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Arrêté - cms 1254 RUE de Cuiron
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1254 RUE de Cuiron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° A2S4
Portant Mise en impasse sur
RUE DE CUIRON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté n° 1149 du 29 septembre 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur mise en impasse.
ARRÊTE
Article 1 : Une mise en impasse est instaurée RUE DE CUIRON, entre la RUE PIERRE TERRASSON et le
N°2.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Artiele 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le i 2 OCT. 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Mathieu PUTIGNY
Conformément anx dispositions du Code dejustice administrative, le présent arrêté pourrafaire l'abje d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans tt délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication