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Arrêté - 23 936 circulation bd Jean Moulin (ENTREPRISE AEL)
Document publié le Samedi 30 décembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 936 circulation bd Jean Moulin (ENTREPRISE AEL))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
23-936
CORREZE
TULLE
TULLE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCU[ATION DES VEHICULES
SUR L'AVENUE JEAN MOULIN
DU JEUDI 28 DECEMBRE AU SAMEDI 30 DECEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-'1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 4'11-5, R 4'11-7, R 4'11-8,
- consîaeranï qu Il convient, par mesure
tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : Du jeudi 28 décembre 2023 au samedi 30 décembre 2023, le demandeur sera autorisé à
effectuer des travaux de fouille sur trottoir et route afin qu'Enedis puisse intervenir sur la réparation
d'un câble souterrain haute tension.
Des paru"ieaux devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement du chantier sur
la zone des travaux.
La circulation de tous véhicules s'effectuera en alternat régulé par feux tricolores en chaussée rétrécie
au niveau de la zone des travaux.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée
dans le manuel « chef de chantier ».
Accès libre pour les services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-5 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Stnur - Samu - Centre de Secours - Tune agglo Service Transport ARTICLE-6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-7 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru'iées par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-8: Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de poste de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410,
87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 27 décembre
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
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