-384 - TRAVAUX DE GENIE CIVIL - VOIRIE COMMUNAL E ET PROPRIETES COMMUNALES - ANNEES 2006/2007 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ............................................................................. 44
37 - N° 05-385 - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PU BLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - ANNEES 2006/2007 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ........................................ 46
38 - N° 05-386 - PARC DE FIGUEROLLES - AMENAGEMENT DE L'AC CES AU PARC PAR LA R.D. 5 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC................................................................................................................ 47
39 - N° 05-387 - ORGANISATION DE SEJOURS VACANCES, ENFAN TS ET ADOLESCENTS ET SEJOURS DANS LE CADRE D'ANIMATIONS SPORTIVES EN CENTRE DE VACANCES - ETE 2006 - MARCHE SPECIFIQUE RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics) - CHOIX PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC........................................................... 48
40 - N° 05-388 - LOCATION DE LA HALLE DE RENCONTRE PAR LA VILLE - ANNEE 2006 CONTRAT VILLE / S.E.M.O.V.I.M...................................................................................................................................... 50
41 - N° 05-389 - EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE - BATIMENT C - MARCHE PUBLIC - SOCIETE "GROUPEMENT FRANÇAIS DE CONSTRUCTION" - AVENANT N° 1. ........................................ 51
42 - N° 05-390 - PERSONNEL COMMUNAL - INFORMATISATION DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MARCHE PUBLIC - SOCIETE INCOTEC - AVENANT N° 1 .. ....................................................... 52
43 - N° 05-391 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROI SIEME TRANCHE - LOT N° 1 "MAÇONNERIE - PIERRE DE TAILLE - BETON" - MARCHE PUBLIC - GROUPEMENT T.M.H./S.B.T.P. - AVENANT N° 2 ......................... ........................................................................................... 54
44 - N° 05-392 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROI SIEME TRANCHE - LOT N° 2 "CHARPENTE BOIS - MENUISERIE" - MARCHE PUBLIC - SOCIETE BOURGEOIS - AVENANT N° 1 ...... 55
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
45 - N° 05-393 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROI SIEME TRANCHE - LOT N° 4 "ELECTRICITE" - MARCHE PUBLIC - SOCIETE A.E.I. ELECTRICITE - AVENANT N° 1 ............................ 56
46 - N° 05-394 - STADE André PEZZATINI - CREATION DE VESTI AIRES POUR LE PERSONNEL - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE .................................................................................................................................................. 57
47 - N° 05-395 - DEMOLITION D'UNE MAISON SISE CHEMIN DE REVEILLA - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE DEMOLIR ........................................... 58
48 - N° 05-396 - FONCIER - LA COURONNE - LES BASTIDES EST - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A MONSIEUR ET MADAME Claude NOGUERA .................................................. 59
49 - N° 05-397 - FONCIER - LA COURONNE - CESSION GRATU ITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA S.A.R.L. "IMMOBILIERE COTE BLEUE" REPRESENTEE PAR MADAME Nathalie FOUQUE.................... 60
50 - N° 05-398 - FONCIER - LIEUX-DITS "VALLON DE BONNI EU - LES ARQUEIRONS" - BIENS VACANTS ET SANS MAITRE - INCORPORATION DE CES BIENS DANS LE DOMAINE COMMUNAL ..... 61
60 - N° 05-408 - FONCIER - LIEU-DIT "VALLON DU PETIT M AS" - BIEN VACANT ET SANS MAITRE - INCORPORATION DE CE BIEN DANS LE DOMAINE COMMUNAL ............................................................. 61
51 - N° 05-399 - CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE SAINT-CHAMA S - CONSULTATION DES COLLECTIVITES LOCALES - EXAMEN DU PROJET D'AVENANT A LA CONCESSION DEPOSE PAR E.D.F. - PRISE DE POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................................................... 62
52 - N° 05-400 - EDUCATION-ENFANCE - REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS - MODIFICATIONS.................................. 65
53 - N° 05-401 - MUSEE ZIEM - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UNE EXPOSIT ION ORGANISEE PAR LA FONDATION Pierre GIANADDA MARTIGNY DU 3 MARS AU 11 JUIN 2006 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / FONDATION Pierre GIANADDA MARTIGNY................................................................... 66
54 - N° 05-402 - MUSEE - PRET D'UNE ŒUVRE POUR UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LA FONDATION "REGARDS DE PROVENCE" DU 26 JANVIER AU 09 AVRIL 2006 - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / FONDATION "REGARDS DE PROVENCE" .......................................................... 67
55 - N° 05-403 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - DEPLACEMENT AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE DE V.T.T. - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE "MARTIGUES CYCLOTOURISME"................................................................................................................. 68
56 - N° 05-404 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES HANDBALL" AVENANT N° 2 POUR 2005 ...... 68
57 - N° 05-405 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "LA JEUNE LANCE MARTEGALE" - AVENANT N° 3 POUR 2005....................................................................................................................................................... 68
58 - N° 05-406 - SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES BOUCHES-DU-RH ONE (S.M.E.D. 13) - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS ................................................................................................ 69
59 - N° 05-407 - MOTION SUR LES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE PR ESENTEE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE ................................................................................................................................ 70
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ............................................................. Pages 74/87
Décision n° 2005-134 du 9 novembre 2005
VEHICULES SPECIAUX - LOT N° 1 "BALAYEUSE ASPIRATRIC E COMPACTE 2 M 3" - LOT N° 2 "BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE 4 M 3" - ANNEE 2005 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE MATHIEU YNO ........................................................ 74
Décision n° 2005-135 du 9 novembre 2005
ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS ORGANISATION D'ANIMATIONS SPORTIVES - LOT N° 1 "SEJ OURS VACANCES - HIVER 2006 (Service des Activités Péri et Postscolaires)" -
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FOL AVEYRON ...................... 74
Décision n° 2005-136 du 9 novembre 2005
ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS ORGANISATION D'ANIMATIONS SPORTIVES - LOT N° 1 "SEJ OURS VACANCES - HIVER 2006 (Service des Activités Péri et Postscolaires)" -
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE ............................ 75
Décision n° 2005-137 du 9 novembre 2005
ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS ORGANISATION D'ANIMATIONS SPORTIVES - LOT N° 1 "SEJ OURS VACANCES - HIVER 2006 (Service des Activités Péri et Postscolaires)" -
LOT N° 2 "ANIMATIONS SPORTIVES DE QUARTIER -
SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES - HIVER 2006 (Direction des Sports)" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - S.E.M.O.V.I.M. .......................................................................... 75
Décision n° 2005-138 du 9 novembre 2005
PARC DES SPORTS PEZZATINI - RENOVATION DU GAZON SYNTHETIQUE DU TERRAIN DE FOOTBALL - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE PARCS ET SPORTS ................................................................................................................ 76
Décision n° 2005-139 du 9 novembre 2005
ATELIERS NORD - REFECTION COMPLETE DE LA STATION - SERVICE DE CARBURANTS DU SITE DE CROIX-SAINTE - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE TOKHEIM .......................................... 77
Décision n° 2005-140 du 9 novembre 2005
ORGANISATION DE LA SEMAINE BOULISTE - ANNEE 2006 -
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - S.E.M.O.V.I.M. .......................................................................... 78
Décision n° 2005-141 du 14 novembre 2005
ECOLE ELEMENTAIRE Jean JAURES - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Madame Anne-Marie BATTAREL ..................... 78
Décision n° 2005-142 du 16 novembre 2005
REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK D'AFFICHES "ERNEST PIGNON ERNEST" - VENTE DE 10 AFFICHES - PRIX PUBLIC ........................................... 79
Décision n° 2005-143 du 22 novembre 2005
QUARTIER DE JONQUIERES - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - CENTRE SOCIAL - BOUDEME SUD - AVENANT A LA CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST (C.R.A.M.) / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (A.A.C.S.) ..................... 80
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2005-144 du 24 novembre 2005
MISSION D'ETUDE POUR LE REDEPLOIEMENT ET L'ORGANISATION DU DEMENAGEMENT LIE A L'EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE Alain GELOSA CONSULTANTS AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2003.102 EN DATE DU 1 3 AOUT 2003 ......................................... 80
Décision n° 2005-145 du 24 novembre 2005
REGIE DE RECETTES - PHOTOCOPIEUR MIS A DISPOSITION DU PUBLIC - MODIFICATIONS ...................................................................................................................................... 81
Décision n° 2005-146 du 30 novembre 2005
AFFAIRE VILLE DE MARTIGUES C/ Charles BAPTISTE - ETAT DE RECOUVREMENT DES ASTREINTES ................................................................................................................................... 82
Décision n° 2005-147 du 30 novembre 2005
BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - VIREMENT DE CREDITS (décision annulée) ....................... 82
Décision n° 2005-148 du 30 novembre 2005
ECOLE ELEMENTAIRE DI LORTO - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Madame Dominique SEDRATI ......................... 83
Décision n° 2005-149 du 30 novembre 2005
ACCIDENTS DES SYSTEMES DE GESTION D'ACCES DES ZONES PIETONNES - MAINTENANCE ET REPARATIONS - ANNEES 2006/2007 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE TORRES ............................................................................................................... 83
Décision n° 2005-150 du 30 novembre 2005
LEVES TOPOGRAPHIQUES ET BATHYMETRIQUES - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE INFOGRAPH ............................................................ 84
Décision n° 2005-151 du 30 novembre 2005
ATELIERS NORD DE CROIX-SAINTE - AMENAGEMENT DU HANGAR AFFECTE A LA DIRECTION CULTURELLE - LOT N° 1 "MACONNERIE" - L OT N° 2 "PLOMBERIE" - LOT N° 3 "MENUISERIE PVC" - LOT N° 4 "ELECTRICITE" - LOT N° 5 "PEINTURE" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE "MACONNERIE GENERALE Alain PAOLI" ............. 85
Décision n° 2005-152 du 30 novembre 2005
CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES - LOT N° 5 "VEHICU LE UTILITAIRE 3t5 - PLATEAU CABINE ET HAYON" - ANNEE 2005 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SOCIETE RENAULT TRUCKS ................................................................................................................. 86
Décision n° 2005-153 du 30 novembre 2005
CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES - LOT N° 7 "POIDS LOURD 12t EQUIPE BENNE GRUE - LOT BENNE GRUE" - ANNEE 2005 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE STIM ......................................................................................................................................... 86
Conseil Municipal du 16 décembre 2005 - Compte-rendu administratif